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Procès Verbal - PV CM du 12 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mallièvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 12 09 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
SEPTEMBRE
2023
Présents
: BERTRAND
Elisabeth,
BERTRAND
Mélanie,
BOITEAU
Delphine,
JEAN
Guillaume,
LUCAS
Germain,
MARTINEAU
Philippe,
MERLET
Adrien,
RAMBAUD
Olivier,
REGNIER
Benjamin,
VION-GOVAERT
Anne
Absents
: GODARD
Sophie,
Secrétaire
: Philippe
MARTINEAU
1 - COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
DU
04
JUILLET
2023
Compte-rendu
approuvé
IL-
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il rend
compte
des
décisions
qu’il
a
prises
par
application
des
délégations
accordées
au
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020.
>
Les
devis
signés :
OBJET
TIERS
MONTANT
HT
DATE
Relevé
Topographique
Garenne
+
Parking
Cité
| GEOCJR
1275,00
€
05/07/2023
Signalétique
ADEQUAT
1 814,60
€
07/07/2023
>
Les
droits
de
préemption
urbain :
Préemption
sur
le dossier
IA 085
134
23
0 0003
déposé
le 30/05/2023
par
Maître
Fourage
concernant
le
garage
situé
rue
du
Moulin
Baubry
(AB
632)
en
vue
de
l'aménagement
de
places
de
stationnement
supplémentaires. Dans
l'immédiat
et s'agissant
d’une
acquisition
isolée,
les travaux
d'aménagement
n’ont
aucun
intérêt.
C’est
pourquoi,
ce
garage
fera
l’objet
d’une
location
à
la
personne
qui
devait
l’acquérir.
111 —
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 SUR
BUDGET
PRINCIPAL
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le budget
principal
a été
voté
par
délibération
du
11
avril
2023. Il convient
de
réajuster
certains
articles
et de
prendre
la décision
modificative
suivante :
nésisnstion
Dépenses
Dépenses
Diminution
Augmentation
FONCTIONNEMENT 022
—
Dépenses
imprévues
de
fonctionnement
-
900€
6688
— Autres
+ 900€
TOTAL
-
900€
+ 900
€
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
Article
1
: d'approuver
la décision
modificative
n°
1 du
budget
principal
2023
telle
que
décrite
ci-dessus. IV —
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
POUR
LES
ELUS
LOCAUX
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
A
et
suivants,
VU
l’article
218
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
VU
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local
et
notamment
son
article
1er
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1er
juin
2023,
VU
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
VU
la
liste
proposée
par
l'AMPCV
mise
à jour
régulièrement,
après
en
avoir
délibéré,
DÉSIGNE
en
qualité
de
référent(s)
déontologue(s)
les
membres
de
la
liste
constituée
par
l'AMPCV,
annexée
à
cette
délibération,
dans
sa
composition
actuelle,
et
dans
sa
composition
future
en
cas
d'évolution
de
la
liste.
DÉCIDE
que
la
(ou
les)
personne(s)
susmentionnée(s)
exerceront
leurs
fonctions
pour
la durée
du
mandat.
FIXE
les
modalités
de
saisine
du
ou
des
référents
déontologues
(ou
des
membres
du
collège)
ainsi
que
les
conditions
d'examen
des
demandes
comme
tel :
-
La collectivité
saisit par tous
moyens
l’AMPCV
qui
se charge
d’affecter
un
des
membres
de
la liste à l’affaire
à traiter.
-__
L'AMPCV
met
en
relation
le référent
désigné
avec
la collectivité.
-__
Sibesoin,
sur
demande
du
référent
désigné
ou
de
la
collectivité,
et
en
fonction
de
sa
complexité,
l'affaire
pourra
être
traitée
collégialement
avec
d’autres
membres
de
la
liste.
Le
collège
ainsi
constitué
décide
en
son
sein
de
ses
modalités
de
fonctionnement.
-
La
collectivité
rémunère
directement
le
référent
où
le
collège
de
référents,
et
décide
des
moyens
matériels
mis
à disposition.
