Convocation - 20180122

Documents similaires

Convocation - 20140127

Convocation - 20140407

Compte-Rendu - CR AVril 2022

Conseil Municipal - 20130325

Compte-Rendu - 20131007

Convocation - 20160822

Convocation - 20140909

Convocation - 20150126

Compte-Rendu - CR014122020 1

Conseil Municipal - 20110314

Convocation - 20180122 Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Mexy. Lien du pdf (Convocation - 20180122)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-deux janvier, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MEXY (Mthe-et-Melle), étant assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de M. Pierre FIZAINE, Maire.

Etaient présents :

Mmes Fabienne AGLAT – Danielle GUILLAUME – Maryse PETER – Corinne REYTER – Elisabeth THIRY

MM. Noël BELLI – Jean-Pierre BIANCHI – Christophe COCQUERET – Pierre FIZAINE – Fabrice FRANCHINA – Oscar SCROCCARO – Mario TODESCHINI – Frédéric WILMIN Excusés et représentés :

Mme Céline RACADOT par Corinne REYTER

M. Madjid HADJADJ par Danielle GUILLAUME

M. Saverio MURGIA par Mario TODESCHINI

Absents :

Mmes Céline BAUDIN - Carine ANGELOVSKI

M. Christian BORELLI

Il a été procédé, conformément à l’article 29 du Code de l’Administration Communale, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Corinne REYTER a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1) Rapport annuel 2016 portant sur la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés ;

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) recense les dispositions réglementaires auxquelles tout service public doit satisfaire. La Collectivité a notamment l’obligation de produire le rapport sur le prix et la qualité du service (article L2224-5 du CGCT, décret du 6 mai 1995, décret du 2 mai 2007, arrêté du 2 mai 2007).

Concernant l’élimination des déchets ménagers et assimilés, la CAL doit établir chaque année, pour l’ensemble du territoire sur lequel le service est assuré un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’élimination des déchets ménagers et assimilés (RPQS) avant le 30 juin de l’année n+1. Ce rapport comprend notamment une liste minimale d’indicateurs techniques et financiers.

Pour les communes ayant transféré au moins une compétence à un ou plusieurs EPCI, le ou les rapports annuels reçus du ou des EPCI en question doivent être présentés au conseil municipal au plus tard dans les 12 mois suivant la clôture de l’exercice.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - accepte ce rapport annuel comme rédigé,

- charge le Maire d’en assurer l’information.

2) Demande de subvention DETR ;

Monsieur le Maire informe du projet de requalification du bas de la rue de lorraine et de la place de la poste.

Le projet consiste à aménager la voirie en centre-bourg pour renforcer la sécurité routière et favoriser les déplacements doux et sécurisés. Le carrefour de la rue de lorraine, de la rue de la grotte et de l’accès au nouveau lotissement sera repensé et la chaussée de la place de la poste sera rétrécie et des places de stationnement seront créées.Le projet intègrera également la mise en accessibilité de la voirie, des trottoirs et des abris de bus, un volet paysager et l’enfouissement des réseaux afin de rendre le centre du village accessible à tous et plus agréable.

Le coût du projet est estimé à 1 200 207 € HT

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Sollicite une subvention au titre de la Dotation d’équipement des Territoires Ruraux pour l’année 2018 ;

• Confirme que ce projet n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution, • S’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention de l’État et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien,

• S’engage à informer les services de l’Etat de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet…).

3) Modification de la délibération de prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget ;

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de modifier la DCM 2017-093.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de modifier la somme des dépenses d’investissement pouvant être mandatée avant le vote du budget de la manière suivante :

- opération 2102 « travaux divers de voirie » : 44 750 euros

- opération 2200 « travaux forêt » : 1 250 euros

- opération 2201 « acquisition matériel salle des fêtes » : 1 250 euros

- opération 2205 « acquisition de système vidéosurveillance » : 3 000 euros - opération 2212 « aménagement cimetière » : 12 500 euros

