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Séance - 08 SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2014
Document publié le Mercredi 10 septembre 2014 par la commune de Boujailles.
Lien du pdf (Séance - 08 SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2014)
Thèmes du document : Assurance, Investissement et développement économique, Consommateurs,
COMMUNE DE BOUJAILLES
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2014
COMPTE RENDU
Lieu : Mairie de Boujailles
Président : M. PAULIN Gérard
Secrétaire : M. DUBOZ Jean-Marie
Membres présents : tous
Ordre du jour :
- Travaux : lotissement des Places et de la Favière
route de Montcléron, la Creuse et la Motte
école (salle de M. GUERAIN)
- Ecole : rentrée scolaire
transport et nombre d’élèves
- Bois : appel d’offres travaux forestiers et vente du 17 septembre - Fonds de concours de la CFD
- Commission d’appel d’offres à compléter
- Questions diverses
Monsieur le maire ouvre la séance à 20H.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 19 JUILLET 2014
Sans observations, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.
TRAVAUX
● Après avoir reçu du Conseil Général l’autorisation de commencer la réfection des
chemins ruraux de la Creuse (sur 570 m) et de Montcléron (sur 400 m), avant la décision attributive de subvention, l’entreprise CUENOT a réalisé les travaux prévus pour la somme hors-taxes de 14 960 € pour la Creuse et 13 448 € pour Montcléron.
Il reste à faire la partie de Montcléron et de la Motte, confiée à l’entreprise CHOPARD-LALLIER.
● Le 30 août, le maire a signé la vente à M. GAZZOLI de la parcelle en nature
d’aisance, ZA 53 de 1 a 58 ca, située rue de Salins pour un montant de 790 €.
● M. SONNEY Eric a demandé une autorisation d’installer un tunnel de stockage
démontable d’une hauteur de moins de 4 m et d’une superficie de 232 m2 sur la parcelle des « Frêtus ». Pour ce genre d’installation, il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire et d’avoir l’accord des propriétaires du terrain.
● En raison d’une fuite d’eau dans la salle de bains d’un locataire, qui a occasionné
des dégâts dans la salle de classe de M. GUERAIN, le maire a fait une déclaration de sinistre à notre assureur AXA qui a déclenché une expertise contradictoire.
Il en est ressorti une prise en charge des travaux de rénovation complète du plafond, des murs et de la peinture pour un montant de 5 021 € qui ont été réglés par AXA par un chèque de 3 766 € et un autre de 1 255 €. [délibération n°1]
● La famille COLAS a sollicité le conseil pour changer les velux de leur appartement
et la porte du grenier.
Le conseil, après avoir constaté la nécessité de les changer, décide de demander un devis à l’entreprise LOCATELLI.
● Lotissement communal des Places : les travaux d’enfouissement des réseaux ont été
effectués par l’entreprise GOGUELY.
Le conseil décide de préparer la commercialisation de ces quatre parcelles.
● Lotissement de la Favière (NEOLIA) : le géomètre COQUARD, mandaté par
NEOLIA, a procédé à la délimitation du futur lotissement.
Les bornes ont toutes été repérées.
Quelques rectifications seront à faire.
Ainsi, les travaux de viabilisation pourront démarrer.
FONDS DE CONCOURS
Dans le cadre des reversements aux communes de la CFD, la commune disposera d’un montant de 3 849.82 € qui sera affecté à des dépenses de fonctionnement ou d’investissement. [délibération n°2]
ECOLE
● La rentrée s’est bien passée, à la satisfaction des enseignants !
Le nombre d’élèves est de 100, dont 27 en maternelle et 73 en primaire.
La répartition entre les communes est la suivante : Boujailles : 49, Courvières : 49 et Chapelle d’Huin : 2.
● Le transport méridien des enfants de la Gare est désormais effectué par les parents,
moyennant une participation de la commune de 4 € par famille, par jour d’école. [délibération n°3]
Pour l’année scolaire 2013-2014, le coût des transports méridiens pour la commune s’est élevé à 2 069.68 € pour Boujailles<>Courvières et 1 680 € pour la Gare <> Boujailles, soit un total de 3 749.68 €.
● Pour le service minimum d’accueil (SMA), en cas de grève des enseignants, le
conseil décide d’affecter les deux ATSEM à ce service d’accueil des élèves. VENTE DES BOIS
● A Champagnole, le 17 septembre, la commune met en vente un lot de 1 089 m3 de
la parcelle 45 aux Laizines, composé de 19 m3 d’épicéas et de 1 070 m3 de sapins.
