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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
Procès Verbal - y4mfoqxdurtf301
Procès Verbal - 9aqq5l2ip8xvs6q
Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune de Rosières-aux-Salines.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9aqq5l2ip8xvs6q)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE LUNEVILLE 2
COMMUNE DE ROSIERES-aux-SALINES
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 8 AVRIL 2015
COMPTE RENDU de SEANCE
L’an deux mille quinze, le huit avril, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de ROSIERES-aux-SALINES étant assemblé en séance ordinaire, dans la salle d'honneur
de la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thibault BAZIN, Maire.
ETAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
M. Thibault BAZIN, M. Alexis BAJOLET, Mme Catherine BROYEZ, M. Philippe JONQUET, Mme Yvette
JACQUOT, M. Max STEUNOU, Mme Nathalie LEMOINE, M. Arnaud FLEURANTIN, M. David GHISLERI, Mme Nelly
CORDONE, M. Jean-Marc VUILLAUME, Mme Huguette PINSKI, M. Philippe BUND, M. Jacques BAUMONT, M.
Stéphane LEPAGE, Mme Marie-Paule DEMANGE, M. Mario PATIES, Mme Karine DU PONT DE ROMEMONT.
ETAIENT ABSENTS : Éric MOUGEL – Isabelle COSSON - Isabelle HUMBERT - Catherine KURSCHAT – Dominique
PETITE.
PROCURATIONS : Éric MOUGEL à Mario PATIES, Isabelle COSSON à Arnaud FLEURANTIN, Isabelle HUMBERT
à Nathalie LEMOINE, Catherine KURSCHAT à Thibault BAZIN, Dominique PETITE à Max STEUNOU.
Il a été procédé conformément à l'article 53 de la loi du 5 Avril 1884, à l'élection d'un secrétaire pris dans le
sein du Conseil : Madame Huguette PINSKI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces
fonctions qu'elle a acceptées. Elle sera assistée de Madame Marie-Hélène BOUVIER, directrice générale des services
municipaux.
Le Maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie.
Le Maire certifie que la convocation du Conseil Municipal avait été faite le 1er avril 2015 et que le nombre des
membres en exercice est de 23. 1er Objet : Vote COMPTE DE GESTION 2014 – Commune
Les comptes 2014 de la Commune de Rosières-aux-Salines sont arrêtés par le Trésorier principal de Saint-Nicolas-de-
Port aux chiffres suivants :
Section Fonctionnement :
- Dépenses : 1 800 370.73€
- Recettes : 2 732 520.59€
Excédent de fonctionnement : 932 149.86€
Section d’Investissement :
- Dépenses : 1 628 844.09€
- Recettes : 1 541 278.05€
Déficit d’investissement : - 87 566.04€
Soit un excédent global de clôture de 844 583.82€
Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- APPROUVE le compte de gestion 2014 de la Commune dressé par le Trésorier principal de SAINT-NICOLAS-DE-
PORT aux chiffres ci-dessus.
2ème Objet : Vote COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – Commune
Les comptes 2014 de la Commune de Rosières-aux-Salines sont arrêtés aux chiffres suivants :
Section Fonctionnement :
- Dépenses : 1 800 370.73€
- Recettes : 2 732 520.59€
Excédent de fonctionnement : 932 149.86€
Section d’Investissement :
- Dépenses : 1 628 844.09€
- Recettes : 1 541 278.05€
Déficit d’investissement : - 87 566.04€
Soit un excédent global de clôture de 844 583.82€
Après que le Maire se soit retiré et confié la présidence à Monsieur Philippe JONQUET, le Conseil Municipal, appelé à
donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- APPROUVE le compte administratif 2014 de la Commune de Rosières-aux-Salines aux chiffres ci-dessus.
3ème Objet : Affectation des RESULTATS 2014 - Commune
Le montant des restes à réaliser 2014 de la Commune de Rosières-aux-salines est proposé aux chiffres suivants :
Section d’Investissement :
- Dépenses : 1 509 501.98€
- Recettes : 800 242.20€ Soit un montant total de restes à réaliser 2014 de 709 259.78€
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
VU le compte administratif et de gestion 2014,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’affectation de l’excédent de fonctionnement,
Considérant que la pièce budgétaire fait apparaître un excédent de fonctionnement de 932 149.86€.
Vu le déficit d’investissement s’élevant à 87 566.04€.
Vu le déficit des restes à réaliser 2014 s’élevant à 709 259.78€
Soit un besoin de financement de 796 825.82€.
Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- APPROUVE le montant des restes à réaliser de l’exercice 2014 de la Communes de Rosières-aux-Salines s’élevant à
709 259.78€
- AFFECTE le résultat d’exploitation 2014 comme suit :
1) Résultat d’exploitation au 31/12/2014 : excédent de 932 149.86€
2) Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) de 796 825.82€
3) Résultat reporté en fonctionnement (compte 002) de 135 324.04€
4) Résultat d’investissement reporté (compte 001) : Déficit de 87 566.04€.
4ème Objet : produit global des TAXES 2015
Suite à la transmission par les services fiscaux de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes
locales pour 2015 et conformément à la Loi de finances, voici les produits attendus avec maintien des mêmes taux
d’imposition communaux pour la 8ème année consécutive.
- Taxe d’habitation : taux 17.9% pour un produit attendu de 711 704€
- Taxe foncière bâti : taux 8.73% pour un produit attendu de 326 066€
- Taxe foncière non bâti : taux 25.92% pour un produit attendu de 23 432€
- CFE : taux 18.71% pour un produit attendu de 291 128€
- Versement GIR (dotation de solidarité entre les collectivités suite à la réforme de la taxe professionnelle) pour un
produit de 43 076€
- DCRTP (compensation de l’Etat) pour un produit de 22 650€
- CVAE pour un produit de 111 018€
- IFER (stations radioélectriques) pour un produit de 8 191€
- Produit taxe additionnelle sur le foncier non bâti (transfert part département et région) : 2 184€
- Total d’allocations compensatrices suite à décision de l’Etat sur des exonérations : 43 439€ Soit un total de produits fiscaux de : 1 582 888€.
Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- FIXE le produit attendu au titre des taxes et compensations à 1 582 888 €
- DECIDE de maintenir les taux de contributions directes au même niveau que 2014.
5ème Objet : Mise en place d'une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens – Tennis Club
Inscrite depuis plusieurs décennies dans le paysage sportif de Rosières-aux-salines, l’association Tennis-club de
Rosières-aux-Salines participe au développement de la dynamique sportive de la Commune.
Compte tenu de l’indéniable intérêt du travail réalisé par cette association, il est proposé de mettre en place, pour les
soutenir dans leur action, une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens d’une durée de 5 ans 2015-2020
conformément au Décret n°2001-495 du 6 juin 2001, relatif à la transparence financières des aides octroyées par les
personnes publiques et la circulaire Fillon en date du 18 janvier 2010.
Cette convention permettra à la commune d’apporter son soutien pérenne financier et matériel de la manière suivante :
- Mise à disposition à titre gratuit de 2 terrains de tennis, clôturés et éclairés d’un algéco ainsi que de toilettes et
douche mutualisés à la suite de travaux de clôture et d’accessibilité réalisés par la Commune en 2015 au niveau du
bâtiment voisin situé sur le terrain de la Station d’épuration.
