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Arrêté - arrêté 2024 012 AXIANS Chemin des Mées
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Denis-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2024 012 AXIANS Chemin des Mées)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Ga
Commune de Saint-Denis-sur-Loîre Pa (nt- De anis
19 rue de la Loire tn jur
41000 SAINT-DENIS-SUR-LOIRE Es rire
ARRETE N°2024 012
portant règlementation de la circulation Chemin des Mées
pour du tirage de câbles et le raccordement de la fibre optique
LE MAIRE DE SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1 — 1è et 8°" parties, relative à la signalisation temporaire
VU la demande formulée le 1° février 2024 par l'entreprise AXIANS SERVICE INFRAS CENTRE située au 220 rue Régis Ramage 37250 SORIGNY,
Considérant qu'en raison du tirage de câbles et du raccordement de fibre optique, il est nécessaire de réglementer ia circulation et le stationnement au Chemin des Mées,
ARRETE
ARTICLE 1 - Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter du tirage de câbles et du raccordement de fibre optique, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.
CIRCULATION
À compter du 12 février 2024 et pour une durée de 30 jours, la circulation sur le Chemin des Mées, commune de Saint- Denis-sur-Loire, sera réduite à une voie d’une largeur de 3m.
La vitesse de tous les véhicules circulant sur ces voies sera limitée à 30 km. /h.
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Pendant la durée de la livraison, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise publique.
ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 - Responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux
Commune du Site
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La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire ; elle peut
être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès- verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Saint-Denis-sur-Loire, le 4® février 2024
Le Maire,
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
La commune de Saint-Denis-sur-Loire pour archivage
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Oréans- 28 rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans Cedex 1 dans les deux mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Commune du Site
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