DÉCIDE
que
les
avis
du
ou
des
référents
déontologues
(ou
des
membres
du
collège)
seront
rendus
dans
les
conditions
suivantes :
-
Sous
la forme
d’un
écrit
par
mail
à l’adresse
indiqué
par
l’élu
qui
a saisi
le ou
les
référents
(ou
les
membres
du
collège)
DÉCIDE
que
les
moyens
matériels
mis
à disposition
du
ou
des
référents
déontologues
sont
les
suivants
:
-
Bureau
FIXE
les
modalités
de
rémunération
du
ou
des
référents
déontologues
comme
tel :
-
80
euros
par
personne
et
par
dossier,
frais
de
transport
inclus
DÉCIDE
que
cette
délibération
ainsi
que
les
informations
permettant
de
consulter
le
ou
les
référents
déontologues
(ou
le collège)
sont
portées
par
tout
moyen
à la connaissance
des
élus
locaux
intéressés.
ADOPTÉ :
à
l'unanimité
des
membres
présents
V
—- DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
DU
CLUB
FCSLMV
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la demande
de
subvention
reçue
le 2 août
2023
de
la
part
de
l'association
«
FC
Saint
Laurent
Malvent
»
dont
le
siège
social
est
à
Saint
Laurent
sur
Sèvre
et
utilisant
le
terrain
communal.
L'association
sollicite
une
aide
financière
exceptionnelle
de
84.20
€
pour
l'achat
de
fournitures
pour
l'entretien
des
équipements
sportifs. Compte
tenu
de
la
nature
du
projet
qui
présente
un
réel
intérêt,
il
est
proposé
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
à
cette
association.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- ACCORDE
à
l'association
«
FC
Saint
Laurent
Malvent
»
une
subvention
exceptionnelle
de
84.20
euros
pour
le
remboursement
des
frais
d'entretien.
VI
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
PCC
GARDE-CORPS
PETITE
VENELLE,
MAM,
PARKINGS
GENOVETTE
ET
TEINTURERIE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
communes
homologuées
petites
cités
de
caractère
peuvent
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
pour
les
travaux
d'aménagement
d'espaces
publics
ainsi
que
sur
les travaux
extérieurs
des
bâtiments
communaux.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
conseillers
que
des
travaux
sont
nécessaires
sur
les
bâtiments
de
la
MAM
(réfection
de
la
toiture
et
ravalement
des
façades),
sur
les
aménagements
des
parkings
Génovette
et
Place
de
la
Teinturerie
afin
de
solutionner
la
problématique
du
stationnement
et
de
la
création
d’un
garde-corps
à
la
Petite
Venelle
pour
poursuivre
les
aménagements
déjà
réalisés.
Monsieur
le Maire
présente
à l’assemblée
l’avant-projet
définitifs
avec
estimatifs,
dont
le montant
global
s'élève
à 201
934,52
€
HT.
Le
plan
de
financement
est
détaillé
de
la façon
suivante :
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
Garde-corps
Petite
Venelle
8 973.90 |
Région
PCC
60
580.36
Réfection
toiture
et ravalement
façades
MAM
39
907.12 | Conseil
Départemental
92
912.33
Aménagement
Parking
Génovette
85
587.00 | Autofinancement
48
441.83
Aménagement
Parking
Teinturerie
59
666.50
Honoraires
MOE
Parkings
7
800.00
Total
HT
201
934,52 |
Total
201
934,52
Il est
proposé
de
solliciter
une
subvention
au
titre
des
aménagements
urbains
des
Petites
Cités
de
Caractère
de
la
Région
des
Pays
de
La
Loire
pour
les
travaux
de
réfection
de
la
couverture
et
des
façades
de
la
MAM,
de
l'aménagement
des
parkings
Génovette
et
Place
de
la Teinturerie,
et
la
création
d’un
garde-corps
dans
la
petite
venelle
Oui
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
décide
à
l'unanimité :
Article 1
: d'approuver
l'exposé
du
Maire,
Article
2
: de
solliciter
la
subvention
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
pour
les
travaux
de
réfection
de
la
couverture
et
des
façades
de
la
MAM,
de
l'aménagement
des
parkings
Génovette
et
Place
de
la Teinturerie,
et
la création
d’un
garde-corps
dans
la
petite
venelle
Article
3
: de
solliciter
une
autorisation
de
commencement
des
travaux,
Article
4
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier. VII
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
DEPARTEMENT
GARDE-CORPS
PETITE
VENELLE,
PARKINGS
GENOVETTE
ET
TEINTURERIE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
département
propose
différents
programmes
d'aides
afin
d'apporter
un
soutien
aux
projets
des
communes
et
intercommunalités.
