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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Decision n°2025 043
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Decision n°2025 043)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Banque,
2025-077
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service Lecture publique
DÉCISION N°2025-043
Objet : Emprunt de l’outil nomade DéLiVREz-vous ! du Frac Sud
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la délibération n°05 du conseil communautaire du 12 janvier 2022 autorisant la présidente par
voie de délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision
concernant la conclusion de convention de partenariat n’ayant pas d'incidence financière ou dont
les incidences financières sont égales ou inférieures à 5 000€ par an, lorsque les crédits sont inscrits
au budget, à l'exception des conventions cadres.
CONSIDERANT :
Tout au long du mois de septembre, le réseau des médiathèques de Provence Alpes Agglomération
met à l’honneur le livre d'artiste et le livre-objet. À travers des expositions, des temps de médiation
et des ateliers créatifs, le public est invité à poser un autre regard sur le livre, objet du quotidien qui
devient ici œuvre d'art.
Le dispositif DéLiVREz-vous ! est un outil pédagogique nomade crée par le Frac Sud. Il aborde la
diversité des formes que prend aujourd’hui l'édition de livre et les multiples appropriations de ce
médium par les artistes.
Ce matériel sera emprunté par le réseau des médiathèques de Provence Alpes Agglomération (PAA)
gratuitement au Frac. Trois agentes du réseau seront formées une journée au Frac afin d’être à
même d'assurer la médiation dans les médiathèques.
Afin de conclure les modalités du partenariat entre le Frac Sud et le réseau des médiathèques de
PAA, une feuille de prêt doit être signée par Provence Alpes Agglomération.
Une fiche de prêt, sans incidence financière, prévoit l'emprunt de ce matériel du 2 septembre au 2
octobre 2025.
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : D’approuver les termes du document relatif à l'emprunt de l'outil nomade DéLiVREz-
vous |! par Provence Alpes Agglomération au Frac Sud.
ARTICLE 2 : De signer et d'autoriser Claude FIAERT, Vice-Président délégué, à signer tous les
documents nécessaires à l'exécution de la présente décision, y compris la feuille de prêt citée ci-
dessus.
, RECU EN PREFECTURE
le 28/08/2025
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22_DN-004-200067457-20250825-DECIS ION_252025-078
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : La Directrice générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision.
PUBLIE LE : es FAIT À DIGNE-LES-BAINS,
2 $ | AOÛT 207 LE VINGT-CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ
LA Présidente,
T | X NT
NOMENCLATURE N° : …
Patricia GRANET-BRUNELLO
, RECU EN PREFECTURE !
le 28/08/2825
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22_DN-004-200067457-20250825-DECIS ION_25FRAC) Cité de l'art. Contemporain 20, bd de Dunkerque, 13002 Marseille accuell@fracsud.org / www.fracsud.org + 33 (0)4 91 912755
Le Fonds régional d'art contemporain est financé
par le ministère de la Culture et de la
communication, Direction régionale des affaires
culturelles PUERRES er rreer d'Azur
et la Région Sud Proven RECU EN PRÉFECTURE 1!
le-28/08/2025
L Application agrée E-legalte com 1
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FEUILLE DE PRÊT / Outil nomade DéLIVREz‐vous
N° de l’outil (à compléter par le Frac) :_1
L’établissement emprunteur
Nom : PAA Médiathèques
Adresse : 7 rue du colonel Payan
04000 DIGNE‐LES‐BAINS
Équipe éducative et enseignant(s) porteur(s) du projet : (Nom / Matière(s) enseignée(s) / Téléphone ‐ Mail) Catherine Boyadjian, Responsable de la lecture publique, 06 71 21 00 40 / 04 92 31 23 32, c.boyadjian@paam.fr Nombre d’élèves, niveau des classes concernées : groupes de bénéficiaires des médiathèques Digne‐les‐Bains, Château‐Arnoux‐Saint‐Auban et Les Mées
Dates de l’emprunt : 2 septembre au 2 octobre 2025
Engagements de l’établissement
L’établissement s’engage :
‐ à inscrire l’emprunt de l’outil nomade au volet culturel de l’établissement.
‐ à assurer l’outil à hauteur de 800 euros selon sa propre police d’assurance et à fournir une attestation
d’assurance avant de récupérer l’outil.
‐ à signaler toute dégradation de l’outil dans les meilleurs délais (au Frac et à son assurance).
‐ à échanger avec l’équipe du pôle projets éducatifs du Frac sur le déroulé du projet et envoyer des photos et
vidéos le cas échéant pour archiver et valoriser le projet.
‐ à organiser une valorisation des productions réalisées par les élèves.
‐ à faire valider tout support de communication autour du projet par le Frac.
‐ à compléter et renvoyer les formulaires types d’autorisation de droit à l’image au Frac pour les élèves
participant au projet.
