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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Decision n°2026 004
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Decision n°2026 004)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
2026-007
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Ecole d’art idbl intercommunale Digne-les-Bains
DÉCISION N°2026-004
Objet : Convention de partenariat ponctuel entre l’école d’art idbl et le Conservatoire à
rayonnement départemental des Alpes-de-Haute-Provence
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°05 du conseil communautaire du 12 janvier 2022 autorisant la présidente par
voie de délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision
concernant toute convention de partenariat n'ayant pas d'incidence financière ou dont les
incidences financières sont égales ou inférieures à 5 000 £ par an, lorsque les crédits sont inscrits au
budget, à l'exception des conventions cadres,
CONSIDERANT que le Conservatoire à rayonnement départemental s’est rapproché de l’école d’art
idbl afin de mettre en place une collaboration entre différentes pratiques artistiques, dans le cadre
de la Semaine de la création du 17 janvier au 25 janvier 2026,
Considérant que ce projet consiste à faire se rencontrer diverses pièces musicales, jouées et/ou
créées au piano par des publics enfants et adultes accompagnés au Conservatoire,
CONSIDERANT que ce projet de rencontre entre création visuelle et création musicale favorise la
visibilité et la découverte de l'offre d'enseignement artistique disponible sur le territoire,
CONSIDERANT que chaque structure accompagne à ses propres frais ses publics dans le cadre de
ses ateliers pédagogiques respectifs,
CONSIDERANT que pour encadrer cette collaboration, il est nécessaire d'établir une convention
entre le Conservatoire et Provence Alpes Agglomération,
CONSIDERANT que la convention est conclue à compter de la date de signature jusqu’à fin janvier
2026.
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : D’approuver les termes de la convention de partenariat, telle qu’annexée à la présente.
ARTICLE 2 : De signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision y
compris la convention de partenariat citée ci-dessus.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
, RECU EN PREFECTURE
le 12/01/2826
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22_DN-004-200067457-20260112-DECISIO0N_26 2026-008
ARTICLE 4 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision.
PUBLIE LE : . _ FAIT À DIGNE-LES-BAINS,
kl 2 JAN, 2026 LE DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX
LA Présidente,
Patricia GRANET-BRUNELLO
, RECU EN PREFECTURE 1!
le 12/81/2826
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N° 2025-34
Convention de partenariat
IDBL — SMG du CRDO4
Semaine de la Création 2026
Entre
La communauté Provence Alpes Agglomération située 4, rue Klein 04000 Digne-les-Bains pour le compte de l’école d’art idbl intercommunale de Digne-les-Bains représentée par sa Présidente
Madame Patricia Granet-Brunello
Et
Le Conservatoire à rayonnement départemental des Alpes de Haute-Provence, situé 17 rue de l’ancienne mairie 04000 Digne-les-Bains, représenté par sa Directrice Sylvie Drujon d’Astros
il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet du partenariat
Le Conservatoire à rayonnement départemental s’est rapproché de l’école d’art idbl afin de mettre en
place une collaboration ponctuelle entre différentes pratiques artistiques. Cette collaboration est
sollicitée dans le cadre de la Semaine de la création, portée du 17 au 25 janvier 2026 à l'échelle du
département par le Conservatoire.
Ce projet consiste à faire se rencontrer diverses pièces musicales, jouées et/ou créées au piano par des publics enfants et adultes accompagnés au Conservatoire, avec des créations visuelles produites par un public adulte accompagné par l’école d’art idbi.
Les deux établissements d'enseignement artistique contribuent ainsi à associer leur savoir-faire pour
rendre davantage visibles et attractives la création contemporaine et l'offre d'enseignement
accessibles sur le territoire.
Article 2 — Objectifs et actions mis en œuvre dans le cadre du projet
Pour l’école d’art idbl, ce projet permettra à un public adulte :
- d’expérimenter la mise en espace de créations graphiques et visuelles dans un lieu culturel
reconnu sur le territoire — le Centre culturel René Char à Digne-les-Bains,
- de confronter leurs productions visuelles à des créations et pièces musicales, et d'explorer par ce biais les possibilités de dialogue entre deux champs distincts de l’art.
L'enseignement prodigué dans le cadre de ce projet répondra aux exigences du service public, soit l’accès à l'éducation artistique pour le plus grand nombre dans un souci de démocratisation culturelle. Ces missions et objectifs s'inscrivent pleinement dans la fonction de professeur d'enseignement artistique de madame Catherine Harang au sein de l’école d’art idbl.
Les contenus pédagogiques des séances sont de l'entière responsabilité de l'enseignante ; ils auront
pour visée de développer une approche pédagogique tout à la fois technique, formelle et créative.
