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unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Deliberations 14.03.24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Deliberations 14.03.24)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Délibérati
°2024/6
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
ee
élbératon
n
hu
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Pubiéte
24.
O3,
J
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ID
:071-200069698-20240314-ERD62024
iÀ
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
71700
TOURNUS
{Saône
et
Loire)
SEANCE
DU
JEUDI
14 MARS
2024
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
au
foyer
rural
de
Clessé.
Date
de
convocation
: 7
Mars
2024
Présents
: M.
BACHELET
Robert
[Le
Villars),
M.
CHARNAY
Dominique
{Burgy),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
{Clessé),
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré},
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet),
M.
DUMONT
Christian
(Clessé),
M.
DUMONT
Marc
(Saint
Albaiïin),
M.FARAMA
Julien
(Tournus),
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer),
M.
GALEA
Guy
{Lugny},
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny),
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet},
M.
IOOS
Xavier
{(Préty},
M.
JAILLET
Stéphane
(Saint
Gengoux
de
Scissé),
Mme
LEFRONT
Anne
(Tournus),
Mme
MARTENS
Anja
(Tournus),
M.
PERRET
Guy
{Plottes),
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les Mâcon),
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay),
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus),
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère),
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
{Tournus),
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost),
M.
VARIN
René
{Tournus),
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus),
M.
VIROT
Martin
(La
Chapelle
sous
Brancion)
délégués
titulaires.
Excusés
étant
représenté
: M.
CHARPY
PUGET
Gilles
{Cruzille)
représenté
par
Mme
Karine
RATTEZ
(Cruzille),
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay)
représenté
par
M.
LAUGERE
Jean-Claude
(Chardonnay),
Excusés
ayant
donné
pouvoir :
M.
COLIN
Gérard
(Tournus)
pouvoir
à
M.
VARIN
René
(Tournus),
M.
CURTIL
Sébastien
{Uchizy}
pouvoir
à
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus)
pouvoir
à
Mme
LEFRONT
Anne,
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy)
pouvoir
à
M.
BACHELET
Robert
{Le
Villars),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
{Viré)}
pouvoir
à
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré),
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus)
pouvoir
à
M.
PIN
Jean-Paul
{(Tournus),
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly
les
Brancion)
pouvoir
à
M.
PERRET
Guy
(Plottes)
Excusés
: Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus),
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly)
Absent
: M.
SANGOY
Marc
(Bissy
la
Mâconnaise)
Secrétaire
de
séance
: M.
FARAMA
Julien
(Tournus)
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 36
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 36
OBJET
: RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°2023-105
DU
21
DECEMBRE
2023
CONCERNANT
LA
DELEGATION
DE
L’EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
La
Communauté
de
Communes
est
compétente
en
matière
de
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
depuis
le
1°" Janvier
2017.
7
communes
de
l’intercommunalité
avaient
délibéré
pour
délimiter
le
périmètre
d'exercice
du
DPU
à
leurs
communes
avant
l'approbation
du
PLUI
(il s'agit
des
communes
suivantes
: Clessé,
Montbellet,
Saint
Albain
Viré,
Lacrost,
Plottes,
Tournus).
Consécutivement
à
l'approbation
du
nouveau
document
d'urbanisme
(PLUI),
approuvé
par
délibération
du
conseil
du
21
décembre
2023,
il convenait
de
réactualiser
les
périmètres
de
droit
de
préemption.
Ainsi,
par
délibération
n°2023/105,
le
conseil
communautaire
a
délibéré
afin
de
déléguer
ce
droit
à
ses
communes
membres. La Préfecture
par courrier
du
22
Février 2024,
sollicite
le retrait de
cette
délibération
au
motif qu’en
l'absence
de
délibération
communautaire
d’instauration
du
DPU,
cela
revient
à
déléguer
l'exercice
de
la
compétence
aux
communes
membres
à
partir
des
périmètres
précédemment
délimités,
privant
les
17
autres
communes
d’une
telle faculté.
Il conviendra
à
la CCMT
de
concert
avec
les
communes
membres
de
prévoir
le
régime
de
préemption
:
-
Soit
l'acquisition
par
la CCMT
puis
la cession
à la
commune
compétente,
-
Soit
la délégation
aux
communes
membres
de
l’exercice
du
DPU,
dans
cette
hypothèse,
il reviendra
à la CCMT
de
préciser
si la délégation
est générale,
pour
tout
ou
partie
du
territoire.
æ
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
retirer
la
délibération
n°2023-205
du
21
Décembre
2023
concernant
la
délégation
de
l'exercice
du
droit
urbain.
Le
secrétaire
de
séance
Julien
FARAMA
Fait
et
délibéré
les an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
AU
Registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme. Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Pubiiéle
9 1 O8
A
ID
: 071
Délibération
n°2024/7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
71700
TOURNUS
{Saône
et
Loire)
SEANCE
DU
JEUDI
14 MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
Jeudi
14
Mars
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté,
düment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mêconnais-Tournugeois
se
sont
réunis
au
foyer
rural
de
Clessé.
Date
de
convocation
:7
Mars
2024
Présents
:M.
BACHELET
Robert
{Le
Villars),
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé),
M.
DESROCHES
Patrick
{Viré),
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
{[Montbellet),
M.
DUMONT
Christian
{Clessé),
M.
DUMONT
Marc
{Saint
Albain},
M.FARAMA
Julien
{Tournus),
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer),
M.
GALEA
Guy
{Lugny},
M.
GOURLAND
Philippe
{Lugny),
Mme
HUSSON
Marie-Claire
{Montibellet},
M.
IOOS
Xavier
(Préty],
M.
JAILLET
Stéphane
(Saint
Gengoux
de
Scissé},
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus),
Mme
MARTENS
Anja
{Tournus),
Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus),
M.
PERRET
Guy
{Plottes),
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
M.
PETIT
Gilles
{(Ozenay},
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus),
Mme
POTHIER
Josette
{La
Truchère),
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Toumus),
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost)},
M.
VARIN
René
{Tournus},
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus}),
M.
VIROT
Martin
(La
Chapelle
sous
Brancion)
délégués
titulaires.
Excusés
étant
représenté
:M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
représenté
par
Mme
Karine
RATTEZ
{(Cruzille),
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay)
représenté
par
M.
LAUGERE
Jean-Claude
(Chardonnay),
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
COLIN
Gérard
{Tournus)
pouvoir
à
M.
VARIN
René
{Tournus},
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy)
pouvoir
à
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
Mme
GARDIN
Prisca
{Tournus}
pouvoir
à
Mme
LEFRONT
Anne,
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy)
pouvoir
à
M.
BACHELET
Robert
(Le
Villars),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
{Viré}
pouvoir
à
M.
DESROCHES
Patrick
{Viré),
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus)
pouvoir
à
M.
PIN
Jean-Paul
{Tours},
M.
TALMEY
Patrick
{Martailly
les
Brancion)
pouvoir
à
M.
PERRET
Guy
(Plottes)
Excusés
:Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly)
Absent
:M.
SANGOY
Marc
{Bissy
la
Mâconnaise)
Secrétaire
de
séance
:M.
FARAMA
Julien
{Tournus)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
:41
Conseillers
présents
ou
représentés
:37
Membres
en
exercice
:41
Votants
:37
OBJET
:
__
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
—
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
POUR
LA
COUVERTURE
DU
_RISQUE
PREVOYANCE
_
(MAINTIEN
DE
SALAIRE)
DES
AGENTS La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la
couverture
des
risques
prévoyance
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à
la
couverture
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à
compter
du
1° janvier
2025,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
en
préciser
les
modalités.
L'accord
collectif
national
signé
le
11
juillet
2023
par
l’ensemble
des
associations
représentatives
d'employeurs
territoriaux
et
des
organisations
syndicales
représentatives
de
la
fonction
publique
territoriale
vient
renforcer
les
obligations
des
employeurs
et
les
droits
de
leurs
agents,
en
instituant
notamment
la
généralisation
de
l’adhésion
obligatoire
des
agents
aux
garanties
Prévoyance
dans
le
cadre
d’un
contrat
collectif
conclu
par
l'employeur
au
plus
tard
le
1°"
janvier
2025.
Le
contrat
collectif
de
Prévoyance
à
adhésion
obligatoire
devra
prévoir
un
niveau
minimum
de
garantie
couvrant
tous
les
agents
pour
les
risques
incapacité
Temporaire
de
Travail
et
invalidité
à
hauteur
de
90%
de
la
rémunération
annuelle
nette
(TBI,
NBI,
RI). Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
ETS
ID
: 071-200069698-20240314-ERD72024-DE
La
participation
des
employeurs
publics
territoriaux
serait
fixée
au
minimum
à
hauteur
de
50%
des
cotisations
acquittées
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à adhésion
obligatoire
prévu
par
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023.
L'enjeu
financier
n’est
donc
plus
du
tout
le
même
pour
les
collectivités
territoriales
avec
un
élargissement
de
la
base
des
bénéficiaires
d’une
part,
et
de
la
participation
unitaire
d’autre
part.
Il
est
également
à
noter
que
le
caractère
obligatoire
de
l'adhésion
impactera
également
le
régime
d’assujettissement
social
et
fiscal
de
la
participation
versée
par
l'employeur
et
des
prestations
versées
par
les
assureurs.
En
troisième
lieu,
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
et
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
renforcent
également
les
obligations
des
employeurs
publics
territoriaux
en
matière
de
dialogue
social,
en
instituant
la
mise
en
œuvre
d’un
comité
paritaire
de
pilotage
et
de
suivi
pour
chaque
accord
collectif
conclu.
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
donc,
à plus
ou
moins
brève
échéance,
engager
d’une
part
des
négociations
avec
les
organisations
syndicales
et,
d'autre
part,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
Commande
Publique
pour
sélectionner
le
ou
les
organismes
assureurs
qui
couvriront
les
garanties
de
prévoyance
dans
le
cadre
d’un
contrat
collectif
à adhésion
obligatoire.
Les
dispositions
de
cet
accord
collectif
national
doivent
faire
l’objet
dans
les
mois
à venir
de
transpositions
législatives
et
réglementaires.
L'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
a
également
confirmé
le
rôle
d'expertise
des
Centres
de
Gestion
qui
ont
désormais
l'obligation
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
leur
ressort,
une
convention
de
participation
en
matière
de
Prévoyance.
Les
enjeux
sont
multiples
:santé
au
travail,
attractivité
du
secteur
public,
équilibre
financier,
dialogue
social.
Le
domaine
expert
qu'est
celui
de
l’assurance
des
collectivités
et
de
leurs
établissements
publics
en
accroit
la
complexité.
Au
regard
de
ce
contexte
juridique
et
technique,
compte
tenu
de
la
complexité
et
l’expertise
imposées
par
ce
type
de
dossier,
et
afin
de
répondre
à l’ensemble
de
ces
enjeux,
le
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
a
décidé
d'engager
un
marché
départemental
afin
d’être
en
mesure
de
proposer
à l’ensemble
des
employeurs
publics
du
département
et
à
leurs
agents
une
offre
pointue
et
adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
prévoyance,
à
compter
du
1°"
janvier
2025.
Dans
cette
perspective,
le
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
s’est
engagé
dans
une
démarche
experte
et
globale,
qui
offre
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
son
ressort
un
accompagnement
de
haut
niveau
sur
tous
les
aspects
juridiques,
fiscaux,
sociaux
et
financiers
inhérent
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire.
Ainsi,
le
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
pilotera
l’ensemble
du
processus,
tant
pour
ce
qui
concerne
le
dialogue
social
et
l’animation
de
l'instance
paritaire
départementale,
que
la
définition
des
garanties,
la
rédaction
du
cahier
des
charges,
la
conduite
des
négociations
avec
les
assureurs,
l'analyse
des
offres,
la
rédaction
des
projets
d'accords
collectifs,
la
mise
en
place
de
la
gestion
des
prestations
et
le
suivi
et
le
pilotage
des
contrats
dans
le
temps,
au
bénéfice
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
ainsi
que
des
agents
assurés. Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le
ER
1D
:071-200069698-20240314-ERD72024-DE
La
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
permettra
de
renforcer
l'attractivité
auprès
des
organismes
d'assurances,
mais
également
de
mieux
piloter
les
risques,
et
par
là-même
de
maîtriser
les
évolutions
tarifaires
dans
le
temps.
Enfin,
le
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
figure
parmi
les
tout
premiers
centres
de
gestion
à
initier
cette
démarche,
ce
qui
constitue
un
gage
de
compétitivité
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
qui
adhèreront
à la
consultation.
Le
Président
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
le
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
va
lancer
début
avril
2024,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
lui
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
conclure
une
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance.
Cette
procédure
permettra
à
tout
agent
d’un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
à
la
convention
de
participation
d'accéder
à
une
offre
de
garanties
d'assurance
Prévoyance
mutualisées
et
attractives
éligibles
à
la
participation
financière
de
son
employeur,
à
effet
du
1°
janvier
2025.
Le
Président
précise
qu’afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il
convient
de
donner
mandat
préalable
au
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
afin
de
mener
la
mise
en
concurrence.
Vu
l'article
40
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.452-11,
L.
221-1
à
L.
227-4
et
L.
827-1
à
L.
827-12
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique
:
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
30
janvier
2024 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
EM
(D
:071-200069698-20240314-ERD72024-DE
d
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
e
Donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire,
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
en
vertu
des
dispositions
de
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
°_
Donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance.
Le
secrétaire
de
séance
Julien
FARAMA
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
ci-dessus.
Le
Président,
AU
Registre
sont
les
signatures.
Christophe
AV
Pour
extrait
conforme.
- Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Délibération
n°2024/8
Pubiiéte
21.02.
PIT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
[1
:071-200069698-20240
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
71700
TOURNUS
(Saône
et
Loire)
[
SEANCE
DU
JEUDI
14
MARS
2024
-
SET
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
Jeudi
14
Mars
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté,
düment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
réunis
au
foyer
rural
de
Clessé.
Date
de
convocation
:7
Mars
2024
Présents
:M.
BACHELET
Robert
{Le
Villars},
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé),
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré),
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet},
M.
DUMONT
Christian
(Clessé),
M.
DUMONT
Marc
(Saint
Albain]},
M.FARAMA
Julien
{Tournus),
Mme
GABRELLE
Catherine
{Royer},
M.
GALEA
Guy
{Lugny),
M.
GOURLAND
Philippe
{Lugny),
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet)},
M.
IDOS
Xavier
{Préty),
M.
JAILLET
Stéphane
(Saint
Gengoux
de
Scissé),
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus),
Mme
MARTENS
Anja
{Tournus),
Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus),
M.
PERRET
Guy
(Plottes),
M.
PERRUSSET
Henri
{Farges
les
Mâcon),
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay),
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus),
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère),
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Toumus),
M.
THIELLAND
Gérard
(Lacrost),
M.
VARIN
René
{Tournus),
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus),
M.
VIROT
Martin
{La
Chapelle
sous
Brancion)
délégués
titulaires.
Excusés
étant
représenté
:M.
CHARPY
PUGET
Gilles
{(Cruzille)
représenté
par
Mme
Karine
RATTEZ
{Cruzille),
M.
PERRE
Paul
{Chardonnay}
représenté
par
M.
LAUGERE
Jean-Claude
(Chardonnay),
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
COLIN
Gérard
{Tournus)
pouvoir
à
M.
VARIN
René
{Tournus),
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy}
pouvoir
à
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
Mme
GARDIN
Prisca
{Tournus)
pouvoir
à
Mme
LEFRONT
Anne,
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy)
pouvoir
à
M.
BACHELET
Robert
(Le
Villars),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré)
pouvoir
à
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré),
Mme
SIMOULIN
Christine
{Tournus)
pouvoir
à
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus),
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly
les
Brancion)
pouvoir
à
M.
PERRET
Guy
(Plottes)
Excusés
:Mme
CLEMENT
Patricia
{Fleurville),
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly)
Absent
:M.
SANGOY
Marc
(Bissy
la
Mâconnaise)
secrétaire
de
séance
:M.
FARAMA
Julien
(Tournus)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
:41
Conseillers
présents
ou
représentés
:37
Membres
en
exercice
:41
Votants
:37
OBJET
:
__PROTECTION__
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
—
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
POUR
LA
COUVERTURE
DU
RISQUE
SANTE
(MUTUELLE)
DES
AGENTS
La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la
couverture
des
risques
prévoyance
et
santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à
la
couverture
du
risque
santé
de
leurs
agents
à compter
du
1°
janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
en
préciser
les
modalités.
L'accord
collectif
national
signé
le
11
juillet
2023
par
l’ensemble
des
associations
représentatives
d'employeurs
territoriaux
et
des
organisations
syndicales
représentatives
de
la
fonction
publique
territoriale
vient
renforcer
les
obligations
des
employeurs
et
les
droits
de
leurs
agents,
en
instituant
notamment
la
généralisation
de
l’adhésion
obligatoire
ou
facultatives
des
agents
aux
garanties
santé
dans
le
cadre
d’un
contrat
collectif
conclu
par
l'employeur
au
plus
tard
le
1°
janvier
2026.
Le
contrat
collectif
de
santé
à
adhésion
obligatoire
ou
facultative
devra
prévoir
trois
niveaux
de
garantie.
A
ce
jour,
la
participation
financière
des
employeurs
publics
territoriaux
est
fixée
à
15
Euros
minimum
mensuel
par
agent. Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le
ET
{D
:071-200069698-20240314-ERD82024-DE
L'enjeu
financier
n’est
donc
plus
du
tout
le
même
pour
les
collectivités
territoriales
avec
un
élargissement
de
la
base
des
bénéficiaires
d’une
part,
et
de
la
participation
unitaire
d'autre
part.
L'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
et
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
renforcent
également
les
obligations
des
employeurs
publics
territoriaux
en
matière
de
dialogue
social,
en
instituant
la
mise
en
œuvre
d’un
comité
paritaire
de
pilotage
et
de
suivi
pour
chaque
accord
collectif
conclu.
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
donc,
à
plus
ou
moins
brève
échéance,
engager
d’une
part
des
négociations
avec
les
organisations
syndicales
et,
d'autre
part,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
Commande
Publique
pour
sélectionner
le
ou
les
organismes
assureurs
qui
couvriront
les
garanties
de
santé
dans
le
cadre
d’un
contrat
collectif
à adhésion
obligatoire
ou
facultative.
Les
dispositions
de
cet
accord
collectif
national
doivent
faire
l’objet
dans
les
mois
à venir
de
transpositions
législatives
et
réglementaires.
L'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
a également
confirmé
le
rôle
d'expertise
des
Centres
de
Gestion
qui
ont
désormais
l'obligation
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
leur
ressort,
une
convention
de
participation
en
matière
de
Santé.
Les
enjeux
sont
multiples
:santé
au travail,
attractivité
du
secteur
public,
équilibre
financier,
dialogue
social.
Le
domaine
expert
qu'est
celui
de
l’assurance
des
collectivités
et
de
leurs
établissements
publics
en
accroit
la
complexité.
Au
regard
de
ce
contexte
juridique
et
technique,
compte
tenu
de
la
complexité
et
l'expertise
imposées
par
ce
type
de
dossier,
et
afin
de
répondre
à l’ensemble
de
ces
enjeux,
le
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
a
décidé
d'engager
un
marché
départemental
afin
d’être
en
mesure
de
proposer
à l’ensemble
des
employeurs
publics
du
département
et
à
leurs
agents
une
offre
pointue
et
adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
santé,
à
compter
du
1°
janvier
2025.
Dans
cette
perspective,
le
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
s’est
engagé
dans
une
démarche
experte
et
globale,
qui
offre
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
son
ressort
un
accompagnement
de
haut
niveau
sur
tous
les
aspects
juridiques,
fiscaux,
sociaux
et
financiers
inhérent
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire.
Ainsi,
le
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
pilotera
l’ensemble
du
processus,
tant
pour
ce
qui
concerne
le
dialogue
social
et
l'animation
de
l'instance
paritaire
départementale,
que
la
définition
des
garanties,
la
rédaction
du
cahier
des
charges,
la
conduite
des
négociations
avec
les
assureurs,
l'analyse
des
offres,
la
rédaction
des
projets
d'accords
collectifs,
la
mise
en
place
de
la
gestion
des
prestations
et
le
suivi
et
le
pilotage
des
contrats
dans
le
temps,
au
bénéfice
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
ainsi
que
des
agents
assurés.
La
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
permettra
de
renforcer
l'attractivité
auprès
des
organismes
d'assurances,
mais
également
de
mieux
piloter
les
risques,
et
par
là-même
de
maîtriser
les
évolutions
tarifaires
dans
le
temps.
Enfin,
le
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
figure
parmi
les
tous
premiers
centres
de
gestion
à
initier
cette
démarche,
ce
qui
constitue
un
gage
de
compétitivité
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
qui
adhèreront
à la
consultation.
Le
Président
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
le
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
va
lancer
début
avril
2024,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
lui
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
conclure
une
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé. Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le
es
ID
: 071-200069698-20240314-ERD82024-DE
Cette
procédure
permettra
à
tout
agent
d’un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
à
la
convention
de
participation
d'accéder
à
une
offre
de
garanties
d'assurance
Santé,
mutualisées
et
attractives
éligibles
à
la
participation
financière
de
son
employeur,
à
effet
du
1°"
janvier
2025.
Le
Président
précise
qu’afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il convient
de
donner
mandat
préalable
au
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
afin
de
mener
la
mise
en
concurrence.
Vu
l'article
40
de
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.452-11,
L.
221-1
à
L.
227-4
et
L.
827-1
à
L.
827-12
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
:;
Vu
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique
;
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
30
janvier
2024
>
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
e
Donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire,
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
en
vertu
des
dispositions
de
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
:
+ _
Donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d’assurance
et
la
conclusion
de
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé
;
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
ci-dessus.
Le
Président]
Le
secrétaire
de
séance
AU
Registre
sont
les
signatures.
Christophe
RA
Julien
FARAMA
Pour
extrait
conforme. Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Délibération
n°2024/9
Pubiéle
24.03
9
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
LID
:071-200069698-202403
14-24
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
71700
TOURNUS
(Saône
et
Loire)
LL
SEANCE
Du
JEUDI
14
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
Jeudi
14
Mars
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté,
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
réunis
Qu
foyer
rural
de
Clessé.
Date
de
convocation
:7
Mars
2024
Présents
:M.
BACHELET
Robert
(Le
Villars),
M.
CHARNAY
Dominique
{Burgy),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
{Clessé),
M.
DESROCHES
Patrick
{Viré),
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
{Montbellet),
M.
DUMONT
Christian
(Clessé),
M.
