Procès Verbal - 9h0pgsi63250fxa

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Procès Verbal - 9h0pgsi63250fxa Document publié le Mardi 18 octobre 2016 par la commune de Rosières-aux-Salines. Lien du pdf (Procès Verbal - 9h0pgsi63250fxa)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, 1

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE NANCY

CANTON DE LUNÉVILLE 2

COMMUNE DE ROSIERES-aux-SALINES

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE DU 18 OCTOBRE 2016

COMPTE RENDU de SEANCE

L’an deux mille seize, le dix-huit octobre, à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de ROSIERES-aux-SALINES étant assemblé en séance ordinaire, dans la salle

d'honneur de la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thibault BAZIN, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :

M. Thibault BAZIN, M. Alexis BAJOLET, M. Philippe BUND, M. Arnaud FLEURANTIN, Mme Huguette

PINSKI, M. Mario PATIES, Mme Karine DU PONT DE ROMÉMONT, M. Max STEUNOU, M. Jean-Marc

VUILLAUME, M. Philippe JONQUET, M. Jacques BAUMONT, Mme Catherine BROYEZ, M. David GHISLERI,

Mme Nathalie LEMOINE, Mme Isabelle HUMBERT.

ÉTAIENT ABSENTS : Mme Nelly CORDONE, Mme Catherine KURSCHAT, M. Éric MOUGEL, Mme Dominique

PETITE, Mme Isabelle COSSON, Mme Marie-Paule DEMANGE, Mme Yvette JACQUOT, M. Stéphane LEPAGE.

PROCURATIONS: Yvette JACQUOT à Thibault BAZIN, Nelly CORDONE à Huguette PINSKI, Marie-Paule

DEMANGE à Max STEUNOU, Éric MOUGEL à Mario PATIES, Stéphane LEPAGE à Philippe BUND, Isabelle

COSSON à Arnaud FLEURANTIN.

Il a été procédé conformément à l'article 53 de la loi du 5 Avril 1884, à l'élection d'un secrétaire pris

dans le sein du Conseil : Madame Catherine BROYEZ ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour

remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. Elle sera assistée de Madame Marie-Hélène BOUVIER, directrice

générale des services municipaux.

Le Maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie.

Le Maire certifie que la convocation du Conseil Municipal avait été faite le 13 octobre 2016 et que le nombre

des membres en exercice est de 23.2

1er Objet : Décisions modificatives budgétaires

Suite à l’adoption du budget principal 2016 le 30 mars 2016, quelques ajustements sont nécessaires.

BUDGET PRINCIPAL

Section de fonctionnement :

Dépenses :

673 : 2184€

Recettes :

73111 : 2184€

Section Investissement

Recettes :

Article Organisme Montant

1311 État – fonds de soutien

investissement

bibliothèque

Toilettes 44

Éclairage public

36 726€

4 060€

9 302€

10251 Dons église 4 581,63€ (total brut 39 785,19€

et net 38 581,63€)

7022 ONF vente de bois 78 519,98€

7381 Droits de mutation 8 118,54€

7318 Taxes diverses 82 568,54€

TOTAL 223 876,69€

Dépenses :

Opération Article Montant

OP 26 mobilier urbain 2315 + 24 000€ (jeux au Ravel)3

OP 42 performance

énergétique

2315 + 60 000€ (P’tits roseaux)

OP 48 Square des

cordeliers

2315 + 9190,15€

OP 61 Audit sûreté 2315 + 15 000€ (sécurisation école)

OP 62 Rue de

l’agriculture

2315 + 7843,27

OP 64 28-30 Rue du

Colonel Thiébaut

2315 + 100 000€ (projet square + pignons)

OP 77 Rue

Moselle/Sprauel

2315 + 7843,27

TOTAL 223 876,69€

BUDGET ASSAINISSEMENT

Section Investissement

Recettes :

Article Organisme Montant

131 Agence de l’eau :

Cloison siphoïde et

débitmètre

MO – AVP – PRO Rue de

l’agriculture…

13 500€

4 725€

TOTAL 18 225€

Dépenses :

Opération Article Montant

OP 26 – Rue Léon 2315 + 512,44€4

Bocheron

OP 25 – Rue de

l’agriculture….

2315 + 17 712,56€

TOTAL 18 225€

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE les modifications budgétaires 2016, exposées ci-dessus.

2ème Objet : Programme coupes de bois 2017

Un programme de coupe pour la vente de bois de chauffage à des particuliers au titre de 2017 est proposé par

l’ONF :

Lieu Surface exploitée Volume à vendre

Canton Malmeix 4 hec 15 166 m3

Canton Pont de pierres 6 hec 57 197,10m3

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- AUTORISE le Maire à signer le programme de coupe de bois 2017 cité ci-dessus ainsi que les contrats de vente

aux particuliers.

3ème Objet : Recrutement CUI et convention de mise à disposition de personnel à l’association « Bibliothèque

Jocelyne François » pour réussir le déménagement

Considérant la nécessité de préparer en amont et en aval de la construction le déménagement, la réorganisation,

l’installation, la communication de la nouvelle bibliothèque, afin de réussir cette transformation avec la montée en

puissance de la dimension numérique,

Que cela représente une charge de travail exceptionnelle justifiant le renforcement temporaire de l’équipe de

l’association « Bibliothèque Jocelyne Français »

Considérant que l’association gestionnaire « Bibliothèque Jocelyne François » de ce service nous a transmis une

demande pour recruter une bibliothécaire auxiliaire sous contrat aidé à 70% par l’État – CUI/CAE, d’une durée

d’un an avec une durée hebdomadaire de 20h/semaine.

Considérant que le coût annuel net à la charge de la commune est estimé à 3 388€

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- OUVRE un poste de CUI/CAE 20h/semaine pour une durée d’un an à compter du 1er novembre 2016

- INSCRIT les crédits nécessaires aux budgets 2016 et 2017

- AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail correspondant

- AUTORISE le Maire à signer une convention de mise à disposition de l’agent recruté à l’association "Bibliothèque

Jocelyne François", qui en assura la gestion, l’organisation du temps de travail et le management, en fonction de ses

besoins liés à l’aménagement de la future bibliothèque.

4ème Objet : Cession du bâtiment comprenant l’ancien local technique sous conditions – Appel à projets5

L’immeuble situé sur la parcelle n°AC28 de 185m², propriété de la Commune, qui accueillait les services techniques

jusqu’en 2013, est composé :

- D’un appartement de 2 pièces d’une surface de 46m²-.au premier étage loué actuellement 250€ par mois

- Au rez-de-chaussée, un garage de 148m² avec un bail commercial à titre précaire jusqu’au 30/06/2017

pour un loyer de 200€ par mois.

