Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherb
unknown - Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherb
unknown - Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherb
unknown - Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherb
unknown - Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherb
unknown - Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherb
unknown - Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherb
unknown - Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherb
unknown - Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherb
unknown - Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherb
unknown - Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe - pv 2024 11 14 conseil communautaire
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe - pv 2024 11 14 conseil communautaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
au A
S COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE SANCEY - BELLEHERBE
Procès-verbal du Conseil Communautaire
du jeudi 14 novembre 2024
Etaient Présents : Ulderic LABARUSSIAS, Thomas FRESARD, Jean-Pierre VERMOT,
Christian VIEILLARD, Christian BRAND, Pascal DUFFNER, Jean-François LEGRAND, Johann
DEVAUX, Bernard GRAIZELY, Jérôme BOILLIN, Christian TELIER, Chantal RENAUDE, Bruno
FEUVRIER, Dominique PERDRIX, Mathieu COUR suppléant de Daniel LAGAISSE, Frédéric
GODINAT suppléant de Luc BINDER, Charles SCHELLE, Noël BRAND, Virginie DAYET,
Frédéric CARTIER, Jleanne-Antide CANTIN, Yves BRAND, Christiane COUR, Dominique
ROUHIER, Béatrice RENARD, Jean-Charles POUX, Virginie RENOUD, Damien GRAIZELY,
Catherine MARANDET, Denis BOITEUX, Michel THIEVENT, Laurent BOILLOT, Benoît
CIRESA, Roland DOURIAUX, Lionel TORCHIO
Excusés : Paul MEILLET, Daniel LAGAISSE, Luc BINDER
Excusé avec pouvoir : Christophe HUOT-MARCHAND pouvoir à Bernard GRAIZELY,
Absents : Régis DENIZOT, Ingrid WILLEMIN-JEANNIN, Frédéric ANDRE, DUTRIEUX Gérard,
Francis CHOULET,
Secrétaire de séance : Jean -Charles POUX
En début de séance, M. Schelle accueille M. Vivot et ses collègues présents. Ils ont été
conviés ce soir afin de présenter l’état d'avancement de l'ouvrage commandé par la CCPSB sur
l’histoire de nos communes. M. Schelle les remercie pour leur présence et pour le travail déjà
engagé depuis plusieurs mois sur cet ouvrage.
M. Vivot tient tout d’abord à remercier les maires et les personnes qui les ont très bien
accueillis dans leur commune respective. Il présente un PPT (joint en annexe) faisant état de
l'avancement de ce projet qui a vu le jour il y a déjà 33 mois.
A ce jour, il manque le mot du maire d’une seule commune. M. Vivot doit déposer le BAT
chez l’imprimeur lundi et saura donc à ce moment-là le délai d'impression des ouvrages. II
indique être parti sur 1400 ouvrages à éditer. Le prix de vente sera de 30 £ et rappelle que c’est
pour une bonne œuvre à savoir la lutte contre le cancer qui touche aujourd’hui de nombreux
foyers de notre communauté de communes ;
Il précise qu’il faudra ensuite engager un plan de communication par le lien, le journal
intercommunal, les bulletins municipaux, la presse écrite, la radio.
Le Président rappelle qu’un mail a été envoyé à toutes les communes pour savoir le
nombre d'ouvrages que chaque commune souhaite acheter, il fait un tour de table. Pour les
2024-82
Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe Page 1 sur 36
Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 14 novembre 2024 communes n'ayant pas encore pris la décision, il serait bon que cela puisse être transmis à la
CC rapidement.
Le Président tient au nom de l’ensemble du conseil communautaire à remercier
l’ensemble de l’équipe qui travaille depuis de nombreux mois sur cet ouvrage.
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 12 septembre 2024
Compte rendu de la délégation accordée au Président
FINANCES :
a) Budget OM:
il. Contractualisation d’un emprunt pour le dossier déchetterie
intercommunale de Rahon
ii. Décision modificative (trop perçu TVA)
b) Budget SPANC : remboursement de l'avance et demande d’une nouvelle
avance
5. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
a) Validation convention d'objectifs avec l’association Verdustria
6. ANIMATIONS/CULTURE :
a) Versement de subventions
i. Festiviolette
ii. Finale des championnats de France de Trec
ii, UMS
b) Spectacle Côté Cour : convention 2025-2028
c) Présentation de la saison estivale 2024
d) Signature de l'accord d'entretien avec le club de randonnée de Sancey
7. ENVIRONNEMENT
a) Redevances OM 2025
b) Marchés de travaux déchetterie intercommunale : modification des actes
de sous-traitance lot 2 démolition — gros œuvre — maçonnerie
c) Vente de bois déchetterie
8. EAU ASSAINISSEMENT
a) Marché de prestation de service pour les contrôles d’assainissement non
collectif : choix du prestataire
b) Travaux renouvellement eau potable Rahon : choix de l’entreprise
c) Travaux construction de 2 stations d'épuration et un réseau de
refoulement commune de Bretonvillers : avenant n°1 lot 1 construction
de 2 stations d'épuration avec Pellegrini (suite à liquidation judiciaire d’un
cotraitant
d) Travaux Rosières sur Barbèche : travaux supplémentaires modification de
la délibération du 14/03/2024
e) Travaux Vellerot les Belvoir rue des Comblés: modification de la
délibération du 11/04/2024
f) Travaux renouvellement du réseau d’eau potable secteur rue Montravers
à Sancey : avenant n°1 au contrat de maitrise d ‘œuvre
BR
E
Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe Page 2 sur 36
Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 14 novembre 2024 g) Validation du RPQS eau potable pour 2023
h) Validation du RPOS eau potable DSP Sancey année 2023
i) Validation du RPQS assainissement collectif année 2023
j) Validation du RPQS assainissement non collectif année 2023
k) Convention de mise à disposition de terrain en forêt communale de
Bretonvillers
1} Réforme des redevances Agence de l’Eau
9. SERVICES A LA POPULATION
a) Etude schéma directeur de cyclable
b) Savoir rouler à Vélo
c}) Convention MSA : Grandir en milieu Rural
10. BATIMENTS INTERCOMMUNAUX
a) Salle de convivialité vestiaires de Bretonvillers
11. PERSONNEL INTERCOMMUNAL
a) Création d’un poste de catégorie B
b} Service secrétariat mutualisé
i. Suppression d’un poste d’adjoint administratif de 2°" classe à 33h
ii. Création de deux postes d’adjoint administratif principal de 2°"e
classe pour 8 heures et pour 10 heures
c} Services techniques mutualisés : retrait de la commune de Bretonvillers
12. AFFAIRES DIVERSES
Avant de passer à l'ordre du jour, M. Le Président demande l'autorisation au conseil
communautaire d'inscrire un nouveau point à l’ordre du jour à savair la validation d’un avenant
de transfert sur le dossier déchetterie intercommunale pour le lot n°6 serrurerie.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, valide cet ajout
M. Yves Brand demande s’il est possible d'inscrire également à l’ordre du jour la mobilité,
sujet qu’il abordera en fin de séance.