Monsieur
le Maire
expose
aux
conseillers
que
des
travaux
sont
nécessaires
sur
les aménagements
des
parkings
Génovette
et
Place
de
la Teinturerie
afin
de
solutionner
la
problématique
du
stationnement
et
de
la
création
d’un
garde-corps
à la
Petite
Venelle
pour
poursuivre
les
aménagements
déjà
réalisés.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
l’avant-projet
définitifs
avec
estimatifs,
dont
le
montant
global
s'élève
à
162
027.40
€
HT.
Le
plan
de
financement
est
détaillé
de
la façon
suivante :
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
Garde-corps
Petite
Venelle
8 973.90 | Région
PCC
:
48
608.22
Aménagement
Parking
Génovette
85
587.00 | Conseil
Départemental
72
912.33
Aménagement
Parking
Teinturerie
59
666.50 | Autofinancement
40
506.85
Honoraires
MOE
Parkings
7
800.00
Total
HT
162
027.40 |
Total
162
027.40
Ilest
proposé
de
solliciter
une
subvention
au
titre
des
aménagements
communaux
auprès
du
département
pour
les
travaux
d'aménagement
des
parkings
Génovette
et
Place
de
la
Teinturerie,
et
la
création
d’un
garde-corps
dans
la
petite
venelle
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
décide
à l'unanimité :
Article
1 : d'approuver
l'exposé
du
Maire,
Article
2:
de
solliciter
la
subvention
du
Département
pour
les
travaux
d'aménagement
des
parkings
Génovette
et
Place
de
la Teinturerie,
et
la création
d’un
garde-corps
dans
la
petite
venelle
Article
3
: de
solliciter
une
autorisation
de
commencement
des
travaux,
Article
4
: d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
VIII
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DEPARTEMENT
MAM
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
département
propose
différents
programmes
d'aides
afin
d'apporter
un
soutien
aux
projets
des
communes
et
intercommunalités.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
conseillers
que
des
travaux
de
réfection
de
la
toiture
et
ravalement
des
façades
sont
nécessaires
sur
les
bâtiments
de
la
MAM.
En
effet,
l’enduit
ciment
dont
elles
sont
recouvertes,
provoque
de
la
rétention
d’eau
dans
les
murs
et
fait
donc
apparaître
des
tâches
d'humidité
stagnantes
à
l’intérieur
du
bâtiment. Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
l’avant-projet
définitifs
avec
estimatifs,
dont
le
montant
global
s'élève
à 39
907.12
€
HT.
Le
plan
de
financement
est
détaillé
de
la façon
suivante : Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
Réfection
toiture
et
ravalement
façades
MAM
39
907.12 | Région
PCC
11
972.13
Conseil
Départemental
19
953.56
Autofinancement
7 981.43
Total
HT
39
907.12 | Total
39
907.12
Il
est
proposé
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
fonds
de
soutien
à
la
ruralité
pour
les
travaux
de
réfection
de
la toiture
et
ravalement
des
façades
sont
des
bâtiments
de
la
MAM.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
décide
à
l'unanimité :
Article
1
: d'approuver
l'exposé
du
Maire,
Article 2
: de
solliciter
la subvention
du
département
pour
les travaux
de
réfection
de
la toiture
et ravalement
des
façades
des
bâtiments
de
la
MAM
Article
3
: de
solliciter
une
autorisation
de
commencement
des
travaux,
Article
4
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
IX
—
MISSION
GLOBALE
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
POUR
L’'AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
DE
LA
TEINTURERIE
ET
DE
LA
PLACE
DEMOISELLE
GENOVETTE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1531-1,
L2122-21;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
;
VU
projet
d'aménagement
des
Places
de
la
Teinturerie
et
Demoiselle
Génovette
qui
a
pour
but
d'optimiser
le
stationnement
tout
en
étant
en
adéquation
avec
l’environnement
des
lieux
et en
respectant
les critères
du
label
«
Petite
Cité
de
Caractère
»;
Monsieur
le
Maire
ou
toutes
autres
personnes
habilitées
en
son
absence
propose
de
confier
la
réalisation
de
la
mission
à
l’Agence
de
services
aux
collectivités
locales
de
Vendée
dans
le
cadre
d’une
convention
de
maîtrise
d'œuvre. Monsieur
le
Maire
ou
toutes
autres
personnes
habilitées
en
son
absence
présente
la Convention
et
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’approuver.