- Achat en 2015 d’un algéco en remplacement par la Commune de Rosières-aux-Salines d’un montant estimé à 10 000€
En contrepartie de ces aménagements et investissements réalisées par la Commune, la subvention annuelle de
l’association sera diminuée à 2 500 € de 2015 à 2020.
Il est également demandé à l’association de bien vouloir préciser dans ses statuts qu’en cas de dissolution de
l’association, tout le matériel de l’association ainsi que l’avoir en caisse seront transmis à la Commune avec joint le
cahier des comptes clôturés.
Vu l’avis favorable des pôles travaux, urbanisme et développement durable du patrimoine rosiérois, pôle ressources et
développement économique, et du pôle animation de la vie locale, associative, culturelle et sportive, de la jeunesse et
des séniors,
Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- AUTORISE le Maire à signer une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2015-2020 avec l’association
Tennis-Club de Rosières-aux-Salines selon les modalités indiquées ci-dessus.
6ème Objet : Vote SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2015
Sur proposition du pôle ressources et développement économique en date du 4 mars 2015 et après étude des dossiers
de demandes de subvention par un comité ad-hoc, il est proposé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur
la somme allouée aux associations au titre de leur fonctionnement en 2015, soit 38 419€ répartis de la manière
suivante : Nom de l'association Montant 2014 attribué Calendrier de versement
Société Bibliothèque
Jocelyne François
Rosières-aux-salines
3 000€ Août 2015 et octobre 2015
Familles Rurales
Rosières-aux-salines 4 680€ juin 2015
AMC
Rosières-aux-salines 600€
mai 2015 et
juin 2015
MICROTEL
Rosières-aux-salines 989€ mai 2015
Le Banban
Rosières-aux-salines 1200€ mai 2015
USR Foot
Rosières-aux-salines 6 000€
mai 2015 et
août 2015
Amicale sapeurs pompiers
Rosières-aux-salines 1 000€
mai 2015 et
juin 2015
Hand-Ball club rosiérois 3 250€ mai 2015 et septembre 2015
CKRAS 2 500€ mai 2015 et septembre 2015
Club de Loisirs
Rosières-aux-salines 400€
mai 2015 et
septembre 2015
Atelier des Roselieres
Rosières-aux-salines 800€
mai 2015
Les Roseaux de sel
Rosières-aux-salines 7 000€ mai 2015
Tennis Club rosiérois
Rosières-aux-salines 2 500€
mai 2015 et
septembre 2015 A cette somme s’ajoutent les frais de fonctionnement pris directement en charge par la Commune liés à la mise à
disposition de terrains et locaux.
Par ailleurs, des investissements demandés par les associations, seront pris en charge par la Commune en faveur du
développement des activités par les associations, et ce pour un budget estimé à 14 862€.
Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- INSCRIT un crédit global en fonctionnement de ces subventions aux associations d’un montant total de 38 419€ au
compte 6574
- INSCRIT en investissement un crédit global de 14 862€
7ème Objet : Convention : mise à disposition d'un local - CKCRAS
L’association Canoë Kayak de Rosières-aux-Salines dispose d’une convention de mise à disposition des anciens abattoirs
situés Rue Yvon Malpièce depuis le 22 mai 2013 pour y entreposer leurs matériels et installer ainsi leur pôle nautique.
Rosières Oxygène Sport
Rosières-aux-salines 800€
mai 2015 et
septembre 2015
Randonneurs du canton
Rosières-aux-salines 300€
mai 2015
Anim’Rosières
Rosières-aux-salines 1000€ mai 2015
Rosières Arts couleurs 150€ mai 2015
Amarre des mots 150€ mai 2015
Ensemble musical de
Saint-Nicolas-de-Port 1000€
mai 2015 et
septembre 2015
Tous en sel 100€ Mai 2015
Samba Bello Horizonte 1000 € Considérant que le bâtiment voisin à la cour des anciens abattoirs, propriété de la Commune, est libre de tout occupant
depuis mi 2014, et que la municipalité considère ce local impropre à la location au regard des normes d’hygiène.
Que l’association pourrait y installer leur bureau à la place du local situé dans le bâtiment au 44, rue de Lunéville, ce
qui permettrait d’une part de libérer un local et d’autre part de centraliser l’ensemble de leur activité associative à un
même endroit,
Qu’il appartiendra à l’association d’aménager à leur convenance ces locaux et d’effectuer les quelques travaux de
rénovation nécessaires, en sollicitant au préalable l’avis de la Commune.
Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- AUTORISE le Maire à signer une convention de mise à disposition d’un local situé au 10, rue Yvon Malpièce, à titre
gratuit, entre la Commune et l’association Canoë Kayak de Rosières-aux-Salines.
Il sera précisé dans cette convention que l’association devra prendre toutes les mesures et toutes les assurances pour
garantir l’hygiène et la sécurité des locaux et se prémunir contre tous les risques liés à cette occupation en
souscrivant à une assurance.
8ème Objet : Avenant à la convention avec l'ADMR pour attribution de la subvention 2015
La Commune de Rosières-aux-Salines, en partenariat avec la CAF, contribue depuis de nombreuses années au
développement des services à la Petite Enfance et à l'Enfance sur son territoire, afin de répondre aux besoins des
familles quant à l'accueil de leurs enfants tout en leur apportant une aide éducative de qualité.
Considérant que ce service public est indispensable aux familles qui résident ou travaillent à Rosières aux Salines,
Vu que l’Association Locale ADMR Entre Moselle et Meurthe, dont le siège est situé à Rosières aux Salines, et dont le
projet associatif s’adresse à tous les publics, de la naissance à la fin de vie assure les services du multi-accueil et de
l’accueil collectif de mineurs, gère ce service depuis le 1er mai 2013 suite à la liquidation judiciaire le 15 avril 2013 de
l’Association Relais entre Moselle et Meurthe.
Considérant qu’elle sollicite à ce titre la Commune pour le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement afin
de maintenir une offre d’accueil sur la commune.
Considérant que la commune s’est engagée en 2013 dans ce partenariat avec l’association l’ADMR entre Moselle et
Meurthe jusqu’à la fin du Contrat enfance jeunesse actuellement en cours soit jusqu’au 31/12/2015, par une convention
de financement en date du 30 avril 2013.
Considérant que la Convention de financement a pour objet de définir le partenariat entre la Ville de ROSIERES-aux-
SALINES et l'Association Locale ADMR Entre Moselle et Meurthe, dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs
définis par le Contrat Enfance Jeunesse, renégocié et signé entre la Ville de ROSIERES-aux-SALINES et la Caisse
d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle en décembre 2014 jusqu’au 31 décembre 2015.
Que les objectifs du Contrat Enfance Jeunesse pour ce contrat sont les suivants:
• Multi Accueil (Crèche et Halte-Garderie)
• Accueil Collectif de Mineurs (périscolaire, mercredis, petites vacances et grandes vacances) des écoles maternelle
et élémentaire.