France Domaines a estimé en 2015 la valeur de ce bâtiment à 54 000 € hors droits et taxes.

Il est proposé de vendre cet immeuble en exigeant du futur acquéreur qu’il réalise à minima le ravalement de la

façade avant, afin de garantir un embellissement de cette rue à proximité du Beffroi.

En contrepartie, de l’engagement par l’acquéreur de réaliser ces travaux dans un délai de 12 mois, la Commune

pourra accepter un prix moindre que l’estimation de France Domaines.

En cas de non-exécution de cette obligation, qui sera inscrite dans l’acte notarié, une clause pénale prévoira le

versement d’une amende forfaitaire journalière à la commune.

Pour la sélection de l’offre, il est proposé de lancer un appel à projet et de réunir les membres de la Commission de

mise en concurrence pour émettre un avis.

Les critères de sélection proposés sont :

- le prix

- la qualité du projet

- les engagements et le calendrier proposé

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DÉCIDE :

 La désaffection du bâtiment en tant que local des services techniques de la commune

 Autorisation de vendre ce bâtiment dans les meilleures conditions financières possibles.

 Obligation de prévoir dans l’acte de vente une obligation de ravalement pour l’acquéreur en la motivant au

regard de la valorisation du centre-ville de la commune. En contrepartie, une diminution du prix de vente

sera accordée.

 Charger Maître François de l’étude notariale de Saint Nicolas de Port de le céder.

5ème Objet : Mise en place d’une exonération totale de la taxe d’aménagement pour les abris de

jardin, pigeonniers, colombiers

Actuellement, les abris de jardins soumis à déclaration préalable et faisant plus de 5m² sont imposables au titre

de la fiscalité de l’urbanisme, la taxe d’aménagement, à hauteur de 25€ du m² soit 500€ pour 20m².

Considérant le faible impact de cette taxe sur les recettes communales,

Considérant la quasi inexistence de déclarations préalables, puisqu’en 2015 et 2016, aucun dossier n’a été déposé

auprès du service urbanisme,

Considérant qu’il s’agit, d’une part, de faciliter les petits aménagements extérieurs pour améliorer le quotidien des

Rosiérois, et d’autre part, d’inciter à en faire la déclaration préalable pour éviter des constructions peu

esthétiques,

Vu le code de l’urbanisme notamment ses articles L331-1 et suivants,

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- EXONERE totalement les abris de jardins, pigeonniers, colombiers soumis à déclaration préalable, de la taxe

d’aménagement communale.

- DIT que cette disposition entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2017 pour les autorisations d’urbanisme

délivrées à partir de cette date.

6ème Objet : Acquisition terrains – Maison de retraite

Considérant que la rue actuelle permettant d’accéder au Pâquis des Toiles se trouve pour partie sur une parcelle

privée cadastrée AY n°100, appartenant à la Maison de retraite,6

Considérant qu’il convient donc de régulariser la situation et d’acquérir une partie du terrain (environ 872m²) afin

de modifier le cadastre et faire ainsi correspondre l’emprise de la voie publique au cadastre.

Considérant que la maison de retraite a répondu favorablement sur le principe de l’acquisition par la Commune,

Vu l’estimation de France Domaine en date du 28/09/2016 estimant ces parcelles à 1€,

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 ACQUÉRT une partie de la parcelle AY n°100 à l’euro « payant » par acte administratif considérant qu’il

s’agit d’une régularisation pour éviter les frais de notaire à la charge de la commune.

 PREND en charge les frais de la division parcellaire estimé à 558€

7ème Objet : Acquisition terrain BO 37 – CAP’S

En 2013, la Commune a procédé avec le CAP’S à un échange de terrains, notamment la parcelle BO37 contre les

parcelles 24, 25 et 59 propriétés du CAP’S pour l’évacuation des eaux claires parasites des coteaux de la rue

Pasteur.

Considérant que la parcelle BO37 devait permettre au CAP’S de réaliser une salle polyvalente,

Considérant l’abandon de ce projet par le CAP’S par manque de financement, d’après le Directeur.

Considérant que la Commune souhaite lancer une opération d’aménagement sur les terrains voisins dont la parcelle

cadastrée BO46,

Considérant qu’il paraît opportun d’intégrer dans ce projet la parcelle BO37 pour éviter son enclavement, son

éventuel défaut d’entretien futur à proximité et pour la valoriser au mieux,

Considérant que la valeur de la parcelle dans l’acte d’échange du 16 octobre 2013 était estimée à 17 743€.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DÉCIDE d’acquérir au prix de 17 743€ le terrain sis Avenue des Vosges, cadastré section BO, parcelle 37

pour 1100m².

- AUTORISE le Maire à procéder à la signature de l’acte administratif constatant l’acquisition de ce bien.

- DIT que les frais annexes sont à la charge de la Commune.

- INCLUT cette parcelle dans le projet d’aménagement des parcelles BO 46, BL 235 et BL 234 faisant

l’objet d’un appel à projet.

8ème Objet : Approbation dossier de création ZAC Multi-sites

Considérant que le projet de création de la ZAC Multi-sites a fait l’objet des mesures de concertation suivante :

 Mise à disposition d’un registre de consultation en mairie,

 Diffusion d’informations sur le projet dans le bulletin municipal,

 Tenue d’une réunion publique le 11 juillet 2016

Suite à cette réunion publique, deux courriers cosignés par 32 personnes ont été reçus en mairie courant août

2016 pour demander à ce que le site de la Sagne soit accessible par la rue Pasteur au lieu de la Rue de la Sagne. Le

bureau d’étude a étudié cette alternative et a proposé un nouveau plan consistant à accéder en véhicule par la rue

Pasteur, limitant ainsi les flux automobiles à ceux existants rue de la Sagne. L’emprise de la zone est donc de

14 490 m² et le nombre de logements à créer est de 25.

Considérant que la zone dite Au Paradis peut faire l’objet d’une urbanisation avec une densité limitée car la pente

naturelle ne permet d’envisager que la construction d’une bande de maison. L’emprise de la zone est donc de 25 840

m² et le nombre de logements à créer est de 15.

Considérant que les différentes études ont permis de déterminer qu’il n’était pas possible pour des raisons

techniques et financières d’intégrer la zone Au Pointeux dans la ZAC. En effet, la pente naturelle étant trop

élevée, l’équilibre financier de l’opération s’est avéré impossible eu égard au prix du marché.

Considérant que la surface de la zone de la Sagne est de 14 490m², celle de la zone Au Paradis de 25 840 m², la

surface totale de la ZAC est de 40 330m².

Le nombre de logements à créer est de 40.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE le dossier de création de la ZAC Multi-sites.7

- TRANSMET le dossier de création à la DREAL pour avis afin de savoir s’il est nécessaire de faire une étude

d’impact.