M. le Président donne son accord.
1-DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
il y a lieu de désigner le secrétaire de séance parmi les membres du conseil
communautaire.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, désigne M. Jean-Charles POUX comme
secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA
SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024
Le Conseil Communautaire est appelé à approuver le procès-verbal du Conseil
Communautaire du 12 septembre 2024.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil
communautaire du 12 septembre 2024.
Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe Page 3 sur 36
Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 14 novembre 2024
2024-83 3.COMPTE RENDU DE LA DELEGATION ACCORDEE AU
PRESIDENT
Le Conseil Communautaire est appelé à prendre acte de la décision prise par le Président
dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée.
Décision n°21 - 2024 du 13 septembre 2024
OBJET : demande de subventions Fédération Française de Football (FAFA) pour la rénovation
extension des vestiaires foot et salle de convivialité (club house) à SANCEY
Considérant que Monsieur le Président a reçu délégation pour déposer les demandes de
subventions auprès des collectivités et organismes extérieurs
Considérant la validation du projet de rénovation extension des vestiaires foot situés à Sancey
par le conseil communautaire en date du 10/07/2024
Le Président DECIDE DE
- Vu le plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES Montant
1- RENOVATION EXTENSION VESTIAIRES 4- RENOVATION EXTENSION VESTIAIRES
faisabilité 9
Maitrise d'œuvre 14 890,20 €
ravaux rénovation extension vestiaires 223 500,00 €
SPS 2 855,20 €
Bureau de contrôle 292 €
plan topographique 827,34 €
de sol 2 257,60 €
Divers et 16 600,00 €
Sous-total rénovation vestiaires 265 764
2- CREATION SALLE DE CONVIVIALITE CLUB
étude faisabilité 967
Maitrise d'œuvre 7 534,80 €
salle de convivialité (club house 113 000,00 €
Mission SPS 1 444,80 €
Bureau de contrôle 1478,40
4 €
de sol
Divers et 8 400,00 €
Sous-total Salle de convivialité 134 4€
TOTAL GENERAL 40015 €|MONTANT TOTAL
- Solliciter l’aide financière de la Fédération Française de Football au titre du FAFA pour un
montant de 20 000€ pour le dossier rénovation des vestiaires foot à Sancey et de 10 000
€ pour le dossier Salle de convivialité-club house
- _ Solliciter des subventions des autres financeurs telles que présentées ci-avant
- _ S’engager à prendre en charge le financement de la part résiduelle
- Demander l'autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de
la subvention
- De signer tous documents permettant la réalisation de cette décision et documents y
afférents.
Certifié exécutoire après le dépôt en sous-Préfecture, le 13/09/2024
Décision n°22 - 2024 du 23 septembre 2024
OBJET : Dépôt du dossier de demande de subventions pour les travaux de rénovation
extension des vestiaires foot à Sancey
Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe Page 4 sur 36
Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 14 novembre 2024 Considérant que Monsieur le Président a reçu délégation pour déposer les demandes de
subventions auprès des collectivités et organismes extérieurs
Le Président DECIDE DE :
- __ Vule plan de financement suivant :
% financement DEPENSES
du projet
faisabilité 2 €
d'œuvre 22 425,00 €
ravaux 336 500,00 €
SPS 4 300,00 €
de contrôle 4 400,00 €
12 €
de sol 3 400,00 €
et 25 €
MONTANT TOTAL HT: 400 15 € MONTANT TOTAL 40015 €
- S'engager à réaliser les travaux de rénovation extension des vestiaires foot à Sancey
- Solliciter l'aide financière de la MSA au titre de « grandir en milieu rural » à hauteur de 50 000 €
- Solliciter l’aide financière du Département du Doubs pour un montant de 120 045.30 €,
l'Etat au titre de la DETR pour un montant de 120 045.30 € ainsi que la Région Bourgogne
Franche-Comté pour un montant de 30 011.33 €
- _ S'engager à prendre en charge le financement de la part résiduelle
- Demander l'autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de {a subvention
- S'engager à réaliser les travaux dans les 2 ans à compter de la date de notification de la
décision attributive de subvention.
- De signer tous documents permettant la réalisation de cette décision et documents y
afférents
Certifié exécutoire après le dépôt en sous-Préfecture, le 23/09/2024
Décision n°23 - 2024 du 24 septembre 2024
OBJET : Choix entreprise pour les contrôles extérieurs pour les travaux de renouvellement du
réseau d’eau potable à Sancey
Considérant que Monsieur le Président a reçu délégation pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres d’un montant inférieur à 200 000€ HT lorsque les crédits sont inscrits au budget, ainsi
que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la consultation pour mettre en place une application mobile citoyenne à l'échelle de toute la
communauté de communes du Pays de Sancey Belleherbe.
Après étude des offres reçues,
Le Président DECIDE :
- De retenir pour les contrôles extérieurs des travaux de réseau d’eau potable à Sancey,
l'offre de INERA Grand Est de Fesches le Châtel pour un montant de 3 216 € HT
- De signer tous documents permettant la réalisation de cette décision et documents y afférents.
Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe Page 5 sur 36
Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 14 novembre 2024
2024-84 Certifié exécutoire après le dépôt en sous-Préfecture, le 24/09/2024.
Décision n°24- 2024 du 2 octobre 2024
OBJET : mandat au cabinet DSC Avocats recours au TA délibération du PETR Doubs Central —
versement mobilité
Considérant que Monsieur le Président a reçu délégation pour intenter au nom de la collectivité
les actions en justice et de la défendre dans les actions intentées contre elle. Cette délégation
est consentie tant en demande, qu’en défense et devant toutes les juridictions.
Considérant que la communauté de communes du PAYS DE SANCEY BELLEHERBE est membre
du POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL {PETR) DOUBS CENTRAL;
Considérant que par une délibération en date du 17 juin 2024 le PETR a décidé d'instaurer le
versement mobilité prévu par les dispositions de l’article L. 2333-64 du code général des
collectivités territoriales
Considérant que l'instauration de cette contribution, qui pèse sur les entreprises privées et
publiques, employant onze salariés et plus est subordonnée à l’existence d’une ligne de
transport régulier ;
Considérant que le taux de cette contribution a été arrêté en fonction d’une contribution des
communautés de communes membres :
Considérant qu’en l’absence de service de transport régulier les communautés de communes
ont refusé de contribuer à un service inexistant ;
Considérant que le PETR s’est malgré tout engagé dans le recouvrement de la contribution fixée
par la délibération du 17 juin 2024;
Vu le recours administratif du 25 juillet et son rejet du 20 août 2024,
Vu le délai de recours impératif de deux mois,
Le Président DECIDE
-_ De mandater le cabinet DSC AVOCATS 23 rue de la Préfecture 25000 BESANCON
représenté par Maitre Catherine SUISSA afin de défendre ses intérêts, notamment en
saisissant le tribunal administratif de Besançon en vue de solliciter l’annulation de la
délibération du PETR du 17 juin 2024
- De signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision
Certifié exécutoire après le dépôt en sous-Préfecture, le 2/10/2024.
