Déliberation - CRCM300419

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Déliberation - CRCM300419 Document publié le Mardi 30 avril 2019 par la commune de Louannec. Lien du pdf (Déliberation - CRCM300419)Thèmes du document : Éducation, Banque, Institutions publiques, Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 30 avril 2019

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Nombre de Membres en exercice : 18 Nombre de Membres Présents : 11

Date de la Convocation : 24 avril 2019

L’an deux mil dix-neuf le trente avril à 20 heures 00, les membres du Conseil Municipal de

LOUANNEC régulièrement convoqués se sont réunis au lieu habituel, sous la présidence de

Gervais EGAULT, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs EGAULT Gervais, MORVAN Jean-Pierre, BACUS

Marc, VAISSIE Pierre, CRAVEC Sylvie, GANNAT Dominique, BODIOU Pascal, LEGENDRE Karine,

PARZY Guy, ZEGGANE Emilie, RENAUD Éric.

Pouvoir : ROUSSIAU Xavier a donné pouvoir à VAISSIE Pierre, Nicole MICHEL a donné pouvoir

à Marc BACUS, Nadia LE BARS a donné pouvoir à Emilie ZEGGANE, Marie-Paule RICHARD a

donné pouvoir à Gervais EGAULT, Emmanuel COGNEAU a donné pouvoir à Karine LEGENDRE,

Dany PAGE a donné pouvoir à Guy PARZY.

Absent : Loïc KERGADALLAN

Secrétaire de séance : Éric RENAUD

Ordre du jour :

1- Création de poste : Technicien principal 1ère classe

2- Fusion des écoles maternelle et élémentaire

3- Camping : Tarifs divers

4- Budget Principal : Décision Modificative

5- Travaux d’aménagement sur la RD 6 : Demande de subvention au titre des amendes de Police et

choix des entreprises

6- Bibliothèque : Règlement intérieur et adhésion à Biblio’Trégor

7- Questions diverses

******

Le procès-verbal de la séance du 20 mars 2019 est approuvé à l’unanimité.

Le Maire ouvre la séance :

******

2019-30-04-01 : Création d’un poste de Technicien supérieur 1ère classe

Le Maire rappelle à l’assemblée le départ du Responsable des Services Techniques et la délibération

du 28 janvier 2019 décidant d’ouvrir le poste aux cadres d’emplois des ingénieurs et des techniciens.

La commission de recrutement a décidé de retenir Monsieur Nicolas TRANCHANT actuellement

Technicien principal de 1ère classe qui prendra ses fonctions le 6 mai 2019.

Il convient donc de créer un poste de Technicien principal de 1ère classe au 6 mai 2019 et de supprimer

le poste d’Ingénieur Principal au 23 avril 2019.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de créer un poste de Technicien principal de 1ère classe et de supprimer le poste d’Ingénieur

Principal.

FIXE le tableau des effectifs comme suit :

FILIERE CADRE D'EMPLOIS GRADE Nombre

Administratif Attaché territorial Attaché principal 1

Rédacteur territorial Rédacteur principal de 1ère classe 1

Adjoint Administratif Adjoint Administratif principal 1ère classe 1

Adjoint Administratif 28/35 1

Adjoint Administratif 1

Technique Technicien territorial Technicien Principal 1ère classe 1

Agent de Maitrise Agent de Maitrise Principal 3

Agent de Maitrise 2

Adjoint Technique Adjoint Technique Principal 1ère classe 3

Adjoint Technique Principal 2 ème classe 3

Adjoint Technique 7

Médico-social ATSEM ATSEM principal de 1 ère classe 2

Sportive Educateur APS Educateur APS Principal de 1ère classe 1

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 03/05/2019

2019-30-04-02 : Fusion de l’école maternelle et de l’école élémentaire

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L2121-30, Vu le Code de l'éducation et, notamment, son article L212-1 ;

Monsieur le Maire expose que la commune a la charge de la construction, de l'entretien et du fonctionnement des école publiques. Elle décide légalement de la création et de l'implantation des écoles d'enseignement public. De même, la modification de leur capacité d'accueil en nombre de classes, la désaffectation d'une école, le changement d'implantation d'une classe ou d'une école, dépendent de la commune.

Elle indique aux membres du conseil municipal que le groupe scolaire est composé d'une école élémentaire de six classes et d'une école maternelle de trois classes.