L'agence
de
services
aux
collectivités
locales
de
Vendée
est
une
société
anonyme
publique
locale
sur
laquelle
les
collectivités
locales
actionnaires
doivent
exercer
un
contrôle
analogue
à
celui
réalisé
sur
leurs
propres
services. Dans
cette
optique,
Monsieur
le
Maire
ou
toutes
autres
personnes
habilitées
en
son
absence
tiendra
le conseil
régulièrement
informé
de
la
réalisation
de
la convention.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Confie
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
relative
à
Mission
globale
de
maitrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
la
Place
de
la
Teinturerie
et
de
la
Place
de
la
Demoiselle
Génovette
à
l'Agence
de
service
aux
collectivités
locales
de
Vendée,
sous
réserve
de
l’agrément
du
Conseil
d'administration
de
la
SAPL
; Approuve
la
convention
de
maîtrise
d'œuvre
correspondante
pour
un
montant
de
9 360
€
TTC
(6%
de
l'enveloppe
prévisionnelle
de
130
000
£
HT
soit
7 800
€
HT
TVA
en
sus);
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
toutes
autres
personnes
habilitées
en
son
absence
pour
signer
cette
convention;
Précise
que
les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur
l’article
212
— Agencement
et
aménagement
de
terrain
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
les
membres
présents.
X
—
MISSION
GLOBALE
DE
MAITRISE
D’'ŒUVRE
POUR
L'AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
DE
LA
CITE Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1531-1,
L2122-21;
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique
;
VU
le
projet
d'aménagement
du
parking
de
la
Cité
qui
a
pour
but
d'optimiser
le
stationnement
tout
en
étant
en
adéquation
avec
l’environnement
des
lieux
et
en
respectant
les
critères
du
label
«
Petite
Cité
de
Caractère
» ;
Monsieur
le
Maire
ou
toutes
autres
personnes
habilitées
en
son
absence
propose
de
confier
la
réalisation
de
la
mission
à
l’Agence
de
services
aux
collectivités
locales
de
Vendée
dans
le
cadre
d’une
convention
de
maîtrise
d'œuvre. Monsieur
le
Maire
ou
toutes
autres
personnes
habilitées
en
son
absence
présente
la
Convention
et
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’approuver.
L'agence
de
services
aux
collectivités
locales
de
Vendée
est
une
société
anonyme
publique
locale
sur
laquelle
les
collectivités
locales
actionnaires
doivent
exercer
un
contrôle
analogue
à
celui
réalisé
sur
leurs
propres
services. Dans
cette
optique,
Monsieur
le
Maire
ou
toutes
autres
personnes
habilitées
en
son
absence
tiendra
le
conseil
régulièrement
informé
de
la
réalisation
de
la convention.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Confie
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
relative
à Mission
globale
de
maitrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
la
Place
de
la
Teinturerie
et
de
la
Place
de
la
Demoiselle
Génovette
à
l'Agence
de
service
aux
collectivités
locales
de
Vendée,
sous
réserve
de
l'agrément
du
Conseil
d'administration
de
la SAPL;
Approuve
la
convention
de
maîtrise
d'œuvre
correspondante
pour
un
montant
de
5 880
€
TTC
(7%
de
l'enveloppe
prévisionnelle
de
70
000
€
HT
soit
4 900
€
HT
TVA
en
sus);
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
toutes
autres
personnes
habilitées
en
son
absence
pour
signer
cette
convention ;
Précise
que
les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur
l’article
212
— Agencement
et
aménagement
de
terrain
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus
et ont
signé
les
membres
présents. XI
—
MISSION
D’ETUDES
D'AVANT
PROJET
POUR
L'AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DE
LA
GARENNE Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1531-1,
L2122-21;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
VU
le souhait
d'établir
une
étude
d’avant-projet
pour
l'aménagement
de
la
rue
de
la
Garenne ;
Monsieur
le
Maire
ou
toutes
autres
personnes
habilitées
en
son
absence
propose
de
confier
la
réalisation
de
la
mission
à
l’Agence
de
services
aux
collectivités
locales
de
Vendée
dans
le
cadre
d’une
convention
de
maîtrise
d'œuvre. Monsieur
le
Maire
ou
toutes
autres
personnes
habilitées
en
son
absence
présente
la Convention
et
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’approuver.
