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Déliberation - 2018 64 DELIB
Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 64 DELIB)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 septembre 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Pierre-Marie CARSIN, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS
Absentes excusées Mesdames Thérèse JOUSSEAUME (pouvoir donné à Alain LE CARROU), Claudine LE BOUEC (pouvoir donné à Gwénaëlle TUAL), Caroline BAGOT- SIMON (pouvoir donné à Régis BEELDENS)
Absents excusés Messieurs Patrick BELLEBON (pouvoir donné à Nadège PICOLO), Eric TOULGOAT (pouvoir donné à Cédric HERNANDEZ)
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2018-64 CLASSEMENT DE PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL
Rapporteur : Monsieur Michel BOUGEARD, Adjoint à l’Urbanisme et à l’Aménagement du Territoire
Par délibération du 02 juillet dernier, vous avez classé dans le domaine public communal plusieurs parcelles acquises par la Commune dans le cadre d’alignements de voirie ou de création de lotissements.
Il convient de compléter cette liste avec cinq parcelles supplémentaires comme indiqué en annexe de la présente délibération, sans changement de la longueur de voirie qui demeure à 55 116 mètres linéaires.
Aussi, je vous propose :
→ de classer dans le domaine public les cinq parcelles supplémentaires mentionnées dans l’annexe 1,
→ et d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.