Numéro 152
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
de la Ville de Belfort
DECEMBRE 2016 SOMMAIRE
Conseil Municipal du jeudi 15 décembre 2016
Arrêtés 16-202
16-203
16-204
16-205
16-206
16-207
16-208
16-209
16-210
16-211
16-212
16-213
VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 15 DECEMBRE 2016
à 19 heures
ORDRE DU JOUR
. Damien MESLOT
. Damien MESLOT
. Damien MESLOT
. Damien MESLOT
. Damien MESLOT
. Damien MESLOT
. Damien MESLOT
. Sébastien VIVOT
. Sébastien VIVOT
. Sébastien VIVOT
. Sébastien VIVOT
. Sébastien VIVOT
Appel nominal
Nomination du Secrétaire de Séance.
Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du
jeudi 17 novembre 2016.
Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la
délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil
Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application
de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Désignation de 6 délégués communautaires supplémentaires.
Affectation de la Dotation Politique de la Ville 2016.
Dispositif de titularisätion applicable aux agents
contractuels - Loi Sauvadet.
Dénomination de rue.
Adoption du Budget Primitif 2017 - Vote des taux d'imposition
directe locale.
Produits irrécouvrables - Admissions en non-valeur et créances
éteintes.
Décision Modificative n° 2 de l'exercice 2016 du budget principal
Ville.
Actualisation des tarifs Municipaux 2017.
Rétrocession de parcelles de terrain par le SMTC à la Ville de
Belfort. 16-214
16-215
16-216
16-217
16-218
16-219
16-220
16-221
16-222
16-223
16-224
16-225
16-226
16-227
16-228
16-229
16-230
M. Sébastien VIVOT
M. Sébastien VIVOT
M. Jean-Marie HERZOG
M. Mustapha LOUNES
M. Jean-Marie HERZOG
Mme Monique MONNOT
M. Jean-Marie HERZOG
M. Pierre-Jérôme COLLARD
Mme Delphine MENTRE
Mme Marie ROCHETTE de
LEMPDES
Mme Marie ROCHETTE de
LEMPDES
M. Gérard PIQUEPAILLE
M. Jean-Marie HERZOG
Mme Monique MONNOT
Mme Monique MONNOT
M. Pierre-Jérôme COLLARD
M. Pierre-Jérôme COLLARD
Mme Marion VALLET
Mme Marion VALLET
Mme Claude JOLY
Mme Claude JOLY
Aménagement d'une voie boîtes aux lettres rue Strolz -
Convention à intervenir avec l'Union Immobilière des Organismes
Sociaux (UIOS).
Cession foncière à Néolia et Territoire Habitat, avenue Jean
Moulin.
Bilan et perspectives relatifs aux actions de formations
professionnelles à destination des demandeurs d'emploi et des
salariés.
Construction d'une crèche dans le quartier Belfort Nord -
Validation de l'Avant-Projet Définitif (APD).
Restructuration du gymnase Pierre de Coubertin - Validation de
l'Avant-Projet Définitif (APD).
Bilan de la campagne de vote du Budget Participatif 2016.
Convention de partenariat culturel entre les Villes de Belfort et
Montbéliard pour l'année 2017.
Programmation des expositions 2017 - Musées de Belfort.
Adhésion à deux groupements de commandes pour la
maintenance et la modernisation de l'éclairage public et de
vidéosurveillance extérieure.
Programmation Projets d'Action Educative (PAE) 2016-2017.
Conventionnement 2017 Ville de Belfort-Caisse d'Allocations
Familiales (CAF) pour le Relais Assistantes Maternelles (RAM) et
les Lieux d'Accueil Enfants Parents (LAEP).
Convention de prestation entre la Ville de Belfort et l'Association
DMA.
Animations sportives municipales - Création d'un tarif réduit.
Recensement de la population 2017 - Barème de rémunération
des agents recenseurs et contrôleurs.
Mise à disposition d'agents de la Ville de Belfort au profit de la
Commune de Trévenans - Etat Civil.
Délégation de Service Public de la gestion du train touristique -
Avenant n° 2 à la convention.
Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et
les hommes. LH,
Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-202
Nomination du Secrétaire
de Séance
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 15 DECEMBRE 2016
L'an deux mil seize, le quinzième jour du mois de décembre, à 19 heures, les membres du Conseil
Municipal de Belfort, dont ie nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle
Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue
Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL,
M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints ; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETT{, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY,
M. Brice MICHEL, M. François BORON, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY,
Mme Christiane EINHORN, M. Olvier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Patrick FORESTIER,
Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Alain
DREYFUS-SCHMIDT, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT,
Mme Isabelle LOPEZ, M, Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
Mme Léa MANGUIN - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Emmanuel FILLAUDEAU — mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Francine GALLIEN - mandataire : Mme Samia JABER
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Absente :
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Do
M. François BORON, qui avait donné pouvoir à M. Yves VOLA, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-207.
Mme Marion VALLET, qui avait donné pouvoir à M. Gérard PIQUEPAILLE, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-209.
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT quitte la séance tors de l'examen du rapport n° 16-210,
Mme Samia JABER (qui avait le pouvoir de Mme Francine GALLIEN), Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Leouahdi Setim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT quittent la séance lors de l'examen du rapport n° 16-213. CONSEIL MUNICIPAL
du 15.12.2016
VILLE DE
BELFORT
Direction des Affaires Générales
Service des Assemblées
DELIBERATION
de M. Damien MESLOT, Député-Maire
Références DM/ML/IH - 16-202
Mots clés Assemblées Ville
Code matière 5.2
Objet Nomination du Secrétaire de Séance
L'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'au
début de chacune des séances, le Consei! Municipal désigne un de ses membres
pour remplir la fonction de Secrétaire.
Conformément à cette disposition, le Conseil Municipal est invité à procéder à cette
désignation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 44 voix pour (unanimité des présents),
DESIGNE M. Brice MICHEL pour exercer cette fonction.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération
Belfortaine, le 15 décembre 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services Techniques,
La présente décision peut faire
l'objet d’un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de-sa publication
Jacques HANS
ue
? 1 DEC. (0 de VILLE DEÏBELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Beifortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 71 71 4
www. ville-betfort.fr CH]
Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-203
Adoption du compte
rendu de la séance du
Conseil Municipal du
jeudi 17 novembre 2016
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 15 DECEMBRE 2016
L'an deux mil seize, le quinzième jour du mois de décembre, à 19 heures, les membres du Conseil
Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle
Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue
Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène |VOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, M. François BORON, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Patrick FORESTIER,
Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Alain
DREYFUS-SCHMIDT, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT,
Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
Mme Léa MANGUIN - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Emmanuel FILLAUDEAU - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Francine GALLIEN - mandataire : Mme Samia JABER
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Absente :
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
See
M. François BORON, qui avait donné pouvoir à M. Yves VOLA, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-207.
Mme Marion VALLET, qui avait donné pouvoir à M. Gérard PIQUEPAILLE, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-209,
M. Alain DRÉYFUS-SCHMIDT quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-210.
Mme Samia JABER (qui avait le pouvoir de Mme Francine GALLIEN), Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT quittent la séance lors de l'examen du rapport n° 16-213, Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 15.12.2016
VILLE DE
BELLORT
Direction des Affaires Générales
Service des Assemblées
DELIBERATION
de M. Damien MESLOT, Député-Maire
DM/ML/H - 16-203
Assemblées Ville
5.2
Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du
jeudi 17 novembre 2016
Appei nominal:
L'an deux mil seize, le dix-septième jour du mois de novembre, à 19 heures, les
membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45,
régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel
de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste
Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES,
Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE,
M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE,
Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET.
M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda
BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, Mme Loubna
CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, Mme Pascale
CHAGUE, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY,
M. Emmanuel FILLAUDEAU, M. Patrick FORESTIER, Mme Samia JABER,
Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain
DREYFUS-SCHMIDT, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selim GUEMAZI,
M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Monique MONNOT
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
M. Guy CORVEC - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
Mme Léa MANGUIN - mandataire: Mme Marie-Hélène [VOL
Mme Dominique CHIPEAUX- mandataire : Mme Christiane EINHORN
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Absentes :
Mme Brigitte BRUN
Mme Patricia BOISUMEAU
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 71 71 6
www. ville-belfort.fr Mme Marie STABILE, M. Emmanuel FILLAUDEAU et M. Bastien FAUDOT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-178.
Mme Delphine MENTRE, qui avait donné pouvoir à Mme Flarence BESANCENOT, entre en séance lors de
l'examen du rapport n° 16-182,
Mme Latifa GILLIOTTE quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-183 et donne pouvoir à M. René
SCHMITT.
San
DELIBERATION N° 16-176 : NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Vu la délibération de M. Damien MESLOT, Député-Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour (unanimité des présents),
DESIGNE Mme Loubna CHEKOUAT pour exercer cette fonction.
DELIBERATION N° 16-177 : ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2016
Vu la délibération de M. Damien MESLOT, Député-Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 39 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
ADOPTE le présent compte rendu.
DELIBERATION N° 16-178 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR
M. LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION QUI LUI AETE CONFIEE PAR
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2014 ET DU
5 NOVEMBRE 2015, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Vu la délibération de M. Damien MESLOT, Député-Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE.
DELIBERATION N° 16-179: MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU
CONSEIL MUNICIPAL
V4 la délibération de M. Damien MESLOT, Député-Maire,
Objet : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 17 novembre 2016
7
-2 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 6 contre (Mme Sarnia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT) et 2 abstentions (M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Isabelle LOPEZ),
ADOPTE les Articles 2 et 12 du règlement intérieur du Conseil Municipal ainsi adaptés.
DELIBERATION N° 16-180 : BILANS D'ACTIVITE 2015 DE LA SODEB ET DE TANDEM
Vu la délibération de M. Damien MESLOT, Député-Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE :
. des bilans et rapports d'activités 2015 de la SODEB et de TANDEM,
. des dividendes versés par TANDEM à la Ville de Belfort d'un montant de 7 936 € (sept mille neuf cent trente six euros) pour l'exercice 2015.
DELIBERATION N° 16-181: ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION
Vu la délibération de M. Damien MESLOT, Député-Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 41 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prend pas part au vote),
ADOPTE le présent rapport donnant mandat au Centre de Gestion pour négocier et conclure un marché public permettant d'acheter des prestations de médecine professionnelle et préventive pour les agents des collectivités et établissements mandataires.
CONFIRME l'adhésion de la Ville de Belfort au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, dans les termes précisés dans le rapport.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tous documents y afférents.
DELIBERATION N° 16-182 : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2017
Vu la délibération de M. Sébastien VIVOT, 1°" Adjoint,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE du débat.
Objet : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 17 novembre 2016
8 -3- Par 33 voix pour, 6 contre (M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain
DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc
ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Latifa GILLIOTTE,
M. Leouahdi Selim GUEMAZI ne prennent pas part au vote),
APPROUVE les orientations budgétaires 2017.
DELIBERATION N° 16-183: DECISION MODIFICATIVE N° 4 DE L'EXERCICE 2016 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE, DU BUDGET ANNEXE DU CFA ET DU BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE
Vu la délibération de M. Sébastien VIVOT, 1% Adjoint,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 4 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT) et 5 abstentions (Mme Samia JABER, M. René SCHMITT -mandataire de Mme Latifa GILLIOTTE- Mme Francine
GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI),
(Mme Jacqueline GUIOT ne prend pas part au vote),
ADOPTE :
. les modifications et ajustements budgétaires de la Décision Modificative n° 1 de l'exercice 2016 du Budget principal Ville et des Budgets annexes du CFA et de la
Cuisine Centrale,
. l'affectation et le versement des subventions,
. les modifications des AP/CP.
PROCEDE A UN VOTE DISTINCT pour les associations qui comptent un membre
du Conseil Municipal, soit au sein de leur bureau, soit en qualité de salarié.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions à intervenir
avec les associations concernées, conformément à la Loi du 12 avril 2000, précisée
par le décret n° 2011-495 du 6 juin 2011.
DELIBERATION N° 16-184: CENTRE DE CONGRES MUNICIPAL - TARIFS
LOCATIONS DE SALLES 2017
Vu la délibération de M. Sébastien VIVOT, 1°" Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (Mme Francine GALLIEN, M. Alain
DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER et Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote),
APPROUVE les tarifs Locations de Salles tels qu'ils figurent en annexe, et qui s'appliqueront à compter du 1% janvier 2017.
Objet : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 17 novembre 2016
9 -4- DELIBERATION N° 16-185: VENTE DE TERRAINS SIS RUE DE LA
FRATERNITE-RUE DU FOUR A CHAUX A BELFORT AU PROFIT DE LA SCI
SOCIOCULTURELLE ET CULTUELLE DU MONT
Vu la délibération de M. Sébastien VIVOT, 1® Adjoint,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 39 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 1 abstention (Mme Isabelle
LOPEZ),
{Mme Samia JABER et Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote),
APPROUVE le principe et les conditions de cette vente à la SCI socioculturelle et
cultueile du Mont.
CONSTATE la désaffectation et PRONONCE le déclassement des parcelles de
terrain issues du domaine public communal dont la numérotation cadastrale est à
créer, d'une surface respective de 44 m? et 30 m° environ, afin de pouvoir les céder.
PRONONCE le classement dans le domaine public communal des parcelles à
détacher des parcelles BV 435 et 437, d'une contenance de 3 m° et 12 m° environ,
conservées par la commune.
CONFIE le dossier à Maître Annie LOCATELLI-HANS, Notaire à Belfort, les frais
notariés étant à la charge de l'acquéreur.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer l'acte de vente notarié afférent
à cette opération, et tous autres documents concourant à la mise en œuvre du
présent rapport.
DELIBERATION N° 16-186 : REDEVANCE D'OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR LES OUVRAGES
DES RESEAUX DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'’ELECTRICITE ET DE
GAZ
Vu la délibération de M. Sébastien VIVOT, 1er Adjoint,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 3 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
(Mme Samia JABER et Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote),
DECIDE :
- de fixer, conformément aux Articles 1 et 2 du décret, le taux de la redevance pour
occupation provisoire du domaine public sur la base de 0,35 €/mi de canalisation,
. de revaloriser automatiquement, chaque année, par application des formules précisées dans le décret, le montant de la redevance.
Objet : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 17 novembre 2016
10 -5- DELIBERATION N° 16-187 : SANITAIRES PUBLICS
Vu la délibération de M. Sébastien VIVOT, 1°" Adjoint,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 2 abstentions
(M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Marc ARCHAMBAULT),
VALIDE les propositions de passation d'un nouveau contrat.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à engager la procédure d'appel
d'offres pour ces prestations et à signer les pièces des marchés à venir.
DELIBERATION N° 16-188 : CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE-CAB-
SMGPAP DANS LE CADRE DE LA CREATION DE POOLS DE VEHICULES DE
SERVICE
Vu le délibération de M. Sébastien VIVOT, 1e Adjoint,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 39 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI ne
prennent pas part au vote),
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat avec la Communauté de Agglomération Belfortaine et le SMGPAP.
DELIBERATION N° 16-189: CESSION FONCIERE A MME MARIE
LUTTENSCHLAGER DEMEURANT 5 RUE DE MARSEILLE A BELFORT
Vu la délibération de M. Sébastien VIVOT, 1% Adjoint, et de M. Jean-Marie
HERZOG, Adjoint,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 41 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Marc
ARCHAMBAULT),
APPROUVE le principe et les conditions de la cession à Mme Marie
LUTTENSCHLAGER de cette emprise de 60 m? environ, à prendre sur la parcelle
AS 86 appartenant à la Ville de Belfort, au prix de 70 €/m°.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié à intervenir et
tous autres documents concourant à la mise en œuvre du présent rapport.
Objet : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 17 novembre 2016
-6- DELIBERATION N° 16-190 DEROGATION DE M. LE MAIRE POUR
L'OUVERTURE DES COMMERCES LES DIMANCHES EN 2017
Vu la délibération de Mme Florence BESANCENOT, Adjointe,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 30 voix pour, 10 contre (Mme Marie STABILE, Mme Samia JABER,
Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT -mandataire de Mme Latifa
GILLIOTTE-, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien
FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT) et 1 abstention
(Mme Marion VAELET),
(M. Emmanuel FILLAUDEAU, M. Leouahdi Selim GUEMAZI ne prennent pas part
au vote),
APPROUVE le nombre de dimanches et les dates de ces dimanches pour lesquels
M. le Maire peut autoriser l'ouverture des commerces de détail en 2017.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant :
- à solliciter la Communauté de l'Agglomération Belfortaine pour avis
conforme, et à engager toute action,
. à signer tout document utile à la mise en œuvre de cette dérogation, en
particulier les arrêtés municipaux.
DELIBERATION N° 16-191: MISE EN PLACE D’'AUTOCOLLANTS
D’EMBELLISSEMENT SUR LE COMMERCE ANCIENNEMENT BIDUL, PLACE D'ARMES
Vu la délibération de Mme Florence BESANCENOT, Adjointe,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 3 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT,
M. Marc ARCHAMBAULT) et 1 abstention (Mme Jacqueline GUIOT),
(Mme Samia JABER ne prend pas part au vote),
APPROUVE la mise en place de cette action, sous réserve de l'accord de la
propriétaire, pour un montant maximal de 2 400 € (deux mille quatre cents euros).
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document relevant de
l'application de cette décision.
Objet : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 17 novembre 2016
-7- DELIBERATION N° 16-192: CLUB DES PARTENAIRES DE LA VILLE DE
BELFORT - CONDITIONS D'ENTREE
Vu la délibération de Mme Delphine MENTRE, Adjointe,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 5 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMA7ZI, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT) et 2 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Francine GALLIEN),
(Mme Jacqueline GUIOT ne prend pas part au vote),
ENTERINE ces modifications et AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer cette convention révisée, ainsi que tous les actes relatifs au Club des Partenaires de la Ville de Belfort.
DELIBERATION N° 16-193 : PARTENARIAT AVEC EDF
Vu la délibération de Mme Delphine MENTRE, Mme Marie ROCHETTE de
LEMPDES et de M. Pierre-Jérôme COLLARD, Adjoints,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 2 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT) et 3 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT),
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention pour ce partenariat spécifique, ainsi que tous les contrats particuliers découlant de {a mise
en œuvre de la convention-cadre du 15 juin 2015.
DELIBERATION N° 16-194 : MODIFICATION DES HORAIRES D'OUVERTURE DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Vu la délibération de Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Adjointe,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Jacqueline GUIOT ne prend pas part au vote),
VALIDE les nouveaux horaires d'ouverture de la Bibliothèque municipale Léon Deubel, à compter du 1° janvier 2017
Objet : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 17 novembre 2016
13 -8- DELIBERATION N° 16-195 : EXPERIMENTATION D’UNE CLASSE PASSERELLE AU SEIN DE L’ECOLE MATERNELLE DREYFUS-SCHMIDT - PROJET DE CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L'EDUCATION NATIONALE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAF
Vu la délibération de Mme Monique MONNOT, Adjointe,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 41 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Jacqueline GUIOT ne prend pas part au vote),
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant :
- à signer la convention de partenariat avec la Direction Académique,
- à solliciter le concours financier de la Caisse d'Allocations Familiales.
DELIBERATION N° 16-196 : CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BELFORT ET L'ASSOCIATION D'HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE-COMTE POUR L'ACCUEIL D'UNE UNITE AUTISTE DE L'ECOLE MATERNELLE RAYMOND AUBERT
Vu la délibération de Mme Monique MONNOT, Adjointe,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 39 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT -mandataire de Mme Latifa GILLIOTTE-),
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention entre l'Association d'Hygiène Sociale de Franche-Comté et ia Ville de Belfort.
DELIBERATION N° 16-197 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE POUR LES ECOLES PRIVEES
Vu la délibération de Mme Monique MONNOT, Adjointe,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 32 voix pour, 8 contre (Mme Marie STABILE, Mme Francine GALLIEN, M. René SCHMITT -mandataire de Mme Latifa GILLIOTTE-, M. Alain DREYFUS- SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Isabelle LOPEZ, M. Bastien FAUDOT) et 3 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. Marc ARCHAMBAULT),
AUTORISE:
- le versement des subventions selon les montants indiqués,
- M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions entre la Ville de Belfort et chaque association porteuse de l'école privée.
Objet : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 17 novembre 2016
-9- DELIBERATION N° 16-198: RELANCE DU PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE POUR L'ANNEE 2016 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BELFORT ET LE CCAS
Vu la délibération de Mme Monique MONNOT et de M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de ces éléments.
Par 34 voix pour, 1 contre (M. Samia JABER) et 4 abstentions (M. René SCHMITT -mandataire de Mme Latifa GILLIOTTÉ-, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS- SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI ne prennent pas part au vote),
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention annuelle relative à la mise en œuvre du Programme de Réussite Educative pour l’année 2016 Ville- CCAS, et tous les documents relatifs à ce dossier.
DELIBERATION N° 16-199 : CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION PROFESSION SPORT - MISE A DISPOSITION D'EDUCATEURS SPORTIFS
Vu la délibération de M. Pierre-Jérôme COLLARD, Adjoint,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 41 voix pour, D contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prend pas part au vote),
AUTORISE :
- la reconduction de la convention avec Profession Sport Doubs/Territoire de BelfortHaute-Saône, du 1° au 31 décembre 2017,
- M. le Maire, ou son représentant, à signer cette convention, qui régit les modalités d'emploi et de rémunération des personnels mis à disposition.
DELIBERATION N° 16-200: BILAN D’ACTIVITE 2015 DU CAMPING INTERNATIONAL DE L’ETANG DES FORGES - ADOPTION DES TARIFS ET DE LA PERIODE D'OUVERTURE 2017
Vu la délibération de Mme Claude JOLY, Conseillère Municipale Déléguée,
LE CONSEIL MUNICIPAE,
PREND ACTE du bilan d'exploitation de la saison 2015 du camping international de l'Etang des Forges.
Objet : Adoption du compte rendu de la ja du Conseil Municipal du jeudi 17 novembre 2016
-10- Par 39 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 2 abstentions (Mme Samia JABER, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Jacqueline GUIOT ne prend pas part au vote),
APPROUVE:
- les tarifs 2017, tels que présentés,
- la période d'ouverture 2017 proposée, soit du 1% avril au 31 octobre 2017.
DELIBERATION N° 16-201: SOUTIEN A BELFORT POUR L'ACHAT D'EQUIPEMENTS NUMERIQUES ET LA MISE EN PLACE D'’ACCUEFILS DEMATERIALISES
Vu la délibération de Mme Claude JOLY, Conseillère Municipale Déléguée,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 32 voix pour, 3 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Marc ARCHAMBAULT) et 5 abstentions (M. René SCHMITT -mandataire de Mme Latifa GILLIOTTE-, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ),
{Mme Parvin CERF, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote),
APPROUVE le soutien à Belfort Tourisme pour l'achat de ce matériel, pour un montant maximal de 19 775 € (dix neuf mille sept cent soixante quinze euros).
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document relevant de l'application de cette décision.
irérée
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 10.
érère»
L'intégralité des débats peut être consultée sous le portail des élus du Conseil Municipal et sur le site Internet de la Ville de Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 44 voix pour (unanimité des présents),
ADOPTE le présent compte rendu.
Objet: Adoption du compfe rendu de la séanre du Conseil Municipal du jeudi 17 novembre 2016
-11- Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, le 15 décembre 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services Techniques,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
où de son affichage
Jacques HANS
TRANSMIS SUR OK.ACTES
21 DEL. 2016
Objet : Adoption du compte rendu de la 1 7 ce du Conseil Municipal du jeudi 17 novembre 2016
-12- Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-204
Compte rendu des
décisions prises par
M. le Maire en vertu de la
délégation qui lui a été
confiée par délibérations
du Conseil Municipal du
17 avril 2014 et du
5 novembre 2015, en
application de FArticle
L 2122-22 du Code
Général des Collectivités
Territoriales
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 15 DECEMBRE 2016
L'an deux mil seize, le quinzième jour du mois de décembre, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Beffortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous ia présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, M. François BORON, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY,
Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
Mme Léa MANGUIN - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Emmanuel FILLAUDEAU - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Francine GALLIEN - mandataire : Mme Samia JABER
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Terriforiales)
Absente :
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Dohde
M. François BORON, qui avait donné pouvoir à M. Yves VOLA, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-207.
Mme Marion VALLET, qui avait donné pouvoir à M. Gérard PIQUEPAILLE, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-209.
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-210.
Mme Samia JABER (qui avait le pouvoir de Mme Francine GALLIEN), Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M.Leouabdi Selim GUEMAZ1, M. Bastien FAUDOT quittent la séance lors de l'examen du rapport n° 16-243.
TRANSMIS S UR OK-ACTES
21 DEC. 206
18 CONSEIL MUNICIPAL
du 15.12.2016
VILLE DE
BELFORT
Direction des Affaires Générales
Service des Assemblées
DELIBERATION
de M. Damien MESLOT, Député-Maire
Références DMIML/DS/IH - 16-204
Mots clés Assemblées Ville
Code matière 5.2
Objet Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Je vous rends compte des décisions prises en application de l'Articie L 2122-22 du Code Général des Coilectivités Territoriales depuis notre dernière réunion.
CONCLUSION DES MARCHES SUIVANTS :
Marchés à procédures adaptées
- Arrêté n° 16-1698 du 4.11.2016 : Marché de prestations intellectuelles passé avec le groupement solidaire LIVDEO SAS-HERITAGE VIRTUEL SARL sis 2 Grande Rue à Bussières (Haute-Saône)
Montant TTC : 148 500,00 €
Objet : modernisation du parcours de découverte de la Citadelle de Belfort en réalité augmentée.
Durée : 5 mois à compter de la notification.
- Arrêté n° 16-1699 du 7.11.2016 : Marché de travaux passé avec l'Entreprise LE SAVOIR VERT sise 24 rue de Belfort à Bavilliers (90800)
Montant TTC : 33 682,20 €
QObiet: travaux d'aménagements paysagers et restructuration au cimetière de Brasse.
Durée : 2 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 71 71
www. ville-belfort.fr
19 - Arrêté n° 16-1701 du 7.11.2016 : Accord-cadre de fournitures courantes et
services passé avec la Société ESP sise 1 rue G. Prétot - Zone Pied des Gouttes
à Montbéliard (Doubs)
Montant TTC :
. seuil maximum 108 000,00 € {pour 3 ans)
Objet: fourniture, installation et maintenance d’atarmes anti-intrusion et incendie type 4 dans le cadre de renouvellement, d'extension, d'équipement d'un nouveau
site ou de réparation dans les bâtiments de la Ville de Belfort.
Durée: 1 an à compter de la notification ; il peut être reconduit par période
successive d’un an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
- Arrêté n° 16-1753 du 16.11.2016 : Marché de fournitures courantes et services
passé avec la Société AUDIO PRESTA SERVICE SARL sise 47 rue des Tamaris à Longvic (Côte-d'Or)
Montant TIC : 15 345,00 €
Objet : mission de régisseur Le Mois Givré 2016.
Durée : à compter de la notification, jusqu'à l'achèvement complet des animations, y compris démontage et nettoyage des sites.
- Arrêté n° 16-1766 du 17.11.2016 : Marché de fournitures courantes et services passé avec la Société SYNERGLACE SAS sise 2 rue de la Forêt à Heimsbrunn (Haut-Rhin)
Montant TTC 209 000,00 €
Objet : animations de Noël 2016.
Durée : à compter de la notification, jusqu'au 6 janvier 2017 au plus tard.
- Arrêté n° 16-1767 du 18.11.2016 : Marché de prestations intellectuelles passé avec le Groupement conjoint GALLOIS CURIE ATELIER DE PAYSAGE (mandataire)/BEJ sis 3 rue de Stauffen à Colmar (Haut-Rhin)
Montant TTC : 46 644,00 €
Objet : étude urbaine pour l'aménagement du secteur Ouest de la Gare de Belfort.
Durée :
- l'étude de ce marché est répartie en 2 phases (délai d'exécution 2 mois) : . état des lieux et propositions de principes d'aménagement,
. élaboration du programme des aménagements retenus,
- ce marché débute :
. pour la première phase à la notification du marché,
. pour les phases suivantes à la notification au titulaire de la décision de réception de la première phase.
Objet : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 2122-22 2 ÿ Général des Collectivités Territoriales Conventions
- Arrêté n° 16-1692 du 4.11.2016: Convention de mise à disposition à titre précaire et provisoire avec l'Association Bonus Track sise 1 bis rue François Géant à Belfort
Objet : mise à disposition du Théâtre Louis Jouvet.
Durée : 25 novembre 2016.
Montant : à titre gratuit (pour information : la mise à disposition serait de 260,00 €).
- Arrêté n° 16-1735 du 14.11.2016 : Convention de mise à disposition passée
avec l’Association Ligue de l'Enseignement du Territoire de Belfort sise
Maison du Peuple à Belfort
Objet : mise à disposition du Théâtre Louis Jouvet.
Durée : 13 décembre 2016.
Montant : à titre gratuit (pour information : la mise à disposition serait de 150,00 €).
Emprunts
- Arrêté n° 16-1689 du 4.11.2016 : Finances - Mise en place d'un contrat
d'emprunt à taux zéro auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour
le financement de la réhabilitation de la Salle des Fêtes d’un montant de
2 594 095 €
- Montant du prêt : 2 594 095 €
- Durée d'amortissement : 20 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Taux d'intérêt actuariel annuel : 0 %
- Amortissement : constant
- Typologie Gissler : 1A
- Arrêté n° 16-1690 du 4.11.2016 : Finances - Mise en place d’un contrat
d'emprunt à taux zéro auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour
le financement de la réhabilitation de l’Hôtel du Gouverneur d’un montant de
1 167 000 €
- Montant du prêt: 1 167 000 €
- Durée d'amortissement : 20 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Taux d'intérêt actuariel annuel : 0 %
- Amortissement : constant
- Typologie Gissiler : 14
Objet: Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 ef du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 2122-22 pt T+ Général des Collectivités Territoriales - Arrêté n° 16-1691 du 4.11.2016 : Finances - Mise en place d’un contrat
d'emprunt composé de deux lignes de prêt d'un montant total de 942 000 €
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une
structure Muiti Accueil
- Montant du prêt: 471 000 €
- Durée de la phase de préfinancement : de 3 à 24 mois
- Durée d'amortissement : 20 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index: Livret À
- Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat : + 0,6 %
- Taux de progressivité de l'amortissement: 0 %
Cessions
- Arrêté n° 16-1705 du 8.11.2016 : Service Espaces Verts - Cession à titre payant d'un véhicule réformé à la CASS’AUTOS DARTIER sise route de Chèvremont à Vézelois (90400)
* CITROEN BERLINGO 1.4 GPL - mise en service le 15. 3.2000
Montant TTC : 200,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l’'Agglomération Belfortaine, le 15 décembre 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services Techniques,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Jacques HANS
TRANSMIS SUR OK-ACTES
Objet : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibératfons du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de flArtcle L 2122-22 cs 7 Général des Collectivités Territoriales Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-205
Désignation de 6 délégués
communautaires
supplémentaires
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 15 DECEMBRE 2016
L'an deux mil seize, le quinzième jour du mois de décembre, à 19 heures, les membres du Conseil
Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle
Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue
Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Efaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL,
M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES,
M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY,
M. Brice MICHEL, M. François BORON, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY,
Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Patrick FORESTIER,
Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT,
Mme Isabelle LOPEZ, M, Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
Mme Léa MANGUIN - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Emmanuel FILLAUDEAU - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Francine GALLIEN - mandataire : Mme Samia JABER
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Absente :
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
She
M. François BORON, qui avait donné pouvoirà M. Yves VOLA, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-207.
Mme Marion VALLET, qui avait donné pouvoir à M, Gérard PIQUEPAILLE, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-209.
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-210,
Mme Samia JABER (qui avait le pouvoir de Mme Francine GALLIEN), Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT,
TRANSMIS SUR OK-A CTES M. Lebuahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT quittent la séance lors de l'examen du rapport n° 16-213.
21 DEC, 2016
23 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 15.12.2016
VILLE DE
BELÉORT
Direction Générale des Services
DELIBERATION
de M. Damien MESLOT, Député-Maire
DM/TC/FL — 16-205
Assemblées Ville - Intercommunalité
5.3
Désignation de 6 délégués communautaires supplémentaires
Comme vous le savez la Communauté de l'Agglomération Belfortaine et la
Communauté de Communes du Tilleul et de là Bourbeuse vont fusionner au
1% janvier prochain. La nouvelle communauté d'agglomération comptera,
conformément à la loi, 99 délégués, et Belfort verra sa représentation passer de
32 à 38 délégués.
Dans ce cas de figure, les délégués désignés lors du renouvellement général le
restent. Les conseillers supplémentaires sont élus par le Conseil Municipal parmi
ses membres au scrutin de liste à un tour (application de la parité et de la
proportionnelle à la plus forte moyenne).
C'est l'objet du présent rapport, sachant que les listes présentées peuvent être
incomplètes et qu'il n'y pas d'application de la prime majoritaire dans cette
répartition.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après résultats du vote :
» nombre de votants 44
» nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 44
À déduire
# bulletins blancs : 1
» bulletins litigieux énumérés aux Articles L 65 et L 66 0 du Code Electoral :
" Reste pour lé nombre de suffrages exprimés : 43
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84542424-Fax0384217171 24
www.ville-belfort.fr Nombre de suffrages obtenus par liste :
- Tous Ensemble Pour Belfort : 34
- Belfort Innovante et Bienveillante : 8
- Mouvement du Handicap Physique et Social (MHPS) : 1
Quotient électoral : 43/6
Nombre de sièges attribués au quotient :
- Tous Ensemble Pour Belfort : 4
- Belfort Innovante et Bienveillante : 1
- Mouvement du Handicap Physique et Social (MHPS) : 0
Nombre de sièges attribués à la plus forte movenne
- Tous Ensemble Pour Belfort : î
- Belfort Innovante et Bienveillante : 0
- Mouvement du Handicap Physique et Social (MHPS) : 0
Total des sièges obtenus :
- Tous Ensemble Pour Belfort : 5
- Belfort Innovante et Bienveillante : 1
- Mouvement du Handicap Physique et Social (MHPS) : 0
DESIGNE :
NOMS LISTES
M. Guy CORVEC Tous Ensemble Pour Betfort
Mme Christiane EINHORN Tous Ensemble Pour Belfort
M. Olivier DEROY Tous Ensemble Pour Belfort
Mme Dominique CHIPEAUX Tous Ensemble Pour Belfort
M. Patrick FORESTIER Tous Ensemble Pour Beifort
Mme Francine GALLIEN Belfort Innovante et Bienveillante
en tant que délégués communautaires supplémentaires pour siéger au Grand
Belfort Communauté d'Agglomération.
Objet : Désignation de 2 5 gués communautaires supplémentaires Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de
l'Agglomération Belfortaine, le 15 décembre 2016, ladite délibération ayant été
affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services Techniques,
La présente décision peut faire
l'objet d’un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois ;
à compter de sa publication
ou de son affichage
Jacques HANS
TRANSMIS SUR OK-ACTES|
21 DEC, 206
Objet : Désignation de 26 igués communautaires supplémentaires C1 ]
Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-206
Affectation de la Dotation
Politique de la Ville 2016
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 15 DECEMBRE 2016
L'an deux mil seize, le quinzième jour du mois de décembre, à 19 heures, les membres du Conseil
Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle
Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue
Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL,
M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET,
M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints ; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY,
M. Brice MICHEL, M. François BORON, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY,
Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Patrick FORESTIER,
Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Alain
DREYFUS-SCHMIDT, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT,
Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
Mme Léa MANGUIN - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Emmanuel FILLAUDEAU - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Francine GALLIEN - mandataire : Mme Samia JABER
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Absente
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Se
M. François BORON, qui avait donné pouvoir à M. Yves VOLA, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-207.
Mme Marion VALLET, qui avait donné pouvoir à M. Gérard PIQUEPAILLE, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-209.
M, Alain DREYFUS-SCHMIDT quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-210,
Mme Samia JABER (qui avait le pouvoir de Mme Francine GALLIEN), Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT quittent la séance lors de l'examen du rapport n° 16-213.
—— 27 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 15.12.2016
VILLE DE
BELLOR?
Direction Générale des Services
DELIBERATION
de M. Damien MESLOT, Député-Maire
DM/TC/GV/SB - 16-206
Recettes
7.5
Affectation de la Dotation Politique de la Ville 2016
Par courrier du 4 juilet dernier, les services préfectoraux nous informent que la
Dotation Politique de la Ville (DPV), affectée à notre commune au titre de l'exercice
2016, s'élève à 729 198 € (p.m 735 139 € en 2015, 721 150 € en 2014).
Les actions municipales, pour être éligibles, doivent :
répondre aux enjeux prioritaires identifiés dans le cadre du Contrat de Ville Unique et Global,
viser les quartiers Politique de la Ville tels que définis par le décret du 30 décembre 2014.
Le cadre de la sélection est souple. Tout type d'action et de programme peut être financé, y compris des dépenses de fonctionnement.
Je vous propose de procéder à l'affectation de cette dotation, telle qu’elle figure en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 5 contre (Mme Samia JABER -mandataire de Mme Francine GALLIEN-, Mme Jacqueline GUIOT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI) et 5 abstentions (M. René SCHMITT, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT),
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant:
- à déposer les dossiers de demandes de subvention,
- à signer tout document découlant de ces recherches de financement.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex 28
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 71 71
www ville-belfort.fr Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, le 15 décembre 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d’un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
TRANSMIS SUR OK-ACTES
16 DEC. 2016
Objet : Affectation de 2 g 2'efion Politique de la Ville 2016 Æ
VILLE DE
BELÉORT
DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2016 : 729 198 €
OPERATIONS MONTANT TTC MONTANT HT SUBV. ETAT TAUX
Entretien en régie (Espaces Verts et
Centre Technique Municipal} des
espaces extérieurs en pieds
d'immeubles des bailleurs sociaux
dans les 4 QPV
257 061,00 257 061,00! 167 000,00 65%
Maison du Peuple climatisation de la
salle de spectacle 117 600,00 38 000,00 78 000,00 80%
Modernisation et télégestion de
l'éclairage public dans le quartier
Bougenel-Mulhouse
1} Pont Legay/Sand/Defferre/
Rostand/Wissembourg
2) Rue Rostand
70 123,02 58 435,85 35 048,00 60%
Modernisation et télégestion de
l'éclairage public dans le quartier des
Glacis
1} Rues Aragon/Parant
2} Chemin de la Mer de Sable
3) Rues Parant/Payot
54 608,40 45 507,00 27 304,00 60%
Modernisation et télégestion de
l'éclairage public dans le quartier des
Résidences
1} Rue de la Fraternité
2} Rues Fraternité/Gardey
3) Rues Helsinki/Kiev/Delémont
4) Rues Gable/Luxembourg/
Barcelone
5) Rues Baumann/Stockoim/
Barcelone
6) Rues Copenhague/Oslo/
11 Novembre
7) Rues Madrid/Braille/Place de
l'Europe
8) Rues Perrault/Soufflot
9) Rues Zaporojie/ Dorey/ Bastier
318 840,00 265 700,00; 160 000,00 60%
Modernisation et télégestion de
l'éclairage public dans le quartier
Dardel-Méchelle
1} Rues Lumière/Barcot/
Giromagny/Leguillon/ Avenue Dardel
2} Rue Vieil Armand
3) Rues des Frères Lumière
73 092,00 60 910,00 36 546,00 60%
Dispositif séparatif de la salle familiale
du CCSRB 78 000,00 65 000,00 52 000,00 80%
Restructuration de la placette située
en face de l'école Géhant dans le
quartier Dardel Méchelie
15 000,00! 12 500,00 10 000,00! 80%
Accompagnement des arbres
remarquables dans le quartier Dardel
et dans le quartier des Résidences
8 000,00 6 666,67 5 300,00 80%
Dépenses de personnel des agents des
bibliothèques aux Glacis et aux
Résidences
168 000,00 168 000,00, 100 000,00 60%
Travaux de voirie rue de Madrid 60 000,00 50 000,00 30 000,00 60%
Travaux de voirie rue d'Oslo 48 000,00 40 000,00 28 000,00 70%
TOTAL 1268 30: 1127 780,52 729 198,00 Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-207
Dispositif de titularisation
applicable aux agents
contractuels — Loi
Sauvadet
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 15 DECEMBRE 2016
L'an deux mil seize, le quinzième jour du mois de décembre, à 19 heures, les membres du Conseil
Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Efaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES,
M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, M. Alain PICARD,
Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY,
M. Brice MICHEL, M. François BORON, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY,
Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Patrick FORESTIER,
Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Alain
DREYFUS-SCHMIDT, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selm GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT,
Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
Mme Léa MANGUIN - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Emmanuel FILLAUDEAU - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Francine GALLIEN - mandataire : Mme Samia JABER
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Absente :
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
She
M. François BORON, qui avait donné pouvoir à M. Yves VOLA, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-207.
Mme Marion VALLET, qui avait danné pouvoir à M. Gérard PIQUEPAILLE, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-209.