L'agence
de
services
aux
collectivités
locales
de
Vendée
est
une
société
anonyme
publique
locale
sur
laquelle
les
collectivités
locales
actionnaires
doivent
exercer
un
contrôle
analogue
à
celui
réalisé
sur
leurs
propres
services. Dans
cette
optique,
Monsieur
le
Maire
ou
toutes
autres
personnes
habilitées
en
son
absence
tiendra
le conseil
régulièrement
informé
de
la
réalisation
de
la convention.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Confie
la
mission
d’études
d’avant-projet
pour
l'aménagement
de
la
rue
de
la
Garenne
à
l'Agence
de
service
aux
collectivités
locales
de
Vendée,
sous
réserve
de
l'agrément
du
Conseil
d'administration
de
la
SAPL
;
Approuve
la convention
de
maîtrise
d'œuvre
correspondante
pour
un
montant
de
4 200
€ TTC
(forfait)
;
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
toutes
autres
personnes
habilitées
en
son
absence
pour
signer
cette
convention
;
Précise
que
les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur
l’article
212
— Agencement
et
aménagement
de
terrain
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus
et
ont
signé
les
membres
présents.
XII
— QUESTIONS
DIVERSES
e
APPEL
A
PROJET
CITEO
L’adjoint
administratif
nous
expose
l’appel
à projet
départemental
concernant
la gestion
des
déchets
présenté
en
réunion
DG/SG
le 06/07/2023.
Déchets
hors
foyers
(poubelle
de
rue) :
CCPM
candidate
pour
les
communes
(elle
finance
les
dispositifs
et
perçoit
les
subventions)
Permet
d’avoir
des
poubelles
publiques
triées
L'agent
technique
installe
les
dispositifs
choisis
et
continue
de
vider
les
poubelles
comme
à ce jour
Dispositifs
existants
: abris
bacs
ou
de
corbeille
de
rue
>
L'ensemble
des
élus
ne
voit
pas
l'intérêt
pour
la
commune
car
il y
a
peu
de
déchets
dans
les
poubelles
publiques.
De
plus,
l'agent
technique
serait
peut-être
obligé
de
retrier
les
corbeilles
malgré
ce
dispositif. En
ce
qui
concerne
les
abris
bacs,
ils pourraient
être
installés
à côté
des
colonnes
d'apport
volontaire
déjà
en
place
mais
le
risque
est
que
les
usagers
des
services
déchets
en
profitent
pour
mettre
leurs
propres
déchets
au
lieu
d'utiliser
leur
bac
ou
colonne
d'apport
volontaire.
e
CONSULTATION
PUBLIQUE
SAS
3MSH
MAULEON
La
mairie
a
reçu
de
la
Préfecture
des
Deux-Sèvres
une
demande
d'affichage
d’une
consultation
publique.
Il
s’agit
d’un
projet,
à
taille
humaine,
de
création
d’une
unité
de
méthanisation
et
stockages
déportés
sur
les
communes
de
Mauléon,
Saint
Amand
sur
Sèvre
et
Treize-Vents.
Les
éléments
du
dossier
sont
consultables
dans
les
3
mairies
aux
horaires
et jours
d'ouverture
habituels
ainsi
qu’à
la
mairie
de
Cholet.
e
CLINIQUE
VETERINAIRE
DES
EPESSES
« CLINIQUE
DES
COLLINES
»
La
clinique
des
Collines
(clinique
vétérinaire
des
Epesses)
a contacté
la mairie
afin
savoir
si nous
avons
en
place
un
service
24/24
sur
la
commune
et
si
oui,
quels
sont
les
personnes
à
contacter.
Elle
souhaitait
également
savoir
quelle
attitude
adoptée
lorsqu'elle
récupère
un
animal
blessé
(débuter
les
soins
? Si
on
ne
connait
pas
le
propriétaire,
qui
prend
en
charge
la facturation
?)
Nous
avons
actuellement
une
convention
d'adhésion
avec
une
fourrière
privée
(EARL
La
Maingotière
— Saint
André
sur
Sève).
>
Le
conseil
se
pose
la
question
de
savoir
si toutefois
cette
clinique
propose
un
service
de
fourrière.
Si
oui,
celle-ci
serait
plus
proche
que
La
Maingotière
et
serait
peut-être
plus
facilement
joignable.
L’adjoint
administratif
va
reprendre
contact
avec
cette
clinique
pour
avoir
plus
d'informations.
e
ESPACES
VERTS,
BATIMENTS,
VOIRIES
Location
des
salles
La
municipalité
a fait
le choix
depuis
la
rénovation
des
salles
de
ne
louer
plus
qu’à
une
seule
famille,
association
par
week-end.