Que ces objectifs seront poursuivis et amplifiées par l’ADMR comme suit:
- Amélioration de la qualité de l'accueil par la transformation de postes d'agents non qualifiés en agents qualifiés;
- Adaptation de la capacité d'accueil aux besoins collectifs réels des familles : multi-accueil de 24 places initiales, à 30 places possibles si les besoins le nécessitent sous agrément modulé afin d'optimiser au mieux le taux d'occupation
sous réserve de l’accord du médecin de PMI et de la CAF.
- Adaptation des charges de structures pour être en deçà des plafonds CAF et tarifs accessibles aux familles en
fonction des revenus.
- Atteindre les taux d’occupation exigés par la CAF
- Pérennisation financière des structures et communication régulière aux financeurs
- Prise en charge des couches et repas conformément à la réglementation en vigueur à compter du 1er janvier 2014
- Implication des parents dans la gouvernance et des financeurs dans le pilotage (commune et CAF)
- Mise en place d’activités dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires appliqués depuis septembre 2014
Vu que l’addition des résultats 2013-2014 des deux structures sont équilibrés à 423€,
Considérant la nécessité de poursuivre ce service public d’accueil de la petite enfance et de l’enfance sur des bases
financières saines et la nécessité d’ajuster la subvention annuelle en raison :
- De l’impact de la mise en place des rythmes scolaires
- De l’homogénéisation des tarifs été CLSH avec Familles rurales,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des structures, il y a lieu de verser annuellement à l’ADMR :
Pour le Multi Accueil :
- 105 000 € (soit + 12 700€ par rapport à 2014 justifiés par la baisse de 20 000€ transféré à l’ACM ce qui était sans
doute trop et par le versement en 2014 à la Commune de 30 000€ d’excédent 2013).
-Objectif : Assurer 24 places avec faculté d’extension pour répondre aux besoins des familles selon la position du
comité de pilotage en lien avec PMI et CAF.
Accueil collectif de mineurs :
139 000€ (soit + 20 000€ par rapport à 2014 : mise en place des nouveaux rythmes scolaires avec réalisation
d’activités suivant un projet pédagogique de qualité : pour rappel versement à la Commune de 15 000€/an par l’Etat
depuis 2014),
-Objectifs :
Assurer l’accueil périscolaire jusqu’à 38 enfants le matin du lundi au vendredi, de 70 à 110-130 enfants à midi, de 48 à
72 enfants le soir sans surcoûts pour la commune, compte tenu de l’étalement des charges fixes. La répartition de ces
places entre les plus et moins de 6 ans répondra à la réglementation DDSC.
Assurer entre 24 et 64 places pour l’accueil des mercredis après-midis
Assurer entre 24 et 38 places pour l’accueil des petites vacances
Assurer entre 24 et 56 places pour l’accueil des grandes vacances
En contrepartie de la prestation de service rendue par l’ADMR, la subvention annuelle communale sera versée selon les
modalités suivantes :
- d’un acompte de 90 % du prévisionnel versé mensuellement, à terme échu,
- Le maintien du taux et de la fréquence des versements est conditionné par la transmission d’états trimestriels de
fréquentation avant le 25 des mois d’avril, juillet, octobre de l’année civile en cours et janvier de l’année suivante.
- L’état trimestriel sera transmis sous format informatique et devra comprendre des critères qualitatifs et
quantitatifs et notamment :
Le nombre de journées réalisées par les structures d'accueil, la liste des enfants accueillis, la liste, la qualification et
le mouvement du personnel.
L’indication du taux d'occupation par structure tel que prévu au Contrat Enfance Jeunesse.
Un état des heures effectuées pour chaque enfant dont les parents ne résident pas dans la commune.
Le solde versé sur présentation des comptes administratifs en début d’année civile avant fin mars de l’année « n+1 »
Que depuis la signature des deux conventions le 30 avril 2013, la commune s’est engagée à soutenir financièrement l’ADMR jusqu’au 31 décembre 2015.
Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- AUTORISE le Maire signer un avenant aux deux conventions pluriannuelles de 2013-2015 concernant la gestion et
l’exploitation du multi-accueil et de l’accueil collectif de mineurs selon les modalités exposées ci-dessus pour chaque
structure.
- INSCRIT au budget les sommes nécessaires au financement du service public de l’accueil de la petite enfance et de
l’enfance pour la durée de la convention.
9ème Objet : SUBVENTION 2015 - CCAS
Sur proposition du pôle ressources et développement économique basée sur la demande du CCAS délibérée le 20
janvier 2015 et conformément à leur budget voté le 25 février 2015,
Considérant la mise en place de nouveaux projets en 2015 par le CCAS, à savoir le financement :
D’activités extra scolaires pour les familles en difficulté
D’une halte-garderie pour les mamans en recherche d’emploi
Du permis citoyen
Du projet forum santé
Il est proposé d’allouer au Centre Communal d’Action Sociale de Rosières-aux-Salines la somme qu’il a demandé de :
- 5 900€
Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- ATTRIBUE, au titre de 2015, une subvention au Centre Communal d’Action Sociale de Rosières-aux-salines de 5 900€.
- INSCRIT cette somme au budget primitif 2015 sous le compte 657362.
10ème Objet : Subvention Coopérative scolaire 2015 – école primaire
Dans le souci de mettre en place une politique communale scolaire assurant une gratuité prévue par la Loi pour toutes
les activités récurrentes dans le cadre scolaire, il est proposé d’allouer à la coopérative scolaire de l’école primaire de
Rosières-aux-Salines au titre de 2015 la somme demandée, à savoir :
- 9 000€ afin de réaliser les projets suivants :
Participation à la classe découverte
Achat de matériels sportifs
Achats livres BCD
Achat de logiciels et consommables informatiques
Financement du transport pour des spectacles culturels Financement de l’adhésion annuelle des élèves (environ 200 avec ouverture d’une classe supplémentaire) de l’école
primaire à la bibliothèque « Jocelyne François » 1 000€.
Parallèlement à cette contribution, la municipalité renouvelle pour la rentrée prochaine une procédure entre la Mairie
et l’école de commande de fournitures groupée pour une meilleure gestion communale, un meilleur contrôle des
ressources et visant à prendre en charge par la Mairie toutes les fournitures scolaires périssables dans la limite d’un
usage responsable des écoliers afin de les responsabiliser.
De même, le CCAS peut aider les familles qui répondent aux conditions de ressources dans les dépenses liées aux
activités non régulières (sorties, voyages…) et aux fournitures non périssables (cartable…)
Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- ATTRIBUE, au titre de 2015, une subvention à la coopérative scolaire de l’école primaire de Rosières-aux-salines d’un
montant de 9 000€.
- INSCRIT cette somme au budget primitif 2015 sous le compte 657361.
11ème Objet : Subvention Coopérative scolaire 2015 – école maternelle
Dans le souci de mettre en place une politique communale scolaire assurant une gratuité prévue par la Loi pour toutes
les activités récurrentes dans le cadre scolaire, il est proposé d’allouer à la coopérative scolaire de l’école maternelle
de Rosières-aux-Salines au titre de 2015 la somme demandée, à savoir :
- 3 050€ pour :
Permettre un transport par classe par an
Participation au spectacle de fin d’année
Financer les frais d’affranchissement postaux
Financement de l’adhésion annuelle des élèves de l’école maternelle (environ 115) à la bibliothèque
Parallèlement à cette contribution, la municipalité renouvelle pour la rentrée prochaine une procédure entre la Mairie
et l’école de commande de fournitures groupée pour une meilleure gestion communale, un meilleur contrôle des
ressources et visant à prendre en charge par la mairie toutes les fournitures scolaires périssables dans la limite d’un
usage responsable des écoliers afin de les responsabiliser.