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-210.
Mme Samia JABER (qui avait le pouvoir de Mme Francine GALLIEN), Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Leouahdi Selim GUFMAZ1, M. Bastien FAUDOT quittent la séance lors de l'examen du rapport n° 16-213.
TRANSMIS SÛR OK-ACTES
21 DEC. 206
31 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 15.12.2016
VILLE DE
BELEORT
Direction des Ressources Humaines
Service Carrières Rémunérations
DELIBERATION
de M. Damien MESLOT, Député-Maire
DM/EKM/CE - 16-207
Carrières
41
Dispositif de titularisation applicable aux agents contractuels -
Loi Sauvadet
La Loi n° 2012-347 dite Loi Sauvadet comporte un dispositif de création de voies
professionnalisées de titularisation pour les agents en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée, sous réserve qu'ils remplissent certaines
conditions. En effet, l'un des objectifs de cette Loi est de déprécariser la situation
des agents contractuels de la Fonction Publique.
Vu la Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, complétée par le décret n° 2016-1123 du
11 août 2016, relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires,
apportant deux modifications importantes à la Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012
relative à l'accès à l'emploi de titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des
agents contractuels dans la Fonction Publique :
- d'une part, concernant l'appréciation des conditions d'ancienneté : en effet, il est
précisé que les services accomplis auprès de différents employeurs sont pris en
compte quand l'agent a occupé le même poste de travail,
- et d'autre part, la prolongation de 2 ans de la durée d'application du dispositif de titularisation, soit jusqu'au 12 mars 2018.
Vu l'avis du Comité Technique en date du 10 novembre 2016 relatif au dispositif de CDlsation et de titularisation applicable aux agents contractuels,
Considérant qu'après étude de la situation administrative individuelle des agents contractuels, 2 agents remplissent les conditions pour prétendre à la prolongation du dispositif de titularisation après sélection professionnelle.
Sont concernés :
Ancienneté acquise au
Filière Catégorie Grade 30/03/2013
Administrative A Attaché 2 ans 3 mois 17 jours
Sociale C Auxiliaire de 2 ans 4 mois 14 jours
Puériculture
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Piace d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 542424-Fax 0384217171 32
www.ville-belfort.fr En conséquence, l'ouverture de ces postes peut être déclarée à l'emploi de titulaire selon cet échéancier :
Nombre de postes ouverts en | Nombre
Grade Mode de fonction des besoins de recrutement | total de
recrutement 2016 2017 2018 postes
Attaché Sélection
professionnelle 1 1
Auxiliaire de | Sélection
Puériculture | professionnelle 1 1
La nomination des agents ne pourra intervenir qu'après avis favorable de la Commission de sélection professionnelle, qui sera organisée par le Centre de Gestion.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 43 voix pour, 0 contre et Ô abstention,
(M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prend pas part au vote),
VALIDE le dispositif de titularisation de la Loi Sauvadet, à savoir l'ouverture de deux
postes à l'emploi de titulaire en 2016 au grade d'attaché et au grade d'auxiliaire de puériculture.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, le 15 décembre 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services Techniques,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Jacques HANS
one nnmemenee
TRANSMIS SUR OK-ACTES L
21 DEC. 206
Objet : Dispositif delfitularisation cg le aux agents contractuels - Loi Sauvadet Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-208
Dénomination de rue
République Française
VILLE DE BELFORT
rait du Registre des Hélihérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 15 DECEMBRE 2016
L'an deux mil seize, le quinzième jour du mois de décembre, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints: M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, M. François BORON, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY,
Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
Mme Léa MANGUIN - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Emmanuel FILLAUDEAU - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Francine GALLIEN - mandataire : Mme Samia JABER
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Absente :
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Sañé
M. François BORON, qui avait donné pouvoir à M. Yves VOLA, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-207.
Mme Marion VALLET, qui avait donné pouvoir à M. Gérard PIQUEPAILLE, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-209.
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-210.
Mme Samia JABER (qui avait le pouvoir de Mme Francine GALLIEN), Mrne Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M: Léouatidt Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT quittent la séance lors de l'examen du rapport n° 16-213.
34 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 15.12.2016
VILLE DE
BELFORT
Direction Générale des Services Techniques
Service Déplacements
DELIBERATION de M. Damien MESLOT, Député-Maire
BD/CR - 16-208
Déplacements
8.3
Dénomination de rue
L'immeuble adressé au n° 1 rue de Varsovie, dans le quartier des Résidences,
comporte 2 entrées situées à l'arrière du bâtiment (voir plan joint), à proximité immédiate de l'église Sainte Jeanne-Antide.
Or, la desserte de la partie arrière de ce bâtiment s'effectue par une allée en
impasse, qui n'est pas dénommée actuellement.
Cette allée est située sur une parcelle privée, propriété du Diocèse de Belfort-
Montbéliard.
Afin de faciliter le repérage et l'identification des 2 entrées situées à l'arrière du
bâtiment, je propose de dénommer cette voie «Allée Sainte Jeanne-Antide
THOURET» et de modifier l'adressage des 2 entrées en conséquence.
Jeanne-Antide THOURET (1765-1826), née à Sancey dans le Doubs, est la
fondatrice de la Communauté des Religieuses de la Charité. Cette Communauté,
installée aux Résidences dès le début de l'urbanisation du quartier, a tenu une
grande place auprès de la population. Les religieuses intervenaient comme
infirmières d'abord, puis comme animatrices auprès des jeunes, des migrants et des familles en difficulté du quartier.
J'ajoute que cette proposition a été accueillie favorablement par l'Association
Diocésaine et les différents locataires de l'immeuble concerné.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 39 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT
M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Isabelle LOPEZ),
(Mme Jacqueline GUIOT et M. René SCHMITT ne prennent pas part au vote),
DECIDE de dénommer cette voie «Allée Sainte Jeanne-Antide THOURET».
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24- Fax 03 64217171 35
www. ville-belfort.fr Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération
Belfortaine, le 15 décembre 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait,
conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services Techniques,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication Ï
ou de son affichage
Jacques HANS
TRANSMIS SUR OK-ACTES
21 DEC, 201
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Territoire
Objet de ia délibération
N° 16-209
Adoption du Budget
Primitif 2017 — Vote des
taux d’imposition directe
iccale
République Française
L'an deux mil seize, le quinzième jour du mois de décembre, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Efaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, M. François BORON, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT,
Absents excusés :
Mme Léa MANGUIN - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Emmanuel FILLAUDEAU - mandataire : M, Damien MESLOT
Mme Francine GALLIEN - mandataire : Mme Samia JABER
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Absente ;
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Dhiée
M, François BORON, qui avait donné pouvoir à M. Yves VOLA, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-207.
Mme Marion VALLET, qui avait donné pouvoir à M. Gérard PIQUEPAILLE, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-209.
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-210,
Mme Samia JABER {qui avait le pouvoir de Mme Francine GALLIEN), Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT quittent la séance lors de l'examen du rapport n° 16-213.
TRANSMIS SU R OK-ACTES
20 DEC, 2016
rnesene asnegutn cou prune RAS md
38 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
au 15.12.2016
LE BE
SELLORE
DELIBERATION e M. Sébastien VIVOT, 1% Adjoint
SV/TC/GL/RB/JFM - 16-209
Budget
7.4
Adoption du Budget Primitif 2017 - Vote des taux d'imposition directe locale
I! est proposé au Conseil Municipal d'adopter le Budget Primitif de l'exercice 2017, dont
le détail vous est présenté en annexe du présent rapport, et d'en voter les crédits par
nature et par chapitre.
Concernant les taux d'imposition pour l’exercice 2017, it vous est proposé de ne pas les augmenter :
| 2016 2017 Evolution
Taxe d'Habitation 16.80% 16.80% 0%
Taxe Foncière Bâti 19% 19% 0%
Taxe Foncière Non Bâti 82.83% 82.83% 0%
Il est également demandé au Conseil Municipal d'approuver la répartition des crédits de subventions, dont la liste est annexée au document budgétaire, et d'autoriser M. le Maire
à signer les conventions à intervenir, le cas échéant, avec les associations bénéficiaires.
Il vous est par ailleurs proposé d'autoriser le versement des cotisations aux organismes auxquels la Ville est adhérente, selon les montants arrêtés par leurs organes délibérants.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d’Armes - 90020 Belfort Cedex 39
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 71 71
www. ville-betfort.fr LE BUDGET PRINCIPAL
2017 est la 4" année consécutive de diminution des dotations de l'Etat pour le
redressement des comptes publics. I! est primordial pour notre collectivité de maïtriser ses dépenses de fonctionnement au regard des baisses de recette prévues.
EM a enter.
La balance de la section de fonctionnement présente une épargne nette en
reconstruction dans un contexte de baisse des recettes réelles de fonctionnement de
- 644 K€ ( - 0,90%).
Pour tenir cet équilibre budgétaire, les dépenses réelles de fonctionnement ont été
ajustées à - 1,2 M€ (soit - 1,91 %), sans remettre en cause les activités et services
proposés à la population.
Balance de la section de fonctionnement
BP 2016 BP207 — —Ésetion — ;
011 Charges à caractère général 13 942 057 13 297 078 -6449791 -4.63%
F 012 Charges de personnel 38 076 162! 37 740 000) -336162] -0.88%
014 Atténuation de produits 49 000! 54 000! 5000! 10.20%
65 ‘ Autres charges de gestion courante 10 222 199 10 170 738; -51461} -0.50%
SU
-266 500! -13.49%
63 600! 21.57%
0
Sy Er
-152 700,
(TH EEE 2136311
1 708 500!
CS TA CR CETTE TEL
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles 294 900:
22 Dépenses imprévues 0
dépenses réelles de fonctionnement 63 328 816
247 30 013 Attenuations de charges
70 Produits des services, du domaine et 3 608 647 3 712 077 103 430] 2.87%
73 Impôts ettaxes 43 629 163 43 556 657) -72 506! -0.17%
74 Dotations, subventions et 23 412 268} 22 908 083 -504 185] -2.15%
Autres produits de gestion courante 506 240) 570 910 64 670)
Hot T TeelNe lg ul 71 556 318 70 995 027 -561291
76 Produits financiers 10 000 -30 000
Produits exceptionnels 10 000 -53 000
recettes réelles de fonctionnéement 71659 318 pad) CFE
Epargne brute Lætd) 7 686 211 586211 8.26%
Amortissement du capital de la dette 7 100 000 7550000] 450000 6.34%
Ad 0 136211 136211
40 A: Les recettes d
Les recettes de fonctionnement diminuent de - 0,90 %, soit - 644 291 € par rapport au
B.P. 2016.
évolution BP2016 BP 2017
en valeur: 127
Total des recettes réelles de fonctionnement! 71 659 318, 71015 027|
La diminution des recettes fiscales (- 72 K€), conjuguée avec la baisse continue des
dotations (- 504 K€), fragilise l'équilibre du Budget.
La revalorisation des bases fiscales ne devrait être que de + 0,4 % en 2017, contre 1 %
en 2016 (discussion en cours au Parlement).
013 Attenuations de charges 400 000] 247 300) -38.18%
70 Produits des services, du domaine et 3 608 647 3 712 077 2.87%
des ventes diverses
73 Impôts et taxes 43 629 163 -0.17%
Dotations, subventions et
participations
75 Autres produits de gestion courante
RANCE EE LEUCNN MEET 71 556318 LEE T1 PC Nr
76 Produits financiers 49 000 00 -30000! -75.
77 Produits exceptionnels 63 000 000 -53 000
recettes réelles de fonctionnement 71659318 71 015 027 -644 291 ---0.90%
74 23 412 268
Pour mémoire, la contribution de la Ville de Belfort au Redressement des Comptes
Publics, et en tenant compte de la réduction de moitié de l'effort pour 2017, est portée à
ce jour à 9, 7 M€ en effort cumulé.
560136€| 560136 560 136 €) _ 560136 €
1369861€ 1369861€| 1369 861€
1343 996€] 1 343 996 €
667 027
TOTAL 560136€| 1929997€) 3273993€| 3941020€| 9 705 146
41 Répartition des recettes réelles de fonctionnement
Autres produits de Merise de charges Produits des services, gesion _ éu domaine Ce
et ri
42 Les dépenses de fonctionn
Les dépenses de fonctionnement ont diminué de 1 230 KE, soit de - 1.92 % par rapport
au B.P. 2016.
[2 TT
En valeur 17
Total des dépenses réelles de|
fonctionnement] 64559318) 63 328 815 | -1 230 502 | -1.92%
Grâce à une gestion rigoureuse de nos ressources, les charges de personnel seront à nouveau maîtrisées en 2017, avec une réduction de ce poste budgétaire de - 336 K€, soit de - 0.88 % par rapport au Budget Primitif 2016.
L'effort engagé depuis deux ans pour adapter les moyens au plus juste des besoins a été prolongé en 2017. Cela se traduit par une diminution des charges à caractère général - 644 K€ par rapport au B.P. 2016.
BP 2016 BP 2017 EME en valeur en %
011 Charges à caractère général 13 942057 13 297 078 -644 979] -4.63%
012 Charges de personnel 38 076 162 37 740 000 -336 162] -0.88%
014 Atténuation de produits 49 000 54 000 5000! 10.20%
65 Autres charges de gestion courante 10 222 199 10 170 738 -51 461 -C.50%
dépenses de gestion courante 61 261 816 -1 027 602
66 Charges financières 1975 000 1708 500 -266 500] -13.49%
67 Charges exceptionnelles 294 900 358 500! 63 600] 21.57%
22 Dépenses imprévues a 0 0!
dépenses réelles de fonctionnement 64559 318 63328 816 -1230 502
Les charges financières ont été ajustées pour tenir compte du niveau bas des taux
d'intérêts constatés en 2016.
Les autres charges de gestion courante intègrent les subventions aux associations. Elles
diminuent de - 51 K€ par rapport au B.P. 2016, en raison d'une prise en charge des
subventions par la Communauté de l'Agglomération Belfortaine liées au transfert de la
compétence Tourisme au 1 janvier 2017.
43 Répartition des dépenses réelles de fonctionnement
Charges financières. Charges exceptionnelles
# S _ os
BP 2017 = 10 170 738 €
En diminution de -51 K€
par rapport au BP 2016
Evolution des principales
composantes :
-subventions aux
associations 5 100 311 €,
soit + 89 K€ (hors
transfert à la CAB des
subventions liées au
transfert de la
compétence Tourisrie).
-participation au CCAS
1 644 304 € (pas
d'évolution)
-participation au budget
annexe du CFA 641 517
€ (pas d'évolution)
-participation au budget
annexe de la Cuisine
Centrale 198 072 € (pas
d'évolution)
-participation au budget
du SMGPAP 1 123 000 €
44 ECO
CHARGE DE LA DETTE
BP 2016 | 8P 2017 SoRtion en valeur eri %
66 Charges financières 1975 000! 1708 500! -266 500! -13.49%
16 Remboursement du capital de la dette | 7 101 000! 7 550 000 449 000! 6.32%
Charpedeladene Are] E7A EAr) LT
ENCOURS DE LA DETTE
EE D Encours de la dette au 31/12/N (en K€) 49 439 66 209 71 398 68 975 71975
Montant estimé pour 2016
80 000
70200
60000 -
509000
45 La section d'investissement
La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes réelles à
hauteur de 30 132 654 €, dont 7 592 000 € au titre du remboursement de la dette.
L'équilibre financier est le suivant :
autres dépenses financières
Dépenses d'équipement 22 420 654
Dont travaux et projets structurants 16228954
Dont acquisitions immobilières et bâtiments 6 632 000
Dont subventions d'équipement 409 700
LUE ER ETES Elus 30012654
Autofinancement (épargne brute) 7806211
Ressources propres d'investissement 11 880 294
Emprunts nouveaux 10 446 149
Total des recettes d'investissement 30132654
Les dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement se répartissent entre les dépenses d'équipement
pour 22.4 ME, et le remboursement du capital de la dette pour 7.5 M€.
Répartition des dépenses d'équipement :
Programme Pluriannuelle des Investissemel 10 706050
Maintenance bâtiments et infrastructures 2 790 000
Moyens des services 1972 504
Subventions d'équipements versées 409 700
Acquisition divers bâtiments 6 632 000
LUDIQUE EUUE
46 i° - Maintenance bêtimentis et infrastructures:
Une enveloppe de 1,2 M€ sera consacrée aux travaux de maintenance sur bâtiments: travaux de sécurité, de chauffage, de rénovation extérieure et intérieure, de charpente et toiture, de sécurisation.
Pour la maintenance des infrastructures, l'enveloppe sera de 1,5 M€ : chaussées et trottoirs, modernisation éclairage public, maintenance des systèmes de vidéo- surveillance.
2° - Moyens des services :
Environnement et Espaces verts 294 800
Centre Technique Municipal 189 700
Informatique - bureautique - téléphonie 385 700
Véhicules 270 000
Mobilier 40 000
Moyens des autres senices 792 704
RE EST
3° - Les participations et les subventions d'équipement proposées :
il vous est proposé de retenir une enveloppe de 409 700 € au titre des subventions
d'équipement aux associations et organismes selon la répartition suivante :
47 AAPPMA
ABPN
AMBA
ASSOCIATION SPORTIVE BELFORT SUD
ASM ECOLE DE PARACHUTISME
ASMB ESCRIME
ASME JUDO
ASMB GYMNASTIQUE
ASMB PATINAGE DE VITESSE
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE
ATOMES
BFC KRAV MAGA
BRIDGE CLUB BELFORT
CAFARNAUM
CD 90
CERAP {Centre d'Etudes et de Réalisations Astronomi Pégoud "le Planétarium
CERCLE DE BILLARD
COMPAGNIE DES ARCHERS DU LION
DECOUVERTE DES 3 VALLEES
EMBAR
ESCALEN
FELIS
FONDS BELFORTAIN POUR LA SECURITE DES COMMERCES DE PROXIMITE
IDEE
GROUPE ALPIN
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE
LES RIFFS DU LION
MONTBELIARD BA
OHVB {Orchestre d'Harmonie de la Ville de Belfort
RAVALEMENT DE FACADES]
SAVATE BOXE FRANCAISE
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX,
TAEKWONDO CLUB DU LION
THEATRE GRANIT
TRI LION
48 10 4° Projets structurants et nouveaux projets :
Aménagement des Berges de la Savoureuse 1 000 000
Construction d'une crèche sur le quartier Belfort Nord 930 000
ZAC Hôpital - participation SODEB - avance 850 000
Mise en accessibilté du patrimoine 500 000
Hôtel du Gouverneur : restructuration du bâtiment 500 000
Restructuration du Gymnase Coubertin 410 000
Cathédrale St Christophe tour Nord 400 000
Bâtiment du tailleur - maison de quartier Vieille Ville 382 000
Aménagement de la Salle des Fêtes 300 000
Avenue Jean Jaurès - accessibilité du Trottoir impair de la rue St Antoine à la rue de Lille 300 000
Dépénalisation du stationnement 300 000
Vidéoprotection 200 000
Tour 41: provision pour reprise des voûtes suite à étude ACMH 200 000
Aménagement d'une cour d'école 160 000
Bâtiment du bottier - local de reprographie 170 000
Mise en enclos Parking Résistance (poche est) 150 000
Rue des Perches : aménagement de la voie (1ère T) 150 000
Conteneurs enterrés 150 000
Maison du Peuple : mise en œuvre d'une climatisation 120 000
Elémentaire des Barres : rénovation intérieure 120 000
Locaux de la Direction des Systèmes d'information : remplacement de la climatisation 83 000
Bâtiments scolaires et petite enfance: mise en place de visiophones (1ere tranche) 80 000
Gymnase de l'Ecole du 112 Avenue Jean Jaurès : restructuration de la façade 80 000
Voirie rue Haxo - lotissement Néolia 80 000
Bâtiments scolaires: mise en œuvre de la devise "Liberté, Egalité, Fraternité" (tr1/2) 77 500
Remparts : chantier d'insertion 77 000
Aménagement du haut de la rue Philippe Grille 72 000
Trottoir Rue Koepflier 70 000
Entretien des remparts - poursuite tranche 2015 Lion 70 000
Pistes Cyclables 60 000
Aménagement de locaux pour un second Data Center (sécurisation) 60 000
Cathédrale St Christophe : réfection de la toiture (études) 50 000
Aménagement et travaux de sécurité 50 000
Musée d'Histoire : restructuration (études} 50 000
Etudes Boulevard Dunant 50 000
49 11 Sanitaires publics : dépioiement de 2 nouveaux sanitaires 40 000
Espace Louis Jouvet : réfection de la façade 36 000
Allée des Lauriers : mise en indépendance des réseaux 30 000
Jointage des pavés 30 000
Etude Axe Bohn Ferrette 30 000
Chapelle de Brasse : Installation d'un système de chauffage 20 000
Gymnases : poursuite déploiement des contrôles d'accès 20 000
Cimetière israélite : rénovation de monuments 19 000
Etude bâtiment des archives 10 000
Déplacement de la statue d'E. Cavell 8 000
Les recettes d'investissement
Les recettes d'investissement s'établissent à : 22.3 M€
FCTVA 2315750
Subventions d'investissement reçues 849 544
Produits de cession 7715000
Amendes de police 850 000
Taxe d'aménagement 150 000
Emprunts 10446 149
TOTAUDES RECETTESID'INVESTISSEMENTSN22326 443
50 4 (EL Le)
Listes des programmes d'investissement ouverts en AP/CP.
Programme : stade des 3 chênes
RE CEE ET
échéancier des crédits de
AP Montant AP paiement
exercice ant. 2016
Voté 1737 000.00 649 228.76] 1 087 771.24]
Programme : cathédrale
AP Montant AP échéancier des crédits de paiement
exercices ant. 2016 2017 2018
Voté 1478 000.00) 11512.68| 338487.32| 400 000.00! __728 000.00
Programme : RUCKLIN
AP Montant AP échéancier des crédits de paiement
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Voté 6 200 000.00! 100 000.00) 0.00! 200 000.00] 1500 000.00! _1 500 000.00! 2 900 000.00!
Programme : maison de quartier
échéancier des crédits de
AP Montant AP paiement
exercice ant. 2016
Voté 650 000.00! 218 580.45] 431 419.55)
Programme : Remparts
1] di k Opération Montant AP échéancier des crédits de paisment
exercice ant. 2016 2017 2018 2019 2020
Entretien des Remparts 420 000.00 108.00] 139 892.00] 70 000.00! 70 000.00! 70 000.0] 70 000.00!
Chantier Insertion 462 000.00 74 235.05) 79 764,95] 77 000.00! 77 000.00! 77 000.00] 77 000.00
51 13 LE BUDGET ANNEXE DU CFA
Le projet de Budget Primitif 2017 s'équilibre à 2 335 057 € en fonctionnement et à
708 338 € en investissement.
LÉ RSR COL
Les recettes de fonctionnement augmentent de 68 KE, soit 3%.
La participation d'équilibre du Budget Principal est reconduite sur celle de 2016.
BP 2016 | BP 2017 Evolution En valeur En %
011 Charges à caractère général 398 100 389 900 -8 200] -2.06%
012 Charges de personnel 1 676 571) 1 645 823 -30 748] -1.83%
65 Autres charges de gestion courante 26 600] 25 300 -1300) -4.89%
66 Charges financières 25 000) 20 000 -5 000! -20.00%
67 Charges exceptionnelles 1 000! 1 000) 0] 0.00%
dépenses réelles de fonctionnement! 2127271) 2082 023 -45248) -2.13% | 023 Virement à la section d'invt 44 246 155 034 110 788] 250.39%
042 opérations d'ordres 95 500) 98 000 25001 2.62%
dépenses de fonctionnement] __ 2267017] 2 335 057] 68 040| _ 3.00%
BP 2016 | BP 2017 Evolution En valeur En %
70 Produits des services, du domaine et 0 0 0
des ventes diverses
73 Impôts et taxes 174 000] 188 000 14000! 8.05%
74 Dotations, subventions et 1980017| 1987 057 7040] 0.36% participations
75 Autres produits de gestion courante 113 000! 160 C00 47 000! 41.59%
recettes réelles de fonctionnement) 2267017] 2335 057 68040] 3.00%
042 opérations d'ordres 0) 0 0
recettes de fonctionnement, 2267017] 2335 057 68 040] 3.00%
52 14 La section d'investissement
3
607838 312416] 105.75% Dont Équipement | | | 2542)
Dont subventions transférables 0 0 0
Emprunt __ 96 000 97 000|____1000! 1.04%
DontFCTVA _— À 62 899 18 323 “4576 -7087%
Dont subvention investissement 7 900] 211 840] 203 940] 2581.52%
Dont amortissements 95 500 98 000: 2.62%
e la section de fonctionnement] ____44246 155034 250.395 [Dont virement d le ee RATE |
Les dépenses d'équipement sont instruites à hauteur de 607 K€, dont 408 K€ pour le Laboratoire de Boulangerie.
L'équilibre du Budget se réalise, hors ressources propres d'investissement, par
un emprunt de 225 141 €.
53 15 LE BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE
8p2016 | gp2017 Evolution En valeur En %
011 Charges à caractère général 847 064 852 500! 5436! 0.64%
912 Charges de personnel 531 350 509 856 -21 494 -4.05%
65 Autres charges de gestion courante 6 500 6 600] 100| 1.54%
66 Charges financières 6 500] 5 300 -1200| -18.46%
67 Charges exceptionnelles 500 1 000 500| 100.00%
dépenses réeïles de fonctionnement! 1391914] 1375256 -16658] -120% 023 Virement à la section d'invt 3 106 56 -3050! -98.20% 042 opérations d'ordres 45 000 45 000! 0| 0.00% dépenses de fonctionnement; __ 1440 020] 1 420 312 -15 708] -137%
Evolution BP 2016 BF 2017 En valeur En %
70 Produits des services 1215 000; 1 202 000 -13 000! -1.07%
73 Impôts et taxes 0 0
74 Dotations, Subventions et Participations 26 948, 20 240 -6708| -24.89%
75 Autres produits de gestion courante 198 072 198 072 O| 0.00%
recettes réelles de fonctionnement] 1440020! 1420312) -19708| -137%
042 opérations d'ordres 0
recettes de fonctionnement) _ 1440020] 1420 312 -19708| -1,37%
Le Budget global s'établit à 1 420 312 €.
Le poste de charges à caractère général augmente légèrement de 5 436 €; le poste de frais de personnel diminue, lui, de 21 494 €, soit - 4,05 %.
Ce Budget est équilibré par une participation du Budget principal de la Ville à hauteur de 198 072 €, équivalente à celle de 2016.
54 16 à La section d'investissement :
Il'est proposé 113 900 € de dépenses d'équipement.
L'équilibre du budget se réalise, hors ressources propres d'investissement, par un emprunt de 63 484 €.
Evolution BP 2016 BP 2017
En valeur __|En %
(Dépenses investissement 68 000! 113 900 45 900] 67.50%
Ressources propres d'investissement 52970 50 416 -2554] _-4.82%
dont FCTVA 4864 5 360 496| 10.20%
dont amortissements 45 000 45 000 0[ 0.00%
dont concession 0 0 0
dont virement de la section de fonctionnement 3 106, 56] -3 050! -98.20%
Emprunt 15 030 63 484 48 454| 322.38%
55 17 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 9 contre (Mme Samia JABER -mandataire de Mme Francine GALLIEN-, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT) et 1 abstention (Mme Latifa GILLIOTTE),
ADOPTE les taux d'imposition 2017 suivants :
Taxe d'Habitation : 16,80 %
Taxe Foncière Bâti: 19,00 %
Taxe Foncière sur le Non Bâti : 82,83 %.
ADOPTE le Budget Primitif 2017, tel qu'il est présenté.
VCTE les crédits par nature et par chapitre.
APPROUVE la répartition des crédits de subventions dont la liste est annexée au
document budgétaire et AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer les
conventions à intervenir, le cas échéant, avec les associations bénéficiaires.
PROCEDE A UN VOTE DISTINCT pour les associations qui comptent un membre du
Conseil Municipal, soit au sein de leur Conseil d'Administration, soit en qualité de salarié.
AUTORISE le versement des cotisations aux organismes auxquels la Ville est
adhérente, selon les montants arrêtés par leurs organes délibérants.
ADOPTE {e Budget annexe du CFA.
ADOPTE le Budget annexe de la Cuisine Centrale.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l’Agglomération
Belfortaine, le 15 décembre 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait,
conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
délégation
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
18 Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-210
Produits irrécouvrables —
Admissions en non-valeur
et créances éteintes
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 15 DECEMBRE 2016
L'an deux mil seize, le quinzième jour du mois de décembre, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, M. François BORON, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selim GUEMAZI M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT,
Absents excusés :
Mme Léa MANGUIN - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Emmanuel FILLAUDEAU - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Francine GALLIEN - mandataire : Mme Samia JABER
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Absente :
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Sonsér
M. François BORON, qui avait donné pouvoir à M, Yves VOLA, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-207.
Mme Marion VALLET, qui avait donné pouvoir à M, Gérard PIQUEPAILLE, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-209.
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-210.
Mme Samia JABER (qui avait le pouvoir de Mme Francine GALLIEN), Mme Jacqueline GUHOT, M. René SCHMITT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT quittent la séance lors de l'examen du rapport n° 16-213.
TRANSMIS S UR OK-ACTES
21 DEC. 206
57 Références
Mots clés
Code matière
Objet
VILLE DE
BELFORT
Direction des Finances
DELIBERATION
de M. Sébastien VIVOT, 1°" Adjoint
CONSEIL MUNICIPAL
du 15.12.2016
SVIFIN/GM - 16-210
Budget
7.1
Produits irrécouvrables - Admissions en non-valeur et créances éteintes
La Trésorerie de Belfort Ville a arrêté la liste des créances présentées au titre de créances irrécouvrables pour le Budget principal de la Ville de Belfort et le Budget du CFA.
Ces opérations permettent un apurement périodique des comptes et une meilleure lisibilité de ces derniers.
Les créances irrécouvrables regroupent les admissions en non-valeur et les créances éteintes :
- les admissions en non-valeur correspondent à des titres de recettes émis par la collectivité, et dont le recouvrement n'est plus rendu possible en raison de l'insolvabilité ou de la disparition des débiteurs, et ce, malgré les procédures de mises en recouvrement opérées par les services du Trésor Public,
les créances éteintes, qui résultent de décisions de justice prises par les Tribunaux de Commerce (liquidations judiciaires), les Commissions de surendettement et autres. Ces jugements imposent l'annulation des titres de recettes se rapportant à la créance.
I. Budget principal :
Les créances présentées par la Trésorerie pour
le Budget principal de la Ville de Belfort
représentent un montant total de 38 960,12 €,
dont 29 500,43 € au titre de créances éteintes, et
9 459,69 € sollicités au titre d'admission en non-
Valeur,
Budget. Principal[T)
Montants
Motif EEjTonl ‘Liquidations … : 25478,04€
Surendettements ! 4022,39€
Non-valeurs ____ 9459,69€
Total général 38 960,12 €
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex 58
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 71 71
www. ville-belfort.fr a. Admissions en non-valeur
Les demandes d'admissions en non-valeur représentent Un montant total de 9 459,69 €. Les titres de recettes concernés recouvrent la période 2009-2015. La répartition par année est présentée dans le tableau ci-dessous :
Type ANV
Budget Principal |
Exercice Montant
2009 1776,08 €
2010 231,12 €
2011 993,84 €
2012 2 808,90 €
2013 500,05 €
2014 1 476,98 €
2015 167272€ Total général . 9459,69 €
Ces montants concernent principalement des
impayés sur locations de salles, emplacements de
marché, dégradations de mobilier urbain, ou
encore sur facturations de services petite enfance
et de documents non restitués à la bibliothèque.
Le caractère irrécouvrable de ia créance est justifié
par les motifs suivants: montants inférieurs au
seuil de poursuite, débiteurs introuvables,
poursuites sans effet, ou encore procès verbal de
carence établi par lhuissier du Trésor Public
indiquant l'impécuniosité du débiteur.
b. Créances éteintes
Les sommes présentées au titre des créances éteintes recouvrent la période 2008-2016, pour un montant total de 29 500,43 €. La répartition par année et par nature de débiteur est présentée dans le tableau ci-dessous :
Entreprises Particuliers
Exercice (liquidations) {surendettements)
2008 1351,30 € 42,74€
2009 2 434,90 €
2010 4 511,98 € 221,52€
2011 1 542,82 € 108,49 €
2012 1 836,24 €
2013 5251,78€ 171,58 €
2014 8 463,10 € 1258,17 €
2015 85,92 € 1 927,29 €
2016 292,60 €
Total nn
général 25 478,04 € 4 022,39 €
Les principales natures des prestations concernées relèvent par exemple d'abonnements de parking, de taxes de séjour, de locations de salles de spectacle ou de services petite enfance.
Ces demandes sont couvertes par les inscriptions budgétaires 2016.
Otjet : Produits irrécouvrables S'Q sions en non-valeur et créances éteintes IL CFA
Les créances présentées par la Trésorerie pour le Budget du CFA de Belfort
représentent un montant total de 668,74 €, dont 443,43 € au titre des créances
éteintes, et 225,31 € au titre d'admission en non-valeurs. Il s'agit de montants de
faibles valeurs (29 € en moyenne) concernant les années 2011 à 2015 et ayant trait
à des non-paiements sur ventes de repas (cantine) :
Exercice __ Surendettements_Non-valeurs 2011 50,75 € 50,75 €
2012 51,76 € 51,76€
2013 166,99 €
2014 141,31 €
2015 32,62 € 122,80 €
Total Er. |
général 443,43 € 225,31 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE des créances éteintes présentées par la Trésorerie de Belfort Ville
pour le Budget principal et le Budget du CFA, et des mandatements qui seront
opérés en conséquence.
Par 36 voix pour, O contre et 2 abstentions (Mme Latifa GILLIOTTE, M. Marc
ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER -mandataire de Mme Francine GALLIEN-, Mme Jacqueline
GUIOT, M. René SCHMITT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI ne prennent pas part
au vote),
ADMET EN NON-VALEUR les montants présentés ci-dessus à hauteur de
9 459,69 € (neuf mille quatre cent cinquante neuf euros et soixante neuf centimes)
pour le Budget principai et 225,31 € (deux cent vingt cinq euros et trente et un
centimes) pour le CFA.
Objet: Produits irrécouvrables - 60 Sins en non-valeur et créances éteintes Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération
Belfortaine, le 15 décembre 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services Techniques,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Jacques HANS
TRANSMIS SUR OK-ACTES
21 DEC, 208
Objet : Produits irrécouvrables - gt ss en non-valeur et créances éteintes Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-211
Décision Modificative n° 2
de Pexercice 2016 du
budget principal Ville
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 15 DECEMBRE 2016
L'an deux mit seize, le quinzième jour du mois de décembre, à 19 heures, les membres du Conseil
Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle
Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue
Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Efaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, M. François BORON, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M, Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Latffa GIELIOTTE, M. Leouahdi Seïm GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT,
Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
Mme Léa MANGUIN - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Emmanuel FILLAUDEAU — mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Francine GALLIEN - mandataire : Mme Samia JABER
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Absente :
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Dee
M. François BORON, qui avait donné pouvoir à M. Yves VOLA, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-207.
Mme Marion VALLET, qui avait donné pouvoir à M. Gérard PIQUEPAILLE, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-209.
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-210.
Mme Samia JABER (qui avait le pouvoir de Mme Francine GALLIEN), Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT,
TRANSMIS SU K UK-ACTES M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M, Bastien FAUDOT quittent la séance lors de l'examen du rapport n° 16-213,
21 DEC. 2016
62 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 15.12.2016
VILLE DE
BELLORT
Direction des Finances
DELIBERATION de
M. Sébastien VIVOT, 1er Adjoint
SV/TC/GL/RB/JFM/CM - 16-211
Budget
7.1
Décision Modificative n° 2 de l'exercice 2016 du budget principal Ville
Il vous est proposé d'examiner quelques ajustements à apporter au budget principal de la Ville
BUDGET PRINCIPAL
1- FONCTIONNEMENT :
A- Les recettes et les dépenses de fonctionnement augmentent de 1.200 €
dont :
+ 1200 € (opération équilibrée en dépenses et recettes) transaction foncière avec
Territoire Habitat rue Paul Eluard (délibération du Conseil Municipal du
17/09/2015)
B- Subventions de fonctionnement et participations
La ventilation des enveloppes de subventions aux associations concerne les secteurs du développement social et du droit des femmes et de l'éducation:
MONTANTS ASSOCIATION
-200.00 € ENVELOPPE A AFFECTER / PROJETS DROITS DES FEMMES
200.00 £[ASSOCIATION IMAD POUR LA JEUNESSE ET LA PAIX
-200.00 € 200.00 €
MONTANTS ASSOCIATION
-500 ZENVELOPPE A AFFECTER DG
SOO[LES MOMES DE LA CITE DU LION CREATION SITE INTERNET
-500.00 € 500.00 €
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine Place d'Ammes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84542424-Fax0384217171 63
www. ville-belfort.fr MONTANTS ASSOCIATION
-8 124.00 € ZIENVELOPPE A AFFECTER SOUTIEN À PROJET CCS
-344.00 € ZENVELOPPE A AFFECTER - CSC
-22 794.00 € TRANSFERTS DU CHAPITRE 011
102.00 [ASSOCIATION SOCIOCULTURELLE J.BREL
2 940.00 €[CCS BELFORT NORD
40.00 €|CCS RESIDENCES BELLEVUE
2 864.00 €|CCS PEPINIERE
528.00 €|CCS BARRES & MONT
628.00 €|MAISON QUARTIER DES GLACIS DU CHATEAU
364.00 €|MAISON QUARTIER CENTRE VILLE
530.00 € MAISON QUARTIER J.JAURES
23 266.00 €|/Z/FONCTIONNEMENT SIEGE ASSOCIATION OIKOS
-31262.00€ 31262.00€
MONTANTS ASSOCIATION
-1 000.00 € 35ème REGIMENT D'INFANTERIE (REAFFECTATION SUR LE TIERS)
1 000.00 €} AMICALE DE LA 9EME COMPAGNIE
-1000.00€ 1000.00€
EQUILIBRE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes réajustées ou nouvelles 1 200.00 €
total des recettes de fonctionnement 1 200.00 €
Dépenses réajustées ou nouvelles 0.00 €
Dépenses d'ordre 1 200.00 €
total des dépenses de fonctionnement 1 200.00 €
Autofinancement dégagé au profit de
: : : 0.00 € la section d'investissement
2- INVESTISSEMENT :
Les dépenses et recettes d'investissement augmentent de 1 200 €
+ 1200 € (opération équilibrée en dépenses et recettes) transaction foncière avec Territoire Habitat rue Paul Eluard (délibération du Conseil Municipal du 17/09/2015).
+ Les mouvements opérés sur les chapitres (20, 23 et 27) correspondent à des
ajustements comptables.
Objet: Décision Modificative Te 4 l'exercice 2016 du budget principal de la Ville EQUILIBRE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes réajustées ou nouvelles 0.00 €
Recettes d'ordre 1 200.00 €
Autofinancement dégagé au profit de la . 0.00 €
section d'investissement
total des recettes d'investissement 1 200.00 €
Dépenses réajustées ou nouvelles 1 200.00 €
Dépenses d'ordre 0.00 €
total des dépenses d'investissement 1 200.00 €
[Besoin de financement 0.00 €]
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 2 contre (Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT) et 4 abstention (Mme Latifa GILLIOTTE),
(Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Samia JABER -mandataire de Mme Francine GALLIEN., Mrne Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI,
M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote),
ADOPTE les modifications et ajustements budgétaires de la Décision Modificative n° 2 de l'exercice 2016 du budget principal.
ADOPTE l'affectation et le versement des subventions.
PROCEDE A UN VOTE DISTINCT pour les associations qui comptent un membre du Conseil Municipal, soit au sein de leur bureau, soit en qualité de salarié.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions à intervenir avec les associations concernées, conformément à la loi du 12 avril 2000 précisée par le décret n° 2011-495 du 6 juin 2011.
Objet : Décision Modificative 6 5° l'exercice 2016 du budget principal de la Ville Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l’Agglomération
Belfortaine, le 15 décembre 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services Techniques,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Jacques HANS
Objet: Décision Modificative "6 6° l'exercice 2016 du budget principal de la Ville LH,
Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-212
Actualisation des tarifs
Municipaux 2017
l
République Française
VELLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 5 DECEMBRE 2016
L'an deux mil seize, le quinzième jour du mois de décembre, à 19 heures, les membres du Conseil
Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barilot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Demien MESLOT, Maire.
Efaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, M. François BORON, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
Mme Léa MANGUIN - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Emmanuel FILLAUDEAU - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Francine GALLIEN — mandataire : Mme Samia JABER
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Temiforiales)
Absente :
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Sas
M. François BORON, qui avait donné pauvoir à M. Yves VOLA, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-207.
Mme Marion VALLET, qui avait donné pouvoir à M. Gérard PIQUEPAILLE, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-209.
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-210.
Mme Samia JABER (qui avait le pouvoir de Mme Francine GALLIEN), Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT,
TRANSMIS S j L/ R'ORCACPEST M. Bastien FAUDOT quittent la séance lors de l'examen du rapport n° 16-213.
21 DEC, 206
67 CONSEIL MUNICIPAL
du 15.12.2016
VILLE DE
BELFORT
Direction des Finances
DELIBERATION
de M. Sébastien VIVOT, 1% Adjoint
Références SVITC/GL/RB/JFM/CNM - 16-212 Mots clés Budget
Code Matière 7.1
Objet Actualisation des tarifs municipaux 2017
il vous est proposé l'actualisation des tarifs relatifs à divers services et prestations de la
Ville de Belfort {occupation du Domaine Public, locations de salles, recettes des halles et marchés, location de matériel et de plantes, droits de stationnement, CFA...).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 1 contre et 1 abstention (Mme Latifa GiLLIOTTE),
{Mme Marie STABILE, Mme Samia JABER -mandataire de Mme Francine GALLIEN-.,
Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Leouahdï Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote),
APPROUVE les droits et tarifs municipaux 2017, suivant les tableaux annexés à la délibération.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération
Belfortaine, le 15 décembre 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait,
conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services Techniques,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Jacques HANS
2 1 DEC, 206
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de {a Communauté de l'Agglamération Bel
Piace d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24-Fax0384217171 68 LU ww. ville-belfort. fr
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N° 16-213
Rétrocessior de parcelles
de terrain par le SMTC à
la Ville de Belfort
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Censæeit Municipal
SEANCE DU JEUDI 15 DECEMBRE 2016
L'an deux mil seize, le quinzième jour du mois de décembre, à 19 heures, les membres du Conseil
Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue
Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaieni présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène VOL,
M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY,
M. Brice MICHEL, M. François BORON, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY,
Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Patrick FORESTIER,
Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Alain
DREYFUS-SCHMIDT, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT,
Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
Mme Léa MANGUIN - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Emmanuel FILLAUDEAU — mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Francine GALLIEN - mandataire : Mme Samia JABER
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Absente :
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
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M. François BORON, qui avait donné pouvoir à M. Yves VOLA, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-207.
Mme Marion VALLET, qui avait donné pouvoir à M. Gérard PIQUEPAILLE, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-209.
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-210,
Mme Samia JABER {qui avait le pouvoir de Mme Francine GALLIEN), Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, i, M. Bastien FAUDOT quittent la séance lors de l'examen du rapport n° 16-213.
MIS SUR OK:ACTES Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 15.12.2016
VILLE DE
BELÉORT
Direction des Affaires Juridiques
DELIBERATION
de M. Sébastien VIVOT, 1°’ Adjoint
SVIAF - 16-213
Foncier/Patrimoine
8.1
Rétrocession de parcelles de terrain par le SMTC à la Ville de Belfort
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'Article L 2241-1 ;
VU l'avis de France Domaine en date du 27 octobre 2016;
Le SMTC a finalisé une grande partie des acquisitions foncières liées aux travaux Optymo Il.
Il convient, dorénavant, qu'il procède à la rétrocession de ces espaces à la Ville de Belfort.
Ainsi, les sites suivants peuvent être régularisés (plans de cession en annexe)
- 11 rue Degombert, parcelle BK 414, d'une surface de 5 m?
- _4rue Denfert-Rochereau, parcelle BK 416, d'une surface de 42 m°? - 2 rue Clémenceau, parcelle AI 591, d’une surface de 16 m? - _4rue Clémenceau, parcelle AI 589, d’une surface de 170 m?
- 10 rue des Rosiers, parcelle AL 331, d'une surface de 92 m°
18 avenue Leclerc, parcelle AL 330, d'une surface de 22 m°?
86 faubourg de Montbéliard, parcelle BN 138, d'une surface de 8 m°.
La rétrocession se fera à titre gratuit, conformément à l'avis du Domaine ci-joint.
Le dossier, pour l'ensemble de ces mutations foncières, sera confié à Maître Florence RIGOLLET, Notaire du cédant. Les frais notariés seront à la charge de la
Ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Mme Latifa GILLIOTTE),
APPROUVE ie principe et les conditions des acquisitions énoncées.
DECIDE de confier le dossier à Maître Florence RIGOLLET, Notaire à Belfort.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer l'acte de vente afférent à cette
opération et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Piace d'Armes- 90020 Beiïfort Cedex
Tél. 03 84 64 24 24-Fax03 84217171 105
www. ville-belfort.fr Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, le 15 décembre 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services Techniques,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
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Objet: Rétrocession de parcelles de terrain par le SMTC à le Ville de Belfort
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DMRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Crecnon DépanreuentaLe os FINANCES PUBLIQUES DU TERRITOIRE DE BELFORT
Pête : COMPTABILITE - RECOUVREMENT- DOMAINE
Service : FRANCE DOMAINE
Adresse : 38 FAUBOURG DE MONTBELIARD — BP 10 489
Téléphone : 03-84-36-62-20
FOUR KOUS SOÏIDRE :
Affaire suivie par : Marie-Ciwistine MARCHAL
Téiéphone : 03-84-38-62-46
Courriel : maris-christine.marchai@dofip.finances.gouv, fr
Réf. : 2076-010v0369
Le 27/10/2016
Le Directeur Départemental des Finances
Publiques du Territoire de Belfort
à
Monsieur David SAUNIER
Directeur Technique Adjoint
Société d'Equipement du Territoire de Belfort
} avenue de la Gare TGV
90 400 MEROUX
AVIS du DOMAINE sur ja VALEUR VÉNALE
DÉSIGNATION pu BIEN : TERRAIN
ADRESSE DU BIEN : DIVERS LIEUX SUR BELFORT
YALEUR VÉNALE :
À — SERVICE CONSULTANT
AFFAIRE SUIVIE PAR :
2 — Date de consultation
Bate de réception
Date de visite
Date de constitution du dossier «en état »
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE
DE BELFORT
David SAUNIER
: 17/10/2016
: 19/10/2016
: 19/10/2016
S— Orénarion souSE À L'AvIS DU DOMAINE — DESCRIPTION DU PROJET ENVISAGÉ | i
Rétrocession à la Ville de BELFORT des parcelles acquises aux fins des travaux Optimo 2 et devenues inutiles .
- 11 sue Degombert — Parcelle BK n° 414 de 5 m°
- 4 rue Denfert Rochereau — Parcelle BK n° 416 de 42 mn?
- 2 rue Clémenceau — Parcelle AI n° 591 de 16 m°?
- 4 rue Clémenceau — Parcelle AÏ n ° 589 de 170 m°
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MINISTÈRE BE L'ÉCONOMIE
BY DES FINANCES
117 - 10 rue des Rosiers — Parcelle AL n° 331 de 92 m°
- 18 avenue Leclerc — Parcelle AL n° 330 de 22 m°
- 86 Faubourg de Montbéliard — Parcelle BN n° 139 de 8 m2?
5 — SITUATION JURIDIQUE
- nom du propriétaire : Syndicat Mixte de Transports en Commun par SODEB
- situation d'occupation : libre de toute occupation
6 — URBANISME ET RÉSEAUX,
PLU du 09/12/2004, M 12/02/09 , M 02/12/11 et 10/12/15 — Zone UC ,UB et UY .
LES DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE
Le valeur vénale est déterrninée par la méthode de comparaison,
La valeur vénale des biens est estimée à 5 009 £ HT pour les besoins de la publicité foncière .
Une rétrocession à titre gratuit est acceptabie.
8 — Durée ne vaumiré
Un an.
S — Onsenvarions NS PAICICULEÈRES
Il n’est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche d'archéologie préventive, de présence d'amiante, de termites et des risques liés au saturisme, de plomb ou de pollution des sols.
“L'évaluation contenue-dans le présent avis correspond à'la valeur vénale actuelle. Une nouvelle consultation du Domaine serait nécessaire si l’opération n’était pas réalisée dans le délai ci-dessus, ou si les règles d'urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer.
Elle n'est, au surplus, valable que pour ne acquisition réalisable uniquement dans les conditions du droit privé. Une nouvelle consultation serait indispensable si la procédure d'expropriation était effectivement engagée par l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.
Pour le Directeur départemental des Finances publiques et par délégation,
L'Inspecteur,
L'enregistrement de votre demande s fait l'objet d'un traitement informatique. Le droit d'accès ef de rectification, prévu par la loi
n° 78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. s'exerce auprès des directions territorialement compétentes de la
Direcilon Générale des Finances Publiques.
118 LE.
Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 46-214
Aménagement d’une voie
boîte aux lettres rue
Stroiz — Convention à
irtervenir avec l’Union
Immobilière des
Organismes Sociaux
(UIOS)
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre tes D'étibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 15 DECEMBRE 2616
L'an deux mil seize, le quinzième jour du mois de décembre, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de ta Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL,
M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, M. François BORON, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Latffa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, Mme isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
Mme Léa MANGUIN - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Emmanuel FILLAUDEAU - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Francine GALLIEN - mandataire : Mme Samia JABER
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Âbsente :
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Per
M. François BORON, qui avait donné pouvoir à M, Yves VOLA, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-207,
Mme Marion VALLET, qui avait donné pouvoir à M. Gérard PIQUEPAILLE, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-209.
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-210.
Mme Samia JABER (qui avait le pouvoir de Mme Francine GALLIEN), Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT,
TRANSMIS SU R OK-ACTES
M-Leouahdi-Sellm GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT quittent la séance lors de l'examen du rapport n° 16-213.
2 DEC. 2016
119 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 15.12.2016
VILLE DE
BELÉORT
Direction Générale des Services Techniques
Service Patrimoine Bâti, Espace Public et Mobilités
DELIBERATION de M. Sébastien VIVOT, 1° Adjoint
SV/BD/CR - 16-214
Déplacements
8.7
Aménagement d’une voie boîtes aux lettres rue Strolz - Convention à intervenir avec l’Union Immobilière des Organismes Sociaux (UIOS)
En juin 2016, la Ville de Belfort a pris à sa charge, en accord avec l'Union Immobilière des Organismes Sociaux, l'aménagement d'une voie de desserte en vue de permettre aux automobilistes d'accéder aux boîtes aux lettres de l'UIOS, rue Strolz à Belfort.
Compte tenu des emprises disponibles, la voie boîtes aux lettres a été aménagée aux dépens du trottoir, situé au droit du bâtiment des organismes sociaux.
Dans ce contexte, la continuité du trottoir est assurée sur la parcelle AK 0092, propriété de l'UIOS.
La présente convention vise à détailler les obligations respectives des deux parties, permettant ainsi d'assurer la continuité des cheminements piétonniers.
On retiendra en particulier :
Pour l'Union Immobilière des Organismes Sociaux :
- l'obligation de maintenir la continuité piétonne sur sa parcelle, et de faire part à la Ville de Belfort de tous les projets susceptibles d'affecter le confort des piétons, même de façon temporaire.
Pour la Ville de Belfort :
- d'assurer un nettoyage régulier de ce corridor, selon un niveau de prestation équivalent aux trottoirs et espaces publics de la rue Stroiz.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir entre la Ville de Beifort et l'Union Immobilière des Organismes Sociaux (UIOS).
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24- Fax 03 84217171 120
www. ville-belfort.fr Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de Agglomération Belfortaine, le 15 décembre 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services Techniques,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative AT
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Jacques HANS
TRANSMIS SUR OK-ACTES
21 DEC. 20
Objet : Aménagement d'une voie boîtes aux lettres rue Stroiz - Convention à intervenir avec l'Union Immobilière des Organismes Sociaux (UIOS}
121 CONVENTION
ENTRE :
- ia Vilie de Belfort, sise Hôtei de Ville et de l’Agglomération Belfortaine - Place d’Armes -
90020 BELFORT Cedex, représentée par son Maire, M. Damien MESLOT, agissant en cette qualité, en
vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2016,
d'une part,
ET:
- L'Union Immobilière des Organisme Sociaux (UIOS), sise 12 rue du Général Strolz - 90021 BELFORT
Cedex, représentée par sa Directrice, Mme Helga GOGUILLOT,
d'autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
PREAMBULE
En juin 2016, la Ville de Belfort a pris à sa charge, en accord avec l’Union Immobilière des Organismes
Sociaux, l'aménagement d’une voie de desserte, en vue de permettre aux automobilistes d'accéder aux boîtes aux lettres de l’UIOS, rue Strolz à Belfort.
Compte tenu des emprises disponibles, la voie boîtes aux lettres a été aménagée aux dépens du trottoir, situé au droit du bâtiment des organismes sociaux.
Dans ce contexte, la continuité du trottoir est assurée sur la parcelle AK 0092, propriété de l’'UIOS {voir
plan en annexe).
La présente convention vise à détailler les obligations respectives des deux parties, permettant ainsi
d'assurer la continuité des cheminements piétonniers en toutes circonstances.
ARTICLE 1 : Mise à disposition d’un trottoir
L'UIOS autorise ta continuité du cheminement public sur la parcelle AK 0092, sur une bande de 1,5 m
de large au minimum, affectée à l'usage direct du public et appelée de fait « trottoir ». ARTICLE 2 : Obligations et compétences respectives des deux parties
2.1 - Pour l’Union Immobilière des Organismes Sociaux
Cet espace doit rester libre de tout obstacle et praticable en permanence.
En outre, l’UIOS s'engage à faire part à la Ville de Belfort de tout projet d’occupation privative ou
d'aménagement susceptible de remettre en cause, même de façon temporaire ou ponctuelle, le
caractère praticable de ce cheminement piétonnier.
La gestion et la conservation de ce trottoir (entretien de revêtements de chaussée, autorisation de
travaux) relèveront de la compétence de l’UIOS, au titre de la gestion et l’entretien de son patrimoine.
2.2 - Pour la Ville de Belfort
Sur cet espace, la Ville de Belfort exercera les compétences du Maire liées à la police générale de
l'ordre public, telles que le nettoiement et le déneigement, et d’une façon générale, la mise en œuvre
des moyens permettant de garantir la sûreté et la commodité du passage.
ARTICLE 3 : Modalités financières
La présente mise à disposition d’un trottoir est consentie par l’UIOS à titre entièrement gratuit.
ARTICEE 4 : Durée de la Convention
La présente convention engage les deux parties pour une durée de 10 ans et prend effet à la date de
sa signature par ces dernières. UN AN avant l'échéance de la présente convention, les parties
conviendront de déterminer ensemble de la continuité des prestations d'entretien.
ARTICLE 5 : Résiliation
La présente convention pourra faire l'objet d'une résiliation par l'une ou l'autre des parties par lettre
recommandée avec accusé de réception. La résiliation prendra effet SIX mois après réception de ce
courrier, et ne donnera droit à aucune indemnité pour l'une ou l'autre des parties.
ARTICLE 6 : Avenant
La présente convention pourra faire l'objet d'un avenant qui sera passé obligatoirement par écrit. P P }] q
123 ARTICLE 7 : Règlement des différends
Les parties s'engagent à régler de manière amiable tous différends relatifs à l'interprétation et à
l'exécution de la présente convention. A défaut d'accord amiable, la partie la plus diligente saisira le
Tribunal Administratif de Besançon.
Le présent document est constitué :
- de la convention de 3 pages, établie en 2 exemplaires originaux
- d’un plan de situation {photo}
d’un plan projet de l'aménagement.
Fait à Belfort, le
Pour la Ville de Belfort, Pour l’Union immobilière
Pour le Maire des Organismes Sociaux (UIOS)
Le Premier Adjoint délégué, La Directrice,
Sébastien VIVOT Helga GOGUILLOT
124 jus 2e ou . -
BELFORT oo ÿ: a
trottoir
omaine public :
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espace privé
espace privé
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126 Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 46-215
Cession foncière à Néoiia
et Territoire Habitat,
avenue Jean Moulin
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI {5 DECEMBRE 7016
L'an deux mil seize, le quinzième jour du mois de décembre, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Aggiomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETT|, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, M. François BORON, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
Mme Léa MANGUIN - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Emmanuel FILLAUDEAU - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Francine GALLIEN - mandataire : Mme Samia JABER
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Absente :
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Poe
M. François BORON, qui avait donné pouvoirà M. Yves VOLA, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-207.
Mme Marion VALLET, qui avait donné pouvoir à M. Gérard PIQUEPAILLE, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-209.
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-210.
Mme Samia JABER (qui avait le pouvoir de Mme Francine GALLIEN), Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M:-Leouehdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT quittent la séance lors de l'examen du rapport n° 16-213.
-ACTES TRANSMIS SUR Of
21 DEC, 206
127 Références
Mots clés
Code matière :
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 15.12.2016
VILLE DE
BELEORT
Direction Générale des Services Techniques
Service Urbanisme
DELIBERATION
de M. Sébastien VIVOT, 1° Adjoint
et M. Jean-Marie HERZOG, Adjoint
SV/JMH/URBA/CW - 16-215
Foncier/Patrimoine
3.2
Cession foncière à Néolia et Territoire Habitat, avenue Jean Moulin à Belfort
Suite à l'aménagement par la Ville de Beïfort d'une voirie faisant la liaison entre l'avenue Jean Moulin et la rue de Marseille, il apparaît des délaissés de terrain entre cette voie et les propriétés Néolia, sises au 40 avenue Jean Moulin, et Territoire Habitat, sises 26 à 30 avenue Jean Moulin (cf. annexe 1 : plan de situation).
Ces reliquats n'étant d'aucune utilité à la collectivité, il vous est proposé de les céder, à l'euro symbolique, aux riverains, qui pourront ainsi réaménager leur parking avec plus d'aisance.
Il s'agit de céder (cf. annexe 2 : plan parcellaire)
- 184 m’ environ à Néolia, emprise bleue,
- 120 m’ environ à Territoire Habitat, emprise verte,
Les frais de géomètre seront pris en charge par la Ville de Belfort, ainsi que les frais de régularisation authentique. Le dossier sera confié à Maître LOCATELLI, Notaire à Betfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Marie-Hélène IVOL, M. Yves VOLA et M. lan BOUCARD, membres du Conseil d'Administration de Territoire Habitat, ne prennent pas part au vote),
APPROUVE le principe et les conditions de la cession à Néolia de l'emprise de 184 m2 environ, à prendre sur les parcelles AS 266, 269 et 281, appartenant à la Ville de Belfort, à l'euro symbolique.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Téf. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 71 71 128
www.ville-belfort.fr APPROUVE le principe et les conditions de la cession à Territoire Habitat de l'emprise de 120 m° environ, à prendre sur la parcelle AS 281, appartenant à la Ville de Belfort, à l'euro symbolique.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié à intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, le 15 décembre 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services Techniques,
La présente décision peut faire
l'objet d’un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Jacques HANS
TRANSMIS SUR OK-ACTES
21 DEC, 206
Objet: Cession foncière à Néolia et Territoire Habitat, avenue Jean Moulin à Belfort
129 COMMUNE DE BELFORT
BELFORT |!
LE
Origine Cadastre © Droits de l'ETAT réservés eur
Mairie de Belfort - Direction de l'Urbanisme
Site Jean Moulin
Pian Parcaiaire
1/5 000
OFFEMONT
Octobre 2016 COMMUNE DE BELFORT
Site Jean Moulin
Pian Parcellaire
14500
158
{ 266
Re. — 2 IL DER
| Voie projetée | / 7,
nn
+ Territoire
Habitat
/ 261
. SA 3 d .
si + & Droi ; 6 131 Se Origine Cadastre © Droits de l'ÉTAT réservés À _
Mairie de Belfort - Direction de l'Urbanisme Novembre 2016 Liberté « Égalité + Fraternité ent * Epolité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le 13/12/2016
Direction DépaRTEMENTALE Des FINANCES PUBLIQUES OU TERRITOIRE DE BELFORT
Pôle : COMPTABILITÉ — RECOUVREMENT- DOMAINE
Service: FRANCE DOMAINE
Adresse : 9B FAUBOURG DE MONTBELIARD — BP 40 489
Téléphone : 03-84-36-62-20
Le Directeur Départemental des Finances
Publiques du Territoire de Belfort
POUR NOUS JOINDRE : "#0 À EM] à
Affaire suivie par : Marie-Christine MARCHAL Monsieur Damien MESLOT
Téléphone : 03-84-36-62-46 Maire de BELFORT
Courriel : marie-christine.marchal@dgfp.finances.gouv. fr :
Réf : 2016 -010VO414 Place d'Armes
90 020 BELFORT
AVIS da DOMAINE sur la VALEUR VÉNALE
N° 7300-SD
{mars 2016)
DÉSIGNATION DU BIEN : DELAISSES BE TERRAIN
ADRESSE DU BIEN : AVENUE JEAN MOULIN À BELFORT
LVALEUR VÉNALE : 9 200€ HT
1 — SERVICE CONSULTANT VILLE DE BELFORT
AFFAIRE SUIVIE PAR : Alexandra FABBRI
2- Date de consultation :12/12/2016
Date de réception ‘12/12/2016
Date de visite :13/12/2016
Date de constitution du dossier «en état » ‘13/12/2016
DÉPROJET ENVISAGÉ
Cession à l'euro symbolique d’un délaissé de terrain au propriétaire de la parcelle sise 40 avenue Jean Moulin (NEOLIA) afin de réaménager le parking.
4 Drscaenon pu men | PRET Er COMMUNE DE
BELFORT- Avenue Jean MOULIN Emprise
de 184 m° issue des parcelles cadasirées section AS n° 266p, n° 269p et n° 281p.
RE ES
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DÉS FINANCES
132 = SrruAmoN JURIDIQUE
— nom du propriétaire : VILLE DE BELFORT
— situation d'occupation : libre de toute occupation.
DananisME Er RÉSEAUX
PLU du 09/12/2004 — Zone UDa
1. DÉTERMMATION DE LA VALEUR VÉNALE ‘ =
La valeur vénale est déterminée par la méthode de comparaison.
La valeur vénale du bien est estimée à 9 203 € HT
E- Dunés DE VALIDITÉ
Un an.
5 — OBSERVATIONS PARTICULIÈRES
I n’est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche d'archéologie préventive, de présence d'amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
L'évaluation contenue dans le présent avis correspond à la valeur vénale actuelle. Une nouvelle consultation du Domaine serait nécessaire si l’opération n'était pas réalisée dans le défai ci-dessus, ou si les règles d'urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer.
Elle n'est, au surplus, valable que pour une acquisition réalisable uniquement dans les conditions du droit privé. Une nouvelle consultation serait indispensable si la procédure d'expropriation était effectivement engagée par l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.
Pour le Directeur départemental des Financ! publiques et par délégation,
L'Inspecteur Divisionhaire,
L'enregistrement de votre demande & fait l'objet d'un traitement informatique, Le droit d'accès et de rectification, prévu par la loi
n° 78-17 modifiée relative à l'Informatique, aux fichiers ei aux fibertés, s'exerce auprès des directions territorialement compétentes de la
Direction Générale des Finances Publiques,
133 7
À
Es RL
Lu re
Ho
d54 ae
x | N° 730C-SD
(maïs 2016) ;
Liberté » Égalité » Frattralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direcrion DÉPARTEMENTALE DES Finances PUBLIQUES DU TERRITOIRE DE BELFORT
Pôle : COMPTABILITÉ — RECOUVREMENT- DOMAINE
Service : FRANCE DOMAINE
Adresse: 98 FAUBOURG DE MONTSELIARD - BP 10 489
Téléphone : 03-84-36-62-20
POUR NOUS JOINDRE :
Affaire suivie par : Marie-Christine MARCHAL
Téléphone : 03-84-36-62-46
Courriel : marie-christine.marchal@dgfip.finances.gouv. fr
Réf. : 2016 -010V0415
Le 13/12/2016
Le Directeur Départemental des Finances
Publiques du Territoire de Belfort
à
Monsieur Damien MESLOT
Maire de BELFORT
Place d'Armes
90 020 BELFORT
AVES du DOMAINE sur la VALEUR VÉNALE
DésIGNATION DU BIEN : DELAISSES DE TERRAIN
ADRESSE DU BIEN : AVENUE JEAN MOULIN À BELFORT
VALEUR VÉNALE : 6 099€ HT
1 — SERVICE CONSULTANT
AFFAIRE SUIVIE PAR !
2- Date de consuitation
Date de réception
Date de visite
Date de constitution du dossier «en état »
VILLE DE BELFORT
Alexandra FABBRI
:12/12/2016
:12/12/2016
‘13/12/2016
‘13/12/2016
D — OrÉRATION SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE— DESCRIPTION DU PROJET ENVISAGÉ
Cession à l’euro symbolique d’un délaissé de terrain au propriétaire de la parcelle sise 26 à 30 avenue Jean Moulin (Territoire Habitat) afin de réaraénager le parking.
#— DESCRIPTION DU BEN
COMMUNE DE BELFORT- Avenue Jean MOULIN|
Emprise de 126 m' issue de la parcelle cadastrée n° 281.
ru
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ST DES FINANCES
13 4 5 Srréanon sumprque
— nom du propriétaire : VILLE DE BELFORT
— situation d’occupation : libre de toute occupation.
$— anarsase ET RÉSEAUX
PLU du 99/12/2004 — Zone UDa
7 Dérrsmaron PE LA VALEUR VÉNALE
La valeur vénale est déterminée par la méthode de comparaison.
La valeur vénale du bien est estimée à 6 $09 € HT
8 Dunéz DE vALDITÉ à
Un ao.
5 — CssnvarONS PARTICULIÈRES
I n’est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche d'archéologie préventive, de présence d’amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
L'évaluation contenue dans le présent avis correspond à la valeur vénale actuelle. Une nouvelle consultation du Domaine serait nécessaire si l'opération n’était pas réalisée dans le délai ci-dessus, ou si les règles d’urbanisme,
notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer.
Elle n'est, au surplus, valable que pour une acquisition réalisable uniquement dans les conditions du droit privé. Une nouvelle consultation serait indispensable si la procédure d’expropriation était effectivement engagée par l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.
Pour le Directeur départemental des Finances ubliques et par délégation,
L'Inspecteur Divisiomnaïre,
Marie-Christine
L'enregistrement de votre demande à fait l'objet d'un traitement informatique. Le droit d'accés et de reclification, prévu per la loi
n° 78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers el aux libertés, s'exerce auprès des directions teritorialement compétentes de la
Drection Générale des Finances Publiques.
135 Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-216
Bilan et perspectives
relatifs aux actions de
formations
professionnelles à
destination des
demandeurs d’emploi et
des salariés
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 15 DECEMBRE 2016
L'an deux mil seize, le quinzième jour du mois de décembre, à 19 heures, les membres du Conseil
Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle
Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue
Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, M. François BORON, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY,
Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Patrick FORESTIER,
Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Alain
DREYFUS-SCHMIDT, Mme Laffa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selm GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT,
Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT,
Absents excusés :
Mme Léa MANGUIN - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Emmanuel FILLAUDEAU - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Francine GALLIEN - mandataire : Mme Samia JABER
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Absente :
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Shi
M. François BORON, qui avait donné pouvoir à M. Yves VOLA, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-207.
Mme Marion VALLET, qui avait donné pouvoir à M. Gérard PIQUEPAILLE, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-209.
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-210.
Mme Samia JABER {qui avait le pouvoir de Mme Francine GALLIEN), Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT,
TRANS S SUR OKCATES . Bastien FAUDOT quittent la séance lors de l'examen du rappart n° 16-213.
21 DEC. 2016
136 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 15.12.2016
VILLE DE
BELLORT
Direction ESU
CFA
DELIBERATION de M. Mustapha LOUNES, Adjoint
ML/DGA ESU/CB 16-216
CFA
8.1
Bilan et perspectives relatifs aux actions de formations
professionnelles à destination des demandeurs d'emploi et des
salariés
La Ville de Belfort, via son CFA, cherche à travailler au déploiement d'actions de
formations permettant de répondre aux besoins des populations, comme du tissu économique local.
3 axes de travail ont été engagés :
1. Répondre aux problématiques individuelles.
2. Renforcer les partenariats existants.
3. Créer de nouveaux partenariats.
1. Axe 1 : Répondre aux problématiques individuelles
Afin de permettre aux demandeurs d'emploi de confirmer leurs projets
professionnels, le CFA, en lien avec le Pôle Emploi et la Mission Locale de Belfort,
dépioie des Périodes de Mises en Situations en Milieu Professionnel (PMSMP),
d'une durée de 15 jours à 1 mois. Ces immersions sur les plateaux techniques
permettent aux demandeurs d'emploi d'affiner leurs projets, en même temps que
d'évaluer leurs besoins formatifs réels.
A l'issue de ces immersions, des entrées en formation sont possibles. Au cours de l'année scolaire 2015-2016, 15 personnes auront ainsi pu bénéficier de la mise en œuvre d'une formation diplômante.
L'état prévisionnel des recettes induites par ces formations individuelles s'établit, pour l'année 2016, à 55 928.06 €.
2. Axe 2 : Renforcer le partenariat existant avec la MFR de Pierrefontaine- les-Varans
Depuis 2014, le CFA Municipal «Jackie Drouet» accueille des formations professionnelles à destination des demandeurs d'emploi dans le secteur de l'hôtellerie restauration, dans le cadre d'un partenariat conclu avec la Maison Familiale Rurale (MFR) de Pierrefontaine-les-Varans, porteur de projet auprès du Pêle Emploi à l'échelle régionale.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84217171 137
www ville-belfort.fr Au cours de l'année scolaire 2014-2015, 1 action de formation a été réalisée
- Formation pré-qualifiante métiers de la restauration : 12 stagiaires.
A l'issue de cette formation, 2 personnes ont pu bénéficier d’un accompagnement
individuel et intégrer une formation diplômante au sein du CFA Municipal (100 % de
réussite).
Au cours de l'année scolaire 2015-2016, 2 actions de formation ont été planifiées
Formation diplômante poly-compétences en restauration : 11 stagiaires. Formation pré-qualifiante en service en restauration : 7 stagiaires.
Pour l'année 2016, les recettes prévisionnelles induites pour les 2 actions de formation réalisées dans le cadre de ce partenariat s'élèvent à 50 599.50 €.
3. Axe 3 : Créer de nouveaux partenariats
Afin de répondre aux besoins en main d'œuvre qualifiée des secteurs d'activité en tension que sont la boucherie et l'hôtellerie-restauration, 2 actions de formation ont été structurées, en partenariat avec des opérateurs extérieurs :
a) La société COLRUNYT -par l'intermédiaire de l'organisme AFE Conseil- met en œuvre, depuis avril 2016, un Certificat de Qualification Professionnel boucher à destination de 12 salariés en contrat de professionnalisation.
b) Depuis le 17 mai 2016, l'AFPA déploie, dans le cadre du Service Public Régional de Formation, un titre professionnel cuisinier à destination de 12 demandeurs d'emploi.
Les recettes prévisionnelles induites par la mise à disposition des locaux dans le cadre de ces deux actions de formation s'élèvent, pour l'année 2016, à 36 887 €.
En outre, les échanges qui ont eu lieu entre les organismes gestionnaires du CFA du Pays de Montbéliard et du CFA Municipal «Jackie Drouet» ont permis de cibler le développement d'un partenariat sur le champ de ta formation professionnelle continue.
A ce titre, des actions menées par l'Atelier Pédagogique Personnalisé (APP) du CFA du Pays de Montbéliard, spécialisé dans l'accompagnement individuel des personnes les moins qualifiées et/ou en situation d'illettrisme par le biais d'actions de remédiation cognitive et de maïtrise des savoirs de base, pourraient être accueillies dès le premier semestre 2017 au sein du CFA «Jackie Drouet».
Le déploiement d'un APP à Belfort doit permettre de répondre plus efficacement aux besoins formatifs des personnes les plus éloignées de l'emploi.
Objet : Bilan et perspectives relatifs aux actions de formations professionnelles à destination des demandeurs d'emploi et des salariés
138 -2- 4. Bilan financier
Les recettes complémentaires générées pour l'exercice 2016 s’établissent à :
Nature de la prestation Montant Formation Individuelle 55 928.06 € Partenariat avec la MFR 50 599.50 € Mise à disposition de locaux pour prestataires externes 36 887.00 € TOTAL 143 414.56 €
5. Perspective 2017
A la date du 03/11/2016, l'état prévisionnel des recettes s'établit à :
Nature de la prestation Montant Formation Individuelle 130 414.00 € Partenariat avec la MFR* -€ Mise à disposition de locaux pour prestataires externes 12 500.00 € TOTAL 142 914.00 €
*Les résultats de l'appel à projet Pôle Emploi ne nous étant pas encore parvenus,
nous ne sommes pas encore en capacité d'évaluer les recettes générées par le
partenariat avec la MFR pour l'exercice 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE du bilan et des perspectives relatifs aux actions de formations
professionnelles à destination des demandeurs d'emploi et des salariés.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération
Belfortaine, le 15 décembre 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire
l'objet d’un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
rde sa pubtication àCOMPTE
TRARISRAIBEER OKLACTES
21 DEC, 2016
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services Techniques,
Jacques HANS
139
Objet Biterret perspectiVes relatifs aux actions de formations professionnelles à destination des demandeurs d'emploi et des salariés
-3- Territoire
De
BELFORT
Objet de ia délibération
N° 16-217
Construction d'une
crèche dans le quartier
Belfort Nord — Validation
de l’Avant-Projet
Définitif (APD)
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Censell Municipal
SEANCE DE JEUDI 15 DECEMBRE 2016
L'an deux mil seize, le quinzième jour du mois de décembre, à 19 heures, les membres du Conseil
Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle
Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue
Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire,
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL,
M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, M. François BORON, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Patrick FORESTIER,
Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Alain
DREYFUS-SCHMIDT, Mme Latfa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT,
Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT,
Absents excusés :
Mme Léa MANGUIN - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Emmanuel FILLAUDEAU - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Francine GALLIEN - mandataire : Mme Samia JABER
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Absente :
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
CEST
M. François BORON, qui avait donné pouvoir à M. Yves VOLA, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-207.
Mme Marion VALLET, qui avait donné pouvoir à M. Gérard PIQUEPAILLE, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-209.
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-210.
Mme Samia JABER (qui avait le pouvoir de Mme Francine GALLIEN), Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Leouahdï Selim GUEMAZ1, M. Bastien FAUDOT quittent la séance lors de l'examen du rapport n° 16-213,
TRANSMIS SUR Of ACTES
21 DEC. 206
140 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 15.12.2016
VILLE DE
BELFORT DGAESU
Direction du Patrimoine Bâti,
de l'Espace Public et des Mobilités
DELIBERATION de M. Jean-Marie
HERZOG et Mme Monique MONNOT, Adjoints
JMH/MM/DGAFB/KF/CWP — 16-217
Maintenance - Petite Enfance
3.1.
Construction d'une crèche dans le quartier Belfort Nord -
Validation de l'Avant-Projet Définitif (APD)
1 - Rappel du contexte
Par délibération en date du 5 novembre 2015, les élus ont acté le programme de
construction d'un nouvel établissement d'accueil petite enfance dans le quartier
Belfort Nord.
Ce projet consistera en la création d’un établissement, qui regroupera différents
services : un Multi-Accueil, un espace Relais Assistantes Maternelles (RAM), un Lieu d'Accuëil Parents Enfants (LAEP) et un lieu de permanence pour les différents
partenaires (CAF, PMI, Associations…).
Ala suite de la validation de l’Avant-Projet Sommaire (APS) lors du Conseil Municipal du 5 septembre 2016, la maîtrise d'œuvre a poursuivi son travail d'études, et présente aujourd'hui un APD conforme au programme, tant fonctionnel qu'environnementai, urbanistique et financier.
2 - Présentation de l’Avant-Projet Définitif (APD)
Un groupe de travail, associant les élus en compétence et les directions concernées, a été constitué, afin de suivre le projet et d'en valider les différentes étapes. Celui-ci a validé les éléments de l'APD suivent :
- d'une part, les espaces intérieurs, conçus pour permettre aux différentes entités de fonctionner en complémentarité et en autonomie, sont bien entendu pensés pour la sécurité et le bien-être des enfants, comme pour l'efficacité du personnel ;
- d'autre part, au niveau technique, les solutions de chauffage individuel gaz et CTA double flux, éclairage LED et sanitaires, très économes en eau, permettent d'obtenir, associés à un bâtiment très isolé, une performance énergétique élevée :
- enfin, une orientation spatiale réfléchie, une circulation d'air traversante et des solutions d'ombrage adaptées complètent le confort intérieur du bâtiment.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d’Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 217171 1 4 1
www. ville-belfort.fr 3 - Coût et délais
Le coût estimatif des travaux correspond au budget alloué à l'opération, sait
1 455 000 € TTC, hors dématition.
Une première enveloppe de 150 K€ TTC avait été votée au Budget Primitif 2016 ; un
complément de 930 k€ TTC a été inscrit au Budget Primitif 2017 pour les travaux,
qui seront payés au cours de l'année, et la fin de l'enveloppe financière sera inscrite
au Budget Primitif 2018 pour solder l'opération.
Les délais prévisionnels de réalisation permettent d'envisager une mise en service de l'équipement à l'été 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
VALIDE l'Avant-Projet Définitif de la construction d'une crèche dans le quartier Belfort Nord.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer les marchés à intervenir.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération
Belfortaine, le 15 décembre 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait,
conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services Techniques,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Jacques HANS
TRANSMIS SUR OK-ACTES
21 DEC. 20
Objet: Construction d'une crèche dans. 1 4 2 de Belfort Nord - Validation de MAvant-Projet Définitif 1#PD). o
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143 Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-218
Restrecturation du
gymnase Pierre de
Coubertin — Validation de
l'Avant-Projet Définitif
(APD)
République Française
ILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Bélfhérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 15 DECEMBRE 2016
L'an deux mil seize, le quinzième jour du mois de décembre, à 19 heures, les membres du Conseil
Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue
Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène VOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES,
M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET,
M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, M. Alain PICARD,
Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY,
M. Brice MICHEL, M. François BORON, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY,
Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Patrick FORESTIER,
Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Alain
DREYFUS-SCHMIDT, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selim GUEMAZ, M. Bastien FAUDOT,
Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
Mme Léa MANGUIN - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Emmanuel FILLAUDEAU - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Francine GALLIEN - mandataire : Mme Samia JABER
{application de Article L 2121-20 du Code Générai des Collectivités Territoriales)
Absente :
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Dé
M. François BORON, qui avait donné pouvoir à M. Yves VOLA, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-207.
Mme Marion VALLET, qui avait donné pouvoir à M. Gérard PIQUEPAILLE, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-200.
M. Alein DREYFUS-SCHMIDT quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-210.
Mme Samia JABER (qui avait le pouvoir de Mme Francine GALLIEN), Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT quittent la séance lors de l'examen du rapport n° 16-213.
TRANSMIS SUP OK: ACTES
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144 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 15.12.2016
VILLE DE
BELLORT
Direction du Patrimoine Bâti, de l'Espace Public
et des Mobilités
DELIBERATION
de M. Jean-Marie HERZOG et M. Pierre-Jérôme COLLARD,
Adjoints
JMH/PJC/KF/CW - 16-218
Maintenance
8.1
Restructuration du gymnase Pierre de Coubertin - Validation de PAvant-Projet Définitif (APD)
Dans le cadre du programme de conservation du patrimoine, la réhabilitation du gymnase Coubertin a été actée avec un triple objectif:
assurer une forte réhabilitation énergétique du bâtiment, qui compte parmi les plus énergivores de la Ville,
-__ réaliser la mise en accessibilité du gymnase, inscrit dans l'Agenda d'Accessibitité Programmée (AD'AP) de la Ville,
-_ répondre à une demande d'adaptation sportive, par l'obturation des façades, pour supprimer l'éblouissement des joueurs, et la construction de deux vestiaires supplémentaires.
Une consultation menée début 2016 a conduit à confier les études en juin 2016 au groupement Thierry LORACH Architecte - Beteb - Enebat - Structurae Ingenierie - Ingemansson.