La fusion administrative proposée par l'inspecteur de l'éducation nationale a pour but de renforcer la cohérence pédagogique et administrative en dotant le nouveau groupe scolaire ainsi créé d'une direction unique de la petite section de maternelle jusqu'au CM2. Elle permet aussi d'équilibrer les effectifs sur un groupe scolaire en créant, si besoin, une classe de GS / CP.

Elle permet également un interlocuteur unique pour la commune sur le groupe scolaire.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la fusion des écoles maternelle et élémentaire de Louannec en une école primaire.

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 03/05/2019

2019-30-04-03 : Tarifs épicerie Camping

Pierre VAISSIE, Adjoint au Maire, rappelle que le Camping dispose d’un service épicerie pour satisfaire les vacanciers. Les produits sont achetés à l’épicerie des Iles de Louannec, au prix de vente identique à sa boutique , auquel une marge de 5 % (montant arrondi) est appliquée. Durant l’été le service est disponible 7/7 jours, et les charges (personnel, local, ...) sont assurées par la commune. En 2018 le chiffre d’affaires « épicerie » s’élevait à 9 000 €.

Le Maire rappelle la volonté de favoriser le commerce local d’où le choix de travailler avec l’Épicerie des Iles de Louannec.

Pierre VAISSIE présente la liste des produits proposés au Camping Municipal.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Fixe les tarifs 2019 de l’épicerie du Camping Municipal comme suit :

Codification Article TVA Conditionnement

Prix

d'achat Vote CM

SEC

SEC

27316 aéro 400ml antimouches moustiques raid 20% X12 3,02 € 3,30 €

960 Vin mousseux Duc De Cherrence brut 20% X6 2,31 € 2,50 €

10459 2 piles alcalines LR14 Belle France 20% X10 1,29 € 1,40 €

10461 2 piles alcalines LR20 Belle France 20% X10 1,99 € 2,20 €

10457 4 piles alcalines LR03 Belle France 20% X10 0,94 € 1,10 €

10458 4 piles alcalines LR6 AA Belle France 20% X18 0,94 € 1,10 €

11763 Boite de 26 protège-slip large Always 20% X8 2,53 € 2,80 €

11889 Assiettes carton x20 20% X32 1,59 € 1,80 €

22415 Atomiseur déodorant narta protection 20% X12 3,77 € 4,10 €

22367 Atomiseur déodorant 150ml Axe marine 20% X6 4,34 € 4,70 €12859 Blister 20 pansements économique 20% X10 2,45 € 2,70 €