Décision n°25 - 2024 du 2 octobre 2024
OBJET : Choix entreprise pour les travaux de remplacement de traitement au réservoir de
Rahon
Considérant que Monsieur le Président a reçu délégation pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres d’un montant inférieur à 200 000€ HT lorsque les crédits sont inscrits au budget, ainsi
que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du contrat
initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la consultation pour mettre en place une application mobile citoyenne à l'échelle de toute la
communauté de communes du Pays de Sancey Belleherbe.
Après étude des offres reçues,
Le Président DECIDE
- De retenir pour les travaux de remplacement de traitement UV au réservoir de Rahon,
l'offre de GAZ & EAUX de Mamirolle pour un montant de 10 336,43 € HT
- De signer tous documents permettant la réalisation de cette décision et documents y
afférents.
Certifié exécutoire après le dépôt en sous-Préfecture, le 2/10/2024
Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe Page 6 sur 36
Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 14 novembre 2024 Décision n°26 - 2024 du 2 octobre 2024
OBJET : BUDGET 622 — cession de matériel ancienne déchetterie de Vellerot les Belvoir
Considérant que Monsieur le Président a reçu délégation pour décider de l’aliénation de gré à
gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €
Vu la demande d'acquisition d’un ancien escalier utilisé sur le site de l’ancienne déchetterie à
Vellerot les Belvoir par la SAS Adeco25 de Chatillon le Duc (25870)
Le Président DECIDE DE
- Vendre un escalier d'accès aux bennes situé sur l’ancienne déchetterie de Vellerot les
Belvoir à la SAS Adeco 25 sis 10A Chemin des Maurapans — 25870 Châtillon-le-Duc au
prix de 500 €
- De signer tous documents permettant la réalisation de cette décision et documents y afférents.
Certifié exécutoire après le dépôt en sous-Préfecture, le 2/10/2024.
2024-85
Décision n°27 - 2024 du 10 octobre 2024
OBJET : demande de subventions au Département pour la réalisation d’un schéma directeur
cyclable
Considérant que Monsieur le Président a reçu délégation pour déposer les demandes de
subventions auprès des collectivités et organismes extérieurs
Le Président DECIDE DE :
- _ Vule plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES Montant
directeur des mobilités actives
Matériel animation
communication
Divers
MONTANT TOTAL HT: ƀ|MONTANT TOTAL
- Solliciter l’aide financière du Département pour un montant de 20 250 € pour le dossier
réalisation d’un schéma directeur cyclable
- Solliciter des subventions des autres financeurs telles que présentées ci-avant
- _ S'engager à prendre en charge le financement de la part résiduelle
- Demander l'autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de la subvention
- De signer tous documents permettant la réalisation de cette décision et documents y afférents.
Certifié exécutoire après le dépôt en sous-Préfecture, le 10/10/2024.
Décision n°28 - 2024 du 10 octobre 2024
OBJET : demande de subventions au Département pour le poste de chargé de mission mobilité
Le Président,
Considérant que Monsieur le Président a reçu délégation pour déposer les demandes de
subventions auprès des collectivités et organismes extérieurs
Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe Page 7 sur 36
Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 14 novembre 2024 Le Président DECIDE DE :
Vu le plan de financement suivant :
financement | DEPENSES Montant HT Montant
Poste de mission mobilité sur 3 ans 120
Matériel informatique 1
Divers 1
MONTANT TOTAL HT: TOTAL 1227
- Solliciter l’aide financière du Département pour un montant de 24 400 € pour le
financement d’un poste de chargé de mission mobilité sur 3 ans
- Solliciter des subventions des autres financeurs telles que présentées ci-avant
- S'engager à prendre en charge le financement de la part résiduelle
- Demander l'autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de
la subvention
-_ De signer tous documents permettant la réalisation de cette décision et documents y
afférents.
Certifié exécutoire après le dépôt en sous-Préfecture, le 10/10/2024
Décision n°29 - 2024 du 11 octobre 2024
OBJET : Choix entreprise pour les travaux de branchement eaux usées à Bretonvillers
Considérant que Monsieur le Président à reçu délégation pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres d’un montant inférieur à 200 000€ HT lorsque les crédits sont inscrits au budget, ainsi
que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du contrat
initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la consultation pour mettre en place une application mobile citoyenne à l'échelle de toute la
communauté de communes du Pays de Sancey Belleherbe.
Le Président DECIDE ;
Après étude des offres reçues,
- De retenir pour les travaux de branchements d’eaux usées à Bretonvillers, l'offre de
CHOPARD LALLIER TP de Fournets Luisans pour un montant de 30 165 € HT
- De signer tous documents permettant la réalisation de cette décision et documents y
afférents.
Certifié exécutoire après le dépôt en sous-Préfecture, le 11/10/2024
Décision n°30 - 2024 du 16 octobre 2024
OBJET : Convention d'occupation de la cellule n° 5 du bâtiment relais de Sancey à M.
Christophe RAYMOND
Considérant que Monsieur le Président a reçu délégation pour décider de la conclusion et de la
révision de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Vu la demande de Monsieur Christophe RAYMOND qui souhaïite passer une nouvelle
convention pour la location de la cellule n° 5 du bâtiment relais de Sancey
Considérant la nécessité de signer une nouvelle convention d'occupation pour une durée de 23
mois à compter du 1/11/2024 jusqu’au 30/09/2026 ;
Le Président DECIDE :
Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe Page 8 sur 36
Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 14 novembre 2024 - D’établir une convention d'occupation de la cellule n°5 du bâtiment relais, d’une
durée de 23 mois à compter du 1/11/2024 avec M Christophe RAYMOND,
- De signer là convention avec M Raymond Christophe.
Certifié exécutoire après le dépôt en sous-Préfecture, le 16/10/2024.
Décision n°31 - 2024 du 18 octobre 2024
OBJET : BUDGET 622 — cession de matériel ancienne déchetterie de Vellerot les Belvoir
Considérant que Monsieur le Président a reçu délégation pour décider de l’aliénation de gré à
gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €
Vu la demande d’acquisition de 2 anciens escaliers utilisés sur le site de l’ancienne déchetterie
à Vellerot les Belvoir par l'entreprise SALVI BTP sis rue Montravers à SANCEY (25430)
Le Président DECIDE DE :
- Vendre deux escaliers d’accès aux bennes situés sur l’ancienne déchetterie de Vellerot
les Belvoir à SALVI BTP sis rue Montravers à SANCEY (25430) au prix de 500 €
- De signer tous documents permettant là réalisation de cette décision et documents y
afférents.