De même, le CCAS peut aider les familles qui répondent aux conditions de ressources dans les dépenses liées aux
activités non régulières (sorties, voyages…) et aux fournitures non périssables (cartable…)
Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- ATTRIBUE, au titre de 2015, une subvention à la coopérative scolaire de l’école maternelle de Rosières-aux-Salines
d’un montant de 3 050€.
- INSCRIT cette somme au budget primitif 2015 sous le compte 657361. 12ème Objet : Contribution 2015 au SIS de Saint-Nicolas-de-Port
Le Syndicat Intercommunal scolaire de Saint-Nicolas-de-Port qui s’occupe des équipements sportifs, gymnases de
l’Embanie et de Levassor situés à Dombasle-sur-Meurthe, a procédé à la répartition entre les communes adhérentes
de la somme nécessaire au remboursement des annuités d’emprunts et des frais de fonctionnement pour l’année 2015
lors du comité syndical en date du 6 mars 2015.
Ainsi, la participation de la Commune de Rosières-aux-Salines s’élève à 2 032 € pour les annuités d’emprunts et à 14
052 € pour les frais de fonctionnement du Syndicat, soit un total de 16 084 € (15 810 € en 2014).
Considérant que le syndicat Intercommunal Scolaire est en mesure de lever directement les impôts locaux pour couvrir
les frais de participation de la Commune de Rosières-aux-Salines.
Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- AUTORISE, comme les années précédentes, le Syndicat Intercommunal Scolaire de Saint-Nicolas-de-Port à lever
directement des impôts locaux pour faire face à la dépense due en 2015 par la Commune de Rosières-aux-Salines, à
savoir 2 032 € pour les annuités d’emprunts et 14 052 € pour les frais de fonctionnement.
13ème Objet : Ouverture d'un poste en contrat d'avenir – service technique
Considérant les besoins identifiés au sein du service technique notamment suite à la demande de renouvellement, pour
la 3ème année consécutive, d’une demande de mise en disponibilité pour raisons personnelles d’un agent titulaire
35h/semaine chargé de la gestion des espaces verts.
Considérant que le travail est actuellement effectué par un agent en Contrat Unique Insertion âgé de 26 ans,
travailleur handicapé, recruté au sein du service technique depuis juin 2011.
Considérant que cet agent dispose des compétences, du savoir-faire nécessaire pour la gestion des espaces verts,
Considérant que cet agent est éligible à un contrat d’avenir 35h/semaine pendant une durée de 3 ans,
Considérant que ce contrat est subventionné à hauteur de 75% par l’État, soit un coût mensuel chargé de 549 € soit 6
588 € par an pour la Commune,
VU l’avis favorable du pôle ressources et développement économique en date du 18 février 2015,
Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- OUVRE un poste en contrat d’avenir pour une durée hebdomadaire de 35 heures, pour une durée de 3 ans
renouvelable.
- AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail correspondants.
14ème Objet : Transformation de poste suite à départ à la retraite
Suite au départ à la retraite d’une ATSEM principal de 2ème classe 35h/semaine, remplacée par anticipation par la
nomination en interne d’un adjoint technique de 2ème classe lauréat du concours d’ATSEM de 1ère classe sur une base
de 20h/semaine à compter du 1er janvier 2015,
Vu les besoins du service écoles/entretien de recruter un poste d’adjoint technique de 2ème classe 24h/semaine,
titulaire du CAP Petite Enfance à compter du 1er septembre 2015, Considérant que cette transformation répondra d’une part, au besoin d’accueil des jeunes enfants de l’école maternelle
pendant le temps scolaire et d’autre part à l’entretien des locaux de l’école primaire pendant les vacances scolaires,
Vu l’avis favorable du pôle ressources et développement économique en date du 18 février 2015,
Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- CREE un poste d’adjoint technique de 2ème classe, 24h/semaine à compter du 1er septembre 2015,
- FERME un poste d’ATSEM principal de 2ème classe 35h/semaine à compter du 1er septembre 2015.
- MODIFIE le tableau des emplois en conséquence.
15ème Objet : Ratios avancements de grade
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2012 fixant les ratios d’avancement de grade des
agents communaux de la manière suivante :
Filière administrative : cadre d’emplois des Adjoints administratifs
GRADE D’AVANCEMENT TAUX DE
PROMOTION
Adjoint administratif de 1ère classe 10%
Adjoint administratif principal de 2ème classe 10%
Adjoint administratif principal de 1ère classe 10%
Filière administrative : cadre d’emplois des rédacteurs territoraux
GRADE D’AVANCEMENT TAUX DE PROMOTION
Rédacteur principal de 2ème classe 10%
Filière administrative : cadre d’emplois des Attachés territoriaux
GRADE D’AVANCEMENT TAUX DE PROMOTION
Attaché territorial principal 10% Filière technique : cadre d’emplois des Adjoints techniques
GRADE D’AVANCEMENT TAUX DE PROMOTION
Adjoint technique de 1ère classe 20%
Adjoint technique principal de 2ème classe 10%
Adjoint technique principal de 1ère classe 10%
Filière technique : cadre d’emplois des Agents de maîtrise
GRADE D’AVANCEMENT TAUX DE PROMOTION
Agent de maîtrise principal 10%
Filière sanitaire et sociale : cadre d’emplois des ATSEM
GRADE D’AVANCEMENT TAUX DE PROMOTION
ATSEM principal de 2ème classe 10%
Vu l’avis favorable du pôle ressources et développement économique en date du 18 février 2015 de maintenir ces taux
pour les années à venir, sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion de
Meurthe-et-Moselle,
Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- FIXE les ratios d’avancement grade pour les années à venir comme indiqué ci-dessus.
16ème Objet : Modification AP-CP – amélioration de la performance énergétique des bâtiments
communaux
Les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations
budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des
crédits de paiement relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.
Le vote de l’autorisation de programme, qui est une décision budgétaire, est de la compétence du Conseil Municipal.
Le vote de l’autorisation de programme est accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de
paiement et d’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. En effet, les crédits de paiement votés
chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L’équilibre annuel
budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.
La municipalité souhaite optimiser ses ressources par la recherche d’économies, notamment au sein de ses dépenses de
fonctionnement consacrées à l’énergie.
Considérant que les besoins de poursuivre les travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments
communaux sur la durée du mandat, s’agissant d’un programme stratégique de la municipalité.