DUMONT
Marc
(Saint
Albain),
MFARAMA
Julien
{Tournus),
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer),
M.
GALEA
Guy
{Lugny),
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny),
Mme
HUSSON
Marie-Claire
{Montbellet),
M.
IOOS
Xavier
{(Préty),
M.
PERRE
Paul
{Chardonnay)j
représenté
par
M.
LAUGERE
Jean-Claude
(Chardonnay),
Excusés
ayant
donné
OUvoir
:
M.
COLIN
Gérard
{Tournus)
pouvoir
à
M.
VARIN
René
(Tournus),
M.
CURTIL
Sébastien
{Uchizy]
pouvoir
à
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon],
Mme
GARDIN
Prisca
{Tournus)
pouvoir
à
Mme
LEFRONT
Anne,
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy}
pouvoir
à
M.
BACHELET
Robert
(Le
Villars},
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
{Viré)
pouvoir
à
M.
DESROCHES
Patrick
{Viré),
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus)
pouvoir
Excusés
:Mme
CLEMENT
Patricia
[ Fleurville),
M.
RAGUET
Patrice
{Grevilly)
Absent
:M.
SANGOY
Marc
(Bissy
la
Mâconnaise)
Secrétaire
de
séance
:M.
FARAMA
Julien
{Toumus)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
:41
Conseillers
présents
ou
représentés
:37
Membres
en
exercice
:41
Votants
:37
OBJET
:
MISE
_A
JOUR
DU
TABLEAU
_DES
EFFECTIFS
DE_LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ASIE
DE
COMMUNES
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
et
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
de
la
CC
Mâconnais-
Tournugeois,
à
effet
au
168
avril
2024,
pour
les
raisons
suivantes
:
L'agent
d'entretien
des
locaux
et
restauration
du
Multi
accueil
de
Viré
a fait
valoir
ses
droits
à
Ja
retraite
à
compter
du
1°
avril
2024.
Il
est
proposé
à
l’assemblée
de
modifier
le
temps
de
travail
du
poste
et
de
l’annualiser
pour
correspondre
aux
périodes
de
fermeture
de
la
structure.
Objet
Grade
Temps
de
travail
Statut
Fonction
-
Observation
Suppression
|
Adjoint
25
heures
50
cts
Titulaire
Agent
d'entretien
des
Radiation
des
de
poste
technique
locaux
et
de
préparation
|
cadres
mise
à
la
des
repas
retraite
Création
de
Adjoint
26
heures
46cts
Contractuel
Agent
d'entretien
des
Augmentation
du
poste
technique
annualisé
locaux
et
de
préparation
|
temps
de
travail
et
des
repas
annualisation Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
ER
ID:
071-200069698-20240314-ERD92024-DE
>
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
°
Supprimer
le
poste
d’adjoint
technique
à
raison
de
25
h
30
par
semaine
en
raison
du
départ
à
la
retraite
de
l’agent
à
compter
du
1°’
Avril
2024,
°
Créer
un
poste
d’adjoint
technique
à raison
de
26
h 46
par
semaine
à compter
du
1°’
Avril
2024.
Le
secrétaire
de
séance
Julien
FARAMA
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
ci-dessus.
Au
Registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme. Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Délibération
n°2024/10
Publièle
2 À
O3.
24
Em
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID
:071-200069698-20240314-ÉRD102024-DE
LA)
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
71700
TOURNUS
{Saône
et
Loire]
L
SEANCE
DU
JEUDI
14
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
Jeudi
14
Mars
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Com
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mäâconnais-Tournugeois
se
sont
réunis
au
foyer
rural
de
Clessé.
Date
de
convocation
:7
Mars
2024
Présents
:M.
BACHELET
Robert
(Le
Villars),
M.
CHARNAY
Dominique
{Burgy},
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé),
M.
DESROCHES
Patrick
{Viré],
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
{Monibellet)},
M.
DUMONT
Christian
(Clessé}),
M.
DUMONT
Marc
(Saint
Albain),
M.FARAMA
Julien
{Tournus),
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer),
M.
GALEA
Guy
{Lugny),
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny},
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet},
M.
I0OS
Xavier
{(Préty},
M.
JAILLET
Stéphane
{Saint
Gengoux
de
Scissé),
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus),
Mme
MARTENS
Anja
{Tournus),
Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus},
M.
PERRET
Guy
(Plottes),
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
M.
PETIT
Gilles
{Ozenay),
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus),
Mme
POTHIER
Josette
{La
Truchère),
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
{(Tournus},
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost),
M.
VARIN
René
(Tournus),
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus},
M.
VIROT
Marlin
(La
Chapelle
sous
Brancion)
délégués
titulaires.
Excusés
étant
représenté
:M.
CHARPY
PUGET
Gilles
{Cruzille}
représenté
par
Mme
Karine
RATTEZ
(Cruzille},
M.
PERRE
Paul
[Chardonnay]
représenté
par
M.
LAUGERE
Jean-Claude
(Chardonnay),
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
COLIN
Gérard
{Tournus)
pouvoir
à
M.
VARIN
René
{Tournus}),
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy}
pouvoir
à
M.
PERRUSSET
Henri
{Farges
les
Mâcon),
Mme
GARDIN
Prisca
{Tournus)
pouvoir
à
Mme
LEFRONT
Anne,
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy}
pouvoir
à
M.
BACHELET
Robert
{Le
Villars},
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré)
pouvoir
à
M.
DESROCHES
Patrick
{Viré),
Mme
SIMOULIN
Christine
{Tournus)
pouvoir
à
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus),
M.
TALMEY
Patrick
{Martailly
les
Brancion})
pouvoir
à
M.
PERRET
Guy
(Plottes)
Excusés
:Mme
CLEMENT
Patricia
{Feurville),
M.
RAGUET
Patrice
{(Grevilly)
Absent
:M.
SANGOY
Marc
[Bissy
la
Mäâconnaise)
Secrétaire
de
séance
:M.
FARAMA
Julien
{Tournus)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
:41
Conseillers
présents
ou
représentés
:37
Membres
en
exercice
:41
Votants
:36
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
1/
Le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
peuvent
se
résumer
comme
suit
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
INVESTISSEMENT]
FONCTIONNEMENT
TOTAL
1)
Recettes
de
l'exercice
1227
251,52
€
10
522
034,73
€
11
749
286,25
€
2).
Dépenses
de
l'exercice
2
997
844,52
€
9
275
348,76
€
12
273
193,28
€
À.
Résultat
de
l'exercice
(1-2)
-1
770
593,00
€
1
246
685,97
€
-523
907,03
€
Il).
Résultat
antérieur
833
617,91
€
2
852
129,37
€
3
685
747,28
€
À).
Solde
d'exécution
a+
-936
975,09
€
4 098
815,34
€
3 161
840,25
€
3).
Restes
à Réaliser
Recettes
821
517,09
€
0,00
€
821
517,09
€
4)
Restes
à Réaliser
Dépenses
1 284
412,08
€
0,00
€
1284
412,08
€
B).
Solde
des
Restes
à
réaliser
(3+4)
-462
894,99
€
0,00
€
-462
894,99
€
RESULTAT
D'ENSEMBLE*
(4+8)
-1
399
870,08
€
4 098
815,34
€
2 698
945,26
€
{*)
Résultat
en
conformité
avec
les
chiffres
enregistrés
par
le
receveur
| Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
pubié
le
EM
ID :
071-200069698-20240314-ERD102024-DE
d
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(Le
Président
sort
de
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote)
:
- d'approuver
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
principal
tel
qu'il
a été
présenté,
- d'adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2023
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
pour
le
même
exercice,
- de
constater
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
- de
constater
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
à la
clôture
de
l'exercice
2023
:
- un
résultat
de
fonctionnement
de
:
1246
685,97
€,
- un
déficit
d'investissement
de
:
1
770
593,00
€.
- d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
excédentaire
de
la
façon
suivante
au
budget
primitif
2024
:
- report
à l’article
002
(résultat
de
fonctionnement
reporté)
:
2 698
945,26
€
- report
à
l’article
001
(déficit
d'investissement
reporté)
:
936
975,09
€
-
au
compte
1068
(excédent
de
fonctionnement
Fe
:
1
399
870,08
€
Le
Présider
Le
secrétaire
de
séance
Julien
FARAMA
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
ci-dessus.
AU
Registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme. OL1 °8e4
10 :
071-200069698-20240314-ERD102024
DE
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Pubbé le
HUE) SELLOSPD 139 taneubs £00 noie 1 (c)
SAELARUTLAUOT NEEUOT) 81 : UMP SILE/RHPD COQUESEE 7 (7)
Sutun0r0 j ep t08pIEp:d & no Samui senbipur (L}
& Uoneaqnd ej ep 16 * ef ‘eN28/8d US VOySsIWSUEN 1 8p nuej ejdiuoo ‘juopisgsd 87 (1)
ed exjonogxe guIve)
NILEVW LOBIA
ONVELH39 NV3A
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PF OHVY39 ONVTISIHL
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"N'd'f Tag
HOISLVd ASNIVL
INILSTHHO NTINONIS
DEV ACONVS OL.
1 3713V9 AYVTIH ANIVS 3HdOLSIHHO LOAVY
39181Vd 13N9V3
GI 263529" © Ag =nannmna insansa SET}
[ 7 V0 VJ57 7 04 NIGEVO VOSIUd
TRE 3LL3SOr #31H10d
1NVd NV3T Nid
SATNO 1134
RNIH 13SSNHUIS
w" AN9
13WU3d
ed INVd 3UU3d
3NN ANV39va |
CT T SIENIVNSIS LA F1
] LLAT | _SIXANNY - AI
]
£ZOZ - VI - Iedjoupug 30Bpng - SIO39NNENOL-SIVNNOOVA 99
691 28eq
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C 7 mA
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NA UN S RD avesonnoo
VIOISLVd ININ379
384314 NV Y3IAYAHO
S3TU9 L39Nd AdYVHO
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1: T
L AT |]
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ve02/C0/10 : UoneSoAUOS ap 8jeg
0: Suonus]sqy
S310A
3e 0: Sowudxe sebeiyns op ssquion
0 : SIU6SQUd $e/qLUeUL 0p 9IQUON
LY : 89110X8 UE SSIQUEU 0P aJQUON
SSEMIVNSS TT STE —
___S3X3NNV — AI _]
€ZOZ - V9 - lediouyg 308png - SIO3ONNYNOL-SIVNNODVW 29 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié le
71
. O3.
2
1D
: 071-200069698-20240314-ERD
Délibération
n°2024/11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
71700
TOURNUS
(Saône
et
Loire)
[
SEANCE
DU
JEUDI
14
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
Jeudi
14
Mars
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Comes
;
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
réunis
au
foyer
rural
de
Clessé.
Date
de
convocation
:7
Mars
2024
Présents
:M.
BACHELET
Robert
{Le
Villars),
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
{Clessé),
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré],
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
{Montbellet},
M.
DUMONT
Christian
(Clessé}),
M.
DUMONT
Marc
{Saint
Albain),
M.FARAMA
Julien
{Tournus),
Mme
GABRELLE
Catherine
{Royer},
M.
GALEA
Guy
{Lugny),
M.
GOURLAND
Philippe
{(Lugny),
Mme
HUSSON
Marie-Claire
{(Montbellet},
M.
10OS
Xavier
{Préty},
M.
JAILLET
Stéphane
{Saint
Gengoux
de
Scissé),
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus),
Mme
MARTENS
Anja
{Tournus),
Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus},
M.
PERRET
Guy
{Plottes),
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Màcon),
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay),
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus),
Mme
POTHIER
Josette
{La
Truchère),
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus),
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost),
M.
VARIN
René
(Tournus),
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus),
M.
VIROT
Martin
(La
Chapelle
sous
Brancion)
délégués
titulaires.
Excusés
étant
représenté
:M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
représenté
par
Mme
Karine
RATTEZ
{Cruzille),
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay)
représenté
par
M.
LAUGERE
Jean-Claude
(Chardonnay),
Excusés
ayant
donné
pouvoir:
M.
COLIN
Gérard
{Tournus)
pouvoir
à
M.
VARIN
René
{Tournus),
M.
CURTIL
Sébastien
{Uchizy)
pouvoir
à
M.
PERRUSSET
Henri
(Forges
les
Mâcon),
Mme
GARDIN
Prisca
{Tournus)
pouvoir
à
Mme
LEFRONT
Anne,
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy}
pouvoir
à
M.
BACHELET
Robert
{Le
Villars},
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
{(Viré)
pouvoir
à
M.
DESROCHES
Patrick
{Viré),
Mme
SIMOULIN
Christine
{Tournus)
pouvoir
à
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus},
M.
TALMEY
Patrick
{Martailly
les
Brancion)
pouvoir
à
M.
PERRET
Guy
(Plottes)
Excusés
:Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly)
Absent
:M.
SANGOY
Marc
(Bissy
la
Mâconnaise)
Secrétaire
de
séance
:M.
FARAMA
Julien
(Tournus)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
:41
Conseillers
présents
ou
représentés
:37
Membres
en
exercice
:4]
Votants
:36
OBJET
: BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
INDUSTRIEL
LACROST
:
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
1/
Le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
«
lotissement
industriel
»
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
peuvent
se
résumer
comme
suit
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
INVESTISSEMENT
|FONCTIONNEMENT
TOTAL
1).
Recettes
de
l'exercice
N
227
846,31
€
233
596,64
€
461
442,95
€
2).
Dépenses
de
l'exercice
N
233
427,66
€
233
427,66
€
466
855,32
€
D.
Résultat
de
l'exercice
N
(1-2)
-5
581,35
€
168,98
€
-5
412,37
€
Il).
Résultat
antérieur
N-1
-227
846,31
€
-26
664,88
€
-254
511,19
€
À).
Solde
d'exécution
a+m
-233
427,66
€
-26
495,90
€
-259
923,56
€
3).
Restes
à Réaliser
Recettes
N
0,00
€
0,00
€
4).
Restes
à Réaliser
Dépenses
N
0,00
€
0,00
€
B).
Solde
des
Restes
à
réaliser
(3+4)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
RESULTAT
D'ENSEMBLE
(a+
B)
-233
427,66
€
-26
495,90
€
-259
923,56
€
(*)
Résultat
en
conformité
avec
les
chiffres
enregistrés
par
le
receveur Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
CR
Publié
le
iD
:
071-200069698-20240314-ERD112024-DE
>
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(Le
Président
sort
de
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote)
:
- d'approuver
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
du
budget
annexe
tel
qu’il
a été
présenté,
- d'adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2023
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
pour
le
même
exercice,
- de
constater
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
- de
constater
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
à
la
clôture
de
l'exercice
2023
:
- un
résultat
de
fonctionnement
de
:
168,98
€
- un
déficit
d'investissement
de
:
5
581,35
€
- d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
la
façon
suivante
au
budget
primitif
2024
:
- report
à l’article
002
(déficit
de
fonctionnement
reporté)
:
26
495,90
€
- report
au
compte
001
(déficit
d'investissement
reporté]
:
233
427,66
€
Le
secrétaire
de
séance
Julien
FARAMA
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
ci-dessus.
Le
Présiden
AU
Registre
sont
les
signatures.
Christophe
RA\
Pour
extrait
conforme. Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Pubfé
le
y
à ë
ë3
2
à
5
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O€I 2884
SOS] SuuoSQp 18e semubis 885 inofe 1 (c)
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3773V9 ABVUH INIVS
AHdOLSIHHO 10AVH
39181vd 13N9vY
S8#70952q ‘h SN À 2Tannvnma LNaanua
NIOUVO VOSIHd DANCE vw Spy
3113SOf #31HLOd
NVd NV3P Nid
S3M19 11134
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AN9 138439
ANvVd 35434
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671 25€q
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NVILSIHHO LNOWNQ
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18340 1313H9v8 |
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EZOZ * VO - 1SOUOVT 12 - SIOIONNANOL-SIVNNOIVN 99 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
_
QC
Délibération n°2024/12
Pwiéie
21,03.
24
n
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'D : 071-200068688-20240314,ef0
radoe
IN
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
S°
(LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
71700
TOURNUS
(Saône
et
Loïre)
LL
SEANCE
DU
JEUDI
14
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
Jeudi
14
Mars
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communau
é,
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Müâconnais-Tournugeois
se
sont
réunis
au
foyer
rural
de
Clessé.
Date
de
convocation
:7
Mars
2024
Présents
:M.
BACHELET
Robert
{Le
Villars),
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé),
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré],
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet},
M.
DUMONT
Christian
(Clessé),
M.
DUMONT
Marc
(Saint
Albaïin},
M.FARAMA
Julien
{Tournus),
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer),
M.
GALEA
Guy
{Lugny),
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny).
Mme
HUSSON
Marie-Claire
{Montbellet},
M.
IOOS
Xavier
{Préty),
M.
JAILLET
Stéphane
(Saint
Gengoux
de
Scissé),
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus),
Mme
MARTENS
Anja
(Tournus),
Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus),
M.
PERRET
Guy
{Plottes),
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay),
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus),
Mme
POTHIER
Josette
{La
Truchère),
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus),
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost},
M.
VARIN
René
{Tournus),
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus),
M.
VIROT
Martin
(La
Chapelle
sous
Brancion}
délégués
titulaires.
Excusés
étant
représenté
:M.
CHARPY
PUGET
Gilles
{Cruzille)
représenté
par
Mme
Karine
RATTEZ
{(Cruzille},
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay)
représenté
par
M.
LAUGERE
Jean-Claude
(Chardonnay),
Excusés
ayant
donné
pouvoir:
M.
COLIN
Gérard
{Tournus)
pouvoir
à
M.
VARIN
René
{Tournus),
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy}
pouvoir
à
M.
PERRUSSET
Henri
{Farges
les
Mâcon),
Mme
GARDIN
Prisca
{Tournus)
pouvoir
à
Mme
LEFRONT
Anne,
M.
MAIRE
DU
POSET
Amaud
{Uchizy}
pouvoir
à
M.
BACHELET
Robert
{Le
Villars),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
{Viré}
pouvoir
à
M.
DESROCHES
Patrick
{Viré),
Mme
SIMOULIN
Christine
{Tournus)
pouvoir
à
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus),
M.
TALMEY
Patrick
{Martailly
les
Brancion)
pouvoir
à
M.
PERRET
Guy
(Plottes)
Excusés
:Mme
CLEMENT
Patricia
{(Fleurville),
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly)
Absent
:M.
SANGOY
Marc
(Bissy
la
Mâconnaise)
Secrétaire
de
séance
:M.
FARAMA
Julien
{(Tournus)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
:41
Conseillers
présents
ou
représentés
:37
Membres
en
exercice
:41
Votants
:36
OBJET
:
BUDGET
ANNEXE
ZONE
L'ECARLATTE
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
1/
Le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
«
zone
de
l'Ecarlate
»
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
peuvent
se
résumer
comme
suit
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL
1)
Recettes
de
l'exercice
0,00
€
88
390,82
€
88
390,82
€
2)
Dépenses
de
l'exercice
0,00
€
109
400,45
€
109
400,45
€
1).
Résultat
de
l'exercice
(1-2)
0,00
€
-21
009,63
€
-21
009,63
€
ID).
Résultat
antérieur
-391
641,11
€
-15
117,19€
-406
758,30
€
A).
Solde
d'exécution
a+mn
-391
641,11
€
-36
126,82
€
-427
767,93
€
3).
Restes
à Réaliser
Recettes
0,00
€
0,00
€
4)_Restes
à Réaliser
Dépenses
0,00
€
0,00
€]
B).
Solde
des
Restes
à
réaliser
(3+4)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
RESULTAT
D'ENSEMBLE*
(A
+B)
-391
641,11
€
-36
126,82
€
-427
767,93
€
{*)
Résultat
en
conformité
avec
les
chiffres
enregistrés
par
le
receveur Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
ER
1D
:071-200069698-20240314-ERD122024-DE
>
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(Le
Président
sort
de
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote)
:
- d'approuver
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
tel
qu'il
a été
présenté,
- d'adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2023
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
pour
le
même
exercice,
- de
constater
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
- de
constater
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
à
la
clôture
de
l'exercice
2023
:
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
21
009,63
€
- un
résultat
d'investissement
de
:
0,00
€
- d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
la
façon
suivante
au
budget
primitif
2024
:
- report
à
l’article
002
(déficit
de
fonctionnement
reporté)
:
36
126,82
€
- report
compte
001
(déficit
d'investissement
reporte
391
641,11
€
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
ci-dessus.
AU
Registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Julien
FARAMA 10
:
071-200069698-20240314.ERD1
22024-DE
Envoyé
en
préfecture
[9 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Pubfé le
21 uoyeoqnd ej ep je
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90:04 S310A
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__S3XINNV — AI
€207 - V9 - ALLVTYV93.1 30 VZ - SIOIINNYNOL-SIVNNOIVIN 99 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Pubiéle
9]
O3,
24
|
Délibération
n°2024/13
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
71700
TOURNUS
{Saône
et
Loire)
SEANCE
DU
JEUDI
14 MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
Jeudi
14
Mars
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Commu
auté,
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
réunis
au
foyer
rural
de
Clessé.
Date
de
convocation
:7
Mars
2024
Présents
:M.
BACHELET
Robert
(Le
Villars},
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé),
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré),
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
([Montbellet},
M.
DUMONT
Christian
([Clessé},
M.
DUMONT
Marc
{Saint
Albaïin],
M.FARAMA
Julien
(Tournus},
Mme
GABRELLE
Catherine
{Royer},
M.
GALEA
Guy
{Lugny},
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny),
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet),
M.
IOOS
Xavier
(Préty},
M.
JAILLET
Stéphane
{Saint
Gengoux
de
Scissé},
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus),
Mme
MARTENS
Anja
{Tournus),
Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus),
M.
PERRET
Guy
{Ploites},
M.
PERRUSSET
Henri
[Farges
les
Mâcon),
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay),
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus),
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère),
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus},
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost),
M.
VARIN
René
(Tournus),
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus),
M.
VIROT
Martin
{La
Chapelle
sous
Brancion)
délégués
titulaires.
Excusés
étant
représenté
:M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
représenté
par
Mme
Karine
RATTEZ
(Cruzille},
M.
PERRE
Paul
{Chardonnay}
représenté
par
M.
LAUGERE
Jean-Claude
(Chardonnay),
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
COLIN
Gérard
(Tournus)
pouvoir
à
M.
VARIN
René
(Tournus),
M.
CURTIL
Sébastien
{Uchizy}
pouvoir
à
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus)
pouvoir
à
Mme
LEFRONT
Anne,
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{(Uchizy)
pouvoir
à
M.