12028 Boite 160 coton tiges 20% X12 0,56 € 0,60 €

25661 Boite de 40 allume-feu 20% X24 1,43 € 1,60 €

12661 Boite de 40 filtres à café N°4 Belle France 20% X20 0,45 € 0,50 €

75515 bonbon cola Belle France 20% X12 0,89 € 1,00 €

421 Bordeaux AOC STD Hortens 75cl 20% X6 3,98 € 4,30 €

20702 Brosse à dents souple signal 20% X12 1,69 € 1,90 €

68152 Carambar Sachet 130g. 20% X24 1,32 € 1,50 €

11053 Charbon de bois 2.5kg 20% X1 4,53 € 4,90 €

49581 Chocolat milka lait tabletteX4 20% X9 4,82 € 5,20 €

49514 Chocolat noir Extra Côte d'or 200g. 20% X18 2,27 € 2,50 €

1568

Cidre bouché brut Pommier Belle France

75cl 20% X6 1,86 € 2,00 €

1569 Cidre bouché doux Belle France 75cl 20% X6 1,86 € 2,00 €

894

Cotes de Provence AOC Belle France 75cl

12.5) 20% X6 5,33 € 5,70 €

4170 Crème de cassis Sisca 20% X6 6,68 € 7,20 €

21728 Crème solaire 200ml Golden protect IP 30 20% X6 13,20 € 14,20 €

3790 70 cl Ricard 45° 20% X12 19,08 € 20,50 €

20421 Dentifrice fluor Belle France 20% X12 1,00 € 1,10 €

16098 Eponge X3 Belle France 20% X13 0,95 € 1,10 €

11978 Etui 15X10 mouchoirs écoprix 20% X10 1,07 € 1,20 €

23666 Gel douche 250ml Amandes Belle France 20% X6 1,02 € 1,10 €

11894 Gobelets plastique cristal x10 20% X25 0,95 € 1,10 €

74843 Haribo tagada 200g 20% X30 1,19 € 1,30 €

21743 Lait protection enfants IP 50 20% X6 14,76 € 15,80 €

9232 Liquide vaisselle Belle France 20% X12 0,95 € 1,10 €

10022 Lot 3 boites alumettes 20% X16 0,78 € 0,90 €

27545 Lot de 1 piège à fourmis Baygon 20% X12 3,88 € 4,20 €

12246 Lot de 4 Essuie- tout blanc Belle France 20% X12 1,57 € 1,70 €

12215 Lot de 4 rouleaux papier toilette 3 pl BF 20% X16 1,19 € 1,30 €

67202 M&M's45g 20% X36 0,65 € 0,70 €

22759 Mousse à raser Mennen Hydratant 250ml 20% X6 3,10 € 3,40 €

1473 Pack 1664 X6 25cl 20% X4 5,33 € 5,70 €

1414 Pack Kronembours verre (10X25clX2) 20% X2 6,36 € 6,90 €

12335 Papier alu Belle France 20m 20% X24 1,56 € 1,70 €

22896 Paquet de 10 rasoirs Bic Orange 20% X20 1,78 € 2,00 €

3456 Porto Escudero 20% X6 7,79 € 8,40 €

12457 Rouleau 20 sacs poubelle 20l. Belle France 20% X30 0,60 € 0,70 €

67431 Sachet 3X42g Lion 20% X26 1,40 € 1,50 €

75637 Sachet bonbon Kréma 360g. 20% X18 2,78 € 3,00 €

75516 Sachet bonbons Belle France mix assortis 20% X12 0,91 € 1,00 €

11835 Sachet couverts plastique fourchettes 20% X30 0,72 € 0,80 €

11827 Sachet couverts plastique couteaux 20% X30 0,72 € 0,80 €

75520 Sachet crocodiles 200g. Belle France 20% X12 0,89 € 1,00 €

12459 Sacs poubelle Belle France 30l. 20% X24 0,99 € 1,10 €

21032 Schampooing ulta doux 250ml camomille BF 20% X6 0,87 € 1,00 €

9028 Tablettes le chat X56 20% X4 12,96 € 13,90 €

67164 Trio mars 126g 20% X36 1,48 € 1,60 €612 Vin blanc gros plant 20% X6 3,13 € 3,40 €

3830 whisky clan campbell 20% X6 18,36 € 19,70 €

3859 Whisky Label 5 70cl 20% X6 16,46 € 17,70 €

11775 Boite de 20 tampons Applicateur normal BF 20% X10 1,96 € 2,10 €

62022 125g purée nature Belle France 5,50% X21 0,59 € 0,70 €

2771 150cl Coca-Cola 5,50% X12 1,84 € 2,00 €

2226 Bidon 75cl teisseire grenadine 5,50% X12 3,14 € 3,40 €

36048 Boite ¼ thon naturel bf 5,50% X12 1,90 € 2,10 €

34606 Boite1/4 filet de maquereau moutarde B.Fce 5,50% X12 1,27 € 1,40 €

55891 boite 100g ricorée 5,50% X12 2,95 € 3,20 €

47394 Boite 30 sachets thé vert Lipton 5,50% X12 2,51 € 2,70 €

42277 Boite4/4 Haricot extra-fins Belle France 5,50% X12 1,11 € 1,20 €

5762 Bouteille 1l. Huile de tournesol bf 5,50% X15 1,72 € 1,90 €

54146 café moulu carte noire 250g 5,50% X12 4,30 € 4,70 €

54765 cafe soluble sélection Belle France 100g. 5,50% X8 1,72 € 1,90 €