Vu l’autorisation de programme n°3 créée le 25 mars 2013, comprenant des crédits de paiement en 2013 et 2014,
Vu l’avis favorable du pôle travaux en date du 6 février 2015,
Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- MODIFIE l’autorisation de programme n°3 de la manière suivante :
N°AP OPERATION
Montant de
l'autorisation de
programme TTC
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Dépenses 12 192,61 € 37 807,39 € 25 000,00 € 25 000,00 € 25 000,00 € 25 000,00 € 25 000,00 € 25 000,00 €
Recettes
FCTVA 1 902,05 € 5 897,95 € 3 900,00 € 3 900,00 € 3 900,00 € 3 900,00 € 3 900,00 €
ADEME
Financement
commune 12 192,61 € 35 905,34 € 19 102,05 € 21 100,00 € 21 100,00 € 21 100,00 € 21 100,00 € 21 100,00 €
Total recettes 12 192,61 € 37 807,39 € 25 000,00 € 25 000,00 € 25 000,00 € 25 000,00 € 25 000,00 € 25 000,00 €
03
042 PERFORMANCE
ENERGETIQUE DES
BATIMENTS COMMUNAUX
200 000,00 €
Crédits de paiement
17ème Objet : Modification AP-CP – restauration église Saint-Pierre
Dans le cadre du projet municipal de restauration de l’église Saint-Pierre notamment des 4 façades, une étude du
mouvement des voûtes de la nef a été préconisée par l’architecte en charge de cette opération, Grégoire André.
Pour se faire, le filet de protection couvrant la nef de l’église depuis 1990 a été déposé le 4 février 2015.
S’en est suivi une purge des éléments instables de plâtre sur les 4 voûtes de la nef.
Au cours de cette intervention, la voûte située au niveau de la travée n°5 présente une instabilité et un danger
justifiant une sécurisation immédiate par la pose d’un plancher au-dessus de la 5ème travée centrale pour permettre,
en cas de chute de plâtre, de protéger les personnes.
Une étude a constaté la nécessité d’effectuer des travaux d’urgence de reprise de l’intérieur de l’église.
Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés, - REPORTE la tranche initiale de requalification de la façade Nord et de créer une nouvelle tranche préliminaire de
sécurisation de la voûte intérieure en modifiant l’AP-CP comme suit : 16
N°AP OPERATION
Montant de
l'autorisation
de
programme
TTC
Crédits de paiement
04
67
Requalification
de l'église
Saint-Pierre
1 840 917,00 € 2014
2015
tranche 1
ferme
2016
tranche 2
2017
tranche 3
2018
tranche 4
2019
tranche 5 2020 TOTAL TTC
Dépenses
travaux 672 000 € 422 507,58 € 206 343,00 €
185 160,82
€
220 944,60
€
1 706 956,00
€
options 3 780,00 € 1 440,00 € 3 780,00 € 9 000,00 €
maîtrise
d'œuvre 15 939,00 € 61 152,00 € 12 790,00 € 12 790,00 € 12 790,00 € 9 500,00 € 124 961,00 €
Total
dépenses
15 939,00 € 733 152,00 € 435 297,58 € 222 913,00 €
199 390,82
€
234 224,60
€
1 840 917,00
€
Recettes
FCTVA 116 571,17 € 2 486,48 € 67 906,42 € 34 774,43 € 31 104,97 € 36 539,04 € 289 382,51 €
Sénateur
DRAC 46 000
Région
Fondation
du
patrimoine
7000
Financement
commune 15 939,00 € 563 580,83 432 811,10 € 155 006,58 €
164 616,39
€
203 119,63
€
-37 052,28
€
1 551 021,25
€
Total 15 939,00 € 733 152 € 435 297,58 € 222 913,00 €
199 390,82
€
234 224,60
€ 0,00 €
1 840 917,00
€
18ème Objet : Demande de subvention à la DRAC – restauration de l'église Saint-Pierre
Considérant la délibération en date du 30 avril 2014 sollicitant une subvention de la Direction Régionale des
Affaires Culturelles à hauteur de 20% du montant total des travaux de requalification des quatre façades de
l’église Saint-Pierre nécessaires pour garantir sa pérennité.
Considérant que suite à une étude préalable avant ces travaux sur le mouvement des voûtes intérieures de la nef,
une instabilité et un danger immédiat ont été détecté nécessitant de réaliser des travaux en urgence pour
sécuriser l’édifice.
Considérant la programmation budgétaire, il a été décidé de reporter la tranche N°1 de requalification de la façade
Nord de l’église et de créer une nouvelle tranche préliminaire consacrée à la restauration intérieure de l’église.
Considérant qu’il s’agit d’un monument historique inscrit depuis le 6 mars 1995, une subvention auprès de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Lorraine pourrait être sollicitée pour réaliser ces travaux.
Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- SOLLICITE auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Lorraine une subvention à hauteur
de 20% du montant total des travaux relatifs à la restauration intérieure de l’église Saint-Pierre. 17
19ème Objet : Demande de subvention Conseil Régional – restauration église Saint-Pierre
Considérant la délibération en date du 30 avril 2014 sollicitant une subvention à la Région Lorraine à hauteur de
10% du montant total des travaux de requalification des quatre façades de l’église Saint-Pierre nécessaires pour
garantir sa pérennité.
Considérant que suite à une étude préalable avant ces travaux sur le mouvement des voûtes intérieures de la nef,
une instabilité et un danger immédiat ont été détecté nécessitant de réaliser des travaux en urgence pour
sécuriser l’édifice.
Considérant la programmation budgétaire, il a été décidé de reporter la tranche N°1 de requalification de la façade
Nord de l’église et de créer une nouvelle tranche préliminaire consacrée à la restauration intérieure de l’église.
Considérant qu’il s’agit d’un monument historique inscrit depuis le 6 mars 1995, une subvention auprès de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Lorraine pourrait être sollicitée pour réaliser ces travaux.
Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,
SOLLICITE auprès de la Région Lorraine une subvention à hauteur de 10% du montant total des travaux relatifs à
la restauration intérieure de l’église Saint-Pierre.
20ème Objet : Création AP-CP – amélioration éclairage public
La municipalité souhaite optimiser ses ressources par la recherche d’économies notamment au sein de ses dépenses
de fonctionnement consacrées à l’énergie.
L’éclairage public de la Commune représente un poste important de dépense énergétique, près de 30 000€ par an.
C’est pourquoi, sur proposition du pôle travaux en date du 6 février 2015, il est proposé d’investir dans des
matériels d’éclairage public plus performants sur plusieurs années.
Une étude a été lancée en collaboration avec l’ALEC (Agence Locale de l’Énergie et du Climat) financée par la
Communauté de Communes du Sel et du Vermois pour aider les Communes à mettre en place des économies
d’énergie.
Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- CREE une autorisation de programmes n°5 sur le budget de la Commune de la manière suivante :
N°AP OPERATION
Montant de
l'autorisation
de
programme
TTC
crédits de paiement
05
65 -
AMELIORAT
ION
ECLAIRAGE
PUBLIC
60 000,00 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Dépenses 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €
Recettes
FCTVA 1 560,00 € 1 560,00 € 1 560,00 € 1 560,00 € 1 560,00 € 1 560,00 €
ADEME
Financeme
nt
commune 8 440,00 € 8 440,00 € 8 440,00 € 8 440,00 € 8 440,00 € 8 440,00 € Total
recettes 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 18
21ème Objet : Demande de subvention exceptionnelle de l'Etat – construction Bibliothèque – Salle
Socio-Culturelle
La municipalité a lancé le recrutement d’un architecte pour la construction d’une bibliothèque de plain-pied d’une
surface de 210 m² et d’une salle socio-culturelle de 90 m ² qui pourra servir aux écoles, associations, à des
festivités et pourra servir également de lieu d'exposition avec une aire dédiée au stationnement d'une quinzaine de
places au moins.
