Compte-Rendu - CM du 29 juin 2020

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Compte-Rendu - CM du 29 juin 2020 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Ploulec'h. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 29 juin 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOULEC’H

DU LUNDI 29 JUIN 2020

Avant d'aborder les points à l’ordre du jour, Sylvain CAMUS informe l'assemblée que le tirage au sort des jurés d’assises est reporté, l’arrêté préfectoral n’étant pas paru.

Il s'exprime ensuite sur la prochaine gouvernance de Lannion-Trégor Communauté : « J'ai répété plusieurs fois que je regrettais que les électeurs de Ploulec'h n'aient pas eu de choix pour les dernières élections municipales. De la même manière, il serait dommage que les conseillers communautaires de Lannion-Trégor Communauté n'aient pas de choix pour l'élection du*de la Présidente de l'agglomération le 16 juillet prochain.

Le 5 février dernier, Joël Le Jeune a été applaudi par le Conseil Communautaire après qu'il a annoncé qu'il ne briguerait pas un nouveau mandat de Président. À la surprise générale (ou pas), il s'apprête à annoncer qu'il est finalement candidat, afin de lancer son dauphin.

Des éluee+s de plusieurs communes travaillent depuis le début de 2020 pour proposer une nouvelle gouvernance pour l'agglomération, une gouvernance qui entende et écoute les citoyens et leurs élus locaux. Cette démarche ouverte est sur le point de se concrétiser. Elle regroupe déjà de nombreuses communes, à travers tout le territoire communautaire, bien au-delà de Lannion. J'appelle mes collègues conseillers communautaires qui souhaitent enfin des changements bénéfiques pour tous à rejoindre cette démarche, et les citoyens à exiger ce changement de leurs élus dès à présent. »

Sylvain CAMUS donne la liste des personnes élues à la vice-présidence des commissions : - Commission « finances et personnel communal » : Sonia MORVAN -__ Commission « vie scolaire, enfance et jeunesse » : Matthieu DUPUIS - Commission « communication » : Matthieu DUPUIS

- _ Commission « animation, culture et tourisme » : Pierrette ROLLAND

- Commission « bâtiments communaux et voirie » : Gérald CUZIAT - _ Commission « urbanisme et aménagement » : Germaine ANTONA - Commission « développement durable, eau et énergie » : Dominique BOSC

TAUX D'IMPOSITION 2020

Sylvain CAMUS, Maire, propose de maintenir les taux d’imposition en raison de la bonne situation financière de la commune, soit pour 2020 :

e Taxe foncière (bâti) 20,31 %

e Taxe foncière (non bâti) 72,42 %

Il précise par ailleurs que le taux de la taxe d’habitation reste celui appliqué en 2019, soit 15,21 %, du fait de la réforme de la fiscalité directe totale.

Le produit attendu des trois taxes s’élève à 632 031 €.

Voté à l'unanimité.

AFFECTATION DU RESULTAT 2019 DU BUDGET COMMUNAL

Sylvain CAMUS rappelle que le compte administratif 2019 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 263 942,51 €. Il propose de reporter 90 000 € en section de fonctionnement et d’affecter le solde, soit 173 942,51 €, à la section d’investissement du budget communal 2020. Voté à l'unanimité.

CLOTURE DU BUDGET ANNEXE « EAU »

Le Maire explique qu’en raison du transfert de la compétence «eau» à la communauté d’agglomération, il convient de clôturer le budget annexe « eau » et de transférer les résultats dans chaque section du budget communal, soit :

- Section de fonctionnement : + 71 776,81 €

- Section d’investissement : +116 796,53 €

Ces sommes feront ensuite l’objet d’un virement à Lannion-Trégor Communauté. Voté à l'unanimité.

