Compte-Rendu - CM du 3 mars 2020

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Compte-Rendu - CM du 3 mars 2020 Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Ploulec'h. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 3 mars 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Énergies, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOULEC’H

DU MERCREDI 4 MARS 2020

COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Ces comptes ont été présentés par Thierry LE CALVEZ, Adjoint aux finances et au personnel. La section de fonctionnement du budget communal 2019 dégage un excédent de 263 942,51 € (recettes : 1 385 219,26 € - dépenses : 1 121 276,75 €) pour des recettes et des dépenses prévisionnelles s’équilibrant à 1 331 093 €.

La section d’investissement présente un résultat net de 40 353,77 € (recettes : 1 097 265,11 € + 148 715 € de restes à réaliser - dépenses : 969 435,34 € + 236 191 € de restes à réaliser) pour des recettes et des dépenses prévisionnelles s’équilibrant 1 402 706 €.

Se sont abstenus pour le vote du compte administratif : Rémy POMMELLEC et Danielle LE MAGOAROU

COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019 (BUDGET EAU)

Ces comptes ont été présentés par Jean ROUXEL, Conseiller délégué à l’eau et à l’assainissement. Le budget « eau » dégage un excédent de fonctionnement de 71 776,81 € et un excédent net d’investissement de 116 796,53 €, excédents qui seront virés au budget « eau » de LTC, la compétence ayant été transférée au 01/01/2020 à l’agglomération.

SUBVENTIONS 2020

Après avoir rappelé les critères d’attribution, Sylvain CAMUS a listé les propositions de subventions établies par la commission « finances » pour l’année 2020. Le montant total des subventions s’élève à 9 168 € dont 8 268 € pour les associations communales et 900 € pour des associations extérieures (voir tableaux joints).

Jean ROUXEL n’a pas participé au vote des subventions.

LOGEMENTS LOCATIFS A PARCOMEUR : GARANTIE DE PRETS

Thierry LE CALVEZ rappelle aux élus que la Rance, Société d’HLM, construit 5 logements locatifs à Parcomeur. Cette société a souscrit un prêt d’un montant total de 657 797 € pour financer l’opération et demande à la commune de garantir le prêt à hauteur de 50 %. La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt.

LOGEMENTS LOCATIFS AU HELES : TRAVAUX DE VIABILISATION

Thierry LE CALVEZ rappelle aux élus que la commune s’est engagée avec la Rance pour la construction de 8 logements locatifs « seniors » au Hélès, à l’entrée du bourg. La commune doit aménager la voirie aux abords de ce lotissement. Il est proposé de confier la prestation de maîtrise d’œuvre au service mutualisé Bureau d’Etudes de Lannion-Trégor Communauté pour un montant de 6 550 € TTC. Le Conseil autorise par ailleurs les services de LTC à lancer une consultation pour les travaux de viabilisation.

LOGEMENTS LOCATIFS AU HELES : TRAVAUX DU SDE

Le Conseil valide les contributions financières de la commune relatives aux travaux à réaliser par le SDE au lotissement HLM de la Rance, au Hélès :

- Réseau électrique : 7 541,67 €

- Réseau éclairage public : 933,33 €/1ère phase et 5 016,66 €/2ème phase

- Infrastructures télécommunications : 6 480 €

- Réseau gaz : 814,00 €

AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT DE PARCOMEUR 2

Thierry LE CALVEZ explique que, dans le cadre de la 2ème phase du lotissement de Parcomeur, route de Lannion, la commune doit vendre la parcelle B175 (852 m2) et les 2/6e de la parcelle B1165 (72 m2) à la SEM Lannion-Trégor. Le Conseil accepte la cession des deux parcelles pour un montant de 22 000 € hors TVA. Les élus valident l’esquisse n° 3 qui permet de viabiliser 6 lots mais, à l’unanimité, adoptent les préconisations suivantes :

1- L’implantation des constructions sur les parcelles permet une exposition correcte par rapport au sud. Cependant, afin que ne se renouvellent pas des aberrations constatées sur Parcomeur 1 (façadesud d'une maison totalement aveugle mais néanmoins conformité à la RT 2012 certifiée par un thermicien agréé!), les élus ont souhaité que des mesures contraignantes apparaissent dans le règlement du lotissement. Bien que la RT 2012 actuellement en vigueur n'impose qu'une proportion de la surface totale des ouvertures par rapport à la surface au sol, ils demandent que la façade sud soit privilégiée. Ce choix permet d'optimiser les apports solaires tant en éclairage qu'en chauffage et évite les inconvénients de l'inconfort d'été par des baies orientées à l'ouest. Un minimum de 40 % de la surface des baies orientées au sud constituerait un bon compromis, l’orientation sud étant prise comme celle définie par la RT 2012 actuelle.