Considérant que l'objectif principal de ce projet est de relocaliser l'actuelle bibliothèque située dans une ancienne
maison, au premier étage (un peu moins de 100 m² environ) et dont la surface, la disposition et l'accessibilité ne
répondent plus aux attentes d'un tel équipement accueillant du public constitué pour l'essentiel de scolaires.
Considérant que ce projet pourrait bénéficier d’une subvention exceptionnelle de l’État.
Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- SOLLICITE auprès de l’État une subvention exceptionnelle d’un montant de 10% du total estimé de
l’opération relative à la construction d’une bibliothèque et d’une salle socio-culturelle.
22ème Objet : Demande de subvention au Conseil Général de Meurthe et Moselle – Dotation
d'investissement provisoire
Lors de la session du 2 février 2015, l’assemblée départementale a approuvé les modalités de répartition et de mise
en œuvre du fonds d’investissement transitoire.
Aussi, une somme de 6842 € est allouée à la Commune de Rosières-aux-salines mobilisable jusqu’au 15 décembre
2015, pour toute dépense concernant des travaux ou des acquisitions inscrites en section d’investissement dans le
budget communal.
La somme de 6842 € correspond à un taux de subvention de 70% soit une aide pour une dépense estimée à 9 774.29
€ HT.
Considérant que cette aide pourrait permettre de participer au financement du projet de réfection de la voirie Rue
du Samson et un trottoir avenue des Vosges pour un total estimé à 13 293.95 € HT
Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- SOLLICITE auprès du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle pour l’année 2015, la dotation
d’investissement provisoire selon les modalités évoquées ci-dessus.
23ème Objet : Demande de subvention au Conseil Général de Meurthe et Moselle – dotation de
solidarité
Lors de la session du 2 février 2015, l’assemblée départementale a confirmé la reconduction de la dotation de
solidarité pour l’année 2015.
Aussi, une somme de 3500 € est allouée à la Commune de Rosières-aux-Salines mobilisable jusqu’au 15 décembre
2015, pour toute dépense concernant des travaux ou des acquisitions inscrites en section d’investissement dans le
budget communal. 19
La somme de 3500 € correspond à un taux de subvention de 70% soit une aide pour une dépense d’investissement
estimée à 5000 € HT.
Considérant que cette aide pourrait permettre de participer au financement de l’équipement de plusieurs classes de
l’école primaire en matériel informatique et vidéoprojecteurs, puisque la municipalité souhaite doter les écoles des
moyens appropriés.
Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- SOLLICITE auprès du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle pour l’année 2015, la dotation de
solidarité selon les modalités évoquées ci-dessus.
24ème Objet : Vote BUDGET PRIMITIF 2015 - Commune
Suite à l’avis du pôle ressources et développement économique en date du 4 mars 2015, il est proposé d’adopter le
budget primitif 2015 construit de la manière suivante :
Section Fonctionnement :
- Dépenses : 2 551 955.02€
- Recettes : 2 551 955.02€
Section d’Investissement :
- Dépenses : 3 133 612.35€
- Recettes : 3 133 612.35€
Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- APPROUVE le budget primitif 2015 de la Commune de Rosières-aux-salines arrêté aux chiffres ci-dessus.
25ème Objet : Vote COMPTE DE GESTION 2014 - Eau
Les comptes 2014 du service de l’eau de la Commune de Rosières-aux-Salines sont arrêtés par le Trésorier principal
de Saint-Nicolas-de-Port aux chiffres suivants :
Section Fonctionnement :
- Dépenses : 64 895.55€
- Recettes : 65 334.86€
Excédent de fonctionnement : 439.31€
Section d’Investissement :
- Dépenses : 153 185.57€
- Recettes : 162 213.01€
Excédent d’investissement : 9 027.44€
Soit un excédent global de clôture de 9 466.75€
Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- APPROUVE le compte de gestion 2014 dressé par le Trésorier principal de Saint-Nicolas-de-Port aux
chiffres ci-dessus. 20
26ème Objet : Vote COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - Eau
Les comptes 2014 du service de l’eau sont arrêtés aux chiffres suivants :
Section Fonctionnement :
- Dépenses : 64 895.55€
- Recettes : 65 334.86€
Excédent de fonctionnement : 439.31€
Section d’Investissement :
- Dépenses : 153 185.57€
- Recettes : 162 213.01€
Excédent d’investissement : 9 027.44€
Soit un excédent global de clôture de 9 466.75€
Après que le Maire se soit retiré et confié la présidence à Monsieur Philippe JONQUET, le Conseil Municipal,
appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- APPROUVE le compte administratif 2014 du service de l’eau de la Commune de Rosières-aux-Salines aux
chiffres ci-dessus.
27ème Objet : Affectation des résultats 2014 - Eau
Le montant des restes à réaliser 2014 du service de l’eau est proposé aux chiffres suivants :
Section d’Investissement :
- Dépenses : 51 101.82 €
- Recettes : 122 000 €
Soit un montant total de restes à réaliser 2014 de 70 898.18 €
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Vu le compte administratif et de gestion 2014 du service de l’eau,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’affectation de l’excédent de fonctionnement,
Considérant que la pièce budgétaire fait apparaître un excédent de fonctionnement de 439.31 €
Vu l’excédent d’investissement s’élevant à 9 027.44 €
Vu l’excédent des restes à réaliser 2014 s’élevant à 70 898.18 €
Soit un excédent de financement de 79 925.62 €
Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- APPROUVE le montant des restes à réaliser de l’exercice 2014 du service de l’eau s’élevant à 70 898.18 €
- AFFECTE le résultat d’exploitation 2014 comme suit : 21
1) Résultat d’exploitation au 31/12/2014 : excédent de 439.31 €
2) Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) de 439.31 €
3) Résultat reporté en fonctionnement (compte 002) de 0 €
4) Résultat d’investissement reporté (compte 001) : excédent de 9 027.44 €
28ème Objet : Vote BUDGET PRIMITIF 2015 - Eau
Suite à l’avis du pôle ressources et développement économique en date du 4 mars 2015, il est proposé d’adopter le
budget primitif 2015 du service de l’eau de la manière suivante :
Section Fonctionnement :
- Dépenses : 83 266.34€
- Recettes : 83 266.34€
Section d’Investissement :
- Dépenses : 224 433.18€
- Recettes : 224 433.18€
Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- APPROUVE le budget primitif 2015 du service de l’eau arrêté aux chiffres ci-dessus.
