Procès Verbal - 8aswfpb51okfan

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Procès Verbal - 8aswfpb51okfan Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune de Rosières-aux-Salines. Lien du pdf (Procès Verbal - 8aswfpb51okfan)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE NANCY

CANTON DE LUNEVILLE 2

COMMUNE DE ROSIERES-aux-SALINES

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 29 FEVRIER 2016

COMPTE RENDU de SEANCE

L’an deux mille seize, le vingt-neuf février, à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de ROSIERES-aux-SALINES étant assemblé en séance ordinaire, dans la salle

d'honneur de la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thibault BAZIN, Maire.

ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :

M. Thibault BAZIN, M. Alexis BAJOLET, M. Jacques BAUMONT, M. Philippe BUND, M. Philippe

JONQUET, Mme Nathalie LEMOINE, M. Arnaud FLEURANTIN, M. Jean-Marc VUILLAUME, Mme Huguette

PINSKI, M. Mario PATIES, Mme Dominique PETITE, Mme Catherine BROYEZ, Mme Karine DU PONT DE

ROMEMONT, Mme Nelly CORDONE, Mme Isabelle COSSON, Mme Marie-Paule DEMANGE, Mme Catherine

KURSCHAT.

ETAIENT ABSENTS : David GHISLERI, Éric MOUGEL, Isabelle HUMBERT, Yvette JACQUOT, Stéphane

LEPAGE, Max STEUNOU.

PROCURATIONS: Isabelle HUMBERT à Arnaud FLEURANTIN – David GHISLERI à Philippe JONQUET –

Max STEUNOU à Nathalie LEMOINE – Yvette JACQUOT à Thibault BAZIN – Éric MOUGEL à Mario PATIES –

Stéphane LEPAGE à Philippe BUND.

Il a été procédé conformément à l'article 53 de la loi du 5 Avril 1884, à l'élection d'un secrétaire pris

dans le sein du Conseil : Madame Huguette PINSKI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour

remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. Elle sera assistée de Madame Marie-Hélène BOUVIER, directrice

générale des services municipaux.

Le Maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie.

Le Maire certifie que la convocation du Conseil Municipal avait été faite le 15 février 2016 et que le nombre

des membres en exercice est de 23.2

1er Objet : Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable du Plan Local

d'Urbanisme

Par délibération en date du 30 avril 2014 le Conseil Municipal a prescrit la révision générale du Plan Local

d’Urbanisme (PLU) approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 17 avril 2007, modifié par

délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2011, et pour se faire a désigné en date du 03/09/2014 l’Agence de

développement et d’urbanisme de l’aire urbaine Nancéienne (ADUAN) à l’issue d’une mise en concurrence.

Considérant que la révision du PLU se justifie au regard des objectifs suivants :

1) Mise en compatibilité du PLU avec le SCOT Sud 54 approuvé le 14 décembre 2013 qui doit être réalisée

dans les 3 ans soit avant le 14 décembre 2016.

2) Intégration des dispositions du Grenelle de l’environnement

3) Prise en compte du PPRI actualisé

4) Évaluation des objectifs communaux du PADD adopté en 2007 et y apporter les amendements nécessaires

5) Prise en compte du projet de territoire défini par la Communauté de Communes du Sel et du Vermois à

travers son SADD mis à jour et adopté en conseil communautaire le 11/12/2014.

Le Code de l’Urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durables

(PADD). Selon l’article L151-5 de ce code, ce PADD définit :

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de

protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des

continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le

développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les

loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Il

fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Considérant que conformément à l’article L153-12 du Code de l’Urbanisme, un débat a lieu au sein du conseil

municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à

l'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme.

Vu les enjeux issus de la phase diagnostic, le PADD se décline en quatre orientations générales :

 Maintenir et développer une économie diversifiée

 Programmer une offre de logements attractive et adaptée aux besoins locaux

 Faciliter le développement des mobilités douces

 Protéger et valoriser le cadre de vie et le patrimoine bâti et naturel et préserver la santé et le bien être

des habitants

Monsieur le Maire précise :

 Qu’une réunion publique a été organisée en mairie le 30 mai 2015 à 11h pour expliquer la démarche et le

calendrier,

 Qu’un cahier a été mis à disposition des rosiérois pour recenser leurs remarques éventuelles

 Que les travaux d’élaboration du PADD ont été soumis le 02 décembre 2015 au Pôle Travaux, Urbanisme et

développement durable du patrimoine Rosièrois, qui avait été étendu à l’ensemble des membres du Conseil

Municipal, et que ce dernier a été actualisé suite à ces premiers échanges.3

Monsieur le Maire invite les élus à débattre du PADD. À l’occasion de ce large débat, certains éléments des

orientations générales du PADD évoquées ont apporté les commentaires suivants :

Orientation n°1 :

 Il a été évoqué la volonté de poursuivre le développement de la zone industrielle des sables en maintenant

sa surface actuelle déduction faite des espaces naturels protégés étant donnés les investissements publics déjà

réalisés (maitrise foncière, aménagement…).