9ème Objet : Convention d’occupation précaire du domaine public – Métropole du Grand Nancy –

station d’alerte à Velle-sur-Moselle

Vu le code de l’urbanisme et plus particulièrement son article L 311-15,

La Métropole du Grand Nancy propose à la commune une convention pour l’occupation temporaire, à titre gratuit,

d’un terrain communal de Rosières-aux-salines situé à Velle-sur-Moselle pour y construire une station visant à

garantir la sécurité et la qualité de l’eau potable de la Moselle. La convention est passée pour une durée de 12 ans.

Considérant que la Métropole procédera, à ses frais, à l’installation, à l’exploitation et à l’entretien de la station.

Que les travaux consisteront :

 À la création d’un bras de pompage en bordure de Moselle,

 d’une tranchée pour le passage des raccordements aux réseaux électrique et téléphonique sur une longueur

d’environ 200 mètres sur 80 centimètres de profondeur,

 d’un chemin en concassés calcaires de 40 x 2,5 mètres pour accéder à la station,

 d’un éventuel confortement de la berge par la pose d’un enrochement.

Qu’en contrepartie, elle mettra à disposition gratuitement de la commune et de son délégataire, VEOLIA, les

informations suivantes:

 Turbidité,

 Température,

 pH,

 Oxygène dissous,

 Ammonium,

 Nitrates,

 Conductivité,

 Hydrocarbures,

 Capteur d’indication de présence.

Qu’il sera demandé au délégataire du service de l’eau potable, Veolia, d’effectuer un bilan annuel sur les données

collectées grâce à cette station, en même temps, que le rapport d’activités de l’année.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention selon les modalités indiquées ci-dessus.

10ème Objet : Renouvellement convention de mise à disposition – étang de l’Embanie – Gardon

Rosiérois

Par délibération en date du 14 Octobre 2015, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à renouveler, pour une durée

d’un an non reconductible, la convention de mise à disposition à titre gratuit de l’étang de l’Embanie au Gardon

Rosiérois, afin d’en étudier les termes en concertation avec l’association Gardon Rosiérois, notamment à travers

leur Assemblée Générale.

Considérant les différents échanges sur l’année écoulée entre la Commune et l’association et le courrier du Gardon

Rosiérois en date du 10/09/2016,

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- AUTORISE le Maire à signer le renouvellement de la mise à disposition, à titre gratuit, pour une durée de

un an renouvelable par tacite reconduction.

- INDIQUE dans cette convention que l’organisation d’une réunion annuelle sera obligatoire entre la

Commune et l’association pour garantir le bilan des actions réciproques et en assurer une bonne

coordination.

11ème Objet : Constitution de partie civile

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2132-1 selon lequel : « sous

réserve des dispositions du 16e de l’article L2122-22, le Conseil municipal délibère sur les actions à intenter au8

nom de la Commune », et L.2132-2 selon lequel : « le maire en vertu de la délibération du Conseil municipal,

représente la Commune en justice »,

Considérant que le 2 août dernier, deux mineurs identifiés ont détérioré des biens destinés à l’utilité publique (mur

ancien CTC et mur canal du Moulin)

Qu’une plainte a aussitôt été déposée par la Commune,

Considérant la convocation au tribunal pour enfants des deux mineurs le 23 novembre prochain,

Qu’il est dans l’intérêt de la Commune de se constituer partie civile dans cette affaire,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d’autoriser expressément et préalablement aux audiences, la

constitution de partie civile de la commune de Rosières-aux-salines dans l’instance du 23 novembre 2016 destinée à

réprimer les infractions commises le 02/08/2016 par 2 mineurs,

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- AUTORISE le Maire à se constituer partie civile au nom de la Commune dans le cadre de la procédure

judiciaire ouverte en suivi de la détérioration de biens destinés à l’utilité publique,

- DÉSIGNE Maître Christine TADIC pour représenter et défendre les intérêts de la Commune, à l’appui de

sa constitution de partie civile, jusqu’à l’issue de la procédure, et pour exercer le cas échéant, les voies de

recours,

- AUTORISE le Maire à signer tout acte nécessaire au suivi de cette procédure.

12ème Objet : Soutien à un triathlète Rosiérois qualifié au championnat du monde

Anthony RUOTTE, un Rosiérois triathlète a demandé un soutien financier à la Commune suite à sa qualification

pour participer à l’IRONMAN world championship à Hawaï le samedi 8 octobre 2016 où il a obtenu de très bons

résultats : 135ème/361 dans la catégorie 40/44 ans et au général 770ème/2295 après 10h30 de course.

Considérant les valeurs du triathlon, notamment le dépassement de soi, et la volonté de la municipalité de soutenir

un sportif rosiérois de haut niveau participant ainsi à la notoriété de la commune,

Considérant qu’en contrepartie, il est demandé à M. Ruotte de faire part de son expérience, tout au long de cette

aventure, ce qui a déjà été réalisé à travers les réseaux sociaux, également lors de la cérémonie des vœux du

Maire, de faire un article dans la presse sous Rosières-aux-Salines, de mettre le logo de la commune sur sa tenue

et de prévoir un temps d’échange avec les jeunes,

Après avis favorable du bureau municipal en date du 5 septembre 2016,

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- ATTRIBUE à Monsieur Anthony RUOTTE une participation financière de 875€ correspondant aux frais

d’inscription à ce championnat mondial.

13ème Objet : Répartition de l’actif et du passif du SIVU des Sables

Considérant la compétence unique du SIVU des sables « d’équipement des voies d’accès à la zone industrielle des

sables »,

Considérant la délibération du Comité syndical en date du 11 octobre 2016 ayant approuvé à l’unanimité des voix, la

rétrocession à venir de la route des sables au Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle et d’autre part, des 4

bretelles de l’autoroute A33 à l’État,

Considérant que le Comité Syndical a constaté que le SIVU des sables n’aura d’objet,

Que par conséquent, le Président du comité syndical a demandé la dissolution de plein droit du SIVU des sables au

Préfet.

VU que l’actif du SIVU des sables se trouvera totalement apuré suite aux opérations de rétrocession et qu’il reste

à répartir entre les 4 communes un reliquat d’excédent de fonctionnement qui sera constaté à la fin de l’exercice

2016 et de trésorerie,

Considérant que le comité syndical a décidé le 11 octobre 2016 de répartir ce reliquat d’actif de manière égale

entre les 4 communes.

Qu’il convient ensuite de définir la répartition du passif,9

Considérant que le passif est constitué de deux échéances d’emprunt contracté auprès de Dexia crédit local d’un

total de 116 430.51€ et d’un déficit reporté d’un montant de 49 098.36€.