Certifié exécutoire après le dépôt en sous-Préfecture, le 18/10/2024.
Décision n°32 - 2024 du 21 octobre 2024
OBJET : LOCATION CABINET MEDICAL à la MAISON DES SERVICES ET MEDICALE DE BELLEHERBE
à une psychologue-Psychothérapeute
Considérant que Monsieur le Président a reçu délégation pour décider de la conclusion et de la
révision de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Vu la demande écrite en date du 9/10/2024 de Mme CHERVET, psychologue-
psychothérapeute, qui souhaite louer un cabinet médical à la maison des services et médical
de Belleherbe, 2 fois par mois les vendredis des semaines impaires,
Le Président DECIDE DE :
- Louer à Mme CHERVET Mélanie, un cabinet médical situé à Belleherbe, à la maison des
services et médical de Belleherbe les vendredis des semaines impaires soit 60€ ttc par
mois
- De signer tous documents permettant la réalisation de cette décision et documents y
afférents.
Certifié exécutoire après le dépôt en sous-Préfecture le 21/10/2024.
Le conseil communautaire, à l'unanimité, prend acte des décisions prises par M. le Président
dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée.
4. FINANCES
a) BUDGET ANNEXE OM :
il. Contractualisation _ d’un emprunt __pour la déchetterie
intercommunale.
Compte tenu des avenants et révision de prix sur les marchés de la déchetterie
intercommunale de Rahon, il y a lieu de prévoir la réalisation d’un emprunt de 150 000
€ supplémentaires permettant de régler les dernières factures des entreprises.
Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe Page 9 sur 36
Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 14 novembre 2024
2024-86 Une consultation a été lancée auprès de plusieurs établissements bancaires.
M. Perdrix présente les offres :
NOM DE LA BANQUE Taux fixe Frais de Caractéristique du prêt Total
dossier intérêts
| CREDIT AGRICOLE Offre non remise
CAISSE EPARGNE 3.84€ 150€ Echéance constante 65 586.40€
CAISSE
EPARGNE proposition
PRET 150 000 EUROS SUR
20 ANS.pdf
LA BANQUE POSTALE 3.70% 200€ Amortissement fixe du 56 242.67€
LA BANQUE capital-1°"°
POSTALE proposition PRET échéance=3607€/dernièr
150 000 EUROS SUR 20 e échéance=-1892€
ANS.pdf
LA BANQUE POSTALE 3.72% 200 Echéance constante 63 300.18€
Banque populaire :
TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS FINANCIERES PROPOSEES
QUETIGNY, le 14 novernbre 2024 SIMULATION
150 000,00 € DUREE: 20 ANS
TAUX FIXE NON REVISABLE
TAUX 3,640 % 3,660 % 3,690 % 3,640 %
REMBOURSEMENTS Trimestrielle Annuelle je, Trimestrielle
2 647,74 € 10 736,42 € 1ère échéance
3 240,00 €
dernière échéance
1 892,06 €
Déblocage 14/12/2024 14/12/2024 14/12/2024
lère échéance 14/03/2025 14/12/2025 14/03/3025
2ème échéance
OBSERVATIONS Avec échéances constantes avec
amortissement fixe
du capital
MONTANT DES 61 819,20 € 64 728,40 € 55 282,60 €
INTERETS
Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe Page 10 sur 36
Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 14 novembre 2024 M. Perdrix indique qu'après avoir pris l’attache du Vice-Président en charge du dossier,
il propose de retenir l'offre la plus économique à savoir celle de la Banque Populaire à 3.640 %
avec 55 282.60 € de montant d'intérêts.
Ilindique que malheureusement, l'effet baisse de taux suite à l’annonce faite par la BCE
en septembre 2024 ne s’est pas concrétisé comme attendu car les taux n’ont finalement pas
baissé.
Le Président Brand souhaite préciser que le Crédit agricole n’a pas souhaité faire d'offre
considérant que l’encours de la CCPSB auprès de leur banque était important (2 millions) et
nécessite donc un dossier plus conséquent.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l'unanimité,
- DECIDE de conclure un contrat de prêt avec la Banque Populaire Bourgogne Franche
Comté, dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Objet : emprunt déchetterie intercommunale Rahon
- Montant du capital emprunté : 150 000 €
- Durée d'amortissement : 20 ans
- Taux : 3.64 % (fixe non révisable)
- Montant total des Intérêts : 55 282.60 €
- Montant de l'échéance (si taux fixe) :
- Mode d'amortissement : amortissement constant du capital
- Montant des frais de dossier : 150 €
- Périodicité retenue : trimestrielle
- Indemnité de remboursement anticipé : indemnité actuarielle non plafonnée
{hors prêt relais et ligne de trésorerie)
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif au contrat de prêt
décrit ci-dessous
ii. Décision modificative — trop perçu TVA
Afin de reverser un trop perçu de FCTVA sur l’année, il est nécessaire d'ouvrir les
crédits suivants :
Compte 020 - Dépenses imprévues investissement - 330€
Compte 10 222- Reversement FCTVA dépenses investissement + 330€
Le Conseil communautaire, à l’unanimité,
- valide les écritures comptables comme indiqué précédemment
- autorise M. le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
b) BUDGET ANNEXE SPANC
Monsieur le Président rappelle la délibération n° 2023-09-20-07 du 20 septembre 2023
qui valide une avance de 10 OO0€ du budget général au budget SPANC permettant de disposer
de trésorerie sur ce budget. Elle fixe au 30 septembre 2024 la date de remboursement de cette
avance.
2024-87
Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe Page 11 sur 36
Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 14 novembre 2024 Le Président indique qu’il est nécessaire de renouveler cette avance pour une nouvelle
année.
Le conseil communautaire, à l’unanimité,
- AUTORISE M. le Président à verser une avance de 10 000€ au budget SPANC et fixe
la date de remboursement au 30 septembre 2025,
- DEMANDE au Comptable de la Collectivité de bien vouloir appliquer cette décision.
- AUTORISE M. Le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier
5. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
a) Validation de la convention d’objectifs avec l’Association VERDUSTRIA
Frédéric CARTIER, intéressé par le dossier, quitte la salle sans prendre part à la délibération
L'association Verdustria est la structure porteuse de l’agence de développement
économique locale qui a été créée et dont l’objet est de renforcer les structures économiques
existantes et d’offrir un environnement propice à l'installation de nouvelles entreprises, tout en
conservant les grandes orientations concernant la transition énergétique portées auparavant.
