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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°92 CC 2023 Ccds Designation Representants Ccds Comite Pilotage Praec
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°92 CC 2023 Ccds Designation Representants Ccds Comite Pilotage Praec)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°92_CC_2023_CCDS
PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CCDS AU COMITE DE PILOTAGE MULTI-ACTEURS DU PLAN REGIONAL D'ACTION EN FAVEUR DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE (PRAEC)
Séance du 22 septembre 2023
Date de convocation : 13 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois et le vingt-deux septembre à neuf heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de la mairie de Kourou, sous la présidence de Monsieur
François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautair re
François RINGUET, Michel Ange JÉRÉMIE, Céline RÉGIS, Véronique JACARIA, Françoise BRUNO FREDOC, Fidélia BOCAGE, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Lauric SOPHIE, Pierre-Richard AUGUSTIN, Rodolphe HORTH, Annick ANDRÉ, SyWvio BOCAGE, Jean-Robert CHOCHO, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Patrick COSSET, Loriane DECHESNE, Francine GANE, Jean-Raymond HORTH, Candida MARTINEZ, Alex MADELEINE, Céline ZULEMARO,
Absentes excusées ayant donné procuration :
Yves VANG à François RINGUET,
Jean-Etienne ANTOINETTE à Francine GANE,
Eliette BEAUFORT à Michel-Ange JÉRÉMIE,
Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT à Candida MARTINEZ,
Johanna HORTH à Sylvio BOCAGE,
Diana JAMES à Céline RÉGIS,
Frédéric LLADERES à Jean-Raymond HORTH,
Michelle ORIZONO HORTH à Patrick COSSET,
Célia TARQUIN à Loriane DECHESNE,
Absente excusée :
Rosange CARENE,
Absents non excusés :
Martine PAPAIX, Davy RIMANE, Alain YANG.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Annick ANDRÉ.
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Afin de rompre avec le modèle de l'économie linéaire pour un modèle économique « circulaire », conformément à la réglementation, la CTG a intégré un nouveau volet au PRPGD : le PRAEC (Plan Régional d'Action en faveur de l'Economie Circulaire)
L'Assemblée Territoriale de Guyane a validé le PRPGD (Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets) et le PRAEC (Plan Régional d'Action en faveur de l'Economie Circulaire) en date du 16 décembre 2022.
De plus la loi 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire confie aux régions :
- La coordination et l'animation des actions conduites par les différents acteurs en matière d'économie circulaire, notamment en matière d'écologie industrielle et territoriale ;
Délibération n°92_CC_2023_CCDS - Les orientations en matière de développement de l'économie circulaire, notamment en matière d'écologie industrielle et territoriale
Dans l'objectif de développer un niveau de gouvernance élargi avec les acteurs du territoire impliqués dans la construction et la mise en œuvre des actions du PRAEC, l’Assemblée Territoriale de Guyane a défini le mode de gouvernance pour le déploiement de la stratégie économie circulaire sur le territoire.
Cette gouvernance est organisée comme suit :
- Les groupes de travail du PRAEC,
- La cellule de coordination, constituée des services de la CTG, notamment du pôle aménagement et développement durable et du pôle économie,
instance de pilotage multi-acteurs
La composition du comité multi-acteur arrêtée par l’Assemblée de Guyane est la suivante :
ENTITE NOMBRE
Acteurs territoriaux té Territoriale de Guyane 4
4 {1 par EPCI)
Service de l'Etat 1
1
Chambre consulaire 1
CMA 1
Chambre d'agriculture 1
Représentants du Représentant acteurs de l'économie 2
secteur circulaire
Partenaires Rectorat 1
Université de Guyane 1
Parc Amazonien 1
Collectifs d'usagers. tou?
TOTAL 19 ou 20
Chaque EPCI doit désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour le représenter au sein du comité de pilotage multi-acteur du PRAEC.
Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à la désignation des représentants de la CCDS au sein du comité multi-acteurs du PRAEC :
+ Titulaire : Monsieur Gaëtan STANISLAS
+ Suppléant : Monsieur Sylvio BOCAGE. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 de Monsieur le Préfet de Guyane du 23 novembre 2010 portant création de la Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ;
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu l'avis favorable de la Commission traitement et élimination des déchets en date du 06/09/2023 ;
Vu l'avis du bureau communautaire du 11 septembre 2023 ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes Des Savanes est compétente en matière de collecte et de traitement
des déchets ménagers et assimilés sur le territoire communautaire depuis le 1° janvier 2011 ;
CONSIDERANT qu’à compter du 1° janvier 2013 la Communauté de Communes Des Savanes s’est substituée de plein droit
aux communes membres pour les contrats conclus relatifs à cette compétence ;
ENTENDU L'EXPOSE DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président.
Délibération n°92_CC_2023_CCDS ARTICLE 2 : DESIGNE les représentants de la CCDS au sein du comité multi-acteurs du Plan Régional d'Action en faveur de l'Economie Circulaire (PRAEC)
e Titulaire : Mr Gaetan STANISLAS
+ _ Suppléant : Mr Sylvio BOCAGE
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à SIGNER tous les actes afférents à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de la Guyane
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 22 septembre 2023 Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme,
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de procurations : 09
Nombre de votants : 31
Pour: 31
Contre : 00
Abstention(s) : 00
Délibération n°92 _CC_2023 CCDS
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20231004-14-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 04-10-2023
Publication le : 04-10-2023