Compte-Rendu - CM du 8 juin 2020

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Compte-Rendu - CM du 8 juin 2020 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Ploulec'h. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 8 juin 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Famille,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOULEC’H

DU LUNDI 8 JUIN 2020

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Après avoir rappelé les délégations de fonctions données aux cinq adjoints, Sylvain CAMUS, Maire, informe les élus des délégations de fonction données à trois conseillers municipaux :

- Pierre RAOUL (voirie)

- _ Dominique BOSC (écologie et développement durable)

- Armelle LE GALL (sports et culture)

Le Conseil municipal fixe le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction, comme suit : - Maire : 48,10 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (1 870,80 € bruts) - 5 adjoints : 17,5 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (680,65 € bruts) - 3 conseillers municipaux délégués : 3 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (116,68 €

bruts)

Sylvain CAMUS précise qu’il ne souhaite pas percevoir le montant maximum des indemnités de

fonction de Maire.

Les indemnités du Maire et des adjoints seront versées à compter du 1° juin et celles des conseillers

délégués à compter du 1° juillet.

COMMISSIONS COMMUNALES

7 commissions sont créées. Le Maire est président de droit de toutes les commissions.

- Commission « finances et personnel communal » : Sonia MORVAN, Matthieu DUPUIS, Pierrette ROLLAND, Gérald CUZIAT, Germaine ANTONA, Michèle GAGNEUX, Jacques BERRIVIN,

Rachel ALLAIN

- Commission « vie scolaire, enfance et jeunesse » : Matthieu DUPUIS, Armelle LE GALL, Francine

CHAUVEL, Alicia GUENO, Alice DUEDAL

- Commission «communication »: Sonia MORVAN, Matthieu DUPUIS, Pierrette ROLLAND,

Germaine ANTONA, Michèle GAGNEUX, Alicia GUENO, Alice DUEDAL - Commission « animation, culture et tourisme » : Sonia MORVAN, Pierrette ROLLAND, Armelle

LE GALL, Michèle GAGNEUX, Alicia GUENO, Alice DUEDAL

- Commission « bâtiments communaux et voirie » : Matthieu DUPUIS, Pierrette ROLLAND, Gérald CUZIAT, Pierre RAOUL, Dominique BOSC, Hervé GOURMELON, Olivier LAVOLLOT,

Ludovic MICHAUD, Maxime THOMAS

- Commission «urbanisme et aménagement »: Gérald CUZIAT, Germaine ANTONA, Pierre

RAOUL, Dominique BOSC, Michèle GAGNEUX, Jacques BERRIVIN, Ludovic MICHAUD,

Maxime THOMAS

- Commission « développement durable, eau et énergie » : Gérald CUZIAT, Germaine ANTONA,

Pierre RAOUL, Dominique BOSC, Armelle LE GALL, Hervé GOURMELON, Olivier

LAVOLLOT, Ludovic MICHAUD,

ELECTION DES MEMBRES DU CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)

Le Conseil municipal décide de fixer à 4 le nombre de membres élus au CCAS et procède ensuite à

l’élection de ses membres, à bulletins secrets. Le Maire est président de droit du CCAS. Sont élus à

l’unanimité : Sonia MORVAN, Pierrette ROLLAND, Francine CHAUVEL, Rachel ALLAIN + 2

candidats supplémentaires en cas de vacance : Armelle LE GALL, Michèle GAGNEUX.

ELECTION DES MEMBRES DE LA CAO (Commission d’Appel d’Offres)

Le Conseil municipal décide de procéder à cette élection à mains levées. Sont élus, à l’unanimité, en qualité de titulaires : Sonia MORVAN, Gérald CUZIAT, Germaine ANTONA ; en qualité de

suppléants : Francine CHAUVEL, Hervé GOURMELON, Maxime THOMAS. Le Maire est président

de droit de la CAO. Sylvain CAMUS précise qu’il s’agit d’une commission permanente. Les délais et les modalités de convocation seront identiques à ceux du conseil municipal. En cas de partage, la voix

du Président sera prépondérante.

REPRESENTATIONS AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS

Le Conseil municipal procéde à la désignation des représentants au sein des organismes extérieurs :- CNAS : Sylvain CAMUS en qualité de délégué élu (Patricia LE GOAS en qualité de délégué

personnel)

- Syndicat Départemental d’Energie : Dominique BOSC en qualité de titulaire : Olivier LAVOLLOT en

qualité de suppléant.

- Correspondant défense : Jacques BERRIVIN

- Correspondant sécurité routière : Pierre RAOUL

- VIGIPOL : Dominique BOSC en qualité de titulaire ; Hervé GOURMELON en qualité de suppléant.