29ème Objet : Vote COMPTE DE GESTION 2014 - Assainissement
Les comptes 2014 du service assainissement de la Commune de Rosières-aux-Salines sont arrêtés par le Trésorier
principal de Saint-Nicolas-de-Port aux chiffres suivants :
Section Fonctionnement :
- Dépenses : 105.476.92€
- Recettes : 163 825.61€
Excédent de fonctionnement : 58 348.69 €
Section Investissement :
- Dépenses : 396 013.03€
- Recettes : 340 346.50€
Déficit d’investissement : 55 666.53 €
Soit un excédent global de clôture de 2 682.16€
30ème Objet : Vote COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - Assainissement
Les comptes 2014 du service assainissement sont arrêtés aux chiffres suivants :
Section Fonctionnement :
- Dépenses : 105 476.92€
- Recettes : 163 825.61€
Excédent de fonctionnement : 58 348.69€ 22
Section d’Investissement :
- Dépenses : 396 013.03€
- Recettes : 340 346.50€
Déficit d’investissement : 55 666.53€
Soit un excédent global de clôture de 2 682.16€
Après que le Maire se soit retiré et confié la présidence à Monsieur Philippe JONQUET, le Conseil Municipal,
appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- APPROUVE le compte administratif 2014 du service de l’assainissement de la Commune de Rosières-aux-
salines aux chiffres ci-dessus.
31ème Objet : Affectation Résultats 2014 - Assainissement
Le montant des restes à réaliser 2014 du service de l’assainissement est proposé aux chiffres suivants :
Section d’Investissement :
- Dépenses : 102 918.07 €
- Recettes : 89 134.52 €
Soit un montant total de restes à réaliser 2014 de 13 783.55 €
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Vu le compte administratif et de gestion 2014 du service de l’assainissement,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’affectation de l’excédent de fonctionnement,
Considérant que la pièce budgétaire fait apparaître un excédent de fonctionnement de 58 348.69 €.
Vu le déficit d’investissement s’élevant à 55 666.53 €
Vu le déficit des restes à réaliser 2014 s’élevant à 13 783.55 €
Soit un besoin de financement de 69 450.08 €
Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- APPROUVE le montant des restes à réaliser de l’exercice 2014 du service de l’assainissement s’élevant à
13 783.55 €
- AFFECTE le résultat d’exploitation 2014 comme suit :
1) Résultat d’exploitation au 31/12/2014 : excédent de 58 348.69 €.
2) Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) de 58 348.69 €
3) Résultat reporté en fonctionnement (compte 002) de 0 €
4) Résultat d’investissement reporté (compte 001) : déficit de 55 666.53 € 23
32ème Objet : Vote BUDGET PRIMITIF 2015 - Assainissement
Suite à l’avis du pôle ressources et développement économique en date du 4 mars 2015, il est proposé d’adopter le
budget primitif 2015 du service assainissement de la manière suivante :
Section Fonctionnement :
- Dépenses : 131 732.67€
- Recettes : 131 732.67€
Section d’Investissement :
- Dépenses : 315 527.91€
- Recettes : 315 527.91€
Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- APPROUVE le budget primitif 2015 du service de l’assainissement arrêté aux chiffres ci-dessus.
33ème Objet : Instruction des ADS – création d'un syndicat mixte
La loi ALUR du 4 mars 2014 a instauré la fin de l’instruction gratuite par l’État des ADS à compter du 1er juillet
2015 pour les communes dotées d’un document d’urbanisme appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants.
Par délibération en date du 15 décembre 2014, le Conseil Municipal avait autorisé le Maire à signer une convention
avec la Communauté de Communes du Sel et Vermois pour adhérer à un service mutualisé entre EPCI chargé de
l’instruction des ADS à compter du 1er mai 2015.
Considérant la demande du Préfet de procéder à la création d’un syndicat mixte fermé entre intercommunalités
pour permettre l’instruction des ADS.
Considérant que l’adhésion de la CCSV à un syndicat mixte est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des
communes membres,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 12 février 2015 approuvant la création d’un syndicat mixte
fermé ainsi que ces statuts pour l’instruction des ADS entre le CC du Lunévillois, des Vallées du Cristal, de Val de
Meurthe et la CCSV,
Considérant que chaque Conseil Municipal des communes membres doit donner son avis dans les 2 mois, soit avant le
12/04/2015
Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- APPROUVE la création du syndicat mixte
- APPROUVE l’adhésion le CCSV au syndicat mixte
- APPROUVE les statuts du syndicat mixte
- AUTORISE le Maire à signer la convention pour permettre au syndicat d’instruire les ADS de la Commune
de Rosières-aux-Salines. 24
34ème Objet : Lancement d'une étude – ZAC multi sites
Vu le code de l’Urbanisme, et plus particulièrement ses articles L300-1, L300-2 et L300-5,
Considérant que la commune de Rosières-aux-Salines est attractive d’un point de vue démographique, car elle se
situe près de l’autoroute A333 la reliant à l’agglomération nancéenne tout en gardant un caractère rural,
Considérant en conséquence que pour se développer, la commune a besoin de développer de nouvelles zones
d’habitation,
Considérant que le SCOT SUD 54 assigne à la commune un objectif de création de logements,
Considérant que la commune a lancé une procédure de révision de son PLU pour le rendre compatible avec le
SCOT SUD 54,
Considérant qu’aucun projet de lotissement privé n’a pu être mené à son terme dans les zones à urbaniser de la
ville et ce depuis l’approbation du Plan Local d’Urbanisme en 2007 alors que la pression foncière est importante,
Considérant qu’une Zone d’Aménagement Concerté Multi sites permettrait :
la création de logements,
de garantir une diversité des types d’habitat,
de maîtriser les choix d’aménagements,
de programmer les équipements publics de ces zones
de mener une politique de développement durable en ce qui concerne l’urbanisme,
Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- DECIDE d’engager les études d’aménagements sur les zones suivantes : « Prolongement de la rue de la
Sagne », « Au Paradis », « Aux Pointeux » et « Prés Fessin ».
- FIXE comme objectifs de cette procédure les points développés ci-dessus,
- AUTORISE le recrutement d’un maître d’œuvre pour la réalisation du dossier de création de Zone
d’Aménagement Concerté,
- PRESCRIT comme mesure de concertations suivantes : organisation d’une réunion publique, mise à
dispositions en mairie des documents présentant le projet et d’un registre d’observations, publication
d’informations dans le bulletin et sur le site internet et de charger M. le Maire de la mise-en-œuvre de
ces mesures,
35ème Objet : Avis sur le SDAGE et PGRI
Le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le Plan, de gestion des risques d’inondation
(PGRI) du Rhin et de la Meuse sont en cours de mise à jour pour la période 2016-2021 par le comité de bassin.
Le SDAGE définit les règles de gestion équilibrée des ressources en eau et décline les dispositions utiles à la
reconquête de leur bon état.
Le PGRI décline à l’échelle des bassins versant du Rhin et de la Meuse, les nouvelles priorités définies par la
stratégie nationale de gestion des risques d’inondation approuvée le 7 octobre 2014. Il vise à renforcer les
synergies entre les politiques de gestion des risques d’inondation, les politiques de gestion des milieux aquatiques et
les politiques d’aménagement du territoire à travers les divers documents d’urbanisme,
L’avis du Conseil Municipal est sollicité sur ce projet de mise à jour.
Après analyse du document, le pôle qualité de vie, gestion des risques a émis quelques modifications à prendre en
compte notamment sur les logos et la dénomination des lieux publics sensibles en cas d’inondation. 25
Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- EMET UN AVIS FAVORABLE à la mise à jour de ces deux documents sous réserve des modifications
demandées.