L'APD présenté aujourd'hui répond aux trois objectifs du programme :
1) Amélioration énergétique
Les travaux prévus dans ce cadre (création d'une chaufferie indépendante pour le gymnase et passage en tarif jaune électrique, isolation complète des parois du gymnase, isolation de la toiture, reprise des instailations de ventilation, d'eau chaude sanitaire et de chauffage, remplacement des systèmes d'éclairage) permettront une diminution de près de 50 % des consommations d'énergie, faisant ainsi passer les coûts de 51k€ TTC/an à 27€ TTC/an.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 71 71
www. ville-belfort.fr
145 2) Mise en accessibilité
La mise en accessibilité du gymnase à été pensée pour permettre à tous une utilisation simple des espaces, que ce soit en tant que public, qu'accompagnant ou que sportif, Ainsi, le cheminement depuis la rue Saussot est intégralement repris jusqu'à l'entrée du gymnase, et des espaces vestiaires, des WC publics accessibles sont créés à l'entrée des vestiaires existants, et tous les vestiaires sont rendus accessibles.
3) Amélioration du confort de pratique sportive
Toutes les façades du gymnase, actuellement largement vitrées, et donc pouvant engendrer un éblouissement des pratiquants, sont remplacées par un bardage opaque, isolé et acoustique. L'éclairage sera remplacé pour être conforme aux réglementations des fédérations et réglable selon 3 niveaux, pour limiter les consommations. Les vestiaires existants seront restructurés et rénovés, en particulier les douches, pour satisfaire les exigences anti-légionnelles. Enfin, une extension sera créée, abritant 2 vestiaires avec douches et sanitaires, des locaux techniques et un local rangement. L'ensemble des vestiaires sera distribué par un couloir unique fermé et sécurisé.
4) Toiture.
Au regard de l'investissement total, il apparaît judicieux de profiter de la présence des échafaudages en périphérie du bâtiment pour réaliser le remplacement de la toiture vieillissante, et ainsi garantir la pérennité définitive de l'équipement. Cette intervention, estimée à 152 k€ TTC, sera traitée en option.
Enfin, la mise en conformité complète du gymnase en termes de sécurité incendie est prévue, ainsi que les travaux liés à la sécurisation (alarme ant-intrusion, vitrages et portes anti-effraction….).
Le montant de l'opération ainsi présentée est de 1 063 320€ TTC.
Une première enveloppe de 657 k€ TTC avait été votée au titre du Budget Primitif 2016, répartie sur plusieurs lignes budgétaires en fonction des objectifs :
198 k€ TTC au titre de l'AD'AP,
309 K€ TTC au titre du PPI énergie (1ère tranche),
. 150 KE TTC au titre du PPI Sports (1ère tranche).
Il est donc nécessaire, pour compléter l'opération, d'inscrire 406 320€ TTC au Budget Primitif 2017 au titre du PPI énergie (2ème tranche) et du PPI sports (2ème tranche).
Le calendrier prévisionnel de la restructuration proposée se présente comme suit :
-_ décembre 2016 : validation de l'APD, dépôt du PC, études de PRO et rédaction
des DCE,
-__ janvier à mars 2017 : consultation des entreprises,
avril-mai 2017 : passation des marchés de travaux, période de préparation, juin à novembre 2017 : réalisation des travaux.
Objet: Restructuration du gymnase Pierre de Coubertin — Validation de l'Avant-Projet Définitif (APD}
146 2 LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de l'Avant-Projet Définitif.
Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE l'inscription de 406 520 € (quatre cent six mille trois cent vingt euros) au Budget Primitif 2017 au titre des dépenses supplémentaires (Programme Pluriannuel d'investissement énergie 2ème tranche et (PPI sports 2èe tranche).
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine, le 15 décembre 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services Techniques,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Objet: Restructuration du gymnase Pierre de Coubertin - Validation de l'Avant-Projet Définitif (APD)
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LE
_156 Territoire
De
BELFORT VILLE DE BELFORT
République Française
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Objet de la délibération
N° 16-219 SEANCE DU JEUDI 15 DECEMBRE 2016
L'an deux mil seize, le quinzième jour du mois de décembre, à 19 heures, les membres du Conseil
Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue
Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Bilan de la campagne de
vote du Budget
Participatif 2016
Efaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES,
M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints: M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, M. François BORON, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY,
Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Patrick FORESTIER,
Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Alain
DREYFUS-SCHMIDT, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT,
Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
Mme Léa MANGUIN - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Emmanuel FILLAUDEAU - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Francine GALLIEN - mandataire : Mme Samia JABER
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Absente :
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
one
M. François BORON, qui avait donné pouvoir à M. Yves VOLA, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-207.
Mme Marion VALLET, qui avait donné pouvoir à M. Gérard PIQUEPAILLE, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-209.
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-210.
Mme Samia JABER (qui avait le pouvoir de Mme Francine GALLIEN), Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT quittent la séance lors de l'examen du rapport n° 16-213.
TRANSMIS SUR OK-ACTES
21 DEC. 206
157 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 15.12.2016
VILLE DE
BELFORT ESU
Direction de la Cohésion Sociale
et de FHabitat
DELIBERATION
de Mme Delphine MENTRE, Adjointe
DM/DGAESU/DCSH/CB/CR - 16-219
Citoyenneté - Conseils de Quartiers
8.5
Bilan de la campagne de vote du Budget Participatif 2016
1. Eléments de contexte
a. Rappel du déroulement du Budget Participatif des Conseils de Quartier
La campagne d'appel à idées de la deuxième année du Budget Participatif belfortain s'est déroulée du 23 mai au 24 juillet. I! était possible de déposer des projets, via un bulletin papier dans une urne à l'Hôtel de Ville, ainsi que via le site internet dédié Belfort&Vous.
74 (130 en 2015) projets ont été ainsi déposés et instruits par les services de la Ville, Après étude, 14 projets (17 en 2015) ont été retenus pour être soumis au vote des Belfortains.
b. La campagne de vote
Le vote était, quant à lui, possible du 30 septembre au 31 octobre 2016 :
— par bulletin papier, via une urne mobile dans tous les Conseils de Quartier de l'automne, ou via l'urne présente à l'Hôtel de Ville,
sur internet, via le site dédié Belfort&Vous.
La règle : un habitant peut voter une seule fois, pour un seul projet parmi les finalistes.
2. Les résultats du vote
a. Résultats globaux
Au total, il y a eu 1226 votants (1230 en 2015), se répartissant de la manière suivante:
Bulletins papier en Conseil de Quartier 65 5% Bulletins papier à l'Hôtel de Ville 148 12% Votes par internet 1014 83 % TOTAL 1226 100 %
Plus encore que l'année dernière, le site internet a rencontré un réel succès.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Cor 1 5 8 : de l'Agglomération Belfortaine Place d'Ames - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 71 71
www. ville-belfort.fr b. Classement final des projets
La répartition des votes par projet, et donc le classement final, est la suivante :
| Voix Coût
Rénover le terrain de bas llège Châtéaudun.: |: ” ‘395/. 40 000€ Créer une 3ème piste-d'enduro VTT daris la forét-du Salbert FE 130.000 €
15.000 €
- Insfallerun bärbecue en libre-service à l'Étang des Forg
Créer un espace de plantation de fleurs participatif rue Fabre
d'Eglantine 56 8 000 €
Sécuriser l'aire de jeux du parc François Mitterrand 52 21 000 €
Agrandir l'aire de pique-nique au Salbert a4 S 000 €
Réaménager la place des Ecoles 35 8 000 €
Mettre en valeur la placette rue Bartholdi 32 6000 €
Rénover la place Poincaré et créer de nouveaux espaces verts 23 65 000 €
Le coût de chaque projet est estimatif et devra être précisé avec les Services
Techniques au moment de la réalisation.
L'enveloppe budgétaire de 130 000 € allouée au Budget Participatif permettra de
financer 8 projets (126 000 € d'estimations).
3. Prochaines étapes du Budget Participatif: passer de l'idée à la
réalisation des projets
Le coût des « idées » devra être affiné pour correspondre à la définition d’un projet
abouti, comme par exemple le type de mobilier pour les aires de jeux, la localisation
exacte, etc.
Pour pouvoir passer de l'idée à la réalisation des projets, un temps de concertation
avec les différentes parties prenantes des projets (habitant porteur de l'idée,
services, riverains.) sera organisé en fonction des besoins de chaque projet.
Un calendrier de réalisation devra être établi par les Services Techniques de la Ville.
Les projets seront mis en œuvre tout au long de l'année 2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, O0 contre et 3 abstentions (Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Isabelle
LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT),
VALIDE l'affectation des crédits de l'enveloppe «Budget Participatif», selon la répartition présentée dans le rapport.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions
nécessaires àl'attribution des fonds permettant l'exécution de cette programmation.
159 Objet: Bilan de la camipaurie us vote du Budget Participatif 2016 Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération
Belfortaine, le 15 décembre 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services Techniques,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Jacques HANS
TRANSIMIS SUR OK-ACTES
21 DEC.
16 Objet : Bilan de la campayrie ue vote du Budget Participatif 2016 Territoire
De
BELFORT
Objet de Ia délibération
N° 16-220
Convention de
partenariat culturel entre
les Villes de Belfort et
Montbéliard pour l’année
2017
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 15 DECEMBRE 2016
L'an deux mil seize, le quinzième jour du mois de décembre, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, M. Alain PICARD,
Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, M. François BORON, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
Mme Léa MANGUIN - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Emmanuel FILLAUDEAU - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Francine GALLIEN - mandataire : Mme Samia JABER
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales}
Absente :
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
one
M. François BORON, qui avait donné pouvoir à M. Yves VOLA, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-207.
Mme Marion VALLET, qui avait donné pouvoir à M. Gérard PIQUEPAILLE, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-209.
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-210,
Mme Samia JABER (qui avait le pouvoir de Mme Francine GALLIEN), Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT,
TRANSIVIS S UR OK-ACTES M. Leouahdf Sellm GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT quittent la séance lors de l'examen du rapport n° 16-213,
21 DEC, 206
161 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 15.12.2016
VILLE DE
BELFORT
Direction Culture, Sports
Direction de la Culture
DELIBERATION
de Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Adjointe
DAC/MRI/SG - 16-220
Actions Culturelles - Juridique
8.9
Convention de partenariat culturel entre les Villes de Belfort et Montbéliard pour l'année 2017
Nous signons annuellément une convention de partenariat culturel définissant quelques axes de collaboration entre les Villes de Belfort et de Montbéliard.
La mise en œuvre de ce partenariat se traduit par :
- Une collaboration en matière de communication (Article 1} par la mise à disposition, notamment, de mobilier urbain d'information pour un maximum de deux campagnes promotionnelles. Pour 2017, les manifestations belfortaines qui font l'objet d'un affichage à Montbéliard sont le FIMU et le Festival du Film EntreVues.
- Une coliaboration en matière d'arts plastiques {Article 2) par la mise en place de financements au bénéfice de l'Ecole d'Art Gérard Jacot de Belfort et du Centre Régional d'Art Contemporain (CRAC) de Montbéliard.
L'Ecole d'Art accueille en effet des étudiants montbéliardais, alors que le CRAC associe à ses projets l'ensemble des étudiants de l'école (stages, conférences, rencontres avec des artistes).
Ainsi, la Ville de Belfort versera 5 500 euros au CRAC. La Ville de Montbéliard versera une somme similaire à l'Ecole d'Art Jacot.
- Une collaboration en matière de culture scientifique (Article 4), via l'Association le Pavillon des Sciences, qui organise la Fête de la Science, en alternance à Belfort et Montbéliard, et qui assure des animations complémentaires dans les deux villes.
L'édition 2017 de la Fête de la Science aura lieu à Belfort en octobre.
- Une collaboration en matière d'expositions et d'événements (Article 5). + La journée "TRAC" (‘Terrifique Réseau d'Art Contemporain") a lieu une à deux fois par année civile. Ce projet réunit 6 partenaires de l’Aire Urbaine (le Granit, l'Espace Gantner de Bourogne, l'Ecole d'Art Jacot, le CRAC, les Musées de Belfort et de Montbéliard) et propose un parcours en bus avec des arrêts sur chaque site pour un accueil particulier (présence des artistes, organisation de performances, mise en regard des différentes expositions).
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Beffortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24-Fax 0384217171 162 www. ville-belfort.fr ° Une performance chorégraphique aura lieu au Musée du Château des Ducs de Wurtemberg, par Via Danse, en novembre 2017.
* «Le mois de la photo», impulsé par la Ville de Belfort, donnera lieu à la mise en place d’un concours photos, organisé conjointement dans les deux villes, en avril 2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE de renouveler le partenariat culturel entre les Villes de Belfort et Montbéliard pour l'année 2017.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention y afférente.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, le 15 décembre 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services Techniques,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Jacques HANS
TRANSMIS SUR OK-ACTES
21 DEC, 206
Objet: Convention de partenariat culture” TÉé 3 Villes de Belfort et Montbéliard pour l'année 2017
-2- CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL
ENTRE LES VILLES
DE BELFORT ET.MONTBÉLIARD
ANNÉE 2017.
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- la Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, M. Damien MESEOT, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2016,
ET:
- la Ville de Montbéliard, représentée par son Maire, Mme Marie-Noëlle BIGUINET, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2016.
ETANT PREABLEMENT EXPOSE QUE :
La mise en œuvre de ce partenariat se traduit par une coopération occasionnelle entre les deux villes. Il est donc proposé de signer un accord relatif à la mise en œuvre des actions présentées dans cette convention pour l'année 2017.
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Communication
Chacune des deux villes met à disposition du mobilier urbain d'information, pour un maximum de deux campagnes promotionnelles.
Pour 2017, les manifestations belfortaines, qui feront l'objet d'un affichage à Montbéliard, sont le FIMU et le Festival du Film EntreVues. Les manifestations montbéliardaises, qui seront affichées à Belfort, sont le Festival des 4 Saisons (février) et l'exposition d'été au Musée du Château des Ducs de Wurtemberg (juin).
ARTICLE 2 : Arts plastiques
La Ville de Montbéliard s'engage à contribuer au fonctionnement de l'Ecole d'Art Gérard Jacot sur la base d'une participation forfaitaire de 5 500 €, pour l'accueil d'élèves montbéliardais.
La Ville de Belfort, quant à elle, attribue au 19 CRAC une contribution d'un montant équivalent. Elle participe ainsi aux activités du Centre Régional d'Art Contemporain qui organise, en collaboration avec l'Ecole d'Art, et pour l'ensemble de ses étudiants, des expositions, conférences et rencontres avec des artistes, à Montbéliard comme à Belfort.
164 ARTICLE 3 : Culture scientifique
Les deux villes accueillent en alternance à Belfort et Montbéliard la Fête de la Science, via le Pavillon
des Sciences, qui assure également des animations complémentaires dans les deux villes.
L'édition 2016 de la Fête de la Science s'est déroulée à Montbéliard et a réuni 6 080 visiteurs, dont
3 200 pour le Village des Sciences installé sur le site de la Roselière.
L'édition 2017 sera organisée, en octobre, à Belfort.
ARTICLE 4 : Trois événements
1 - La journée "TRAC" ("Tonitruant Réseau d'Art Contemporain") a lieu 1 à 2 fois par année civile. Ce projet réunit 6 partenaires de l'Aire Urbaine (le Granit, l'Espace Gantner de Bourogne, l'Ecole d'Art Jacot, le 19-Centre Régional d'Art Contemporain, les musées de Belfort et de Montbéliard) et propose un parcours en bus, avec des arrêts sur chaque site, pour un accueil particulier (présence d'artistes, organisation de performances, mise en regard des différentes expositions).
2 - Une performance chorégraphique, dans le cadre du «Musée mis à nu : chapitre 2», au cœur du chantier des collections du Musée du Château des Ducs de Wurtemberg, sera proposée par Via Danse, Centre National Chorégraphique de Franche-Comté, en novembre 2017.
3 - «Le mois de la photo», impulsé par la Ville de Belfort, dans le cadre de l'évènement national du
même nom. || donnera lieu à la mise en œuvre d'un concours photos, organisé conjointement dans les deux villes, en avril 2017. La thématique pour l'édition 2017 sera « Art et industrie ».
ARTICLE 5 : Durée
La présente convention est conclue pour l'année 2017
ARTICLE 6 : Dispositions diverses
6-1 : Révision
La présente convention pourra être révisée d’un commun accord à la demande de l’une des parties. Cette révision interviendra par avenant autorisé par délibération des conseils municipaux des deux partenaires.
6-2 : Résiliation
En cas de non-respect, par l'une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans le présent accord, celui-ci pourra être résilié de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
165 2 6-3 : Règlement des différends
Les contestations qui s'élèveraient entre les parties au sujet de l'exécution ou de l'interprétation de la convention devront d'abord faire l’objet d'une tentative de conciliation. En cas de désaccord persistant, les contestations seront jugées par le Tribunal compétent.
Fait à Belfort, le Fait à Montbéliard, le
Pour la Ville de Belfort Pour la Ville de Montbéliard Le Maire, Le Maire,
Damien MESLOT Mérie-Noëlle BIGUINET
66 3 ren Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-221
Programmation des
expositions 2017 — Musées
de Belfort
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 15 DECEMBRE 2016
L'an deux mil seize, le quinzième jour du mois de décembre, à 19 heures, les membres du Conseil
Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle
Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue
Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire,
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL,
M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, M. François BORON, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Patrick FORESTIER,
Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Alain
DREYFUS-SCHMIDT, Mme Latfa GILLIOTTE, M. Leouahdi Sem GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT,
Mme isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
Mme Léa MANGUIN - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Emmanuel FILLAUDEAU - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Francine GALLIEN - mandataire : Mme Samia JABER
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Absente :
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
fer
M. François BORON, qui avait donné pouvoir à M, Yves VOLA, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-207.
Mme Marion VALLET, qui avait donné pouvoirà M. Gérard PIQUEPAILLE, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-209.
M, Alain DREYFUS-SCHMIDT quite la séance lors de l'examen du rapport n° 16-210.
TRANSM N SLR ENT ile pouvoir de Mme Francine GALLIEN), Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, : ahoi Self GAEMAZF M. Bastien FAUDOT quitfent la séance lors de l'examen du rapport n° 16-243.
21 DEC. 2016
167 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 15.12. 2016
VILLE DE
BELLORT
Direction Culture, Sports
Musées
DELIBERATION
de Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Adjointe
DAC/ALG/FD/SG - 16-221
Actions Culturelles - Musées
8.9
Programmation des expositions 2017 - Musées de Belfort
La Culture à Belfort & pour thème les Loisirs en 2016, le thème en 2017 est Art et
Industrie.
Au travers de trois expositions se déroulant à la Tour 46, les Musée(s) mettent en
lumière l'influence du développement de l'industrie et des technologies dans les
pratiques artistiques du XXème Siècle.
La première exposition, consacrée au Groupe Art et Ordinateur de Belfort et au travail
de l'artiste Kammerer-Luka, est une exploration de la naissance de l'art digital.
La seconde exposition met à l'honneur le Design des Trente Glorieuses et l'impact de la croissance industrielle sur les objets de la vie quotidienne entre 1946 et 1975.
La troisième exposition, réalisée en collaboration avec l'ASCAP du Pays de Montbéliard, se propose, pour sa part, de montrer l'appropriation qui a été faite par les artistes du XXème Siècle des techniques de reproduction des œuvres.
Parallèlement à cette programmation sur l'Art et l'Industrie, les Musée(s) de Belfort
participeront, en avril, au mois de la photographie, en proposant en particulier au
Musée d'Art Moderne - Donation Maurice Jardot une exposition sur André Villers,
photographe plasticien. L'exposition sera l'occasion de rendre hommage à cet
artiste, photographe des plus grands, proche de Picasso, profondément lié à Belfort
et disparu en 2016. Eile présentera l'extraordinaire donation de photographies faite
par l'artiste aux Musée(s) entre 1986 et 1989. Cette donation est la plus importante
jamais faite par André Villers à une collection publique.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84217171 16 8 www. ville-belfort.fr 1. La programmation 2017
44 GROUPE ART ET ORDINATEUR
Du 25 février au 22 mai 2017
Tour 46
En 1971, l'artiste Gerhard Kammerer-Luka, alors professeur d'allemand à l'IUT de
Belfort, rencontre l'informaticien Jean-Baptiste Kempf. De leur collaboration naît, un
an plus tard, le «Groupe Art et Ordinateur de Belfort» {GAOB).
En plaçant l'ordinateur et les calculs au centre de leur réflexion, ils font partie des
pionniers de l'art digital. Leur travail se développe dans la lignée du « Groupe
Couleur » fondé en 1968 par Kammerer-Luka. Ce groupe remet l'artiste face à son
rôle social et lui assigne la responsabilité de rendre plus humain le paysage urbain.
C'est dans le cadre d'un projet du Groupe Couleur visant à réaménager un passage
souterrain de la gare de Belfort qu'est réalisé un premier ouvrage avec le recours de
l'ordinateur. Le Groupe Art et Ordinateur de Belfort explore l'art généré par un
programme digital où les calculs mathématiques créent des possibilités presque
infinies. L'image se décompose en modules, dont les agencements constituent
autant de variations soumises au hasard.
Kammerer-Luka et Jean-Baptiste Kempf endossent un rôle créateur, en déterminant les idées iconographiques et les directives données au programme informatique. À
partir des nombreux résultats obtenus, ils sélectionnent ceux présentant une valeur
artistique certaine. L'exposition 44 Groupe Art et Ordinateur retrace l'histoire de ce
mouvement, depuis sa création en 1972, jusqu'à leurs réalisations les plus récentes,
et interrogera l'idée de l'Histoire de l'Art par l'ordinateur.
EXPOSITION AUTOUR DU DESIGN DES 30 GLORIEUSES
Du 25 juin au 25 septembre 2017
Tour 46
Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, la société se métamorphose ; de l'Europe exsangue naît une société nouvelle où l'économie et l'industrie prospèrent.
Durant les Trente Glorieuses, le monde connaît une période de croissance
extraordinaire. Les modes de production évoluent, la société s’industrialise et les habitudes de consommation changent. C'est la naissance de la société de
consommation en Europe. La population voit son logernent se peuplier d'objets
inédits issus des innovations industrielles. Ingénieurs et industriels développent de nouveaux appareils, qui font progressivement leur apparition dans tous les foyers.
C'est une véritable révolution du monde domestique. Par leurs formes, leurs
matériaux, leurs couleurs, les objets témoignent aussi de l'évolution du goût. Les voies de l'expérimentation s'ouvrent pour le design.
À travers des objets emblématiques issus de la vie quotidienne, de l'industrie
automobile et du design, l'exposition design des trente glorieuses retrace, de 1946 à 1975, les évolutions de la société et du mode de vie dans les pays industrialisés.
Objet : Programmation 169 sitions 2017 - Musées de Belfort UNE HISTOIRE DE L'ART REPRODUCTIBLE
Du 28 octobre 2017 au 29 janvier 2018
Tour 46
Depuis sa création, l'art de la gravure constitue un fabuleux outil de reproduction et
un moyen de diffusion des œuvres d'art. Au XXème Siècle, avec le développement
des techniques photographiques, la gravure s'émancipe progressivement de cette
fonction pour assumer le rôle d'art autonome, support de l'inspiration créatrice des
artistes.
À travers les riches collections des Musée{s) de Belfort et de l'artothèque de
l'ASCAP du Pays de Montbéliard, se dessine l'Histoire de l'Art du XXème Siècle, Tous
les grands mouvements artistiques qui ont jalonné ce Siècle y sont représentés, des
premières estampes de Pablo Picasso à la gravure contemporaine.
L'exposition met en avant l'inventivité des artistes qui ont su faire évoluer les techniques de gravure pour créer des œuvres originales, et s'interroge sur le statut des œuvres conçues pour le multiple, et non plus dans l'unicité. En s'appuyant sur les écrits de Walter Benjamin, s'esquisse une réflexion sur l'aura des œuvres à l'époque de leur reproduction mécanisée.
ANDRÉ VILLERS, PHOTOGRAPHE PLASTICIEN
Du 1% avril au 25 juin 2017
Musée d’Art Moderne - Donation Maurice Jardot
Le décès récent du photographe plasticien André Villers (1930-2016) a fortement marqué la Ville de Belfort et ses Musée(s), qui possédaient des liens très forts avec cet artiste d'exception, originaire du Territoire de Belfort.
Une importante exposition réalisée à Belfort en 1986 est ainsi à l'origine de magnifiques échanges et témoignages de sympathie avec les Musée(s). À la suite
de celle-ci, André Villers avait, entre 1986 et 1989, fait don de près de 500 tirages originaux de sa création, une des plus importantes donations de l'histoire des Musée(s) de Belfort, et la plus importante faite par l'artiste à une collection publique.
Parmi ce don extraordinaire, figurent de nombreuses représentations de Pablo Picasso, son mentor de début de carrière, qu'il rencontre en 1953 à Vallauris (Alpes Maritimes). Cette amitié indéfectible permet à André Villers de pénétrer rapidement le monde des galeries parisiennes, alors qu'il n’est encore qu’un parfait inconnu.
Sa carrière de portraitiste prend un tel essor en ce début des années 50 qu'il rencontre et immortalise selon sa manière Georges Braque, Marc Chagall, Le Corbusier, Fernand Léger, artistes très présents dans la Donation Maurice Jardot, mais aussi l'artiste Hans Hartung, citoyen d'honneur de Belfort. Son travail évolue dans les années 70 avec des recherches en photos collages, œuvres présentes également dans le don fait à Belfort.
Ce don est primordial pour l'artiste: «Je voudrais que Belfort soit le départ d'un important lieu où la photographie régionale trouve sa place. L'habitude nous fait exposer des artistes de Paris, et en premier, alors qu'on a tout près des photographes qui n'ont rien à envier à ceux de la Capitale... qui eux ne sont pas tendres avec les régionaux».
Objet: Programmation 170 sitions 2017 - Musées de Belfort Aussi, le Mois de la Photographie de Belfort rend hommage à ce photographe
majeur du XXème Siècie au Musée d'Art Moderne - Donation Maurice Jardot, dans ce même lieu, qui a fait l'objet d’une exposition dossier autour du portrait de Picasso en 2009.
Il. Budget prévisionnel de l'opération
Un budget de 121 170 € prévu au Budget Primitif 2017 nous permettra de mener à
bien ce programme d'expositions à même de susciter l'intérêt tout au long de la
saison culturelle et de répondre à la demande des Belfortains et du public extérieur.
Conformément à la décision du Conseil municipal du 29 septembre 2016, 6 750 €
sont réservés pour l'exposition Peter Briggs, qui se déroulera à Belfort ie premier
semestre 2018. Cette exposition étant une coproduction entre cinq établissements,
les frais doivent être réglés en 2017.
DÉPENSES RECETTES
Matériel hors scénographie 12 000 € | Ville de Belfort 76 170€
Transport, mesures de protection 30 000 € | DRAC 10 000 €
Assurances 12 250 € | Conseil Régional 10 000 €
Scénographie (cloisons, peintures, 11 900 € | Droits d'entrée 25 000 €
soclage..)
Prestations (artistes...) ” 11600€
Conception (panneaux, cartels, textes 7 000€
aux murs, livret pédagogique, notices
de salles}
Communication/insertion presse 3 000 €
Affiches/Flyers 26/70 €
Catalogues d'exposition {frais de 22 000 €
conception et frais d'impression)
Droits de reproduction (photographes, 2 000 €
affiches/affichettes, petit journal)
Coproduction exposition Peter Briggs 6 750€
TOTAUX 121 170 € | TOTAUX 121170 €
La Direction Régionale des Affaires Culturelles et le Conseil Régional de Bourgogne
Franche-Comté sont susceptibles d'accorder une aide financière au titre de l'année 2017 pour ce programme d'expositions temporaires des Musées de Belfort,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, O contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
APPROUVE la programmation 2017 des expositions dans les Musées de Belfort.
Objet: Programmation 1 7 1 ;iions 2017- Musées de Belfort Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Aggiomération Belfortaine, le 15 décembre 2016, iadite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services Techniques,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Jacques HANS
TRANSIMIS SUR OK-ACTES
21 DEC. 2016
Objet : Programmatior À 7 2 ssitions 2017 - Musées de Belfort CH]
Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-222
Adhésion à deux
groupements de
commandes pour la
maintenance et la
modernisation de
l'éclairage public et de
vidéosurveillance
extérieure
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 15 DECEMBRE 2016
L'an deux mil seize, le quinzième jour du mois de décembre; à 19 heures, les membres du Conseil
Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régullèrement convoqués, se sont réunis Salle
Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue
Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etalent présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène VOL,
M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, M. François BORON, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Patrick FORESTIER,
Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Alain
DREYFUS-SCHMIDT, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT,
Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absonts excusés :
Mme Léa MANGUIN - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Emmanuel FILLAUDEAU - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Francine GALLIEN - mandataire : Mme Samia JABER
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Absente
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Snbée
M. François BORON, qui avait donné pouvoir à M. Yves VOLA, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-207,
Mme Marion VALLET, qui avait donné pouvoir à M. Gérard PIQUEPAILLE, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-209.
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-210,
Mme Samia JABER (qui avait le pouvoir de Mme Francine GALLIEN), Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT quittent la séance lors de l'examen du rapport n° 16-213.
21 DEC. 2016 |
173 +
| Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 15.12.2016
VILLE DE
BELFORT
Direction Générale des Services Techniques
Direction du Patrimoine Bâti, de l'Espace Public et des Mobilités
DELIBERATION
de M. Gérard PIQUEPAILLE et M. Jean-Marie HERZOG,
Adjoints
GPAMH/FBR/CR - 16-222
Maintenance
8.3
Adhésion à deux groupements de commandes pour la
maintenance et la modernisation de l’éclairage public et de
vidéosurveillance extérieure
La Communauté de l'Agglomération Belfortaine a, depuis le 17 décembre 2004, la compétence d'entretien des voiries pour les ZAIC et les voiries d'intérêt
communautaire. Cette compétence comprend aussi la maintenance de l'éclairage public. Par ailleurs, la CAB a mis en place ces dernières années de nouvelles
installations de vidéosurveillance.
Les dispositifs de maintenance et de modernisation de l'éclairage public et de
vidéosurveillance extérieure sont complexes et réclament une grande attention, une main d'œuvre qualifiée et des moyens techniques spécifiques.
C’est pour cette raison que la CAB a à nouveau choisi de confier cette mission à une
entreprise du secteur privé,
Comme en 2012, la CAB nous propose de participer aux groupements de commandes pour la maintenance et la modernisation de l'éclairage public et de vidéosurveillance extérieure : le rapport a été présenté au Bureau de la CAB du 14 novembre 2016 et au Conseil Communautaire du 1® décembre 2016.
Vous trouverez en pièce jointe les conventions relatives à ces deux groupements de commandes.
Le marché sera publié à la fin de l'année 2016, pour entrer en vigueur début 2017,
pour une durée maximale de 4 ans. Le cahier des charges tiendra compte du pare de chacune des communes adhérentes aux groupements de commandes.
H est bien entendu qu'en cas d'adhésion, la Ville de Belfort restera compétente en matière de gestion de l'éclairage public et de vidéosurveillance. L'objectif de ce groupement de commande est uniquement de diminuer les coûts d'intervention et de faciliter la gestion courante en proposant Un marché à bons de commande complet.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84217171 1 7 4 www. ville-belfort.fr LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, O contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
VALIDE l'adhésion de la Ville de Belfort aux deux groupements de commandes établis par la CAB pour là maintenance et la modernisation de l'éclairage public et de vidéosurveillance extérieure, selon les conditions présentées dans la convention annexée au rapport.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions y afférentes.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, le 15 décembre 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services Techniques,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Jacques HANS
TRANSMIS SUR OK-ACTES
21 DEC, 2016
Objet: Adhésion à deux groupements de commandes pour la maintenance et la modernisation de l'éclairage pu’ 1 7 5 Jidéosurveillance extérieure CAES
CET a TT
CONVENTION CONSTITUTIVE
D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF
À LA MAINTENANCE ET À LA MODERNISATION
DES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE EXTERIEUR
ENTRE :
LA COMMUNAUTÉ DE L'AGGLOMÉRATION BELFORTAINE
ET :
LA COMMUNE DE
176 ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
En application de l'article 28 de l'ordonnance et du décret sur les marchés publics du 23 juillet 2015 et du 25 mars 2016, un groupement de commandes est constitué pour répondre aux besoins déterminés à l’article 2 de la présente convention entre :
- La Communauté d'Agglomération Belfortaine,
- La Commune de …
ARTICLE 2 : OBJET
Le groupement de commandes constitué par la présente convention a pour objet de coordonner et de grouper les commandes relatives à la maintenance et à la modernisation des installations d'éclairage extérieur.
La Communauté de l’Agglomération Belfortaine pour ses ZAIC, ses Voiries d'Intérêt Communautaire, les aires d'accueil des gens du voyage, les éclairages extérieurs des déchetteries et des complexes sportifs.
- La Commune de
ARTICLE 3 : DURÉE
Le groupement, constitué par la présente convention, est prévu pour une durée commençant à courir à compter de la signature de la convention constitutive et prenant fin le 31/12/2020.
ARTICLE 4 : CONDITIONS D'ADHÉSION
L'adhésion d’autres collectivités au groupement présentement constitué est soumise à l'accord préalable des assemblées des autres membres.
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE RETRAIT
Les membres qui souhaiteraient se retirer du groupement devront en informer le coordonnateur ainsi que les autres membres de celui-ci par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ledit retrait ne pourra intervenir que pour les commandes ou marchés à passer pour l'avenir et non pour les commandes en cours et les marchés en cours d'exécution.
L'information devra parvenir aux autres membres du groupement au moins 3 mois avant
l'expiration des marchés en cours.
177 ARTICLE 6 : COORDONATEUR MANDATAIRE DU GROUPEMENT
La CAB est désignée comme coordonnateur et mandataire du groupement pour la passation, la signature et l'exécution de l'ensemble des commandes et marchés passés pour le groupement.
Elle aura pour mission :
-__ la centralisation et la récapitulation des besoins des membres du groupement -__le choix du mode de consultation des fournisseurs
- la rédaction des documents contractuels
-_ l'établissement des règlements de consultation et la publication des avis d'appels publics à concurrence
- la commission d'appel d'offres
- la signature du marché au nom et pour le compte du groupement
- l'exécution du marché au nom et pour le compte du groupement
Plus généralement, la CAB procèdera à l'ensemble des opérations visées par le Code des Marchés Publics.
ARTICLE 7 : COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
La CAB étant désignée comme coordonnateur mandataire du groupement, la commission d'appel d'offres du groupement sera celle de la CAB.
ARTICLE 8 : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT
Chaque membre du groupement fournira au coordonnateur, dans un délai de 2 mois avant la date de lancement des procédures de commandes et de marchés les pièces suivantes :
- un état précis de ses besoins pour la maintenance et la modernisation de ses installations d'éclairage public,
- les montants budgétaires prévus pour ces travaux.
Le coordonnateur se chargera d'établir les pièces contractuelles des marchés à passer. Il organisera la consultation des fournisseurs et réunira sa Commission d'Appel d'Offres au nom du groupement et signera les marchés au nom du groupement.
Il informera les autres membres du groupement dans un délai d'un mois, après dépôt du dossier de marché au contrôle de légalité, du choix du titulaire du marché.
Il notifiera les marchés, avisera les candidats non retenus, il n'assurera pas la gestion des bons de commande des membres ni la production des certificats de paiement.
Le coordonnateur du groupement est également chargé de transmettre au comptable des autres membres, une copie certifiée conforme du dossier de marché passé.
178 ARTICLE 9 : PAIEMENT
Chaque membre du groupement s’acquittera individuellement du montant des fournitures et prestations qui lui sont destinées.
Il joindra à l'appui de son mandat un certificat établi par ses propres soins.
ARTICLE 10 : LITIGES
Les membres du groupement pourront mandater le coordonnateur afin de régler un litige éventuel avec le titulaire du marché.
ARTICLE 11
La présente convention pourra être révisée à tout moment par avenants après accord préalable et concordant des assemblées de chaque membre du groupement.
Belfort, le
La Communauté de La Commune de ........... l'Agglomération Belfortaine,
179 COLE
CONVENTION CONSTITUTIVE
D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF
À LA MAINTENANCE ET À LA MODERNISATION
DES INSTALLATIONS DE VIDEOSURVEILLANCE EXTERIEURE
ENTRE :
LA COMMUNAUTÉ DE L'AGGLOMÉRATION BELFORTAINE
ET :
LA COMMUNE DE ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
En application de l’article 28 de l'ordonnance et du décret sur les marchés publics du 23 juillet 2015 et du 25 mars 2016, un groupement de commandes est constitué pour répondre aux besoins déterminés à l'article 2 de la présente convention entre :
- La Communauté d'Agglomération Belfortaine,
La Commune de .….
ARTICLE 2 : OBJET
Le groupement de commandes constitué par la présente convention a pour objet de coordonner et de grouper les commandes relatives à la maintenance et à la modernisation des installations de vidéosurveillance des espaces extérieurs (patinoire, piscine, déchetterie, espaces publics, voirie.)
- La Communauté de l'Agglomération Belfortaine pour ses ZAIC, ses Voiries d'Intérêt Communautaire, les aires d'accueil des gens du voyage, ses déchetteries et complexes sportifs.
- La Commune de
ARTICLE 3 : DURÉE
Le groupement, constitué par la présente convention, est prévu pour une durée commençant à courir à compter de la signature de la convention constitutive et prenant fin le 31/12/2020.
ARTICLE 4 : CONDITIONS D'ADHÉSION
L'adhésion d'autres collectivités au groupement présentement constitué est soumise à l'accord préalable des assemblées des autres membres.
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE RETRAIT
Les membres qui souhaiteraient se retirer du groupement devront en informer le coordonnateur ainsi que les autres membres de celui-ci par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ledit retrait ne pourra intervenir que pour les commandes où marchés à passer pour l'avenir et non pour les commandes en cours et les marchés en cours d'exécution.
L'information devra parvenir aux autres membres du groupement au moins 3 mois avant
l'expiration des marchés en cours.
181 ARTICLE 6 : COORDONATEUR MANDATAIRE DU GROUPEMENT
La CAB est désignée comme coordonnateur et mandataire du groupement pour la passation, la signature et l'exécution de l'ensemble des commandes et marchés passés pour le groupement.
Elle aura pour mission :
- la centralisation et la récapitulation des besoins des membres du groupement - le choix du mode de consultation des fournisseurs
- la rédaction des documents contractuels
- l'établissement des règlements de consultation et la publication des avis d'appels publics à concurrence
la commission d'appel d'offres
- la signature du marché au nom et pour le compte du groupement
-__ l'exécution du marché au nom et pour le compte du groupement
Plus généralement, la CAB procèdera à l'ensemble des opérations visées par le Code des Marchés Publics.
ARTICLE 7 : COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
La CAB étant désignée comme coordonnateur mandataire du groupement, la commission d'appel
d'offres du groupement sera celle de la CAB.
ARTICLE 8 : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT
Chaque membre du groupement fournira au coordonnateur, dans un délai de 2 mois avant la date de lancement des procédures de commandes et de marchés les pièces suivantes :
- un état précis de ses besoins pour la maintenance et la modernisation de ses installations de vidéosurveillance extérieure
les montants budgétaires prévus pour ces travaux.
Le coordonnateur se chargera d'établir les pièces contractuelles des marchés à passer. Il'organisera la consultation des fournisseurs et réunira sa Commission d'Appel d'Offres au nom du groupement et signera les marchés au nom du groupement.
Iinformera les autres membres du groupement dans un délai d’un mois, après dépôt du dossier de marché au contrôle de légalité, du choix du titulaire du marché.
Il notifiera les marchés, avisera les candidats non retenus, il n’assurera pas la gestion des bons
de commande des membres ni la production des certificats de paiement.
Le coordonnateur du groupement est également chargé de transmettre au comptable des autres membres, une copie certifiée conforme du dossier de marché passé.
182 ARTICLE 9 : PAIEMENT
Chaque membre du groupement s’acquittera individuellement du montant des fournitures et prestations qui lui sont destinées.
I joindra à l'appui de son mandat un certificat établi par ses propres soins.
ARTICLE 10 : LITIGES
Les membres du groupement pourront mandater le coordonnateur afin de régler un litige éventuel avec le titulaire du marché.
ARTICLE 11
La présente convention pourra être révisée à tout moment par avenants après accord préalable et concordant des assemblées de chaque membre du groupement.
Belfort, le
La Communauté de La Commune de
l'Agglomération Belfortaine,
183 Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-223
Programmation Projets
d’Action Educative (PAE)
2016-2017
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 15 DECEMBRE 2016
L'an deux mil seize, le quinzième jour du mois de décembre, à 19 heures, les membres du Conseil
Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle
Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue
Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène VOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, M. François BORON, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Patrick FORESTIER,
Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Alain
DREYFUS-SCHMIDT, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT,
Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
Mme Léa MANGUIN - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Emmanuel FILLAUDEAU - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Francine GALLIEN - mandataire : Mme Samia JABER
{application de l'Aricle L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Absente :
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Dee
M. François BORON, qui avait donné pouvoir à M. Yves VOLA, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-207.
Mme Marion VALLET, qui avait donné pouvoir à M. Gérard PIQUEPAILLE, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-209.