Concernant le déficit reporté, il apparaît, d’après les simulations du trésorier, que celui-ci sera absorbé à la fin de

l’exercice 2016 par l’excédent de fonctionnement.

Concernant l’emprunt, il est proposé que les communes de Dombasle-sur-Meurthe et Rosières-aux-Salines

prennent en charge les 2 échéances restantes de la manière suivante :

- répartition entre les 2 communes de la charge des 2 échéances restantes d’un montant annuel de 58 215.52€ en

se fondant sur le montant des recettes fiscales perçues en 2015, ce qui représente :

- 54% à la charge de Dombasle-sur-Meurthe, soit une prise en charge à hauteur de 31 436.24€ de l’échéance

annuelle.

- 46% à la charge de Rosières-aux-Salines, soit une prise en charge de 26 779.02€ de l’échéance annuelle.

Un avenant au contrat de prêt devra être effectué pour changer le titulaire du prêt. Il est proposé que la

Commune de Rosières-aux-Salines, dernière Commune en charge de la gestion administrative du SIVU des sables

en assume la continuité et devienne titulaire de l’emprunt.

Une convention financière entre les communes de Dombasle-sur-Meurthe et Rosières-aux-Salines devra être

établie pour permettre à la Ville de Dombasle de verser annuellement à la Commune de Rosières-aux-Salines la

part de sa contribution au recouvrement du passif, selon les modalités définies ci-dessus.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE cette répartition de l’actif et du passif selon les modalités ci-dessus exposées.

14ème Objet : Convention financière – Commune de Dombasle-sur-Meurthe – répartition passif du

SIVU des Sables

Vu la délibération du Comité syndical de la Zone Industrielle des sables en date du 11 octobre 2016, ayant adopté

la répartition du passif entre les Communes de Rosières-aux-Salines et Dombasle,

Considérant que le passif restant inscrit dans le patrimoine du SIVU est constitué de deux échéances d’emprunt

contracté auprès de Dexia crédit local d’un total de 116 430.51€

Considérant que le Comité syndical est favorable à ce que les communes de Dombasle-sur-Meurthe et Rosières-

aux-Salines prennent en charge les 2 échéances restantes de la manière suivante :

- répartition entre les 2 communes de la charge des 2 échéances restantes d’un montant annuel de 58 215.52€ en

se fondant sur le montant des recettes fiscales perçues en 2015, ce qui représente :

- 54% à la charge de Dombasle-sur-Meurthe, soit une prise en charge à hauteur de 31 436.24€ de l’échéance

annuelle.

- 46% à la charge de Rosières-aux-Salines, soit une prise en charge de 26 779.02€ de l’échéance annuelle.

Qu’un avenant au contrat de prêt devra être effectué pour changer le titulaire du prêt,

Que pour des motifs de continuité et bon fonctionnement, la Commune de Rosières-aux-Salines s’est proposée de

devenir titulaire du prêt, étant la dernière Commune chargée de la gestion du SIVU des sables,

Considérant qu’il est nécessaire d’établir une convention financière entre les communes de Dombasle-sur-Meurthe

et Rosières-aux-Salines pour fixer les modalités, définies ci-dessus, de la répartition de l’emprunt,

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- AUTORISE le Maire à signer la convention financière avec la Commune de Dombasle afin de répartir le passif

restant du SIVU de la Zone Industrielle des sables selon les modalités indiquées ci-dessus.

15ème Objet : CCSV – Désignation d’un représentant supplémentaire

Au regard de l’extension du périmètre de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois à compter du

1er janvier 2017 aux communes de :

- Tonnoy, Ferrières et Crévic, suite à la nouvelle carte intercommunale arrêtée par le Préfet de Meurthe-et-

Moselle,

VU la délibération N°49/2016 du 13 octobre 2016 de la Communauté de Communes des Pays du sel et du Vermois

précisant que la répartition de droit commun, à savoir la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne10

des sièges a été retenue, ce qui attribue un siège supplémentaire à la Commune de Rosières-aux-Salines au sein du

Conseil Communautaire, passant de 3 à 4.

Vu l’article L5211-6-2 du CGCT selon lequel « le conseiller devra être élu par le conseil municipal parmi ses

membres, au scrutin de liste à un tour, sans adjonction, ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de

présentation »,

Considérant les thématiques à venir avec les transferts de compétences, notamment la compétence Zones

d’activités économique transférée le 01/01/2017, eau et assainissement avant le 01/01/2020 la liste suivante est

proposée :

Monsieur Philippe JONQUET, adjoint, en charge des ressources et du développement économique.

Nombre de votants : 21

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 21

Voix obtenues : 21

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- PROCLAME comme membre titulaire du Conseil Communautaire, à compter du 1er janvier 2017 :

- Monsieur Philippe JONQUET

16ème Objet : CCSV – Modifications statutaires – compétence obligatoire - tourisme

VU la Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi Notré) du 7 août 2015 selon laquelle la

compétence « promotion du tourisme dont création d’office de tourisme » sera exercée par la Communauté de

Communes au 1er janvier 2017 de plein droit,

VU la délibération N°49/2016 du 13 octobre 2016 de la Communauté de Communes des Pays du sel et du Vermois

précisant que le contenu de cette compétence a été travaillée par les services et les élus, notamment dans le cadre

du comité de pilotage qui a été créé lors du Conseil du 24 mars 2016,

Qu’il s’est réuni 3 fois de mars à septembre, dont la dernière avec les acteurs de terrain,

Considérant que la Commune de Rosières-aux-Salines a communiqué par courrier en date du 26 juillet 2016 à ce

comité de pilotage tout le potentiel touristique de la Commune notamment :

- La richesse de son patrimoine bâti remarquable classé et/ou inscrit aux monuments historiques : le Banban (tour

fortifiée), l’église Saint-Pierre et son orgue classé qui pourrait être intégré à une « route des orgues » avec celui

de la Basilique de Saint-Nicolas-de-Port, la fontaine Place Saint-Pierre, portes anciennes restaurées, etc…

- La présence du site des Haras comme le centre d’intérêt touristique majeur de la Commune leur a été expliqué :

- Que la Meurthe constitue un espace où des ballades pourraient être organisées et qu’une passe à poissons

intégrant une « passe à kayaks » au niveau de l’ouvrage du Neufcours est actuellement en cours d’étude par la

Communauté de Communes,

- Qu’il existe donc sur la Commune des enjeux réels en termes d’hôtellerie et de restauration lié à ce potentiel

touristique,

Considérant que le comité de pilotage a :

- constaté qu’aucun office du tourisme n’existait sur le territoire

- bien pris acte que cette nouvelle compétence n’emportait pas le transfert des équipements

- précisé la consistance de la compétence : accueil, information, animation et orientation. Même si des pistes

d’actions concrètes ont été évoquées, la réflexion est toujours en cours et des propositions seront prochainement

formulées

- Mis en lumière le fait que le territoire disposait de nombreuses curiosités et de sites touristiques au sens large

du terme.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- ACCEPTE la modification des statuts communautaires telle que décrite ci-dessus.11

17ème Objet : CCSV – Modifications statutaires – compétence facultative – création borne de

recharge électrique

PAR délibération N°49/2016 du 13 octobre 2016, la Communauté de Communes des Pays du sel et du Vermois a

accepté à l’unanimité des voix, la compétence facultative permettant d’installer, et d’exploiter des bornes

électriques pour véhicules.