29688 Cassoulet William Saurin boite 4/4 5,50% X12 3,00 € 3,30 €

81264 Chips 200g. Belle France 5,50% X20 0,90 € 1,00 €

32891 Confiture abricot Bonne maman 370g. 5,50% X6 1,88 € 2,10 €

59102 coquillettes Belle France 1kg 5,50% X12 1,02 € 1,10 €

58998 Coquillettes Belle France 500g 5,50% X20 0,54 € 0,60 €

64416 Cornichons Belle France 37 cl 5,50% X12 1,01 € 1,10 €

86738 Curly club 75g. 5,50% X16 1,01 € 1,10 €

59374 Etui 18g poivre noir pulvérisé 5,50% X20 0,67 € 0,80 €

65218 Etui Cub Or 16 tablettes 128g 5,50% X10 1,47 € 1,60 €

56804 Farine de blé 1kg Eco 5,50% X10 0,56 € 0,70 €

7056 Gros sel 1kg 5,50% X12 0,56 € 0,70 €

3182 Jus d'orange 1l. Brick winny 5,50% X6 1,47 € 1,60 €

63588 Ketchup Belle France Flacon souple 560g. 5,50% X12 0,68 € 0,80 €

2714 Limonade PET Light Belle France 5,50% X6 0,54 € 0,60 €

83372 Barquettes abricot bf 5,50% X20 0,80 € 0,90 €

83364 Barquettes fraise bf 5,50% X20 0,80 € 0,90 €

43028 Maïs doux BF boite 1/2 5,50% X12 0,60 € 0,70 €

62514 Mayonnaise Bénédicta 175g. 5,50% X24 0,94 € 1,10 €

70258 Mélange salé Belle France 5,50% X12 1,34 € 1,50 €

70261 Mix fruits Belle France 5,50% X12 1,21 € 1,30 €

64514 Moutarde Belle France 370g. 5,50% X6 0,90 € 1,00 €

70398 Noix de cajou Belle France 5,50% X12 1,93 € 2,10 €

2739 Orangina 1,5l. 5,50% X6 1,96 € 2,10 €

1694 Pack de 6X150cl cristaline 5,50% X10 1,50 € 1,70 €

83430 Palets Bretons Belle France 5,50% X24 0,80 € 0,90 €

83106 Paquet 16 Choco Bn 300g x2 5,50% X18 2,81 € 3,10 €

57622 Paquet 500g coquillettes Panzani 5,50% X12 0,96 € 1,10 €

38418 Paté Hénaff 156g. 5,50% X32 2,06 € 2,30 €

83441 Petit beurre Belle France 200g. 5,50% X24 0,98 € 1,10 €

70254 Pistaches Belle France 5,50% X12 2,36 € 2,60 €

48404 Pot 400g Nutella 5,50% X15 3,50 € 3,80 €

29416 Ravioli pur boeuf 400g. Belle France 5,50% X12 1,45 € 1,60 €

53252 Riz long étuvé 500g. Belle France 5,50% X12 0,86 € 1,00 €83439 Sablés chocolat lait Belle France 200g. 5,50% X21 0,76 € 0,90 €

29912 Saucisses lentilles Boite1/2 Belle France 5,50% X12 0,95 € 1,10 €

7196 Sel fin Baleine Plastilux 125g 5,50% X24 0,50 € 0,60 €

59013 Spaghettis Belle France 500g 5,50% X16 0,54 € 0,60 €

6661 Sucre morceaux boite 1kg no4 5,50% X5 1,02 € 1,10 €

6777 Sucre poudre 500g bec verseur 5,50% X12 0,60 € 0,70 €

6319 Vinaigre d'alcool coloré covinor 5,50% X12 0,46 € 0,50 €

CREMERIE

9580 Saucisse sèche Belle France 5,50% X4 2,89 € 3,10 €

90291

Plaquette de beurre 1/2 sel Paysan Breton

250g 5,50% X4 2,64 € 2,90 €

9319 Emmental rapé 200g Belle France 5,50% X6 1,72 € 1,90 €

9586 Lardons fumés Belle France 5,50% X4 1,47 € 1,60 €

9136 Camembert Belle France 5,50% X2 1,73 € 1,90 €

9027 Yaourts panachés Belle France aux fruits X8 5,50% X1 2,44 € 2,70 €

52859 Rillettes Belle France 5,50% x3 2,22 € 2,40 €

290 brick Lait UHT 1/2 écrémé 1l matin clair 5,50% X6 0,91 € 1,00 €

9279 Pain de mie 14 tr. Belle France 5,50% X4 0,68 € 0,80 €

68044 Taboulé Belle France 20,00% X2 1,02 € 1,10 €

11292 Yaourts nature Nova X4 5,50% X2 0,84 € 1,00 €

50572 Barquette de jambon 2tranches AC bf 5,50% X2 1,05 € 1,20 €

50571 Barquette de jambon 4tranches AC bf 5,50% X2 1,88 € 2,10 €

9160 Boite de 6 œufs bf 5,50% X8 0,94 € 1,00 €

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 03/05/2019

2019-30-04-04 : Réductions au Camping Municipal

Pierre VAISSIE, Adjoint au Maire délégué au Camping Municipal, présente les réductions régulièrement appliquées les années passées :

- 20 % sur 2 emplacements en juillet & août au profit de l’association Vacances & Familles qui permet à des familles modestes de partir en vacances.