- opération 2214 »modification du POS » : 3 750 euros

- opération 2217 « acquisition matériel informatique » : 2 500 euros

- opération 2218 « entretien des bâtiments communaux » : 62 500 euros

- opération 2223 « travaux dans les écoles » : 5 000 euros

- opération 2224 « acquisition matériel divers » :7 500 euros

- opération 2226 « aménagement urbain » : 20 000 euros

- opération 2229 « réfection salle kislowski » : 2 500 euros

- opération 2230 « aménagement parcours de santé » : 5 683,96 euros

- opération 2231 « acquisitions immobilières » : 2 500 euros

- opération 2232 « aménagement et accessibilité Mairie » : 25 000 euros

- opération 2235 « voirie illumination » : 625 euros

- opération 2236 « éclairage public » : 12 500 euros

- opération 2237 « extension de l’ALSH » : 250 000 euros

- opération 2238 « mise en accessibilité des bâtiments communaux » : 122 500 euros

4) Demandes de participations ;

a) CAUE

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de renouveler l’adhésion au CAUE de Meurthe-et-Moselle.

La cotisation 2018 s’élève à 200 €.

Les Conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- acceptent cette cotisation

- disent que cette dépense sera inscrite au Budget Prévisionnel 2018.b) ALDPA

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, en date du 14 mars 2011, s’est prononcé pour l’adhésion de la commune à l’Association du Longuyonnais pour la Défense et la Protection des Animaux (A.L.D.P.A).

La participation 2018 pour cette association est de 0,45 € par habitants soit 1033,65 € (2297 habitants x 0,45 € = 1 033,65 €).

Les Conseillers, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- acceptent cette demande

- décident de verser cette cotisation

- disent que cette dépense sera inscrite au Budget Prévisionnel 2018.

5) Dénomination des rues du nouveau lotissement ;

Monsieur le Maire informe les conseillers que suite à la création du nouveau lotissement « Les jardins de Mexy », il convient d’attribuer des noms de rues et une numérotation aux futures maisons.

Monsieur le Maire propose d’appeler les différentes rues de la manière suivante : - rue Marie Curie

- rue Alfred Nobel

- rue Louis Lumière

- rue Marguerite Yourcenar

- rue Simone Veil

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- accepte ces propositions ;

- décide d’attribuer ces noms et la numérotation des maisons de la manière définie sur le plan annexé.

6) Questions diverses ;

- Monsieur COCQUERET indique que l’opération Soup’ensemble se déroulera ce samedi 27 janvier. L’opération est sponsorisée par Intermarché, Auchan et Leclerc. Le principe de la manifestation est un échange intergénérationnel. Les enfants ainsi que les membres de l’ARPA sont attendus dès le matin pour confectionner une soupe à destination des personnes âgées ou qui ne peuvent pas se déplacer. Cette soupe sera livrée à partir de 17h. Le midi, Monsieur le Maire et Monsieur SCROCCARO prépareront leurs traditionnelles pâtes. A partir de 14h, des soupes plus innovantes seront réalisées et distribuées gracieusement le soir. Pour accompagner ces soupes, des beignets, des crêpes et de tartines grillées seront proposés à la vente. Les bénéfices de la manifestation sont au profit de jeunes en action.

- Monsieur BELLI informe qu’une voiture ventouse est stationnée depuis des mois rue de Lorraine. Il s’agit d’un Scenic immatriculé dans la meuse. Monsieur le Maire répond qu’une camionnette stationne également depuis des mois devant la poste. Celle-ci a dores et déjà été marquée par la police.

Monsieur BELLI souhaite que la Mairie fasse travailler le géomètre de Mexy lors de réalisation de plans.

Monsieur BELLI regrette que Monsieur le Maire n’ait pas mis à l’honneur, lors de ses vœux, les riverains de la rue du bois des hachettes qui ont illuminé leur maison pendant les fêtes de fin d’année. Monsieur le Maire répond que ces habitants ont été invités aux vœux commeconvenu lors du précédent conseil municipal. Monsieur COCQUERET indique qu’un projet de mise en valeur de ces Mexéens est à l’étude lors de la prochaine mise en lumière des illuminations.

Monsieur BELLI souhaite connaître les conséquences du maintien ou du retrait de la CAL au SIAAC. Monsieur le Maire indique que la CAL s’oriente vers la prise de compétence Gemapi pour des raisons financières. Il ajoute qu’un point sera dressé à ce sujet.

Monsieur BELLI indique avoir assisté à l’assemblée générale de la pétanque et que cela s’est bien passé.

Pour finir Monsieur BELLI regrette la non titularisation du dernier contractuel du service technique. Monsieur le Maire fait remarquer que 2 emplois aidés de l’ALSH la Capucine n’ont également pas été titularisés.