Sylvain CAMUS rappelle que, conformément à la loi, une présentation des indemnités allouées aux élus doit être faite avant le vote du budget primitif. Il précise qu'aucun élu ne bénéficie d'autres indemnités que celles votées lors du conseil municipal précédent.BUDGET PRIMITIF 2020

En section de fonctionnement, les recettes prévisionnelles s’élèvent à 1 366 155,81 € pour des dépenses estimées à 1 162 571,81 €, ce qui permet un virement prévisionnel à la section d’investissement de 203 584 €.

La section d’investissement s’équilibre à 1066 241 €. Les nouvelles dépenses d’investissement s’élèvent à 573 460 € et se répartissent comme suit :

: Sallexsocio:culturelle Lie Patisserie 62 466 €

. Voirie (Kerloas, pont du Quinquis, Crech Lan...) ... 46 832 €

. Extension de la maison médicale .156 484 €

. Travaux à l’école (toiture, réfection mur de pierres...)

. Travaux divers (cimetière, parking salle polyvalente, GR34, salle Kroas Hent...) .... . Aménagements paysagers à Parcomeur (plantations, hangar à vélos...) ... . Bâtiments religieux (Eglise et Chapelle du Yaudet).....

. Salle des sports (mission études LTC pour la rénovation) .....

. Travaux d’éclairage public (Parcomeur 2, Lot. Le Hélès, Kerganivet Bian...). . Aménagement du Lotissement Le Hélès .

. Acquisitions diverses .......

. Acquisitions de terrains ...

Les principales recettes d’investissement : un excédent d’investissement 2019 de 127 830 €, l’affectation du résultat de fonctionnement 2019 de 173 942 €, le FCTVA pour 101 707 €, des subventions pour 116 594 € et le virement prévisionnel de la section de fonctionnement d’un montant de 203 584 €.

Ce budget présenté par Sylvain CAMUS est approuvé à l'unanimité.

LOTISSEMENT PARCOMEUR 2 : TRAVAUX DU SDE

Dans le cadre de l’aménagement du lotissement Parcomeur 2, route de Lannion, Pierre RAOUL,

conseiller délégué, soumet au conseil municipal les devis présentés par le SDE et les contributions financières de la commune qui s’élèvent à :

- _ Réseau électrique BT : 5 833,34 €

- Réseau éclairage public (1° et 2°" phases) : 648,15 € et 2 322,53 €

- Infrastructures télécommunications : 6 466,67 €

- _ Réseau gaz : 1 554€

Voté à l'unanimité.

LOTISSEMENT PARCOMEUR 2 : CONVENTION AVEC LA SEM

Le Maire est autorisé à signer une convention avec la SEM LANNION TREGOR afin de définir la participation financière de la SEM aux travaux réalisés par le SDE 22 pour l’aménagement du lotissement de Parcomeur 2. La contribution financière de la SEM est estimée à 16 825 €.

Voté à l'unanimité.

PONT DU QUINQUIS : CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE PLOUBEZRE

Pierre RAOUL, conseiller délégué, informe les élus qu’un garde-corps du pont du Quinquis a été

arraché au passage d’un véhicule et qu’il est nécessaire de réaliser des travaux en partenariat avec la commune de Ploubezre pour sécuriser le pont. Le Maire est autorisé à signer la convention avec la commune de Ploubezre ainsi que tout document relatif aux études et travaux à intervenir. Voté à l'unanimité.

TRAVAUX SUR LE RESEAU ELECTRIQUE : CONVENTIONS AVEC ENEDIS

Pierre RAOUL explique aux élus qu’il est nécessaire de déplacer deux transformateurs afin d’améliorer la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique: l’un sera positionné à côté des allées de

boules couvertes et l’autre à l’angle de la route de Kerjean et Kerjean Izellan. Les travaux sont pris en charge par la Enedis, sans coût pour la commune. Le Maire est autorisé à signer les conventions de mise à disposition des emprises nécessaires à ces installations.

Voté à l'unanimité.