La
volonté
étant
de
louer
une
salle
propre
et décente,
cela
obligerait
à ce
que
quelqu’un
vienne
faire
un
état
des
lieux
entre
les
deux
locations.
Et
comme,
il
arrive,
malheureusement,
fréquemment
que
le
nettoyage
est
à
reprendre
la
question
se
pose
de
comment
gérer
ce
peu
de
temps
pour
remettre
en
état
et
qui
voudrait
bien
le faire
?
l'est
proposé
d'essayer
de
faire
appel
à
une
société
de
nettoyage
extérieure
qui
interviendrait
tous
les
lundis
matin
pendant
2 où
3
heures.
Si ce
temps
n’était
pas
suffisant
du
fait
d’une
salle
rendue
vraiment
très
sale,
la
société
de
nettoyage
pourrait
facturer
le surcoût
directement
aux
locataires.
Il faudra
alors
revoir
les tarifs
de
location
de
salle
et
la
remettre
à jour
la convention.
Cimetière Pas
de
date
possible
pour
organiser
un
samedi
de
nettoyage
dans
le cimetière.
De
plus,
la municipalité
mobilise
déjà
des
bénévoles
pour
l'atelier
de
Noël.
Idée
proposée
: engazonnée
les
allées
du
cimetière
et
mettre
des
cailloux
entre
les
monuments
Terrain
de
foot
et
bâtiments
Prévoir
le nettoyage
du
local
jouxtant
le bar
du
foot
(retour
de
congés
de
Pascal
le
19/09/2023).
Eclairage
: voir
pour
les
demandes
de
subventions
Achat
de
petit
matériel
pour
l'entretien
(raclettes...)
Floralie
Internationale
Il s’agit
d’un
appel
à projet
afin
d'améliorer
le fleurissement
des
communes.
Germain
va
regarder
le cahier
des
charges
et
proposer
des
idées. e
TOURISME,
CULTURE,
COMMUNICATION
Espace
Jeunes
Treize-Vents
L'ouverture
de
l'Espace
Jeunes
est
programmée
début
octobre.
Adrien
et
Benjamin
confirment
bien
vouloir
être
référent
pour
la
commune.
Animation
été
Si
nous
pouvons
réitérer
le spectacle
présenté
par
le TRPL,
maintenons-nous
la
même
date
?
Pour
les
sorties
canoës,
les
horaires
sont
très
aléatoires.
Il
faut
être
à
leurs
disponibilités.
Cela
représente
également
un
coût
pour
la commune.
Un
point
avec
l'association
de
la 3A
doit
être
fait.
Atelier
Noël
Germain
LUCAS
présente
la réunion
menée
le mercredi
6 septembre.
Il y avait
environ
15
personnes
présentes
mais
l’atelier
regroupe
34
bénévoles.
La
décoration
se
fera
sur
8
lieux
différents
(accord
de
Mr
Amiard
rue
du
Château).
Le
mardi
19
septembre
aura
lieu
la
réunion
de
démarrage.
Certains
samedis
ont
déjà
été
bloqué
pour
débuter
la
mise
en
œuvre
de
ces
8
scènes.
Les
réalisations
seront
stockées
sous
le
préau
de
la
bibliothèque
et
dans
le
Point
I.
Il faudra
voir
le
système
d'éclairage
(prise
sur
candélabre,
si
pas
d'éclairage
public
voir
pour
un
système
à piles...).
Une
enveloppe
de
200
€ max
pourra
être
utilisée
pour
l'achat
de
bricoles
(bombes
peintures,
colle...).
CCAS La
prochaine
réunion
est
prévue
le mercredi
13
septembre
2023
à 20h
dans
la salle
du
conseil.
Bulletin
municipal
La
date
pour
le
retour
des
articles
est
fixée
au
mardi
10
octobre
2023.
Les
articles
des
associations
seront
transmis
à Mélanie
et
ceux
du
conseil
à Anne.
La
commission
se
réunira
le mardi
24
octobre
2023
à 20h
dans
la salle
du
conseil.
DATE
DES
PROCHAINS
CONSEILS
MUNICIPAUX
— 20
H
Æ
17
octobre
Æ#
28
novembre
Æ
9 janvier
Séance
levée
à
22H
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Elisabeth
BERTRAND
Guillaume
JEAN