‐ à retirer et raporter l’outil à l’adresse convenue avec le Frac
‐ à retourner au Frac le document « bilan de l’action engagée » à la fin du projet.
Ces engagements sont primordiaux au bon déroulé du projet. Ils garantissent le bon suivi de l’utilisation de
l’outil et permettent de valoriser les actions réalisées avec les élèves.
Documents à fournir avant l’emprunt de l’outilFRAC) Cité de l'art. Contemporain 20, bd de Dunkerque, 13002 Marseille accuell@fracsud.org / www.fracsud.org + 33 (0)4 91 912755
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Afin de valider le prêt, l’emprunteur doit fournir les documents suivants :
‐ Une attestation d’assurance
Valeur d’assurance : 800 euros (attestation d’assurance à nous faire parvenir avant tout enlèvement) à retourner avec la feuille de prêt signée.
Détails à communiquer à votre assurance si nécessaire : la Valise DéLIVREz‐vous est un outil nomade du Fonds régional d’art contemporain composée d’éditions d’artistes, d’un jeu et des documents pédagogiques pour aborder le livre d’artiste avec les élèves.
‐ La présente feuille de prêt signée
‐ L’inventaire complété à l’arrivée et au départ de l’outil
Deux fiches d’inventaires devront être complétées : la première à la réception et la seconde au départ de la valise de votre établissement, elles seront à renvoyer aux adresses suivantes : clemence.plantard@fracsud.orget coralie.bugnazet@fracsud.org
Contenu de l'outil
> quinze éditions d'artistes :
Daniel BUREN, (U)L.S n° 7, (U)L.S / (un)limited store édition, Marseille, 2010
Julien Nédélec, Cahier de Chantenay, Editions Zédélé, Brest, 2014
Geoffroy MATHIEU, Dos à la mer, Auto‐édition, 2008, MULT MATH 2009 ULS
Marion BATAILLE, ABC3D, Albin Michel, 2008
Elisabetta CUNEGATTI & Alessandro VENERANDI, issue #2 November 2018 ‐ Impossible seats /Sedute
impossibili / Séances impossibles, 2018
Otto. T, Adagio, Editions FLBLB, 2018
BIP (BUREAU D'INVESTIGATION PHOTOGRAPHIQUE), Kyrielle, 2017
Cristina DE MIDDEL, Afronauts, Auto‐édition, 2012
Bruno MUNARI, Libro illegible MN1, Maurizio Corraini (edizioni), 2000
Patrick VAN CAEKENBERGH, Historiette naturelles, Vie à la campagne, Frac Sud – Cité de l’art
contemporain 2003.
Otto T., Concerto sur le pouce, allegro et toccata, flblb, 2018
Pauline BARZILAÏ, Maddy dans la grotte, MeMo, 2022
Fanny MILLARD, Basic Space, 2015
Raphaël GARNIER, Art'bracadabra, Amaterra, 2018
> Un jeu et une enquête à réaliser
> Une série de documents d’accompagnement pédagogique
> Un sac sérigraphié contenant les ouvrages
Mentions légales
L’établissement s’engage à respecter la législation en vigueur en terme de droits à l’image :FRAC) Cité de l'art. Contemporain 20, bd de Dunkerque, 13002 Marseille accuell@fracsud.org / www.fracsud.org + 33 (0)4 91 912755
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Pour rappel, toute communication visuelle des œuvres présentées doit s’accompagner de la mention suivante : noms et prénoms des auteurs, titre de l’œuvre, copyright (le cas échéant de l’ADGAP ou SAIF) ainsi que date de publication. La mention de l’appartenance des œuvres à la collection du Frac Sud ‐ Cité de l'art contemporain est dans tous les cas indispensable.
L’utilisation d’œuvres protégées fera l’objet de paiement de droits d’auteur. L’utilisation non autorisée d’œuvres protégées est susceptible de faire l’objet de poursuites pénales
Autorisation de photographier, filmer : dans le cadre de la promotion du projet et dans le respect de la législation en vigueur sur les droits d’auteur (www.adagp.fr)
Mention obligatoire de l'organisme prêteur : Collection Frac Provence‐Alpes‐Côte d'Azur Documentation/édition : l’emprunteur s’engage à remettre au Frac deux exemplaires de chaque document lié à l’exposition ou au projet (catalogue, livret, communiqué de presse, carton d’invitation…), à adresser : 1‐ au centre de documentation : Virginie Clément Maurel
virginie.clement@fracsud.org
2‐ au pôle des projets éducatifs pour nos archives : Clémence Plantard clemence.plantard@fracsud.org et Coralie Bugnazet coralie.bugnazet@fracsud.org
Fait à Marseille le 03 juin 2025
(Merci de retourner un exemplaire signé au Frac à Clémence Plantard clemence.plantard@fracsud.org et Coralie Bugnazet coralie.bugnazet@fracsud.org)
Signature de l'Emprunteur