● L’achat de la parcelle des consorts BENOIT sur la commune de Cuvier à Rochepin,
a été signé le 25 août par le maire pour un montant de 74 000 €.
● L’appel d’offres pour les travaux forestiers est paru dans l’édition du 4 septembre
de l’Est Républicain.
Les plis devront parvenir en Mairie pour le 19 septembre à midi (heure limite). L’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres sera faite le même jour à 14h en Mairie.
● Le maire informe le conseil de la proposition des ventes de bois pour 2015 de
l’ONF (état d’assiette 2015) qui est estimé à 2 955 m3 bruts, soit un cubage réel de 2 400 m3.
Le conseil considère qu’il faudrait le porter à 3 500 m3 en réel.
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)
Cette commission, prévue dans le code des marchés publics, doit être composée de trois membres titulaires et de trois membres suppléants élus au sein du conseil municipal.
Seuls les titulaires avaient été élus lors de la réunion de conseil du 14 mai.
Le conseil a procédé à l’élection des trois membres suppléants qui sont : Jean-Marie PAULIN (9 voix), Julien MASSON (9 voix) et Jean-Marie DUBOZ (9 voix). [délibération n°4]
COMMISSION ANIMATION DE LA CFD
Pour l’organisation de la randonnée des fruitières, il a été convenu de désigner un responsable « randonnée » dans chaque commune afin de coordonner son organisation.
Le conseil a choisi Richard IELSCH et Jean-Marie DUBOZ.
INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR
Conformément à des dispositions de la loi 82/213 du 2 mars 1982, les comptables bénéficient d’une indemnité qui nécessite l’accord du conseil municipal.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide d’attribuer cette indemnité à Mme CACHOZ, comptable à la trésorerie de Levier. [délibération n°5]
LOGICIEL « E-MAGNUS »
Depuis 1987, le Conseil Général apporte une aide aux communes au niveau des outils de gestion pour les collectivités. Cette offre de service est basée sur WMagnus qui consiste à installer dans les communes ces logiciels, de procéder aux paramétrages nécessaires et assurer une assistance technico-fonctionnelle.
La gamme de logiciels WMagnus, développée en 1995 est en fin de parcours car l’éditeur cesse de la faire évoluer, au profit d’E-Magnus.
Les nouveaux besoins des collectivités, en matière de dématérialisation avec, en particulier, la mise en œuvre du protocole d’échanges standard (PES) seront couverts par la nouvelle gamme E-Magnus.
La signature d’une convention entre chaque collectivité et le Conseil Général est donc demandée pour déterminer le cadre d’intervention de ces services et définir les obligations de la collectivité.
Le conseil, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer cette convention pour migrer vers ces nouveaux logiciels E-Magnus. [délibération n°6]
ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL COMMUNAL
Le centre de gestion du Doubs a choisi le groupement CNP ASSURANCES (assureur) / SOFCAP (courtier) pour cette assurance du personnel, afin de rembourser à la collectivité les frais liés à la maladie (indemnités journalières), décès, accident de service, incapacité, longue maladie, maternité, adoption et paternité de ses agents.
Le conseil, après en avoir délibéré, demande l’adhésion au contrat d’assurance groupe proposé, à compter du 1er janvier 2015 et pour quatre ans, aux conditions définies :
- Pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL : pour tous les risques, franchise de dix jours fermes par arrêt : 6.70 %
- Pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL : pour tous les risques, franchise de dix jours fermes par arrêt : 1.10 %
[délibération n°7]
LOCATION DES TERRES
Le maire informe son conseil de la demande de Jérôme PREVALET de poursuivre, à compter du 1re janvier 2015, la location des terres de la commune et de la Pastorale exploitées actuellement par M. Joël MOUGET.
Pour la Pastorale, le bail sera signé avec son président suivant les conditions propres à cette société.
Le conseil, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer le bail à ferme relatif aux terres de la commune, d’une contenance de 12ha 78a 20ca, avec M. Jérôme PREVALET, à condition qu’il fournisse sa production laitière à la coopérative de Boujailles. [délibération n°8]
PLAN DEPARTEMENTAL D’ACTION POUR LE LOGEMENT ET L’HEBERGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES
Pour favoriser l’accès ou le maintien dans leur logement des personnes en difficulté, deux outils opérationnels sont mis en œuvre par le Conseil Général : le fonds de solidarité pour le logement (FSL) et le fonds d’aide aux accédants à la propriété en difficulté (FAAD).
Le niveau attendu de la participation des communes est de 0.61 € par habitant pour le FSL et 0.30 € par habitant pour le FAAD, soit 0.91 €.
