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Séance - 07 SEANCE DU 19 JUILLET 2014
Document publié le Samedi 19 juillet 2014 par la commune de Boujailles.
Lien du pdf (Séance - 07 SEANCE DU 19 JUILLET 2014)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE BOUJAILLES
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2014
COMPTE RENDU
Lieu : Mairie de Boujailles
Président : M. PAULIN Gérard
Secrétaire : Mme DUBREZ Marie-France
Membres présents : tous, sauf Mme BENALI Malika et M. MASSON Julien, excusés
Ordre du jour :
- Examen des besoins de financement pour les investissements en cours et propositions des banques
- Rythmes scolaires et transport du midi pour la Gare (M.-L. IOTTI arrête) - Bois : modification de parcelle pour la vente de septembre
- Questions diverses
Monsieur le maire ouvre la séance à 11H.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 20 JUIN 2014
Sans observations, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.
INVESTISSEMENTS
Le maire soumet au conseil les devis des différentes entreprises sollicitées pour la réfection de chemins ruraux :
● Réfection du chemin rural n°28, dit de Montcléron : l’entreprise Roger CUENOT
propose un devis de 13 448 € HT pour 400 m depuis la route départementale n°473. Le conseil, après en avoir délibéré, accepte ce devis. [délibération n°1]
● Réfection du chemin rural n°1, dit de la Motte, sur une longueur de 100 m :
l’entreprise CHOPARD LALLIER propose un devis de 6 430 € HT.
Le conseil, après en avoir délibéré, accepte ce devis. [délibération n°2]
● Réfection du chemin rural n°28, dit de Montcléron, sur 200 m, très dégradés, à partir
de l’entrée de la forêt en revenant sur la départementale n°473 : l’entreprise CHOPARD LALLIER propose un devis de 14 200 € HT.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide d’accepter ce devis. [délibération n°3] PRETS
Afin de réaliser les investissements programmés dans la forêt et travaux routiers et du lotissement des Places, pour un montant de 261 018 €, le conseil décide, après en avoir délibéré, de retenir les deux offres suivantes :
● Un prêt de 60 000 € sur six ans, la meilleure offre est celle du CREDIT MUTUEL
avec un taux de 1.76% avec des remboursements trimestriels constants en capital et des frais de 150 €.
Le conseil, après en avoir délibéré, accepte les conditions de ce prêt du CREDIT MUTUEL. [délibération n°4]
● Un prêt de 80 000 € sur huit ans, la meilleure offre est celle de la CAISSE
D’EPARGNE, avec un taux de 2.18% et des remboursements trimestriels de 2 731.12 € et des frais de dossier de 0.25%.
Le conseil, après en avoir délibéré, accepte les conditions définies par la CAISSE D’EPARGNE. [délibération n°5]
RYTHMES SCOLAIRES
● La direction académique a validé les horaires d’école qui seront appliqués pour
l’année scolaire 2014-2015 :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30-11h45 et 13h55-16h00
Mercredi : 8h30-11h10
● Pour la rentrée, le transport du midi entre la Gare et Boujailles ne sera plus assuré
par Marie-Laure IOTTI.
Le conseil décide, après en avoir délibéré, de participer à ce transport en accordant une participation qui sera dégressive jusqu’à la rentrée 2017 et qui sera d’un montant de 4 € par famille pour 2014-2015, puis 3 € pour 2015-2016, enfin 2 € en 2016-2017. Ensuite, il n’y aura plus de participation de la commune à ce transport. [délibération n°6]
BOIS
Après une réunion entre la commission des bois et le garde forestier, il a été convenu d’avancer la vente de la parcelle 45, prévue en novembre, à septembre prochain.
VENTE DE TERRAIN
Conformément à la demande de M. GAZZOLI d’acquérir la parcelle DP, en limite de sa propriété cadastrée ZA 28p, d’une contenance de 1a 58 ca, le conseil décide de déclasser la parcelle DP qui n’a aucun caractère public et de la vendre à M. GAZZOLI au prix de 5 € le mètre carré. [délibération n°7] QUESTIONS DIVERSES
● La GESSE DE BAUHIN, une espèce protégée en danger, a été repérée sur le tracé de
la piste forestière de la Malaventure, en cours de réalisation.
Il a été décidé de poursuivre les travaux en rectifiant certaines zones pour éviter la GESSE DE BAUHIN.
● Pour la fête du labour des 23 et 24 août 2014, la commune décide d’offrir l’apéritif du
dimanche midi, ainsi qu’une cloche pour la remise des prix.
La séance est levée à 12h20. Rappel des délibérations prises au cours de la séance :
- Délibération n°1 : réfection du chemin rural n°28 par l’entreprise Roger CUENOT - Délibération n°2 : réfection du chemin rural n°1 par l’entreprise CHOPARD LALLIER - Délibération n°3 : réfection du chemin rural n°28 par l’entreprise CHOPARD LALLIER - Délibération n°4 : prêt de 60 000 € auprès du CREDIT MUTUEL
- Délibération n°5 : prêt de 80 000 € auprès de la CAISSE D’EPARGNE
- Délibération n°6 : aide financière pour le transport du midi des enfants de la Gare - Délibération n°7 : vente de terrain à M. GAZZOLI
Signatures :
M. PAULIN Gérard, maire M. PICARD Fabrice M. MENESTRIER Henri
M. IELSCH Richard M. SONNEY Jacques M. MASSON Julien
Excusé
Mme BENALI Malika
Excusée
Mme DUBREZ Marie-France M. DUBOZ Jean-Marie
M. PAULIN Jean-Marie cachet de la Mairie