BACHELET
Robert
(Le
Villars),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré)
pouvoir
à
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré),
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus)
pouvoir
à
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus),
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly
les
Brancion)
pouvoir
à
M.
PERRET
Guy
{Plottes)
Excusés
:Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly)
Absent
:M.
SANGOY
Marc
(Bissy
la
Mâconnaise)
Secrétaire
de
séance
: M.
FARAMA
Julien
(Toumus)
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
:41
Conseillers
présents
ou
représentés
:37
Membres
en
exercice
:41
Votants
:36
OBJET
:
BUDGET
ANNEXE
_PEPINIERE
D'ENTREPRISES
:
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
1/
Le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
«
Pépinière
d'entreprise
»
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
peuvent
se
résumer
comme
suit
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
INVESTISSEMENT |
FONCTIONNEMENT
TOTAL
D). Reccttes
de l'exercice
77
946,62
€
161
670,33
€
239
616,95
€
2). Dépenses
de l'exercice
1 036
482,41
€
160
630,36
€
1
197
112,77
€
D.
Résultat
de
l'exercice
(1-2)
-958
535,79
€
1
039,97
€
-957
495,82
€
IT).
Résultat
antérieur
-34
098,46
€
2,46
€
-34
096,00
€
A).
Solde
d'exécution_q+1)
-992
634,25
€
1.042,43
€
-991
591,82
€
3). Restes à Réaliser Reccttes
1 017
575,00
€
0,00
€
1017
575,00
€
4). Restes à Réaliser Dépenses
20
700,00
€
0,00
€
20
700,00
€
B).
Solde
des
Restes
à
réaliser
(3+4)
996
875,00
€
0,00
€
996
875,00
€
RESULTAT
D'ENSEMBLE*_(4+B)
4 240,75 €
1 042,43 €
5 283,18 €
(*) Résultat
en
conformité
avec
les chiffres
enregistrés
par le receveur Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le
EM
ID
: 071-200069698-20240314-ERD132024-DE
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(Le
Président
sort
de
la salle
et ne
prend
pas
part
au
vote)
- d'approuver
le compte
administratif
de
l’exercice
2023
du
budget
annexe
tel qu’il
a été
présenté,
- d'adopter
le compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2023
dont
les écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
pour
le
même
exercice,
- de
constater
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
- de
constater
que
le compte
administratif
fait apparaître
à la clôture
de
l’exercice
2023 :
- un
résultat
de
fonctionnement
de :
1 039,97
€
- un
déficit
d'investissement
de :
958
535,79
€
- d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
excédentaire
de
la façon
suivante
au
budget
primitif
2024
:
- report
à
l’article
002
(résultat
de
fonctionnement
reporté)
:
1 042,43
€
- report
à
l’article
001
(déficit
d'investissement
reporté) :
992
634,25
€
1
AU
Registre
sont
les signatures.
Christ
Julien
FARAMA
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Le
Préfident,
Le
secrétaire
de
séance
fiphg
RAVOT
Pour
extrait
conforme.
BE {D :
071-200069698-20240314-ERD
132024-DE
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Pubtié le
1€] 98eq
FIRNOE) HELLOSGP 1E9 £ermeubrs sep noie 7 (c)
CATNEUMLLO) ÉEUOT) 8! | UPS E1URPOIRD SMQUELSS 7 (7)
eurmuetlo) ep lUBprsqud 8j no eue 8j 2enbMpuI 1)
9 Uonesqnd ej ep 16 * ej "eunoejgud ue uorssIuISuen 81 8p nue, eidiuoo “JUSpISQUS 87 (1) 16d euONIEXE eue
NILYVN LOHIA
ONVELHAS NVIA
AN3Y NRYVA
08VY39 QNYTI31HL
HOISLVS AINTVL
3NILLSIYHO N'INOWIS
IBVN AOINYS
3713V9 ABVIH LNIVS
3HdOLSIHHO LOAVE
3911 vd L3n9v4
* S#0Y524 NS PA srannmnainaanue
( 1 RTE _IVV6 y327 TH 9 pd Nouvovosme
—$ F sun 3LL3SOf #31HLOd
ZZ HN 1NVd NV3T Nid À
LR.
S3ATU9 LL3d
EX lAN3H LISSNYY3d
Î ÿ À
AN9 13#W3d
7 _AF—
MVd 34414
L
ED 3NN Qnv39vd
SSSR SE LS —,
S3XINNV — AI
208 - VO - JUIVLNVNNNNOI SASIHJIYLN.O 2Y3INIdId 139018 - SIO3ONNUNOL-SIVNNOIVW 99
O£1 28eq
VPNY SN3LHVN
14279404 n © \ ONVNUV L3SO4 NQ 3BIVN
ANNY LNOW3371
ANVHS3LS 13VUvT
H3IAVX SOOI
3819 3IHYN NOSSNH
3ddl1lHd ONYTHNO9
AN9Q v37V9
3INID3HLVOI 311348v9
NAN VWVE V3
QUVW LNOWNQ
NVILSIHHO LNONNQ
3IS3V3HL IHVN 134380
HOIW1VS SIHOOUS 30
N311SV83S 1ILEN9 Bin md N hd
GùvY39 N109 N'HA UN TN
VI9141Vd IN3W379
384314 NV3T H3IAHIHO
SATI9 139hd AduvHO
3NOININOQ AYNYVHO
18380% 1373H9v8
“(£)' (2) sumigquep spiquesse] ep saquaw 597
P2OZ/C0/TEL 01 ‘ess v
‘OMBU)PUO UOISSES V9 etUnu ‘(7) SpiQUESSE | 4e d QC
AUOpISquA 97
LOI OL O1 ‘essel9 y uepisqud 671
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vaOZ/CO/L0 : LOpESQAUCO 8p a1eq
0 : Suonusisqy
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S310A
9€. 0 : Sowudxe sebesjns ep s1quoN
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17: S0ID0XO LE S21QUOUL OP SIQUION
| SSENIVNSIS IT ATSEEY ]
LAIT _S3XINNV = AI |
CTOZ - V9 * PIIVLNVNNWNOI SASIUAIULNI.O SUIINIdAd 1390N8 - SIOZONNUNIOL-SIVNNOIVW 99 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Délibération n°2024/14
Pubiéle
2],
O3.
9
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ID : 071-200069698.2024031
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ê
à
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
8 *+
71700
TOURNUS
{Saône
et
Loire)
SEANCE
DU
JEUDI
14 MARS
2024
@
ET
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
Jeudi
14
Mars
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté,
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
réunis
au
foyer
rural
de
Clessé.
Date
de
convocation
: 7
Mars
2024
Présents
: M.
BACHELET
Robert
(Le
Villars},
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé),
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré},
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet},
M.
DUMONT
Christian
(Clessé},
M.
DUMONT
Marc
{Saint
Albain),
M.FARAMA
Julien
(Tournus),
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer),
M.
GALEA
Guy
{Lugny},
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny),
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet),
M.
IOOS
Xavier
(Préty),
M.
JAILLET
Stéphane
(Saint
Gengoux
de
Scissé),
Mme
LEFRONT
Anne
(Tournus),
Mme
MARTENS
Anja
{Tournus),
Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus),
M.
PERRET
Guy
{Plottes),
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay},
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus),
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère),
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
{Tournus),
M.
THIELLAND
Gérard
(Lacrost},
M.
VARIN
René
(Tournus},
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus),
M.
VIROT
Marin
(La
Chapelle
sous
Brancion})
délégués
titulaires.
Excusés
étant
représenté
: M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
représenté
par
Mme
Karine
RATTEZ
(Cruzille),
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay)
représenté
par
M.
LAUGERE
Jean-Claude
{Chardonnay},
Excusés
ayant
donné
pouvoir :
M.
COLIN
Gérard
{Tournus)
pouvoir
à
M.
VARIN
René
(Tournus),
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy}
pouvoir
à
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
Mme
GARDIN
Prisca
{Tournus)
pouvoir
à
Mme
LEFRONT
Anne,
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
(Uchizy)
pouvoir
à
M.
BACHELET
Robert
[Le
Villars},
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
{Viré)
pouvoir
à
M.
DESROCHES
Patrick
{Viré),
Mme
SIMOULIN
Christine
{(Tournus)
pouvoir
à
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus),
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly
les
Brancion)
pouvoir
à
M.
PERRET
Guy
(Plottes)
Excusés
: Mme
CLEMENT
Patricia
{Fleurville),
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly)
Absent
: M.
SANGOY
Marc
[Bissy
la
Mäconnaise)
Secrétaire
de
séance
: M.
FARAMA
Julien
(Tournus)
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 37
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 36
OBJET
: BUDGET
ANNEXE
SPANC
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023 1/
Le
compte
administratif
et
le compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
«
SPANC
» de
la Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
peuvent
se
résumer
comme
suit :
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL
1).
Recettes
de
l'exercice
0,00
€
10
818,00
€
10
818,00
€
2).
Dépenses
de
l'exercice
0,00
€
9
598,01
€
9
598,01
€
1).
Résultat
de
l'exercice
(1-2)
0,00
€
1 219,99
€
1 219,99
€
IT).
Résultat
antérieur
0,00
€
14 479,34
€
14
479,34
€
A).
Solde
d'exécution
a+m
0,00
€
15 699,33
€
15
699,33
€
3).
Restes
à Réaliser
Recettes
0,00
€
0,00
€
4).
Restes à Réaliser Dépenses
0,00 €
0,00
€
B).
Solde
des
Restes
à
réaliser
(3+4)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
RESULTAT
D'ENSEMBLE*
(4+8B)
0,00
€
15
699,33
€
15
699,33
€
(*)
Résultat
en
conformité
avec
les
chiffres
enregistrés
par
le receveur Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le
CM
ID
: 071-200069698-20240314-ERD1420245-DE
>
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(Le
Président
sort
de
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote)
:
- d'approuver
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
du
budget
annexe
tel
qu'il
a été
présenté,
- d'adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2023
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
pour
le
même
exercice,
- de
constater
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
- de
constater
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
à
la clôture
de
l’exercice
2023
:
- un
résultat
de
fonctionnement
de :
1 219,99
€
- un
résultat
d'investissement
de :
0,00
€
- d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
excédentaire
de
la
façon
suivante
au
budget
primitif
2024
:
- report
à l’article
002
(résultat
de
fonctionnement
reporté]
15
699,33
€.
Le
secrétaire
de
séance
Julien
FARAMA
Fait
et
délibéré
les an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
AU
Registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme. 1D
: 071-200069698-20240314-ERD
1420245-DE
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le
19 °8eq
FAUNE) SeULOSGp 159 sasmeutes sep nofe,1 (c)
REA.) FOSUOD 0: ED ALURUID CHAUIEEE. (2) ‘FRPUPO
ROSUGO RD IUSPIIU 'EHEUL | UOTE OP PNTERCO E1 0P JRNOGLS.| NO € VOFLNMLELUPE,P FSEUCO ND IUSPIEQUA » 0j sen EUI (1)
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3BHdOLSISH9 LOAVY
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A 37 3113S0O7 #31H1Od
7NVd NV3F Nid
S3AM9 11134 CS
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AN9 134434
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VINY SNALUVNW
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3NNY 1NOU131
3NVHdILS L3TIVT
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AN9 V37V9
ANRI3H1VO 37348v9
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JAVW INONNG
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3IS3U3HL SIMVW L3A3UQ
HOlHLVd S3HIOUSIQ
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384314 NVAT SSHAYIHO
SITI9 13904 AdYVHO
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193808 1373H9v8
v
ADS NN ANVAO VA
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YZOZ/EO/PL Si ‘65819 Y
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VOTE 0 PE 2] 55919 v
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VLOZ/EO/LO : UORBSOAUCO op ae
0 : sUORUSIS AY
0: aguog 4 & 0:s:n04
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sauudxe soBEiyns ep e:QuoN
dE 0 : SIUSEQUA SSIQUIOAU 6P IQUION
Lt: SORLOXO LE SEIQUIOU OP SIQUION
FT 210
FSSSSEEELRSEERELESSELES
SSSR VROS ST SPENNV AT
7 V9 - SNVAS - SID3ONNYNOL-SIVNNOIVN 99 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Pubiiéie
91,03.
2
Délibération
n°2024/15
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
71700
TOURNUS
(Saône
et
Loire)
[
SEANCE
DU
JEUDI
14
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
Jeudi
14
Mars
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Com
Hé,
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâäconnais-Tournugeois
se
sont
réunis
au
foyer
rural
de
Clessé.
Date
de
convocation
:7
Mars
2024
Présents
:M.
BACHELET
Robert
(Le
Villars),
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé)},
M.
DESROCHES
Patrick
{Viré),
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
{Montbellet},
M.
DUMONT
Christian
(Clessé},
M.
DUMONT
Marc
(Saint
Albain),
M.FARAMA
Julien
{Tournus),
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer),
M.
GALEA
Guy
{Lugny),
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny),
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet),
M.
IOOS
Xavier
{Préty),
M.
JAILLET
Stéphane
(Saint
Gengoux
de
Scissé),
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus},
Mme
MARTENS
Anja
{Tournus},
Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus),
M.
PERRET
Guy
{Plottes),
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
M.
PETIT
Gilles
{Ozenay},
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus),
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère),
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus),
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost),
M.
VARIN
René
(Tournus),
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus},
M.
VIROT
Martin
(La
Chapelle
sous
Brancion)
délégués
titulaires.
Excusés
étant
représenté
:M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
représenté
par
Mme
Karine
RATTEZ
{Cruzille),
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay)
représenté
par
M.
LAUGERE
Jean-Claude
(Chardonnay),
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
COLIN
Gérard
{Tournus)
pouvoir
à
M.
VARIN
René
(Tournus),
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy)
pouvoir
à
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
Mme
GARDIN
Prisca
{Tournus)
pouvoir
à
Mme
LEFRONT
Anne,
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy}
pouvoir
à
M.
BACHELET
Robert
(Le
Villars),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré)
pouvoir
à
M.
DESROCHES
Patrick
[Viré),
Mme
SIMOULIN
Christine
{Tournus)
pouvoir
à
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus),
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly
les
Brancion)
pouvoir
à
M.
PERRET
Guy
(Plottes)
Excusés
:Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville},
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly)
Absent
:M.
SANGOY
Marc
[Bissy
la
Mâconnaise)
Secrétaire
de
séance
:M.
FARAMA
Julien
(Tournus)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
:41
Conseillers
présents
ou
représentés
:37
Membres
en
exercice
:41
Votants
:37
OBJET
:RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2024
La
loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république
relative
à
la
transparence
et
la
responsabilité
financières
des
collectivités
territoriales,
dite
Loi
NOTRe,
impose
aux
EPCI
de
plus
de
10
000
habitants,
et
comprenant
une
commune
de
plus
de
3
500
habitants,
que
ce
rapport
retrace,
outre,
les
orientations
budgétaires
:
- les
engagements
pluriannuels
ainsi
que
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette,
- une
présentation
de
la
structure
et
l’évolution
des
dépenses
et
effectifs
(évolution
prévisionnelle
et
exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail).
Ce
rapport
d'orientation
budgétaire
doit
également
transmis
aux
communes
membres
de
l'EPCI.
D
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
budgétaire
préalable
au
vote
du
budget
primitif
2024.
Le
rapport
est
annexé
à la
présente
délibération.
Le
secrétaire
de
séance
Julien
FARAMA
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
ci-dessus.
AU
Regjistre
sont
les
signaîures.
Pour
extrait
conforme.
Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Pubié
te
91
O3.
24
ER
ID : 071-200069698-20240314-SR0482024-DE
ÀÎ}
: MÂCONNAIS =" TOURNUGEOIS
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2024
Rapport
de
présentation
Communau
té
de
Communes
Mäâconnais-Tournu geois/
Débat
d'orientation
budgétaire
2024
1 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le
ET
ID
: 071-200069698-20240314-ERD152024-DE
Table
des
matières
1 2. 3.
Glossaire...
seins
sseieneseenenernnesseenesneessseseesnennesesseesnesnsses
3
Introduction... ssssssssssscessseesssesssnsennensseenenesneennneneesesnees
4
Environnement
économique
et
perspectives
2024
ses
4
3.1.
L'Analyse
économique
ss sssissssssesnssnsroneeseneneeesenesneesneens
4
Le
contexte
MacrDÉCONOMIQUE.
des
snrnersssssscssssssnncceessnnesesseneenessses
4
Le contexte
national...
sise
9
3.2.
Les
mesures
de
la loi de
finances
2024
relatives
aux
collectivités
11
Budget
général
situation
financière
2023
et
orientation
2024...
15
4.1.
Le
résultat
annuel
ss ssssssnsnrereenenennesennsnnennnses
15
4.1.1.
Evolution
des
recettes
de
fonctionnement...
15
4.1.2.
Evolution
des
dépenses
de
fonctionnement...
15
4.1.3.
Evolution
du
résultat
annuel...
ss
16
4.2.
Evolution
du
résultat
de
fonctionnement
reporté
ss
17
4.3.
Evolution
de
l'épargne
(SIG)
sise
17
4.4.
Evolution
de
la trésorerie...
sus
18
4.5.
Evolution
et
caractéristiques
de
la dette...
ss
19
4.6.
Recettes
de
fonctionnement
sise
20
4.6.1.
La fiscalité
siennes
20
4.6.2.
Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
21
4.6.3.
Taxe
de
séjour...
sense
21
4.6.4.
Les
dotations
et
recettes
institutionnelles
22
4.6.5.
Les
autres
recettes... sense
22
4.7.
Dépenses
de
fonctionnement... ss
22
4.7.1.
Les
charges
de
personnel
.…........................................
sense
22
4.7.2.
Les
charges
générales... ss
24
4.7.3.
Reversement
de
fiscalité
sisi
24
4.8.
Les
résultats
de
fonctionnement
antérieurs
par
Pôles
et
perspectives
2024
27
4.9.
Les
investissements
2024
par
pôles...
ss
28
Budgets
annexes
: situation
financière
et
orientation
2024...
30
5.1.
Budget
annexe
SPANC
ss
30
5.2.
Budget
annexe
pépinière
d'entreprises...
30
5.3.
Budget
annexe
zone
d’activité
de
Lacrost-Préty
ss
32
5.4.
Budget
annexe
zone
d'activité
de
l’Ecarlatte...................................
32
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
/
Débat
d'orientation
budgétaire
2024
2 1.
Glossaire
AC
: Attribution
de
compensation
BCE
: Banque
centrale
européenne
BOE
: Banque
centrale
du
Royaume-Uni
BNS
: Banque
Nationale
Suisse
CAF71
: Caisse
d’allocations
familiales
71
CFE :
Cotisation
foncière
des
entreprises
CVAE:
Cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises DGF
: Dotation
globale
de
fonctionnement
DOB
: Débat
d'orientation
budgétaire
ESTER
: Euro
Short-Term
Rate
FECTVA
: Fonds
de
compensation
pour
la
taxe
sur
la valeur
ajoutée
FED:
Banque
centrale
des
Etats-Unis
d'Amérique K€:
millier
euros
ICPH:
Indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé IFER
: Imposition
forfaitaire
des
entreprises
de
réseaux LFI
: Loi
de
finance
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le
CET
ID
: 071-200069698-20240314-ERD152024-DE
ME
: Million
euros
Loi
NOTRe:
Loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la république
OPEP
: Organisation
des
pays
exportateurs
de
pétrole QE
: Quantitative
easing
PIB
: Produit
Intérieur
Brut
PLUI
: Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
TEC
10
: Taux
d'échéance
constante
à 10
ans
TEOM:
Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères THRS:
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires TFPB
: Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
TFPNB
: Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-
bâties RAR
: Restes
à
réaliser
SDIS
:
Service
départemental
d'incendie
et
de
secours SMET:
Syndicat
mixte
d'études
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
/
Débat
d'orientation
budgétaire
2024
3 Envoyé
en
préfecture
te
21/03/2024
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en
préfecture
le
21/03/2024
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ER
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: 071-200069698-20240314-ERD152024-DE
2.
Introduction
La
loi
d'Administration
Territoriale
de
la
République
(ATR)
de
1992
a
imposé
la
tenue
d’un
débat
d’orientation
budgétaire
(DOB)
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
primitif
pour
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants
et
pour
les
intercommunalités
disposant
d'une
commune
de
plus
de
3 500
habitants.
Plus
récemment,
l’article
107
de
la
loi
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
a
modifié
les
articles
L
2312-1,
L3312-1,
L
5211-36
du
CGCT
relatifs
au
DOB
en
complétant
les
dispositions
relatives
à
la
forme
et
au
contenu
du
débat.
Sur
le
contenu,
ce
rapport
doit
maintenant
non
seulement
présenter
un
volet
financier,
mais
également
un
volet
ressources
humaines
pour
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants.
3.
Environnement
économique
et
perspectives
2024
3.1.
L’Analyse
économique
Le contexte
macroéconomique
Instabilité face
à la montée
des
taux
d'intérêts.
Prévisions
de
l'évolution
de
PIB
dans
le
monde
(%)
2020
2021
2022e
2023f
2024f
—
Monde
—
Économies
avancées
=
Économies
de
marché
émergentes
et en
développement
(EMDE)
——
/one
euro
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
/
Débat
d'orientation
budgétaire
2024
4 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
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EM
ID
: 071-200069698-20240314-ERD152024-DE
L'économie
mondiale
traverse
une
période
d'incertitude,
avec
une
croissance
qui
montre
des
signes
de
ralentissement.
Pour
2023,
les
prévisions
tablent
sur
une
croissance
mondiale
de
2,1
%,
en
recul
par
rapport
à
l'année
précédente.
Les
pays
émergents,
hors
grandes
puissances,
semblent
être
les
plus
touchés
avec
une
croissance
estimée
à
2,9
%,
en
baisse
par
rapport
à
l'année
précédente.
L'emploi,
souvent
considéré
comme
un
rempart
contre
la
pauvreté,
est
mis
à
mal
par
ce
ralentissement.
Toutefois,
il est
important
de
rappeler
que
ces
tendances
ne
sont
pas
gravées
dans
le
marbre
et
peuvent
être
inversées
avec
des
efforts
concertés.
Un
autre
défi
majeur
est
le
durcissement
des
conditions
de
crédit.
De
nombreux
pays
émergents
se
voient
désormais
privés
d'accès
aux
marchés
financiers
internationaux,
ce
qui
complique
leur
situation,
surtout
pour
ceux
déjà
en
situation
financière
précaire.
Les
pays
à
faible
revenu
sont
dans
une
situation
particulièrement
délicate.
Beaucoup
d'entre
eux
pourraient
voir
leur
revenu
par
habitant
en
2024
inférieur
à
celui
de
2019.