 Il a été proposé de créer en entrée de ville une nouvelle zone artisanale de moins de 3 ha pour accueillir les

artisans de Rosières qui se situent actuellement dans des zones d’habitation et ce, afin de limiter les nuisances

pour les habitants.

 Faciliter l’activité de l’entreprise Henn en lui permettant de s’étendre sur des parcelles voisines et en

réfléchissant à une circulation adaptée des camions sur Rosières grâce à une route de contournement longeant

l’autoroute.

 Permettre l’exploitation raisonnée et durable du sous-sol en limitant de manière très sélective les zones

ouvertes à des éventuelles exploitations de carrières. 42 hectares seraient retenus pour les 10 prochaines

années sur les 500 hectares potentiels. Il a été rappelé que le classement en zone carrierable ne préjugerait

pas de l’indispensable procédure d’autorisation de carrières comme la réglementation le prévoit. À ce sujet,

plusieurs élus ont fait des remarques :

 Un élu a observé qu’une ouverture de la zone « Au Grand Ravel » pourrait à terme permettre un

financement de la route de contournement vers Saint-Nicolas-de-Port mais elle a été écartée à court terme

tant que tous les enjeux n’étaient pas approfondis

 Un élu a souligné le fait que les zones à proximité des forêts du Grand Ban et du Petit Ban sont de zones

humides et qu’il faudra faire attention au niveau hydrologique lors de l’exploitation des carrières. Une vigilance

sera apportée lors de la procédure de demande d’autorisation.

 Un élu a observé que, pour la zone « Aux Portieux », la réalisation d’une carrière pourrait faire l’objet de

prescriptions de fouilles archéologiques, cette zone pouvant abriter des vestiges intéressants à ce niveau, en

raison de ce qui a été fouillé sur la zone des Sables.

 Il a été évoqué le fait que le PADD intègre la volonté de développer les infrastructures touristiques dont la

communauté de communes sera bientôt compétente en la matière.

 Il a été présenté l’orientation de favoriser l’activité agricole par le classement cohérent des fermes en

zone A (elles sont en zone N actuellement). La commune de Rosières est celle comportant le plus d’exploitations

agricoles (11) de toute la communauté de communes, a précisé le Maire.

Orientation n°2 :

 Il a été rappelé que les objectifs de production de logements pour la période 2016-2026 est de 200 et que

seul 50 pourraient être réalisés en renouvellement urbain après un travail minutieux et exhaustif de

recensement du potentiel, ce qui justifie le classement de 4ha en dehors de l’enveloppe urbaine en zone AU.

 Il a été présenté le problème de densité imposée par le SCOT de 25 logements par hectare en extension et

35 en renouvellement. Ces densités impliquent des formes urbaines correspondant à du collectif. Or, le zonage

Pinel ne rend pas éligible la commune contrairement à d’autres communes des pôles urbains d’équilibres comme

Neuves-Maisons ou Frouard. Ainsi, les promoteurs ne sont pas du tout intéressés à produire de l’intermédiaire

ou du collectif. De plus, le zonage social pour Rosières-aux-Salines diffère de celui de Dombasle, Saint-Nicolas-

de-Port ou Varangéville. Ainsi, les bailleurs ne sont pas incités à produire sur la commune. Le PADD reprendra et

développera les raisons qui rendent difficile de fixer dans le PLU de tels objectifs de densité puisque les

acteurs producteurs d’intermédiaires ou de collectifs ne sont pas intéressés par la Commune. Rosières pourrait,

au regard de ces éléments, être considéré comme une commune rurale et connaitre des objectifs de densité plus4

conformes à sa caractérisation réglementaire (B2 non éligible, zone 3 sociale), à savoir 15 logements par hectare

en extension.