Verdustria couvre également les questions d’attractivité territoriale au sens large,
incluant des compétences culturelles, touristiques et servicielles, toutes essentielles au
dynamisme économique du territoire. En tant que guichet unique, Verdustria se positionne
comme le fer de lance d’une politique d’attractivité intégrée, réunissant les acteurs politiques,
économiques et sociaux, quels qu'ils soient.
La CCPSB, au même titre que la CC2VV et des partenaires privés, est membre de
l'association. Cette structure et ses missions ont été présentées à l’ensemble des élus des 2
communautés de communes à L'Isle sur le Doubs le 10 septembre 2024.
Afin de permettre à cette agence d'assumer les frais de fonctionnement existants une
somme de 21 500 € a été inscrite au BP 2024. Pour permettre le versement de cette subvention
et de définir les modalités de fonctionnement avec l'association, il est proposé de valider la
convention d'objectifs à intervenir entre là CCPSB et l'association Verdustria. Celle-ci a été
rédigée dans les mêmes termes entre la CC2VV et l'association ; voir projet en annexe.
Pour répondre à la question de M. Thievent, il est précisé que l’association Rural H2 a été
dissoute et les fonds restants sur le compte de cette association seront reversés sur celui de
Verdustria.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
- Valide la convention d’objectifs à intervenir avec l'association Verdustria telle que
proposée en annexe
- Valide le versement d’une subvention de 21 500 € au titre du fonctionnement de
l'association Verdustria
- Autorise M. Le Président à signer ladite convention et toutes pièces relatives à ce
dossier
Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe Page 12 sur 36
Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 14 novembre 2024 6. ANIMATIONS / CULTURE
a) Versement de subventions
a. Festiviolette
L'association "La Violette Toujours" organise chaque année durant la saison estivale un festival
de musique sur la journée, avec un spectacle pour les enfants puis 3 concerts.
L'association sollicite une subvention de là CCPSB pour boucler son budget, à hauteur de 700€
sur un budget de 11 300€.
La commission animation propose de verser une subvention pour cette manifestation à hauteur
de 700 €. Cette proposition a reçu un avis favorable de l’exécutif lors de sa réunion du 1° octobre
2024
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
- Valide le versement d’une subvention de 700 € à l'association « La Violette toujours »
au titre du festival Festiviolette
-_ Autorise le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2024
b. Finale des championnats de France de Trec
L'association Les Cavaliers de la Montnoirotte’ accueillait la finale des championnats de France
de Trec. 90 compétiteurs, les familles et leurs attelages sont accueillis sur le weekend du 27 au
29 Septembre, en plus du public. Un spectacle était prévu le dimanche et l'entrée était gratuite.
Cette finale, qui est un évènement à fort rayonnement, avec des retombées très concrètes sur
la CC (logement, restauration, ….) dispose d'un budget de 65 000€, L'association sollicite une
subvention de la CCPSB de 1000€.
La commission animation propose de verser une subvention de 1 000 €. Cette proposition a reçu
un avis favorable de l'exécutif lors de sa réunion du 1° octabre 2024,
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
- Valide le versement d’une subvention de 1 000 £ à l’association « les cavaliers de la
Montnoirotte » au titre de la finale des championnats de France de Trec
- Autorise le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2024
c. UMS
L'UMS souhaite investir dans du matériel pour accueillir ses nouveaux adhérents et
proposer de nouveaux programmes de qualité pour un total de 22500€. Elle sollicite une aide
de la CCPSB à hauteur de 3000€.
La commission a émis un avis favorable à cette demande. L’exécutif lors de sa réunion
du ler octobre 2024 à émis également un avis favorable à cette demande de subvention
considérant l’implication de cette association lors des cérémonies patriotiques sur le territoire
de la CCPSB ou sa participation dans l’animation culturelle.
M. Fresard demande si cela rentre dans le budget car cela fait plusieurs dossiers de
subvention qui sont validés à la suite. M. Douriaux indique qu'il s'agit ici d’une subvention
exceptionnelle pour le renouvellement de matériels. Pour les autres subventions liées aux animations, le budget est respecté.
Le Conseil communautaire, par 35 voix pour et 1 abstention,
- Valide le versement d’une subvention de 3 000 € à l'association UMS
2024-88
Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe Page 13 sur 36
Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 14 novembre 2024 -_ Autorise le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2024.
b) Spectacles Côté Cour : convention 2025-2028
Dans le cadre de sa politique culturelle, la CCPSB conventionne avec Côté Cour pour
l’organisation d’un spectacle de haute qualité à destination des élèves de cycle 3 de la CCPSB.
Ceci représente un spectacle/an pour les classes concernées. Ce 1° partenariat a touché depuis
2022 637 enfants. La convention a évolué en cours de route pour ne se focaliser que sur les
classes du cycle 3 de la CCPSB et ne proposer qu’un spectacle par an.
La convention arrive à son terme. Compte tenu d’un excellent retour de la part des enseignants
sur les spectacles proposés, la commission souhaite donc renouveler la convention pour 3 ans
avec Côté Cour. Le coût pour la CCPSB serait d’environ (selon les effectifs des écoles) 750€/an.
L'exécutif lors de sa réunion du 1° octobre 2024 à émis un avis favorable à cette proposition de
renouvellement de la convention avec Côté Cour.
M. Duffner indique qu'il est tout à fait ok sur l'aspect apport pédagogique de Côté Cour, en
revanche, il s'interroge sur la question de la localisation des spectacles.
M. Graizely trouve anormal que tout se fasse à Sancey, est ce que l’on souhaite que le cinéma
vienne aussi à Sancey ?
M. Rouhier tient à rappeler ce qu’il a dit depuis le démarrage du projet de Patronage à Sancey,
à savoir qu’en aucun cas le souhait du SGBI est de faire de cette salle une salle de cinéma mais
bien une salle de spectacles. Il ne peut pas laisser dire une chose pareille.
M. Douriaux rappelle que sur la question du site où sont présentés les spectacles de Côté Cour,
le choix découle d’une entente entre les enseignants et ce du fait que la saile de Sancey se prête
totalement à l’organisation de tel spectacle et que cela réduit le cout de transport notamment
pour le groupe scolaire de Vellevans. Il rappelle que ce point a déjà été évoqué lors du dernier
conseil et trouve dommage que l’on revienne systématiquement sur ce sujet.
M. Duffner entend cette réponse mais demande quelle position à la CC quant à la prise en charge
des frais de transports ? M. Douriaux indique que le sujet a été présenté en exécutif et que la
réponse apportée est négative. || rappelle que ce sont généralement les coopératives scolaires
qui prennent en charge les transports …
M. Torchio indique que c’est un coût de 150 € une fois par an. Pour sa part, la commune de Vyt
les Belvoir peut tout à fait les prendre en charge en cas de besoin, il faut se rappeler que c’est
pour nos enfants. ça ne devrait pas poser de problème.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
- Valide cette nouvelle convention pluriannuelle avec Côté Cour à intervenir avec la
CCPSB pour les 3 années à venir.