GESTION DU BOCAGE DES BORDS DE ROUTE : CONVENTION AVEC LTCDominique BOSC, conseiller délégué, présente une convention ayant pour objet l’entretien durable des bords de routes par la commune en partenariat avec LTC afin de préserver le patrimoine bocager. LTC réalisera un plan de gestion pour la période 2021/2026 et assurera un accompagnement technique ainsi qu’une assistance administrative. Il précise par ailleurs qu’en 2020, un élagage sera entrepris pour le déploiement de la fibre optique.

Les élus autorisent le Maire à signer cette convention et désignent Dominique BOSC en qualité de référent élu sur ce dossier.

Voté à l'unanimité.

REVISION DES TARIFS DE RESTAURATION ET DE GARDERIE SCOLAIRES

a) Restauration scolaire

Matthieu DUPUIS, adjoint, informe les élus que depuis le 1° avril 2019 les collectivités éligibles peuvent mettre en place une tarification sociale afin de permettre aux enfants des familles les plus défavorisées de prendre leurs repas à la cantine scolaire pour 1 € maximum. L’Etat apporte une aide de 2 € par repas servi. La commission « vie scolaire » propose la mise en place de cette tarification sociale pour la restauration scolaire, à savoir un tarif inférieur à 1 € pour la tranche la plus basse.

Les tarifs de la restauration scolaire, à compter du 1° septembre 2020, sont donc modifiés comme suit :

Enfants domiciliés à PLOULEC'H :

QF < 1099 0,90 €/repas

QF > 1100 et < 1699 ..2,43 €/repas

QF > 1700 ... 3,26 €/repas

Enfants extérieurs :

QF < 1099 1,00 €/repas

QF > 1100 et < 1699 ..2,92 €/repas

QF > 1700 3,92 €/repas

Adultes... ie 4,45 €/repas

b) Accueil périscolaire

Le conseil municipal décide d’avancer l’heure de fermeture de l’accueil périscolaire, à savoir 18 H 30

au lieu de 18 H 45, et de modifier les tarifs du goûter au 1° septembre 2020 comme suit :

Enfants domiciliés à PLOULEC'H :

... 0,30 €/goûter

QF > 1100 et < 1699 ... 0,45 €/goûter

QFE 1700 ... 0,60 €/goûter

Enfants extérieurs :

OP 00 eee tee 0,36 €/goûter

QF > 1100 et < 1699... 0,54 €/goûter

QF > 1700 0,72 €/goûter

Les autres tarifs et tranches sont inchangés. Pour rappel :

Enfants domiciliés à PLOULEC'H :

QF < 899... . 0,21 €/1/2 heure

QF > 900 et < 149 . 0,36 €/1/2 heure

QF > 1500 ... 0,51 €/1/2 heure

Enfants extérieurs :

QF < 899 ... 0,25 €/1/2 heure

QF > 900 et < 1499 . 0,43 €/1/2 heure

QF > 1500 ... 0,61 €/1/2 heure

Dépassement (après fermeture) 5,30 €/enfant/1/2 heure

Voté à l'unanimité.

LOYERS COMMUNAUX : ANNULATIONS

Sylvain CAMUS explique que le paiement des loyers a été suspendu durant un mois à la demande,

d’une part, des locataires de la salle du Kroas Hent et, d’autre part, de l’orthoptiste, locataire à la

maison médicale. Compte tenu des difficultés financières liées à la crise sanitaire, il propose d’annuler définitivement ces loyers.

Voté à l'unanimité.SUBVENTION COMMUNALE : ANNULATION

Considérant que le séjour de la classe CM1/CM2 au parc animalier de Branféré a été annulé en raison de la crise sanitaire, la subvention de 375 € votée le 4 mars 2020 ne sera pas versée à l’'OCCE. Voté à l'unanimité.

GENS DU VOYAGE : MODIFICATIONS

Le Maire propose de modifier deux points de la convention approuvée le 12 mai 2016 et signée avec les gens du voyage pour toute installation sur le territoire communal :

- les tarifs s’appliquent désormais par caravane à double essieu (et non par caravane) - une caution de 50 € par caravane à double essieu est demandée à l’installation (suppression de la caution de 150 € par groupe)

Voté à l'unanimité.

