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unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Liste délibérations 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Liste délibérations 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
n° Date du Conseil Libellé
1 Attributions de compensation provisoires 2019
2 Avis sur le projet de plan régional de prévention et de gestion des déhcets de BFC et le rapport environnemental associé
3 Contrat de partenariat avec l'ADEME pour la prévention et la valorisation des déchets ménagers
4 Convention CECL 2019
5 Convention CLEM 2019
6 Tarif HGV et MCC pour enfant placé en famille d'accueil et tarif d'urgence
7 Versement d'un acompte à l'AFT
8 Adhésion à l'EPF
9 Vente de terrain ZA Viré-Fleurville M. DE PINHO
10 Convention d'occupation commerce de détail
11 Création d'une entente intercommunale pour la gestion des chemins de rando (Massif Sud Bourgogne)
12 Demande soutien MIllénaire Abbaye
13 Rapport d’Orientation Budgétaire 2019
14 Compte administratif 2018 : Budget principal
15 Compte administratif 2018 : Budget annexe Zone d’activité de Lacrost
16 Compte administratif 2018 : Budget zone d'activité de l'Ecarlate
17 Compte administratif 2018 : Budget annexe pépinière d’entreprises
18 Compte administratif 2018 : Budget annexe SPANC
19 Demande de subventions
20 Cotisations 2019
21 Recensement des marchés publics 2018
22 Convention avec l’Association Economie Solidarité Partage
23 Ressourcerie subvention détournement déchets
24 Gemapi : Avenant à la convention de partenariat pour l’exercice de la compétence GEMAPI avec l’EPTB Saône et Doubs
25 Extension des consignes de tri : engagement de la Communauté de Communes
Communauté de Communes
Mâconnais-Tournugeois
Délibérations 2019
31/01/2019
07/03/2019 26 Approbation du règlement de formation 2019-2021
27 Prise en charge du compte personnel de formation
28 Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF
29 Vente de terrains de la zone de Préty : annule et remplace la délibération N°85/2018
30 Convention d’objectifs avec l’Office de Tourisme – Année 2019
31 Convention entente intercommunale : Massif Sud Bourgogne
32 Compte de gestion 2018 Budget Principal
33 Compte de gestion 2018 annexe ZA de Lacrost
34 Compte de gestion ZA de l'Ecarlatte
35 Compte de gestion 2018 Pépinière
36 Compte de gestion SPANC
37 Procès-verbal mise à disposition aire d'accueil des gens du voyage
38 Archivage
39 Budget principal - vote des taux des taxes locales 2019
40 Vote de la Taxe d'Enlèvement pour les Ordures Ménagères - année 2019
41 Budget annexe Lotissement de Lacrost Budget 2019
42 Budget annexe Lotissement de L'Ecarlatte Budget 2019
43 Budget annexe Pépnière d'entreprise Budget 2019
44 Budget annexe SPANC Budget 2019
45 Budget Principal Budget 2019
46 Fonds de concours Bissy la Mâconnaise réfection de voirie
47 Fonds de concours Commune de Montbellet aménagement traversée de Saint Oyen
48 Fonds de concours Commune de Fleurville Réfection voirie
49 Fonds de concours Commune de Lugny réhabilitation salle des fêtes
50
Remplacement Mme DOUDET Marjorie au sein du Syndicat d'Aménagement des bassins versants de la région
de
Cuisery
51 Convention avec l'Eco Organisme ECO-DDS
52 Rapport annuel d'exploitation piscine 2018
53 Fonctionnement de la piscine de Tournus 2019
54 Convention de prestation de service avec le CCAS de Tournus pour le Massid Sud Bourgogne
55 Budget Principal Décision modificative n°1
11.04.2019 56 Budget Pépinière Décision modificative n°1
57 Budget Zone Industrielle Lacrost Décision modificative n°1
58 Demande de fonds de concours en investissement Farges les Mâcon
59 Modification de la composition des commission spécialisées
60 Autorisation de dépôt d'une autorisation d'urbanisme par la Présidente
61 Modification des statuts du SIVOM du Mâconnais
62 Rapport annuel du SPANC 2018
63 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2018
64 Choix du prestataire acquisition Benne à ordures ménagères
65 Homogénéisation des règlements de circulation et d'usage des déchetteries de Péronne et Tournus
66 Suppression poste adjoint technique principal et création poste agent de maîtrise
67 Rifseep cadre d'emploi agent de maitrîse et enveloppe CIA 2019
68 Avenant n°1 à la délégation de service public avec l'AFT
69 Modification de l'intérêt communautaire action sociale GPS
70 Participation ateliers bons jours
71 Attribution aide à l'immobilier d'entreprise M. VION
72 Attribution aide à l'immobilier d'entreprise SCI DE PINHO