De
plus,
la
montée
des
taux
d'intérêt,
notamment
aux
États-Unis,
pèse
lourdement
sur
ces
économies,
augmentant
le
risque
de
crises
financières.
En
ce
qui
concerne
l'inflation,
elle
sera
plus
forte
que
prévue,
et,
côté
BCE,
plus
durable,
l'institution
ne
voyant
pas
de
retour
à
sa
cible
statutaire
de
2,00%
avant
2025
voire
2026.
Fortes
de
ce
constat
et
de
ces
anticipations,
dont
une
partie
reste
exogène
aux
décisions
monétaires
(guerre
en
Ukraine,
situation
économique
chinoise
ou
encore
décisions
des
pays
membres
de
l’OPEP),
les
principales
banques
centrales
ont
démarré
une
restriction
monétaire
rapide
et
brutale
dans
l’objectif
de
contenir
la
hausse
des
prix.
L’ampleur
de
la
restriction
monétaire
se
traduit
par
le
recul
de
la
masse
monétaire
entre
2022
et
2023
{taux
de
variation
annuel)
:
3
Evolution
annuelle
de
la
masse
monétaire
(États-Unis,
Zone
Euro
et
ensemble
de
l'OCDE)
30,00% 25,00% 20,00% 15,00% 10,00% 5,00% 0,00% -5,00%
SP
SP
0
SP
PE
PP
PP
SP
—
Evolution
annuelle
masse
monétaire
US
——ÆEvolution
annuelle
masse
monétaire
ZE
—
Evolution
annuelle
masse
monétaire
OCDE
Ainsi,
en
janvier
2022,
la
masse
monétaire
avait
crû
de
près
de
26%
aux
Etats-Unis
par
rapport
à janvier
2020
(soutien
monétaire
dans
le
cadre
de
la
pandémie
de
COVID-19).
En
août
2023,
la
masse
monétaire
américaine
a
diminué
de
3,67%
par
rapport
à août
2022.
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
/
Débat
d'orientation
budgétaire
2024
5 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
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ER
ID
: 071-200069698-20240314-ERD152024-DE
L'inflation
a
nettement
reflué
en
2023
par
rapport
à
ses
pics
de
2022,
tant
aux
Etats-Unis
où
elle
tend
vers
3,7%
en
août
2023
qu’en
zone
Euro
où
elle
est
descendue
à
5,2%
en
août
2023
—
avec
de
fortes
disparités
selon
les
Etats
membres
cependant.
Ces
résultats
ont
été
obtenus
dans
les
deux
zones
monétaires
au
prix
:
-
d’une
hausse
des
taux
directeurs,
le
taux
de
refinancement
de
la
BCE
atteignant
des
plus
hauts
historiques
-
d’une
réduction
du
bilan,
par
l’arrêt
définitif
des
réinvestissements
des
actifs
acquis
au
cours
des
différents
QE,
quantitative
easing
(en
dehors
des
rachats
liés
à
la
pandémie,
épargnés
jusqu’en
2024).
À
Evolution
des
taux
directeurs
depuis
le 01/01/2022
—
Taux
refi
BCE
=—
Taux
refi
Fed
——
Taux
refi
BNS
——
Taux
refi
BoE
5 25 0
7
-2S
janv
‘22
avr.
‘22
juil.
‘22
oct.
‘22
janv.
‘23
avr
"23
juit,
‘23
oct.
"23
A
l'exception
de
la
Banque
du
Japon
qui
a
conservé
une
politique
monétaire
accommodante,
toutes
les
banques
centrales,
y
compris
la
Banque
nationale
suisse,
ont
augmenté
brutalement
leurs
taux
directeurs
sur
les
deux
derniers
exercices
:
-
Nul
au
1er
janvier
2022,
le
taux
de
refinancement
de
la
BCE
atteint
4,50%
en
septembre
2023
(+4,50%,
dont
+2,00%
en
2023)
-
Egal
à
0,25%
au
1er
janvier
2022,
le
taux
de
refinancement
de
la
FED
atteint
5,50%
en
septembre
2023
(+5,25%
dont
+
1,00%
en
2023)
-
Egal
à
0,25%
au
1er
janvier
2022,
le
taux
de
refinancement
de
la
BoE
atteint
5,25%
en
septembre
2023
(+5,00%,
dont
+1,75%
en
2023)
-
Egal
à -0,75%
au
1er
janvier
2022,
le
taux
de
refinancement
de
la
BNS
atteint
1,75%
en
septembre
2023
(+2,50%,
dont
+0,75%
en
2023)
Cette
restriction
monétaire
s’est
ressentie
sur
l’ensemble
de
la
courbe
des
taux
:les
taux
courts
ont
augmenté
au
rythme
des
annonces
des
banques
centrales,
quand
les
taux
longs
étaient
impactés
par
le
retrait
massif
de
liquidités
des
banques
centrales.
Les
pentes
se
sont
progressivement
dégradées,
jusqu’à
atteindre
un
plus
bas
historique
en
début
d’été
2023
:
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
/ Débat
d'orientation
budgétaire
2024
6 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
ER
iD
: 071-200069698-20240314-ERD152024-DE
A
Evolution
des
taux
courts
depuis
le
01/01/2022
#°
Evolution
des
taux
longs
depuis
le
01/01/2022
A
Evolution
des
pentes
depuis
le
01/01/2022
—
CSTR
=
Euribor
3
mois
—
Euribor
12
mois
—
CMS
EUR
10
ans
==
TEC
10
ans
—
CMS
EUR
10-2
=—
CMS
EUR
30-1
1 0 1
-25
2
2
hr
22
pi
2
PURE
pal
‘23
jarrs
‘22
jui
"22
an
23
Juit
‘23
janv
‘22
juit
“22
anv
‘23
hi.
23
Si
les
analystes
veulent
volontiers
croire
à
une
pause
de
la
FED
sur
ses
taux
directeurs,
une
telle
stratégie
devra
se
confirmer
par
un
recul
durable
de
l'inflation
outre-Atlantique,
alors
que
la
hausse
des
prix
reste
bien
supérieure
à
la
cible
de
la
FED.
En
zone
Euro,
les
prévisions
d'inflation
restent
élevées,
et
d'autant
plus
que
l’Union
Européenne
est
pleinement
engagée
dans
le
plan
Next
Generation
EU.
La
mise
en
œuvre
de
politiques
volontaristes
en
matière
environnementale
(au-delà
de
la
seule
réduction
des
émissions
de
CO2)
aura
nécessairement
un
effet
prix
à
moyen
terme,
que
ce
soit
sur
l'alimentation
(Plan
«
de
la
ferme
à
l'assiette),
sur
l'énergie
ou
sur
l’industrie
(taxe
carbone
aux
frontières).
La
BCE
n’est
donc
pas
nécessairement
au
bout
de
ses
hausses
de
taux
directeurs,
d'autant
qu'avec
une
inflation
supérieure
à
5,0%
alors
que
le
taux
de
refinancement
n’est
«
que
»
de
4,50%,
le
taux
réel
demeure
négatif
en
zone
Euro.
Les
prochaines
décisions
de
la
BCE
seront
donc
à surveiller
de
près
en
2024.
Taux
de
l'échéance
constante
à 10
ans
(TEC10)
valeurs
quotidiennes
4,00
%
1
—
TEC10
3,50
%
3,00
%
-
260% 2,00
%
-
450% 100%
-
0,50
%
+
0,00
%
+——
—_—_—
_—
-
0301/2022
0901/2003
03/01/2024
Source
:
Banque
de
France
-Comité
de
Normalisation
Obligataire
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
/
Débat
d'orientation
budgétaire
2024
7 Graphique
Ester
Historical
Ester
rates
source
: euribor-rates.eu
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le
ET
ID
: 071-200069698-20240314-ERD152024-DE
4% 3% 2% 1% 0%
a
qm
-1%
Jan
‘22
Mai
"22
Sept
"22
Jan
"23
Mai
23
Sept
"23
Jan
"24
*°11
Source
: BCE
3.6
4
3.4 3.2
|
ê € 5
30-
% >
2.8
d
2.6
+
2.4 2.2
T
T
T
T
T
1
0
5
10
15
20
25
30
Residual
maturity
in
years
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
/
Débat
d'orientation
budgétaire
2024
8 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
ie 21/03/2024
Publié
le
ER
1D
: 071-200069698-20240314-ERD152024-DE
Le
contexte
national
Evolution
du
PIB
en
France
(en
%)
Variation
trimestrielle
n
2008
2009
2010
201
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
20
202
202
2023
Source:
Insee, 3/08/2023
Points
clés
de
la
projection
France
AE]
2020
piop
24
“lors
PIB
réel
1,9
-7,7
6,4
2,5
0,9
0,9
1,3
IPCH
1,3
0,5
21
S,9
5,8
2,6
1,8
IPCH
hors
énergie
et
alimentation
0,6
0,6
1,3
3,4
4,2
2,8
21
Investissement
total
41
-8,9
LS
22
-0,2
1
1
Consommation
des
ménages
19
-7,2
47
2.8
06
17
1,7
Pouvoir
d'achat
par
habitant
22
0
23
23
09
11
1,1
Taux
d'épargne
(en
%
du
revenu
disponible
brut}
15
21
18,7
17,5
18,2
174
168
Taux
de
chômage
(BIT,
France
entière,
%
population
active
85
8,0
73
73
72
75
7.8
Source
Banque
de
France,
Septembre
2023
L'économie
française
devrait
connaître
une
croissance
du
PIB
de
0,9
%
en
2023,
soutenue
par
une
croissance
robuste
au
premier
semestre.
Toutefois,
des
défis
tels
que
la
hausse
des
prix
de
l'énergie
et
une
demande
mondiale
réduite
pourraient
ralentir
la
croissance
à
0,9
%
en
2024
et
1,3
%
en
2025.
L'inflation,
après
avoir
atteint
un
sommet
en
2023,
devrait
reculer
pour
se
stabiliser
à
4,5
%
d'ici
la
fin
de
l'année,
avec
une
prévision
de
retour
à
2
%
en
2025.
Enfin,
le
taux
d'endettement
public
de
la
France
devrait
se
maintenir
à
environ
110
%
du
PIB
en
2025,
un
chiffre
nettement
supérieur
à
la
moyenne
de
la
zone
euro.
L'économie
française
a
montré
des
signes
de
résilience
malgré
un
contexte
international
peu
favorable.
Le
pouvoir
d'achat
des
ménages
devrait
progresser,
principalement
grâce
à
la
reprise
des
salaires
réels
(en
tenant
compte
de
l'inflation).
Les
entreprises,
quant
à
elles,
maintiendraient
une
situation
stable
avec
un
taux
de
marge
légèrement
supérieur
à
celui
d'avant
la
crise
COVID.
Communauté
de
Communes
Méconnais-Tournugeois
/
Débat
d'orientation
budgétaire
2024
9 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
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le 21/03/2024
Publié
le
ET
ID
: 071-200069698-20240314-ERD152024-DE
Par
ailleurs,
l'inflation,
influencée
par
les
fluctuations
des
prix
de
l'énergie,
devrait
suivre
une
trajectoire
baissière.
Enfin,
les
tensions
sur
les
prix
des
matières
premières,
bien
que
présentes,
sont
différentes
des
chocs
précédents,
notamment
ceux
liés
à
l'invasion
russe
en
Ukraine. En
ce
qui
concerne
le
taux
de
chômage
:
Il a
légèrement
augmenté
au
deuxième
trimestre
2023
malgré
une
croissance
positive
du
PIB
et
de
l'emploi.
Cette
hausse
est
due
à une
augmentation
plus
forte
que
prévu
de
la
population
active.
Également
attribuée
à
une
réaction
retardée
de
l'emploi
face
au
ralentissement
antérieur
de
l'activité.
Le
taux
de
chômage,
qui
était
de
7,2
%
au
deuxième
trimestre
2023,
augmenterait
progressivement
pour
atteindre
7,8
%
à
la
fin
de
2025.
Ce
niveau
de
chômage
en
2025
serait
toutefois
inférieur
à
celui
observé
avant
la
crise
COVID
Taux
de
chômage
selon
le
sexe
{en
%)
Taut
de
chômage
selon
l'âge
{en
%}
2007
20
20
200
2%n
20
20
216
25
26
A7
26
208
200
2%
A2
2007
2008
200
200
AM
20U
2
AA
AUS
206
27
AB
20
200
AA
202
Source:
insee,
21 Mors 2023
rome
ren
—e-thiéiii
Source:
Insen
21
Mars 2073
He
His
0m
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
/ Débat
d'orientation
budgétaire
2024
10 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
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ET
ID
:071-200069698-20240314-ERD152024-DE
3.2.
Les
mesures
de
la
loi
de
finances
2024
relatives
aux
collectivités
Fiscalité
locale
En
matière
de
fiscalité
foncière,
l’évolution
de
l'IPCH,
Indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
de
novembre
2022
à
novembre
2023
ressort
à
3,9%,
annonçant
une
revalorisation
d'autant
pour
les
Valeurs
locatives
cadastrales
après
3,5%
en
2022,
7,1%
en
2023.
Cette
loi
de
finances
initiale
concerne
la
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
et
introduit
plusieurs
dispositifs
de
majoration
et
exonérations
concernant
cet
impôt.
La
mesure
principale
du
texte
concerne
la
possibilité
désormais
ouverte
pour
les
communes
et
EPCI
dont
le
taux
de
THRS
est
25%
plus
bas
que
la
moyenne
départementale
pour
les
communes
et
nationale
pour
les
EPCI
d'augmenter
leur
taux
de
façon
déliée
des
autres
taux
communaux,
dans
une
certaine
limite
de
progression,
fixée
à
5%
de
cette
moyenne,
et
avec
une
limite
d’utilisation
de
ce
mode
d'augmentation
fixée
à
75%
de
cette
moyenne.
Par
ailleurs
la
loi
remet
désormais
entre
les
mains
des
collectivités
du
bloc
communal
et
intercommunal
la
possibilité
d’exonérer
de
THRS
les
associations
et
fondations
d'utilité
publique
ou
d'intérêt
général,
fondations
d'entreprise
exclues.
La
taxe
foncière
est
également
concernée
avec
plusieurs
mesures
d’exonérations
et
compensations
:
Les
logements
sociaux
de
plus
de
40
ans
faisant
l’objet
d’une
rénovation
thermique
améliorant
significativement
leur
score
énergétique
deviennent
éligibles
à
une
nouvelle
exonération
de
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
de
15
ou
25
ans,
cette
dernière
durée
étant
conditionnée
à l'achèvement
de
cette
rénovation
dans
les
3 ans
à compter
du
1er
janvier
2024.
Si
cette
dernière
exonération
totale
est
de
droit,
les
communes
et
EPCI
reçoivent
cependant
la
possibilité
de
décider
de
l’application
sur
leur
territoire
d’une
autre
exonération
semblable
-celle-ci
concerne
tous
les
logements
soumis
à
la
TFPB
destinés
à
l'habitation,
pourvu
qu’ils
aient
été
achevés
depuis
plus
de
10
ans.
Si
ces
derniers
ont
fait
l’objet
de
travaux
de
rénovation
énergétique
pour
un
montant
de
10
000
€ l’année
précédant
la
demande
ou
de
15
000
€
sur
les
trois
années
précédentes,
les
communes
et
EPCI
peuvent
décider
de
les
exonérer
pendant
3
ans,
non
renouvelables
avant
10
nouvelles
années.
Cette
exonération
peut
être
partielle
ou
totale,
de
50%
à
100%.
Elle
est
applicable
à
compter
du
1er
janvier
2025.
La
même
exonération
portant
sur
les
logements
neufs
satisfaisant
des
critères
particulièrement
élevés
de
performance
énergétique
est
à
disposition
des
communes
et
EPCI.
Elle
est
applicable
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
l’achèvement
de
ces
logements
ou
de
3
ans
suivant
l’exonération
portant
sur
les
logements
neufs
si
cette
dernière
est
en
vigueur
sur
le
territoire
concerné.
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
/
Débat
d'orientation
budgétaire
2024
11 Envoyé
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le
21/03/2024
Reçu
en
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le 21/03/2024
Publié
le
ER
ID
:071-200069698-20240314-ERD152024-DE
Par
ailleurs,
un
article
introduit
la
possibilité
pour
les
communes
de
recevoir
pendant
plusieurs
années
une
compensation
dégressive
liée
à
une
perte
importante
ou
exceptionnelle
de
bases
de
taxe
foncière
afférente
aux
bases
industrielles
ou
commerciales.
Enfin,
la
LFI
étend
jusqu'à
2026
le
dégrèvement
de
TFNB
au
bénéfice
des
associations
foncières
pastorales.
D’autres
mesures
fiscales
importantes
sont
instituées
ou
prorogées
par
la
loi
de
finances
:
Les
zonages
ZRR
ZoRCOMIR
etc
sont
remplacés
par
un
zonage
unifié
Zones
France
Ruralité
Revitalisation
(ZFRR)
dont
les
critères
reposent
sur
des
données
de
population,
de
densité
de
population
et
de
revenu
médian.
Ces
zonages
parmi
lesquels
les
ZFRR
rentreront
en
vigueur
le 1er
juillet
2024
impliquent
toutes
les
exonérations
facultatives
à
disposition
des
communes
et
EPCI
et
à
destination
des
entreprises. Parmi
les
autres
réformes
concernant
la
fiscalité
locale,
mentionnons
le
plafonnement
de
l'IFER
sur
les
télécommunications
fixes
à
400
M€
de
produit
total
national
en
2024,
ralentissant
de
fait
sa
progression
:
les
EPCI
gestionnaires
de
la
compétence
Ordures
Ménagères
se
voient
par
ailleurs
ouvrir
la
possibilité
à certaines
conditions
de
ne
pas
instituer
la
part
incitative
de
la
TEOM
sur
le
territoire
de
certaines
communes
concentrant
une
grande
part
du
logement
collectif
de
l’EPCI.
DGF
du
bloc
communal
Côté
dotations,
le
gouvernement
a
décidé
cette
année
d'augmenter
l'enveloppe
globale
de
DGF
du
bloc
communal
de
320
ME,
répartis
pour
150ME
sur
la
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR),
dont
60%
sur
sa
fraction
«
péréquation
»
,pour
140ME
sur
la
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)
sans
écrêter
la
dotation
forfaitaire
(DF)
pour
les
communes
et
pour
30ME€
sur
la
dotation
d’intercommunalité
(DI)
pour
les
intercommunalités,
qui
se
voit
abondée
de
90M€
au
total,
60M€
écrêtés
sur
la
dotation
de
compensation
(DC)
étant
ajoutés
aux
30M€
mentionnés
précédemment.
La
dotation
nationale
de
péréquation
(DNP)
voit
une
garantie
de
sortie
être
instaurée
sur
sa
part
majoration
la
première
année
de
sortie
d'éligibilité
à
cette
part,
à
hauteur
de
50%
du
montant
perçu
au
titre
de
cette
part
l’année
précédente.
Le
critère
de
revenu
par
habitant
intervenant
dans
le
calcul
de
la
part
cible
de
la
DSR
est
remplacé
par
la
moyenne
des
3
dernières
années,
dans
l'objectif
de
stabiliser
les
bénéficiaires
de
cette
fraction.
Le
système
de
garantie
des
communes
nouvelles
et
quant
à
lui
profondément
revu,
dans
l'objectif
de
réinciter
à
la
création
de
communes
nouvelles
:
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
/ Débat
d'orientation
budgétaire
2024
12 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le
ET
ID
: 071-200069698-20240314-ERD152024-DE
La
dotation
d’amorçage
est
réévaluée
à
15€
par
habitant.
Une
dotation
de
garantie
est
instituée
au
bénéfice
des
communes
nouvelles,
garantissant
à
celles
créées
avant
le
2 janvier
2023
le
montant
correspondant
à
la
différence
si celle-ci
est
positive
entre
les
montants
perçus
au
titre
des
garanties
communes
nouvelles
en
vigueur
jusque-là
et
le
montant
perçu
au
titre
du
droit
commun,
et
pour
celle
créées
à
partir
du
1er
janvier
2024,
le
montant
correspondant
à
la
différence
si elle
est
positive
entre
la somme
des
attributions
perçues
par
les
communes
constitutives
l’année
précédant
la
fusion,
hors
montant
perçus
au
titre
de
garanties
de
sortie,
et
le
montant
perçu
par
la commune
nouvelle
au
titre
du
droit
commun.
Ces
deux
dernières
dotations
sont
désormais
financées
par
la
voie
d’un
prélèvement
sur
recettes,
PSR
et
non
plus
sur
l'enveloppe
générale
de
DGF.
La
dotation
d’intercommunalité
(Di)
voit
son
plafond
de
progression
annuel
relevé
à
120%
contre
110%
auparavant.
Autres
dotations
La
dotation
de
soutien
aux
aménités
rurales :
Instaurée
par
la
LFI
2024,
elle
vise
à
étendre
le
périmètre
d'application
de
la
dotation
de
soutien
aux
communes
pour
la
protection
de
la
biodiversité.
Avec
une
enveloppe
annoncée
à
100
ME,
cette
dotation
s'adresse
à
toute
commune
rurale
dont
une
partie
au
moins
du
territoire
se
situe
sur
ou
jouxte
une
zone
protégée.
La
dotation
pour
les titres
sécurisés
(carte
d'identité...)
Ses
critères
sont
remaniés,
donnant
à
l’utilisation
d’un
module
dématérialisé
de
prise
de
rendez-vous
une
importance
supérieure.
La
dotation
particulière
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
:
La
garantie
de
l'Etat
sur
les
sommes
payées
en
assurance
pour
la
protection
fonctionnelle
des
élus
voit
son
périmètre
étendu
aux
communes
de
— de
10
000
habitants.
Réforme
des
indicateurs
La
réforme
du
calcul
des
indicateurs
financiers
continue
son
application
progressive
via
la
fraction
de
correction.
Les
effets
de
la
réforme
ne
sont
désormais
plus
pondérés
que
pour
un
coefficient
de
80%
du
produit
de
la
fraction
de
correction,
sauf
en
ce
qui
concerne
l'effort
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
/ Débat
d'orientation
budgétaire
2024
13 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le
EM
ID
: 071-200069698-20240314-ERD152024-DE
fiscal
dont
l’effet
lié à la réforme
avait
été
gelé
et est
maintenant
engagé.
L'effet
de
la réforme
sur
l’effort
fiscal
n’est
désormais
plus
pondéré
que
pour
un
coefficient
de
90%.
La
CVAE
est
remplacée
par
sa
fraction
de
TVA
compensatoire
dans
les
indicateurs
concernés.
Extension
du
FCTVA
Le
périmètre
du
FCTVA
est
étendue
aux
dépenses
liées
à
l'aménagement
de
terrains.