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-210.
TRANSMIS SU Mme Samia JABER {qui avait le pouvoir de Mme Francine GALLIEN), Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, LES ur fi GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT quittent la séance lors de l'examen du rapport n° 16-213. R'ORPACTES | pe
21 DEC, 2016
184 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 15.12.2016
VILLE DE
BELLORT
Direction de l'Éducation et de la Jeunesse
Service Vie Scolaire - Réussite Educative
DELIBERATION
de Mme Monique MONNOT, Adjointe
MM/SM/SG - 16-223
Enseignement
8.1
Programmation Projets d'Action Educative (PAE) 2016-2017
Dans le cadre de son orientation visant à accompagner les projets et démarches
engagés par l'Education Nationale, la Ville de Belfort apporte son soutien financier
aux Projets d'Action Educative (PAE) des écoles maternelles et élémentaires, à
hauteur de 23 000 €.
Pour l’année scolaire 2016-2017, ja Ville de Belfort a reçu 43 dossiers de demandes de financements.
Le 3 novembre 2016, une Commission, associant les services de l'Education
Nationale et de l'Education de la Ville de Belfort, a choisi 28 projets favorisant les
parcours d'éducation artistique et culturelle :
+ 14 dossiers seront financés en maternelle (7 050,00 €),
+ 14 dossiers en élémentaire (15 950 €).
Vous trouverez, en annexe, la répartition des propositions d'aides par établissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 4 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
VALIDE la programmation 2016-2017 des Projets d'Action Educative (PAE).
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex 185
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 71 71
www.ville-belfort.fr Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Vilie et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, le 15 décembre 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services Techniques,
Jacques HANS
Objet : Programmation © 1 8 6 Action Educative (PAË) 2016-2017 Annexe
Répartition des propositions d'aides par établissement
Ecoles maternelles Dossiers Dossiers Financements financements
déposés souténus sollicités proposés
Louis Aragon 2 2 1 280,00 € 800,00 €
Raymond Aubert 0 0 0,00 € 0,00 €
Les Barres 3 0 2183,00 € 0,00 €
Auguste Bartholdi 0 0 0,00 € 0,00 €
Châteaudun 2 2 2 640,00 € 1 600,00 €
Pierre Dreyfus-Schmidt 5 2 2857,00€ 1 050,00 €
Emilie Géhant 0 0 0,00 € 0,00 €
Victor Hugo 3 3 2 074,00 € 1750,00 €
Jean Jaurès 0 0 0,00 € 0,00 €
Pauline Kergomard 1 0 350,00 € 0,00 €
Martin Luther King 3 1 913,20 € 250,00 €
Hubert Metzger 0 0 0,00 € 0,00 €
Louis Pergaud 1 1 625,00 € 400,00 €
René Rucklin 1 1 565,98 € 500,00 €
Antoine de Saint-Exupéry 1 0 1 126,00 € 0,00 €
Victor Schoelcher 3 2 1 530,00 € 700,00 €
Total 25 14 16 144,18 €} . 7 050,00 €
Ecoles élémentaires Dossiers Dossiers Financements Financements
déposés soutenus. sollicités proposés
Louis Aragon 0 0 0,00 € 0,00 €
Raymond Aubert 1 1 3 000,00 € 3 000,00 €
Les Barres 0 0 0,00 € 0,00 €
Châteaudun 2 1 2 400,00 € 1 600,00 €
Pierre Dreyfus-Schmidt 4 3 3 670,00 € 2 050,00 €
Emilie Géhant 0 0 0,00 € 0,00 €
Jules Heidet 0 0 0,00 € 0,00€
Victor Hugo 4 0 1 002,00 € 0,00 €
Jean Jaurès 0 ü 0,00 € 0,00 €
Hubert Metzger 1 1 1 000,00 € 1 000,00 €
Jean Moulin 0 0 0,00 € 0,00 €
Louis Pergaud 5 5 9 280,77 € 6 525,00 €
René Ruckiin 1 1 1 530,00 € 1 200,00 €
Antoine de Saint-Exupéry 3 2 1 563,00 € 575,00 €
Victor Schoelcher 0 0 0,00 € 0,00 €
Total 20 14 23445,77€| 15.950,00 €
187 Territoire
De
BELFORT
Objet de Ia délibération
N° 16-224
Conventiontement 2627
Ville de Belfort-Caisse
d’AtHocations Familiales
(CAF) pour le Relais
Assistantes Materneiles
(RAM) et les Lieux
d’Accueil Enfants Parents
(LAEP)
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Bélihéretions du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 15 DECEMBRE 2616
L'an deux mi seize, le quinzième jour du mois de décembre, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Efaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, M, François BORON, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
Mme Léa MANGUIN - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Emmanuel FILLAUDEAU - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Francine GALLIEN - mandataire : Mme Samia JABER
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Absente :
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Phée
M. François BORON, qui avait donné pouvoir à M. Yves VOLA, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-207,
Mme Marion VALLET, qui avait donné pouvoir à M. Gérard PIQUEPAILLE, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-209.
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 46-210.
Mme Samia JABER (qui avait le pouvoir de Mme Francine GALLIEN), Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT,
TRANSMIS SUR CICAUTES GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT quittent la séance lors de l'examen du rapport n° 16-213.
21 DEL 406
188 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 15.12.2016
SDVILLE DE
BELFORT
Direction de l'Education
et de la Jeunesse
Service Petite Enfance
DELIBERATION de Mme Monique MONNOT, Adjointe
MM/DGAESU/SM/VOISG - 16-224
Petite Enfance
8.1
Conventionnement 2017 Ville de Belfort-Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour le Relais Assistantes Maternelles (RAM) et les Lieux d'Accueil Enfants Parents (LAEP)
L Le RAM dans la politique Petite Enfance du territoire
Le Relais d'Assistantes Maternelles (RAM) est un équipement de la politique Petite Enfance de la Ville de Belfort, dont les missions principales sont :
la gestion de l'offre d'accueil,
le développement de l'enfant et du citoyen,
l'accompagnement et le soutien à la parentalité,
l'observatoire des modes de garde.
Situé dans les locaux de la Crèche Familiale (rue Georges Pompidou), il fonctionne depuis 2012 avec une activité en 2015 :
Assistantes maternelles : 808 contacts et rendez-vous
Familles : 501 contacts et rendez-vous.
Il fait l’objet d’un conventionnement par la CAF, qui arrive à son terme au 31 décembre 2016.
Aussi, il convient de présenter un nouveau projet de fonctionnement pour accompagner la demande de conventionnement pour les trois années à venir:
-__ continuité de service,
- augmentation des temps collectifs,
-__ élaboration du projet d'intervention sur Belfort Nord.
La convention passée avec la CAF donne lieu au versement d'une subvention de fonctionnement; pour rappel, celle-ci était de 21 114 € en 2015.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex 189
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 71 7
www.ville-belfort.fr I. Le LAEP (deux sites Glacis et Résidences)
Pour rappel, les principes des Lieux d'Accueil Enfants-Parents :
- Il s'agit d'un espace convivial qui accueille de manière libre et sans inscription de jeunes enfants âgés de moins de six ans,
accompagnés de leur(s) parent(s) ou d’un adulte référent.
Cette structure, adaptée à l'accueil de jeunes enfants, constitue un espace de jeu libre pour les enfants et un lieu de parole pour les parents. Elle est ouverte sur des temps déterminés par des accueillants formés à l'écoute et garants des règles de vie spécifiques à ce lieu.
-__Ilest souvent un premier lieu de sociabilité pour l'enfant. || lui permet de développer sa créativité, son rapport à lui-même, aux autres et au
monde. Il constitue, de ce fait, Un espace d'épanouissement pour l'enfant et le prépare à la séparation avec son parent, ce qui facilitera ensuite une meilleure conciliation entre vie familiale, vie professionnelle et vie sociale pour les parents.
- _Ilfavorise également les échanges entre adultes. Il a pour objectif de prévenir ou de rompre l'isolement d'un certain nombre de familles,
isolement qui peut être géographique, intergénérationnel ou culturel.
- li s’agit d'une structure souple, visant à favoriser et à conforter la relation entre les enfants et les parents.
- L'action menée dans chaque lieu s'adapte en fonction de la population accueillie, des locaux, de la composition de l'équipe
d'accueillants, de l'intégration avec d'autres activités portées
éventuellement par le gestionnaire.
La fréquentation du LAEP repose sur une libre adhésion des familles, et l'accueil est souple, sans formalités administratives, sans rendez-vous préalable, au rythme choisi par la famille. Pour garantir l'anonymat, il ne fait pas d'exploitation des données individuelles recueillies.
Le LAEP fait l'objet d’un conventionnement par la CAF ; celui-ci arrive à son terme au 31 décembre 2016. Aussi, il convient de présenter un nouveau projet de fonctionnement pour accompagner la demande de conventionnement.
Pour l'année 2017, une coordination administrative permettra de garantir le cadre de fonctionnement et de collecter tous les éléments nécessaires à l'évaluation et au bilan de l’action.
Objet: Conventionnement 2017 Ville de Belfort-Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pour le Relais Assistantes Maternelles (R* T 9 0 Lieux d'Accueil Enfants Parents (LAEP)
-2- L'année 2017 sera donc centrée sur :
- le travail, visant à organiser l'offre de service au regard de l'ouverture de la nouvelle structure Petite Enfance de Belfort Nord,
le recentrage des interventions sur les deux quartiers Politique de la Ville des Résidences et des Glacis.
La convention passée avec le CAF donne lieu au versement d'une subvention de fonctionnement; pour rappel, celle-ci était de 13 645 € en 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
VALIDE :
- les projets de fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles et des Lieux d'Accueil Enfants Parents pour l'année 2017,
- les demandes de subvention y afférentes, auprès de la Caisse d’Allocations Familiales.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Aggtomération Belfortaine, le 15 décembre 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services Techniques,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
TRANSMIS SUR OK-ACTES Jacques HANS
21 DEC, 2016
Objet : Conventionnement 2017 Ville de Belfort-Caisse d'Ailocations Familiales (CAF) pour le Relais Assistantes Maternelles (R""* =*!-- Lieux d'Accueil Enfants Parents (LAEP) 191
-3- VILLE DE
BELEORT Direction de l'éducation
Service Petite Enfance
Les Lieux d'Accueil Enfants Parents
Projet de fonctionnement 2017
Dossier conventionnement 192 Sommaire
Indicateurs environnementaux... p3
Origine des projets... p4
Objectifs des projets... pô
Les moyens humains... is p 8
Les moyens matériels et financiers... p 10
Les partenariats... sien pii
Cadre de fonctionnement... p 12
Propositions 2017... ieeirrene p 14
Annexe 1 : Evaluation quantitative mensuelle......................................................... p 16
Annexe 2 : Evaluation quantitative annuelle... p 18
Annexe 3 : Evaluation qualitative journalière... p 19
Annexe 4 : Règles de vie des lieux d'accueil p 20
Dossier conventionnement 193 QUELQUES INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX
COMMUNE OÙ QUARTIERS CONCERNES : Belfort, tous quartiers
INDICATEURS DEMOGRAPHIQUES :
Ville de Belfort Département
Nombre d'habitants 50.196 147.777
Nombre de naissances 634 en 2015 (802 en 2000) 1598 en 2015 (autour de 2000 naissances fin des années 90)
Enfants de 0 à 6 ans 9135 en 2015
Sources : INSEE / CD/CAF/Etat civil ville de Belfort
LA FARANDOLE
1) Indicateur démographique du Quartier des Résidences
+ __ Nombre de naissances dans le périmètre du PAS incluant le quartier : 368 en 2015{source CD)
2) Capacité d'accueil des jeunes enfants sur le quartier des Résidences
e Un multi accueil de 60 places
Une halte garderie de 30 places
Assistantes maternelles indépendantes : 44 AM
4 écoles maternelles avec 1 classe passerelle
2 cenires de loisirs maternels
Autres structures de proximité :
4 écoles primaires, une bibliothèque, deux PAS du Conseil Général avec consultations PMI, 2 centres sociaux, 1 collège, un lycée enseignement professionnel, un club ados.
A noter que le secteur des Résidences / La Douce est éloigné d'une partie de ces structures et l'ensemble du quartier concentre une population défavorisée tant sur le plan économique et culturel que social.
LA PERGOLA
1) Indicateur démographique du Quartier des Glacis
e Nombre de naissances dans le périmètre du PAS incluant le quartier: 285 en 2015 (source CD)
2) Capacité d'accueil des jeunes enfants sur les Glacis
Un muiti —- accueil de 60 places
Une halte - garderie de 30 places
Nombre d’assistantes maternelles indépendantes : 8 AM
Nombre d'écoles maternelles : 2 écoles maternelles (dont 1 classe avec accueil spécifique des enfants de 2 ans)
+.
ee
Autres structures de proximité :
2 écoles primaires, 1 maison de quartier, 1 bibliothèque, 1 PMI (dans les locaux de la Parentèle), service jeunesse (ville de Belfort) et 1 collège.
Dossier conventionnement 194 Ces deux quartiers d'implantation des LAEP sont des Quartiers Politique de la Ville. La majorité de la
population est en grande précarité.
LE CENTRE: VILLE
1) Indicateur démographique du quartier centre ville
e Nombre de naissances dans le périmètre du PAS incluant le quartier : 497 en 2015 (source CD)
2) Capacité d'accueil des jeunes enfants sur le centre ville
+ Un multi accueil de 64 places
Un multi accueil de 48 places
Nombre d’assistantes maternelles indépendantes : 41 AM
Nombre d'école maternelle : 4 école maternelles (dont une école privée)
Autres structures à proximité
5 écoles élémentaires (dont 1 privée), la bibliothèque municipale, la MQCV, service éducation de la ville de Belfort, 3 collèges (dont 2 privés)
ORIGINE ET EVOLUTION DES PROJETS
Consciente de l'évolution de la vie familiale et de la place de l’enfant dans notre société, la Ville de Belfort a
voulu s'inscrire dans le champ de réflexion national autour de la famille, dès la fin des années 90 Elle
souhaite aller au-delà d'une politique «de mode de garde » et s’engager davantage dans une politique
sociale et de prévention dans le développement des relations intrafamiliales
La famille est une entité sociale à soutenir et à préserver.
La réfiexion a porté sur les moyens à mettre en œuvre pour valoriser le rôle des parents et soutenir leurs
capacités éducatives.
La création de deux lieux d'accueil enfants parents est le choix de la ville de Belfort à cette période pour
répondre aux besoins des familles et participer au plus près des familles au travail autour de la parentalité.
La Pergola : 22 avenue de la Laurencie - 90 000 BELFORT - Tél : 03.84.21.75.62
Ouverture : 2 novembre 1993
Le lieu d'accueil est implanté sur le quartier des Glacis (est de Belfort), classé en zone prioritaire.
La Pergola est située dans un espace pluridisciplinaire «La PARENTELE », regroupant 1 halte — garderie
municipale, 1 CLSH maternel ,1 consultation de nourrissons P.M.I)
La Farandoie : 7 bis, rue de Zaporojie - 90 000 BELFORT - Tél : 03.84.57.00.65
Ouverture : 9 mai 2006
Le lieu d'accueil est implanté dans le quartier des Résidences « La Douce », classé en zone prioritaire. La Farandole est située dans un local indépendant aménagé au pied d'un immeuble.
Dans le cadre du Projet de Ville et après la mise en place des accueils passerelles dans les écoles maternelles du quartier des Résidences, est apparu le besoin d’un espace de rencontres et d'échanges pour les enfants et leurs parents, lieu intermédiaire entre la famille et l'école, la halte-garderie.
Gestionnaire des lieux : Ville de Belfort
Dossier conventionnement 195 Correspondants : Direction de l'Education/ Service Petite Enfance /
Mairie Annexe / Rue de l'Ancien théâtre 90000 Betfort
Téléphone : 03.84.54.24.24
En avril 2016, sous l'impulsion d'une volonté politique forte dans le soutien à la parentalité, un troisième lieu
ouvre ses portes en centre ville. En effet, il semble important de « désenclaver » ces lieux et de revoir la
couverture du territoire de là commune
Si, à la création des LAEP, la réflexion s'est portée uniquement sur les quartiers des Résidences et des Glacis, l'augmentation du nombre de Quartiers Politique de la Ville (Jean-Jaurès/Belfort-nord et Bougenel
viennent s'ajouter aux QPV existants) doit permettre de réajuster l'offre d'accès par la position centrale d’un
nouveau lieu:
Le Centre Ville : rue Georges Pompidou-90 0000 Belfort, dans les locaux partagés du RAM et de la crèche
Familiale
Ouverture le 28 avril 2016.
L'ouverture de ce lieu en centre ville permet d'offrir ce service aux familles les plus éloignées des deux autres
LAEP
Un autre objectif, directement lié à la perspective, à horizon 2018, d'ouverture sur Belfort Nord d'une structure
« plurielle » comprenant un MA, une antenne du RAM et un LAEP, en rapprochant géographiquement un
accueil enfants parents, dès à présent.
Cette nouvelle implantation permettra à des familles du centre ville, mais aussi de l'avenue JJAURES et de
Belfort-Nord de bénéficier de ce service et ainsi de sensibiliser des usagers en amont de l'ouverture de la
structure de Belfort-Nord
Coordinatrice des lieux : Françoise MARCHAL coordonne ces lieux jusqu’en mai 2016
L'absence prolongée, de mois en mois, depuis le 20 mai 2016, n'a pas permis , à ce jour d'envisager, qu'un
remplacement « physique » de Madame MARCHAL sur ces lieux .
La coordination « par intérim » est partagée entre, d'une part un appui du service petite enfance en lien avec
la direction de la crèche familiale et d'autre part, un redécoupage des temps accueils et le redéploiement des
accueillantes, avec un renforcement de la présence du CIDFF.
Dans le contexte visant à sécuriser le portage du dispositif via un agent référent, clairement identifié au cours
de l’année 2017, le cadre de fonctionnement des LAEP se fera sur deux sites
OBJECTIFS, PRINCIPES D'INTERVENTION ET EVALUATION
Dossier conventionnement 196 Objectifs et nature de l’activité des LAEP :
Espace convivial qui accueille, de manière libre et sans inscription, de jeunes enfants âgés de moins
de six ans accompagnés de leur(s) parent(s) ou d’un adulte référent.
Cette structure, adaptée à l'accueil de jeunes enfants, constitue un espace de jeu libre pour les
enfants et un lieu de parole pour les parents. Elle est ouverte sur des temps déterminés par des accueillants (professionnels et/ou bénévoles) formés à l'écoute et garants des règles de vie
spécifiques à ce lieu.
Ilest souvent un premier lieu de sociabilité pour l'enfant. Il lui permet de développer sa créativité, son
rapport à lui-même, aux autres et au monde. il constitue de ce fait un espace d'épanouissement pour
l'enfant et le prépare à la séparation avec son parent, ce qui facilitera ensuite une meilleure
conciliation entre vie familiale, vie professionnelle et vie sociale pour les parents.
ll favorise également les échanges entre aduites. li a pour objectif de prévenir ou de rompre
l'isolement d'un certain nombre de familles, isolement qui peut être géographique, intergénérationnel
ou culturel.
Structure souple, il se crée et se développe autour de projets visant à favoriser et à conforter la
relation entre les enfants et les parents.
- L'action menée dans chaque lieu, s'adapte en fonction de la population accueillie, des locaux, de la composition de l'équipe d’accueillants, de l'intégration avec d'autres activités portées éventuellement
par le gestionnaire.
Principes d'intervention
La diversité des Laep soutenus par la prestation de service CAF de la branche Famille s'exerce à l'intérieur
d'un cadre structurant.
Le projet doit répondre aux principes suivants :
- l'accueil de l'enfant s'effectue en présence d'au moins un de ses parents ou d'un adulte
référent : Pendant la durée de l'accueil, l'enfant est sous la responsabilité de son parent ou de
l'adulte référent qui l'accompagne.{voir annexe 4)
- les jeux et les activités constituent des supports destinés à favoriser la relation entre adultes
et enfants :
Le Laep ne constitue pas un lieu d'animation. Il ne propose pas un programme d'activités préétabli
- la participation est basée sur le volontariat, l'anonymat et la confidentialité : La fréquentation du Laep repose sur une libre adhésion des familles et l'accueil est souple, sans
formalités administratives, sans rendez-vous préalable, au rythme choisi par la famille*. Pour garantir
l'anonymat, il ne fait pas d'exploitation des données individuelles recueillies. Les accueillants sont tenus à une obligation de discrétion et de confidentialité sur les situations qu'ils
ont à connaître dans le cadre de leur activité. Toutefois, ce principe de confidentialité doit être levé
partiellement à l'égard des autorités administratives et judiciaires lorsque les dispositions légales en
vigueur
Dossier conventionnement 197 y obligent les intervenants (article L.226-2-1 et L. 226-2-2 du code de l’action sociale et des familles sur la transmission des informations préoccupantes) :
- la gratuité ou une participation modique est retenue :
La fréquentation d'un Laep ne peut être conditionnée par l'exigence d’un paiement. Lorsqu'une participation est demandée aux familles, celle-ci doit privilégier les contributions en nature laissées à l'appréciation des familles (participation au goûter par exemple) ;
* les accueillants ne sont pas positionnés dans des fonctions d'expertise ou de conseils : Les interventions des accueillants s’appuient sur l'écoute et l'observation de l'enfant d'une part et des parents d'autre part. Ils favorisent les interrelations entre l'enfant et son parent, mais également entre les divers enfants accueillis et entre les divers adultes qui les accompagnent.
“ces éléments, obligatoires, sont des éléments « neutres » pour l'évaluation de l'activité.
Accueillir c'est :
Pour :
garantir un accueil dans lequel chacun à sa place,
favoriser l'appropriation du lieu par les familles,
créer un climat de confiance propice aux échanges favorisant ainsi les relations entre les familles, être à l'écoute, disponible avec tolérance et respect,
valoriser les compétences des parents et des enfants en favorisant l'expression de chacun, être attentif à l'évolution de l'enfant, à ses relations avec ses parents et aux autres personnes, reformuler les questionnements et aider chacun à trouver ses réponses, être en capacité d'orienter les parents en fonction de leur demande et /ou de leurs besoins, vers un autre interlocuteur.
Prendre du temps avec son enfant et l’observer,
Etre écouté, reconnu, respecté,
Etre accompagné dans son rôle de parent,
Etre orienté vers d’autres professionnels,
Préparer la séparation en vue d'une reprise d'emploi ou d'entrée à l’école, Favoriser l'éveil de son enfant.
Evaluation
Evaluation quantitative
Cahier de « passages » : dans lesquels sont notés ie prénom et l'âge des enfants présents ainsi que le lien de parenté de l'accompagnant, l'origine géographique (quartier, commune, département...) et, pour les familles nouvelles, par quel biais la famille a eu l'information de l'existence de ces lieux Tableaux de bord récapitulatifs (voir annexes 1-2),
Evaluation qualitative
Tabieaux d'évaiuation après chaque accueil {voir annexe 3).
Un travail par thématiques ou situations rencontrées le plus souvent permettra après chaque accueil de faire une analyse plus fine des besoins et/ou demandes des familles.
Cette analyse devra également permettre de guider l'orientation des familles vers les différents lieux ou services correspondants à leurs besoins et ainsi d’avoir une lisibilité sur le « soutien » apportés aux familles dans le cadre de ces accueils
Tous ces éléments seront retranscrits immédiatement après chaque accueil
Dossier conventionnement 198 MOYENS HUMAINS
Coordination
2016 Une coordination par intérim est assurée par le service petite enfance et la direction de la crèche
familiale avec un redéploiement des accueillantes et un renforcement des interventions du CIDFF.
2017 Une coordination administrative sera mise en place pour maintenir le cadre de fonctionnement, Au cours
de l'année, des membres de l'équipe Petite Enfance approfondiront une réflexion globale autour de l'offre de
servie petite enfance incluant le nouvel établissement.
2018 Ouverture d'une nouvelle structure avec des temps de Laep pour permettre de compiéter l'offre de
service sur cet établissement.
Accueillantes:
1 A.P (Ville) à raison d'1 accueil / semaine la Farandole
1 conseillère conjugale (C.D} à raison d'1 accueil/semaine à ia Pergola 1 conseillère conjugale et juriste (CIDFF) à raison de 2 accueils /semaine (1 à la Farandole, 1 à la Pergola,)
Le CIDFF effectue son intervention à travers une prestation de service, financée par la Ville.
Depuis 2011, le Conseil Départemental intervient dans le cadre d’un partenariat, sur la base d’une
convention de mise à disposition de personnel (1 conseillère conjugale et familiale)
Les agents mis à disposition par la ville de : Les partenaires
Belfort
Une Coordinatrice: Poste statutaire occupé à 80% par;
Françoise MARCHAL, en arrêt de travail depuis le
20/05/2016. Pour 2017 une coordination administrative
sera mise en place en la personne de Madame Sylviane
Demoly
Lysiane ENTZMANN (CIDFF)
Juriste et conseillère conjugale
Pergoia et Farandole
Sandrine PEPEY Laetitia PLANCKEEL (C.D
(CD) Auxiliaire de Puériculture (Farandole) conseillère conjugale
Pergola
Des agents d'entretiens du service éducation :
Un psychothérapeute qui interviendra 12
heures dans l'année pour lensemble des
accueillantes à raison de 6 séances de
2heures (la règlementation impose 8h par an,
par accueillant)
Farandole = 2x 1h30/ par semaine
Pergola = 1 agent d'entretien mutualisé avec la halte
garderie à raison de 1h30 par semaine.
Dossier conventionnement 199 Analyse de la pratique et réunion d'équipe
Réunions de 3h30 à raison de 6 séances par an découpées comme suit :
+ 2 heures pour l'analyse de la pratique pour
- exprimer sa pratique, ses ressentis afin de trouver « la bonne place » vis-à-vis des familles.
- donner un sens à ses pratiques.
- faciliter l'expression des professionnels à travers la verbalisation des situations d'accueil.
- favorise la cohésion d'équipe.
+ 1h30 pour la coordination afin de travailler sur :
l'établissement du planning des accueils afin d'éviter au maximum les fermetures, la consignation d'éventuels dysfonctionnements et de leurs solutions.
Réflexion sur une évolution du fonctionnement pour s'adapter au mieux à l'évolution des besains et des demandes des familles
Formations des accueillantes
+ Actualiser et consolider la formation à fonction d’accueillante :
Les LAEP sont des dispositifs spécifiques : le jeune enfant y fait la découverte d'un espace nouveau
où se côtoient de petites et de grandes personnes.
Passer de l’espace familial à l'espace social n'est pas simple et peut être source d'angoisses pour l'enfant. La rencontre de ces deux univers produit en effet des remaniements au niveau de l'enfant, de son parent, mais aussi des parents entre eux, et de l’ensemble des personnes accueillies. Les accueillant-e-s sont en charge de favoriser les multiples interactions qui vont se créer, tout en étant garant-e-s du bon fonctionnement du lieu,
Cette posture particulière, à penser et élaborer au cours de la période de construction du projet, à requestionner au cours de la pratique d'accueil, dans le cadre du travail d'équipe, nécessite d'être appuyée par un programme de formation adapté.
+ Benchmarking:
La rencontre avec d'autres accueillants, d'autres gestionnaires de lieux similaires permettra, de
confronter des pratiques, des résultats en terme de fréquentation et d’implication des familles, mais
aussi de nourrir une réflexion dans la perspective d'étendre la « couverture » du territoire de la
commune
Dossier conventionnement 200 MOYENS MATERIELS POUR 2017
LES LOCAUX
La Farandole
1 grande salle d'accueil avec un jeu psychomoteur,
4 petite salle d'accueil, avec un espace propice à accueillir les plus petits ou de proposer des temps calmes autour des livres par exemple.
1 cuisine avec espace goûté,
1 local pour les poussettes,
Un grand espace « couloir à l'entrée qui donne de belles occasions d'utiliser les trotteurs et autres
roulants
des sanitaires adultes et enfants,
1 bureau.
La Pergola :
4 sas d'accueil commun au centre de loisirs maternel et au LAEP où se situe le bureau, 1 salle d'accueil aménagée pour recevoir des tout-petits (tapis, coussins, jeux d'éveils.…...) mais aussi des plus grands avec des livres, des jeux de constructions, des jeux symboliques
des sanitaires, commun aux autres services de la parentèle, à l'étage.
La spécificité de ce lieu réside dans la proximité de la halte garderie et de la consultation de nourrissons du PAS
Chaque lieu est équipé de petit matériel pédagogique (matériel d'art plastiques, poupées, poussettes,
dinettes, ballons, jeux de société, livres, instruments de musique, jeux à construire etc... }
LE BUDGET
Budget de fonctionnement total 2016 voté par la ville de Belfort et prévisionnel 2017 pour les 3 lieux :
Budget de fonctionnement 2016 Proposition BP 2017
Arbitrages en cours, budget
non voté
alimentation 180 € 160 €
pharmacie 90 € 60 €
petit équipement 1775 € 1400 €
livres — CD 520 € 510€
prestations diverses 900 € _
transport 270 € 270€
autres fournitures 270€ 250 €
TOTAL 4005 € 2650 €
10
Dossier conventionnement 201 BUDGET estimatif en matière de Personnel et charges locatives (Coût annuel)
(Sur la base de : un accueil = 3h + préparation 0.30mn + supervision + coordination)
Personnel ville: Coordinatrice administrative | 0.10 ETP + 6 x 1.30h réunions {réunions d'équipe, recueil des éléments d'évaluation | Soit 130h =5 241€
et bilan et gestion financière)
Personnel ville: une AP 3h30 par semaines + | 2885.40 € +480€ =3365.40 supervisions et réunions
CIDFF 8 271.90 € (BP=90000 €)
Conseil départemental : une conseillère conjugal et | Convention de mise à disposition d'un personnel au familiale 3h30 par semaine + supervisons et | regard d'une mise à disposition de locaux pour les réunions services du Conseil Départemental.
Superviseur 1476€ (12h à 123€)
Coût pour la ville de la location des locaux de la | 5584 €
Farandole à TH
Les locaux de la Pergola appartiennent à la ville Pas de valorisation dans le coût global du LAEP
PARTENARIATS
Les partenaires du projet sont la Ville de Belfort, la Caisse d’Allocations Familiales, le Conseil Départemental et le Centre d'Information des Droits des Femmes et des Familles (CIDF).
Les formes du partenariat
financement de la structure : Ville de Belfort, Caisse d'Allocations familiales, mise à disposition de personnels à travers la signature d'une convention : Conseil Départemental et
de vacations : CIDFF,
participation au comité de pilotage.
Partenariat autour de l’action
Les services PMI,
Les structures municipales : Bibliothèques,
La Maison de Quartier des Glacis et Jacques Brel aux Résidences,
Organismes de formation : IUT carrières Sociales, écoles EJE...
Autres partenariats existants
ADAPEI occasionnellement,
ADOMA-CADA
Orientations des familles vers
PMI
CAMSP
CIDFF
11
Dossier conventionnement 202 CADRE DE FONCTIONNEMENT
AMPLITUDE D'OUVERTURE
Chaque lieu d'accueil est ouvert au public à raison de
8h hebdomadaires sur 36 semaines soit 108 heures annuelles.
Les lieux d'accueil sont fermés durant toutes les vacances scolaires
A cela s'ajoutent également les fermetures occasionnelles, maïs prévues (formations des accueillantes, ponts
octroyés par la Ville de Belfort).
Planning prévisionnel 2017
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Matin Farandole Une séance de 2h de supervision et
8h30-11h30 | 1h30 de
réunion/coordination
tous les 2 mois soit
6 par an
Après-midi Pergola
14h-17h
L'organisation du travail se fait selon le découpage suivant :
amplitude hebdomadairellieu : 6 h ouverture au public + 1h de préparation et d'évaluation des accueils.
amplitude mensuelle/lieu: 14h (accueil+préparation) + 0h45 de réunion/coordination + 1h d'analyse de la
pratique (2 heures tous les 2 mois)
amplitude annuelle {lieu: 126 h (accueil+préparation) + 9 h de réunions/coordination + 12h analyse de la
pratique = 147h
CONDITIONS ET MODALITES D'ACCUEIL
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A chaque accueil présence de 2 accueillant(e}s,
la présentation du lieu et du règlement est faite lors de la 1ère visite, (annexe 4)
l'utilisation des espaces et des jeux est immédiate, sans adaptation. Accueil des enfants âgés de la naissance à 5 ans révolus en présence d'un adulte responsable, parents ou grands — parents, membres de la famille.
Accueil des futurs parents,
Accueil des parents faisant l'adaptation d'un enfant à la halte — garderie des glacis (30° maximum) Participation des parents basée sur le volontariat :
- pas de rendez -— vous, ni d'inscription préalable, accueil individuel possible
- Pas de rythme et de fréquence imposée
Pas de conditions de domiciliation
12
Dossier conventionnement 203 Anonymat administratif
Le parent inscrit le prénom, l'âge de l'enfant ainsi que le lien de parenté qui l'unit sur le tableau prévu à cet effet.
Gratuité
Le lieu d'accueil est gratuit et aucune réservation préalable n'est nécessaire.
Discrétion, confidentialité et respect.
Dans les lieux d'accueil aucune propagande (religieuse, associations.) n’est acceptée.
Les valeurs culturelles de chacun sont respectées.
Aucune violence verbale ou gestuelle n'est acceptée afin de préserver le respect des personnes (aduites et enfants).
Confidentialité sur ce qui se dit ou se passe dans le lieu d'accueil
Aucun jugement de valeur n'est accepté
Dossier conventionnement 204
13 PROPOSITION 2017
L'aide à la parentalité, en matière d'éducation, est un des axes forts de la nouvelle équipe municipale. Ces deux lieux, devront permettre aux familles les plus en difficulté, d'y trouver tout ou partie des réponses à leurs problématiques par l'écoute et la compétence des accueillantes, mais aussi au travers d'un lieu convivial, trait d'union social et facteur d'intégration.
MAINTIEN DES LIENS DE PARTENARIAUX :
Avec
- Les structures municipales Petite Enfance
- Maison de Quartier des Glacis (travail avec la référente famille)
- Maison de Quartier Jacques Brel au Résidences (travail avec la référente famille)
- La maternité du Centre hospitalier
- Les autres LAEP du département ou de la région
- Adhésion au réseau national des LAEP (en cours de création)
EVALUATION
Quantitative et qualitative après chaque séance et à la fin de l’action.
Questionnaire de satisfaction auprès des familles et bilan des intervenants sur le contenu, le déroulement et les effets de l'action.
Analyse de l'effet de l’action sur :
la qualité des relations enfant/parents
la qualité des échanges entre participants
la création de nouveaux liens
INFORMATIONS DES FAMILLES- Permettre aux familles d'accéder à des documents d’information :
- Création d’une bibliothèque pour les adultes sur les thèmes les plus abordés lors des accueils (alimentation, sommeil, autorité...) Fonctionnement à définir, achats de livres (500€) possibilité d'utiliser tout ou partie de la ligne budgétaire actuelle
Mise à disposition d'articles de presse sur différents thèmes abordés lors des accueils, Mise à disposition d'adresses diverses (associations) pour orientation des familles, -__ Affichage d'informations diverses (animations, conférences, évènements sur la ville ou alentours).
ACTION A POURSUIVRE :
Bibliothèque
Poursuite des interventions mensuelles des bibliothécaires. Pour la majorité des familles les bibliothèques sont réservées aux enfants scolarisés et aux adultes. Il nous est donc apparu intéressant de faire découvrir cet univers afin de « désacraliser » les lieux et inciter les familles à y inscrire leurs enfants en bas âge.
C'est également un espace d'intégration pour les familles migrantes qui peuvent y trouver des ouvrages dans leur langue ou des livres les aidant dans l'apprentissage du français.
14
Dossier conventionnement 205 Ces séances ont lieu 1x / mois à raison d1/2 h en début d'accueil, le vendredi à la Farandole et peut - être le mardi à la Pergola (à confirmer)
EVOLUTION DU FONCTIONNEMENT
Le fonctionnement présenté ici pour l’année 2017 prend en compte plusieurs éléments
éléments RH
*_ le projet d'ouverture de Belfort-Nord
“éléments budgétaires
L'absence prolongée de la coordinatrice depuis le mois de mai, ne doit pas être un frein à poursuivre
les accueils des familles.
Une coordination administrative permettra de garantir le cadre de fonctionnement et de collecter tous les éléments nécessaires à l'évaluation et au bilan de l’action.
La responsable adjointe du service petite enfance assurera cette mission sur l'exercice 2017.
L'année 2017 sera donc centrée sur :
le travail visant à organiser l'offre de service au regard de l'ouverture de la nouvelle structure petite
enfance de Belfort nord
- le recentrage des interventions sur les deux quartiers politique de la ville des Résidences et des
Glacis. En effet, l'absence en continue de la coordinatrice en titre du dispositif, amène à prioriser les secteurs d'intervention, en lien avec les orientations du contrat de ville unique et global.
15
Dossier conventionnement 206 ANNEXE 1
Evaluation Quantitative Mensuelle
Mois :
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familles différentes hors quartier et hors Belfort, adultes différents
Dossier conventionnement 207 ANNEXE 2
EVALUATION QUANTITATIVE ANNUELLE
Nombre
MOIS accueils
Nombre
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Domicile
B/HB
Nombre
adultes
Nombre
d'enfants
nouveaux
Nombre de
familles
nouvelles
JANVIER
FEVRIER
MARS
AVRIL
MAI
JUIN
JUILLET
AOÛT
SEPTEMBRE
OCTOBRE
NOVEMBRE
DECEMBRE
TOTAL
Dossier conventionnement 208
17 ANNEXE 3
EVALUATION QUALITATIVE JOURNALIERE
Date : horaire :
Prénom :
Date de naissance :
Accompagné par :
Origine géographique : Belfort || Hors Belfort |__|
Accueillante (s) :
Temps de présence global :
Ce qui a été dit, ressenti, observé : Ce qui a posé problème :
Propositions et orientations :
Questions sur l'analyse de la pratique :
Dossier conventionnement 209
18 ANNEXE 4
LES REGLES DES LIEUX D'ACCUEIL
Dans le lieu d'accueil, on peut:
venir librement et rester le temps que l'on souhaite, sans rendez-vous ni inscription, déposer ses soucis quotidiens, rire, raconter, échanger,
jouer avec son enfant,
proposer des idées, des choses à faire ou à vivre ensemble,
amener son goûter et le prendre ensemble dans l'espace prévu, respecter les horaires du goûter : 15 h 45 — 16 h 15,
amener des chaussons pour être à l'aise,
se respecter soi — même (estime de soi, hygiène).
Dans le lieu d'accueil on ne peut pas :
utiliser son téléphone portable.
laisser l'enfant sans surveillance ou s’absenter sans l'enfant.
manquer de respect envers les autres. (enfant ou adulte)
lire des magazines ou des livres personnels
parler une langue étrangère de façon continue { la langue d'usage est le français) partir sans avoir rangé les jouets ensemble.
ouvrir la porte (Farandole) se sont les accueillantes qui s’en chargent. rester en chaussures dans le grand jeu (Farandole) ou sur les tapis. pour le confort de chacun il est possible de mettre des sur chaussures (disponibles à: l'entrée), d'être en chaussons ou pieds nus,
emmener les jeux, jouets du lieu d'accueil chez soi,
venir avec des animaux.
Le parent ou l'adulte référent est responsable de l'enfant qu’il accompagne et ne peut, à moment, le laisser seul dans ce lieu.
Toute personne qui fréquente le lieu d'accueil accepte ce règlement.
Le non - respect de ces règles peut amener Féquipe à intervenir et après échanges avec la famille à prendre la décision d’une exclusion temporaire.
Ce document est expliqué et remis à chaque famille lors de la première visite. Il est également affiché dans le lieu.
Un rappel est fait en images dans chaque lieu afin de pouvoir être plus explicite avec les familles parlant mal le français, ainsi que pour les enfants.
