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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°17 Renouvellement convention FNAME CC 03 07 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°17 Renouvellement convention FNAME CC 03 07 25)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Démocratie,
Département de la Nièvre
Cœur | Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 03 juillet 2025,
L'an deux mille vingt-cinq, le trois du mois de juillet à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 27 juin
2025 par M. le Président, s’est assemblé à la salle polyvalente de Neuvy sur Loire, sous la Présidence de
M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX — Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-France
LURIER - M. Yves RAVET - Mme Danielle ROY - M. Michel VENEAU - M. Gilbert LIENHARD - M. Pascal FASSIER
- M. Philippe BOURGEOIS - Mme Geneviève PARIS - M. François DENIZOT - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis
BONNET - M. Frédéric CASSERA - Mme Corinne COLONEL - Mme Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY -
M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - M. Michel BARRIERE - Mme
Sonia MILLANT- M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE -
Mme Françoise CROTTET-FIGEAT — M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD — M. Jean-Jacques BERTIN -
M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - Mme Jocelyne VERNAUX - M. Frédéric AUCOUTURIER
Membres absents excusés : M. André BUISSON — Mme Martine BOREL - M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD
- M. Hicham BOUJLILAT - M. Michel RENAUD - Mme Carole TABBAGH-GRUAU -— Mme Muriel BUISSON - M.
Jean-Claude GILLONNIER — M. Bertrand FLANDIN — M. Thierry BEAUVAIS - Mme Nadège COQUILLAT - M.
Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
M. Jan BOGERMAN remplacé par Mme Marie-Yvonne THEBAULT
Membres ayant donné pouvoir: Mme Annie MILLARD à Mme Martine LEROY
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
M. Pascal KNOPP à Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
M. Patrick RAPEAU à M. Raymond LE VAN
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Corinne COLONEL
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 54.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Frédéric CASSERA ayant obtenu la majorité des
suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2025/03-07/17
[ Renouvellement convention Fonds Nivernais d'Aide à la Maitrise de l’Energie (FNAME) .
Créé en 2013, le Fonds Nivernais d'Aide à la Maîtrise de l'Énergie (FNAME) est un fond de lutte contre la
précarité énergétique ainsi qu’un dispositif de repérage et d'accompagnement des bénéficiaires vers une
baisse de leurs consommations énergétiques et une amélioration des conditions de vie dans leur logement.
Ainsi, le FNAME regroupe un accompagnement social du ménage, des conseils comportementaux et des
préconisations techniques qui incitent à réaliser des investissements en petit matériel ou des travaux de plus
grande ampleur. Ces dépenses sont subventionnées par le fond. Le fond est alimenté par le Département, le
SIÉEEN et les EPCI adhérentes. Le travail auprès des ménages est réalisé par le SIEEEN et l'Agence locale de
l'énergie et du climat (ALEC).
La Communauté de Communes Cœur de Loire contribue au FNAME, tant par une implication dans le dispositif
d'accompagnement que par un abondement financier aux subventions décidées pour les ménages installés
sur son territoire. Cette participation est régie par une convention signée le 12 novembre 2019 pour 3 ans
avec tacite reconduction.
Cette convention cadre l'intervention financière de la communauté de communes (1000€/ménage/5ans) et l'application du règlement de fonctionnement.
Vu la caducité prochaine de la convention (décembre 2025) il est proposé un renouvellement selon les
mêmes conditions et jusqu’au 31/12/2026 ; afin de mettre à jour les termes {nouveau nom « Cœur de Loire »,
changement de Président) et d’harmoniser au niveau départemental, les dates d'échéance des conventions
des EPCI signataires.
Le fond FNAME en chiffre et depuis 2019, le début du co-financement la communauté Cœur de Loire aux côtés du SIEEEN et du Département Nièvre
- 135 ménages accompagnés {visite à domicile+ conseil/orientation/suivi)
- 31 dossiers travaux co-financés
- 20 000€ d'aide Cœur de Loire engagés pour 682 283€ de travaux réalisés
- 700€, le montant médian de la subvention Cœur de Loire
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- APPROUVE le renouvellement pour 2026 de la convention FNAME
Nombre de conseillers : 54
Présents : 37
Pouvoirs : 5 UNANIMITE
Votants : 42
Pour : 42 | Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Abstention : 0 | Reçu en préfecture le 09/07/2025
Contre : 0 | Publié le 09/07/2025 S L Fr ID : 058-200067916-20250703-2025 03 07_17-DE
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M. Frédéric CASSERA, secrétaire de séance
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