Une
rallonge
de
250
M£
est
budgété
pour
financer
cette
extension.
Le
budget
vert
C'est
une
des
mesures
phares
de
là
politique
financière
de
l’Etat
vis-à-vis
des
collectivités
territoriales
: la
loi
de
finances
pour
2024
introduit
un
état
annexé
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
visant
à
mesurer
l’impact
des
dépenses
d'investissement
de
la
collectivité
pour
la transition
écologique.
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois/
Débat
d'orientation
budgétaire
2024
14 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
publié
KT
1D
: 071-200069698-20240314-ERD152024-DE
4.
Budget
général
situation
financière
2023
et
orientation
2024
4.1.
Le
résultat
annuel
4.1.1.
Evolution
des
recettes
de
fonctionnement
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
en
hausse
de
11.08
%
(+1.05
M£)
par
rapport
à
2022,
principalement
en
raison
de
la
hausse
des
bases
de
fiscalité
(+
395k€),
de
l'augmentation
des
bases
et
taux
de
TEOM
(+
217k€),
des
remboursements
des
assurances
concernant
des
sinistres
subis
(+
120k€),
de
l’augmentation
de
la
dotation
d’intercommunalité
(+
119k€),
de
la
redevance
spéciale
des
ordures
ménagères
(+
100k€),
et
des
compensations
des
dégrèvements
d'impôts
+ 44k. Evolution
des
Recettes
de
fonctionnement
12000
000
10522
035
10000
000
9017
614
2472262
7826
936
7980
721
7859
228
8000
000
6000
000
4000
000
2000
000
2018
2019
2020
2021
2022
2023
4.1.2.
Evolution
des
dépenses
de
fonctionnement
En
2023
Les
dépenses
de
fonctionnement
augmentent
de
11.30%
soit
+
941
k€
par
rapport
à
2022.
Cette
hausse
s’explique
principalement
par
le
versement
de
la
participation
pour
la
concession
d'aménagement
de
la
Zone
du
pas
Fleury
+250k€
(compensé
partiellement
à
hauteur
de
220
k€
par
le
fond
friche
dont
acompte
de
66
k€
2023),
de
l’intégration
à
compter
du
01/07/23
du
personnel
de
l’association
familiale
du
Tournugeois
+
220
k€
(compensé
par
la
baisse
de
la
subvention
de
la
délégation
de
service
public),
des
hausses
des
coûts
de
traitement
appliqués
par
le
SMET
et
du
traitement
des
emballages
+
200k€,
par
une
augmentation
des
prix
des
marchés
de
prestations
du
service
gestion
des
déchets
+100k€,
des
fonds
de
concours
de
fonctionnement
+
57k€,
des
frais
de
personnel
pour
l'enquête
public
pour
le
PLUI
+57k€
du
versement
au
SDIS
+
34k€
ainsi
que
la
hausse
du
coût
de
l'énergie
+28k.
Pour
cette
dernière,
les
aménagements
des
bâtiments
et
le
plan
de
sobriété
énergétique
mis
en
place
dans
les
bâtiments
de
la
CCMT
ont
permis
de
baisser
la
consommation
de
2
à
18%,
ce
qui
a atténué
cette
augmentation.
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
/
Débat
d'orientation
budgétaire
2024
15 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le
ET
ID
: 071-200069698-20240314-ERD152024-DE
Evolution
des
Dépenses
de
fonctionnement
10000
000
9275
349
9000
000
8253
934
8333
937
7747
967
8000
468
7631
617
8000
000
x
7000
000
6000
000
5000
000
4000
000
3000
000
2000
000
1000
000
2018
2019
2020
2021
2022
2023
4.1.3.
Evolution
du
résultat
annuel
Le graphique
ci-dessous
montre
l’évolution
du
résultat
de fonctionnement
de
2017
à 2023.
Ce
résultat
pour
2023,
1 246
686
€,
progresse
de
9.5%
par
rapport
à
2022
et
s'explique
par
les
points
développés
au
4.1.1
et
4.1.2.
Le
résultat
annuel
associé
au
budget
prévisionnel
2024,
avant
arbitrage
final
est
prévu
à
1
170
257
€.
Evolution
du
résultat
annuel
de
fonctionnement
en
k€ 11176
2
12 000
HE
1400
v
=
1
E
10000
200
£
7 983
7827
7 981
16
1000
Oo ÿ
8000
800
5
#
“w
6000
7 383
600
=
TD
x
©
n
4
œ
£
4000
600
00
©
RE:
200
5
2000
22
|
Ÿ
-20
8
.
- 200
&
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024 prév
Q
Em
Résultat
fonctionnement
—
Dépenses
fonctionnement
———
Recettes
fonctionnement
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
/ Débat
d'orientation
budgétaire
2024
16 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le
CR
1D
:071-200069698-20240314-ERD152024-DE
4.2.
Evolution
du
résultat
de
fonctionnement
reporté
Le
graphique
ci-dessous
présente
l’évolution
du
résultat
de
fonctionnement
reporté,
réserve
que
s’est
constituée
la
CCMT
au
cours
des
derniers
exercices.
Son
montant
diminuera
d'environ
153
185
€
début
2024
(-
5.37%)
en
raison
de
l'affection
1
399
870
€
à
la
section
d'investissement
pour
couvrir
le
solde
de
clôture
2023.
Celui-ci
traduit
l'importance
des
investissements
réalisés
en
2023
représentés
en
majeur
partie
par
:l'acquisition
de
la
zone
du
Pas
Fleury
(758k€),
l'avance
versée
à
la
SEMA
pour
la
concession
d'aménagement
(700k€),
l'enquête
et
la
distribution
des
bacs
pour
passage
en
TEOMI
(368k€),
l'achat
d’un
véhicule
de
collecte
(206k€),
le
développement
de
la
plateforme
MT
DATA
(75k€)
et
l'étude
pour
transfert
eau
et
assainissement
(30k€).
En
début
2025,
Le
résultat
de
fonctionnement
reporté
est
prévu
en
forte
croissance
à
hauteur
de
3
810
499
€.
Evolution
du
résultat
de
fonctionnement
reporté
au
1/1/n
4500
000
4000
000
3810
499
3500
000
2852
130
2698
945
3000
000
2500
000
2000
000
1713
291
1163
939
1391
549
1183
687
1500 000
104 719
1000
000
500
000
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
4.3.
Evolution
de
l’épargne
(SIG)
L’épargne
de
gestion
représente
la
différence
entre
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
courantes
moins
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
courantes
{hors
intérêts),
soit
l'aptitude
de
la
collectivité
à
générer
de
l’autofinancement
“réel”
; elle
mesure
l'épargne
dégagée
dans
la
gestion
courante
hors
frais
financiers.
1 Soldes
intermédiaires
de
gestion
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
/
Débat
d'orientation
budgétaire
2024
17 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
te
ET
10
:071-200069698-20240314-ERD152024-DE
L'épargne
brute
correspond
à
l'épargne
de
gestion
déduction
faite
des
intérêts
de
la
dette.
Elle
suit
la
même
tendance
que
l'épargne
de
gestion.
Appelée
aussi
autofinancement
brut
l'épargne
brute
est
affectée
à
la
couverture
d'une
partie
des
dépenses
d'investissement
en
partie
pour
le
remboursement
du
capital
de
la
dette.
Elle
conditionne
le
degré
de
solvabilité
de
la
collectivité
c'est-à-dire
sa
capacité
à se
désendetter.
L’épargne
nette
mesure
la
capacité
d’autofinancement
de
la
CCMT
après
paiement
du
capital
de
la
dette.
Elle
est
constituée
à
partir
de
l’épargne
brute
de
laquelle
on
soustrait
l'amortissement
éventuel
du
capital
de
la
dette.
Elle
mesure
l'épargne
disponible
pour
l'équipement
brut
après
financement
du
remboursement
de
la
dette.
Le
niveau
d'épargne
présenté
ci-dessous
suit
la
même
tendance
que
l’évolution
du
résultat
annuel,
mais
ne
prend
en
compte
que
les
opérations
«
réelles
».
Evolution
des
SIG
A
ww
@
LL
Om
Oo
&
m
5
©
on
8
à
5
©
À
em
un
m
©
+
Dm
a
À
=
CRE
Q
©
8
D
%
%
©
à
N
à
Se
1
R
5
us
1
2000
000
A
à
©
_S
a
nm
R
+
©Q
+
m
ni
©
À
nl
n
T
m
m
dd
un
m
TE
CE
mr
_
w
à
FA
1000
000
©
©
ñ
8
Wie
N
&
L
=
_
ie
2019
2020
2021
2022
2023
B
EPARGNE
DE
GESTION
MCAFBRUTE
BCAF
NETTE
Lors
de
la
commission
finances
du
2
décembre
2020,
un
niveau
de
CAF
brute
cible
de
CCMT
d'environ
550
000
€
avait
été
mis
en
evidence
afin
de
financer
le
renouvellement
des
investissements
récurents.
La
CAF
Brute
se
situe
à
1
675
836
en
2023
et
est
trois
fois
supérieure
au
niveau
préconisé
par
la
commission
finances,
ce
qui
permet
de
financer
à la
fois
les
investissements
de
2024
et
ceux
à venir
pour
la
fin
du
mandat.
4.4.
Evolution
de
la
trésorerie
évolution
de
la
trésorerie
3 500
000,00
3 000
000,00
2 500
000,00
2 000
000,00
1 500
000,00
1 000
000,00
500
000,00
d
o
©
N
4
%
be
S
w
S
w
ss
eo
S
SN
®
Ÿ
ww
ww
»
»
CD
LU
CU
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
/
Débat
d'orientation
budgétaire
2024
18 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
puni
KT
ID
: 071-200069698-20240314-ERD152024-DE
4.5.
Evolution
et caractéristiques
de
la
dette
Au
31/12/2024,
par
suite
du
désendettement
contractuel,
l’encours
de
la
dette
est
estimé
à
735
412
€
contre
832
747
€
en
2023.
Evolution
du
remboursement
annuel
en
capital
1000
000
800
000
600
000
400
000
200
000
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Suite
au
remboursement
anticipé
de
l'emprunt
THD
en
2021
et
à
un
haut
niveau
de
résultat
de
fonctionnement,
la
capacité
de
désentettement
de
CCMT?
est
toujours
de
moins
d’un
an.
Les
hausses
de
taux
d'intérêt
que
nous
connaissons
depuis
deux
ans
ainsi
que
l’inversion
de
la
courbe
des
taux
n’ont
pas
d'incidence
sur
la
dette
de
l’EPCI,
entièrement
conclue
à taux
fixe.
Capital
Taux
Rembours
à.
Montant
du |
Date
de
. |
restant
dû
ne
ement
Intérêt
Objet
du
prêt
ne
,
Date
de
fin
d'intérêt
.
contrat
initiall
début
au
(6)
capital
2024
31/12/2024
2024
ACHAT
MAISON-LAMARGUE
LUGNY |
200000,00€|
28/03/2015]
28/02/2025
2 412,80
1,72 |
21153,00
304,49
RENOVATION
BASSIN
SPORTIF
171
000,00
€|
05/01/2005!
05/01/2024
-
4,30 |
12
181,00
523,80
TRAVAUX
MAISON
MEDICALE
1 100
000,00
€|
15/03/2012|
15/03/2036]
528
000,00
3,49 |
44
000,00 |
20
295,51
TRAVAUX
PEPINIERE
400
000,00
€|
01/04/2015|
01/01/2035]
205
000,00
2,41 |
20000,00
5 601,76
TOTAL
1 871
000,00
€
735
412,80
97
334,00 |
26
725,56
Les
emprunts
Maison
Médicale
et
Pépinière,
qui
représentent
80%
de
la
dette
résiduelle,
ne
peuvent
être
remboursés
par
anticipation
compte
tenu
de
la
pénalité
de
remboursement
actuarielle
qui
leur
est
attachée.
2 le
temps
que
mettrait
l'EPCI
à rembourser
l'encours
de
sa
dette
en
utilisant
la
totalité
de
son
épargne
brute
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
/
Débat
d'orientation
budgétaire
2024
19 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le
EM
ID
: 071-200069698-20240314-ERD152024-DE
4.6.
Recettes
de
fonctionnement
4.6.1.
La
fiscalité
Evolution
de
la
fiscalité
8000 000 7000
000
6000
000
5000
000
4000
000
3000
000
2000
000
1000
000
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
8
impôts
professionnels
MImpôts
ménages
@TEOM
Le
produit
fiscal
augmente
de
9.4%
(+
612k€)
en
2023
par
rapport
à
2022,
en
raison
notamment
de
l’évolution
des
bases
fiscales
des
impôts
ménages
et
économiques
(+395
k€)
et
hausse
des
bases
fiscales
TEOM
(+104k)
et
du
taux
de
TEOM
de
+7,5%
(+113k).
ll'est
anticipé
pour
2024
une
hausse
des
bases
fiscales
de
4%
(+218k)
liée
à
l’inflation
observée
en
2023
sur
le
territoire
français.
Il n’est
pas
nécessaire
de
modifier
les
taux
de
taxes
foncières
sur
2024.
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
/ Débat
d'orientation
budgétaire
2024
20 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
ET
ID
: 071-200069698-20240314-ERD152024-DE
4.6.2.
Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
Evolution
de
la TEOM
1800
000
1600
000
—
1400
000
1200
000
1000
000
800 000 600
000
400
000
200
000
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Le
graphique
ci-dessus
montre
l’évolution
de
la TEOM
depuis
2018.
4.6.3.
Taxe
de
séjour
Sur
2023,
le
montant
de
taxe
de
séjour
accuse
de
nouveau
un
niveau
historique
de
154
933
€.
Evolution
de
la Taxe
de
séjour
180
000
co Rutt
154 933
140
000
120
000
101
777
100
000
80
000
60
000
40
000
20
000
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Les
sommes
sont
grevées
d'affectation
spéciale
et
entièrement
destinées
à
des
actions
de
promotion
touristique
et
ont
financé
en
2023
des
cotisations
à
des
organismes
ayant
pour
objet
le
développement
du
tourisme,
des
associations
œuvrant
pour
le
tourisme
et
l'attractivité
du
territoire
et
le
fonctionnement
de
l'Office
de
Tourisme.
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
/
Débat
d'orientation
budgétaire
2024
21 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le
ID
: 071-200069698-20240314-ERD152024-DE
4.6.4.
Les
dotations
et
recettes
institutionnelles
2020
2021
2022
2023
2024
prev
Dotation
intercommunale
753
564
751084
748
109
867
746
867
746
Participations-Soutiens
760
941
709
536
843
748
910
350
1231027
Compensations
éxo
d'impôts
183 947
425
181
467
331
511 504
511 000
TOTAL
1 698
452
1 885
801
2 059
188
2 289
600
2 609
773
Le
tableau
ci-dessus
montre
l’évolution
depuis
2020
du
chapitre
74.
En
2023
par
rapport
à
2022,
le
produit
des
dotations
et
recettes
institutionnellesi
est
en
augmentation
de
230
412
€
et
s'explique
en
majeure
partie
par
l'augmentation
des
dotations
intercommunales
(+
119
k€),
de
la
hausse
des
soutiens
versés
par
les
éco-organismes
(+
70
k€),
de
la
perception
de
l’'acompte
du
fonds
friches
(44
k€).
Il est
également
prévu
en
2024
une
augmentation
de
ce
poste
expliqué
notamment
par
la
perception
du
solde
du
fonds
friches
(+156
k€},
de
soutiens
de
la
CAF71
en
raison
du
transfert
au
01/01/2024
du
centre
social
de
Tournus,
(+94
k€)
et
la
perception
de
soutiens
supplémentaires
des
éco
organismes
(+
20
k€).
4.6.5.
Les
autres
recettes
Elles
sont
constituées
des
produits
d'activités
des
services
(entrées
piscines,
recettes
des
crèches,
ventes
de
matériaux
recyclés,
redevances
spéciales
des
ordures
ménagères...),
et
des
loyers
des
immeubles
de
la
CCMT.
2020
2021
2022
2023
2024
prév
Produits
des
services
374
278
469
306
497
306
612
314
735
700
Revenus
des
immeubles
76
574
82
340
77
761
87
957
263
800
TOTAL
450
852
551
646
575
067
700
271
999
500
Le
tableau
ci-dessus
montre
l’évolution
de
ces
autres
recettes.
En
2023
Les
produits
des
services
ont
augmenté
par
rapport
à 2022,
essentiellement
en
raison
de
la hausse
de
100
000
€
du
produit
de
la
redevance
spéciale
des
ordures
ménagères.
Les
revenus
des
immeubles
sont
en
progression
sur
2024
principalement
en
raison
du
reversement
de
la
trésorerie
de
l’association
familiale
du
Tournugeois
(+
175
k€),
et
des
recettes
des
usagers
du
centre
social
transféré
au
01/01/2024
(+ 38
k€)
sur
les produits
des
services.
4.7.
Dépenses
de
fonctionnement
4.7.1.
Les
charges
de
personnel
Parmi
les
nouvelles
dispositions
relatives
à
la
transparence
et
la
responsabilité
financières
des
collectivités
territoriales
et
qui
concernent
plus
particulièrement
les
établissements
publics
de
plus
de
10
000
habitants,
il est
indiqué
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
doit
faire
l’objet
d’un
rapport
comportant
une
présentation
de
la
structure
et
de
l’évolution
des
dépenses
et
des
$ Eco-organismes/Organismes
sociaux/participations
d’autres
collectivités.
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
/
Débat
d’orientation
budgétaire
2024
22 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
EM
ID
:071-200069698-20240314-ERD152024-DE
effectifs.
Comme
beaucoup
de
collectivités,
les
charges
de
personnel
constituent
un
poste
de
dépenses
important.
La
maîtrise
de
leur
évolution
constitue
donc
un
enjeu
majeur.
Le
compte
administratif
2023
enregistre
une
hausse
de
353
631
€,
(+25
%),
par
rapport
à
2022.
Ceci
s'explique
notamment
par:
-
L'intégration
dans
les
effectifs
des
agents
de
l’association
familiale
du
Tournugeois
à
compter
du
1°
juillet
2023
(239
k€)
(compensé
par
réduction
de
la
subvention
versée
par
EPCI)
-
Le
paiement
des
commissaires
enquêteurs
pour
l'enquête
publique
du
PLUI
(57
k€)
En
2024
Il est
prévu
une
hausse
de
631
645
€,
(+35.7
%)
par
rapport
à 2023
en
raison
notamment
- de
la
mise
à
disposition
du
personnel
de
Tournus
dans
le
cadre
du
transfert
du
centre
social
(+
518
ke)
compensé
par
les
attributions
de
Compensation,
les
produits
de
services
et
les
subventions
CAF71.
- du
recrutement
de
deux
postes
de
chargé
de
projet+
(60
k€)
sur
le
service
gestion
déchets,
subventionnés
à
80%
par
les
éco
organismes.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
NOTRe,
le
tableau
et
le
graphique
ci-dessous
retracent
l’évolution
des
effectifs
depuis
3
ans
et
des
dépenses
annuelles
de
personnel
sur
une
période
de
3
ans.
Dépenses
annuelles
de
personnel
3000
000
2399 817
2500 000
1768
172
AE
1378 641
1407 645
1414 541
ue
1500 000 1000 000 500 000
2020
2021
2022
2023
2024 prev.
Evolution
des
effectifs
par
catégories
Au
31/12/2023
Au
31/12/2022
Au
31/12/2021
Catégorie
|INbre
ETP
Nbre
|ETP
Nbre
ETP
A
2
1,8
2
1,8
4
3,66
Titulaire
B
3
2,44
3
2,94
2
2
C
25
22,98
26
23,85
28
24,29
Non
titulaire
A
4
3,28
1
0,28
1
0,28
B
8
7,22
3
2,43
1
1
C
12
9,96
2
2
4
3,5
Contrat
droit
privé
0
0
0
0
0
TOTAL
54
47,68
37
33,30
40
34,73
Communauté
de
Communes
Mäâconnais-Tournugeois
/
Débat
d'orientation
budgétaire
2024
23 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
CR
ID
:071-200069698-20240314-ERD152024-DE
4.7.2.
Les
charges
générales
Au
chapitre
011,
charges
à caractère
général,
on
note
en
2023
par
rapport
à
2022
une
hausse
de
188
100
€
(+
14,2%),
expliquée
notamment
par
la
hausse
des
prix
des
marchés
de
prestations
de
transport
des
déchets
(+100
k€),
et
la
hausse
des
prix
de
l'énergie
(+
28k€),
des
actions
menées
pour
la
distribution
des
bacs
(TEOMI)
et
acquisitions
supplémentaires
de
composteurs
(+24
000
€). Evolution
des
charges
à
caractères
générales
2000 000 1800 000 1600 000 1400000
1239811
1285 703
1323 983
1200 000 1000 000 800 000 600 000 400 000 200 000
1829
000
151
2020
2021
2022
2023
2024
prév
Au
budget
2024,
les
charges
générales
sont
prévues
en
hausse
de
23,9%
(286
k€)
par
rapport
au
réalisé
2023.
Cette
augmentation
s'explique
par
la
prise
en
charge
à
100%
des
frais
qui
été
auparavant
assumé
par
l'association
familiale
du
Tournugeois
(compensée
par
la
baisse
de
subvention)
et
du
transfert
du
centre
social
de
Tournus
(qui
sera
compensée
par
baisse
des
AC
selon
études
en
cours)
4.7.3.
Reversement
de
fiscalité
473.1.
Fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
Sur
l'exercice
2023,
la
CCMT
a
pris
à
sa
charge
la
totalité
du
prélèvement
FPIC
de
l’ensemble
intercommunal,
soit
299
521
€.
Il est
proposé
de
reconduire
cette
prise
en
charge
sur
2024.
Communauté
de
Communes
Mäconnais-Tournugeois
/ Débat
d'orientation
budgétaire
2024
24 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
ET
ID
: 071-200069698-20240314-ERD152024-DE
4.7.3.2.
Attributions
de
compensation
Les
attributions
de
compensation
doivent
permettre
de
neutraliser
les
conséquences
financière
et
budgétaire
consécutives
aux
transferts
de
compétences
entre
la
CCMT
et
ses
communes
membres.
Leur
montant
initial,
3 006
297
€
au
1/1/2017
correspond
à
la
somme
des
différentes
composantes
de
la fiscalité
professionnelle
calculées
à
partir
des
CA
2016
des
Evolution
des
attributions
de
compensation
3500 000
3006 297
2902624
2937861
2916939
3000
000
2796
551
:
2344
383
2500
000
2346
248
2115
376
2000
000
1500
000
1000
000
500
000
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
prév
—
Attributions
de
compensation
communes
membres.