19
Dossier conventionnement 210 D ON
x À. COTE
Chef ALLOCATIONS
FAMILIALES
OUT Projet de fonctionnement du relais assistants maternels
Projet de fonctionnement du
Relais Assistantes Maternelles
Municipales
Gestionnaire : Mairie de Belfort
Période contractuelle du au
(Durée statuée par la CAF)
212 Projet de fonctionnement du relais assistants maternels
SOMMAIRE
Préambule nn nnrsnerasnceressnmmnneenemmenenmeernnenere anesemeenssanemrer sens ä
Caractéristiques administratives du RAM nnnnennernnemmnrre 5
1. Le diagnostic... sensor ssosenre seesvauerre 7
1.1. Le diagnostic relatif au territoire
1.2. Le diagnostic relatif aux missions 9
2. La formalisation du projet... icrsosasssenmensesssennee 29
2. Le projet relatif au territoire (politique petite enfance et lieux d'intervention) .. 20
2.2 Le projet relatif aux missions du Ram
2.2 Le partenariat... issues
3. Le fonctionnement et les moyens au service du projet.
3.1 Le fonctionnement ss
3.2 Les moyens alloués ii 31
3.3 Les outils... ii iisssenrnnecrnnennennnns 37
213 Projet de fonctionnement du relais assistants maternels
Préambule
Le projet de fonctionnement est le fil conducteur de l’action du RAM sur la période contractuelle.
Le gestionnaire s'engage à réaliser les objectifs et mettre à disposition les moyens décrits dans ce projet.
Le projet doit être validé par le conseil d'administration de la Caf pour bénéficier de la prestation de service Ram.
214 Projet de fonctionnement du relais assistants maternels
Caractéristiques administratives du RAM
Nom du RAM : Relais Assistantes Maternelles Municipal
Coordonnées du RAM
Adresse administrative (siège du RAM) : Rue Georges Pompidou 90 000 BELFORT
E : 03 84 28 35 50
Adresse mail : ilebeau@mairie-belfortfr courrier@mairie-belfort.fr
Nom du ou des animateur(s) : Isabeïte LEBÉAU- Sophie CHA
Coordonnées du gestionnaire :
Nature juridique : Mairie de Belfort — Coltectivité Territoriale
Nom et qualité du référent (responsable hiérarchique du(des) animateur(s)}: Véronique ORHAN
Directrice de la Petite Enfance
Adresse : Annexe de la Mairie Rue de l'Ancien Théâtre 90000 BELFORT
£ : 03 84 54 25 22
Adresse mail : vorhan@mairie-belfort.fr
Date d'ouverture du RAM : Mars 2012
Existence d’un Contrat enfance jeunesse (Cej) intégrant le RAM (oui/non) : OUi
Si oui, période contractuelle : 2015 - 2018
Collectivité(s) signataire(s) : Mairie de Belfort
Nombre d’Etp poste(s) animateur(s) RAM : 1,44
215 Projet de fonctionnement du relais assistants maternels
Champ territorial du RAM :
Nombre de communes concernées :
Noms des COMMUNES où IMTERCOMMUNALITES
VILLE DE BELFORT
216 Projet de fonctionnement du relais assistants maternels
4. Le diagnostic
Le recueil et l'analyse des données relatives au territoire permettent l'élaboration d'un projet de fonctionnement cohérent, en lien avec la politique locale d'accueil de la petite enfance et les missions inscrites dans la lettre circulaire Cnaf.
1.1. Le diagnostic relatif au territoire
+ Le contexte : le RAM dans la politique petite enfance du territoire
Histoire du RAM :
Suppression du RAM départemental du Conseil Général en juin 2010 Validation de la reprise d’un RAM à l'échelle belfortaine par le COPIL du PEG et par la municipalité, le 21 juin 2011.
Ce projet entre dans le cadre de la politique petite enfance de la ville de Belfort dont les missions principales sont :
* Gestion de l'offre d'accueil
* Développement de l'enfant et du citoyen
* Accompagnement et soutien à la parentalité
Le Relais Assistantes Maternelles belfortain ouvre ses portes le 12 mars 2012.
Situé dans les locaux de la crèche familiate (rue Georges Pompidou).
La responsable est Mme ANSART Béatrice , éducatrice de jeunes enfants du 12 mars 2012 au 21 aout 2014, date à laquelle elle sera remplacée par Mme LEBEAU Isabelle, également éducatrice de jeunes enfants.
Le 01 septembre 2016 , Sophie Cha , éducatrice de jeunes enfants vient complèter l'équipe à temps partiel.
Les grandes lignes de la politique enfance et jeunesse sur le territoire, et son volet petite enfance :
Les différents axes Petite Enfance : - l'accueil régulier des jeunes enfants dans des structures multi-accueils
- l'accueil régulier chez les assistantes maternelles de la crèche familiale
- l'accueil ponctuel et/ou régulier dans les haïtes-garderies
- l'accompagnement de la fonction parentale dans les LAEP
- la coordination de l'accueil familial indépendant sur la Ville (RAM)
Les modalités d'intégration et de participation du Ram dans les instances locales de coordination de le politique enfance et jeunesse :
Le RAM constitue un axe de la politique Petite Enfance de la Ville de Belfort. Projet de fonctionnement du relais assistants maternels
L'organisation territoriale de l'information des familles sur ies modes d’accuei :
Actuellement une information est diffusée par le biais du RAM, mais ce n'est pas le seul lieu de diffusion concernant les modes d'accueil Petite Enfance de la Ville de Belfort (information en Mairie, dans les EAJE, sur le
site Internet de la Ville de Belfort, de la CAF...)
Existence et modalités d'organisation d'une instance partenarizie ce suivi concernant le projet de fonctionnement du RARi :
Le Comité de pilotage constitué des différents partenaires, a assuré la mise en place du Relais Assistantes Maternelles et le suivi au cours de l’année 2012.
Aujourd'hui, le suivi de l'activité est assuré lors d'un point mensuel entre l'équipe de direction et l’animatrice du RAM.
L'animatrice du RAM participe régulièrement aux réunions du Réseau des RAM du Territoire de Belfort, du Réseau des RAM de Franche-Comté et aux rencontres proposées par le Conseil Général et la Caisse d’Allocations Familiales
Analyse :
Le RAM concerne les 234 assistantes maternelles agréées indépendantes de la Ville de Belfort. I reste d'une part sous-dimensionné par rapport aux besoins de la Ville de Belfort (préconisation d’un RAM pout 70 assistantes maternelles), il est par ailleurs souvent sollicité par les AM ou les parents de communes di territoire de Belfort non pourvues d’un relais (en moyenne 15 contacts par mois)
e Lieu{x) d'implantation du RAM
Expliquer le choix des lieux d'implantation et d'intervention du RAM :
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Jefou4 Projet de fonctionnement du relais assistants maternels
Si une augmentation du temps de travail de l'animateur ou nouvelle embauche sont envisagées sur la période du projet, précisez la date prévisionnelle (mois et année) et le nombre d'Etp :
* Autres personnels affectés au fonctionnement du RAM (à compléter pour chaque agent)
- Fonction:
- Temps de travail hebdomadaire affecté au Ram (en heures et Etp) :
- Employeur (si mise à disposition gratuite, précisez) : £€
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BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-225
Convention de prestation
entre la Ville de Belfort et
PAssociation DMA
21 DEC. 2016
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 15 DECEMBRE 2016
L'an deux mil seize, le quinzième jour du mois de décembre, à 19 heures, les membres du Conseil
Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL,
M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES,
M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY,
M. Brice MICHEL, M. François BORON, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY,
Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Patrick FORESTIER,
Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Alain
DREYFUS-SCHMIDT, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selm GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT,
Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
Mme Léa MANGUIN - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Emmanuel FILLAUDEAU - mandataire : M, Damien MESLOT
Mme Francine GALLIEN - mandataire : Mme Samia JABER
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Absente :
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Séé
M. François BORON, qui avait donné pouvoir à M. Yves VOLA, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-207.
Mme Marion VALLET, qui avait donné pauvoir à M. Gérard PIQUEPAILLE, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-208.
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-210,
Mme Samia JABER (qui avait le pouvoir de Mme Francine GALLIEN), Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, TRANSMI $ Sy R OkACEEST" GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT quittent la séance lors de l'examen du rapport n° 16-213.
——————— tî 77
250 CONSEIL MUNICIPAL
du 15.12.2016 SE,
— VILLE DE
BELFORT
Direction Culture, Sports
Service des Sports
DELIBERATION
de M. Pierre-Jérôme COLLARD, Adjoint
Références PJC/MR/CV/AC — 16-225
Mots clés Actions Sportives
Code matière 9.1
Objet Convention de prestation entre la Ville de Belfort et l'Association DMA
Suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 28 janvier 2016, la Ville de
Belfort a passé convention avec l'Association DMA «Découverte de la Montagne et
de ses Activités» pour la mise à disposition de personnel diplômé pour encadrer
l'activité ski scolaire, en complément des éducateurs sportifs municipaux. Cette
convention, établie pour la saison de ski 2016, était reconductible tacitement deux fois.
Sollicité par l'Ecole de Ski Français pour assurer l'encadrement du ski scolaire pour
la saison 2017, il a été décidé de résilier la convention de prestation avec DMA en
date du 11 octobre 2016 et de rencontrer les deux parties.
Après examen des propositions, it est proposé de retenir l'offre de l'Association DMA
et de passer convention avec elle pour la saison de ski 2017, selon les conditions
énoncées dans la convention que vous trouverez jointe en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention de prestation
annexée, entre la Ville de Belfort et l'Association Découverte de la Montagne et de
ses Activités, et tout avenant à intervenir.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l’'Agglomération Belfortaine Place d'Armes : 90020 Belfort Cedex 251
Tél. O3 84 54 24 24 : Fax O3 84 21 71 71
wwwwille-belfort.fr Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de a Communauté de l'Agglomération Belfortaine, le 15 décembre 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services Techniques,
La présente décision peut faire
l’objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Jacques HANS
TRANSIMIS SUR OK-ACTES
21 DEC. 2018
Objet: Convention de prestation 52 la Ville de Belfort et l'Association DMA 2 Convention de Prestation
Entre les soussignés :
- la Ville de Belfort, représentée par M. Damien MESLOT, Maire en exercice, agissant en cette
qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2016, d’une part,
Et:
- l'Association «Découverte de la Montagne et de ses Activités» (DMA), représentée par M. Michel MISSERE, Président, d’autre part.
IL a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet - Durée
Dans le cadre de l’activité ski scolaire pour l’année 2017, l'Association « Découverte de la
Montagne et de ses Activités » s’engage à mettre à la disposition de la Ville de Belfort du
personnel diplômé pour assurer l’encadrement du ski pour les élèves des écoles primaires de
Belfort.
La présente convention est conclue pour la saison de ski 2017, soit du 5 janvier 2017, jusqu’au
19 mars 2017 (fermeture des pistes).
Article 2 - Tarifs
La Ville de Belfort s’engage à :
- verser une cotisation de 200 € à l'Association «Découverte de la Montagne et de ses
Activités» par saison de ski,
- payer les interventions des moniteurs de DMA, à raison de 182€ par journée par
moniteur.
Article 3 - Effectifs
Chaque fin de semaine, le Service des Sports adressera, par mail, à l'Association DMA
(dma90@orange.fr) le planning de la semaine suivante, sachant que les séances annulées
pourront être reportées au cours de la saison de ski.
Article 4 - Conditions d’encadrement des moniteurs de DMA
Le moniteur de ski DMA mis à disposition d’une classe interviendra aux horaires suivants, avec une marge de plus ou moins 4 d’heure : de 9 h 30 à 11 h 30 etde13h10à15h 10.
253 Si l’Association «Découverte de la Montagne et de ses Activités» est dans l'incapacité de
fournir l’encadrement demandé, celle-ci devra en informer le Service des Sports la veille avant
16 h 30, afin d’en informer les classes et la compagnie de transport. A défaut, la Ville de Belfort
se réserve le droit de demander Le report de la séance annulée du fait de DMA.
Dans le cas où les classes n’ont pu effectuer leurs 3 sorties, un planning de rattrapage se fera,
en concertation avec l’ Association DMA.
Article 5 - Paiement
Chaque fin de semaine, un relevé des interventions des moniteurs DMA sera établi et validé
par les responsables ski de la Ville et de l'Association «Découverte de La Montagne et de ses
Activités».
À l'issue de la période d’intervention, l'Association «Découverte de la Montagne et de ses Activités» adressera, sous quinzaine, au Service des Sports un relevé des séances, accompagné
de la facture correspondante.
Ne pourront être facturées à la Ville de Belfort, les séances annulées pour les raisons suivantes :
* arrêté préfectoral interdisant toutes montées des scolaires en bus au Ballon d'Alsace,
et/ou la pratique du ski de fond ou de l’alpin au Ballon d'Alsace,
+ fermeture complète du domaine de ski de fond ou de l’alpin par le service des pistes de
la Régie : Destination Ballon,
température ressentie si elle est de - 18° (confirmée par les bulletins météorologiques
de Météo France),
+ bus qui ne pourrait accéder à la station pour des causes diverses (arbre tombé en travers
de la route, camion bloquant la route, route non déneigée.….),
+ absence de moniteur DMA,
+ grève des enseignants de l’Education Nationale, sous réserve de prévenir 48 h à
lFavance.
Article 6 - Litiges
En cas de litige n’ayant pu trouver de règlement amiable, seul le Tribunal Administratif de
Besançon est compétent.
Fait à Belfort, le
Pour la Ville de Belfort Pour l’Association «Découverte Le Maire, de la Montagne et de ses Activités»,
Le Président,
Damien MESLOT Michel MISSERE
254 Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-226
Animations sportives
municipales — Création
d’un tarif réduit
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 15 DECEMBRE 2016
L'an deux mil seize, le quinzième jour du mois de décembre, à 19 heures, les membres du Conseil
Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etajent présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL,
M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES,
M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints: M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, M, Alain PICARD,
Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, M. François BORON, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Patrick FORESTIER,
Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selm GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT,
Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
Mme Léa MANGUIN - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Emmanuel FILLAUDEAU -— mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Francine GALLIEN — mandataire : Mme Sarnia JABER
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Absente :
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
CET
M. François BORON, qui avait donné pouvoir à M. Yves VOLA, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-207.
Mme Marion VALLET, qui avait donné pouvoir à M. Gérard PIQUEPAILLE, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-209.
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-210.
Mme Samia JABER (qui avait le pouvoir de Mme Francine GALLIEN), Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, LM Leouahdi Seti EMAZI, M. Bastien FAUDOT quiftent la séance lors de l'examen du rapport n° 16-213,
255 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 15.12.2016
VILLE DE
BELFORT
Direction Culture, Sports
Service des Sports
DELIBERATION de M. Pierre-Jérôme COLLARD, Adjoint
PJC/MR/CV/AC - 16-226
Actions Sportives
7.4
Animations sportives municipales - Création d’un tarif réduit
Par délibération du Conseil Municipal en date du 17 septembre 2015, de nouvelles grilles tarifaires ont été arrêtées concernant les activités sportives mises en place par la Ville à destination des enfants. II s'agissait de se rapprocher des coûts réels et d'appliquer, pour l'ensemble des tarifs, un prix dégressif, en fonction des revenus.
S'agissant des animations sportives municipales proposées annuellement, la
Direction des Sports est souvent sollicitée pour inscrire des enfants en cours d'année.
Aussi, afin de disposer d'un tarif spécifique pour ces inscriptions en cours d'année, il est proposé de compléter la grille tarifaire existante, en créant un tarif réduit applicable aux inscriptions intervenant à compter du mois de janvier suivant le début des animations, et ce, jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.
Tarifs Animations Sportives Municipales Plein tarif Tarif réduit
Enfants belfortains \
Allocataires QF 1 de 0 à 440 € 10€ 6€
Allocataires QF 2 de 441 à 700 € 20€ 13€
Allocataires sans QF 30 € 20€
Non allocataires 50 € 33 €
Extérieurs Ta : 100€ 66 €
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24- Fax 03 84217171 256
www ville-belfort.fr LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
VALIDE le principe d'appliquer un tarif réduit pour les enfants inscrits à compter du
mois de janvier suivant le début des animations, et ce, jusqu'à la fin de l'année scolaire
en cours, tout en maintenant la dégressivité des tarifs en fonction des revenus.
DECIDE de modifier les grilles tarifaires votées par le Conseil Municipal en date du
17 septembre 2016, en incluant les tarifs présentés dans le rapport, applicables à
compter du 1° janvier 2017.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération
Belfortaine, le 15 décembre 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services Techniques,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Jacques HANS
TRANSMIS SUR OK-ACTES
21 DEC. 206
Objet : Animations pee 7 pales - Création d'un tarif réduit CT]
Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-227
Recensement de la
population 2017
de rémunération des
agents recenseurs et
contrôleurs
2 | DEC. 206
Barème
nn +
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 15 DECEMBRE 2016
L'an deux mil seize, le quinzième jour du mois de décembre, à 19 heures, les membres du Conseil
Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, M, Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, M. François BORON, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Oïvier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Patrick FORESTIER,
Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Alain
DREYFUS-SCHMIDT, Mme Lafifa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT,
Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
Mme Léa MANGUIN - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Emmanuel FILLAUDEAU - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Francine GALLIEN - mandataire : Mme Samia JABER
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Tenitoriales)
Absente
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Seé
M. François BORON, qui avait donné pauvoir à M. Yves VOLA, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-207.
Mme Marion VALLET, qui avait donné pouvoir à M. Gérard PIQUEPAILLE, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-208.
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-210.
Mme Samia JABER (qui avait le pouvoir de Mme FrancineGALLIEN), Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT quittent la séance lors de l'examen du rapport n° 16-213,
| 258 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 15.12.2016 <
VILLE DE
=)
BELFORT
Direction des Affaires Générales
Service Etat Civil
DELIBERATION de
Mme Marion VALLET, Adjointe
MV/TC/ML/JL - 16-227
Etat Civil - Paie
9.1
Recensement de la population 2017 - Barème de rémunération
des agents recenseurs et contrôleurs
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'Article L 2122.21 ,
VU la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et
notamment son titre V ;
VU le Décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 retatif au recensement de la population
VU le Décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour
les besoins de recensement de la population :
CONSIDERANT la nécessité de désigner des agents recenseurs afin de réaliser les
opérations du recensement 2017, qui se dérouleront du 19 janvier au 25 février
2017 ;
CONSIDERANT que la commune, pour la réalisation des opérations de
recensement, percevra une dotation forfaitaire de l'Insee :
Il revient aux communes de préparer et de réaliser les enquêtes de recensement.
Elles reçoivent à ce titre une compensation par une dotation forfaitaire versée en
une fois, dont le montant était de 10 709 € pour l'année 2016.
Pour l’année 2017, le montant de la dotation forfaitaire s’élèvera à 10 190 €.
Elle fait apparaître Une baisse de 4,85 % par rapport à l'année précédente. Cette
diminution est due à la généralisation de la collecte par internet, la dématérialisation
permettant une réduction des coûts.
En effet, depuis 2015, le recensement de la population a évolué en offrant aux
habitants la possibilité de répondre par internet. Un nouvel outil, appelé OMER «Outil
Mutualisé des Enquêtes de Recensement», a été mis à la disposition des mairies
pour permettre Un meilleur suivi de l'enquête de recensement. Ayant donné
satisfaction, il a été reconduit. Le taux de réponses faites par internet sur la Commune de Belfort s'est élevé à 30,6 %.
Hôtel de VILLE DE BELFORT ét de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 8454 2424-Fax0384217171 259
www.ville-belfort.fr Pour les opérations de recensement, la commune mobilise :
des moyens logistiques : une salle de réunion sera affectée aux opérations
de recensement,
des ressources humaines, avec le recrutement de 9 agents recenseurs et
de 4 contrôleurs placés sous l'autorité de la Direction des Affaires
Générales; l'ensemble du dispositif sera placé sous la responsabilité du
Directeur Général des Services.
A cet effet, il vous est proposé de maintenir le barème de rémunération des agents
recenseurs appliqué l'année dernière :
- 2,80 € brut par bulletin individuel (dont 1,72 € remboursé par l'INSEE),
- 1,70 € brut par logement (dont 1,13 € remboursé par l'INSEE).
L'indemnité forfaitaire des contrôleurs reste inchangée à 730 € brut.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, O contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
APPROUVE le barème de rémunération des agents recenseurs, ainsi que
l'indemnité forfaitaire des contrôleurs, pour l'année 2017.
DECIDE l'inscription d'un montant de 10 190 € {dix mille cent quatre vingt dix euros)
au chapitre 74 sur le Budget Primitif 2017.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l’'Agglomération
Belfortaine, le 15 décembre 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services Techniques,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Jacques HANS Re
TRANSMIS SUR OK-ACTES
21 DEC. 2016
Objet: Recensement de la bopulation 2017 - Barème de rémunération des agents recenseurs et contrôleurs
260 Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-228
Mise à disposition
d’agents de la Ville de
Belfort au profit de la
Commune de Trévenans —
Etat Civil
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 15 DECEMBRE 2016
L'an deux mil seize, le quinzième jour du mois de décembre, à 19 heures, les membres du Conseil
Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES,
M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY,
M. Brice MICHEL, M. François BORON, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY,
Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Patrick FORESTIER,
Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Lafifa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT,
Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
Mme Léa MANGUIN - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M, Emmanuel FILLAUDEAU - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Francine GALLIEN - mandataire : Mme Samia JABER
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Absente :
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Pos
M. François BORON, qui avait donné pouvoir à M. Yves VOLA, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-207.
Mme Marion VALLET, qui avait donné pouvoirà M. Gérard PIQUEPAILLE, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-209.
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-210.
Mme Samia JABER (qui avait le pouvoir de Mme Francine GALLIEN), Mme Jacqueline GUIOT, M, René SCHMITT,
TRANSIMIS SUR OK-ACTES M-TevtahdtSetim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT quittent la séance lors de l'examen du rapport n° 16-213,
21 DEC. 2016
261 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 15.12.2016
VILLE DE
BELFORT
Direction des Ressources Humaines
DELIBERATION
de Mme Marion VALLET, Adjointe
MV/GLIJB - 16-228
Etat Civil
4.1
Mise à disposition d'agents de la Ville de Belfort au profit de la
Commune de Trévenans - Etat Civil
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la Loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, notamment son Article 85, retranscrit dans le Code Général des
Collectivités Territoriales à l'Article L.2321-5,
Vu ie Décret n° 2008-5680 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition
applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Considérant que l'Hôpital Nord Franche-Comté regroupera, à compter du mois de
février 2017, les activités des hôpitaux de Belfort et de Montbéliard,
Considérant que, parmi ces activités, les naissances et les décès sur ce site ont un
impact direct sur les missions des services Etat civil des Communes de Belfort et de
Trévenans,
Considérant que la décroissance d'activités du service Etat Civil belfortain et que
l'augmentation de celles de Trévenans invitent, dans le cadre d'une optimisation de la gestion des deniers publics, à ajuster les moyens humains entre ces deux
communes,
Considérant que la Loi NOTRe oblige aux communes concernées par un regroupement de structures hospitalières de participer au financement de l'accroissement des activités de la commune site,
Considérant que la Commune de Belfort et la Commune de Trévenans estiment, par accord, que la mise à disposition suivante et la dépense salariale y afférente correspondent à la participation financière prévue par la Loi NOTRe,
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 80020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84217171 262
www. ville-belfort.fr Le Maire propose à son assemblée de l'autoriser à signer avec le Maire de
Trévenans deux conventions de mise à disposition, l'une d'un Adjoint administratif
principal de première classe, et pour la seconde, de manière partielle, pour pallier les absences du premier, un Adjoint administratif de deuxième classe de Belfort
auprès de la Commune de Trévenans.
Ces conventions précisent, conformément à l'Article 4 du décret susvisé, les
conditions de mise à disposition du fonctionnaire intéressé, et notamment la nature
et le niveau hiérarchique des fonctions qui lui sont confiées, ses conditions d'emploi
et les modalités de contrôle et d'évaluation de ses activités.
Les projets de conventions annexés à la présente délibération seront souris à l'avis préalable de la Commission Administrative Paritaire. L'accord écrit des agents mis
à disposition y sera annexé.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 1 contre (Mme Latifa GILLIOTTE) et 0 abstention,
MANDATE M. le Maire pour conduire la mise à disposition d'agents de la Ville de
Belfort au profit de la Commune de Trévenans.
AUTORISE M. le Maire à signer avec les agents concernés les conventions de mise
à disposition de personnel avec la Commune de Trévenans.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, le 15 décembre 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services Techniques,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Jacques HANS
TRANSMIS SUR OK-ACTES
21 DEC. 2016
Objet : Mise à dispositioh d'agents de !* Villa da Belfort au profit de la Commune de Trévenans - Civit
-2- VILLE DE Maine de
BELFORT Férenans
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'AGENT DE LA VILLE DE BELFORT
Entre :
La Commune de Belfort, sise place d’Armes à Belfort (90020), représentée par son Maire, M. Damien MESLOT, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2016,
Et :
La Commune de Trévenans, sise rue du Canal à Trévenans (90400), représentée par M. Pierre BARLOGIS, Maire,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la Loi 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son Article 85, retranscrit dans le Code Général des Collectivités Territoriales à l'Article L.2321-5,
Vu le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition
applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu l'avis favorable de l'agent exprimé par lettre du xxxxxx,
Considérant que l'Hôpital Nord Franche-Comté regroupera, à compter du mois de février 2017, les activités des hôpitaux de Belfort et de Montbéliard,
Considérant que, parmi ces activités, les naissances et les décès sur ce site ont un impact direct sur les missions des services Etat Civil des Communes de Belfort et de Trévenans,
Considérant que la décroissance d'activités du service Etat Civil belfortain et que
l'augmentation de celles de Trévenans invitent, dans le cadre d'une optimisation de la gestion des deniers publics, à ajuster les moyens humains entre ces deux communes,
Considérant que la Loi NOTRe oblige aux communes concernées par un regroupement de structures hospitalières de participer au financement de l'accroissement des activités de la commune site ;
264 Il est convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet et durée de la mise à disposition
À compter du 16 janvier 2017, la Commune de Belfort met (agent) à disposition de la Commune de Trévenans, pour une durée de trois ans renouvelable, afin d'exercer les fonctions d'Agent d'Etat Civil.
A ce titre, l'intéressé(e) se verra confier :
- l'instruction et la constitution des actes d'état civil,
- la délivrance des livrets de famille,
- la tenue administrative des registres,
‘ l'accueil physique et téléphonique.
Article 2 : Conditions d'emploi
Le travail de (agent) est organisé par M. le Maire de Trévenans, dans les conditions
suivantes :
durée hebdomadaire : 35 heures,
- congés : selon les règles en vigueur dans la Commune de Belfort.
La mise à disposition s'effectue en Mairie de Trévenans de manière prioritaire, sur le site de l'Hôpital Nord Franche-Comté, exceptionnellement, selon les horaires suivants :
du lundi au vendredi, de 8h 30 à12h,etde13h30à17h,
- Un samedi sur trois, de 9 h à 12 h, exclusivement en Mairie de Trévenans.
Il recevra du Maire de Trévenans délégation de fonctions d'Officier d'état civil pour agir dans le domaine considéré.
La situation administrative de (agent) est gérée par M. le Maire de Belfort.
Article 3 : Rémunération
La rémunération de (agent) est versée par la Commune de Belfort.
Aucune rémunération, de quelque ordre que ce sait, ne peut être versée directement par la Commune de Trévenans à (agent), en dehors des remboursements de frais.
Suivant les dispositions de la Loi NOTRe, et conformément à la décision prise par l'organe délibérant de la Commune de Belfort, la Commune de Trévenans est exonérée du remboursement de la charge de rémunération pendant la durée de la mise à
disposition. Cette mise à disposition correspond à la participation financière retenue par la Ville de Belfort et la Commune de Trévenans.
265 Article 4 : Contrôle et évaluation de l'activité
Un rapport sur la manière de servir de (agent) sera établi après entretien individuel par M. le Maire de Trévenans, une fois par an, et transmis à l'agent, qui pourra y apporter ses observations, puis à M. ie Maire de Belfort, qui établira l'évaluation.
Ce rapport est accompagné d'une proposition d'évaluation lorsque le fonctionnaire est mis à disposition auprès d'une collectivité territoriale.
En cas de faute disciplinaire, M. le Maire de Belfort est saisi par M. le Maire de Trévenans.
Article 5 : Fin de la mise à disposition
La mise à disposition de (agent) peut prendre fin :
- au terme prévu à l'Article 1 de la présente convention,
- dans le respect d'un délai de préavis de six mois avant le terme fixé à l'Article 1 de
la présente convention, à la demande de l'intéressé(e), de la collectivité d'origine ou
de l'organisme d'accueil,
- sans préavis, en cas de faute disciplinaire, par accord entre la collectivité d’origine et l'organisme d'accueil,
de plein droit, lorsque la collectivité territoriale où le fonctionnaire est mis à disposition pour y effectuer la totalité de son service lui propose une mutation ou un détachement dans un délai maximum de trois ans, sous réserve que cette dernière dispose d’un emploi vacant correspondant aux fonctions que le grade de l'agent lui donne vocation à remplir.
Si à la fin de sa mise à disposition, (agent) ne peut être affecté dans les fonctions qu'il exerçait avant sa mise à disposition, il sera affecté dans un des emplois que son grade lui donne vocation à occuper.
Article 6 : Contentieux
Les parties s'engagent à régler de manière amiable tous différends relatifs à l'interprétation et à l'exécution de la présente convention. A défaut d'accord amiable, la partie la plus diligente saisira le Tribunal Administratif de Besançon.
Article 7 : Election de domicile
Pour l'exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile :
Pour M. le Maire de Belfort, à Belfort.
Pour M. le Maire de Trévenans, à Trévenans.
266 La présente convention sera notifiée à l'intéressé et transmise, accompagnée de la convention, au Représentant de l'Etat.
Ambpliation adressée au Comptable de ia Collectivité.
À Belfort, le A Trévenans, le
Pour la Ville de Belfort Pour la Commune de Trévenans
Le Maire, Le Maire,
Damien MESLOT Pierre BARLOGIS
Visa de l'agent :
Le
(agent)
267 VILLE DE Mairie de A,
BELFORT Térenae
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'AGENT DE LA VILLE DE BELFORT
Entre :
La Commune de Belfort, sise place d'armes à Belfort (90020), représentée par son Maire, M. Damien MESLOT, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2016,
Et :
La Commune de Trévenans, sise rue du Canal à Trévenans (90400), représentée par M. Pierre BARLOGIS, Maire,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la Loi 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son Article 85, retranscrit dans le Code Général des Collectivités Territoriales à l'Article L.2321-5,
Vu le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition
applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu l'avis favorable de l'agent exprimé par lettre du xxxxxx,
Considérant que l'Hôpital Nord Franche-Comté regroupera, à compter du mois de février 2017, les activités des hôpitaux de Belfort et de Montbéliard,
Considérant que parmi ces activités, les naissances et les décès sur ce site ont un impact
direct sur les missions des services Etat Civil des communes de Belfort et de Trévenans,
Considérant que la décroissance d'activités du service Etat Civil belfortain et que
l'augmentation de celles de Trévenans invitent, dans le cadre d’une optimisation de la gestion des deniers publics, à ajuster les moyens humains entre ces deux communes,
Considérant que la Loi NOTRe oblige aux communes concernées par un regroupement de structures hospitalières de participer au financement de l'accroissement des activités de la commune site ;
268 ILest convenu ce qui suit :
Article Ler : Objet et durée de la mise à disposition
A compter du 16 janvier 2017, la Commune de Belfort met (agent) à disposition de la
Commune de Trévenans pour une durée de trois ans renouvelable, afin d'exercer les fonctions d'agent d'Etat Civil.
A ce titre, l’intéressé(e) se verra confier :
- l'instruction et la constitution des actes d'état civil,
- la délivrance des livrets de famille,
- la tenue administrative des registres,
- l'accueil physique et téléphonique.
Article 2 : Conditions d'emploi
La mise à disposition de (agent) s'effectuera exclusivement dans le but de pallier les absences de l'agent mis à disposition de manière permanente.
Dans ce cadre, le travail de (agent) est organisé par M. ie Maire de Trévenans, dans les conditions suivantes :
durée hebdomadaire : 35 heures,
- congés : selon les règles en vigueur dans la Commune de Belfort
-La mise à disposition s'effectue en Mairie de Trévenans de manière prioritaire, sur le site
de l'Hôpital Nord Franche-Comté exceptionnellement, selon les horaires suivants :
du lundi au vendredi, de 8h 30ài2hetdei3h30à17h,
- un samedi sur trois, de 9 h à 12h, exclusivement en Mairie de Trévenans.
Il recevra du Maire de Trévenans délégation de fonctions d'Officier d'état civil pour agir dans le domaine considéré.
La situation administrative de (agent) est gérée par M. le Maire de Belfort.
Article 3 : Rémunération
La rémunération de (agent) est versée par la Commune de Belfort.
Aucune rémunération, de quelque ordre que ce soit, ne peut être versée directement par la Commune de Trévenans à (agent) en dehors des remboursements de frais.
Suivant les dispositions de la Loi NOTRe et conformément à la décision prise par l'organe détibérant de la Commune de Belfort, la Commune de Trévenans est exonérée du remboursement de la charge de rémunération pendant la durée de la mise à disposition. Cette mise à disposition correspond à la participation financière retenue par la Ville de Belfort et la Commune de Trévenans.
269 Article 4 : Contrôle et évaluation de l'activité
Un rapport sur la manière de servir de (agent) sera établi après entretien individuel par M. le Maire de Trévenans, une fois par an, et transmis à l'agent, qui pourra y apporter ses observations, puis à M. le Maire de Belfort, qui établira l'évaluation.
Ce rapport est accompagné d'une proposition d'évaluation lorsque le fonctionnaire est mis à disposition auprès d'une collectivité territoriale.
En cas de faute disciplinaire, M. le Maire de Belfort est saisi par M. le Maire de Trévenans.
Article 5 : Fin de la mise à disposition
La mise à disposition de (agent) peut prendre fin :
- au terme prévu à l'Article 1 de la présente convention,
s dans le respect d'un délai de préavis de six mois avant le terme fixé à l'Article 1 de la présente convention, à la demande de l'intéressé(e), de la collectivité d'origine ou de l'organisme d'accueil,
- sans préavis, en cas de faute disciplinaire, par accord entre la collectivité d'origine et l'organisme d'accueil,
- de plein droit, lorsque la collectivité territoriale où le fonctionnaire est mis à disposition pour y effectuer la totalité de son service lui propose une mutation ou un détachement, dans un délai maximum de trois ans, sous réserve que cette dernière dispose d'un emploi vacant correspondant aux fonctions que le grade de l'agent lui donne vocation à remplir.
Si à la fin de sa mise à disposition, (agent) ne peut être affecté dans les fonctions qu'il exerçait avant sa mise à disposition, il sera affecté dans un des emplois que son grade lui donne vocation à occuper.
Article 6 : Contentieux
Les parties s'engagent à régler de manière amiable tous différends relatifs à l'interprétation et à l'exécution de la présente convention. A défaut d'accord amiable, la partie la plus ditigente saisira le Tribunal Administratif de Besançon.
Article 7 : Election de domicile
Pour l'exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile : Pour M. le Maire de Belfort, à Belfort.
Pour M. le Maire de Trévenans, à Trévenans.
270 La présente convention sera notifiée à l'intéressé(e) et transmise, accompagnée de la convention, au Représentant de l'Etat.
Ampliation adressée au Comptable de la Collectivité.
Fait
A Belfort, le A Trévenans, le
Pour la Ville de Belfort Pour la Commune de Trévenans Le Maire, Le Maire,
Damien MESLOT Pierre BARLOGIS
Visa de l'agent :
Le
(agent)
271 Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-229
Délégation de Service
Public de la gestion du
train touristique —
Avenant n°2 à la
convention
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 15 DECEMBRE 2016
L'an deux mil seize, le quinzième jour du mois de décembre, à 19 heures, les membres du Conseil
Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 48, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle
Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue
Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Efaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL,
M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints: M. tan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, M. François BORON, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Patrick FORESTIER,
Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
Mme Léa MANGUIN - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Emmanuel FILLAUDEAU - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Francine GALLIEN - mandataire : Mme Samia JABER
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Absente :
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL.
Saber
M, François BORON, qui avait donné pouvoir à M. Yves VOLA, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-207.
Mme Marion VALLET, qui avait donné pouvoir à M. Gérard PIQUEPAILLE, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-209.
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-210.
Mme Samia JABER (qui avait le pouvoir de Mme Francine GALLIEN), Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Baslieg FAUDOT quifent ta séance : rapport n° 16-213,
TRANSMIS SUR OK-ACTES "Tr
19 DEC, 206
272 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 15.12.2016
VILLE DE
BELLORT
DELIBERATIC
de Mme Ciaude JOLY, Conséillère Municipale Déléguée
CJ/TC/LC/NM - 16-229
Tourisme
12.
Délégation de Service Public de la gestion du train touristique -
Avenant n° 2 à la convention
Dans le cadre de la nouvelle délégation de la gestion du train touristique confiée à
la société LK EUROCAR HORN, la Ville de Belfort reverse au délégataire une
subvention compensatrice annuelle d'un montant de 43 000 € hors taxes.
Au lancement de la procédure, la Ville a demandé un rescrit fiscal à la Direction Départementale des Finances Publiques du Territoire de Belfort, afin de savoir si cette subvention était assujettie à la TVA. En effet, les recherches menées sur ce point n'avaient pas permis d'apporter à cette question une réponse dénuée de toute équivoque.
Le 27 septembre 2016, la DDFIP a indiqué à la Ville de Belfort que la subvention
versée était assujettie à la TVA de 10 %, la gestion d’un train touristique relevant de
l'activité de transport. La Ville de Belfort doit donc verser une subvention TTC pour
respecter l'équilibre financier du contrat de Délégation de Service Public conclu avec
LK EUROCAR HORN. Pour information, la DDFIP ne considère pas cette aide
comme une subvention d'équilibre, mais comme un complément de prix imposable.
Aussi, il est nécessaire de modifier l'Article 6 de la convention de délégation, tel que cela vous est présenté dans le projet d’avenant en annexe.
La Commission d'Ouverture des Piis de Délégation de Service Public a donné un avis favorable à cet avenant, lors de sa séance du 18 novembre 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
APPROUVE la modification par avenant de la convention de délégation passée avec la société LK EUROCAR HORN, en ajoutant le montant de la TVA à la subvention compensatrice versée par la Ville au délégataire.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer cet avenant.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24-Fax 0384217171 273 www. ville-belfort.fr Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération
Belfortaine, le 15 décembre 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d’un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
“Thierry CHIPOT
Objet : Délégation de Service Public de la gestion du train touristique - Avenant n° 2 à la convention
274 VILLE DE —,
BELFORT
ENTRE : LA VILLE DE BELFORT
Hôtel de Ville
Place d'Armes
90020 BELFORT Cedex
ci-après dénommée «le concédant»,
représentée par M. Damien MESLOT, son Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2016,
ET : LK EUROCAR HORN
ZAC de la Charmotte
90170 ANJOUTEY
ci-après dénommée «le concessionnaire»,
représentée par M. Emmanuel VERMOT-DESROCHES, son Directeur ;
VU l'Article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités ; VU le contrat de Délégation de Service Public en date du 13 juin 2016 passé avec le concessionnaire LK EUROCAR HORN ;
Vu l'avenant n° 1 qui autorisait le concessionnaire à utiliser le nom de domaine www.train- toursitique-belfort.fr ;
Il est préalablement exposé ce qui suit :
Dans le cadre de la nouvelle délégation de la gestion du train touristique confiée à la société LK EUROCAR HORN, la Ville de Belfort reverse au délégataire une subvention compensatrice annuelle d’un montant de 43 000 € HT.
275 Au lancement de la procédure, la Ville a demandé un rescrit fiscal à la Direction Départementale des Finances Publiques du Territoire de Belfort, afin de savoir si cette subvention était assujettie à la TVA. En effet, les recherches menées sur ce point n’avaient pas permis d'apporter à cette question une réponse dénuée de toute équivoque.
Le 27 septembre 2016, la DDFIP a indiqué à la Ville de Belfort que la subvention versée était
assujettie à la TVA de 10 %, la gestion d’un train touristique relevant de l’activité de transport.
La Ville de Belfort doit donc verser une subvention TTC pour respecter lPéquilibre financier du contrat de Délégation de Service Public conclu avec LK EUROCAR HORN.
Aussi, il est convenu ce qui suit.
Atticle 1 - Objet de l’avenant
L’Article 6 «Conditions financières» est donc modifié comme suit :
Le concessionnaire encaissera et percevra le produit des tarifs fixés, comme décrità l’Article
3.
Afin de compenser les obligations de service public, la Ville de Belfort versera au
concessionnaire une subvention compensatrice annuelle de 47 300 € TIC.
Ce versement s'effectuera en deux fois, les deux-tiers fin juin, puis le solde en octobre, après
production du bilan mentionné à l’Article 5.