REPRESENTATIONS AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS

- Syndicat mixte VIGIPOL : Dominique BOSC en qualité de titulaire ; Hervé GOURMELON en qualité de suppléant

-__ Infra Polmar : Pierre RAOUL en qualité de référent élu ; Benoît PETIBON en qualité de référent technique

- Conseil d’école : Matthieu DUPUIS

Voté à l'unanimité.

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Le Maire, après avoir rappelé que cette commission tient un rôle central dans la fiscalité directe locale, propose les personnes suivantes pour renouveler la CCID :

12 candidats titulaires : Jacques Berrivin, Francine Chauvel, Gérald Cuziat, Michèle Gagneux, Jean-

Vves Gillard, Jean-Pierre Jacob, Thierry Le Calvez, Armelle Le Gall, Laurent Louis, Sonia Morvan, Rémy Pommellec, Laure Toupin

12 candidats suppléants : Jean-Jacques Abgrall, Germaine Antona, Dominique Bosc, Matthieu Dupuis, Hervé Gourmelon, Mireille Guénec, Valérie Le Droumaguet, Danielle Le Magoarou, Sylvie Le Loeuff, Mireille Manrique, Pierrette Rolland, Maxime Thomas

AVIS SUR LE PROJET D’ELEVAGE PORCIN A PLOUBEZRE

Hervé GOURMELON, conseiller, explique que les élus doivent émettre un avis sur la demande de la SARL SALIOU d’exploiter un élevage porcin au lieu-dit Kéralain à Ploubezre. La commune est concernée car elle se situe dans le périmètre du plan d’épandage présenté dans le dossier. Il précise qu’il n’y a aucune inquiétude à avoir puisqu'il s’agit d’une réduction de l’élevage et non d’une extension et il propose donc que le conseil émette un avis favorable. Le dossier de consultation est tenu

à la disposition du public, à la mairie de Ploubezre, pendant quatre semaines, du 10 juillet 2020 au 7 août 2020.

Voté à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

1. Commission « urbanisme et aménagement » : elle se réunira le jeudi 2 juillet à 18 H 30.

2. Exposition à la Chapelle du Yaudet dans le cadre du circuit des chapelles : Pierrette ROLLAND rappelle que les œuvres de Rozenn JOYEUX (tableaux de mégalithes) seront exposées à la Chapelle du Yaudet du 25 juillet au 23 août, de 10 H à 19 H. Un appel est lancé auprès de bénévoles pour tenir des permanences.

3. Balades de l’été : Armelle LE GALL informe les élus que les balades reprendront le mardi 7 juillet après-midi jusqu’au mardi 25 août, à l’exception du mardi 14 juillet. Le départ est fixé à 14 H au bourg ou au Moulin du Yaudet selon l'itinéraire retenu. Ces balades sont encadrées par des bénévoles. Se munir d’un masque à l’arrivée et au départ. A l’issue de la balade, la commune offre crêpes et cidre aux participants.

4. Visites du Moulin : Armelle LE GALL informe les élus que les visites ont repris les lundis et

mardis de 10 H à 12 H et de 15 H à 18 H. En dehors de ces jours, des visites peuvent toutefois être organisées pour des groupes (demandes à faire parvenir à la Mairie).

5. Marché : il est maintenu le mardi 14 juillet à la demande des commerçants.6. Conseil municipal : le vendredi 10 juillet, à 18 H, pour la désignation des délégués en vue des élections sénatoriales qui sont fixées au dimanche 27 septembre 2020.

7. Election du Président de LTC : le jeudi 16 juillet à 16 H.

8. Manifestation de soutien à Nokia : le Maire invite les élus à participer à ce rassemblement prévu Quai d’Aiïguillon samedi 4 juillet à 10 H 30.