Ce
montant
évolue
à chaque
transfert
de
compétence.
Le
graphique
ci-
dessous
montre
l’évolution
des
attributions
de
compensation
depuis
2017.
Sur
l’année
2023,
la
CCMT
à
modifié
ses
statuts
en
définissant
d'intérêt
communautaire
le
centre
social
de
Tournus
au
01/01/2024.
Ce
transfert
est
estimé
dans
les
attributions
de
compensation
provisoires
à
229
368
€.
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
/ Débat
d'orientation
budgétaire
2024
25 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le
ET
10
: 071-200069698-20240314-ERD152024-DE
4.7.4.
Les
charges
de
gestion
Les
charges
de
gestion
représentent
les
soutiens,
les
participations
obligatoires
que
la
CCMT
verse
aux
organismes
auxquels
elle
adhère,
les
subventions
aux
associations
du
territoires
pour
leurs
manifestations
et
les
indemnités
des
élus.
Ces
charges
sont
issues
du
chapitre
65.
Le
graphique
ci-dessous
montre
l’évolution
de
ces
charges.
2500
000
2000
000
1500
000
1000
000
500
000
Evolution
des
charges
de
gestion
2261
391
2350
742
mn
2043
991
1448
435 2021
2022
2023
2024
prév
En
2023,
ces
charges
sont
en
augmentation
de
10.63%
(217
k€)
en
raison
de
l'augmentation
des
coûts
de
traitement
des
ordures
ménagères
et
déchets
résiduels
du
SMET/1
et
du
traitement
des
emballages
(+
200k€),
de
l’augmentation
des
fonds
de
concours
de
fonctionnement
(+57
k€),
de
l'augmentation
des
contributions
au
SDIS
(+34
k€).
À
noter
aussi
la
baisse
des
subventions
versées
(—-89
k€
dont
-77
k€
pour
l'association
familiale
du
Tournugeois
et
-12
k€
pour
les
associations
tourisme-loisir)
En
2024,
on
prévoit
une
hausse
de
3.95%
(+89
351
€)
en
raison
principalement
de
l'augmentation
des
coûts
de
traitement
du
SMET71
(51
k),
ainsi
que
de
l'augmentation
des
contributions
versées
au
SDIS
(+35
k€).
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois/
Débat
d'orientation
budgétaire
2024
26 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le
ET
1D
: 071-200069698-20240314-ERD152024-DE
4.8.
Les
résultats
de
fonctionnement
antérieurs
par
Pôles
et
perspectives
2024
CA
2020 |
CA
2021
CA
2022
|
CA
2023
|
BP
2024
prev
POLE
ENFANCE
JEUNESSE
FAMILLE
|-
193526
|-
282439
|-
176129
|-
389
779
|-
403
954
POLE
ENVIRONNEMENT
171
812
179
194
252
884
197
205
138
609
TOURISME
-
177469
|-
152849
|-
152487
|-
102
845
|-
131
186
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
-
133174
|-
150872
|-
149060
|-
181
696
|-
200
158
LOGEMENTS
- MAISON
DE
SANTE
20
207
89
764
35
835
164
387
30
150
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
-
20419
|-
40286
|-
44300
|-
215
101
|-
141
845
ADMINISTRATION
GENERALE
-
594928
|-
749577
|[-
530520
|-
617
870
|-
657
660
ACTION
SOCIALE
-
102964
|-
97102
|-
89068
|-
89415
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
1258
OL
1967
847 |
1990870 |
2 481
802
D
2 536
302
RÉ
RERO
STONEMENT
227
610
763
680 |
1138025|
1246
688
1170
258
Le
tableau
ci-dessus
présente
les
résultats
de
fonctionnement
de
chaque
pôle
corrigé
des
attributions
de
compensation
affectées
aux
différents
pôles.
A
compter
du
01/01/2024
a
été
créé
le
pôle
enfance
jeunesse
famille
qui
réunit
la
petite
enfance,
le
centre
social
intercommunal
et
l’action
sociale.
Son
résultat
2024
pourra
évoluer
selon
l'évaluation
définitive
retenue
lors
du
transfert.
Le
résultat
de
fonctionnement
associé
au
budget
2024
s'élève
à
1 170
258
avant
arbitrage
définitif,
contre
578
716
€
prévu
au
budget
primitif
2023.
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois/
Débat
d'orientation
budgétaire
2024
27 gt VLOZ 2118198pnQ uoljejUaLO,p 1eq2Q / SI08NUJNO L-SIEUUOIEN SSUNUIOT 2P 3INEUNWIUOT
ÿroc 19{014 SwSUnOL
00S ST 000 ££ au3031n0g pns JISSeN SauauwaBeuauwuy | juawa|jaanousy /sino3 ue 72014 : vzoz 101044
000 £ 000 LCI (8143 Auawa/laAnousy /sino2 ua 32f01 Idees C uoljuaaqns) a[[lAIN4 nE9,p uejd 32 aUuoqInog JUSWSBEUSUY il ë *91d
000 02 : Salla1au39p SUONE]|EFSUI
000 9T : sauuopueqe SaU39p
uolssa1d91 - 11} UOHUSA9Id Sjuauodinbz
00 Et : Siey2apolg sjuouwadinbz
000 £ZC O0C /S€ 000 Sz : sie1i$0] uonisinboy ÿeOz 121014
000 It : IeySioU129 22e/d s3118}U8 SEUUO[OI su39q
000 2T£ : XN]J Sajqnop Sani 2p Sa[|i2q102 ap 2dn0J8 Jeu2vy
‘sanbnsuno) says squawadinbs : 1340 s1oH 111 3ef01d e jeddy
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008 897 000 875 2p 1242019) INOJL Ua 28essed 1nod sjueuadinbs sap uonel|esul l 4/ 19101
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000 65 000 £OT ap uonisinb2y - Sin2119)X2 S2p 32 SJU2W}EQ S2P JUSWSSEUFUY ÿTOT 197914 SIWES essaunaf ajuejuz juawsa/jeAnousy /sin09 ua 32/0414
[
sanpusyne jeuuoisiAg1d ÿTOZ 391014 suonusaqns JUEUON suol y fAuswajjsanousy 291A3S NO 2|0d
° /sino2 ua Jefoid
-YVY 2P 3 OST St IUOP 212291 2P 3 OST 794 12 HU 8P 3 000 ZT T 1UOP sasuadap 2p 3 006 866 I 224 pz0Z JnS SNA91d 32 SINO2 US sjefoi1d xnediuid
Sa] 1032981391 SNOSSap-12 neajqe} 27 ‘S2}2994 2P 3 TSZ LUC T 22 jediunud 358pnq a] 1nS JUSW2SSIISSAUL,P sasuadap 2p 3 pb8 £66 & 251291 919 € [| ‘EZOZ SUUR,] ANS
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YTOZIEO/LE 81 eumoseud ue n5oy
VZOZIEO/LA O1 eunosieid u6 gAOAU 62 bZOZ aue193pnq uoneJUSUO,p 1242Q / SI08BNUINO L-SIEUUOIEN SAUNWIWOT 8p 31nEUNWuIOT
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OTLVETT - YI2NVNIH V 310$
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O8T v94 006 866T 1V101 000 9 : AGOVY SaJIB}IUES JUaWI28EUSUY
000 8S : anis ‘sial|iqouu uorysinboe
000 681 ‘Jan9s 2 onbeuwoju! 21ed jUaWa|JaAnou9gY vroz 19101d
000 SCT : SINO2U09 8p SpuoJ AU9WISSIISDAUL
000 TS : INd Call |
000 95 : U2WaSSIUIRSSE 32 ne2 119/SUE1} 2PN1J
Mbits QEDIELE 000 SIL : V1VA LI souuop ap ajeuomue) auuoyogeg | °"1PM0088 sans ua 18[014 000 TOT : SiN02U09 ap spuo}
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30-P20251043-+LEOPZ0Z-86969000€-L210 : QI
EE ei 91144
VZOZ/EO/LE 81 S1n98j91d ue n$ex
+a02/CO/Le el eumeygud ue gAOAU Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le
ER
ID
: 071-200069698-20240314-ERD152024-DE
5.
Budgets
annexes
:situation
financière
et
orientation
2024
5.1.
Budget
annexe
SPANC
En
2023
le
compte
administratif
fait
apparaitre
un
résultat
1
220
€.
Il n’y
a
pas
de
projets
prévus
sur
2024.
5.2.
Budget
annexe
pépinière
d’entreprises
Le
budget
annexe
pépinière
d'entreprise
comprend
3
sections
analytiques
:
Section
analytique
Résultat
de
Résultat
fonctionnement
d'investissement
2023
2023
La
Pépit
51
022.10
-21
612.19
La
zone
d'activité
du
Pas
Fleury
-6
109.74
- 964
720.95
La
Croisée
- 13
499.85
- 1233.95
Opérations
non
ventilables
- 30
370.08
- 5
067.16
Le
Compte
Administratif
2023
montre
un
résultat
de
fonctionnement
de
1 042.43
€.
Pour
2024,
Il
est
prévu
le
versement
d’une
subvention
d'équilibre
depuis
le
budget
principal
en
section
de
fonctionnement
de
11
000
€.
Il
est
en
effet
prévu
de
fêter
les
dix
ans
de
la
Pépinière,
d'élaborer
un
programme
d’animation
sur
la
Croisée.
Les
investissements
programmés
en
2024
sont
les
suivants
:
Projet
en
cours/
Montant
Subventions
Renouvellement/
Projet
prévisionnel
|
attendues
Pôle
Actions
2024 Projet
en
cours/
Renouvellement
La Pépit
Projet
2024
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
/
Débat
d'orientation
budgétaire
2024
30 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
ER
1D
:071-200069698-20240314-ERD152024-DE
Projet
en
cours/
Renouvellement
La Croisée |
Projet
2024
Signalétique,
installation
de |
10
447
stores Aménagement
Parking
et
Eaux
19
500
DETR
428
550
usées
(phase
1 ZAE
PF)
ZA
du
|Projet
en
cours/
FDC
Tournus
293
250
Pas
Renouvellement
CCMT
295
775
Fleury
TOTAL
1 017
575*
Projet
2024
TOTAL
|
29947
€
1017
575€
Dont
RAR
|
19
500
€
1017
575
€
#*Les
subventions
d’investissements
pour
la
réalisation
du
parking
du
Pas
Fleury
sont
des
restes
à
réaliser.
Les
travaux
ont
déjà
été
comptabilisés
sur
2022/2023
et
à ce
jour
aucune
subvention
n’a
été
versée.
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
/
Débat
d'orientation
budgétaire
2024
31 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
ET
ID
:071-200069698-20240314-ERD152024-DE
Le
tableau
ci-dessous
retracent
l’ensemble
des
dépenses
et
recettes
d'investissement
et
de
fonctionnement
réalisés
depuis
2021
et
celles
prévues
sur
2024
pour
l'aménagement
des
phases
successives
de
la
zone
du
Pas
Fleury.
Aménagement
Zone
du
Pas
Fleury
2021|
2022|
2023]
2024
pév|TOTAL
2021/2024
Dépenses
Etude
faisabilité
22
565,00
22
565,00
Phase
1
3553,72
33
428,56
964
259,95
19
500,00
1020
742,23
Aménagement
Parking
3 553,72
33
428,56
964
259,95
19
S00,00
1 020
742,23
Phase
2
-
-
1 730
635,53
250
000,00
1980
635,53
Frais
d'étude
concession
aménagement
21
708,00
21
708,00
Acquisition
Bâtiment
et
terrains
758
927,53
758
927,53
Avance
concession
amé
nagement
700
000,00
700
000,00
Participation
Concession
amé
nagement
(1)
250
000,00
250
000,00
500
000,00
TOTAL
Dépenses
26
118,72
33
428,56
2
694
895,48
269
500,00
3
023
942,76
Recettes
CDD
- Etude
faisabilité
3
780,00
3
780,00
Phase
1
-
=
-
723
800,00
723
800,00
DETR
428
550,00
428
550,00
FDC
Tournus
293
250,00
293
250,00
Chèque
arbre
2 000,00
2 000,00
Phase
2
-
-
66
188,40
568
439,60
634
628,00
Fonds
friches
66
188,40
154
439,60
220
628,00
DETR
414
000,00
414
000,00
TOTAL
Recettes
-
3
780,00
66
188,40
1
292
239,60
1
362
208,00
Soldel-
26
118,72
|-
29
648,56
|-_
2
628
707,08
1022
739,60
|-
1
661
734,76
(1)
Participation
à
la
Concession
SEMA
prévue
à
250
000/an
jusqu’en
2028.
5.3.
Budget
annexe
zone
d'activité
de
Lacrost-Préty
Des
travaux
sont
nécessaires
pour
viabiliser
les
dernières
parcelles
sur
Lacrost,
pour
un
montant
de
165
000.
Une
entreprise
souhaite
acheter
un
des
terrains
concernés
par
ces
aménagements
pour
une
superficie
environ
14
000
m°
et
pour
un
montant
283
000
€.
Le
coût
de
revient
avant
travaux
est
de
4.62€/m°?
et
de
7.79€/m?
après
la
réalisation
de
ces
travaux.
5.4.
Budget
annexe
zone
d'activité
de
l’Ecarlatte
L'aménagement
de
la
22"
tranche
doit
se
terminer
sur
2024.
Il est
prévu
l'aménagement
de
la
dernière
tranche
de
travaux
sur
2024.
Le
montant
de
travaux
est
de
235
000
€
subventionnés
à
hauteur
de
190
496
€
par
DETR.
Le
coût
de
revient
avant
travaux
est
de
20.53€/m°
et
de
28.89€/m?
après
la
réalisation
de
ces
travaux.
ll n’y
a
pas
de
projet
de
vente
sur
2024.
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
/
Débat
d'orientation
budgétaire
2024
32 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Délibération n°2024/16
Pubisie
21.03.
2,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
[LD
: 071-200069698-20240314-ERD16
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
71700
TOURNUS
{Saône
et
Loire)
SEANCE
DU
JEUDI
14 MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
Jeudi
14
Mars
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Com
&
düment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
rêu
au
foyer
rural
de
Clessé.
Date
de
convocation
:7
Mars
2024
Présents
:M.
BACHELET
Robert
[Le
Villars},
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy}),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé),
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré},
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
{Montbellet},
M.
DUMONT
Christian
(Clessé},
M.
DUMONT
Marc
(Saint
Albain),
M.FARAMA
Julien
{Tournus},
Mme
GABRELLE
Catherine
{Royer},
M.
GALEA
Guy
{Lugny),
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny),
Mme
HUSSON
Marie-Claire
{Montbellet},
M.
IOOS
Xavier
(Préty},
M.
JAILLET
Stéphane
(Saint
Gengoux
de
Scissé),
Mme
LEFRONT
Anne
(Tournus},
Mme
MARTENS
Anja
(Tournus),
Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus},
M.
PERRET
Guy
(Plottes),
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
M.
PETIT
Gilles
{(Ozenay),
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus),
Mme
POTHIER
Josette
{La
Truchère),
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Toumus},
M.
THIELLAND
Gérard
(Lacrost},
M.
VARIN
René
(Tournus},
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus),
M.
VIROT
Marlin
(La
Chapelle
sous
Brancion)
délégués
titulaires.
Excusés
étant
représenté
:M.
CHARPY
PUGET
Gilles
{Cruzille)
représenté
par
Mme
Karine
RATTEZ
(Cruzille),
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay)
représenté
par
M.
LAUGERE
Jean-Claude
(Chardonnay),
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
COLIN
Gérard
{Tournus)
pouvoir
à
M.
VARIN
René
{Tournus),
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy)
représenté
par
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
Mme
GARDIN
Prisca
{Tournus)
pouvoir
à
Mme
LEFRONT,
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy}
pouvoir
à
M.
BACHELET
Robert
(Le
Villars),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré)
pouvoir
à
M.
DESROCHES
Patrick
{Viré),
Mme
SIMOULIN
Christine
{Tournus}
pouvoir
à
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus),
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly
les
Brancion]
pouvoir
à
M.
PERRET
Guy
(Plottes)
Excusés
:Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
RAGUET
Patrice
{Grevilly)
Absent
:M.
SANGOY
Marc
(Bissy
la
Mâconnaise)
Secrétaire
de
séance
:M.
FARAMA
Julien
(Tournus)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
GS nis
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
:41
Conseillers
présents
ou
représentés
:37
Membres
en
exercice
:41
Votants
:37
OBJET
: COTISATIONS
2024
>
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
verser
des
cotisations
pour
l'année
2024
à
chacun
des
organismes
ci-après
énumérés
:
Organismes
consanon
Association
des
Maires
et
des
Présidents
de
Communautés
de
Saône-et-Loire
1113.29
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
Mâconnais
Sud
Bourgogne
67
598.00
Pays
d'Art
et
d'Histoire
Entre
Cluny
et
Tournus
32
744
Association
Insertion
Logement
Emploi
(AILE)
Sud
Bourgogne
30
677.40
ADCF
Intercommunalités
de
France
1 801.8
Association
Chemin
de
Cluny
Franche
Comté
Bourgogne
410.00
TOTAL
A PAYER
ESS?
Les
crédits
budgétaires
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024
—
article
6281.
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
ci-dessus.
AU
Registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Julien
FARAMA Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Délibération
n°2024/17
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
71700
TOURNUS
(Saône
et
Loire)
s
À
LC
SEANCE
DU
JEUDI
14 MARS
2024
aLA
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
Jeudi
14
Mars
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
$e
au
foyer
rural
de
Clessé.
Date
de
convocation
:7
Mars
2024
Présents
:M.
BACHELET
Robert
(Le
Villars),
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy},
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé),
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré},
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
{Montbellet},
M.
DUMONT
Christian
(Clessé),
M.
DUMONT
Marc
{Saint
Albain),
M.FARAMA
Julien
{Tournus),
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer),
M.
GALEA
Guy
{Lugny),
M.
GOURLAND
Philippe
{Lugny]),
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Monibellet)},
M.
IDOS
Xavier
{(Préty),
M.
JAILLET
Stéphane
{Saint
Gengoux
de
Scissé),
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus),
Mme
MARTENS
Anja
{Tournus),
Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus),
M.
PERRET
Guy
(Plottes),
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
M.
PETIT
Gilles
{Ozenay),
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus),
Mme
POTHIER
Josette
{La
Truchère),
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus),
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost},
M.
VARIN
René
{Tournus),
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus},
M.
VIROT
Marlin
(La
Chapelle
sous
Brancion)
délégués
titulaires.
Excusés
étant
représenté
:M.
CHARPY
PUGET
Gilles
{Cruzille)
représenté
par
Mme
Karine
RATTEZ
{Cruzille),
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay)
représenté
par
M.
LAUGERE
Jean-Claude
{Chardonnay),
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
COLIN
Gérard
{Tournus)
pouvoir
à
M.
VARIN
René
{Tournus),
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy}
pouvoir
à
M.
PERRUSSET
Henri
{Farges
les
Mâcon),
Mme
GARDIN
Prisca
{Tournus}
pouvoir
à
Mme
LEFRONT
Anne,
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy)
pouvoir
à
M.
BACHELET
Robert
{Le
Villars),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré}
pouvoir
à
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré)},
Mme
SIMOULIN
Christine
{Tournus)
pouvoir
à
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus},
M.
TALMEY
Patrick
{[Martailly
les
Brancion}
pouvoir
à
M.
PERRET
Guy
(Plottes)
Excusés
:Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
RAGUET
Patrice
{Grevilly)
Absent
:M.
SANGOY
Marc
[Bissy
la
Mêconnaise)
Secrétaire
de
séance
:M.
FARAMA
Julien
{Tournus)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
:41
Conseillers
présents
ou
représentés
:37
Membres
en
exercice
:41
Votants
:37
OBJET
: SUBVENTIONS
2024
>
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
valider
le
versement
d’une
subvention
à
chacun
des
organismes
ci-
dessous
mentionnés
au
titre
de
l'exercice
2024
:
Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
œuvrant
pour
l'enfance
:
——_——_————"<"1nement
aux
associations
œuvrant
pour
l'enfance
: Montant
attribué
en
2024
Tiers
Actions
/ objet
Iectif
r l'Education,
la
Cultur
Î
.
.
Collectif
pour
l'Educatio
Culture
et
les
Subvention
de
fonctionnement
Loisirs
(CECL)
2024
49
000
€
Viré
Mise
en
oeuvre
du
dispositif
«
Centre
de
Loisirs
en
Mâconnais
(CLEM)
VIENS
!»
:activités
itinérantes
à
Charnay
les
Mâcon
destination
des
jeunes
de
12
à
21
000
€
17
ans
TOTAL
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
ENFANCE
70
000
Subventions
aux
associations
à
caractère
social
:
SERV
ENMONS qUX
associations
à
caractère
social
:
Montant
attribué
en
Tiers
Actions
/ objet
2024
Economie
solidarité
Partage,
Le
Caddy
Fleury
Aide
alimentaire
pour
l’épicerie
31
242.43
€
Tournus
sociale Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié le ID :
071-200069698-20240314-ERD172024-DE
Point
relais
mobilité :
location
de
véhicule
à
coût
réduit
Association AILE
Sud
Bourgogne
A
.
.
iation
AILE
Sud
808
Répond
aux
besoins
des
publics
2100
€
Mâcon
ce:
:
NP
en
difficulté
et favorise
l'accès
à
l'emploi
et à la formation
Comité
Accueil
et
Entraide
Secours
financier,
prêts
gratuits
1 350
€
Tournus
voiturage Service
d'aide
à la personne :
Aide
à
Domicile
en
Milieu
Rural
Viré-Saint
Martin |
Favoriser
le
maintien
à domicile
Le
2
5
200
€
Belle
Roche
- Viré
des
personnes
fragilisées,
Accompagner
et aider
les
ersonnes
dans
les
actes
de
la
Aide
à
Domicile
en
Milieu
Rural
de
Sennecey
le
p°
in
.
vie
quotidienne,
Grand
et Tournugeois
.
.
Lee
6378
€
Favoriser
un
service
de
proximité
Sennecey
le Grand
Fe
.
.
qui
crée
du
lien
social
FNATH
: Fédération
Nationale
des
Accidentés
du |
Aide
financière
et
matérielle
aux
.
.
,
.
.
100
€
Travail
» Tournus
accidentés
du
travail
et
de
la vie
.
/
Actions
de
soutien
et
France
Alzheimer
71
et
maladies
apparentées
,
a
à
d'accompagnement
des
malades
500
€
Châlon
sur
Saône
.
et
leurs
aidants
Centre
de
planification
.
familiale/espace
vie
affective
Association
instants
de
famille
!
ei
Mâcon
relationnelle
et
sexuelle
450
€
Instant
de
famille
: soutien
à
la
parentalité
.