En effet, il est proposé de modifier les statuts actuels, dans la partie « aménagement de l’espace » de la manière

suivante :

« Aménagement, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ou de réduction des émissions polluantes

ou de gaz à effet de serre : Création, entretien et exploitation des infrastructures de recharge de véhicules

électriques ou hybrides rechargeables dans le cadre de l’aménagement des parkings des gares de Dombasle-sur-

Meurthe, de Dombasle-Rosières et de Varangéville-Saint-Nicolas-de-Port.

L’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge définis

précédemment.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- ACCEPTE la modification des statuts communautaires telle que décrite ci-dessus.

18ème Objet : CCSV – Modifications statutaires – compétence facultative – mobilité

PAR délibération N°49/2016 du 13 octobre 2016, la Communauté de Communes des Pays du sel et du Vermois a

accepté à l’unanimité des voix, la compétence facultative « organisation de la mobilité au sens de l’article L1231-1

du code des transports ».

En effet, la chambre régionale des comptes, avait remarqué que la CCPSV bénéficiait d’un service de transport de

la part du syndicat mixte des transports suburbains sans que la CCPSV y soit membre et sans participation

financière. Le syndicat a donc fait savoir qu’en cas de statu quo, le service précité serait arrêté.

La Communauté de Communes a donc décidé début 2016, de créer un comité de pilotage permettant d’entamer une

réflexion sur ce sujet. Une étude a été menée par un bureau spécialisé afin de donner les éléments nécessaires à

une prise de décision qui a été entérinée lors du Conseil communautaire du 15 juillet dernier, à savoir, à court

terme, l’adhésion au syndicat mixte, permettant de bénéficier du service actuel. Les discussions sont en cours

d’une part, avec le syndicat afin de déterminer précisément les éléments opérationnels et financiers et d’autre

part, avec la Région et le Conseil Départemental en ce qui concerne le transport scolaire.

Les élus ont toutefois émis le souhait qu’en parallèle, soit étudiée à moyen terme la mise en place d’une politique

intercommunale en matière de mobilité avec un service de transport prenant en compte les spécificités du

territoire, type transport à la demande, et des aménagements favorisant le covoiturage.

Considérant que la Commune de Rosières-aux-Salines a transmis à la Communauté de Communes par courrier en

date du 23 août 2016 :

- la possibilité d’aménager une aire de co-voiturage sur la parcelle N°AX 235 située sur la Zone Industrielle des

sables en face du Mac Donald, identifiée par le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle en mai 2014. Que ce

projet a déjà fait l’objet d’une étude par le propriétaire actuel, l’aménageur de la zone, la SEBL, qu’il serait prêt à

céder cette parcelle à l’euro symbolique dans le cadre d’un tel projet.

- De même la possibilité d’aménager une deuxième aire de co-voiturage sur le parking face au Pôle Hippique de

Lorraine, sur la parcelle cadastrée AB 31, a été communiquée, pour laquelle le Conseil Municipal a émis un avis

favorable par délibération du 27 juin 2014.

Que l’aménagement de ces 2 aires de co-voiturage, situées au centre du territoire intercommunal et à proximité

de l’axe autoroutier A33, répondrait aux besoins de notre population issue du secteur rural. En effet, la desserte

par les transports en commun y est plus restreinte qu’en milieu urbain, voire inexistante, notamment pour les

déplacements domicile-travail vers le Lunévillois et le Grand Nancy, principaux bassins d’emplois pour nos

habitants.12

Concernant enfin la desserte potentielle par le bus « suburbain », la Commune souhaiterait être desservie par une

ligne de bus interne à notre territoire qui desservirait Dombasle/Saint-Nicolas-de-Port, considérant les besoins de

nos habitants de se rendre dans ces 2 villes voisines. En effet, ces dernières disposent de nombreux services

utilisés par les rosiérois, notamment la gare de Rosières/Dombasle.

Que la Commune pourrait mettre à disposition de la CCPSV la parcelle AB 28 d’une superficie de 1575 m², pour

l’aménager en « gare routière ».

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- ACCEPTE l’ajout aux statuts actuels, dans la partie « aménagement de l’espace :

« Organisation de la mobilité au sens de l’article L1231-1 du code des transports » en tenant des propositions

d’aménagement transmises par la Commune de Rosières-aux-Salines.

19ème Objet : CCSV – Modifications statutaires – compétence facultative – éducation populaire

d’intérêt communautaire

PAR délibération N°49/2016 du 13 octobre 2016, la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois a

accepté une modification des statuts lui permettant d’intervenir en matière :

 Éducation populaire d’intérêt communautaire :

- Coordination de la politique à l’échelle du territoire :

Aide financière aux associations partenaires des communes intervenant dans le domaine de l’enfance (3-11 ans) et

de l’adolescence (12-18 ans) pendant les temps extra scolaires, hors nouvelles activités périscolaires (NAP) et hors

centres de loisirs (ALSH), sur la base des conventions en cours.

Les associations bénéficiaires sont les suivantes : Fédération des Foyers ruraux, Centre culturel Jean Monnet,

Fédération Régionale des MJC, Les Francas, Familles rurales.

Considérant le partenariat de la Commune avec le Centre Culturel Jean Monnet de Dombasle-sur-Meurthe pour

l’animation des adolescents pour un coût annuel estimé à 10 240.09€, dont 1668€/an pour la coordination,

Que cette gestion permettra un pilotage au niveau intercommunal par une commission ad’hoc qui recensera tous les

acteurs, (co)animée par les opérateurs.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE cette modification statutaire.

20ème Objet : CCSV – Modifications statutaires – réseau gérontologique du Sel et du Vermois

PAR délibération N°49/2016 du 13 octobre 2016, la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois a

accepté à l’unanimité des voix, l’ajout à la liste des structures pouvant être subventionnées par la Communauté de

Communes :

 Le réseau gérontologique des Pays du Vermois

Considérant que la CCPSV a vocation à soutenir les associations à rayonnement intercommunal et qui œuvrent pour

les habitants du territoire.