-_ Autorise le Président à signer ladite convention et toutes pièces relatives à ce dossier
c) Bilan de la saison estivale 2024
M. Douriaux Vice-Président à l'animation présente au conseil communautaire le bilan de
la saison estivale 2024. Voir PPT joint en annexe.
Il indique que la saison s’est très bien déroulée. Il alerte toutefois les élus sur le peu de
bénévoles présents pour aider à la bonne organisation sur les différentes manifestations au
risque que ceux-ci s’essoufflent. Il tient sincèrement à les remercier. Il fait donc un appel aux
bonnes volontés qui pourraient donner un peu de leur temps lors de la préparation de la saison
estivale et pendant les 2 mois d'été.
Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe Page 14 sur 36
Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 14 novembre 2024 Il tient également à faire un point rapidement sur l’utilisation de la salle du patronage
par la CC. H rappelle que la CC peut bénéficier gratuitement de la salle 6 fois par an. 2 spectacles
vont avoir lieu prochainement au Patronage: Le retour de la Madeleine Proust le 16/11 et
« « Hansel et Gretel » le 14/12 à 18h00 par Quatucor, spectacle familial en musique, conte à 4
cordes et conteur. C’est un quatuor de très bon niveau. Il précise que le dernier spectacle
proposé par la CCPSB { Redha est … Jean-Daniel) a fait salle pleine. on ne peut que s’en féliciter.
M. Rouhier indique que le nombre de prêt de la salle est limité à 6 fois par an, car au-
delà, la CC deviendrait organisateur professionnel ce qui implique d’autres obligations. cela
s'applique également pour les associations.
d) Signature de l’accord d’entretien avec le club de randonnée de Sancey
Chaque année, le club de randonnée de Sancey entretient une partie des sentiers de la
CCPSB. Il est convenu qu’une partie de la somme versée par le département pour l'entretien
aille au club de randonnée.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- VALIDE la convention d'entretien entre la CCPSB et le club de randonnée de
Sancey.
- VALIDE le versement de la subvention de 616 € au club de randonnées de
Sancey au titre de l'entretien des sentiers de randonnée
- AUTORISE M. le Président à signer la convention et toutes pièces relatives à
ce dossier
7. ENVIRONNEMENT
a) Redevances Ordures Ménagères et Assimilées 2025
Le budget du service déchets a été présenté à la commission environnement réunie le 28
octobre 2024. L'équilibre du service reste difficile à obtenir du fait des augmentations
constantes des coûts et de la prise en charge des coûts de la nouvelle déchèterie.
M. Ciresa Vice-Président précise qu'au vu des estimations pour 2024, il manquerait globalement
60 000 € pour finir l’année. Avec les frais supplémentaires liés à l'ouverture de la nouvelle
déchetterie, ce montant devrait se maintenir voire augmenter sur 2025. Il est clair que le coût
de fonctionnement à Rahon sera plus important que celui de Vellerot qui bénéficiait d’une
autorisation provisoire de la DREAL (mise en place de barrières automatiques, caméras de
surveillance...).
De fait, là commission propose donc une hausse de 10% des tarifs OM pour 2025, qui se
décompose de la façon suivante, 10 € de + sur l’abonnement et le reste sur le forfait des 12
levées.
Pour les autres tarifs, ils restent identiques.
À noter la création d’un nouveau tarif de 50 € pour permettre l'accès uniquement à la
déchetterie pendant une période limitée de 6 mois (délai que l’on suppose nécessaire lorsque
lon imagine vider une maison notamment). Cela concernera notamment des personnes
propriétaires de maisons mais qui n’y habitent pas.
Proposition de tarifs 2025 :
Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe Page 15 sur 36
Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 14 novembre 2024
2024-89 RÉSIDENCE PRINCIPALE 2025
Forfait 12
levées
Coût par levée Volume | Abonnement , .
supplémentaire
80 L
140 L
240 L 96,00 €
360 L
660 L
55.00
ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE 2025
Forfait 12
levées
Coût par levée Volume | Abonnement , .
supplémentaire
80 L
140 L
240 L 96,00 €
360 L
660 L
[62.50
GITE OÙ RÉSIDENCE SECONDAIRE 2025
Forfait 6
levées
Coût par levée Volume | Abonnement / .
supplémentaire
80 L 35.50
140 L 96,00 €
240 L
AUTRES DISPOSITIONS :
- Départ d’un usager : la clôture du compte et de la facturation s'effectue à la date de
remise du bac. Celui-ci doit être rendu propre. À défaut, une participation pour le
nettoyage de 50 € sera demandée.
- Ecart de collecte : Lorsque la collecte est rendue techniquement difficile et que
l’usager est contraint d'apporter ses déchets à un point de collecte, un abattement de
36 € par an pourra être appliqué après avis de la commission Environnement.
- Manifestations : Les organisateurs de manifestations peuvent bénéficier de bacs de
660 litres. Une participation de 15 € par levée du bac sera demandée.
Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe Page 16 sur 36
Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 14 novembre 2024 - Verrou : Les usagers peuvent demander l'installation d’un verrou. Il sera facturé 44 €. II
est gratuit pour les écarts de collecte. Le remplacement des clés est facturé
- Remplacement de bac pour dégradation : En cas de dégradation d’un bac (accident,
vandalisme, incendie, ..), le remplacement du bac sera facturé selon les tarifs
suivants : 33 € pour un bac de 80 litres, 42 € pour un bac de 140 litres, 64 € pour un
bac de 240 litres, 66 € pour un bac de 360 litres, 160 € pour un bac de 660 litres.
- Sacs prépayés : Des sacs prépayés sont disponibles à la Communauté de Communes
pour permettre aux usagers de présenter un surplus exceptionnel lors de la collecte de
leur bac d’ordures ménagères. D'une contenance de 50 L, le prix de vente est fixé à 4
€/sac.
- Enlèvement de dépôts sauvage : Les auteurs de dépôts sauvages se verront facturer
une participation aux frais techniques d'enlèvement de 500 €.
- Professionnels: Les professionnels bénéficient du service des ordures ménagères et
peuvent choisir le volume de leurs bacs en fonction de leur activité. {l leur sera appliqué
une redevance selon les montants présentés ci-dessus.
- Pour les professionnels ayant leurs activités à proximité de leur domicile, ils pourront
mutualiser leurs bacs du foyer. Ils s’acquitteront alors d’une redevance annuelle de 86
€ pour la partie professionnelle et une redevance selon les tarifs en vigueur pour la
partie domestique.
Création d’un tarif pour l’accès à la déchèterie uniquement (pour permettre de vider une maison
par exemple). La commission propose un forfait de 50 € pour 6 mois d’accès à la déchèterie.