Aide au
lancement
de l'activité
:
Maison
de
Montlaville
:
2
eme
i
© l'activit
développement
d'activités
pour
2 000
€
Chardonnay
Ar
les
personnes
âgées
;
en
in
Soutien
pour
le fonctionnement
é social
solidaire
- Tournus
.
Réseau
de
santé
social
solidai
ournu
du
service
CLIC/MLA
1
500
€
TOTAL
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
A
CARACTERE
SOCIAL
:
50
820.43
€
Associations
oeuvrant
pour
le
tourisme,
la
culture
el
les
loisirs
:
Montant
attribué
en
Association
Objet
2024
La
Tournuscimes
Organisation
d'une
randonnée
3
600
€
Tournus
le
20
Octobre
2024
Organisation
du
festival
« Détours
en Tournugeois
» 14?"®
14 000
€
Le Galpon
- Tournus
édition Débordements
- Les
6 et
7 Avril
3
000
€
2024 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié le ID : 071-200069698-20240314-ERD172024-DE
Trail
des
cadoles
: Courses
nature
Asso
Trail
- Plottes
avec
animations
gourmandes
1 000
€
pour
promouvoir
le Tournugeois
ES
Organisation
de
la
Cyclo
sportive
Association
Cyclo
Sud
Bourgogne
-Tournus
27
et
28
Avril
2024
5
000
€
Accueil
de
la
1è
étape
de
la 52è
EU
édition
du
Circuit
de
Saône
0
Festival
de
marionnettes
à
Tremplin
homme
et
patrimoine
Brancion
du
13
au
16
Juin
2024
1 300
€
Martailly
les
Brancion
Spectacle
de
marionnette
+
3
concerts
musique
traditionnelle
Association
chardonnay
patrimoine
-
Chardonnay
Day
2024
1 500
€
Chardonnay Dommages
et
intérêt
- Tournus
Livres
en
campagne
250
€
Etape
coupe
départementale
le
,
;
=
T
Club
d'escalade
«
La
goutte
d’eau
» -
Tournus
24
et
25
Février
2024
1
300
€
.
|
8è
édition
du
Festival
de
musique
-
B
Les
impromptus -
La
Chapelle
sous
Brancion
decembre
nn
moe
2 000
€
.
,
.
Un
après-midi
à Chavy
les 7 et 8
Compagnie
Juste
avant
l'oubli
- Ozenay
Septembre
24
1350
€
La
compagnie
des
aléas
2"
édition
du
Festival
Les
pag
journées timbrées les 31 Mai, 1°
6 000 €
Montbellet
et
2 Juin
2024
La
chorale
des
baladins
Organisation
d'un
concert
partagé
avec
une
chorale
500
€
Lacrost
/
nr
extéreure
invité
Indexation
des
collections
de
CIER
- Tournus
livres
et
revues
pour
les
intégrer
0
au
catalogue
collectif
des
bibliothèques
de
France
;
,
Organisation
d’expositions
à
DaOmANtS
Evenements
Brancion
et
au
Réfectoire
des
1 000
€
Tournus
.
:
Moines
à Tournus
TOTAL
41
800
Les
crédits
budgétaires
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024
au
compte
6574.
>
D’autoriser
le
Président
à signer
avec
l'association
Economie
Solidarité
Partage
la
convention
fixant
les
modalités
de
soutien
de
la
Communauté
de
Communes
pour
l’activité
«
Epicerie
sociale
»
pour
l’année
2024
(en
pièce-jointe).
Fait
et
délibéré
les an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
AU
Registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Julien
FARAMA CONVENTION
Entre La
Communauté
de
Communes
«
Mâconnais
-
Tournugeois»,
ayant
son
siège
social
à
Tournus
(71700),
représentée
en
la
personne
de
M.
Christophe
RAVOT,
autorisé
par
la
délibération
du
14
Mars
2024,
L'association
« Economie
Solidarité
Partage
» {Epicerie
sociale
« Le
caddy
fleury
»},
ayant
son
siège
social
Zone
d'activité
du
Pas
Fleury
-
107
rue
cardinal
de
Fleury
-
71700
TOURNUS,
représentée
en
la
personne
de
Monsieur
Marc
BORREL,
agissant
en
sa
qualité
de
Président,
dénommée
l'Association,
PRÉAMBULE
La
compétence
« Action
sociale
» a
été
étendue
à
l'ensemble
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-
Tournugeois
au
ler
Janvier
2018.
La
contribution
à
l'épicerie
sociale
a
été
définie
d'intérêt
communautaire
lors
du
conseil
de
communauté
en
date
du
14
Décembre
2017.
L'épicerie
sociale
« Au
caddy
fleury
»
est
une
des
structures
gérées
par
l'association
Economie
Solidarité
Partage.
OBJECTIF
L'objectif
de
la
convention
est
de
soutenir
l'épicerie
sociale
qui
permet
aux
personnes
en
situation
de
précarité
résidant
sur
le
territoire
communautaire
et
adressées
par
un
travailleur
social
d'avoir
accès
à
des
denrées
à
faible
coûts.
CADRE
GÉNÉRAL
e
OBJET
La
mise
en
œuvre
de
la
présente
convention
doit
permettre
de
définir
les
modalités
de
soutien
apportées
à
l'association
dans
le
cadre
de
la
politique
communautaire
en
faveur
des
personnes
en
situation
de
précarité
et
plus
particulièrement
les
contributions
/
participation
à
l'épicerie
sociale. Le
soutien
de
la collectivité
portera
sur
les
personnes
résidant
sur
le
territoire
communautaire
ayant
eu
recours
à
l'épicerie
sociale
« Le
Caddy
Fleury
».
e
CALENDRIER
La
présente
convention
est
signée
pour
une
durée
d'un
an,
du
ler
janvier
2024
au
31
décembre
2024.
Au
terme
de
cette
période,
les
deux
parties
se
rencontreront
afin
de
déterminer
s'il convient
de
poursuivre
leur
coopération
sur les
mêmes
bases. e
SUBVENTION
ANNUELLE
La
Communauté
de
Communes
«
Mâconnais
-
Tournugeois
»
s'engage
à
fournir
à
l'Association
une
participation
financière
pour
la
réalisation
de
l'objectif
cité
précédemment.
Elle
fixe
annuellement,
dans
le
cadre
de
son
propre
budget,
le
montant
de
son
concours
financier
au
regard
des
colis
distribués
aux
habitants
de
la
Communauté
de
Communes.
A
cet
effet,
l'Association
lui
présente
une
demande
de
subvention
pour
l'exercice
suivant
accompagnée
de
son
bilan
financier,
de
son
budget
dans
lequel
apparaît
obligatoirement
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
Communes
«
Mâconnais
-
Tournugeois
»,
le
nombre
et
l'origine
géographique
des
personnes
ayant
bénéficié
de
colis.
°
Modalités
de
versement
de
la
subvention
de
fonctionnement
Le
montant
arrêté
chaque
année
par
la
Communauté
de
Communes
« Mâconnais
- Tournugeois
»
sera
versé
à
l'Association
à
la
prise
d'effet
de
la
convention.
+
Évaluation
annuelle
À
terme
échu,
l'Association
devra
remetire
les documents
nécessaires
au
contrôle
de
son
action
par
la Communauté
de
Communes
« Mäconnais
- Tournugeois
» : bilan
moral,
bilan
d'activités,
compte
de
résultats,
bilan
comptable,
tableau
de
bord
de
l'activité...
Les
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
4
Mâconnais
-
Tournugeols
»,
seront
invités
lors de
l'Assemblée
Générale
Annuelle
de
l'Association.
Par
ailleurs,
l'Association
s'engage,
en
cas
de
demande,
à
fournir
un
tableau
de
bord
de
son
activité
de
manière
trimestrielle
aux
représentants
de
La
Communauté
de
Communes
« Mâconnais
- Tournugeois
».
Fait à
Tournus,
en
2 exemplaires,
le
91
O3
24
M.
Christophe
RAVOT
Monsieur
Marc
BORREL
Président
de
la
Communauté
de
Président
de
l'Association
Economie
Communes
Solidarité
Partage
« Mâconnais
- Tourn}
geois
))
ASSOCIATION
ECONOMIE . SOLIDARITÉ
. PARTAGE
Le
Pas
Fleury
- 71700
TOURNUS
Tél. 03 85 32 16 89
Siret 379 089 469 00033 - APE 88988 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le X'O1
ET
Délibération n°2024/18
puise
2À. 03.21
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
LD
: 071-200069698-20240314-ERD182024-DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
71700 TOURNUS
{Saône
et Loire)
SEANCE
DU
JEUDI
14 MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
Jeudi
14
Mars
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Co
s
düment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
réunis
au
foyer
rural
de
Clessé.
Date
de
convocation
: 7
Mars
2024
Présents
: M.
BACHELET
Robert
[Le
Villars),
M.
CHARNAY
Dominique
{Burgy},
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé),
M.
DESROCHES
Pairick
(Viré),
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet),
M.
DUMONT
Christian
(Clessé},
M.
DUMONT
Marc
{Saint
Albain},
M.FARAMA
Julien
(Tournus),
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer),
M.
GALEA
Guy
{Lugny),
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny),
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet},
M.
IDOS
Xavier
(Préty},
M.
JAILLET
Stéphane
(Saint
Gengoux
de
Scissé),
Mme
LEFRONT
Anne
(Tournus),
Mme
MARTENS
Anja
(Tournus),
Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus),
M.
PERRET
Guy
(Ploites),
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
M.
PETIT
Gilles
{Ozenay),
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus),
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère),
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus),
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost),
M.
VARIN
René
(Tournus),
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus),
M.
VIROT
Martin
{La
Chapelle
sous
Brancion)
délégués
titulaires.
Excusés
étant
représenté
: M.
CHARPY
PUGET
Gilles
{(Cruzille)
représenté
par
Mme
Karine
RATTEZ
(Cruzille),
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay)
représenté
par
M.
LAUGERE
Jean-Claude
(Chardonnay),
Excusés
ayant
donné
pouvoir :
M.
COLIN
Gérard
(Tournus)
pouvoir
à
M.
VARIN
René
[Tournus),
M.
CURTIL
Sébastien
[Uchizy)
pouvoir
à
M.
PERRUSSET
Henri
{Farges
les
Mâcon),
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus)
pouvoir
à
Mme
LEFRONT
Anne,
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy)
pouvoir
à
M.
BACHELET
Robert
(Le
Villars},
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
[Viré)
pouvoir
à
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré),
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus)
pouvoir
à
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus),
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly
les
Brancion)
pouvoir
à
M.
PERRET
Guy
(Plottes)
Excusés
: Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
RA GUET
Patrice
(Grevilly)
Absent
: M.
SANGOY
Marc
[(Bissy la
Mâconnaise)
Secrétaire
de
séance
: M.
FARAMA
Julien
(Tournus)
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 37
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 37
OBJET
:
CONVENTION
D'OBJECTIFS
CONCERNANT
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROGRAMME D’ACTIONS
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
POUR
L'ANNÉE
2024 ET ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION Il'est
proposé
de
renouveler
la
convention
annuelle
d'objectifs
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
programme
d'actions
de
l'Office
de
Tourisme
du
Mâconnais-Tournugeois
pour
l’année
2024
(en
pièce-jointe).
Le
budget
prévisionnel
2024
de
l'association
s'élève
à 474
500
€.
Dans
le
cadre
de
la
convention
d'objectifs
2024
et
sur
la
base
de
ce
budget,
l’association
sollicite
une
subvention
de
200
000
€ auprès
de
la Communauté
de
Communes
Mâconnais
Tournugeois.
L'association
sollicite
un
soutien
financier
de
5 000
€
pour
l’organisation
du
Salon
des
Métiers
d’arts
qui
aura
lieu
du
9
au
12
Mai
2024.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
valider
:
e
la signature
de
la convention
d'objectifs
concernant
la
mise
en
œuvre
du
programme
d’actions
de
l'office
de
tourisme
Mâconnais-Tournugeois
pour
l’année
2024,
e
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
pour
l’année
2024
pour
un
montant
de
200
000
€,
e
l'octroi
d’un
soutien
financier
de
5 000
€ pour
l’organisation
du
Salon
des
métiers
d’arts
2024.
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Le Président,
Le
secrétaire
de
séance
AU
Registre
sont
les
signatures.
re
R
Julien
FARAMA
Pour
extrait
conforme. CONVENTION
D'OBJECTIFS
CONCERNANT
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROGRAMME
D'ACTIONS
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
- ANNEE
2024
Entre La
Communauté
de
Communes
Mâconnais
- Tournugeols,
ci-après
dénommée
« la Communauté
»,
représentée
par
M.
Christophe
RAVOT
Président
en
exercice,
dûment
habilité
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
14
Mars
2024
autorisant
la signature
de
la présente
convention.
D'une
part,
Et L'Office
de
Tourisme
du
Mâconnais
- Tournugeols
(association
régie
par
la
loi
de
1901),
ci-après
dénommé «
OT»,
représenté
par
M.
Bernard
DERAIN,
son
Président,
dûment
habilité
pour
la
signature
de
la
convention
2024.
D'autre
part.
Il est convenu
ce
qui
suit
:
PREAMBULE
: Cadre
réglementaire
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Mäconnais-Tournugeois
a
pour
compétence
(arrêté
préfectoral
n°
71
—
2016
- 12
—
06
- 0003
du
6
Décembre
2016)
«
la
promotion
du
tourisme
»,
dont
l'outil
privilégié
est
constitué
par
l'Office
de
Tourisme
du
Mâconnais
Tournugeois.
Par
la
présente
convention,
l'OT
s'engage
à
réaliser
les
missions
exposées
ci-dessous
et
à
mettre
en
œuvre,
à
cette
fin,
les
moyens
nécessaires
à
leur
bonne
exécution.
Les
missions
exercées
par
l'OT
devront
s'inscrire
dans
une
démarche
cohérente
d'aménagement
et
de
développement
touristique
en
lien
avec
les
actions
de
la
Communauté
de
Communes.
Pour
sa
part,
la
Communauté
de
Communes
s'engage
à
soutenir
financièrement
la
réalisation
de
ces
missions,
dans
les
limites
prévues
par
la
présente
convention
Pour
information
:
L'office
de
tourisme,
comprend
dans
son
Conseil
d'Administration,
les
membres
suivants
répartis
en
3
collèges
:
1.
Collège
des
représentants
des
collectivités
locales,
membres
du
Conseil
communautaire
:
40
délégués
ou
leur
suppléant
- membres
de
droit
2.
Collège
des
Personnes
physiques
- membres
actifs
;5
administrateurs
maximum
3.
Collège
des
Professionnels,
représentant
les
professions,
organismes
et
associations
à
vocation
touristique
et
économique
- membres
actifs.
15
administrateurs
maximum
ARTICLE
1
- OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Communauté
de
Communes
MâAconnais-Tournugeois
entend
participer
financièrement
et
matériellement
à
l'objet
de l'association,
ainsi
que
de
définir
les
droits
et
obligations
de
chacune
des
parties
qui
résultent
de
cette
participation. ARTICLE
2 - MISSIONS
L'Office
de
tourisme
assure
l'accueil
et
l'information
des
touristes
ainsi
que
la
promotion
touristique
du
territoire
communautaire,
en
coordination
avec
le
comité
départemental
et
le
comité
régional
du
tourisme,
{! contribue
à coordonner
les
interventions
des
divers
partenaires
du
développement
touristique
local.
il
contribue
à
l'animation
et
aux
manifestations
artistiques,
culturelles
ou
sportives
dans
le
cadre
d'un
partenariat
avec
les
communes,
les
associations
locales.
ll concourt
à la
création
et
l'animation
d'évènementiel
spécifique
au
territoire
communautaire.
1! élabore
des
produits
touristiques
et
assure
leur
commercialisation
dans
les
conditions
fixées
par
la loi
N°92-645
du
13
juillet
1992.
Il
inscrit
son
action
dans
le
cadre
de
la
démarche
qualité
engagée
et
régie
par
le
cahier
des
charges
QUALITE
TOURISME
de
la
Fédération
Nationales
des
Offices
de
Tourisme
et
Syndicats
d'initiative
(FNOTSI
)
L'OT
sera
associé
à
l'élaboration
d'un
schéma
de
développement
touristique
intercommunal
décidé
par
la
Communauté
de
Communes.
Il peut
être
consulté
sur
des
projets
d'équipements
collectifs
touristiques.
ARTICLE
3 - OBJECTIFS
Les
objectifs
principaux
poursuivis
par
la
Communauté
de
Communes
en
matière
de
développement
et
promotion
touristique
du
territoire
communautaire
sont
les
suivants
:
°
Promouvoir
le
territoire
en
tant
que
destination
touristique
et
accroître
sa
notoriété.
e
Participer
à l'animation
du
territoire
+
Développer
la
fréquentation
touristique
en
utilisant
tous
moyens
utiles,
y
compris
hors
territoire
et
s'inscrivant
dans
la
démarche
d'itinérance
mise
en
place
par
l'ADT,
à
condition
que
ces
moyens
soient
réciprocitaires
et
visent
une
augmentation
de
la
durée
de
séjour.
+
Optimiser
l'accueil
des
visiteurs
conformément
à
la
démarche
qualité
dans
laquelle
l'OT
s'est
engagé,
°
Valoriser
le
patrimoine
communautaire,
l'histoire
locale
et
la
culture
régionale
auprès
du
public.
ARTICLE
4 — FONCTIONNEMENT
/ MOYENS
Article
4.1
: Les
engagements
de
l'OT
Article 4.1,1 : Les périodes d'ouverture Dans
le
cadre
de
son
programme
d'actions,
l'Office
de
tourisme
présentera
les
périodes
d'ouverture
de
ses
différents
points
d'accueil.
cle 4.1.2
:
Person
e
j’
La
gestion
des
personnels
sera
compatible
avec
la
législation,
les
projets,
les
besoins
et
le
budget
de
l'OT
relatif
à
l'année
en
cours.
A
titre
d'information
au
1°
janvier
2024,
le
personnel
de
l'office
de
tourisme
était
constitué
de
5
permanents.
L'Office
de
tourisme
mobilisera
les
moyens
nécessaires
à
l'exercice
de
ses
missions,
sans
que
la
Communauté
de
communes
ne
puisse
interférer
dans
la
décision
et
le
processus
de
recrutement. Article
4.1.3
: Définition
du
programme
d'intervention
de
l'OT
L'OT
propose
pour
l'année
2024
son
plan
d'intervention
en
fonction
des
objectifs
généraux
précisés
à
l'article
3
de
la
convention.
Ce
plan
détaillé
et
chiffré,
validé
par
l'organe
délibérant
de
l'OT,
fait
l'objet
d'une
présentation
à
la
Communauté
de
Communes,
à
l'appui
de
la
demande
de
subvention
annuelle.
L'OT
développe
un
partenariat
avec
:
La
Communauté
de
Communes
Mäconnais-
Tournugeois
et
les
communes
membres,
+
Les
professionnels
du
tourisme
locaux,
départementaux,
régionaux,
nationaux
et
internationaux
et
leurs
organisations
représentatives,
Le
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
Mâconnais
Sud
Bourgogne
Le
Pays
d'Ait
et
d'Histoire
entre
Cluny
et
Tournus,
Toute
personne
ou
organisme
qui
peut,
par
son
type
d'activité,
sa
situation
géographique
ou
ses
compétences,
participer
au
développement
du
tourisme.
Article
4.1.4
: Le
budget
Article
4.1.4.1.
: Budget
prévisionnel
Le
budget
prévisionnel
de
fonctionnement
(charges
supplétives
incluses)
et
d'équipement
de
l'année
à
venir
est
établi
par
l'OT.
Il
détaille
l'ensemble
des
financements
attendus
en
distinguant
les
apports
éventuels
de
l'Union
Européenne,
de
l'Etat,
et
ceux
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
groupements,
des
usagers,
du
mécénat
et
l'autofinancement.
Article
4.1.4.2.
: Obligations
comptables
L'association
s'engage
à
adopter
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
plan
comptable
général
et
à
respecter
la
législation
fiscale
et
sociale
propre
à son
activité.
Article
4.1.5
:
u
'acti
L'association
rend
compte
annuellement
des
actions
relatives
à
la
mise
en
œuvre
du
programme
d'intervention
touristique
du
Mâconnais
Tournugeois.
Par
ailleurs,
l'association
s'engage
fournir
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et
des
conseils
d'administration
à
la
Communauté
de
Communes
L'OT
signalera
dans
le
cadre
d'évènements
et
sur
les
supports
de
communication,
le
soutien
financier
de
la
Communauté
de
Communes
en
apposant
son
logo.
Enfin,
l'association
rend
compte
chaque
année
des
actions
réalisées
par
la
production
d'un
bilan
d'activité
comprenant
notamment
:
«
le
bilan
des
missions
d'accueil
et
d'information
des
touristes
(nombre
de
visiteurs
à
l'office
de
tourisme
conformément
au
système
de
comptage
en
vigueur
en
Bourgogne,
états
des
stocks,
fréquentation
du
site
internet), +
_ L'avancement
de
la
démarche
qualité
L'OT
s'engage,
pour
chaque
exercice,
à fournir
à
la
Communauté
:
- Un
compte
rendu
d'exécution
des
actions
et
programmes
réalisés
ainsi
qu'un
compte
administratif
anticipé,
à
l'appui
de
la
présentation
du
budget
prévisionnel
et
de
la
demande
de
subvention
annuelle
pour
l'année
à
venir.
Cette
présentation
s'accompagnera
d'un
plan
d'actions
détaillé,
précisant
le
coût
estimé
de
chacune
des
actions
envisagées.
-
Les
documents
financiers
(bilan
actif
et
passif,
compte
de
résultat,
annexes),
établis
par
l'expert-
comptable,
certifiés
par
le
commissaire
aux
comptes
et
signés
par
le
Président.
L'association
s'engage
à
faciliter
l'accès
de
la
Communauté
de
communes
aux
documents
administratifs
et
comptables
ainsi
que
toutes
pièces
justificatives
liés
à
la
présente
convention.
D'une
manière
générale,
l'association
s'engage
à
justifier
sur
la
demande
de
la
Communauté
l'utilisation
des
subventions
reçues.
Article
4.2
: Les
Engagements
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnals-
Tournugeois
Article
4.2.1
:
Financement La
Communauté
s'engage
à
soutenir
financièrement
l'office
de
tourisme.
Pour
ce
faire,
elle
apporte,
à
titre
principal,
une
contribution
financière
sous
forme
de
subvention
annuelle,
au
tite
de
son
compétence
Promotion
du
tourisme.