- 10 % pour tout séjour supérieur à 4 semaines durant la saison 2019 (consécutives ou non), afin de fidéliser la clientèle.

- Possibilité d’appliquer une baisse de 20 % sur le prix de location des mobil-homes quand ils ne sont pas loués 2 semaines avant la date de début de séjour.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE le régisseur du Camping Municipal à appliquer les réductions suivantes :

- 20 % sur 2 emplacements en juillet & août au profit de l’association Vacances & Familles. - 10 % pour tout séjour supérieur à 4 semaines durant la saison 2019 (consécutives ou non). - Possibilité d’appliquer une baisse de 20 % sur le prix de location des mobil-homes quand ils ne sont pas loués 2 semaines avant la date de début de séjour. Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 03/05/2019

2019-30-04-05 : Budget Principal – Décision modificative n°1

Le Maire rappelle l’acquisition de la Renault Zoe et la reprise à cette occasion de la Clio pour la somme de 500 €. Afin de procéder aux écritures de cession il convient d’inscrire les crédits au 024 – Produits des cessions d’immobilisations.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE d’inscrire les crédits nécessaires à la cession.

VOTE la décision modificative n°1 comme suit :

COMMUNE

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT 0,00 500,00 0,00 500,00

R-024 : Produits de cessions d’immobilisations 500,00

TOTAL R-024 : Produits de cessions d’immos 500,00

D-2183 : Matériel de bureau & informatique 500,00

TOTAL D-21 : Immobilisations corporelles 500,00

TOTAUX 500,00 500,00

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 03/05/2019

2019-30-04-06 : Travaux d’aménagement entrée d’agglomération RD 6 – Fonds de concours « Accessibilité des arrêts de bus » à LTC.

Le Maire rappelle les travaux de sécurisation de l’entrée d’agglomération en venant de Tréguier sur la R.D. n°6. Dans le cadre de cet aménagement il est prévu la mise en accessibilité des arrêts de bus en créant deux quais de bus avec abribus.

Ces abribus desserviront une ligne inter-urbaine et à ce titre les travaux peuvent bénéficier du Fonds de Concours « Plan de Déplacement » - Accessibilité des arrêts de bus – de Lannion Trégor Communauté fixé à 3 750 € par quai avec abribus.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de solliciter le Fonds de Concours « Plan de Déplacement » - Accessibilité des arrêts de bus – de Lannion Trégor Communauté fixé à 3 750 € (montant forfaitaire) par quai avec abribus.

APPROUVE le plan de financement suivant : Dépenses HT Financement

Travaux 13 168,00 € FdC LTC 7 500,00 € Autofinancement 5 668,00 €

Total 13 168,00 € Total 13 168,00 €

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 30/04/2019

2019-30-04-07 : Aménagement de la RD 6 – Entrées d’agglomération Tréguier – Conventions avec le Département pour les travaux sous mandat et l’occupation du Domaine Public Départemental

Le Maire rappelle le projet d’aménagement et de sécurisation d’entrée d’agglomération en venant de Tréguier sur la Route Départementale n° 6.

Le projet a été validé par le Département qui prendra en charge la bande de roulement, considérant que la voirie actuelle a plus de 15 ans. Les travaux seront payés par la Commune, le remboursement du Département sera effectué sur le budget 2020.

La Commune doit signer deux conventions avec le Département, une réglementant les travaux sous mandat et une autre autorisant l’occupation du domaine public départemental.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire, dans le cadre des travaux d’aménagement d’entrée d’agglomération (RD 6), à signer avec le Département :

- la convention réglementant les travaux sous mandat,

- la convention autorisant l’occupation du domaine public départemental.