Du point de vue du conservatoire,
, RECU EN PREFECTURE
le 12/81/2826
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22 C0-004-200067457-20260112-DEL « 15 ION )f, de - de mettre en valeur le travail réalisé par les élèves du CRD 04 dans le cadre de la semaine de la
création
- de permettre aux élèves musiciens une ouverture artistique en découvrant les travaux des élèves de l’idbl et de leur montrer la possibilité de croiser les arts autour d’un projet de spectacle commun.
Les actions à mettre en place :
- Plusieurs rencontres entre les enseignantes porteuses du projet ;
- Des séances d'écoute et de découverte des productions musicales et visuelles par les élèves
des deux établissements impliqués ;
- Une restitution publique organisée par le Conservatoire lors de la Semaine de la création.
Période d’action :
Automne 2025 à fin janvier 2026
Budget nécessaire au projet :
Pour l’école d’art idbl, une partie des heures d'enseignement de madame Catherine Harang, dans le
cadre de son cours adulte du jeudi après-midi, seront dédiées à l’accompagnement pédagogique de créations graphiques et visuelles conçues pour être projetées par le biais d’un vidéoprojecteur. L'enseignante produira une clé USB et/ou un fichier permettant de projeter les productions, à partir
de l'équipement disponible au Centre culturel René Char.
Le Conservatoire consacre les heures d'enseignement de Marjorie Bourgois, professeur de piano au
CRDO4 (antenne de Digne-les-Bains) durant la période concernée pour le volet pédagogique et la coordination de cet événement. La communication publique, la logistique sont supervisés par David
Carion, coordinateur de l'antenne de Digne du CRDO4.
Référents et acteurs du projet :
Pour le compte de l’école d’art idbl : madame Catherine Harang, professeur d'enseignement artistique
en dessin / graphisme à l’école d’art idbl
Pour le compte du Conservatoire : madame Marjorie Bourgois professeur de piano, Benoit Paillard professeur de piano jazz et David Carion professeur de musiques actuelles et ambplifiées et
coordinateur de l'antenne de Digne-les-Bains du CRD 04.
Article 3. Engagements des parties
L'école d'art idbl s'engage :
> A assurer l’encadrement pédagogique et artistique du pan visuel de ce projet,
> A mener à bien les objectifs et les actions du projet visé dans les articles 1 et 2 de la présente
convention.
Le Conservatoire s'engage :
> A l'encadrement pédagogique et artistique du pan musical de ce projet, > A mener à bien les objectifs et les actions du projet visé dans les articles 1 et 2 de la présente
convention.
>
Article 6. Déroulement du projet
Cette convention sera exécutée selon le phasage mis en place par accord entre les deux parties et en
lien avec le projet.
Article 7. Durée de la convention
Cette convention est conclue pour une durée de trois mois à compter de sa notification, soit du 1°
novembre 2025 au 31 janvier 2026.
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une des obligations contenues dans la présente
convention, celle-ci sera résiliée de plein droit, à l'expiration d’un délai d’une semaine suivant l’envoi par l’autre partie d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
2
l RECU EN PREFECTURE
le 12/01/2026
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22_C0-004-200067457-20260112-DECISION.
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26, de La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de dissolution de la personne morale et/ou
de l'établissement partenaire de cette opération.
En cas de difficulté dans l'exécution des obligations figurant à la présente convention, les parties
conviennent de rechercher une solution à l’amiable.
En cas de demande de rupture anticipée, à la demande de l’une des parties, un préavis d’un mois devra
être respecté.
Toute résiliation envisagée par une des deux parties devra faire l’objet au préalable d’une tentative de
règlement à l’amiable.
Article 8. Modification
Toute modification à cette convention devra faire l’objet d’un avenant.
Article 9. Responsabilités
La communauté Provence Alpes Agglomération et son service l’école d’art idbl se dégagent de toutes
responsabilités en cas de non-respect de tout ou partie des règles notifiées dans la présente
convention.
Article 10. Compétence juridique
La recherche amiable des différentes interprétations de la convention sera systématiquement
recherchée par les deux parties.
Cette convention peut faire l'objet d'une action contentieuse :
- dans les deux mois suivant sa date de notification par recours gracieux auprès de Mme la présidente
de la communauté Provence Alpes Agglomération ; ©
- par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 3-4 daixo ERA Trancecs
lee , A3 MARSETUE. En cas de notification de rejet du recours gracieux
ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par
la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de deux mois est ouvert pour introduire un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 21 Qio je Rranecs
le Ga, A2oc? mMawcoifle
Fait en deux exemplaires à Digne-les-Bains, le 12/12/2025
Pour l’école d'art idbl Pour le Conservatoire à rayonnement
de Provence Alpes Agglomération départemental des Alpes de Haute-Provence
La Présidente La directrice générale
Patricia Granet-Brunello Sylvie Drujon d’Astros. TT
3
! RECU EN PREFECTURE !
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