A noter qu’en cas de recettes supérieures à 27 000 € HT, la Ville de Belfort déduira 40 % de la
différence entre les recettes perçues en N-1 et les deux-tiers de la subvention compensatrice à
verser en juin de l’année N.
A l'inverse, si les recettes sont inférieures à 27 000 € HT en année N-1, la Ville de Belfort
versera en juin de l'année N les deux-tiers au titre de la subvention de l’année N, augmentés de
la différence entre 27 000 € HT et les recettes de l’année N-1.
Pour la dernière année, le solde ajusté sera versé une fois le bilan reçu.
Pour la saison 2016, si le train n’est pas opérationnel au 1er juillet, il est convenu entre les
parties que la subvention compensatrice sera amputée de 220 € par jour de non fonctionnement.
La subvention sera également conditionnée à une révision des coûts inhérente aux salaires, variations des prix du carburant.…, effectuée par le concessionnaire en fin d'année, pour l’année
suivante, avec accord des deux parties.
En cas d’exploitation du train par le concessionnaire en dehors des jours d'ouverture, les charges et les recettes incombent au concessionnaire ; de même, si le concessionnaire met en place un
système de publicité sur Le train, avec accord des deux parties.
Le concessionnaire aura la charge du paiement de tous les impôts et taxes auxquels il sera
assujetti.
276 Article 2 - Autres conditions
Les autres conditions du contrat de base restent inchangées.
Fait à Belfort, le
Pour la Société LK EUROCAR HORN Pour la Ville de Belfort Le Directeur, Pour leMaire
La Conseillère Municipale Déléguée,
Emmanuel VERMOT-DESROCHES Claude JOLY
277 Territoire
De
BELFORT
Objet de Ia délibération
N° 16-230
Rapport sur la situation
en matière d’égalité entre
les femmes et les hommes
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 15 DECEMBRE 2016
L'an deux mil seize, le quinzième jour du mois de décembre, à 19 heures, les membres du Conseil
Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue
Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET,
M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints: M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Panvin CERF, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY,
M. Brice MICHEL, M. François BORON, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY,
Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Patrick FORESTIER,
Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M, Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selm GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT,
Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
Mme Léa MANGUIN - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Emmanuel FILLAUDEAU - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Francine GALLIEN - mandataire : Mme Samia JABER
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Absente :
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Potro
M. François BORON, qui avait donné pouvoir à M. Yves VOLA, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-207.
Mme Marion VALLET, qui avait donné pouvoir à M. Gérard PIQUEPAILLE, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-209,
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-210.
Mme SamiaJABER (qui avait le pouvoir de Mme Francine GALLIEN), Mme Jacqueline GUIOT, M, René SCHMITT,
3 TRANSMIS SU
CKACTES GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT quittent la séance lors de l'examen du rapport n° 16-213.
21 DEC. 26
278 Références?
Mots Clés:
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 15.12.2016
VILLE DE
BELLORT Direction des Ressources Humaines
Direction de la Cohésion Sociale
et de l'Habitat
DELIBERATION de Mme Claude JOLY,
Conseillère Municipale Déléguée
CJJP/CHE/CR - 16-230
Politique de la Ville
8.5
Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et
les hommes
En application de la Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les
femmes et les hommes (Articles 61 et 77), les communes et EPCI de plus de
20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter, chaque année,
à l'assemblée délibérante un rapport en matière d'égalité entre les femmes et les
hommes, préalablement aux débats sur le projet de budget.
Les modalités et le contenu de ce rapport ont été précisés par Décret
n° 2015-761 du 24 juin 2045 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes
et les hommes intéressant les collectivités territoriales.
Ce rapport doit présenter la politique des ressources humaines de la collectivité en
matière d'égalité entre les femmes et les hommes, en abordant notamment le recrutement, la formation, le temps de travail, la promotion professionnelle, les
conditions de travail et la rémunération.
Il présente également les politiques menées par la collectivité dans son territoire en
faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.
L La politique des ressources humaines de la Ville de Belfort en matière
d'égalité femmes-hommes.
1.1 Effectifs
Au 24 novembre 2016, la Ville de Belfort compte 881 agents en position d'activité
sur des postes permanents, dont 475 femmes (53,92 %) contre 406 hommes (46,08 %).
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de ta Communauté de i'Agglomération Belfortaine Place d'Armes : 90020 Belfort Cedex 279
Tél. 03 84 54 24 24 . Fax O3 84 217171
wwwville-belfort.fr | Filière : Etéctte Femmes Hommes. pe
Sportive 15 5 10 33,33% 66,67%
Administrative 147 112 35 76,19% 23,81%
Animation 32 16 16 50,00% 50,00%
Culturelle 42 35 7 83,33% 16,67%
Hors filière 15 7 8 46,67% 53,33%
Police Municipale 26 4 22 15,38% 84,62%
Sanitaire et Sociale 147 145 2 98,64% 1,36%
Technique 457 151 306 33,04% 66,96%
Total général 881 : 475: 406 53,92% .46,08%
Si la filière technique la plus représentée dans les effectifs est au deux-tiers
masculine, les autres filières les plus importantes en nombre sont très largement
féminisées : autour de 80 % dans les domaines administratif et culturel, et à plus de
98 % dans le domaine sanitaire et social.
La moyenne d'âge de l’ensemble de l'effectif est de 47 ans et 8 mois. Il est, toutefois,
un écart notable de près de 2,5 ans entre la moyenne d'âge des agents femmes
(48 ans et 10 mois) et celle des agents hommes (46 ans et 5 mois).
2.2 Temps de travail
C'est en matière de temps de travail que les disparités entres les femmes et les
hommes sont les plus notables. En effet, 708 agents occupent des postes à temps
complet, soit 80,35 % des effectifs. Cependant, il est de 65,05 % chez les femmes
(308 agents), contre 98,27 % chez les hommes (399 agents).
En outre, 122 agents sont à temps partiel, parmi lesquels 117 femmes, soit
95,90 %. Et lorsque l'étude porte sur les postes à temps non complet, 69 agents
sont des femmes, sur un total de 71 agents à temps non complet, soit 97,18 % de
cette catégorie. Les postes à temps non complet relèvent principalement des métiers
d'agent d'entretien ménager et d'agent d'office en restauration scolaire. Or, ces
métiers sont, dans des proportions proches, également de 97 % féminisés, au sein
de la Ville de Belfort.
3.3 Formation et conditions de travail
Sur le dernier exercice complet 2015, la Ville de Belfort a vu partir
480 agents en formation, pour un total de 2 192 jours de formation. Par catégorie, la
répartition entre hommes et femmes est la suivante :
Catégorie À : 68,67 % des agents partis sont des femmes, alors qu'elles
représentent 59,30 % des effectifs de la catégorie.
Catégorie B : 44,21 % des agents partis sont des femmes, alors qu'elles
représentent 51,81 % des effectifs de la catégorie.
- Catégorie C : 53,16 % des agents partis sont des femmes, alors qu'elles
représentent 53,16 % de la catégorie.
280
Objet: Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes En matière d'absentéisme, la répartition des jours d'absence se fait à proportion de
l& représentativité de chacun des deux sexes. Ainsi, sur un total de 26 298 jours
d'absence en 2015, 54,82 % de ces jours concernent des femmes, contre 45,18 %
des hommes.
Par nature de maladie, la répartition est la suivante :
2015 Maladie Ordinaire Accident service D En ° Total
En jour En % En jour En % En jour En % En jour: En % En jour En %
Hommes 4551 39,24% 1377| 49,95% 4793! 47,63% 1160| 61,67% 11882,37 | 45,18%
Femmes 7047 60,76% 1380) 50,05% 5269 52,37% 721| 38.33% 14418,63| 54,82%
Total 11598 2757 10062 1881 26301
3.4 Carrière et rémunération
Depuis le début de l’année 2016, la Ville de Belfort a procédé au recrutement de
38 agents, dont 17 femmes (soit 44,80 %).
Parallèlement, sur les 45 départs enregistrés sur la même période, 23 ont concerné
des femmes, soit 52,30 %. Le principal motif de départ est la retraite, qui a bénéficié
à 23 agents cette année, dont 12 femmes (soit 52,17 ).°
En termes d'évolution de carrière, cette année, 57,14 % des avancements de grade ont concerné des femmes: 50 % en catégorie A, 71,43 % en catégorie B et
53,84 % en catégorie A.
Enfin, en termes de rémunération, il est rappelé que le statut décompose celle-ci en
deux parties :
- la première, le traitement indiciaire, est réglementaire, tenant compte du grade de l'agent et de son échelon ; il n'y a pas d'écart possible de rémunération entre agents occupant le même grade et le même échelon :
- la seconde partie, le régime indemnitaire, est facuitative et variable d'une
collectivité à l'autre, en fonction des règles que chacune décide d'appliquer, dans la
limite de ce que les textes réglementaires fixent en la matière. Au sein de la Ville de
Belfort, la D.RH. a travaillé sur la mise à plat des règles d'attribution du régime
indemnitaire. L'objectif est d'aboutir à un mode d'attribution transparent, connu de
tous, se basant exclusivement sur les missions et le niveau de responsabilité d'un
agent. Ce travail a fait l'objet d'un partage et d'une co-construction avec les
organisations syndicales, les cadres et les élus de la collectivité, tout au long de l'année. Sa mise en œuvre sera effective en paie à compter du mois de décembre.
Ainsi, dans un an, la présentation de ce même rapport pour l'année 2017 permettra de présenter les principaux indicateurs en matière de régime indemnitaire.
281
Objet : Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes Les politiques menées par la Ville de Belfort dans son territoire en faveur de
l'égalité entre les femmes et les hommes
1. Bilan des actions menées par la collectivité dans son territoire en
matière d'égalité femmes-hommes.
La Ville de Belfort décline sa politique d'égalité entre les femmes et les hommes
dans l'ensemble de ses politiques publiques. Les actions qu'elle porte, et menées
dans son territoire, concernent en particulier les domaines suivants :
la démocratie - vie citoyenne (délégation Droit des Femmes, Conseil
Municipal, Conseil Municipal des Enfants et les Commissions Politique de
la Ville),
le soutien financier aux associations dans le cadre du droit commun et dans
le cadre de la Politique de la Ville,
les manifestations à l'occasion des journées du 8 mars et du
25 novembre,
l'éducation,
les modes de gardes,
la santé,
l'insertion sociale et professionnelle,
la communication.
Pour l'année 2016, le détail de ces actions est présenté en annexe 1 du présent
rapport.
2. Analyse des inégalités entre les femmes et les hommes sur le territoire
de la collectivité.
Méthode de mise en œuvre du diagnostic territorial égalité femmes-hommes.
Le diagnostic territorial sur l'égalité fenmmes-hommes a pour objectifs de connaître
la Situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, de faire l'inventaire des actions menées par la collectivité (point 1. du rapport), d'identifier les besoins
sur le territoire et de planifier et d'évaluer une politique locale d'égalité femmes-
hommes.
Au vu de l'importance du champ de ce diagnostic, la méthode adoptée avec les
partenaires consiste à cibler chaque année des domaines d'action spécifiques. Ainsi, pour l'année 2016, les champs d'observation sont les suivants : la situation
sociodémographique genrée de la population belfortaine, l'éducation, la formation et les modes de garde. Ce diagnostic a été conduit et animé par le service en charge
du «Droit des Femmes» au sein de la Direction de la Cohésion Sociale et de
l'Habitat.
La réalisation de ce diagnostic territorial a été conçue de manière partagée avec les
principaux partenaires concernés (Direction de la Cohésion Sociale et de l'Habitat et de l'Education de la collectivité, la Déléguée départementale au Droit des
Femmes et à l'Egalité, l'AUTB, les associations du domaine des Droits des Femmes,
les référentes égalité femmes-hommes à l'IUT et à l'UTBM).
282
Objet : Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes Ce groupe de travail a été réuni à deux reprises pour, d'une part, identifier les
indicateurs pertinents et mobilisables sur les champs d'observation retenus, et d'autre part, pour analyser les données sexuées et proposer des pistes de réflexion afin de réduire les inégalités constatées.
Concernant les indicateurs retenus, ceux-ci ne sont pas exhaustifs du fait de limites méthodologiques ; ils ont donc été sélectionnés par les partenaires, à la fois en
fonction de leur pertinence, et de la capacité à les renseigner. II n'est par exemple
pas possible à ce stade d'avoir des données genrées sur les différentes filières du
baccalauréat au niveau local.
Chiffres clés - Ce qu'il faut retenir des inégalités entre les femmes et les
hommes à Belfort.
Sur la population belfortaine (INSEE 2012) :
- Belfort compte 24 941 femmes, soit 49 % de la population,
- 85 % des familles monoparentales sont des femmes (soit 2 260 femmes) ;
parmi les familles avec enfants, la part des familles monoparentales femmes
est Supérieure aux autres territoires (France métropolitaine, Bourgogne
Franche-Comté...)
- une forte augmentation des familles monoparentales femmes parmi les
familles avec enfants entre 1999 et 2012 (+ 6,40 %P),
le taux de scolarisation (tranche 18-24 ans) des jeunes femmes est inférieur
à celui des jeunes hommes (- 6 points),
le poids de bas niveaux de diplômes des femmes est supérieur à celui des
hommes et à celui des autres territoires,
- le taux d'activité et les taux d'emploi des femmes sont inférieurs à ceux des
hommes (respectivement - 8,48 % et - 8,87 %) et aux autres territoires,
- entre 2007 et 2012, le chômage des jeunes filles a augmenté plus fortement
que celui des jeunes hommes (+ 5,25 % contre 1,93 %).
Sur Porientation à la fin du collège et en 1** Générale et Technologique en
2015/2016 à Belfort, on constate une différence de parcours scolaire entre les
filles et les garçons. On relève une orientation chez les filles beaucoup plus
marquée vers la 2% générale, et moins ciblée vers la voie professionnelle :
76 % de filles et 60,6 % de garçons de Belfort sont orientés en seconde
générale et technologique,
- 89,4 % de garçons et 24 % de filles de Belfort se dirigent à la fin du collège
vers la voie professionnelle,
- sur les élèves en seconde GT dans le Territoire de Belfort, 91,6 % de filles
et 87,2 % de garçons poursuivent en 1ère GT (contre 81 % pour les garçons
en 2014) ; une orientation en 1ère GT en nette progression, se situant pour
la première fois au-dessus des taux académique et national et bénéficiant
majoritairement aux garçons.
283
Objet : Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes À partir des effectifs dans l’enseignement supérieur à Belfort (site IUT de
Belfort et UTBM) de 2015-2016, on note que les formations de l'enseignement
Supérieur sont peu mixtes :
- 71 % de femmes en DUT service (dont 81,6 % en DUT carrières sociales)
en première année,
- 11 % de femmes en DUT de production {comprenant section information,
génie civil, génie électrique et génie thermique.…),
- 81,2 % d'hommes et 18,8 % de femmes toutes filières confondues à l'UTBM.
Les résultats complets de ce diagnostic territorial se trouvent en annexe 2 de ce
rapport.
3. Les propositions de réflexion pour réduire les inégalités femmes-
hommes
Malgré un certain nombre d'actions mises en œuvre pour réduire les inégalités
femmes-hommes, les disparités persistent dans de nombreux domaines dans notre pays.
Au regard des inégalités constatées à Belfort sur la base du diagnostic territorial
sexué réalisé par la collectivité, en 2016, des axes de travail ont été identifiés qui
seront affinés pour envisager la mise en œuvre d'un plan d'actions. Ces axes de
travail portent sur :
La déconstruction des stéréotypes sexués dès le plus jeune âge et sur
les mécanismes de l'orientation scolaire. En effet, au regard des
données sexuées à Belfort (taux de scolarisation des femmes de 18-24 ans
bien inférieur à celui des hommes, meilleures réussites scolaires des filles dans le secondaire, effectifs peu mixtes dans les formations de
l'enseignement supérieur.….), on observe ainsi que l'orientation reste sous
l'influence des stéréotypes de sexe, avec des effets plus marqués à Belfort
et dans le Département que dans le reste de la Région et de la France, du
fait de l'offre locale de formation.
- Les freins d’accès à l’emploï chez les femmes. En effet, les Belfortaines
sont moins actives que les hommes, quelles que soient les tranches d'âges,
et sont plus touchées que les hommes par le chômage. Cela est à mettre
en regard, en particulier avec le niveau de diplôme et la non-poursuite
d'études supérieures localement plus marquée chez les femmes. De même,
le taux d'activité des femmes belfortaines est inférieur aux autres territoires
{France métropolitaine, Bourgogne Franche Comté…..).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE du rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les
femmes et les hommes pour l'année 2016.
284
Objet : Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, le 15 décembre 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services Techniques,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Jacques HANS
a
TRANSIMIS SUR OK-ACTES|
21 DEC. 2016
285
Objet: Rapport sur la situation en matiére d'égalité entre les femmes et les hommes Annexe 1
Bilan des actions menées par la Ville de Belfort sur son territoire en matière d'égalité femmes-hommes (année 2016)
La Ville de Belfort décline sa politique d'égalité entre les femmes et les hommes, en particulier dans les politiques publiques suivantes :
1. Démocratie - Vie citoyenne
Depuis 33 ans, la Ville de Belfort participe à la promotion de l'égalité femmes-hommes à
travers une délégation des Droits des Femmes, créée le 28 mars 1983 par son Conseil
Municipal.
Avec la Loi du 6 juin 2000, qui tend à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux
mandats électoraux et fonctions électives, le Conseil Municipal de Belfort est composé pour moitié de femmes (22 femmes élues sur un total de 45 Conseillers Municipaux).
La collectivité a mis en place depuis deux ans un Conseil Municipal des Enfants. Elu pour une année, il est composé, de façon paritaire, de 24 Conseillers et Conseillères issus des classes de CM2 des écoles élémentaires belfortaines, soit deux représentants par école (une fille et un garçon). La mise en place de cette instance (période de campagne électorale, scrutin, fonctionnement des commissions …) permet aux enfants de découvrir le fonctionnement des institutions.
Enfin, en octobre 2016, dans le cadre des Conseils de Quartier, la collectivité a accompagné et soutenu la mise en place de quatre commissions Politique de la Ville belfortaines dans les quartiers prioritaires (Glacis du Château, Résidences-Le Mont, Bougenel-Mulhouse et Dardel- La Méchelle).
Ces commissions font fonction de Conseils Citoyens inscrits dans la Loi de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine. Elles sont composées de femmes et d'hommes à parité
comprenant des acteurs locaux (commerçants, associations, bailleurs...) et d'habitants volontaires, qui sont conviés à participer à toutes les instances de gouvernance du Contrat de Ville pour donner leur avis. Elles ont été installées officiellement le 17 octobre 2016.
2. Soutien aux Associations «Droit des Femmes»
a. Soutien financier dans le cadre du droit commun
La Ville de Belfort développe depuis de nombreuses années un partenariat actif avec les associations œuvrant dans le domaine du Droit des Femmes, en leur attribuant des subventions pour leur fonctionnement et la mise en place de projets et en les accompagnant dans le développement de leur action.
286 En 2016, ce soutien a concerné les associations suivantes :
- Femmes Relais 90: L'Association favorise l'orientation et l'intégration des femmes dans les quartiers, en leur permettant de s’'émanciper socialement et économiquement et d'accéder à la citoyenneté et à la connaissance d’autres cultures, grâce notamment
aux ateliers de formation, socio-inguistiques, au café au féminin, aux ateliers de sports. Femmes Relais 90 a été subventionnée à hauteur de 53 500 €. CIDFF : L'association valorise et promeut l'autonomie des femmes dans le domaine juridique, professionnel et familial (permanences d'informations sur le Droit Civil, Droit du Travail, ateliers d'accompagnement individualisé vers l'emploi, consultations conjugales et familiales….). CIDFF a été soutenue à hauteur de 11 200 €. Solidarité Femmes : L'Association intervient dans la lutte et la prévention des violences faites aux femmes (permanences d'accueil, entretiens individualisés, accompagnement des femmes et des enfants hébergés, interventions dans les écoles,
collèges pour la prévention). Solidarité Femmes a été soutenue en 2016 à hauteur de 7 000 € dans son fonctionnement, à hauteur de 1 000 € pour la réalisation d'un court métrage «Des nuits sans lunes» et à hauteur de 1 000 € pour la programmation de ses journées d'études sur les violences intrafamiliales.
- Maison des Femmes : L'Association renforce le lien social et ia mixité sociale par le biais d'ateliers manuels et les thés dansants. Maison des Femmes a été financée à hauteur de 4 500 €.
b. Soutien financier aux associations à travers le Contrat de Ville Unique et Global {CVUG) pour des actions visant l’égalité entre les femmes et les hommes
Le Contrat de Ville Unique et Global (CVUG) de la CAB, signé le 11 mai 2015, prévoit la mise
en œuvre d'un volet transversal visant le renforcement de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les cinq quartiers de la Politique de la Ville (QPV) concernés.
Cette obligation se traduit, non seulement par l'élaboration d'actions spécifiques, mais aussi par la prise en compte de cet objectif dans chaque programme d’actions.
Différentes actions visant à l'égalité entre les femmes et les hommes ont été financées en 2016 à travers l'appel à projets de la Ville de Belfort :
Sensibilisation à l'égalité filles-garçons :
> Action de sensibilisation portée par l'Association Solidarité Femmes contre les stéréotypes sexués en direction des jeunes des quartiers QPV et des publics des Centres Socioculturels. Mise en place d'un outil de théâtre forum travaillé avec l'IUT (5 000 € de subvention).
> Action portée par le CIDFF en direction des acteurs de terrain de l’ensemble des quartiers de la Politique de la Ville pour comprendre les enjeux de l'égalité femmes- hommes et savoir identifier les freins et les leviers (1 000 € de subvention). - Prise en compte des enjeux de l'égalité dans l'aménagement des espaces urbains : > Participation financière à une action innovante portée par le CIDFF avec la mise en place de marches exploratoires dans le secteur des Résidences-la Douce (QPV Résidences-Le Mont), afin de permettre aux femmes de mieux s'approprier l'espace public (2 100 € de subvention).
- Sensibilisation aux violences conjugales et mise en place de stratégies de prévention en direction des professionnels et des acteurs de terrain dans le quartier prioritaire de Dardel- La Méchelle portée par l'Association Solidarité Femmes (1 000 € de subvention).
287 -_ Sensibilisation aux valeurs de la République - Laïcité et citoyenneté :
> Action nouvelle portée par l'Association Femmes Relais 90 en direction de l'ensemble des publics des quartiers prioritaires de Belfort sur les enjeux de la défense des valeurs
de la République (3 600 € de subvention).
> Regards croisés de femmes sur la citoyenneté : action portée par le Centre Culturel et
Social de Belfort Nord (3 000 € de subvention).
3. Les manifestations
a. La Journée Internationale de 1a Femme
Depuis plusieurs années, la Ville de Belfort célèbre, en partenariat avec les associations, la Journée Internationale de la Femme, qui a été officialisée en 1977 par l'Organisation des
Nations Unies, puis en France en 1982.
En 2016, la collectivité a retenu le thème de «La confiance en soi et la citoyenneté des
femmes». Du 5 au 12 mars, sept manifestations différentes ont été organisées, dont la soirée de spectacles «Tout pour être heureux», l'exposition «Mascara» Thérèse Le Prat Photographe et la première marche exploratoire à Belfort.
b. La lutte contre les violences faites aux femmes
La Ville de Belfort participe à la dynamique locale contre toute forme de violence envers les femmes, d'une part, en subventionnant l'Association Solidarité Femmes, et d'autre part, en participant chaque année à [a journée du 25 novembre contre les violences faites aux femmes.
En 2016, la collectivité participe à la soirée-débat du 25 novembre 2016 organisée par
Solidarité Femmes. À cette occasion, deux courts métrages sur les violences faites aux femmes seront projetés dont «Nuits sans lune» qui a été soûtenu financièrement par la Ville de Belfort.
4. Modes de garde - Conciliation vie familiale et vie professionnelle
La mise en place de places d'accueil pour la petite enfance favorise la conciliation entre vie
privée et vie professionnelle des femmes.
La Ville de Belfort gère 7 structures multi-accueil collectives. Au 31 décembre 2015, les structures de la Ville de Belfort ont accueilli plus de 1 200 enfants âgés de deux mois et demi à quatre ans, dont 946 vivent à Belfort.
Globalement, 4 enfants sur 5 pris en charge dans les structures d'accueil de la petite enfance sont issus de familles vivant en couple, et près d’1 enfant sur 4 vit dans une famille dont les 2 parents sont sans emploi.
5. Education - Favoriser une parentalité responsable et partagée.
La mise en place des Lieux d'Accueil Parents-Enfants (LAPE) par la collectivité a pour objectifs de renforcer les compétences parentales et de favoriser une parentalité partagée (entre femmes et hommes).
288 Si échange entre parents sur le jeu, la socialisation de l'enfant, la préparation à l'autonomie, à la scolarisation sont des thèmes récurrents dans le cadre de cet accueil, l'enjeu est de soutenir une parentalité équilibrée entre les 2 parents ainsi que la place des pères et la fonction paternelle.
Ce dispositif, coordonné par la Direction de l'Education en partenariat âvec d'autres partenaires comme l'Association CIDFF, fonctionne depuis plus de 15 ans à Belfort.
En 2015, 75 accueils ont été effectués au profit de 525 parents.
6. Santé - Veiller à la prise en compte des besoins spécifiques des femmes, avec notamment la sensibilisation des femmes au dépistage contre le cancer du sein
Chaque année, 63 000 femmes décèdent de cancers. Parmi ces derniers, celui du sein arrive en tête, avec 12 000 décès de femmes. Or, la participation des femmes au dépistage contre le cancer du sein est essentielle, mais demeure encore insuffisante. Un taux de 70 % de femmes dépistées (entre 50-74 ans) est estimé nécessaire pour pouvoir, par une prise en charge précoce, réduire la mortalité. Aucun département français n'a atteint ce seuil aujourd'hui.
Pour améliorer ce dépistage et sensibiliser les femmes à la mammographie, la Ville de Belfort, par le biais de son Centre Communal d'Action Sociale, s'inscrit depuis plusieurs années dans l'opération nationale Octobre Rose aux côtés des partenaires locaux de santé.
En 2016, la Ville et le CCAS de Belfort, les associations féminines, les mutuelles et l'ARS se sont mobilisés pour la mise en œuvre de différentes actions de sensibilisation, avec plusieurs temps forts, du 7 octobre au 13 novembre 2016 : quatre soirées à thème, le village rose et le parcours défis, des animations sur tes marchés et le bal d'octobre rose.
7. Insertion sociale et professionnelle - Favoriser légal accès des femmes à un emploi
La Ville de Belfort contribue à améliorer l'accès des femmes à un emploi, en soutenant financièrement les associations aux droits des femimes (le CIDFF dispose par exemple d'un atelier de recherche d'emploi et Femmes Relais 90 d’un atelier de formation-emploi), ainsi que les structures d'insertion qui favorisent l'emploi des femmes telles que les associations Plurielles, Energie Emploi, Inser'vêt, Passerelle pour l'emploi et les Régies de quartier.
8. Communication
Une page est dédiée sur le site internet de la collectivité aux droits des femmes.
Par ailleurs, à l'occasion de la Journée Internationale de la Femme, la Ville de Belfort met en place, chaque année, une communication pour la promotion de cette manifestation (flyers, affiches, conférence de presse...) et communique par ailleurs régulièrement sur les manifestations et événements organisés tout au long de l'année.
289 Annexe 2
Diagnostic territorial : analyse de la situation en termes d’inégalités
entre les femmes et les hommes (année 2016)
Méthode : une démarche novatrice au sein de la Ville de Belfort
Ce diagnostic territorial 2016 présente un certain nombre d'indicateurs de conditions de vie ainsi que de réussite et d'orientation scolaire sur le territoire de la commune de Belfort. Il vise
à mieux cerner les inégalités femmes-hommes.
La question des inégalités femmes-hommes est pour la première fois analysée sur un plan local, Dans cette optique, l'approche territoriale des inégalités est nécessaire car les
moyennes calculées pour l'ensemble du pays masquent souvent des écarts considérables au niveau local.
Les données du recensement de 2012 ont été mobilisées pour approcher la population féminine dans une logique comparative avec d’autres territoires (CAB - Territoire de Belfort - Région Bourgogne Franche Comté - France métropolitaine) dans les domaines suivants :
démographie et structure par âge de la population,
- Structures familiales,
- _ éducation et formation,
- activité, emploi et chômage.
Les données sexuées concernant l'enseignement secondaire sur le territoire de la commune de Belfort sont issues des résultats du bilan de l'orientation de l'affectation et des examens publiés en 2015 par la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Territoire dé Belfort :
- orientation à la fin du collège,
- orientation en 1° Générale et Technologique (GT) sur le Territoire de Belfort.
Concernant l'enseignement supérieur, la collectivité a pu récupérer des données sexuées sur les effectifs 2015-2016 de l'IUT de Belfort-Montbéliard et de l'UTBM.
I. Analyse des indicateurs sexués sur la population belfortaine
1) Une majorité d'hommes mais une structure de la population par âge différenciée entre les femmes et les hommes
Belfort compte 24 941 femmes au 1’ janvier 2012 soit 49 % de la population. La répartition de la population par âge est différente selon l’âge. Si 32 % des femmes ont moins de 25 ans, la part des’ jeunes hommes de moins de 25 ans atteint 37 %. Cette différence peut s'expliquer par la présence d'étudiants davantage masculins à Belfort.
A l'inverse, on observe une prépondérance des femmes aux âges avancées. 24 % des femmes on plus de 59 ans, alors que cette tranche d'âge ne regroupe que 17 % des hommes. Cette surreprésentation est liée à une surmortalité masculine et à une plus forte espérance de vie (plus de 11 % des femmes ont plus de 75 ans contre 6 % pour les hommes).
290 1 La structure de la population par âge en 2012 (en %)
22,38 %
32,40 % 19,88 % 25,25 % 13,74 % 8,73 %
31,42% 19,21% 26,59 % 14,10 % 8,68 %
28,93 % 17,34 % 27,14 % 16,15 % 10,44 %
30,42 % 18,83 % 26,92 % 14,67 % . 9,16 %
31,50 % 20,78 % 23,29 % 13,08 % 11,35 %
30,06 % 18,93 % 25,71% 1420 % 11,04 %
29,30 % 18,56 % 26,77 % 14,38 % 10,99 %
; 27,40 % 16,88 % 26,69 % 16,31% 12,72% ‘France Métropolitaine :| 28,82 % 18,43 % 26,59 % 14,95 % 11,12 %
2) Une catégorie fragile : les familles monoparentales
2 647 familles monoparentales ont été recensées en 2012, dont 2 260 femmes, soit 85 % des familles monoparentales. 31 % des familles avec enfant(s) sont des familles monoparentales femmes. Ce taux est très supérieur à celui constaté sur les autres territoires.
Pour les femmes monoparentales, les difficultés d'articulation vie professionnelle/vie familiale/vie personnelle sont plus prégnantes avec des conséquences en termes financiers, d'accès à l'emploi….La pauvreté est donc plus répandue parmi ces familles. Ainsi, en 2012, le revenu médian par unité de consommation des ménages monoparentaux s'établit annuellement à 9 890 € contre près de 17 000 € pour l’ensemble des ménages.
Les structures familiales : familles monoparentales selon le sexe du parent en 2012
2 647 386 14,60 % 2 260 85,40 %
4 406 797 18,10 % 3 608 81,90 %
6 106 1174 19,23 % 4 931 80,77
1 99 639 18 893 18,86 % 80 746 81,04 % ‘France Métropolitaine 2 494 963 429 891 17,23%] 2065071 82,717 Source : INSEE —RF
3) Davantage de jeunes hommes scolarisés que de jeunes femmes et de plus bas
niveaux de formation des femmes
Parmi les 3 688 jeunes scolarisés de 18-24 ans, 60 % sont des hommes et 40 % des femmes.
Le taux de scolarisation, c'est-à-dire la part des jeunes de 18-24 ans scolarisés parmi l’ensemble des jeunes de 18-24 ans est de 56 % au global. Il est plus élevé chez les hommes (58 %) que chez les femmes (52 %).
291 : L'absence de diplômes concerne davantage les femmes que les hommes. On compte ainsi 40 % de femmes sans diplôme (ou diplôme inférieur au CAP/BEP) parmi les femmes de 15 ans ou plus non scolarisées, alors que le taux est de 31 % chez les hommes. Si, la part
des femmes sans diplôme a fortement diminué entre 1999 et 2012 (- 9 points), ce taux,
identique à celui de la Région Bourgogne Franche-Comté est plus élevé comparativement aux autres territoires.
La possession d’un diplôme élevé (Bac + 2 ou plus) est un peu plus importante chez les hommes (28 %) que chez les femmes (26 %). Cependant, les femmes sont de plus en plus nombreuses à obtenir un diplôme élevé (26 % en 2012 contre 18 % en 1999). Leur situation tend à se rapprocher de celle des hommes et se situe dans la moyenne des autres territoires.
Taux de scolarisation
FE LR
omme|-Femm mme 2
3688 72232 1 456 60,50%| 39,50 %
5 314 3193 2121 60,09% 39,91 %
6 461 3 806 2655 58,90% 41,10 %
103 051 51 136 51 915 49,62% 50,38 %
2 802 196 1 347 766 1 454 430 48,10% 51,90 %
4) Activité et emploi : moins d’actives et plus de demandeuses d'emploi
Selon les données du recensement 2012, les Belfortaines sont moins actives que les hommes, quelle que soient les tranches d'âge. Un peu moins des deux tiers des femmes
de 15 à 64 ans sont actives contre 3 sur 4 pour les hommes.
Si l'écart entre les hommes et les femmes tend à se réduire, le taux d'activité des femmes Belfortaines est inférieur aux autres territoires de comparaison, notamment chez les femmes de plus de 25 ans.
Le taux d'activités des jeunes filles de 15 à 24 ans, proche de celui des autres territoires, voire supérieur à la moyenne nationale, peut s'expliquer par un plus faible taux de scolarisation.
Les Belfortaines sont davantage touchées que les hommes par le chômage : près de 22 %
des femmes actives sont demandeuses d'emploi contre près de 19 % des actifs masculins. Quel que soit le sexe, le taux de chômage à Beifort est supérieur à celui des autres territoires.
Le taux de chômage des jeunes de moins de 25 ans est particulièrement élevé à Belfort. II
atteint 26 % chez les hommes et 32 % chez les femmes. Cette surreprésentation du chômage des jeunes chez les femmes, imputable pour partie aux sorties précoces du système scolaire, interroge aussi sur les freins à l'intégration des jeunes filles dans l'offre de formation
locale, notamment au niveau supérieur.
S'agissant des séniors, le taux de chômage tombe à 13 % {12 % chez les hommes et 15 %
chez les femmes) du fait de la baisse du taux d'activité et d’un retrait progressif du marché du
travail.
292 3 Taux d'activité
67,62 % 68,55 % 71,90 % 72,61 % 62,90 % 64,13 %
69,62 % 70,82 % 73,78 % 74,40 % 65,16 % 66,99 %
70,98 % 72,13 % 75,24 % 75,66 % 66,46 % 68,40 %
71,78 % 73,01 % 75,87 % 76,41 % 67,66 % 69,59 %
) 71,60 % 72,97 % 75,79 % 76,43 % 67,48 % 69,60 %
Source : INSEE -RF
Taux de chômage
ES
2007 sé a É ZE 5 . 12°
16,61 % 20,14 % 15,59 % 18,75 % 17,90 % 21,85 %
1318 % 16,26 % 11,90 % 15,23 % 14,74 % 47,50 %
12,46 % 14,90 % 11,19 % 13,99 % 13,98 % 15,97 %
10,06 % 1197 % 8,74% 1139 % 11,55 % 12,61 %
Ï 1100 % 12,72 % 9,81 % 12,14% 12,31 % 13,34 %
Source : Insee -RF
IL. Analyse des indicateurs sexués sur les champs d'observation de l'éducation
- formation initiale
1) Orientation à la fin du collège
On note à Belfort que la différence entre les parcours scolaires des filles et des garçons commence après la 4". En effet, les garçons vont davantage vers la 3ère Prépa pro. Cette différence de parcours scolaire s'accentue à la fin du collège avec une orientation beaucoup moins marquée vers la 2% GT, et plus ciblée vers la voie professionnelle pour les garçons.
Ainsi, en 2015, 76 % de filles et 60 % de garçons sont orientés en seconde générale et
technologique contre 75,2 % de filles et 64,8 % de garçons au niveau de l'académie.
En 2015, 39 % de garçons et 26,8 % de filles se dirigent à la fin du collège vers la voie
professionnelle. Le taux de Belfort est supérieur à la situation académique et nationale.
L'écart entre les filles et les garçons se creuse de manière significative : les garçons étant bien plus nombreux à se diriger vers cette voie (+ 12,1 points).
2) Orientation en 1*° GT
L'orientation dans le Territoire de Belfort en 1°° GT est en nette progression en juin 2015 (+ 2,7 points) et se situe pour la première fois au dessus des taux académique et national.
Cette progression bénéficie majoritairement aux garçons (sur les élèves en seconde GT, 91,6 % des filles et 87,2 % des garçons poursuivent en 1*° GT -contre 81 % pour les garçons en 2014).
À l'issue de la 2% GT, les élèves ne poursuivant pas en 1° GT, redoublent pour plus de la moitié. Les autres se dirigent vers la voie professionnelle.
293 4 Décisions d'orientation après la 3ème de collège
F 232 À ;
G 229 60,6 % 40,4 %
Total 461 68,5 % 324 % F 652 72,2 % 27,8 %
G 627 58,9 % 42,1 %
Total 1279 65,7 % 35,3 % F 5591 75,2 % 25,8 %
G 5447 64,8 % 35,2 %
Total 11038 70,1 % 29,9 %
3) Effectifs et réussite à l'IUT — Site de Belfort
A Belfort, on dénombre 4 DUT service (dont 3 DUT carrières sociales option animations sociale et socioculturelle, option gestion urbaine, option services à la personne et un DUT techniques de commercialisation) et 4 DUT production (DUT informatique, génie civil, génie électrique et génie thermique).
En terme d'effectifs, en 1*® année 2015-2016, on relève 71 % de femmes dans les DUT Service dont 81,6 % de femmes en DUT carrières sociales (contre 80 % au niveau national en 2013-2014) et 51 % de femmes en DUT techniques de commercialisation (contre 55 % de femmes au niveau national en 2013-2014).
En licence professionnelle (sections DUT service), le taux de femmes augmente encore et atteint 81 %-des effectifs.
Dans les DUT de production, on relève en 1° année, 11 % de femmes dans les DUT dont 8 % de Femmes en DUT informatiques (contre 7,7 % au niveau national en 2013-2014) et 16 % de femmes en DUT génie civil (contre 16,2 % au niveau national en 2013-2014).
En licence professionnelle, le taux des effectifs féminin baisse à 9 % des candidatures femmes en DUT production.
En termes de résultats, les femmes réussissent un peu mieux que les garçons en DUT service, les écarts n'étant pas significatifs. On dénombre, ainsi, 87 % de réussite chez les femmes et 85 % chez les hommes. En DUT production, femmes et garçons détiennent le même taux de réussite (88 % de réussite).
Éfiecurs ar IUT 201520i8E 1ère et 2ème année — Site de Belfort
“Spécialité ‘ Nombre |. .% DORE .% “|: : Total h - [':de filles’ > 4 garçons
.Carrières sociales
Option animation sociale et socio-
culturelle. "-: : = 83 82 % 18 18% 101 Carrières sociales —
Option géstion urbaine 45 87 % 7 13% 52 Carrières sociales —
‘Option services à la persorine 44 92 % 4 8% 48 Techniques de |
commértialisation 86 52 % 80 48 % 166 Informatiqué -" … . . : 8 5 % 168 95 % 176 énie civi Construction.
; 19 17% 92 83% 111
6 6% 87 94 % 93
Génié fhémique et énergie 12 12% 89 88 % 101
294 5 4) Effectifs et réussite à l'UTBM
L'UTBM propose 9 formations d'ingénieurs dont 4 par apprentissage et 7 masters. En 2015,
elle a accueilli 2 838 étudiants (formations d'ingénieurs — Masters - Doctorats).
L'Université compte à la rentrée 2015-2016, lors des inscriptions, dans ses effectifs, 81,2 % d'hommes et 18,8 % de femmes (proportion en légère augmentation depuis 2012) toutes filières confondues.
En section logistique industrielle par apprentissage, le taux d'étudiantes atteint 37 % et 26 %
en section Ergonomie, Design et Ingénierie mécanique.
