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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°12 Portage de repas Convention avec la CC des Bertranges CC 03 07 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°12 Portage de repas Convention avec la CC des Bertranges CC 03 07 25)
Thèmes du document : Assurance, Transports, Agriculture et alimentation,
1
Convention Production repas de portage.
Entre les soussignées :
Communauté de Communes Cœur de Loire
Représentée par M. Sylvain COINTAT , Président
4 place George Clemenceau
58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE
03 86 28 92 92
contact@coeurdeloire.fr
Désignée ci-après la Communauté de Communes,
Et :
Le Centre Intercommunal d’Action Sociale Les Bertranges
Représenté par M. Claude BALAND, Président
14 Avenue Henri Dunant
58400 LA CHARITE-SUR-LOIRE
Désigné ci-après CIAS Les Bertranges,
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Le CIAS Les Bertranges a sollicité la Communauté de Communes Cœur de Loire pour la production de repas pour ses besoins de portage à domicile.
L’objet de cette convention est de formaliser les conditions de cette prestation.
Il a été arrêté ce qui suit :
Article 1 – Objet
Le présent contrat a pour objet la PRODUCTION de repas par les services de la Communauté de Communes au profit du CIAS-SAD Les Bertranges.
L’Unité de Production Culinaire de la Communauté de Communes Cœur de Loire s’engage à produire entre 30 et 40 repas par jour de consommation (selon le calendrier défini)* à destination du CIAS Les Bertranges. La demande de production pourra évoluer .
Les repas seront produits en liaison froide et mis à disposition de l’agent du CIAS Les Bertranges à partir de 6h00 (selon le calendrier défini)* par le service UPC de la Communauté de Communes et seront à récupérer sur place par les équipes du CIAS Les Bertranges, en aucun cas la Communauté de Communes Cœur de Loire ne sera chargée du service de livraison. ‘*
JOURS DE LIVRAISON LUNDI MARDI JEUDI VENDREDI Pour le Pour les Pour les Pour les JRS DE CONSOMMATION LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI SAMEDI VENDREDI DIMANCHE 2
Article 2 – Durée
La présente convention prendra effet à compter du 15 juillet 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025, renouvelable par tacite reconduction par année civile.
Article 3 – Droits et obligations de la Communauté de Communes Cœur de Loire - Produire les repas conforme aux règles d’hygiène en vigueur.
- Assurer la traçabilité des produits utilisés.
- Envoyer les menus de chaque mois.
- Prévenir sans délai le CIAS Les Bertranges en cas de problème.
- Assurer la production des repas sur la période citée en article 2.
- Mettre à disposition du matériel pour le nettoyage des véhicules
- Mise à disposition d’une place de parking pour les véhicules du CIAS Les Bertranges
Article 4 – Droits et obligations du CIAS des Bertranges
- Prévoir son propre personnel pour le service des livraisons.
- Prévoir son propre personnel pour le nettoyage de son véhicule de portage. - Prévoir son véhicule frigorifique conforme pour la livraison en liaison froide. - Assurer son véhicule incluant l’ensemble des risques liés au stationnement sur le parking de l’UPC.
Article 5 – Modalités financières
La facturation sera établie en fonction du nombre de repas produits, du mois précédent.
Le CIAS Les Bertranges devra s’acquitter de la facture dans un délai d’un mois à partir de la réception de la facture.
La mise à disposition du matériel de nettoyage pour les véhicules de portage sera à régler en une fois à la fin de la présente convention soit sur le mois de décembre 2025.
Les tarifs 2025 :
Communauté de
Communes
Prix TTC du repas* produits (à l’unité) 6.60€
Coût annuel TTC de mise à disposition
du matériel de nettoyage 290.12€
‘* le repas comprend : entrée, viande ou poisson, légumes, fromage, dessert et 1 pain individuel, potage pour le soir (avec alternance de laitage, pâtisserie, biscuit et potage en été). Les menus sont équilibrés, établis selon un plan alimentaire de douze semaines et validés par un groupement de diététiciennes. Ils respectent les recommandations du GEM/RCN (Groupe d’Etude des Marchés Restauration Collective et Nutrition) 3
Article 6 - Assurances
Les parties s’engagent à souscrire les garanties nécessaires à la couverture des risques pouvant résulter de l’exécution de la présente convention.
Article 7 – Résiliation - Litiges
La convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, à tout moment, par lettre recommandée, en respectant un délai de préavis de deux mois.
En cas de difficultés sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant le tribunal administratif de DIJON.
Fait à Cosne-Cours-sur-Loire en deux exemplaires originaux le …………. juin 2025
M. Sylvain COINTAT , M. Claude BALAND
Président de la Communauté Président du CIAS Les Bertranges, De Communes Cœur de Loire