Tarifs des professionnels en déchèterie :
Depuis la mise en place des nouvelles REP seuls 4 flux peuvent encore être facturés aux
professionnels, la commission propose de valider ces tarifs :
20
20
40
20
Tarifs décharge à gravats de Crosey-le-Grand :
* 3,50€ le m° pour les entreprises dont le siège social est au sein de la CC Pays de
Sancey-Belleherbe.
+ _6£€le m° pour les entreprises dont le siège social n’est pas sur la CCPSB (sauf si ces
dernières travaillent sur le territoire, dans ce cas, le m° leur est facturé 3,50 €).
* 3,50€ le m“ pour les déchetteries du SYTEVOM dans la limite de 1500 m° par an
Le Conseil communautaire, à l’unanimité,
- valide les tarifs déchets présentés ci-avant
- autorise M. le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
2024-90
Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe Page 17 sur 36
Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 14 novembre 2024 b) Marché de travaux déchetterie intercommunale : modification des
actes de sous-traitance lot n° 2 démolition — gros œuvre-
maçonnerie
La CCPSB à été destinataire de 2 DC4 (acte de sous-traitance) modificatifs de la
part de l’entreprise LACOSTE titulaire du marché pour le lot n° 2 démolition gros œuvre
maçonnerie pour la déchetterie de Rahon.
Le 1° DC4 modificatif concerne l'acte de Sous-traitance avec l'entreprise BA
Découpe pour lequel le montant des prestations confiées passe de 8 370 € HT à 3 450 €
HT
Le 2è" concerne l'acte de sous-traitance avec l’entreprise CLIMENT pour lequel
le montant des prestations prévues passe de 12 462.59 € HT à 9 592 € HT.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
s VALIDE les DC4 modificatifs avec l’entreprise Climent et l’entreprise BA
découpe concernant le lot n°2 tels que présentés ci-avant
“ Autoriser M. Le Président à signer les DC4 correspondants et toutes
pièces relatives à ce dossier
c) Vente de bois déchetterie de Rahon
En amont de la réalisation des travaux sur le site de la déchetterie de Rahon, il a été
nécessaire de couper un certain nombre d'arbres qui gênaient la réalisation des travaux.
Une entreprise forestière a été sollicitée afin d’abattre ces arbres. Celle-ci à proposé de
réaliser l'abattage et de récupérer les bois. Il s’agit de l’entreprise JP MARC et Fils
d’Appenans.
Le volume des bois abattus est de 9.072 m3 et le prix, déduction faite de l’abattage, est
de 70 € HT (TVA à 20% ent).
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- valider la vente de 9.072 m3 de bois à l’entreprise JP MARC et Fils au prix de 70 € HT le
m3 soit un total de 635 € HT (TVA à 20%)
- Autoriser M. le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
8. EAU ASSAINISSEMENT
a) Marché de prestation de service pour les contrôles d’assainissement
non collectif : choix du prestataire
Le marché de prestation de service pour les contrôles d’assainissement non collectif sera effectif
au 1° janvier 2025 pour une durée de 2 ans avec possibilité de renouveler deux fois par période
de 1 an.
Le déroulement de la consultation a été le suivant :
- Consultation des entreprises : 16 septembre au 24 octobre 2024
Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe Page 18 sur 36
Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 14 novembre 2024 - Remise des offres : jeudi 24 octobre 2024 à 12h00
- Ouverture des plis : lundi 28 octobre 2024. 3 plis ont été remis sur la plateforme
dématérialisée Marchés sécurisés.
Le rapport d'analyse des offres étant présenté au conseil d’exploitation du 12 novembre 2024,
les éléments de l'analyse seront fournis lors de la réunion de conseil communautaire.
Pour rappel les critères de notation sont les suivants :
Valeur technique : 60 %
Prix : 40%
Note Note prix Note finale Classement
technique
Sciences Environnement 60 36,29 96,29 1
EVI 60 19,46 79,46
JDBE 45 40 85
Au vu de l’analyse des offres, le prestataire proposé est Sciences Environnement.
Ce choix a reçu un avis favorable du conseil d'exploitation lors de sa réunion du 12 novembre
2024
M. Ciresa explique que le coût du contrôle proposé par Sciences environnement dans leur
offre est de 100 €. |! indique que ce ne sera pas celui qui sera facturé aux usagers car il faudra y
ajouter le coût de structure (temps passé par le personnel...). Le prix qui sera facturé aux usagers
sera présenté lors du prochain conseil communautaire pour une application au 1/01/2025.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, :
- valide le choix du cabinet Sciences environnement pour le marché de prestation de
service pour les contrôles d'assainissement non coliectif
- Autorise M. Le Président à signer le marché à intervenir et toutes pièces relatives à ce
dossier
b) Travaux renouvellement eau potable Rahon : choix de l’entreprise
Le déroulement de la consultation a été le suivant :
-__ Consultation des entreprises : 19 septembre au 17 octobre 2024
- Remise des offres : jeudi 17 octobre 2024 à 12h00
- Ouverture des plis : vendredi 18 octobre 2024, 9 plis ont été remis sur la
plateforme dématérialisée Marchés sécurisés.
Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe
Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 14 novembre 2024
Page 19 sur 36
2024-91 Co TL ARTE LT
PELLEGRINVRONNEFOY s8.67 3 Elle est de qualité À le fois sur Le plen technique “
L'oftre de la société abtient {s melleure note et
s'avère économiquement ls plus avantageuse.
BOGER MARTIN
L'offre de la société est Intéressance et
o2a2 a quslitative sur le plan technique. La différence avec la société attributaire s'onére au niveau de
Hécort de prix.
Lottre de La société est 1achniquement
25.68 3 apératisanetle. La différence avec l'offre de la u société anributaire s'opère au niveau da écart de prix plus important.
Lolfre de la saciété est un peu moin
récent de prix plus impartants
Suite à la présentation de l’analyse des offres et au vu du tableau présenté ci-dessus, il est
proposé de retenir l’offre de PELLEGRINI/BONNEFOY.
Montant de l'offre :
Montant HT : 134 716,14 €
Montant TVA : 26 943,23 €
Montant TTC : 161 659,37 €
Ce point sera présenté au conseil d'exploitation du 12 novembre 2024.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
VALIDE le choix de l’entreprise PELLEGRINI SAS tel que proposé ci-avant pour les
travaux à intervenir sur la commune de Rahon.
AUTORISE M. le Président à signer les marchés à intervenir et toutes pièces
relatives à ce dossier.
c) Travaux construction de 2 stations d’épuration et un réseau de
refoulement commune de Bretonvillers : avenant n°1 lot 1 construction
de 2 stations d’épuration avec Pellegrini (suite à liquidation judiciaire
d’un cotraitant)
Pour rappel, le marché de travaux a été attribué à un groupement PELLEGRINI SAS / ORPEO
Environnement / O1POMPAGE dont l’entreprise PELLEGRINI SAS est le mandataire.
