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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 8 avril 2022
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 8 avril 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2022
Affiché
le 10/06/2022
ET
ID:
031-213101355-20220608-2022CM30-DE
Ouverture
de
séance
: 20h30.
Absent
:
Anne-Sophie
Lefevre
Alexandre
Soulier
Catherine
Sanchez
(procuration
Monique
Morère)
Joffrey
Delmon
(procuration
Jean-Luc
Rivière)
Audrey
Demay
(procuration
Cédric
VIGREUX)
Raymond
Defis
(procuration
Ahmed
HAMADI)
Le
secrétaire
de
séance
est
: Cédric
VIGREUX
Mr
le Maire
: le
taux
d'imposition
est
le même
que
l’année
dernière.
Mr
le Maire
a fait
une
explication
du
DOB
en
entier.
Le
DOB
est
sur
le site
de
la commune.
Le
maire
demande
à l'opposition
si elle
a travaillé
et
présente
un
DOB.
Mr
Hamadi
précise
qu’il
ne
présentera
pas
de
DOB.
« Votre
DOB
est
assez
flou»
«il
n'y
a pas
de
chiffrage
clair
». Il
y a
un
rappel
de
la somme
sur
les
comptes
de
la mairie,
des
prêts
etc.
« Il
faut
arrêter
les
ragots
de
bas
étage
». «
Vous
n’avez
plus
besoin
d'emprunter
de
l'argent
jusqu’en
2027,
vous
avez
de
l'argent
pour
faire
des
travaux».
«Le
choix
du
cabinet
pour
faire
l'audit
pose
des
questions,
c’est
une
de
vos
connaissances
».
Mr
Le
Maire
: « C’est
inacceptable
de
contester
la compétence
des
gens
».
Mr
le Maire
prend
acte
de
la discussion
du
DOB
par
le Conseil
Municipal.
Ce
Dob
sera
publié
sur
le site
de
la
commune Q1.
Combien
a coûté
l’audit
de
SFP
Collectivités
(Factures
et
l’ensemble
des
notes
de
frais
y afférentes
-
déplacement,
Hôtel,
repas
...)
?
Mr
Le
Maire
: L’audit
a couté
4440euros
tout
compris.
Q2.
Sur
la période
de
juin
2021
à décembre
2021,
un
directeur
de
la Régie
a été
nommé
en
intérimaire.
Nous
souhaitons
connaître
les
modalités
de
fonctionnement
et
les
démarches
qui
vous
ont
permis
de
fonctionner
en
toute
légalité
(exemples
: consultation
du
CM,
du
CA,
accords
diverses
....)
entre
janvier
à mars
2022
avant
la
désignation
au
CM
du
31
mars
du
Directeur.
Mr
Le
Maire
: il
y a
eu
un
arrêté
pris
par
mes
soins
le 23
décembre
2021,
qui
renouvèle
son
intérim
jusqu’au
31
mars
2022.
L'arrêté
a été
soumis
au
contrôle
de
l'égalité
à la
préfecture
et
il n’y
a pas
eu
de
retour.
Pour
la période
de
juin
à décembre
2021,
la séance
du
27
Aout
2021
de
CA
de
la RME
donne
les
pouvoirs
nécessaires
à Mr
Brail
pour
exercer
son
poste
de
directeur.
Il a été
signé
par
Mr
Combes
et
Mr
Hamadi
était
présent.
Il est
étonnant
que
l'opposition
ne
se
souvienne
plus
de
cette
délibération
quelle
seule
à prise.
Envoyé
en
fi
re
le 09/06/2022
er
pi
le G9/06/2022
we
e
10/06/2082
KSS
:218103965-20220608-2022CM20.DE
Mr
Hamadi
: « Ce
n’est
pas
ce
que
l’on
a voulu
dire
mais
qu'entre
|
qu'il
n'y
a pas
eu
de
conseil
municipal
pour
revalider
la durée
de
cet
intérim
et
lui
donner
des
prérogatives.
S’il
y
a eu
un
arrêté,
tant
mieux
mais
nous
aimerions
voir
la copie.
Piquer
les
gens
n’est
pas
utile.
Vous
ne
savez
pas
lire,
vous
ne
répondez
pas
à la
question
qui
a été
posé
».
O3.
Peut-on
avoir
plus
d'informations
sur
la société
« agence
de
bordeaux
» qui
devrait
intervenir
sur
les
«
fientes
» de
pigeons.
Comment
sont-ils
intervenus
pour
établir
ce
devis
sur
les
40
M3
annoncés,
la copie
du
Devis
présentée
le 31
mars
n’a
aucun
détail
sauf
le coût.
Mr
Le
Maire
: Pourquoi
Agence
de
Bordeaux
? C'est
une
Société
qui
est
à Casteljaloux
dans
le 47,
c'est
un
tout
petit
chef
lieux
de
canton
donc
ils
ont
une
agence
à Bordeaux
pour
faciliter
leur
activité.
Quant
au
40m3
de
fientes
de
Pigeon,
je vous
invite
surtout
le dimanche
parce
que
vous
êtes
disponible
vu
que
vous
n’avez
pas
été
volontaire
pour
tenir
les
bureaux
de
vote.
Vous
appelez
Marc
Galy,
vous
lui
demandez
de
regarder
combien
il en
a et
vous
profitez
pour
descendre
des
seaux.
Q4.
Où
en
êtes-vous
sur
le lotissement
de
l’Hourride
sur
l'attribution
de
l’ensemble
des
terrains
et
de
l'accueil
de
la société
pour
personnes
âgées
« Appart'âge".
Mr
Le
Maire
: ce
n’est
pas
nous
qui
avons
fait
ce
marché
public
mais
vous.
Il y
a eu
des
retards.
Tout
a
était
fait
normalement.
Ce
que
voulait
faire
la société
« Appart'âge
» était
illégale
et
le directeur
est
venu
nous
le dire
en
mairie.
il a fallu
attendre
un
nouveau
texte
de
loi
Fin
Février
pour
rendre
l’opération
possible.
Mr
Combes
: Précise
que
Mr
le Maire
c'était
engagé
à répondre
sous
un
mois.
Mr
le Mairie
: c'est
un
retard
à cause
de
la société
et
du
texte
de
loi.
Question
posée
par
Mr
le Maire
à propos
de
la Maison
Pour
Tous.
Mr
le Maire
fait
la lecture
de
ja convention
établie
entre
la mairie
et
la Maison
Pour
Tous
et
explique
la
situation
entre
la mairie
et
l’association
qui
n’a
respecté
aucuns
de
ses
engagements
Mr
Hamadi:
Je
ne
fais
plus
partie
de
la gestion
de
l'association
depuis
Juillet
2021.
Il faut
vous
rapprocher
de
la présidente
actuelle
pour
répondre
à ces
questions.
Il y
a des
échanges
multiples
entre
Mr
le Mairie
et
Mr
Hamadi
concernant
le sujet
de
la Maison
Pour
Tous
néanmoins
Mr
Hamadi
à la
suite
de
ces
échanges
a lancé
des
attaques
auprès
de
tous
les
conseillers
sur
la
rédaction
d’un
papier
adressé
à Mr
Le
Maire.
Il affirme
avoir
eu
ce
papier.
Selon
lui,
tous
les
conseillers
municipaux
de
la majorité
sont
lamentables.
Fermeture
de
séance
: 22h22.