Il est probable que certaines des maisons construites sur ce lotissement seront soumises à la RE 2020 applicable au 1er janvier 2021. Cette nouvelle réglementation comportera des exigences encore plus fortes que la RT 2012 en matière de performance énergétique. Mais non encore connues ! La littérature disponible sur le sujet laisse néanmoins entendre que ces maisons devront produire plus d'électricité qu'elles n'en consomment. Il serait donc souhaitable que la forme des constructions permette l'implantation de panneaux photovoltaïques, seule façon de produire de l'électricité. 2- Les lots 3 et 4 sont en fond de lotissement et comportent tous les deux un talus au nord. L'implantation d'une centrale photovoltaïque sur le toit de la salle des sports faisant partie des projets envisagés, les élus demandent que le règlement du lotissement interdise la plantation d'arbres de haute tige sur ces talus.

3- Les élus demandent d'être associés à l'élaboration du règlement du lotissement.

TRAVAUX DE VOIRIE : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS

Le Conseil sollicite le fonds de concours « voirie » de LTC, d’un montant de 2 107 €, pour des travaux de réfection (reprofilage et revêtement en enrobé) à réaliser sur la voie communale de Kerloas pour un montant de 13 891,20 € HT.

RENOUVELLEMENT DE LA ZONE DE MOUILLAGES DU YAUDET

Thierry LE CALVEZ rappelle que les démarches ont été entamées pour renouveler l’autorisation d’occuper le domaine public comme Zone de Mouillage et d’Equipements Légers (ZMEL) dite du Yaudet qui arrivait à échéance le 31 décembre 2019. Le Conseil émet un avis favorable à la demande de renouvellement qui permettra de pérenniser l’activité de plaisance sur la commune.

CONVENTION POUR L’ENTRETIEN DU SITE DU YAUDET

Le Conseil autorise le Maire à signer une convention avec, d’une part, le Département et, d’autre part, l’Association Bugalez Coz ar Yeoded afin de définir, pour chaque partie, la nature et la localisation des divers entretiens à réaliser sur le site du Yaudet classé Espace Naturel Sensible.

CONVENTION DE GESTION DE SERVICES POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE EAUX PLUVIALES URBAINES

Le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2020, la gestion des eaux pluviales urbaines constitue une compétence obligatoire de la Communauté d’Agglomération. Considérant la nécessité de préciser les contours de la compétence avant d’en acter les conditions de transfert, le Conseil autorise le Maire à signer une convention de délégation de gestion de services, sans flux financier pour l’année 2020.

MOTION (PORTS D’INTERET PATRIMONIAL)

Thierry LE CALVEZ propose une motion à l’intention du Président de la Région Bretagne afin de soutenir le label de projet « Port d’Intérêt Patrimonial », label que la commune a obtenu pour le port du Yaudet :

« Les élus ici rassemblés au sein d’un réseau d’échange et de retour d’expériences, représentant 34 communes littorales de Bretagne, demandent au Conseil Régional de développer une véritable politique de reconnaissance de la valeur patrimoniale des villes portuaires en Bretagne. Ces patrimoines sont à l’évidence une part majeure de l’identité et de l’image de la Région. Ils donnent une valeur ajoutée à la conscience régionale qui nous réunit et nous permet de vivre ensemble. Ces patrimoines sont le ferment de richesses non délocalisables, facteurs de mobilisation des personnes et des énergies. C’est dire à quel point ils sont une ressource pour le développement des territoires et porteurs de notre avenir commun. Ces patrimoines ne doivent pas être gaspillés. Au contraire, il est de notre devoir de les faire fructifier, pour le plus grand bénéfice des citoyens et des générations futures. L’effort du réseau « Port d’Intérêt Patrimonial », fondé sur l’intérêt général, doit aujourd’hui, au terme de 10 ans d’émergence et de structuration de son action, trouver reconnaissance, appui et relaisau sein de la politique régionale. Le réseau est prêt à partager son expérience et les réussites de ses projets pour qu’aboutissent ses ambitions au service de la Région.

C’est pourquoi, Monsieur le Président, nous attendons officiellement votre soutien affirmé au label de projet « Port d’Intérêt Patrimonial » qui se veut exemplaire et innovant, ainsi qu’un geste fort de notre collectivité régionale au service du bien commun des Bretons. »

A la fin du Conseil municipal, Matthieu DUPUIS, Maire, s’est exprimé en ces termes :

« Le 15 mars, pour beaucoup d’entre vous, l’engagement municipal s’arrête. Nous avons, durant ces 6 ans, vécus une belle aventure au service des Ploulec’hois. Alors, oui, il y a eu du changement et notamment la démission de Jean-Marie d’où ma présence à cette place depuis décembre 2018. Il y a eu aussi de tragiques évènements, on pense dans notre équipe au décès de Véronique. Il y a eu aussi des départs et des arrivées au niveau des conseillers, aussi bien dans ceux de la majorité que de l’opposition. J’ai été sensible au climat de confiance, d’unité et de respect qui a marqué notre travail d’équipe. J‘en remercie chacun personnellement. Je remercie bien entendu tous les conseillers de la majorité mais aussi les conseillers de l’opposition ou minorité. Nous avons la chance d’avoir pu participer à l’exercice d’une belle mission : servir ses concitoyens en gérant leur commune, et même si cela n’est pas facile tous les jours, il ne faut avoir aucun regret. Bonne continuation à tous. »