Considérant l’importance et la pertinence d’une présence de proximité exercée par le réseau gérontologique sur le

territoire,

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE cette modification statutaire.

21ème Objet : Demande de subvention SDE 54

En 2017, la Commune envisage d’effectuer des travaux d’aménagement et de réfection de la voirie des rues de

l’agriculture, Léon Parisot, place de l’hospice, ruelle Charlemagne, Rue de la Moselle, Rue du Docteur Sprauel,

château Brun et Sénateur Berlet, ruelle du marché,13

Aussi, il sera procédé, lors de ces travaux à l’enfouissement des réseaux secs, électricité, EDF, Éclairage Public,

téléphone…

Considérant que pour cette partie des travaux, une subvention peut être sollicitée au Syndicat Départemental

d’Électricité de Meurthe-et-Moselle au titre de l’article 8 au taux maximum.

Que le montant de ces travaux d’enfouissement des réseaux secs est estimé à :

- 432 000€ HT

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- SOLLICITE une subvention auprès du Président du Syndicat Départemental d’Électricité de Meurthe-et-

Moselle au titre de l’article 8 à son taux maximum.

22ème Objet : Demande de subvention au Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle – Contrat

territoires solidaires 2016-2021 – rénovation de l’éclairage public

Le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle propose un contrat territoires solidaires 2016-2021 dans

lequel, il souhaite soutenir, en priorité 3, les actions locales visant à participer à la transition écologique comme un

enjeu de développement du territoire.

Considérant l’engagement municipal fort et déterminé depuis plusieurs années en faveur de la transition

énergétique à travers son programme budgétaire pluriannuel pour l’amélioration de la performance énergétique de

son éclairage public.

Considérant que des investissements ont déjà été réalisés, comme la mise en place d’horloges astronomiques au

niveau des armoires électriques suite à un audit stratégique réalisé en la matière par un organisme extérieur.

Considérant le projet de la municipalité d’effectuer en 2016, sur les conseils avisés de l’Agence Locale de l’Énergie

et du Climat, des travaux de rénovation de l’éclairage public, Avenue des Vosges, Rue du Cèdre Bleu, Rue du Pâquis

des Toiles et Rue du Sous-Bermont visant à remplacer des luminaires notamment, des lampes à vapeur mercure,

par des luminaires LEDs pour un coût estimé à 23 256€ HT.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- SOLLICITE auprès du Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, une subvention au titre du

contrat territoires solidaires 2016-2021, une subvention à hauteur de 15% pour rénover l’éclairage public de

plusieurs Rues de Rosières-aux-salines, Avenue des Vosges, Rue du Sous-Bermont, Rue du Cèdre bleu, Rue du

Pâquis des toiles pour un coût estimé à 23 256€ HT.

23ème Objet : Demande de subvention au Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle – Contrat

territoires solidaires 2016-2021 – rénovation thermique des P’tits Roseaux

Le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle propose un contrat territoires solidaires 2016-2021 dans

lequel, il souhaite soutenir, en priorité 3, les actions locales visant à participer à la transition écologique comme un

enjeu de développement du territoire.

Considérant que la municipalité a adopté un programme pluriannuel d’amélioration de la performance énergétique

des bâtiments communaux 2015-2020,

Considérant qu’en 2017, la municipalité envisage d’améliorer la performance énergétique du bâtiment accueillant

l’Accueil Collectif de Mineurs « Les P’tits roseaux », par l’isolation du plancher du comble, des murs de l’escalier

dans le comble et du toit de l’escalier, ainsi que l’isolation de la toiture sur toute la surface en effectuant des

tests d’étanchéité à l’air pour un coût total estimé à 79 583.33€ HT.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- SOLLICITE auprès du Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, une subvention au titre du

contrat territoires solidaires 2016-2021 pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique de l’ACM

« Les P’tits roseaux » pour un coût estimé à 79 583.33€ HT.

24ème Objet : Demande de subvention à l’État – rénovation thermique des P’tits Roseaux

La municipalité a adopté un programme pluriannuel d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments

communaux 2015-2020,14

Considérant qu’en 2017, la municipalité envisage d’améliorer la performance énergétique du bâtiment accueillant

l’Accueil Collectif de Mineurs « Les P’tits roseaux », par l’isolation du plancher du comble, des murs de l’escalier

dans le comble et du toit de l’escalier, ainsi que l’isolation de la toiture sur toute la surface en effectuant des

tests d’étanchéité à l’air pour un coût total estimé à 79 583.33€ HT.

Considérant que ce projet répond aux critères pour bénéficier de la Dotation d’équipement des territoires ruraux

(DETR) 2017.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- SOLLICITE auprès du Préfet de Meurthe-et-Moselle une Dotation d’équipement des territoires ruraux d’un

montant de 40% du total estimé de l’opération à 79 583.33€ HT.

24ème Objet (bis) : Demande de subvention à l’État – mise en accessibilité des P’tits Roseaux

La Commune de Rosières-aux-Salines a adopté par délibération du 14 octobre 2015 l’Agenda d’Accessibilité

Programmé, dans lequel il est prévu la mise en accessibilité de plusieurs bâtiments communaux, notamment le

bâtiment accueillant l’Accueil Collectif de mineurs par la réalisation des travaux suivants :

Entrée périscolaire

Créer une rampe permanente

Remplacer le revêtement des sols -ou- murs - ou

plafonds

Poser un bloc-porte d'au moins 0,80 m (passage

utile d'au moins 0,77 m). Prévoir également un

contraste visuel pour repérer la porte, son

encadrement ainsi que sa poignée.

Remplacer la poignée de porte par une poignée

facilement préhensible (type béquille)

Accès cuisine

Remplacer le revêtement des sols -ou- murs - ou

plafonds

Créer une rampe permanente.

Grille à l'entrée Remplacer la poignée de porte par une poignée facilement préhensible (type béquille)

Salle de sommeil

Arrondir le ressaut (si sa hauteur inférieure ou

égale 2 cm) ou créer une petite rampe avec une

pente

WC adaptés (RDC)

Installer un lavabo avec un vide en partie

inférieure

Modifier la configuration du cabinet afin de

créer un espace d'usage de 1,30 x 0,80 m

latéralement à la cuvette

Installer une barre de tirage horizontale au

milieu de la porte permettant de refermer la

porte derrière soi une fois entré

Déplacer l'accessoire à une hauteur comprise

entre 0,90 m et 1,30 m du sol

Remplacer la cuvette (ou éventuellement la

lunette)

Poser une barre d'appui latérale coudée située à

côté de la cuvette

Poser une signalisation adaptée (symbole

international du handicap)15

Salle de sieste

Poser un bloc-porte d'au moins 0,80 m (passage

utile d'au moins 0,77 m). Prévoir également un

contraste visuel pour repérer la porte, son

encadrement ainsi que sa poignée.