En revanche, 5,6 % de femmes étudient en section génie électrique par apprentissage et 8,3 % en section conception mécanique pour l'énergie et les transports par apprentissage.
Effectifs à l'UTBM - Automne 2015
£ : 1 ed ee ne garçons | - Er
-Echangé international: 3 75% 1 25% 4
Apprentis - concéption
mécanique pour l'énergie € et les 3 8,33 % 33 91,67 % 36
Transports
Ingénieur - Energie 60 17,19 % 289 82,81% 349
| Ingéniéur— Ergonomie, Design et et 97 26,08 % 275 73,92 % 372
Ingénierie Mécanique :
‘Apprentis = — Génie Electrique Es 4 5,63 % 67 94,37 % 71
61 13,26 % 399 86,74 % 460
81 20,15 % 321 79,85 % 402
6 8,96 % 61 91,04 % 67
ingénieur — Ingénierie et. |
Märnagement des systèmes 65 22,11% 229 77,89 % 294
industriels
Apprentis — Logistique 26 37,14% 44 62,86 % 70 industrielle
Tronc commun 87 17,51% 410 82,49 % 497
Total 493 18,80 % 2129 81,20 % 2622
295 IH. Analyse des indicateurs sexués sur le champ d'observation des modes de garde
Le territoire de la commune de Belfort compte 9 structures d'accueil collectives offrant au total 394 places. 85 % de ces places sont gérées par 7 structures de la Ville de Belfort, soit 332
places.
Au 31 décembre 2015, les 7 structures de la Ville de Belfort ont accueilli plus de 1 200 enfants
dont 254 vivent en dehors de Belfort.
Parmi les 1 200 enfants, 456 sont des filles et 489 sont des garçons. 80 % des enfants sont issus de familles vivant en couple, et près d’un enfant sur 4 vit dans une famille dont les
2 parents sont sans emploi.
None d'enfants en décembre 2015 selon la situation familiale des parents
Issus. de parents : + :Issus de parents vivant : RENE as
vivant: en couple : ile. en ‘couple *t : : os.
953 237 | “1190 Ville de Belfort: ER NES 80,08 % 19,92 % 100,00 %
Nentbre d'enfants en décembre 2015 selon l’activité des parents
D “Deux parents en. “Un seul parent en 2 parents sans : é Ensemble Te
ARRETE E ol to on “emploi formation : emploi‘: “ Fer
“Ville de Bétfort. 552 341 297 1190
dus pe, j 46,39 % 28,66 % 24,96 % 100,00 %
296 7 ARRETES
297 Date N° Objet
06.12.2016 16-1849 | Ouverture des commerces de détail 10 dimanches en 2017
06.12.2016 16-1850 | Ouverture des concessions automobiles 7 dimanches en 2017
06.12.2016 16-1851 Capture et stérilisation de chats - Quartiers Glacis et Centre-Ville
16.12.2016 16-1915 | Salle des Fêtes - Arrêté municipal portant règlement d'utilisation
21.12.2016 16-1940 | Mise à disposition des stades et gymnases pour les associations sportives belfortaines
22.12.2016 16-1948 | Périlimminent 10 rue Descartes à Belfort
298 CIEPARFEMENT R É PUBLIQUE FRANÇAISE N°
Territoire de Belfort Liberté — Égañé Frararité 1 61 8 49 CANTON
: €
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Î Ville de Belfort
Code matière : 6.1
Nous, Maire de la Ville de Belfort,
=———
VU le Code du travail, notamment les articles L.3132-26, L.3132-27 et R, 3132-2127 mu,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-27 à L.2122-29, L.2131-1
et L.2131-2 et R.2122-7 ;
VU l'arrêté du Préfet en date du 7 octobre 2014 abrogeant l’arrêté préfectoral du 30 mars 1993 portant fermeture hebdomadaire des commerces de détail ;
VU l'avis émis par le Conseil Municipal du 17 novembre 2016 :
VU l'avis conforme émis par l'organe délibérant de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine le 1er
décembre 2016 ;
VU la demande en date du 23 septembre 2016 présentée par la Chambre de Commerce et d'Industrie du Territoire de Belfort et les échanges avec les commerçants et associations de commerçants tendant à obtenir
la dérogation au principe du repos dominical des salariés pour plusieurs dimanches en 2017 ;
VU les avis émis par les organisations syndicales d'employeurs et de salariés intéressés dans le cadre de ja consultation préalable engagée en application de l’article R3132-21 du Code du travail ;
CONSIDERANT qu'aucune disposition réglementaire, fondée sur Les dispositions de l’article L.3132-29 du Code du travail, n’interdit l’exercice de l’activité commerciale concernée sur le territoire de la commune de
Belfort pendant les dimanches pour lesquels ia dérogation est sollicitée :
CONSIDERANT que les commerces de détail n’ont pas épuisé au titre de l'année 2017 le contingent annuel de douze dimanches fixé par l’article L3132-26 du Code du travail ;
CONSIDERANT que les circonstances locales rendent nécessaires une activité accrue et donc l'ouverture
des magasins les premiers dimanches des soldes d’hiver et d’été, le dimanche de la fête municipale Belflorissimo, Le dimanche de la rentrée scolaire et les dimanches avant les fêtes de fin d’année ;
ARRETONS
Article 1°: Tous les magasins, sans exclusion, de ventes au détail, alimentaires et non alimentaires, établis sur la commune de Belfort, sont autorisés à ouvrir et à employer du personnel les 15 janvier, 14 mai,
2 juillet, 10 septembre, 26 novembre, 3, 10, 17, 24 et 31 décembre 2017, toute la journée.
Article 2 : Seuls les salariés volontaires, ayant donné leur accord par écrit, peuvent travailler le dimanche.
299 DEPARTEMENT RÉ PUBLIQUE FRANCAISE N° 1
Territoire de Belfort Liberté — Égalité - Fratemité - 61 8 4 9 CANTON ,
ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
Vile de Belfort
Article 3 : Chacun des salariés privés du repos dominical bénéficiera, en contrepartie des heures travaillées le dimanche, d’un repos compensateur d’une durée équivalente, sans préjudice du repos quotidien habituel
d’une durée minimale de onze heures consécutives.
Le repos compensateur peut être accordé, soit collectivement, soit par roulement, dans une période qui ne peut excéder la quinzaine qui précède ou qui suit le dimanche travaillé.
Si le repos dominical est supprimé un dimanche veille d’un jour férié, le repos compensateur sera donné ce jour de fête sous réserve que les salariés ne soient pas pour autant amenés à travailler plus de six jours
pendant la semaine où le dimanche est travaillé.
Lorsque le repos dominical a été supprimé le jour d'un scrutin national ou local, l'employeur prendra toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d'exercer personnellement leur droit de vote. En outre, ces mêmes salariés devront, pour chaque dimanche travaillé, percevoir une rémunération au moins
égale au double de la rémunération normalement due pour une durée de travail équivalente. Cette majoration de salaire s’applique sous réserve que des dispositions conventionnelles ou contractuelles ou qu’un usage voire une décision unilatérale de l'employeur ne soient pas plus favorables pour les salariés.
drticle 4: La présente dérogation n’emporte pas autorisation d'employer les dimanches susvisés les apprentis âgés de moins de dix-huit ans.
Article 5 : Monsieur le Directeur général des services, messieurs les inspecteurs du travail, monsieur le Commandant de Police et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché ; une ampliation du présent arrêté sera transmise à
Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort.
7 6 DEC, 2016 En mairie, le
Le Député-Maire
Damien MESLOT
TRANSMIS SUR OK-ACTES|
- 6 DEC. 206
300 DEPARTEMENT RÉ PUBLIQUE FRANCAISE N°
Territoire de Belfort Liberté — Égaité - Fratemité
CANTON Î 6 Î 8 5 9
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Vile de Belfort
Objet : Ouvertures des concessions automobiles sept dimanches
Code matière : 6.1
Nous, Maire de la Ville de Belfort,
VU le Code du travail, notamment les articles L.3132-26, L.3132-27 et R. 3132-21 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-27 à Eranss sa
L.2131-2 et R2122-7;
VU Pavis émis par le Conseil Municipal du 17 novembre 2016 ;
VU l’avis conforme émis par l’organe délibérant de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine le 1er
décembre 2016 :
VU la demande des garages belfortains et du Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA) tendant à obtenir la dérogation au principe du repos dominical des salariés pour plusieurs dimanches en 2017;
VU les avis émis par les organisations syndicales d'employeurs et de salariés intéressés dans le cadre de la consultation préalable engagée en application de l’article R3132-21 du Code du travail :
CONSIDERANT qu'aucune disposition réglementaire, fondée sur les dispositions de l’article L.3132-29 du Code du travail, n’interdit l'exercice de l’activité commerciale concernée sur le territoire de la commune de Belfort pendant les dimanches pour lesquels la dérogation est sollicitée ;
CONSIDERANT que les concessions automobiles n’ont pas épuisé au titre de l’année 2017 le contingent annuel de douze dimanches fixé par l’article L3132-26 du Code du travail :
ARRETONS
Article 1°: Les concessions automobiles, établies sur la commune de Belfort, sont autorisées à ouvrir et à employer du personnel les 15 janvier, 12 et 19 mars, 11 et 18 juin, 17 septembre et 15 octobre 2017, toute la journée.
Article 2 : Seuls les salariés volontaires, ayant donné leur accord par écrit, peuvent travailler le dimanche.
Article 3 : Chacun des salariés privés du repos dominical bénéficiera, en contrepartie des heures travaillées le dimanche, d’un repos compensateur d’une durée équivalente, sans préjudice du repos quotidien habituel
d’une durée minimale de onze heures consécutives.
Le repos compensateur peut être accordé, soit collectivement, soit par roulement, dans une période qui ne peut excéder la quinzaine qui précède ou qui suit le dimanche travaillé.
Si le repos dominical est supprimé un dimanche veille d’un jour férié, le repos compensateur sera donné ce jour de fête sous réserve que les salariés ne soient pas pour autant amenés à travailler plus de six jours
pendant la semaine où le dimanche est travaillé.
Lorsque le repos dominical a été supprimé le jour d'un scrutin national ou local, l'employeur prendra toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d'exercer personnellement leur droit de vote.
301 DEPARTEMENT RÉ PUBLIQUE FRANCAISE N°
Territoire de Belfort Liberté - Égalité - Fraternité
Î 6 Î 8 5 ÿ CANTON S
ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
En outre, ces mêmes salariés devront, pour chaque dimanche travaillé, percevoir une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée de travail équivalente. Cette majoration de salaire s’applique sous réserve que des dispositions conventionnelles ou contractuelles ou qu’un usage voire une décision unilatérale de l'employeur ne soient pas plus favorables pour les salariés.
Article 4: La présente dérogation n’emporte pas autorisation d'employer les dimanches susvisés les
apprentis âgés de moins de dix-huit ans.
Article 5 : Monsieur le Directeur général des services, messieurs les inspecteurs du travail, monsieur le Commandant de Police et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché ; une ampliation du présent arrêté sera transmise à
Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort.
fut} «2 =
‘ Le Député-Maire
Damien MESLOT
302 DEPARTEMENT RÉ PUBLIQUE FRANCAISE N°
Territoire de Belfort Liberté - Égaihé - Fraternité Î 6 Î ê 5 {
CANTON . ;
ARRETE DU MAIRE
COMMUNE ee
Ville de Belfort
ENV/GG/DAJ/GW/2017
Obiet : Capture et stérilisation de chats - Quartiers GI FRANS
IS SUR Or acres Code matière : 6.1
Le Maire de la Ville de Belfort, "0 DEC, 29
© le Code Général des Collectivités Territoriales, et nota icles L.2122
24, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1,
le Code de la Santé Publique,
le Code Rural,
le Règlement Sanitaire Départemental, gTT
CONSIDERANT
- la prolifération des chats errants sur les quartiers des Glacis et du centre-ville à
Belfort,
- la mise en place d’un réseau de points de vie pour chats sans maître à Belfort,
pouvant acccueillir les animaux stérilisés,
- le danger pour les personnes ou les animaux domestiques que représente cette
invasion de chats sauvages,
- le caractère urgent de la situation,
ARRETONS
4rticle 1° : Les chats non identifiés vivant en groupe dans les lieux publics des quartiers
des Glacis et du Centre-ville à Belfort seront capturés, afin de faire procéder à leur
stérilisation et à leur identification, avant de les relâcher dans les mêmes lieux.
Article 2 : I est prévu une opération de capture du 01/01/2017 au 30/06/2017 dans tous les
lieux publics des quartiers des Glacis et du Centre-ville à Belfort. La capture sera effectuée
conformément à la règlementation en vigueur relative à la protection animale par le service
des Gardes Nature du Territoire de Belfort ou l’Association des Piégeurs Agréés du
Territoire de Belfort.
303 | DEPARTEMENT RÉ PUBLIQUE FRANCAISE N°
Territoire de Belfort Liberté — Egalité - Fratemité
CANTON LL, 161
ARRÉTE DU MAIRE
ed GOATbrad
COMMUNE
Ville de Belfort
Article 3 : L'identification de ces chats sera réalisée au nom de l’association FELIS, qui
gère les points d’accueil pour chats sans maître.
Article 4 : Après stérilisation, la gestion, le suivi sanitaire et les conditions de garde de ces
populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la Commune et de
l'Association FELIS.
Atticle 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie. Le délai de recours contre le présent
arrêté est de deux mois.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté,
dont copie sera adressée à M. le Préfet.
— 6 DEC. 2016 En Mairie, le
Le Maire de Belfort,
304 2 DEPARTEMENT R É PUBLIQUE FRANCAISE
N:4 5 1 9 { 5 reneereeelen
| Ne F | 8 SUR OK-ACTES
ARRETÉ DU
COMMUNE
Ville de Belfort {6 DEC. 2086
Gestion du Domaine Public
LR/AR/2016/974
Code matière : 3.5
SALLE DES FETES
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENT D'UTILISATION
VU
D ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire :
D l'arrêté préfectoral n° 2015107-0001 en date du 17 avril 2015, portant règlementation de la police générale des débits de boissons ;
CONSIDERANT
La nécessité de réglementer l'usage de la Salle des Fêtes, sise place de la république à Belfort, propriété de la VILLE DE BELFORT :
ARRETONS
ARTICLE 1: OBJET
Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions d'utilisation de la Salle des Fêtes de Belfort, sise Place de la République, et énumère les règles à respecter par les utilisateurs de cet établissement.
Le présent règlement revêt un caractère obligatoire et les utilisateurs devront avoir pris connaissance du
règlement intérieur et s'engager à en respecter les clauses avant toute mise à disposition effective.
ARTICLE 2 : NATURE ET CAPACITE DES USAGES PERMIS
La Ville de Belfort met à disposition des utilisateurs un établissement composé de 3 niveaux (sous-sol, rez- de-chaussée et balcon) à usage exclusif de salle polyvalente soit pour les activités suivantes :
Audition, conférence ;
Réunion, bureau de vote, assemblée générale ;
Projection, spectacle ;
Restauration (sans zone de préparation ni de cuisson),
Salon, exposition ;
Danse, bals.
Le rez-de-chaussée avec ou sans balcon et le sous-sol peuvent être mis à disposition simultanément pour deux manifestations différentes.
Le balcon n'est accessible que pour des manifestations utilisant l'espace scénique. En l'absence de location du balcon, aucun accès ne peut être autorisé même pour une prise de vue du spectacle.
Le sous-sol ne peut être mis à disposition du lundi au vendredi qu’à partir de 14h.
L'introduction d'animaux (sauf les chiens pour les personnes ayant un handicap visuel) et l'organisation de salon animalier y sont interdites. 305 DEPARTEMENT RÉ PUBLIQUE FRANCAISE N° 1 $ Î 9 5
Territoire de Belfort Liberté - Égalité - Fraternité
CANTON _
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
Effectif maximal du public admissible en fonction de l'activité :
Réunion, conférence,
RE "spectacle Salon, | : : Surface Public Public exposition Restauration Danse
assis debout
RES, 373 m° 276 1 129 373 252 507 Chaussée
Balcon 245
Sous-sol 360 m° 238 720 360 252 490
Scène 71m
ARTICLE 3 : UTILISATEURS
La réservation de la Salle des Fêtes par les particuliers n'est pas possible. L'usage de cet établissement est réservé aux associations, entreprises, collectivités et services de l'Etat.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE RESERVATION
La demande de réservation doit d'abord se faire par téléphone auprès du service Gestion du Domaine Public (& 03 84 54 27 13) qui vérifie la disponibilité de l'établissement à la date souhaitée, recueille les informations nécessaires à la pose d’une option sur le planning et communique les renseignements souhaités sur la salle. Des visites sont possibles, sur demande,
Par ailleurs, les demandes de réservation ne peuvent être faites au-delà d’un an à l'avance.
L'option doit être confirmée par écrit (courrier postal ou électronique) par le demandeur au moins deux mois avant la date de location pour une utilisation de type « salon — exposition à vocation commerciale » et au moins un mois avant cette date pour les autres utilisations. Ce courrier doit être accompagné des pièces suivantes :
- formulaire fourni par le service Gestion du Domaine Public renseigné complètement, - Statuts pour les associations dont c'est la première demande.
À défaut du respect de ces délais, l'option est annulée de plein droit.
306 DEPARTEMENT RÉ PUBLIQUE FRANCAISE N°
Territoire de Belfort Liberté - Égalité - Fraternité
CANTON . 2
ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
ARTICLE 5 : PIÈCES A FOURNIR POUR ETABLISSEMENT DE LA CONVENTION - FRAIS
La Salle des Fêtes faisant partie du domaine public de la Ville de Belfort, sa mise à disposition est soumise, selon la règlementation en vigueur, à la délivrance d’une autorisation d'occuper le domaine public revétant la forme d'une convention et au paiernent d'une redevance, payable d'avance, dont le montant est fixé par le Conseil Municipal.
La convention de mise à disposition ne sera envoyée au demandeur que sous réserve de réception des pièces suivantes :
courrier de confirmation et formulaire de demande de réservation de la salle renseigné,
Statuts pour les associations dont c'est la première demande, n° SIRET et code APE pour les
entreprises,
attestation d'assurance en responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers, au matériel appartenant à la Ville de Belfort ainsi qu'à la salle,
- avis favorable du Maire sur le dossier de sécurité et déclaration de vente au déballage pour la tenue
d'une manifestation de type « salon »,
- remise d'un chèque de caution (non encaissé),
- remise d’un chèque ou virement du montant des frais de mise à disposition de la salle.
La salle des Fêtes étant un Etablissement Recevant du Public (ERP) de type L et de 1°° catégorie, un service de sécurité incendie est obligatoire en présence du public. l! sera mis en place par la Ville de Belfort.
Les frais relatifs à cette mise en place de personnel de sécurité incendie ainsi que les autres frais éventuellement engagés par la Ville en faveur de l'utilisateur (dépassement des horaires déclarés, nettoyage, mise à disposition de personnel, de matériel, etc.) seront facturés à l'utilisateur selon les tarifs en vigueur votés par le Conseil Municipal.
ARTICLE 6 : CONDITIONS D'ANNULATION
L’annulation de là réservation par l'utilisateur est possible sans justification jusqu'à 5 jours calendaires avant la date. Le chèque de caution et le chèque correspondant aux frais de location seront alors restitués. En cas de virement, un remboursement sera effectué par le Trésor Public.
Si l'annulation survient dans un délai inférieur à 5 jours avant la manifestation, la restitution du chèque des frais de location ou leur remboursement seront soumis à l'avis du Maire ou de l'Adjoint en charge de la gestion de la salle en fonction du motif fourni par l'utilisateur.
La Ville de Belfort se réserve le droit d'annuler une mise à disposition prévue après signature de la convention, pour motif d'intérêt général ou de force majeure. Aucune indemnité ne sera due à l'utilisateur au titre de dédommagement quel que soit le motif de l'annulation. Une solution de remplacement sera étudiée où la salle mise à disposition de l'utilisateur à une autre date.
307 DEPARTEMENT RÉ PUBLIQUE FRANCAISE N°
Territoire de Belfort Liberté — Égalité - Fraternité
CANTON
ARRÉÈTE DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
ARTICLE 7 : SERVICE DE SECURITE INCENDIE
La composition du service de sécurité incendie est déterminée par le service Gestion du Domaine Public en fonction des indications portées par l'utilisateur dans le formutaire qu'il aura renseigné. Le cas échéant, le nombre d'agents de sécurité nécessaire est commandé par ce service pour la durée déclarée de la manifestation et la prestation est facturée à l'utilisateur selon les tarifs en vigueur votés par le Conseil Municipal.
L'utilisateur ne pourra pas commander lui-même le dispositif de sécurité ni demander à le réduire au motif qu'un ou plusieurs participants détiennent les qualifications nécessaires, sauf si la manifestation est organisée par le Service Départemental d'incendie et de Secours.
La responsabilité de la VILLE DE BELFORT ne pourra être recherchée en cas d'indications erronées sur les horaires de présence du public, l'effectif maximal accueilli et l'activité pratiquée.
ARTICLE 8 : MANIFESTATION DE TYPE SALON
Pour un salon, l'organisateur doit solliciter l'autorisation du Maire pour la tenue de sa manifestation au moins deux mois à l'avance en déposant un dossier de sécurité auprès du service de l'urbanisme de la Ville de Belfort (& 03 84 54 24 79). La présence d’un chargé de sécurité incendie ayant la qualification SSIAP 3 est obligatoire pendant la manifestation. il doit également dater et signer le dossier de sécurité.
Le dossier de sécurité doit comporter le plan détaillé de l'installation de la salle. Aucun mobilier ne doit bloquer les issues de secours ni les EAS. Les rangées de tables doivent être espacées d'1,80 m au minimum.
En cas de vente d'objets ou d'ouvrages, l'organisateur doit également faire une déclaration de vente au déballage au Maire de Belfort au moyen du formulaire Cerfa n°13939*01.
ARTICLE 9 : ACTIVITE DE RESTAURATION
La salle ne comprend pas d'espace permettant la préparation des aliments, ni d'équipement permettant leur conservation ou leur mise à température et aucune vaisselle ne peut être fournie.
Le sous-sol est le niveau à privilégier pour l’activité de restauration du fait de la présence d’un sol carrelé, d'un comptoir et d’un petit local « traiteur », non équipé, destiné au stockage.
Ce local « traiteur » sera nettoyé par l'utilisateur à l'issue de sa manifestation. Il sera désinfecté par les services municipaux après chaque utilisation.
L'utilisation d'appareils de cuisson, de bain marie ou de tout autre dispositif pouvant dégager de la vapeur ou de la fumée est interdite. En effet, fumées et vapeurs sont détectées par le dispositif de détection incendie et déclenchent la mise en route du système de désenfumage rendant l'utilisation de la salle très inconfortable pendant au minimum 3 heures.
ARTICLE 10 : DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE - OUVERTURE TARDIVE
Les demandes de débits de boissons temporaires et de dérogation aux horaires doivent être faites auprès du service des formalités administratives de la Ville de Belfort (& 03 84 54 56 18).
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il doit se conformer à l'arrêté préfectoral portant règlementation de la police générale des débits de boissons, en vigueur, pour les horaires de son débit de boissons, le cas échéant. A titre informatif, l'arrêté n° 2015-15107-0001 prévoit une fermeture à th en semaine et 2h les nuits précédant les fêtes légales ou les jours fériés chômés. 308 DEPARTEMENT RÉ PUBLIQUE FRANCAISE N°
Territoire de Belfort Liberté — Égalité - Fraternité
CANTON . =
ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
ARTICLE 11 : ACCES - OUVERTURE-- FERMETURE DES LOCAUX
L'établissement n'est accessible qu'en présence d'un agent municipal qui ouvrira et fermera les portes.
Pendant l'installation et la manifestation, l'utilisateur doit s'adresser à lui pour toute question et devra suivre ses consignes.
L'accès de l'utilisateur pour les livraisons et l'installation se fera par l'arrière du bâtiment.
L'accès du public se fera :
- par l'arrière : pour les PMR {Personnes à Mobilité Réduite) pour toutes les manifestations, par l'avant : pour une manifestation ayant lieu au rez-de-chaussée et au sous-sol,
par l'arrière : pour une manifestation ayant lieu seulement au sous-sol.
ARTICLE 12 : AMÉNAGEMENT DES LIEUX
L'utilisateur devra communiquer ses besoins en tables et chaises à la Ville via le formulaire fourni. Les services municipaux mettront le nombre de tables et de chaises demandé pour chaque niveau à disposition de l'utilisateur. Les services municipaux fourniront un plan de mise en place validé par les services de secours à respecter impérativement. Les chaises devront étre accrochées entre elles et des barres interrangées placées en début et fin de rangées.
Tous les aménagements ou toutes les transformations des lieux seront subordonnés aux règles de sécurité en vigueur et soumises à l'accord du service Gestion du Domaine Public.
Accès : le locataire doit s'assurer que les accès et les issues de secours soient dégagés. Aucune installation temporaire ne doit être mise en place dans le sas, le hall d'entrée ni dans les couloirs et circulations sauf dans les emplacements dédiés (voir plan).
Sol : l'utilisation de colophane ou de tout autre produit sur le sol pour en modifier les propriétés est interdit. En cas de risque d'endommagement du parquet, une protection du sol sera mise en place par le locataire après avis des services municipaux. Les praticables ou tout autre dispositif censé étendre la surface de la scène sont interdits.
Décors : l'affichage, l'application de peinture, l'usage de clous, vis, punaises, rubans adhésifs, épingles etc. sont interdits ainsi que tout accrochage de structures servant à soutenir des dispositifs sonores ou lumineux. Seul l'accrochage, grâce aux supports prévus à cet effet, d’une banderole sous la verrière et de kakémonos de chaque côté de l'entrée principale, est autorisé.
Les liquides inflammables, bougies ou flammes nues ne sont pas autorisés.
Les éléments de décoration ou d'habillage flottants, tels que panneaux publicitaires flottants de surface supérieure à 0,50 mètre carré, guirlandes, objets légers de décoration, etc., situés à l'intérieur des locaux dont la superficie au sol est supérieure à 50 mètres carrés et des dégagements doivent être en matériaux de catégorie M 1.
L'emploi de vélum est interdit.
Les tentures, voilages, rideaux, portières sont interdits en travers des dégagements. Dans les locaux de plus de 50 m° et les dégagements, ces éléments doivent être en matériaux de catégorie M2.
Les cloisons coulissantes ou repliables doivent être en matériaux de catégorie M3.
309 DEPARTEMENT RÉ PUBLIQUE FRANCAISE N°
Territoire de Belfort Liberté — Égalté - Fratemité
CANTON
ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
Installations techniques : si au cours de la manifestation, des installations techniques particulières sont installées, aux fins de créer des effets spéciaux (lumières, etc.), elles doivent être conformes à l'instruction technique relative à l'utilisation d'installations particulières. Les installations techniques ne pourront être accrochées sur quelque partie du bâtiment que ce soit. Elles devront être installées sur des supports posés au sol préalablement protégé pour le rez-de-chaussée (parquet massif).
L'utilisation de fumées, fumigènes et les lâchers de balion sont strictement interdits (au risque de déclencher le système de protection et de détection d'incendie).
Branchements électriques : il convient de respecter les puissances maximales des prises à disposition. Elles sont précisées dans la fiche descriptive.
ARTICLE 13 : ESPACES D’ATTENTE SECURISES
Les espaces d'attente sécurisés sont des locaux vides permettant de mettre à l'abri les PMR (Personnes à Mobilité Réduite) dans l'attente de leur évacuation par les services de secours. Ils sont au nombre de 2 au rez-de-chaussée et 2 au sous-sol. |! est formellement interdit de stocker quoi que ce soit dans ces espaces en présence du public. Les portes doivent rester verrouillées par les systèmes à ventouse.
ARTICLE 14 : CHAUFFAGE - CLIMATISATION - DESENFUMAGE
Les horaires d'utilisation communiqués par le locataire servent également à définir le déclenchement du Chauffage ou de la climatisation de la salle. Cette opération est confiée à un prestataire de service qui a des délais d'intervention. Tout changement de consigne de température ou toute modification par rapport aux indications horaires données dans le‘ formulaire. demandée moins de 5 jours avant la tenue de la manifestation fera l'objet d'une facturation de frais supplémentaires conformément aux tarifs en vigueur.
La salle étant ventilée et chauffée où climatisée, l'ouverture des fenêtres est en principe interdite sauf situation exceptionnelle le nécessitant et aillant recueilli l'accord du personnel municipal présent.
Le locataire devra veiller à na pas obstruer :
les bouches d'aspiration du chauffage notamment situées sous la scène et de part et d'autre de la salle ;
- les trappes de désenfumage situées au sol de part et d'autre de la salle.
ARTICLE 15 : DROITS D'AUTEUR
L'utilisateur s'engage à se mettre en conformité avec la législation sur les droits d'auteur et à se mettre en relation avec la SACEM, la SACD ou tout autre organisme concerné pour régler les droits d'auteur et en général tous les droits prélevés sur les recettes.
ARTICLE 16 : INTERDICTION DE FUMER
L'utilisateur s'engage à faire respecter l'interdiction de fumer à l'intérieur du bâtiment et à nettoyer les abords immédiats de la salle des mégots et autres déchets laissés par les participants à sa manifestation.
ARTICLE 17 : COMPORTEMENTS GENANTS - BRUIT
L'utilisateur veillera à ce que l'environnement ne soit pas perturbé par des nuisances liées à une Sonorisation excessive, à des comportements individuels ou collectifs bruyants, à des stationnements gênants, en particulier devant les issues de secours.
310 DEPARTEMENT RÉ PUBLIQUE FRANCAISE N°
Territoire de Belfort Liberté — Égaïté - Fraternité
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ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
ARTICLE 18 : ETATS DES LIEUX - RANGEMENT - MENAGE
Un état des lieux en entrée et en sortie sera dressé par l'agent municipal chargé de l'ouverture et/ou de ia fermeture des portes. A l'issue de la manifestation, l'utilisateur évacuera son matériel et rangera le mobilier appartenant à la Ville de Belfort suivant les consignes données par l'agent municipal présent.
L'utilisateur est tenu de rendre la salle dans un état convenable. I] veillera notamment à:
ramasser les déchets et à les évacuer,
nettoyer les chaises, tables et autres équipements utilisés,
-__ &ffectuer au minimum un balayage du sol avec le matériel fourni par la Ville.
L'appel aux services d’une société de nettoyage n’est pas nécessaire.
L'agent municipal présent indiquera sur l’état des lieux de sortie si le rangement et le nettoyage ont été faits.
Seul le temps de la remise en état des lieux pourra dépasser l'heure déclarée pour la fin de la manifestation avant fermeture de la salle. Tout repas, pot, casse-croûte que l'utilisateur souhaiterait prendre avec les membres de son organisation après le départ du public devra être prévu sur un autre lieu.
ARTICLE 19 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l'organisation et de la sécurisation de la manifestation appartient à l'utilisateur. Toute dégradation de la salle, de son mobilier ou de ses abords immédiats constatés sur l'état des lieux ou le jour Suivant la manifestation donnera lieu à une facturation des frais de nettoyage, réparation, remplacement où de remise en état. Si le montant de ces frais dépasse celui de la caution, la caution sera encaissée et déduite de la facture. Si le montant de ces frais est inférieur à la caution, elle ne sera pas restituée tant que les frais ne seront pas réglés. Le chèque de caution sera encaissé si les frais ne sont pas réglés dans un délai de 2 mois après émission de la facture.
La responsabilité de la Ville de Belfort ne peut en aucun cas être recherchée pour des faits provoqués ou subis par le locataire ou les participants qu'il s'agisse d'accidents, vol et toutes dégradations.
ARTICLE 20 : SANCTIONS
Toute infraction au présent arrêté pourra donner lieu à verbalisation. Le non respect de ce règlement, des consignes données par le personnel municipal ou le personnei de sécurité incendie, le refus du paiement de dégradations éventuelles, un trouble à l'ordre public, un dispositif de sécurité insuffisamment dimensionné, le non respect de l'effectif maximum précisé dans la convention, le dépassement de l'heure de fin déclarée, le refus ou un retard de plus de 30 jours pour le paiement des frais de location, du dispositif de sécurité incendie ou autres frais sont des motifs de refus d'une nouvelle mise à disposition de la salle.
311 DEPARTEMENT RÉ PUBLIQUE FRANCAISE N° { 6 1 9 { 5
Territoire de Belfort Liberté - Égalité - Fraternité
CANTON .
ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
ARTICLE 21 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 22 :
M. le Directeur Général des Services, Mme la Responsable du service Gestion du Domaine Publie, M. le Chef de police municipale et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
En Mairie, le À 6 DEC. 2016
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
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Sébastien VIVOT
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Objet: Mise à disposition des stades et gymnases pour les associations
sportives belfortaines
Nous, Maire de la Ville de BELFORT,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22, alinéa 5 dudit
Code,
La délibération du Conseil Municipal en date du 17 Avril 2014 portant délégation d'attribution
au Maire de BELFORT pour les matières définies à l'article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
La délibération du Conseil Municipal en date du 10 Décembre 2015 arrêtant les tarifs de mise
à disposition des équipements sportifs et les conditions applicables aux associations ayant
leur siège à Belfort
ARRETONS
Article 17
La Ville de Belfort met à disposition des associations sportives belfortaines listées en annexe, à titre précaire et provisoire, les stades et gymnases indiqués dans l'annexe jointe, aux jours et heures indiqués dans le tableau et repris dans la Convention.
Article 2
La mise à disposition est réalisée dans les conditions fixées par la Convention signée entre les deux parties.
Article 3
Les lieux mis à disposition sont exclusivement destinés aux activités de l'association, au profit exclusif des adhérents de l'association.
Article 4
La mise à disposition est consentie à titre gratuit en raison de l'implication des associations concernées dans les projets et l'animation de la Ville de Belfort ainsi que de leur implantation sur Belfort. A titre indicatif, le coût de cette mise à disposition est évalué à 1 300 000 € à l'année pour l’ensemble des associations belfortaines. Elle est consentie à compter du 29 Août 2036 pour une durée d’un an, non renouvelable.
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Territoire de Belfort Liberté — Égaité - Fratemité i 6 { 9 4 0 CANTON -
ARRÊTÉ DU MAIRE
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Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité.
Articie 6
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière du Centre des Finances Publiques de Belfort Ville sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
BELFORT, le 21 DEC, 209
Pour le Maire de BELFORT,
L'Adjoint délégué,
AN.
314 -2- LISTE DES ASSOCIATIONS
arrêtée au 25/11/16
92 Crew
AAFT Football
Académie d'Aiki Shin Taiso
ACS Portugaise de Belfort
AMB
Archers de la Savoureuse
Archers du Lion
Armée du Salut
AS Belfort Sud Football
AS San Bao
ASMB Basket
ASMB Boules Lyonnaises
ASMB Danse et Ballet sur Glace
ASMB Escrime
ASMB Football
ASMB GR / Gymnastique
ASMB Hockey sur Glace
ASMB Judo
ASMB Karate
ASMB Patinage Artistique
ASMB Patinage Vitesse
ASMB Tennis
ASMB Tennis de Table
ASMB Tir Sportif
ASMB Volley
ASPTT
Association des Libanais
Association Jacques Brel
Badminton Club Belfortain
Basket Belfort Loisirs
Basket Club Belfort
BAUHB
Belfort Athlé
Belfort Boxing Glacis
Belfort Lion Futsal Club
BFC Krav Maga
CD Gymnastique
€D Tennis de Table
CE des Marronniers
Centre culturel et Social de la Pépinière
CIE 3 Chênes
Club Alpin Français
COIJEP Belfort
Compagnie Belfort Loisirs
CSD Gym Volontaire
CSL Gendarmerie
DDSP
Ecole de Combat
Ecole de la 2ème Chance 315
EMBAR
Epide
Escalen
Excalibur
FC Commerçants
FC Pépinière
FCSMO Athlétisme
Foyer Communal Bavilliers
Gakkô Dentô
GLS Club 90
Groupe Alpin Belfortain
GV Belfortaine
Gym Plus
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Ki No Kenkyukaï
Kihon-Waza
La récré des Lionceaux
Ligue Contre le Cancer
Maison de Quartier des Forges
Msport
Physic Club
Plume Volante
REPPOP Franche Comté
Roller Derby
Royal Team Belfort
Rugby Club GE-ÉPE
Savate Boxe Française
Schmitz Fighting Team
SDIS
Seiken Karate Do
Service Jeunesse
Sinaps
SRB Roller Hockey
Taekwondo Club Belfortain
Taekwondo Club du Lion
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Tri-Lion
Twirling Club Belfortain
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USOM Marathon
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Territoire de Belfort Libené - Égainé Fraternité CANTON .
ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
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Code matière : 3.5
OBJET : Péril imminent 10 rue DES
Nous, Maire de la Ville de BELFORT,
VU
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles L.511-1 à L.511-4,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles R.511-1 à R.511-5,
Vu le Code de la justice administrative, et notamment l'article R.556-1,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2213-24,
Vu le courrier envoyé en recommandé avec accusé réception le 28 octobre 2016 à Maître Yann MALBOIS,
notaire, domicilié 3 route des Fondus - 72700 ALLONES, chargé de la succession du bien sis 10 rue Descartes
à Belfort dont le propriétaire Monsieur Philippe GRANDJEAN, est décédé en date du 31 mai 2013,
Vu l'expertise en date du 12 décembre 2016 réalisée par Monsieur BENAIS Gilles, expert, désigné par
ordonnance de Monsieur le Président du tribunal administratif de Belfort en date du 22 novembre 2016, sur notre demande,
Vu le rapport, en date du 19 décembre 2016, dressé par Monsieur BENAIS Gilles, expert, désigné par
ordonnance de Monsieur le Président du tribunal administratif de Belfort en date du 22 novembre 2016,
Considérant que la commune a pris des mesures préventives, à sa charge, par la mise en place d'un
barriérage type Heras sur le domaine public, et ce dès le lendemain du sinistre — le 27 octobre 2016,
Considérant qu'il y a urgence à ce que des mesures provisoires supplémentaires soient prises en vue de garantir la sécurité publique, laquelle est gravement menacée par l'état de l'immeuble susvisé 10 rue Descartes à Belfort, en raison d’un risque de chute de la couverture, de tuiles de débords et du pignon bois sur le domaine
public,
ARRETONS
ARTICLE 1er.
Maître Yann MALBOIS, domicilié 3 route des Fondus - 72700 ALLONES, notaire en charge de ta succession de l'immeuble sis 10 rue Descartes à Belfort, est sommé de prendre, avant le 4e janvier 2017, toutes les mesures pour éviter tout risque d'effondrement sur le domaine public et ainsi garantir la sécurité publique, en procédant
361 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE w1 6 1 9 4 é
Territoire de Belfort Liberté — Égalté - Fraterité
CANTON L
ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
à la dépose des tuiles de rives, restantes en équilibre précaire, côté construction voisine et celles
restants sur le pignon côté rue Descartes,
- à la démolition du pignon à ossature bois côté rue Descartes. Le pignon devra être « poussé » vers
l'intérieur de la propriété et non basculer côté domaine public.
à la condamnation de l'accès à l'ensemble de la propriété, par la pose d'une clôture grillagée
durablement et solidement fixée (ou tout autre procédé) d'une hauteur minimum de 2 mètres, sur le
périmètre de la parcelle (en remplacement de la ciôture mise en place provisoirement par la commune
de Belfort).
ARTICLE 2.
Ces mesures n'étant que provisoires pour assurer la sécurité sur le domaine public et de tout administré, Maître Yann MALBOIS, domicilié 3 route des Fondus - 72700 ALLONES, en charge de la succession de l'immeuble sis au 10 rue Descartes à Belfort, est chargé de faire réaliser, pour le 15 mai 2017 : - la démolition de l'intégralité du pavillon en ossature bois et son évacuation.
ARTICLE 3.
Faute pour le notaire chargé de la succession d'avoir exécuté les mesures et les travaux ci-dessus prescrits, dans les délais précisés, à l'article 19, il y sera procédé d'office par la commune et aux frais du tiers responsable.
ARTICLE 4,
Le présent. arrêté sera notifié aux propriétaires et ayants droit de l'immeuble, à savoir Maître Yann MALBOIS, notaire domicilié 3 route des Fondus - 72700 ALLONES, chargé de la succession de l'immeuble sis au 10 rue Descartes à Belfort. Il sera affiché sur la façade de l'immeuble concemé ainsi qu'à la mairie de Belfort.
ARTICLE 5.
Le présent arrêté est transmis au préfet du département de Belfort,
ARTICLE 6.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans le délai de deux mois à compter de son affichage.
Belfort, le 2 2 DEC, 2016
Le Député Maire
Damien Meslot
362