- PRECISE que les enjeux communaux potentiellement exposés aux inondations ne sont pas négligeables en raison des digues du bassin salifère dans le lit de la Meurthe, notamment la digue D en cours de réalisation, qui engendrent un phénomène d'étranglement au niveau de la route de contournement qui fait office de digue.
En période de crues, le risque de contournement de l'eau par l'Est en amont est réel par Damelevières et
Barbonville, sachant que Rosières-aux-Salines se trouve alors dans une cuvette où s'accumulent les eaux de
ruissellement, les deux cours d'eau traversant la commune étant isolés par des vannes fermées.
- REAFFIRME sa volonté de mobilisation, en lien avec l'Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB)
Meurthe-Madon, pour construire une stratégie locale pour réduire les conséquences négatives des
inondations sur le territoire rosiérois et diminuer les zones vulnérables au cœur de la Commune.
- DEMANDE une nouvelle étude hydrologique pour constater l'efficacité de la digue et des vannes pour
engager une procédure de révision des zones dites "à risque" en fonction des dernières inondations et
revoir les mesures de construction dans ces zones.
1er Objet SUPPLEMENTAIRE : Demande de subvention exceptionnelle à l'état – église Saint-Pierre
Monsieur le Maire a proposé cet objet supplémentaire aux membres du Conseil Municipal qu'ils ont accepté à
l'unanimité
Considérant la délibération en date du 30 avril 2014 sollicitant une subvention auprès de l'État à hauteur de 10% du
montant total des travaux de requalification des quatre façades de l’église Saint-Pierre nécessaires pour garantir
sa pérennité.
Considérant que suite à une étude préalable avant ces travaux sur le mouvement des voûtes intérieures de la nef,
une instabilité et un danger immédiat ont été détecté nécessitant de réaliser des travaux en urgence pour
sécuriser l’édifice.
Considérant la programmation budgétaire, il a été décidé de reporter la tranche N°1 de requalification de la façade
Nord de l’église et de créer une nouvelle tranche préliminaire consacrée à la restauration intérieure de l’église.
Considérant qu’il s’agit d’un monument historique inscrit depuis le 6 mars 1995, une subvention exceptionnelle de
l'État pourrait être sollicitée pour réaliser ces travaux.
Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- SOLLICITE auprès de l'État une subvention à hauteur de 10% du montant total des travaux relatifs à la
restauration intérieure de l’église Saint-Pierre.
2ème Objet SUPPLEMENTAIRE : Demande de subvention exceptionnelle au Conseil Départemental de
Meurthe et Moselle – église Saint-Pierre
Monsieur le Maire a proposé cet objet supplémentaire aux membres du Conseil Municipal qu'ils ont accepté à
l'unanimité 26
Considérant la délibération en date du 30 avril 2014 sollicitant une subvention auprès du Conseil Départemental de
Meurthe-et-Moselle à hauteur de 10% du montant total des travaux de requalification des quatre façades de
l’église Saint-Pierre nécessaires pour garantir sa pérennité.
Considérant que suite à une étude préalable avant ces travaux sur le mouvement des voûtes intérieures de la nef,
une instabilité et un danger immédiat ont été détecté nécessitant de réaliser des travaux en urgence pour
sécuriser l’édifice.
Considérant la programmation budgétaire, il a été décidé de reporter la tranche N°1 de requalification de la façade
Nord de l’église et de créer une nouvelle tranche préliminaire consacrée à la restauration intérieure de l’église.
Considérant qu’il s’agit d’un monument historique inscrit depuis le 6 mars 1995, une subvention auprès du Conseil
Départemental de Meurthe-et-Moselle pourrait être sollicitée pour réaliser ces travaux.
Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- SOLLICITE auprès du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle une subvention à hauteur de 10% du
montant total des travaux relatifs à la restauration intérieure de l’église Saint-Pierre.
INFORMATIONS DIVERSES
Marchés Publics passés en commission d’appel d’offre depuis décembre 2014
Contrat de prêt auprès de la banque postale :
- 600 000€ budget principal : taux fixe 1.98%, durée 15 ans, amortissement au trimestre
- 122 000€ budget de l’eau : taux fixe 2,01%, durée 15 ans, amortissement à l’année
- 100 000€ budget de l’assainissement : taux fixe 2.01%, durée 15 ans, amortissement à l’année
Maîtrise d’œuvre pour la consolidation et la reprise intérieure de l’église Saint-Pierre
Suite à un avis de la commission d’appels d’offre du 27 mars 2015, le cabinet Grégoire ANDRE a été sélectionné pour la
maîtrise d’œuvre pour la consolidation et la reprise intérieure de l’église Saint-Pierre pour un montant de 61 152€ TTC.
Marché de fournitures scolaires et de bureau
Suite à un avis de la commission d’appels d’offre du 27 mars 2015, l’entreprise SM BUREAU a été sélectionnée pour les
fournitures scolaires et de bureau. Il s’agit d’un marché à bons de commande dont le seuil maximum est de 20 000€ HT.
CONTENTIEUX
Acquisition de la parcelle AC 125
Dans le cadre de l’expropriation de la parcelle AC 125 appartenant à M. FOURNIER pour la réalisation d’un parking, la
cour d’appel de Nancy s’est prononcée le 12 septembre 2014 pour fixer à 12 500€ le montant des indemnités dues au
propriétaire évincé. M. FOURNIER a formé un recours en cassation contre cette décision le 9 décembre 2014. La cour de
cassation sera donc amenée à se prononcer sur cette affaire.
Création d’une servitude sur les parcelles communales BB 147 et 148 27
Suite à un jugement du Tribunal de Grande Instance de Nancy en date du 5 octobre 2009, la commune devait créer une
servitude de passage sur les parcelles lui appartenant au bénéfice de la parcelle BB 145, propriété de M. Pascal
HUBERT. M. HUBERT a signé l’acte authentique constatant la création de cette servitude le 26 mars 2015. La signature
de M. le Maire est prévue prochainement.
NACELLE
Le TGI de Nancy a rendu une ordonnance le 19 mars 2015 fixant un complément de provision à M. Gérard BOURSIER,
le conducteur de la nacelle à 600€.
BAIL COMMERCIAL PRECAIRE :
La conclusion d’un bail commercial précaire visant à louer les anciens locaux des services techniques à une artisane,
Mme HUGUET, habitante de Magnières, dont l’activité est le Relooking de meubles et décoration sur mobilier, sera
effectuée à partir du 1er juillet 2015. Le montant du loyer sera de 200€/mois conformément à l’estimation de France
Domaine en date du 21/01/2015.
CCSV :
Budget Primitif 2015
Projet aménagement d'une gare Rosières-aux-Salines / Dombasle-sur-Meurthe pour un montant estimé à
600 000 €.
200 000 € programmés pour la renaturation des cours d'eau, la CCSV étant maître d'ouvrage
Réalisation en cours de la voie douce.
SIVU des Sables du 10 février 2015
34 678.34 € de recettes à percevoir pour la Commune de Rosières-aux-Salines au titre de l'année 2015
Les travaux route des Sables débuteront le 27/04/2015.
Délibération rendue exécutoire à la date du 9 avril 2015,
Date de transmission en Préfecture de Meurthe et Moselle.
Le Maire,