Escalier jusqu'au R+2

Poser un rappel tactile et contrasté à 50 cm de

la première marche

Poser un revêtement contrasté sur la

contremarche sur une hauteur d'au moins 10 cm

Prolonger une main courante horizontalement de

28 cm au-delà de la première et dernière

marche de chaque volée

Poser des points d'éclairage supplémentaires

afin d'améliorer l'éclairage intérieur

Palier entre le RDC et le R+1 Déplacer l'équipement hors du cheminement ou à une hauteur supérieure à 2,20 m

WC R+2 Poser une signalisation indiquant que les sanitaires sont réservés au personnel

Considérant qu’en 2017, la municipalité souhaite effectuer les travaux nécessaires à la mise en accessibilité de ce

bâtiment qui accueille par jour environ 120 enfants en restauration scolaire et 60 en accueil périscolaire,

Considérant le montant des travaux estimé à 13 170€ HT.

Considérant que ce projet répond aux critères pour bénéficier de la Dotation d’équipement des territoires ruraux

(DETR) 2017.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- SOLLICITE auprès du Préfet de Meurthe-et-Moselle une Dotation d’équipement des territoires ruraux d’un

montant de 30% du total estimé de l’opération à 13 170€ HT.

25ème Objet : Demande de subvention au Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle – Contrat

territoires solidaires 2016-2021 – remplacement jeux du parc du Ravel

Le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle propose un contrat territoires solidaires 2016-2021 dans lequel,

il souhaite soutenir, en priorité 2, l’accompagnement de toutes les actions contribuant à l’épanouissement de

l’enfant.

Considérant le projet municipal de remplacer les jeux de parc Ravel, vétustes et plus aux normes de sécurité, pour

un montant estimé à 22 826.70€ HT.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- SOLLICITE auprès du Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, une subvention au titre du

contrat territoires solidaires 2016-pour le remplacement des jeux du parc Ravel pour un coût estimé à 22 826.70€

HT.

26ème Objet : Demande de subvention au Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle – Contrat

territoires solidaires 2016-2021 – mise en accessibilité arrêts de bus

Le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle propose un contrat territoires solidaires 2016-2021 dans lequel,

il souhaite soutenir, en priorité 1, le développement et le renforcement de la mobilité comme levier social.

Considérant le courrier du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle en date du 8 juillet 2015, qui dans le

cadre de l’élaboration de son schéma d’accessibilité programmé (SDAP) visant à garantir une accessibilité du

réseau Ted, sollicite pour réaliser ces travaux, les Communes, dès lors qu’elles sont gestionnaires de la voirie en

agglomération.

Considérant qu’il est précisé que dans le cadre de ces travaux, le département pourra accompagner financièrement

les communes par le versement d’une subvention,16

Considérant que la Commune envisage en 2017, la mise en accessibilité des arrêts de bus :

- Rue Léon Parisot à proximité du CAP’S pour un montant estimé à 15 000€ HT

- Avenue des Vosges pour un montant estimé à 15 000€ HT

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- SOLLICITE auprès du Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, une subvention au titre du

contrat territoires solidaires 2016-2021 pour la mise en accessibilité de deux arrêts de bus pour un coût total

estimé à

30 000€ HT.

27ème Objet : Demande de subvention à l’État – fonds de soutien à l’investissement – mise en

accessibilité arrêts de bus

Considérant que la Commune envisage en 2017, la mise en accessibilité des arrêts de bus suivants :

- Rue Léon Parisot à proximité du CAP’S pour un montant estimé à 15 000€ HT

- Avenue des Vosges pour un montant estimé à 15 000€ HT

Considérant que ce projet répond aux critères pour bénéficier du Fonds de soutien à l’investissement reconduit en

2017.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- SOLLICITE auprès du Préfet de Meurthe-et-Moselle une Dotation au titre du Fonds de soutien à

l’investissement pour la mise en accessibilité des arrêts de bus Rue Léon Parisot et Avenue des Vosges, pour un

coût estimé à 30 000€ HT.

28ème Objet : Demande de subvention au Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle – Contrat

territoires solidaires 2016-2021 – mobilier de la future bibliothèque

Le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle propose un contrat territoires solidaires 2016-2021 dans lequel,

il souhaite soutenir, en priorité 2, le soutien à l’engagement et à l’amélioration de l’accès à la culture.

Considérant le projet municipal d’aménager, en 2017, la future bibliothèque pour favoriser l’accès à la lecture

publique par l’achat de mobilier fonctionnel et modulable à destination de tous publics y compris les personnes

handicapées,

Considérant que l’achat d’un logiciel de gestion et de matériels informatiques seront indispensables, en vue de la

montée en puissance numérique,

Considérant que le montant de cette opération est estimé à 38 447.63€ HT.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- SOLLICITE auprès du Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, une subvention au titre du

contrat territoires solidaires 2016-2021 pour acheter le mobilier de la future bibliothèque pour un coût estimé à

38 447.63€ HT.

29ème Objet : Demande de subvention à l’État – fonds de soutien à l’investissement – mobilier de la

bibliothèque

Considérant que l’État reconduirait en 2017, le Fonds de soutien à l’investissement

Considérant le projet municipal d’aménager, en 2017, la future bibliothèque pour favoriser l’accès à la lecture

publique par l’achat de mobilier fonctionnel et modulable à destination de tous publics y compris les personnes

handicapées,

Considérant que le montant de cette opération est estimé à 38 447.63€ HT.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,17

- SOLLICITE auprès du Préfet de la Région Grand Est une subvention au titre du Fonds de soutien à

l’investissement au titre de 2017 pour acheter le mobilier de la future bibliothèque pour un coût estimé à

38 447.63€ HT.

30ème Objet : Demande de subvention au Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle au titre

des amendes de police – sécurisation de chemins piétons par la création de trottoirs accessibles –

Rue de l'Agriculture, Château Brun, avenue des Vosges et d'une sécurisation devant l’école

élémentaire Julie Victoire Daubié

Afin d’améliorer la sécurité des piétons aux abords d’une part, des routes départementales à forte circulation,

pour rejoindre les écoles, les services et les commerces au centre-ville de Rosières-aux-Salines par la création de

trottoirs le long de la RD 116, Avenue des Vosges sur un seul côté et le long de la RD1, Rue du Château Brun des

deux côtés, sont nécessaires, et d’autre part par un aménagement aux abords de l’entrée de l’école élémentaire,

suite à études et concertation avec les parents d’élève,

De même, dans le cadre d’un projet de de rénovation de la Rue de l’agriculture qui sera réalisé en 2017, il est

prévue de sécuriser les trottoirs et de les mettre en accessibilité pour garantir plus de sécurité pour les piétons

de cette rue à proximité du centre-ville.