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 03/05/2019

2019-30-04-08 : Adhésion à Biblioth’régor

Le Maire présente la demande des bénévoles de la Bibliothèque Municipale d’adhérer à l’association Biblioth’régor. L’association a été créée il y a 20 ans à l’initiative de quelques bibliothèques du Trégor, elle regroupe actuellement 7 bibliothèques ; le but de l’association est de créer des animations autour du livre :

- Prix BIBLIOTH’RÉGOR des lecteurs. La troisième édition 2020 est en cours de préparation ; une sélection de 8 titres sera proposée aux lecteurs entre juin 2019 et février 2020 ; le gagnant reçoit une somme en chèques-lire offerts par la librairie « Le Bel Aujourd’hui » de Tréguier.

- Après-midi festive « BIBLIOTH’RÉGOR EN FÊTE » avec animation assurée par chaque bibliothèque participante, goûter, tombola.

- Mutualisation des outils d’animation détenus par les différentes bibliothèques.

- L’association étant reconnue par la BCA (bibliothèque départementale), cette dernière apporte son soutien aux différentes actions menées.

- Des formations BCA peuvent être décentralisées dans le Trégor. Le coût de l’adhésion annuelle est fixé à 20 euros par commune.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE d’adhérer la Bibliothèque Municipale de Louannec à l’association Biblioth’régor.

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 03/05/2019

2019-30-04-09 : Bibliothèque Municipale – Modification du Règlement Intérieur

Le Maire rappelle le règlement intérieur de la Bibliothèque Municipale approuvé par le Conseil Municipal en séance du 4 décembre 2013.

Après 4 années de fonctionnement, les bénévoles soumettent quelques modifications dans le but de simplifier la gestion courante des adhérents et des prêts.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les modifications et valide le Règlement Intérieur comme suit :

 Préambule

La bibliothèque municipale est un service public ouvert à tous.

Ses missions sont de contribuer à la culture, aux loisirs, à l'information et à la documentation de tous.

L'animation de la bibliothèque est assurée par une équipe de bénévoles. Elle est placée sous la responsabilité

du Maire ou de son représentant en charge de la culture qui désigne parmi les bénévoles un responsable de

l'équipe (cf. annexe).

L'équipe de la bibliothèque est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser au mieux les ressources de

la bibliothèque.

 Dispositions générales

L'accès à la bibliothèque et la consultation des documents sur place, sont libres et gratuits.

La bibliothèque est ouverte au public sur des créneaux horaires fixés par le Conseil Municipal (cf. annexe).

Les usagers sont informés de ces horaires par voie d'affichage à la bibliothèque et à la mairie, ainsi que par

les documents d'information diffusés par la bibliothèque.

Le prêt à domicile est consenti aux usagers après une inscription validée.

 Inscriptions

Individuels

Pour s'inscrire à la bibliothèque, l'usager doit justifier de son identité et de son domicile et remplir un

formulaire d'inscription par famille. Tout changement doit être immédiatement signalé.

Pour les mineurs la partie autorisation parentale du formulaire devra être signée par le représentant légal.

Une carte de lecteur est délivrée à chaque membre d'une même famille dans la limite de 2 adultes et 3 jeunes.

Pour une inscription temporaire, le nombre de cartes de lecteurs, de documents prêtés et la durée du prêt

sont limités (cf. annexe).

L’usager qui ne fait aucun prêt pendant 12 mois consécutifs perd automatiquement sa qualité d’adhérent.

Groupes

La bibliothèque est ouverte aux classes des écoles publiques -maternelle et élémentaire- ainsi qu'au Centre

de Loisirs communal ; les enfants seront accueillis en-dehors des ouvertures au public par les bénévoles, par

groupes accompagnés du personnel enseignant ou des animateurs.Les horaires et la fréquence de leur accueil ainsi que le nombre d'accompagnants souhaités seront fixés à

l'avance avec le responsable de l'équipe de bénévoles.

D'autres groupes pourront avoir accès à la bibliothèque après accord du Maire ou de son représentant.

 Prêt

Le prêt est consenti aux usagers munis de leur carte de lecteur.

L'usager ou son représentant légal ou le responsable d'un groupe est responsable de tout emprunt effectué

au moyen de cette carte.

En cas de perte de sa carte, le lecteur se verra attribuer une nouvelle carte contre la somme de 1€.