- Infra POLMAR : Pierre RAOUL en qualité de référent élu (Benoît PETIBON en qualité de référent

technique)

- ADAC 22 : Germaine ANTONA en qualité de titulaire ; Gérald CUZIAT en qualité de suppléant

- Sports Trégor 22 : Armelle LE GALL en qualité de titulaire ; Pierrette ROLLAND en qualité de

suppléant

- Association BRUDED : Dominique BOSC en qualité de titulaire ; Hervé GOURMELON en qualité

de suppléant

- Dispositif LTC de lutte contre les frelons asiatiques : Pierrette ROLLAND et Pierre RAOUL en qualité de référents élus (Benoît PETIBON en qualité de référent technique)

- Bassin Versant de la Vallée du Léguer (lutte contre la balsamine de l'Himalaya) : Alicia GUENO en qualité de titulaire et Hervé GOURMELON en qualité de suppléant

Avant de passer aux points suivants, Sylvain CAMUS a fait une brève présentation de la Jonction

publique territoriale aux élus.

AUTORISATION DE RECRUTEMENTS D’AGENTS NON TITULAIRES

Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutements d’agents contractuels, le Conseil municipal autorise le Maire ou un adjoint délégué à recruter, pour toute la durée du mandat, des agents non titulaires pour remplacer des agents indisponibles ou pour faire face à

des besoins saisonniers ou encore à un accroissement temporaire d’activité.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Matthieu DUPUIS, Adjoint, informe les élus que trois agents peuvent accéder au grade d’agent de maîtrise par la voie de la promotion interne. Il propose de créer ces trois postes, à temps complet, au 1° septembre prochain et de supprimer les emplois occupés actuellement par ces agents. Par ailleurs, un emploi d’adjoint technique à temps non complet (23 H) est créé au 1° septembre 2020 pour le service

scolaire et la gestion du Patio.

REGIME INDEMNITAIRE POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS

Sylvain CAMUS explique que les techniciens sont désormais éligibles au RIFSEEP, le décret étant paru le 29 février dernier. Il propose de modifier en conséquence la délibération du 30 novembre 2017

instaurant ce nouveau régime indemnitaire en y incluant le cadre d'emplois des techniciens, dans la limite de plafonds annuels : 17 480 € pour l’IFSE et 2 380 € pour le CIA.

PRIME EXCEPTIONNELLE COVID 19

Matthieu DUPUIS, Adjoint, explique qu’il est possible de reconnaître par une gratification

exceptionnelle l’investissement particulier des agents mobilisés durant la crise sanitaire. Il propose d’instaurer cette prime en fonction des sujétions suivantes :

- Au regard des tâches exceptionnelles ou inhabituelles ayant requis une disponibilité horaire très

importante sur une courte période eu égard à la charge de travail, notamment pour la préparation

de la reprise de l’école ;

- En raison d’une mobilisation sur le terrain ou en présentiel dans des conditions d'exercice

contraignantes pour assurer la continuité des activités dans la gestion de crise ; - En raison d’un surcroît de vigilance à apporter dans le cadre des fonctions pour assurer la sécurité

des enfants scolarisés ;

Les élus décident de verser un montant forfaitaire de 125 € par agent, quelque soit la quotité de travail

et le nombre de critères applicables. La prime sera versée en une seule fois, en juin 2020.TRAVAUX DU SDE

Gérald CUZIAT, Adjoint, présente le projet de déplacement de deux candélabres à la maison médicale,

dans le cadre des travaux d'extension. Le coût de cette opération est estimé à 3 840 € TTC et la participation de la commune s’élève à 2 240 €.

Il présente ensuite le projet de rénovation d’un foyer d'éclairage public Impasse de Ker Ganivet Bian. Le montant des travaux est estimé à 1 088,64 € TTC et la participation de la commune s’élève à

635,04 €.

QUESTIONS DIVERSES

1. Réunions à venir :

- Commission « communication » : mardi 9 juin à 18 H en Mairie

- commission « développement durable, eau et énergie » : jeudi 11 juin à 18 H en Mairie - Commission « urbanisme et aménagement » : jeudi 11 juin à 18 H en Mairie

- commission « bâtiments communaux et voirie » : mardi 16 juin à 18 H en Mairie . commission « finances et personnel communal » : jeudi 18 juin à 18 H et lundi 22 juin à 20 H au Patio + CCAS : mardi 23 juin à 17 H 30 en Mairie

- Commission « vie scolaire, enfance et jeunesse » : mardi 23 juin à 20 H en Mairie . Commission « animation, culture et tourisme » : mercredi 24 juin à 17 H 30 en Mairie

- conseil municipal : lundi 29 juin à 18 H 30, probablement au Patio

- rencontre avec les associations communales : samedi 4 juillet à 10 H au Patio

2. Circuit des Chapelles : Pierrette ROLLAND explique que dans le cadre du Circuit des Chapelles, les œuvres de Rozenn JOYEUX (tableaux de mégalithes) seront exposées à la Chapelle du Yaudet du 25 juillet au 23 août. Un appel est lancé auprès de bénévoles pour tenir des permanences.

3. Rencontre élus/personnel communal : cette rencontre est envisagée mercredi 2 septembre à 17 H 30

au Patio.