 Il a été souligné le fait qu’un objectif était de lutter contre l’habitat indigne, alors que Rosières-aux-

Salines représente 30% des demandes faites à l’OPAH de la CCSV pour sa première année.

Orientation n°3 :

 Il a été proposé que le PADD intègre une aire de covoiturage en face des haras en lien avec le Conseil

Départemental qui l’a imaginé dans son schéma et peut-être la communauté de communes.

 Il a été proposé d’intégrer dans le PADD une voie de contournement entre la RD1 et la RD116, le long de

l’autoroute, pour éviter la traversée des poids lourds dans la ville.

Orientation n°4 :

 Il a été présenté la possibilité de protéger dans le PLU certains éléments architecturaux et naturels

remarquables de la ville. Un recensement sur site avec tous les élus intéressés va être organisé.

 Il a été rappelé que le périmètre de protection de monuments historiques pourrait être modifié par une

procédure en parallèle à la révision du PLU, en concertation avec les services de l’État.

La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le projet de PADD.

La délibération sera transmise au Préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

2ème Objet : Demande de subvention amendes de police: création de trottoirs

Afin d’améliorer la sécurité des piétons aux abords des routes départementales à forte circulation, pour rejoindre

les écoles, les services et les commerces au centre-ville de Rosières-aux-Salines, la création de trottoirs le long de

la RD 116, Avenue des Vosges sur un seul côté et le long de la RD1, Rue du Château Brun des deux côtés, sont

nécessaires.

Considérant que le montant de ces travaux est estimé à environ 47 075,10€ HT.

Considérant que la mise en œuvre de ces travaux de sécurité aux abords des voies à forte circulation routière

pourrait bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle au titre des amendes de

police.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 SOLLICITE auprès du Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle une subvention au titre des

amendes de police pour la création de trottoirs aux abords des voies à forte circulation routière à hauteur de

35% du montant des travaux estimé à 47 075.01€ HT.

3ème Objet : Demande de dotation d'équipement des territoires ruraux 2016: création de trottoirs

Afin d’améliorer la sécurité des piétons aux abords des routes départementales à forte circulation, pour rejoindre

les écoles, les services et les commerces du centre-ville de Rosières-aux-Salines, la création de trottoirs le long

de la RD 116, Avenue des Vosges sur un seul côté et, le long de la RD1, Rue du Château Brun des deux côtés sont

nécessaires.

Considérant que le montant de ces travaux est estimé à environ 47 075,10€ HT.

Considérant que la mise en œuvre de ces travaux de sécurité aux abords des voies à forte circulation routière

seraient éligibles à la dotation d’équipement des territoires ruraux 2016, vu l’annexe 1 de la lettre d’appel à

projets du 20 novembre 2015.5

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 SOLLICITE auprès de l’État une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2016 à

hauteur de 40% du montant des travaux estimé à 47 075.01€ HT.

4ème Objet : Demande de dotation d'équipement des territoires ruraux 2016: mise en accessibilité

des toilettes des salles socio-culturelles

La Commune de Rosières-aux-Salines a adopté par délibération du 14 octobre 2015 l’Agenda d’Accessibilité

Programmé, dans lequel il est prévu la mise en accessibilité de plusieurs bâtiments communaux, notamment les

toilettes de la Maison des associations située au 44, Rue de Lunéville.

La Commune dispose d’un riche tissu associatif, 37 associations, et que plusieurs d’entre elles occupent

actuellement un local de ce bâtiment mis à disposition par la Commune en vue de faciliter le lien social sur son

territoire.

Considérant que ce bâtiment comprend également une grande salle louée à des particuliers pour l’organisation de

fêtes familiales et mise à disposition d’associations dans le cadre, non seulement de leurs réunions statutaires mais

aussi de leurs festivités les week-ends,

Considérant que cette salle est également occupée par des enfants lors du centre aéré organisée, chaque été, par

Familles Rurales,

Considérant que cette salle est utilisée en moyenne 82 jours par an.

Considérant que le coût des travaux de mise en accessibilité est estimé à environ 13 534.47€ HT.

Considérant que la mise en œuvre de ces travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public ou

ERP seraient éligibles à la dotation d’équipement des territoires ruraux 2016, vu l’annexe 1 de la lettre d’appel à

projets du 20 novembre 2015.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 SOLLICITE auprès de l’État une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2016

à hauteur de 30% du montant des travaux estimé à 13 534.47€ HT.