Chaque carte permet d'emprunter 3 livres et/ou 3 périodiques et/ou un DVD dans la limite de 5 supports pour

une durée maximum de 3 semaines.

Une prolongation peut être accordée sous certaines conditions, à la demande du lecteur.

Les nouveautés peuvent faire l'objet d'une limitation de prêt en nombre et en durée.

Les lecteurs prendront soin des documents empruntés. Les livres pour les tout-petits seront de préférence

manipulés en présence des parents.

Les choix de documents faits par les mineurs relèvent de la responsabilité des parents ou du responsable

légal. Le personnel de la bibliothèque assure cependant un rôle de conseil et se réserve le droit d'interdire le

prêt de certains documents destinés aux adultes.

 Retards

En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque contacte l'emprunteur (cf.

annexe pour les modalités de relance).

En cas de non restitution des documents, le lecteur se verra demander par courrier le remplacement des

documents.

En cas de contentieux, la bibliothèque peut suspendre provisoirement ou supprimer définitivement le droit

de prêt.

 Détérioration ou perte des documents

L'emprunteur signalera la détérioration des documents au moment de leur restitution. En cas de

détérioration importante ou de perte, l'emprunteur procédera à son remplacement (même titre, même

édition). En cas d'impossibilité de remplacement, il devra rembourser le montant déterminé. (cf. annexe).

En cas de détériorations ou de pertes répétées, en cas de refus de remboursement, l'usager peut perdre son

droit au prêt, voire son droit d'utiliser les services de la bibliothèque.

 Application du règlement

Tout usager, par le fait de son inscription, s'engage à se conformer au présent règlement.

L'équipe de la bibliothèque est chargée, sous couvert du Maire ou de son représentant, de l'application du

présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux.

 Pour un bon usage de la bibliothèque

Pour un bon fonctionnement, il est indispensable que les usagers respectent les règles de comportement

attachées à ce lieu de vie collective.

Les usagers sont tenus de respecter le calme à l'intérieur des locaux, L'utilisation de téléphones portables et

de baladeurs est interdite.

Les enfants de moins de 10 ans doivent obligatoirement être accompagnés (parent, frère ou sœur de plus de

14 ans).

Les sacs et cartables seront déposés dans l'entrée de la bibliothèque. Chacun doit contribuer à la propreté

des lieux.

Il est interdit de manger et boire dans les locaux de la bibliothèque, sauf animation expressément organisée

par l'équipe. L'accès des animaux est interdit dans la bibliothèque,  Annexe

L'annexe à ce règlement est affichée dans la bibliothèque et disponible sur simple demande.

Elle peut être modifiée sur simple décision du Maire ou de son représentant. Les lecteurs sont informés des

modifications.

Annexe au règlement intérieur de la bibliothèque municipale

a) L'équipe d'animation

Elle est composée de bénévoles et d'un(e) responsable. La liste nominative est affichée à la bibliothèque.

b) Jours et heures d'ouverture au public

Le lundi de 17h30 à 19h (toute l'année sauf les jours fériés)

Le mercredi de 16h à 17h30 (pendant les périodes scolaires de la zone B)

Le samedi de 10h30 à 12h (toute l'année sauf les jours fériés)

c) Inscriptions temporaires

Une famille ne peut disposer que de 2 cartes maximum.

Le prêt est consenti pour une durée d'une semaine.

d) Retards

Modalités de relance :

La 1ère relance interviendra une semaine après le constat du retard, par messagerie électronique ou par

téléphone.

Sans réponse du lecteur, la 2ème relance interviendra une semaine après la 1ère.

Sans réponse du lecteur à la 2ème relance, un courrier précisant le montant des documents non restitués

à régler sera expédié par la mairie aux frais du lecteur.

e) Détérioration ou perte des documents

Le montant du remboursement est fixé comme suit pour chaque document en bon état général :

 document de moins de 10 ans : le prix public du livre neuf dans la même édition.

 document de 10 ans et plus : un montant forfaitaire de 10 euros maximum.

f) Durée de prêt des périodiques adultes

Elle est de 7 jours pendant le premier mois de mise en présentoir ; au-delà, elle est du délai normal de

prêt.