Pour les 430 habitants de la commune, cette participation s’élève à 391.30 €. Le conseil, après en avoir délibéré, décide de verser au FSL, 0.61 € par habitant et au FAAD, 0.30 € par habitant, pour les 430 habitants de la commune. [délibération n°9]
QUESTIONS DIVERSES
● L’opération « brioches » en faveur de l’ADAPEI aura lieu du 6 au 12 octobre 2014.
La recette est affectée au profit exclusif des 317 enfants et adultes handicapés mentaux accueillis par l’ADAPEI.
● Pour les conseillers municipaux : réunion d’information sur la fiscalité
professionnelle unique (FPU) et le pacte financier et fiscal le 23 septembre à 20h à la salle d’animation de Frasne.
● Afin de régler des dépenses d’investissement sur le budget communal, il est
nécessaire de procéder à quelques modifications budgétaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’augmenter la recette d’investissement que constitue l’emprunt (article 1641) de 10 000 €, ce qui permet d’augmenter les dépenses d’investissement au compte 204172 (EPL : bâtiment et installation) de 6 300 € et au compte 2183 (matériel de bureau et informatique) de 3 700 €. [délibération n°10]
● Au niveau du budget assainissement, il est également nécessaire de prendre une
décision budgétaire modificative car le montant reversé à l’Agence de l’Eau pour la redevance de modernisation des réseaux est plus important que ce qui avait été prévu.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide donc de retirer 255 € à l’article 615 (entretien et réparations), pour les ajouter à l’article 706129 (reversement Agence de l’Eau – redevance modernisation). [délibération n°11]
● La commune s’est porté acquéreur de la parcelle boisée située sur la commune de
Cuvier (39250) à Rochepin, figurant sur le cadastre sous les références suivantes :
Section : AD n°34 de 2ha 22a 10ca
Section : AD n°183 de 13a 24ca
Section : AD n°35 de 27a 60ca
Le conseil municipal assure que les parcelles ci-dessus sont parfaitement bornées et
délimitées et qu’elles joignent la parcelle 26 de Boujailles soumise au régime
forestier.
Dans un souci de cohérence, le conseil demande l’application du régime forestier sur
ces nouvelles parcelles et donne pouvoir au maire de signer toutes les pièces
afférentes à ce dossier. [délibération n°12]
● En raison du maintien du poste d’ATSEM occupé par Mme CUYNET Maryline, un
nouveau contrat de travail a été reconduit du 1er septembre 2014 au 31 août 2015. Son temps de travail annualisé sera de 13.30/35ème pour 17h par semaine d’école. Les autres conditions ne changent pas. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de renouveler pour un an son contrat de travail à ces conditions, avec une prise d’effet au 1er septembre 2014. [délibération n°13]
● Suite au prêt effectué sur le budget bois, une somme de 60 000 €, non prévue au
budget primitif, a été encaissée en recette d’emprunt (article 1641) et peut donc être affectée en dépenses.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’augmenter de 640 € les crédits pour les frais d’insertion (article 2033) et de placer les 59 360 € restants à l’article 2117 « bois, forêts ». [délibération n°14]
La séance est levée à 22H30. Rappel des délibérations prises au cours de la séance :
- Délibération n°1 : acceptation du remboursement d’AXA sinistre classe M. GUERAIN - Délibération n°2 : demande de fonds de concours à la CFD
- Délibération n°3 : financement du transport du midi des enfants de la Gare - Délibération n°4 : élection des suppléants à la commission d’appel d’offres - Délibération n°5 : indemnité de conseil Mme CACHOZ
- Délibération n°6 : signature de la convention du Conseil Général pour E-Magnus - Délibération n°7 : adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires - Délibération n°8 : location de terres à M. PREVALET
- Délibération n°9 : participation au FSL et au FAAD
- Délibération n°10 : décision budgétaire modificative n°2 – budget communal - Délibération n°11 : décision budgétaire modificative n°1 – budget assainissement - Délibération n°12 : soumission au régime forestier parcelle de Rochepin - Délibération n°13 : renouvellement contrat de travail Maryline CUYNET - Délibération n°14 : décision budgétaire modificative n°1 – budget bois
Signatures :
M. PAULIN Gérard, maire M. PICARD Fabrice M. MENESTRIER Henri
M. IELSCH Richard M. SONNEY Jacques M. MASSON Julien
Mme BENALI Malika Mme DUBREZ Marie-France M. DUBOZ Jean-Marie
M. PAULIN Jean-Marie cachet de la Mairie