5ème Objet : Demande de subvention du fonds d'investissement pour la rénovation de l'éclairage

public

Considérant la mise en place par l’État de manière exceptionnelle pour 2016, d’une dotation de soutien à

l’investissement public local pour des projets prêts à être engagés en 2016 entrant dans les catégories éligibles

déterminée par la Loi.

Considérant que parmi les catégories éligibles, est reconnue comme prioritaire la transition énergétique,

notamment les projets portés par les collectivités visant à une meilleure maîtrise de la consommation d’énergie.

Considérant l’engagement municipal fort et déterminé depuis plusieurs années en faveur de la transition

énergétique à travers son programme budgétaire pluriannuel pour l’amélioration de la performance énergétique de

son éclairage public consacrant chaque année 10 000€ à cette fin.

Considérant que des investissements ont déjà été réalisés, comme la mise en place d’horloges astronomiques au

niveau des armoires électriques suite à un audit stratégique réalisé en la matière par un organisme extérieur.

Considérant le projet de la municipalité d’effectuer en 2016, sur les conseils avisés de l’Agence Locale de l’Énergie

et du Climat, des travaux de rénovation de l’éclairage public, Avenue des Vosges, Rue du Cèdre Bleu, Rue du Pâquis

des Toiles et Rue du Sous-Bermont visant à remplacer des luminaires notamment, des lampes à vapeur mercure, par

des luminaires LEDS pour un coût estimé à 23 256€ HT.6

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 SOLLICITE auprès du Préfet de la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine une dotation de soutien à

l’investissement local à hauteur de 40% pour rénover l’éclairage public de plusieurs Rues de Rosières-aux-

Salines pour un coût estimé à 23 256€ HT.

6ème Objet : Demande de subvention du fonds d'investissement pour la rénovation thermique des

bâtiments communaux

Considérant la mise en place par l’État de manière exceptionnelle pour 2016, d’une dotation de soutien à

l’investissement public local pour des projets prêts à être engagés en 2016 entrant dans les catégories éligibles

déterminée par la Loi.

Considérant que parmi ces catégories éligibles, est reconnue comme prioritaire les travaux de rénovation

thermique sur des bâtiments publics visant à diminuer leur consommation énergétique, notamment les travaux

d’isolation des bâtiments.

Considérant d’une part, le projet de la municipalité d’effectuer en 2016 des travaux d’isolation thermique du

bâtiment de la crèche « Brin de malice » conformément aux préconisations de l’audit énergétique du bâtiment

réalisé auprès de l’entreprise LORR-ENR en procédant à l’isolation thermique des plafonds des salles d’activités et

à la dépose de la verrière centrale, source de chaleur intense en été pour la remplacer par une toiture isolée pour

un coût total estimé à 25 956.90€ HT.

Considérant, d’autre part, le projet de la municipalité d’améliorer la consommation énergétique du bâtiment

accueillant l’Accueil Collectif de Mineurs « Les P’tits Roseaux », par l’isolation du plancher du comble, des murs de

l’escalier dans le comble et du toit de l’escalier, ainsi que l’isolation de la toiture sur toute la surface en effectuant

des tests d’étanchéité à l’air pour un coût total estimé à 79 583.33€ HT.

Considérant enfin le projet de remplacer les menuiseries de l’école maternelle du Vieux Moulin comprenant

également les deux logements communaux conformément aux préconisations de l’audit énergétique réalisé par

l’entreprise DEKRA pour un coût estimé à 29 280.41€ HT.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 SOLLICITE auprès du Préfet de la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine une dotation de soutien à

l’investissement local à hauteur de 40% pour :

- Les travaux d’isolation de la crèche « Brin de malice » pour un coût estimé à 25 956.90€ HT.

- Les travaux d’isolation de l’ACM « Les P’tits Roseaux » pour un coût estimé à 79 583.33€ HT.

- Remplacement des menuiseries de l’école maternelle et des logements communaux pour un coût estimé à

29 280.41€ HT.

7ème Objet : Demande de subvention du fonds d'investissement pour la mise aux normes des

bâtiments

Considérant la mise en place par l’État de manière exceptionnelle pour 2016, d’une dotation de soutien à

l’investissement public local pour des projets prêts à être engagés en 2016 entrant dans les catégories éligibles

déterminée par la Loi.

Considérant que parmi les catégories éligibles, est reconnue comme prioritaire la mise aux normes des équipements

publics, notamment mise en accessibilité de tous les établissements recevant du public.