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 03/05/2019

2019-30-04-10 : Indemnitaire Forfaitaire Complémentaire pour Élections

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour application du 1eralinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962 fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées aux fonctionnaires territoriaux,Vu l’arrêté NOR/FPP/A/01/00154/A du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Considérant que la rémunération des travaux supplémentaires effectués à l'occasion des consultations électorales est assurée soit en indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour ceux des agents pouvant y prétendre, soit par le versement d'une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections calculée réglementairement sur la base de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE :

A l’occasion des élections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, consultations par voie de référendum, élections des membres de l’assemblée des communautés européennes, le montant de l’indemnité est calculé en fonction du travail consacré aux opérations électorales, en dehors des heures normales de service.

- D’instaurer l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections en faveur des fonctionnaires titulaires et stagiaires qui, en raison de leur grade ou de leur indice, sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, dans la limite d’un montant individuel maximum fixé au quart du montant de l’indemnité forfaitaire annuelle (IFTS).

- AUTORISE le Maire à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué à l'occasion des élections.

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 03/05/2019

2019-30-04-11 : Aménagement de la S.P.P.L. - Zone du Phare de Nantouar

Jean-Pierre MORVAN, Adjoint au Maire, rappelle les travaux d’aménagement de la Servitude de Passage des Piétons sur le Littoral dans la zone du Phare de Nantouar prévus suite à l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2011. La demande d’annulation déposée par un riverain a été rejetée puis confirmée par un arrêt de la Cour Administrative de Nantes le 15 janvier 2016.

Il est proposé de réaliser la deuxième tranche de travaux, non remise en cause par l’érosion, allant du secteur de Nantouar à la limite de la Commune avec Trélévern.

L’entreprise T.L.T.P. de Coatreven, titulaire du marché, a actualisé son devis. Le montant des travaux s’élève à 22 632 € HT, soit 27 158,40 € TTC. L’État subventionne ces travaux à hauteur de 50 %.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE Le devis actualisé de l’entreprise T.L.T.P.

SOLLICITE une subvention de l’État à hauteur de 50 %.

APPROUVE le plan de financement suivant : Dépenses TTC Financement

Travaux 27 158,40 € Subvention État 13 579,20 € Autofinancement 13 579,20 €

Total 27 158,40 € Total 27 158,40 €

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 03/05/2019

2019-30-04-12 : Travaux d’aménagement entrée d’agglomération RD 6 – Demande de subvention au titre des amendes de Police

Le Maire rappelle les travaux de sécurisation de l’entrée d’agglomération en venant de Tréguier sur la R.D. n°6. Dans le cadre de ces aménagements liés à la sécurité la Commune peut bénéficier d’une subvention du Département au titre des amendes de Police. Cette subvention est plafonnée sur 3 ans à 30 % de 100 000 €, soit 30 000 €.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de solliciter une subvention auprès du Département au titre des amendes de Police à hauteur de 30 % plafonnée à 30 000 €.

APPROUVE le plan de financement suivant :

Dépenses HT Financement

Travaux 154 493,81 €

DETR 43 197,00 €

Amendes de Police 30 000,00 €

Autofinancement 81 296,81 €

Total 154 493,81 € Total 154 493,81 €

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 03/05/2019 NOM - Prénom

Fonction Pouvoir Signature

EGAULT Gervais

Maire

MORVAN Jean-Pierre

Adjoint au Maire

MICHEL Nicole

Adjointe au Maire

Donne pouvoir à

Marc BACUS

BACUS Marc

Adjoint au Maire

VAISSIE Pierre

Adjoint au Maire

PARZY Guy

Adjoint au Maire

RENAUD Éric

Conseiller Municipal

CRAVEC Sylvie

Conseillère Municipale

BODIOU Pascal

Conseiller Municipal

GANNAT Dominique

Conseillère Municipale

LEGENDRE Karine

Conseillère Municipale

ROUSSIAU Xavier

Conseiller Municipal

Donne pouvoir à

VAISSIE Pierre

LE BARS Nadia

Conseillère Municipale

Donne pouvoir à

Émilie ZEGGANE

ZEGGANE Émilie

Conseillère Municipale

KERGADALLAN Loïc

Conseiller Municipal

RICHARD Marie-Paule

Conseillère Municipale

Donne pouvoir à

Gervais EGAULT

COGNEAU Emmanuel

Conseiller Municipal

Donne pouvoir à

Karine LEGENDRE

PAGE Danièle

Conseillère Municipale

Donne pouvoir à

Guy PARZY