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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°20 Signature de la convention chapeau ORT CC 03 07 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°20 Signature de la convention chapeau ORT CC 03 07 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Tourisme,
Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
| | Extrait du Registre des Délibérations |
Séance plénière du 03 juillet 2025,
L'an deux mille vingt-cinq, le trois du mois de juillet à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 27 juin
2025 par M. le Président, s’est assemblé à la salle polyvalente de Neuvy sur Loire, sous la Présidence de
M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX — Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-France
LURIER - M. Yves RAVET- Mme Danielle ROY - M. Michel VENEAU - M. Gilbert LIENHARD - M. Pascal FASSIER
- M. Philippe BOURGEOIS - Mme Geneviève PARIS - M. François DENIZOT- M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis
BONNET - M. Frédéric CASSERA - Mme Corinne COLONEL — Mme Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY -
M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - M. Michel BARRIERE - Mme
Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE -
Mme Françoise CROTTET-FIGEAT — M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD — M. Jean-Jacques BERTIN -
M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - Mme Jocelyne VERNAUX - M. Frédéric AUCOUTURIER
Membres absents excusés : M. André BUISSON - Mme Martine BOREL - M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD
- M. Hicham BOUIJLILAT - M. Michel RENAUD — Mme Carole TABBAGH-GRUAU — Mme Muriel BUISSON - M.
Jean-Claude GILLONNIER — M. Bertrand FLANDIN — M. Thierry BEAUVAIS - Mme Nadège COQUILLAT - M.
Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
M. Jan BOGERMAN remplacé par Mme Marie-Yvonne THEBAULT
Membres ayant donné pouvoir : Mme Annie MILLARD à Mme Martine LEROY
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
M. Pascal KNOPP à Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
M. Patrick RAPEAU à M. Raymond LE VAN
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Corinne COLONEL
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 54.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Frédéric CASSERA ayant obtenu la majorité des
suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2025/03-07/20
Signature de la convention chapeau de l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) - Extension à Donzy, Neuvy-sur-Loire et Pouilly sur Loire
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 modifiée, portant évolution du logement, de l'aménagement et
du numérique, dite Loi ELAN définissant les Opérations de revitalisation de territoire (ORT) en leur donnant
pour objet « la mise en œuvre d’un projet global de territoire destiné à adapter et à moderniser le parc de
logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain de ce territoire pour améliorer son
attractivité, lutter contre la vacance des logements et des locaux commerciaux et artisanaux ainsi que contre
l'habitat indigne, réhabiliter l'immobilier de loisirs, valoriser le patrimoine bâti et les friches urbaines, dans
une perspective de mixité sociale, d'innovation et de développement durable»
Dans le cadre de la politique nationale de revitalisation des centralités, la Communauté de Communes de
Cœur de Loire a engagé en 2021, en partenariat avec l'Etat et la commune de Cosne-Cours-sur-Loire, une
Opération de Revitalisation du Territoire, visant à redynamiser le centre-ville de Cosne et à soutenir le
développement harmonieux de l’ensemble du territoire.
Les premiers résultats de cette démarche confirment son intérêt : mobilisation accrue des partenaires,
accompagnement renforcé des porteurs de projets publics et privés, levier pour accéder à des dispositifs
spécifiques de financement, notamment dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, et meilleure
coordination des politiques d'aménagement, d'habitat, de commerce et de mobilités.
Fortes de cette dynamique, les communes de Donzy, Neuvy-sur-Loire et Pouilly-sur-Loire ont exprimé leur
volonté de s'inscrire à leur tour dans cette démarche structurante. Ces trois communes ont déjà engagé des
démarches de revitalisation de leur centre-bourg, à travers des études de diagnostic et des plans d’action.
L'intégration dans la convention ORT permet de structurer et de renforcer la stratégie de revitalisation déjà
engagée par les trois communes. Elle offre un cadre partenarial avec l'État et d’autres acteurs, la mobilisation
d'ingénierie, et l'accélération des projets.
Afin de formaliser cette extension, une convention-cadre, dite “convention chapeau”, est proposée à la
signature entre les différentes parties prenantes : la Communauté de communes de Cœur de Loire, les
communes de Cosne-Cours-sur-Loire, Donzy, Neuvy-sur-Loire, Pouilly-sur-Loire, et les services de l'Etat. Cette
convention actualise les périmètres de l’ORT et précise les objectifs partagés, les modalités de gouvernance,
ainsi que les engagements de chacun. Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
-_ APPROUVE l'extension de l'ORT à Donzy, Neuvy-sur-Loire et Pouilly-sur-Loire,
- AUTORISE la signature de la convention-cadre afférente avec l’ensemble des partenaires concernés.
| Nombre de conseillers : 54
Présents : 37
| Pouvoirs : 5 :
| Votants : 42 UNANIMITE
Pour : 42
Abstention : O |
Contre : O Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025 L
Publié le 09/07/2025 S G
ID : 058-200067916-20250703-2025 03 07 20-DE
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M. Frédéric CASSERA, secrétaire de séance
— et