Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2019 53 DELIB
Déliberation - 2023 64 DELIBERATION
Déliberation - 2022 64 DELIBERATION
Déliberation - 2018 64 DELIB
Déliberation - 2019 28 DELIB
Déliberation - 2019 48 DELIB
Déliberation - 2019 84 DELIB
Déliberation - 2019 02 DELIB
Déliberation - 2019 38 DELIB
Déliberation - 2020 64 DELIBERATION
Déliberation - 2019 64 DELIB
Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 64 DELIB)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 septembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le seize septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Nadège PICOLO, Caroline BAGOT-SIMON,
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Pierre-Marie CARSIN, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Yann SOULABAIL
Absents excusés Mesdames Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Caroline BAGOT-SIMON)
Messieurs Patrick BELLEBON (pouvoir donné à Nadège PICOLO), Adrien ARNAUD (pouvoir donné à Pierre-Marie CARSIN), Jean-Louis ROUAULT (pouvoir donné à Michel BOUGEARD)
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2019-64 REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) AU DROIT
DE PASSAGE ET AUX SERVITUDES DES ARTERES ET EMPRISES D’EQUIPEMENT DE COMMUNICATION 2019
Rapporteur : Monsieur Claude DESANNEAUX – Adjoint aux travaux et à la sécurité
Conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux Redevances d’Occupation du Domaine Public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L.45-1, L 047 et L 048 du Code des Postes et des Communications Electroniques, l’opérateur est tenu de s’acquitter d’une redevance auprès de la collectivité, des sommes dues au titre des artères aériennes et enterrées, ainsi que pour les emprises des équipements de communication.
Pour l’année 2019, le montant de cette redevance s’élève à 8 588,42 €. Vous trouverez ci-joint le détail du calcul.
En conséquence, je vous propose :
→ d’adopter le montant de ces redevances,
→ d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération.
Le présent rapport, ne soulevant ni avis contraire, ni observation, est ADOPTE à l’unanimité.