Considérant le projet de la municipalité de construire en 2016 une nouvelle bibliothèque et une salle socio-

culturelle accessible aux personnes à mobilité réduite pour un montant estimé à 686 050.63€ HT.7

Considérant que ce projet est structurant pour la Commune dans la mesure où il va permettre également de mettre

en accessibilité l’accueil du public de la Mairie puisque la salle socio-culturelle est actuellement au rez-de-chaussée

de celle-ci.

Considérant que ce chantier pourrait démarrer au printemps 2016,

Considérant également le projet de la municipalité de mettre en accessibilité, conformément à l’agenda

d’accessibilité programmé adopté le 14 octobre 2015, les toilettes de la maison des associations, située au 44, rue

de Lunéville pour un montant estimé à 13 534.47€ HT.

En effet, la Commune dispose d’un fort réseau associatif, 37 associations, et que 13 d’entre elles occupent

actuellement un local de ce bâtiment mis à disposition par la Commune en vue de faciliter le lien social sur son

territoire, notamment :

Atelier des Roselières

Canoé Kayak Rosièrois

Club de Loisirs

Familles Rurales

Confrérie Saint-Vincent

Rosières Arts Couleurs

Le Gardon Rosièrois

Les Roseaux de Sel

Broderie perlée, scrabble, initiation à l’anglais

Microtel

Rosières Oxygène Sport

Société de Tir du Petit Ban

Musicoatch

Considérant que ce bâtiment comprend également une grande salle louée à des particuliers pour l’organisation de

fêtes familiales et mise à disposition d’associations dans le cadre, non seulement de leurs réunions statutaires mais

aussi de leurs festivités les week-ends,

Considérant que cette salle est également occupée par des enfants lors du centre aéré organisée, chaque été, par

Familles Rurales,

Considérant que cette salle est utilisée en moyenne 82 jours par an.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 SOLLICITE auprès du Préfet de la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine une dotation de soutien à

l’investissement local à hauteur de 40% des coûts estimés pour :

- La construction de la bibliothèque salle socio-culturelle aux normes d’accessibilité estimée à 686 050.63€ HT.

- La construction de toilettes accessibles au sein de la maison des associations, 44, rue de Lunéville estimée à

13 534.47€ HT.

Objet supplémentaire : Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2016:

rénovation thermique du multi-accueil "Brin de Malice"

Considérant que la municipalité envisage d’effectuer pour l’été 2016 des travaux d’isolation thermique du bâtiment

du multi-accueil « Brin de Malice » en raison notamment de la présence d’une verrière exposant les enfants à une

chaleur intense l’été en procédant à sa dépose pour la remplacer par une toiture isolée puis à la pose d’une isolation

thermique des plafonds des salles d’activité, pour un coût total estimé à 32 858.55 € HT.8

Considérant que ce projet pourrait bénéficier d’une subvention exceptionnelle de l’État au titre de la réserve

parlementaire 2016,

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 SOLLICITE auprès de l’État au titre de la réserve parlementaire 2016, une subvention exceptionnelle à

hauteur de 50% pour :

- Les travaux d’isolation du bâtiment du multi-accueil « Brin de Malice » pour un coût estimé à 32 858.55€ HT.

INFORMATIONS DIVERSES

MARCHES PUBLICS

Maîtrise d’œuvre pour une zone d’aménagement concerté multi-sites

La commune a conclu un marché avec le cabinet d’architectes-urbanistes VERDIER-TAPPIA le 23/02/2016 pour

l’étude de la réalisation de la ZAC multi-sites pour un montant de 40 775€ HT.

CONTENTIEUX

Acquisition de la parcelle AC 125

Dans le cadre de l’expropriation de la parcelle AC 125 appartenant à M. FOURNIER pour la réalisation d’un parking,

la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 18 février 2016. Le pourvoi de M. FOURNIER a été rejeté. Le montant de

son indemnité est donc confirmé à hauteur de12 500€.

Poursuite pénale contre un mineur

Suite aux dégradations effectuées le parc du Ravel, le Tribunal pour Enfants de Nancy a rendu un jugement en

date du 20 janvier 2016 et a reconnu l’auteur des faits coupable. Sa mère a été condamnée à payer 745.95€ de

dommages et intérêts à la commune et 800€ au titre de l’article 475-1 du code pénal, soit un total de 1 545.95€.

Délibération rendue exécutoire à la date du 3 mars 2016,

Date de transmission en Préfecture de Meurthe et Moselle.

Le Maire,