73 Convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales PayFip
74 Marché aménagement de l'Office de Tourisme de Tournus : Attribution des lots aux entreprises retenues
75 Décision modificative n°2 - Budget Pépinière
76 Répartition du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 2019
77 Demande de fonds de concours en investissement Ozenay
78 Service gestion des déchets : recrutement d’un agent contractuel pour accroissement saisonnier d’activité (Article 34 de la loi n°84-53 du 26/01/1984) – du 1er au 31 août 2019
79
Micro crèche de Cruzille : Suppression d’un poste d’Adjoint d’animation principal 2ème classe (tableau des
effectifs du 26/01/2017), à temps non complet (33/35ème) – cause : radiation des cadres pour mise à la
retraite pour invalidité à compter du 01/07/2019 et création d’un poste d’Adjoint d’animation territorial, à
temps non complet (33/35ème) – contractuel (Article 3-2 de la loi n°84-53 du 26/01/1984)
80 Indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés pour les agents du service de collecte des ordures ménagères
81 Convention cadre du réseau Ressourcerie
82 Convention individuelle de partenariat avec Economie Solidarité Partage
83 Rapport d’activité du SMET année 2018
18/07/2019
28/05/2019 84 Procès-verbal de mise à disposition de la zone d’activité du Pas Fleury
85 Demande d’exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2020 de Carrefour Market
86 Cession de la mini Benne à Ordures ménagères
87 Vente du tracto-pelle
88 Avenant n°1 au contrat avec la société Desplat concernant le rachat des sortes papetières1.04
89 Retrait délibération n°67/2019 : instauration du Rifseep
90 RIFSEEP : Mise en place de l'Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) pour le cadre d'emploi des agents de maitrise territoriaux et instauration du complément indemnitaire (CIA)
91 Mise à jour du tableau des effectifs de la collectivité
92 Rétrocession d'un bien communal mis à disposition de la CCMT dans le cadre du transfert de la compétence ZAE pour la réalisation de la salle multifionctionnelle
93 Situation du bail de location avec Itala
94 Aménagement de l'Office de Tourisme de Tournus : attribution du lot 4
95 Avenant n°2 à la convention de partenariat pour le déploiement du réseau départemental à Très Haut Débit
96 Gemapi : Demande de retrait du SIVOM du Mâconnais
97 Conventionnement avec l'Agence Nationale pour les Coupons Sport
98 Aménagement OT attribution du lot 8
99 Adhésion chemin clunisien Franche Comté
100 Modification de l'intérêt communautaire de la compétence Action Sociale
101 Renouvellement contrat Eco -mobilier 2019 2023
102 Attribution du marché pour la réhabilitation de l'assainissement de l'aire d'accueil des gens du voyage
103 Tarif de location terrains de la ZA de l'Ecarlatte
104 Adoption de l'opération extension de la Zone d'activité de l'Ecarlatte
105 Choix des entreprises retenues dans le cadre de l'appel d'offres Aménagement Co-working
106 Convention Opération de Revitalisation des Territoires
107 Tarif de location de l'espace co-working "La croisée"
108 Espace co-working attribution des lots n°2, 4 et 6
109 Présentation au PETR d'un projet structurant dans le cadre de l'appel à projet départemental 2020
110 Décision modificative n°2 budget principal
111 Dotation de Solidarité Communautaire 2019
112 Fonds de concours Tournus salle multifonctionnelle
113 Convention de cofinancement Cité des Vins
26/09/2019
24/10/2019
21/11/2019 114 Convention Eco TLC
115 APD Scénographie Aménagement OT Tournus
116 Projet de territoire du PETR
117 Convention de répartition des agents des garderies périscolaires et en attente du bus
118 Modification du tableau des effectifs au 1er Janvier 2020
119 Modification modalités de mise en oeuvre compte épargne temps
120 Tableau avancement de grade - Année 2020
121 Indemnité horaire pour travail dimanches et jours fériés - agent de collecte des OM
122 Décision Modificative n°3 Budget principal
123 Décision Modificative n°3 Budget Pépinière d'entreprise
124 Marché aménagement de l'Office de Tourisme de Tournus - Avenant n°1 - lot n°2
125 Convention avec le CECL 2020 à 2022
126 Convention avec le CLEM 2020 à 2022
127 Attribution marché fourniture, installation et maintenance système gestion accès déchetteries
128 Avis sur la demande de retrait de Mâconnais Beaujolais Agglomération et de la CCMT du SIVOM du Mâconnais
129 Tarifs terrains ZA de l'Ecarlatte
130 Renouvellement labellisation Pépit'
19/12/2019