Le
montant
global
de
l'aide
sera
actualisé
chaque
année
par
la
Communauté
de
Communes
après
examen
des
documents
communiqués
par
l'Office
de
Tourisme,
qui
s'engage
à
transmettre
un
budget
prévisionnel
détaillé,
faisant
apparaitre
de
façon
distincte,
d'une
part,
les
dépenses
liées
au
fonctionnement
et
leur
évolution,
d'autre
part,
les
dépenses
liées
aux
actions
touristiques.
Le
montant
de
la
subvention
est
donc
fixé
par
délibération
du
conseil
communautaire,
sur
demande
de
l'OT,
après
avis
de
la
commission
mixte
et
remise
des
documents
mentionnés
aux
articles
4.1.3
et
4.1.5.
Le
concours
de
la
Communauté
est
imputé
au
chapitre
65,
article
6574
du
budget
primitif
communautaire
et
le
montant
de
la
subvention
est
notifié
au
bénéficiaire
au
plus
tard
le
30
avril
de
l'année
en
cours.
Des
crédits
supplémentaires
pourront
être
exceptionnellement
accordés
par
la
Communauté
de
Communes
pour
toute
autre
action
ponctuelle
de
l'OT.
Cela
fera
l'objet
d'un
avenant
à
la
présente
convention
stipulant
la
nature,
la
durée
et
le
montant
des
crédits
accordés.
La
Communauté
peut,
sur
décision
expresse
et
après
avoir
mené
une
étroite
concertation
avec
les
responsables
de
l'Office
de
tourisme
(avec
le
bureau),
suspendre
ou
diminuer
le
montant
des
avances
et
versements,
remettre
en
cause
le
montant
de
la
subvention
ou
exiger
le
remboursement
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées
en
cas
de
non-exécution,
de
retard
significatif
ou
de
modification
substantielle
des
conditions
d'exécution
de
la
convention
par
l'OT.
Le
soutien
de
la
Communauté
de
Communes
est
versé
sur
le
compte
suivant
:
Association
Office
de
Tourisme
du
Tournugeois
Banque
:Crédit
Agricole
Tourus
Code
banque
: 17808
- Code
guichet
: 00065
Compte
n°
: 92888708000
- Cié
RIB
:30 Les
subventions
sont
versées
comme
suit :
°
une
part fixe
affectée
aux
dépenses
de
fonctionnement
: 4/12
versés
à la prise
d'effet
de
la
présente
convention,
le solde
versé
après
le vote
du
budget
par
mandat
administratif,
e
une
part variable
affectée
aux
actions
touristiques,
versée
sur
demande
et présentation
des
justificatifs
comptables
par
l'Office
de
Tourisme.
icle
4.2.3
:
Mi
sitlon
de
La
Communauté
de
Communes
du
Mâäconnais-Tournugeois
met
à
disposition
de
l'association,
à
titre
gratuit,
les
locaux
dont
elle
est
propriétaire
situés
3
rue
Gabriel
Jeanton
à
Tournus,
les
modalités
sont
précisées
dans
la
convention
de
mise
à
disposition
signée
entre
la
Communauté
de
Communes
et
l'Association
de
l'Office
de
Tourisme.
Article
4.2.4
: Personnel
de
la
Communauté
La
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
emploie
un
agent
chargé
notamment
de
faire
le
lien
entre
les
services
de
l'Office
de
Tourisme
et
la
Communauté.
L'agent
pourra
être
force
de
proposition
auprès
du
conseil
d'administration
de
l'office
de
tourisme
ou
du
bureau.
||
pourra,
sur
sa
demande
et
à
l'invitation
du
président
participer
aux
réunions
techniques
liées
au
tourisme
sur
le
Mâconnais
Tournugeois.
ARTICLE
5 - RESPONSABILITES
— ASSURANCES
L'association
s'engage
à
souscrire
toutes
les
assurances
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile
et
les
risques
courus
du
faît
de
son
activité.
Elle
paiera
les
primes
et
cotisations
de
ces
assurances
et
devra
justifier
à
la
Communauté
de
leur
existence
et
du
paiement
des
primes
correspondantes
par
la
production
d'une
attestation
du'ou
des
assureurs.
ARTICLE
6 - DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'une
année
commençant
à
courir
le
1°’
janvier
2024
et
se
terminant
le
31
décembre
2024.
ARTICLE
7 - MODIFICATIONS,
RESILIATION
ET
LITIGES
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention,
définie
d’un
commun
accord
entre
les
parties,
fera
l'objet
d'un
avenant.
Celui-ci
précisera
les
éléments
modifiés
de
la
convention,
sans
que
ceux-ci
ne
puissent
conduire
à
remettre
en
cause
les
objectifs
généraux
fixés
dans
la
convention.
En
cas
de
non-respect,
par
l'une
ou
l'autre
partie,
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
restée
infructueuse.
En
cas
de
litige
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s'efforceront
de
rechercher
un
accord
amiable.
En
cas
de
désaccord
persistant,
le
litige
sera
soumis
au
tribunal
administratif
de
Dijon. ARTICLE
8 - COMMISSION
MIXTE
Afin
de
procéder
à
l'examen
du
budget
prévisionnel
de
l'OT
et
de
sa
demande
de
subvention
annuelle,
il
est
institué
une
commission
dans
laquelle
sont
représentées,
à
parts
égales,
la
Communauté
et
l'association. Composée
de
3
membres
du
conseil
communautaire
et
de
3
membres
du
conseil
d'administration
de
l'association,
la
commission
se
réunit
une
fois
par
an.
Elle
peut
cependant
être
réunie
à
tout
moment,
soit
à
la
demande
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
soit
à
la
demande
du
Président
en
exercice
de
l'association.
Fait
à Tournus
en
deux
exemplaires,
le
21
-O3
JU
Pour
l'Office
de
Tourisme,
Pour
la
Communauté
de
Communes,
Le
Président,
Le
Président,
(cachet
et
signature)
(cacheï
et
signature)
EC
Diet
MÂCONNAIS-TOUU
EME
Le QNNAIS-TOURRUGEOIS
*
“eanton
- Place
d
f
F-71700
€ l'Abbaye
Tél.
: +3
3(
JROURNUS
NWW.
fournus-tourisme.
com Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Délibération n°2024/19
Publiéle
91,03 9
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
LD
:071-200069698-20240314-ER9
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
71700
TOURNUS
(Saône
et
Loire)
SEANCE
DU
JEUDI
14
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
Jeudi
14
Mars
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté:
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
réunis
au
foyer
rural
de
Clessé.
Date
de
convocation
:7
Mars
2024
Présents
:M.
BACHELET
Robert
{Le
Villars},
M.
CHARNAY
Dominique
{(Burgy),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé),
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré),
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
{Montbellet)},
M.
DUMONT
Christian
(Clessé),
M.
DUMONT
Marc
(Saint
Albain},
M.FARAMA
Julien
{Tournus},
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer),
M.
GALEA
Guy
{Lugny),
M.
GOURLAND
Philippe
{Lugny),
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet},
M.
(DOS
Xavier
{(Préty),
M.
JAILLET
Stéphane
{Saint
Gengoux
de
Scissé),
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus),
Mme
MARTENS
Anja
{(Tournus),
Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus},
M.
PERRET
Guy
{Plottes),
M.
PERRUSSET
Henri
{Farges
les
Mâcon),
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay),
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus),
Mme
POTHIER
Josette
{La
Truchère},
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus),
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost),
M.
VARIN
René
{Tournus),
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus},
M.
VIROT
Martin
[La
Chapelle
sous
Brancion])
délégués
titulaires.
Excusés
étant
représenté
:M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
représenté
par
Mme
Karine
RATTEZ
(Cruzille),
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay)
représenté
par
M.
LAUGERE
Jean-Claude
(Chardonnay),
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
COLIN
Gérard
{Tournus)
pouvoir
à
M.
VARIN
René
{Tournus),
M.
CURTIL
Sébastien
{Uchizy}
pouvoir
à
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
Mme
GARDIN
Prisca
{Tournus})
pouvoir
à
Mme
LEFRONT
Anne,
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy)
pouvoir
à
M.
BACHELET
Robert
{Le
Villars),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré]
pouvoir
à
M.
DESROCHES
Patrick
{Viré),
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus)
pouvoir
à
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus],
M.
TALMEY
Patrick
{Martailly
les
Brancion)
pouvoir
à
M.
PERRET
Guy
(Plottes)
Excusés
:Mme
CLEMENT
Patricia
|Fleurville},
M.
RAGUET
Patrice
{Grevilly)
Absent
:M.
SANGOY
Marc
(Bissy
la
Mâconnaise)
Secrétaire
de
séance
:M.
FARAMA
Julien
{Tournus)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
:41
Conseillers
présents
ou
représentés
:37
Membres
en
exercice
:41
Votants
:37
OBJET
: PRISE
EN
CHARGE
TRAVAUX
DE
CABLAGE
ORANGE-
ZONE
D’ACTIVITE
DE
L’ECARLATTE-
TRANCHE
2
Dans
le
cadre
du
projet
d'extension
de
la
tranche
2
de
la
zone
d'activité
de
l’Ecarlatte,
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
électrique
et
de
télécommunication,
ainsi
que
des
travaux
d’éciairage
public
ont
été
réalisés
pour
alimenter
les
parcelles
en
vue
de
leur
vente,
la
Communauté
de
Communes
a
ainsi
pris
en
charge
les
sommes
suivantes
(validées
par
délibération
du
11
Mai
2023)
:
-
Raccordement
au
réseau
électrique
pour
un
montant
de
38
100€
HT,
=
Raccordement
à
l'éclairage
public
pour
un
montant
de
29
800
€
HT.
-
Génie
civil
pour
le
télécom
:12
700
€
TTC.
Afin
de
réaliser
les
travaux
de
raccordement
à
la
fibre,
le
SYDESL
a
fait
parvenir
une
proposition
complémentaire
pour
les
travaux
de
câblage
d’un
montant
de
4
400
€.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
prendre
en
charge
les
travaux
de
raccordement
à
la
fibre
de
la
zone
d'activité
de
l’Ecarlatte
(Tranche
2)
pour
un
montant
de
4
400
€.
Le
secrétaire
de
séance
Julien
FARAMA
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
ci-dessus.
Le
Président,
AU
Registre
sont
les
signatures.
Christophe
R
Pour
extrait
conforme. Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Délibération n°2024/20
Publié le 21.03
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
LD
:071-200069698-2024
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
71700
TOURNUS
(Saône
et
Loire)
SEANCE
DU
JEUDI
14 MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
Jeudi
14
Mars
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
CommurrtRAEË
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
réunis
au
foyer
rural
de
Clessé.
Date
de
convocation
:7
Mars
2024
Présents
:M.
BACHELET
Robert
{Le
Villars},
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy},
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé),
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré},
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
{Montbellet),
M.
DUMONT
Christian
(Clessé},
M.
DUMONT
Marc
(Saint
Albain},
M.FARAMA
Julien
{Tournus),
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer),
M.
GALEA
Guy
{Lugny}),
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny},
Mme
HUSSON
Marie-Claire
{Montbellet},
M.
IOOS
Xavier
(Préty},
M.
JAILLET
Stéphane
(Saint
Gengoux
de
Scissé},
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus},
Mme
MARTENS
Anja
{Tournus),
Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus),
M.
PERRET
Guy
{Plottes),
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon},
M.
PETIT
Gilles
{Ozenay),
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus),
Mme
POTHIER
Josette
{La
Truchère),
M.
RAVOT
Christophe
{(Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus]),
M.
THIELLAND
Gérard
(Lacrost),
M.
VARIN
René
(Tournus),
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus),
M.
VIROT
Martin
(La
Chapelle
sous
Brancion)
délégués
titulaires.
Excusés
étant
représenté
:M.
CHARPY
PUGET
Gilles
{Cruzille}
représenté
par
Mme
Karine
RATTEZ
(Cruzille),
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay)
représenté
par
M.
LAUGERE
Jean-Claude
(Chardonnay),
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
COLIN
Gérard
{Tournus)
pouvoir
à
M.
VARIN
René
(Tournus},
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy)
pouvoir
à
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
Mme
GARDIN
Prisca
{Tournus)
pouvoir
à
Mme
LEFRONT
Anne,
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy}]
pouvoir
à
M.
BACHELET
Robert
(Le
Villars),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré)
pouvoir
à
M.
DESROCHES
Patrick
{Viré),
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus)
pouvoir
à
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus},
M.
TALMEY
Patrick
{Martailly
les
Brancion)
pouvoir
à
M.
PERRET
Guy
|Plottes)
Excusés
:Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly)
Absent
:M.
SANGOY
Marc
[Bissy
la
Mâconnaise)
Secrétaire
de
séance
:M.
FARAMA
Julien
(Tournus}
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
:41
Conseillers
présents
ou
représentés
:37
Membres
en
exercice
:41
Votants
:37
OBJET
:
RÉAJUSTEMENT
DU
PRIX
DE
VENTE
DES
COMPOSTEURS
INDIVIDUELS
À
LA
CCMT
Au
1°
janvier
2024,
les
collectivités
avaient
l'obligation
de
pouvoir
proposer
aux
usagers
des
solutions
dans
le
cadre
du
tri
à
la
source
des
biodéchets
(déchets
alimentaires
et
déchets
verts).
Plusieurs
procédés
de
tri
à la
source
des
biodéchets
existent
et
ils
se
définissent
en
fonction
du
type
d'habitat
et
de
la
densité
pour
la
collectivité
concernée.
Lors
de
l'étude
au
préalable
de
ce
tri
à
la
source,
le
cabinet
d’études
ECOGEOS
à
réalisé
une
étude
sur
tous
les
adhérents
du
SMET.
Pour
la
CCMT,
étant
considérée
comme
un
territoire
à
dominance
mixte
rural,
ECOGEOS
nous
a
conseillé
de
pratiquer
la
gestion
de
proximité
à
travers
le
compostage
individuel
et
partagé.
Au
cours
de
l’année
2023,
les
ventes
de
composteurs
individuels
ont
drastiquement
augmenté
(+
588
%
par
rapport
à
l’année
2022,
graphique
ci-dessous)
résultant
d’une
importante
phase
de
communication
lors
de
l'enquête
foyer
en
porte-à-porte
(fin
mai
à
début
juillet)
et
de
la
distribution
des
nouveaux
bacs
(fin
octobre
à
début
décembre).
Ajouté
à
cela
une
grande
campagne
de
communication
au
niveau
national
(presse,
télévision,
réseaux
sociaux...),
les
délais
de
livraison
de
notre
fournisseur
habituel
(QUADRIA)
et
de
quasiment
tous
les
autres
prestataires
se
sont
allongés
jusqu’à
6 mois
minimum
(livraison
prévue
mi-juin
2024).
Néanmoins,
nous
avons
trouvé
un
autre
fournisseur
COLLECTAL
dans
l'attente
(1
mois
de
délai}
car
la
demande
en
composteurs
est
toujours
présente.
Toutefois,
les
tarifs
appliqués
par
COLLECTAL
sont
nettement
plus
élevés
par
rapport
à
QUADRIA
pour
un
composteur
à
volume
équivalent
(voir
tableau
ci-
dessous). La
dernière
proposition
de
changement
de
tarif
date
du
1°
juin
2022
(passage
de
25.00
€
à
28.00
€
TIC,
délibération
n°2022/46). Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
ER
ID
: 071-200069698-20240314-ERD202024-DE
Récapitulatif
des
ventes
de
composteurs
à
la
CCMT
250
227
200 | 150
|
100
| |
50
24
0 2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Lot
:composteur
+
bio
seau
+
grille
anti-rats
PROPOSITION
DE
LOT
POUR
2024
DANS
L'ATTENTE
DE
LA
LIVRAISON
DES
COMPOSTEURS/GRILLE
DE
LOT
VENDU
DEPUIS
LE
01/06/2022
QUADRIA
Composteur
TVA
Composteur
TVA
HT
52,00
€
20,00%
HT
38,20
€
20,00%
TVA
10,40
€
TVA
7,64
€
TTC
62,40
€
TTC
45,84
€
Grille
Grille
HT
2,00
€
20%
HT
6,45
€
20%
TVA
0,40
€
TVA
1,29
€
TIC
2,40
€
TTC
7,74€
Bio
seau
Bio
seau
HT
1,95
€
20,00%
HT
1,95
€
20,00%
TVA
0,39
€
TVA
0,39
€
TTC
2,34
€
TTC
2,34€
TOTAL
TTC
67,14
€
TOTAL
TTC
55,92
€
USAGER
30,00
€
44,7%
USAGER
28,00
€
50,1%
CCMT
37,14
€
55,3%
CCMT
27,92
€
49,9%
Lors
de
la
dernière
Commission
Environnement
en
date
du
mercredi
14
février
2024,
le
réajustement
de
tarif
des
composteurs
de
28.00
€
à 30.00
€ TTC
a été
validé
à l’unanimité
par
les
membres
présents.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
fixer
le
prix
de
vente
des
composteurs
à
30.00
€
TTC
à
dompter
du
1°’
Avril
2024.
Le
secrétaire
de
séance
Julien
FARAMA
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
ci-dessus.
AU
Registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme. Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié le 91.
O3. 2L
Délibération
n°2024/21
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
71700
TOURNUS
{Saône
et
Loire)
LL
SEANCE
DU
JEUDI
14
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
Jeudi
14
Mars
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Common
é,
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
réunis
au
foyer
rural
de
Clessé.
Date
de
convocation
:7
Mars
2024
Présents
:M.
BACHELET
Robert
{Le
Villars},
M.
CHARNAY
Dominique
{Burgy),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé),
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré)},
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet},
M.
DUMONT
Christian
{Clessé),
M.
DUMONT
Marc
(Saint
Albain),
M.FARAMA
Julien
(Tournus),
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer),
M.
GALEA
Guy
{Lugny},
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny},
Mme
HUSSON
Marie-Claire
{Montbellet},
M.
IDOS
Xavier
(Préty),
M.
JAILLET
Stéphane
(Saint
Gengoux
de
Scissé},
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus),
Mme
MARTENS
Anja
(Tournus}),
Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus),
M.
PERRET
Guy
(Plottes)},
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay},
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus),
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère),
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus),
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost},
M.
VARIN
René
{Tournus),
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus),
M.
VIROT
Martin
(La
Chapelle
sous
Brancion)
délégués
titulaires.
Excusés
étant
représenté
:M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
représenté
par
Mme
Karine
RATTEZ
(Cruzille),
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay)
représenté
par
M.
LAUGERE
Jean-Claude
(Chardonnay),
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
COLIN
Gérard
(Tournus)
pouvoir
à
M.
VARIN
René
{Toumus),
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy)
pouvoir
à
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus)
pouvoir
à
Mme
LEFRONT
Anne,
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
(Uchizy)
pouvoir
à
M.
BACHELET
Robert
{Le
Villars),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré)
pouvoir
à
M.
DESROCHES
Patrick
{Viré),
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus)
pouvoir
à
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus),
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly
les
Brancion])
pouvoir
à
M.
PERRET
Guy
(Plottes)
Excusés
:Mme
CLEMENT
Patricia
[Fleurville),
M.
RA
GUET
Patrice
{Grevilly)
Absent
:M.
SANGOY
Marc
[Bissy
la
Mâconnaise)
Secrétaire
de
séance
: M.
FARAMA
Julien
(Tournus)
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
:41
Conseillers
présents
ou
représentés
:37
Membres
en
exercice
:41
Votants
:37
OBJET
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONTRACTUALISATION
AVEC
LES
REPRENEURS
AGRÉÉES
DE
LA
FILIÈRE
CITEO
Depuis
plus
de
30
ans,
l’éco-organisme
CITEO
œuvre
aux
côtés
des
collectivités
pour
réduire
l'impact
environnemental
des
emballages
ménagers
et
des
papiers
commercialisés.
Le
contrat
qui
liait
la
CCMT
à
CITEO
dans
le
cadre
du
barème
F au
titre
de
la
filière
des
papiers
et
emballages
est
arrivé
à échéance
au
31
décembre
2023,
à
l'issue
d’une
prolongation
par
les
pouvoirs
publics
d’une
année
sur
2023.
Un
nouveau
contrat
relié
au
nouveau
barème
G
(pour
les
emballages
ménagers,
imprimés
papiers
et
papiers
à
usage
graphique),
d’une
validité
de
1
an
à
partir
du
1°
janvier
2024,
à
ensuite
été
mis
à
disposition
des
collectivités
en
attendant
la
validation
de
l'agrément
de
l'organisme
coordonnateur
de
la
filière.
Cela
s'est
concrètement
traduit
par
la
signature
d’un
avenant
entre
CITEO
et
la
CCMT
(délibération
n°2024/5
lors
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
jeudi
1°
février
2024).
Cette
contractualisation
entre
la
collectivité
et
CITEO
et
notamment
le
versement
de
soutiens
financiers
par
CITEO,
impliquent
ensuite
que
chaque
flux
de
matériaux
issu
du
tri
des
emballages,
soit
valorisé
selon
différentes
règles
définies
dans
le
cahier
des
charges
de
sociétés
agréées
(respect
des
standards
par
matériau
et
déclarations
de
traçabilité
relatif
à
leur
recyclage).
Cela
concerne
cinq
flux
de
matériaux
(Acier,
Aluminium,
Plastiques,
Papiers/Cartons
et
Verre)
pour
lesquels
la
CCMT
doit
contractualiser
avec
différents
«
repreneurs
matières
» en
sortie
du
centre
de
tri. Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le
ET
ID
: 071-200069698-20240314-ERD212024-DE
ANNEXE : Tarifs
de
reprise
2023 :
.
PRIX
DE
REPRISE/T
HT
MOYEN
SUR
2023
MATERIAUX
REPRENEUR
Évolue
selon
le
court
du
marché
Acier
Arcelor
Mittal
188,64
€
Aluminium
Regeal
Affimet
565,75
€
Papiers/Cartons
Revipac
5.02
:49,02
€
et
5.03
:13,00
€
Plastiques
Valorplast
PEHD
:24,25
€
et
PET
clair
:274,40
€
Verre
Verallia
27,86€
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
d'autoriser
le
Président
à signer
les
différents
contrats
de
renouvellement
avec
les
repreneurs
agréés
de
la
filière*
de
CITEO
:Arcelor
Mittal
pour
l'acier,
Regeal
Affimet
pour
l'aluminium,
Valorplast
pour
le
plastique,
Verallia
pour
le
verre
et
Revipac
pour
les
papiers/cartons.
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
ci-dessus.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
AU
Registre
sont
les
signaîures.
Christophe
RAVOT
Julien
FARAMA
Pour
extrait
conforme.