Considérant que le montant de ces travaux est estimé à environ 195 000€ HT.

Considérant que la mise en œuvre de ces travaux de sécurité aux abords des voies à forte circulation routière et

de l’école élémentaire pourrait bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle au

titre des amendes de police.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 SOLLICITE auprès du Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle une subvention au titre

des amendes de police pour la sécurisation des chemins piétons et de l’entrée de l’école élémentaire Julie

Victoire Daubié, à proximité du centre-ville à hauteur de 35% du montant des travaux estimé à 195 000€

HT.

31ème Objet : Demande de subvention à la DRAC – projet d’aménagement du 28-30

Considérant que le 28-30, rue du Colonel Thiébaut est un monument historique classé depuis le 30 septembre 1994,

Que la Commune est propriétaire de ce site depuis fin 2013, suite à la liquidation judiciaire de l’entreprise

ECOLOGGIA,

Considérant que la façade de ce monument historique a été démolie pour des raisons de sécurité suite à un arrêt

de péril imminent,

Considérant que le bureau d’architectes « Intensité » a réalisé une étude d’aménagement en concertation avec

l’Architecte des Bâtiments de France afin de définir un projet réalisable qui permettrait de réhabiliter ce terrain,

Considérant que ce projet comporte la réalisation d’un square public à l’avant du terrain avec l’utilisation du porche

de l’ancienne façade ainsi que de deux encadrements de fenêtres afin de faire le lien avec l’ancien édifice.

Considérant que ce projet comprend également le ravalement des deux pignons des maisons situées de part et

d’autre du terrain et qui s’adossaient auparavant sur le monument historique.

Considérant que le bureau d’étude a réalisé une estimation de ces travaux à 81 301€ HT.

Considérant qu’il s’agit d’un monument historique classé depuis le 30 septembre 1994, une subvention auprès de la

Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Lorraine pourrait être sollicitée pour réaliser ces travaux.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,18

- SOLLICITE auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Lorraine une subvention à hauteur de

50% du montant total de cette opération.

32ème Objet : Demande de subvention Région Grand Est – projet d’aménagement du 28-30

Considérant que le 28-30, rue du Colonel Thiébaut est un monument historique classé depuis le 30 septembre 1994,

Que la Commune est propriétaire de ce site depuis fin 2013, suite à la liquidation judiciaire de l’entreprise

ECOLOGGIA,

Considérant que la façade de ce monument historique a été démolie pour des raisons de sécurité site suite à un

arrêt de péril imminent,

Considérant que le bureau d’architectes « Intensité » a réalisé une étude d’aménagement en concertation avec

l’Architecte des Bâtiments de France afin de définir un projet réalisable qui permettrait de réhabiliter ce terrain,

Considérant que ce projet comporte la réalisation d’un square public à l’avant du terrain avec l’utilisation du porche

de l’ancienne façade ainsi que de deux encadrements de fenêtres afin de faire le lien avec l’ancien édifice.

Considérant que ce projet comprend également le ravalement des deux pignons des maisons situées de part et

d’autre du terrain et qui s’adossaient auparavant sur le monument historique.

Considérant que le bureau d’étude a réalisé une estimation de ces travaux à 81 301€ HT.

Considérant qu’il s’agit d’un monument historique classé depuis le 30 septembre 1994, une subvention auprès du

Conseil Régional du Grand Est pourrait être sollicitée pour réaliser ces travaux.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- SOLLICITE auprès Conseil Régional du Grand Est une subvention à hauteur de 10% du montant total de cette

opération d’aménagement.

33ème Objet : Demande de subvention exceptionnelle à l’État – projet d’aménagement du 28-30

Considérant que le 28-30, rue du Colonel Thiébaut est un monument historique classé depuis le 30 septembre 1994,

Que la Commune est propriétaire de ce site depuis fin 2013, suite à la liquidation judiciaire de l’entreprise

ECOLOGGIA,

Considérant que la façade de ce monument historique a été démolie pour des raisons de sécurité site à arrêt de

péril imminent,

Considérant que le bureau d’architectes « Intensité » a réalisé une étude d’aménagement en concertation avec

l’Architecte des Bâtiments de France afin de définir un projet réalisable qui permettrait de réhabiliter ce terrain,

Considérant que ce projet comporte la réalisation d’un square public à l’avant du terrain avec l’utilisation du porche

de l’ancienne façade ainsi que de deux encadrements de fenêtres afin de faire le lien avec l’ancien édifice.

Considérant que ce projet comprend également le ravalement des deux pignons des maisons situées de part et

d’autre du terrain et qui s’adossaient auparavant sur le monument historique.

Considérant que le bureau d’étude a réalisé une estimation de ces travaux à 81 301€ HT.

Considérant qu’il s’agit d’un monument historique classé depuis le 30 septembre 1994, une subvention

exceptionnelle auprès de l’État pourrait être sollicitée pour réaliser ces travaux.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,19

 SOLLICITE auprès de l’État une subvention exceptionnelle de 10% pour la réalisation de cette opération

d’aménagement.

34ème Objet : Demande de subvention à l’État – fonds de soutien à l’investissement – création de

trottoirs accessibles

Dans le cadre du PAVE (Plan de mise en accessibilité de la voirie, des espaces publics et des bâtiments

communaux), les Rues de la Moselle, du Docteur Sprauel, de l’Agriculture, Rue Léon Parisot et Place de l’hospice ne

sont pas conformes.

En 2017, la municipalité envisage de requalifier ces rues et de mettre les trottoirs en accessibilité pour un

montant estimé à 230 000€ HT.

Considérant que le fonds de soutien à l’investissement serait reconduit au titre de 2017,

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- SOLLICITE auprès du Préfet de la Région Grand Est, une subvention au titre du Fonds d’aide à l’investissement

2017 pour les travaux de mise en accessibilité des trottoirs des Rues de la Moselle, du Docteur Sprauel, de

l’Agriculture, Rue Léon Parisot et Place de l’hospice pour un montant estimé à 230 000€ HT.

INFORMATIONS DIVERSES

Marchés Publics passés en commission de mise en concurrence

Maîtrise d’œuvre pour le réaménagement des rues de l’Agricultures, Léon Parisot, ruelle Charlemagne et place de

l’Hospice.

Suite à un avis de la commission de mise en concurrence du 07 août 2016, le marché a été attribué à la SCP

SUAIRE pour un montant de 50 400€ TTC.

Délibération rendue exécutoire à la date du 18 octobre 2016,

Date de transmission en Préfecture de Meurthe et Moselle.

Le Maire,