Co-traitant n° 1 et mandataire du groupement : représenté par Monsieur
PELLEGRINI Julien
PELLEGRINI SAS — ZA Les Mortures — BP 27 — 25510 PIERREFONTAINE LES
VARANS
Co-traitant n° 2 : ORPEO Environnement SAS — 486 rue Louis Rémy — 39570
MESSIA SUR SORNE
Co-traitant n°3 : 01POMPAGE - représenté par Monsieur POUCET Julien - 18 rue
des Abeilles - Hameau de Comoz — 01500 CHATEAU GAILLARD
Objet du marché public ou de l’accord-cadre : Construction de deux stations d'épuration et d’un
réseau de refoulement sur la commune de BRETONVILLERS
Lot n° 1 : Construction de deux stations d'épuration
Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 11 mars 2024
Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre : 4 mois.
Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :
Taux de la TVA : 20 % (125 477.67 €)
Montant HT : 627 388.34 €
Montant TTC : 752 866.01 €
Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe Page 20 sur 36
Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 14 novembre 2024 Objet de l’avenant 1 : Modification de la répartition financière du marché suite à la liquidation
judiciaire de la Société ORPEO Environnement.
REPARTITION INITIALE
2024-92
PELLEGRINI SAS ORPEO Environnement 01 POMPAGE
Montant HT Montant HT Montant HT
341 576.79 € 202 108.55 € 83 703.00 €
REPARTITION SUITE A AVENANT N°1
PELLEGRINI SAS ORPEO ENVIRONNEMENT 01 POMPAGE
Montant HT Montant HT Montant HT
543 685,34 0,00 € 83 703,00 €
Objet de l'avenant n°2: modification technique du projet (suppression du poste de refoulement) société 01 POMPAGE
REPARTITION SUITE A AVENANT N°2
PELLEGRINI SAS 01 POMPAGE
Montant HT Montant HT
627 388,34 0,00 €
Ce point a reçu un avis favorable du conseil d'exploitation du 12 novembre 2024,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
- Valide l'avenant n° 1 avec la société PELLEGRINI SAS avec la répartition suivante :
Montant Pellegrini SAS : 543 685.34€
Montant ORPEO Environnement : 0 €
Montant 01 POMPAGE : 83 703€
- Valide l'avenant n° 2 avec la société PELLEGRINI SAS avec la répartition suivante :
Montant Pellegrini SAS : 627 388,34€
Montant ORPEO Environnement : 0 €
Montant 01 POMPAGE : 0€
-__ Autorise M. Le Président à signer les avenants n°1 et n°2 correspondants et toutes
pièces relatives à ce dossier
Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe
Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 14 novembre 2024
Page 21 sur 36 d) Travaux Rosières sur Barbèche: modification de la délibération du
14/03/2024 travaux supplémentaires
La rue de la Chapelle n’est pas prévue dans les travaux en cours. Une propriétaire demande à
desservir sa parcelle en eau pour un projet de construction.
Il'est prévu une amorce en DN 100 dans cette rue pour se dégager de l’emprise départementale.
Proposition faite : Un devis a été demandé à COLAS pour la réalisation d’une canalisation jusqu’à
la parcelle et le branchement.
La propriétaire M & Mme BONNOT Gilles et Maryse 2 rue de la Chapelle 25190 ROSIERES SUR
BARBECHE prendrait à sa charge 50 % du devis et 50 % par la CCPSB.
Montant du devis : 5 361 € HT, soit 2 680,50 € pour chaque.
Une délibération a été prise le 14 mars 2024, ne stipulant pas le nom et l'adresse de la
propriétaire. Une délibération sera à prendre mentionnant ces termes.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
“ Valide la réalisation de travaux supplémentaires sur la Rue de la
Chapelle à Rosières sur Barbèche tel que présenté ci-avant
“ Valide le principe de solliciter une participation M & Mme BONNOT
Gilles et Maryse 2 rue de la Chapelle 25190 ROSIERES SUR BARBECHE
prendrait à la propriétaire concernée pour la moitié de la prestation soit
2 680.50 € HT
e) Travaux Vellerot les Belvoir rue des Comblés : modification de la
délibération du 11/04/2024
Par délibération du 19 octobre 2023, le conseil communautaire a validé la réalisation des travaux
d'extension de réseau d’eau potable et d'assainissement Rue des Comblés à Vellerot lès Belvoir.
Il a été précisé que la CCPSB se faisait rembourser le montant des travaux situés hors carte
communale auprès du demandeur et propriétaire de la parcelle concernée, M BRIOT Rémy
25430 VELLEROT LES BELVOIR.
Les travaux sont réalisés depuis fin 2023, il convient de définir le montant des travaux revenant
au demandeur :
- Eau potable : 1 922,50 €
- Assainissement : 1 742,50 €
Une délibération a été prise le 11 avril 2024, ne stipulant pas le nom et l'adresse du propriétaire.
Une délibération sera à prendre mentionnant ces termes.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe Page 22 sur 36
Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 14 novembre 2024 “ Valide la réalisation de travaux supplémentaires sur la Rue des Comblés
à Vellerot lès Belvoir tel que présenté ci-avant
“ Validele principe de solliciter une participation de M BRIOT Rémy 25430
VELLEROT LES BELVOIR, qui prendrait à la propriétaire concernée pour
la moitié de la prestation soit 3 665 € HT
f) Travaux de renouvellement réseau d’eau potable Rue Montravers, rue
Fenotte, rue des 2 Sens et rue du Désert à Sancey: avenant n°1 au
contrat de maitrise d’œuvre
Dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de renouvellement du réseau
d’eau potable secteur Rue Montravers à Sancey est arrêtée par voie d’avenant lors de la remise
de l’AVP.
Maîtrise d'œuvre : Bureau du Paysage
Le montant prévisionnel des travaux initialement prévu au marché était de 700 000 € HT.
MONTANT AVENANT N°01
| | Marché Initial HT. | Marché avec avenant N°01 Estimation travaux | 700 000,00 € | 770 000,00 €
Taux de rémunération | 210% a | 2,10%
Montant marché HT. | 1470000€ | | 16170,00€
Complémentaires H.T.… | 450,00 € 450,00€ | MONTANT TOTAL HT. | 45 150,00 € | 1662000€
M. Ciresa indique que l’augmentation du coût des travaux est dû à l'ajout par la commune de
nouvelles rues par rapport au projet de départ.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
“ Valide l'avenant n°1 avec l’entreprise Bureau du Paysage pour un
montant total avec l’avenant n°1 de 16 620€ HT
“ Autorise M. Le Président à signer ledit avenant et toutes pièces relatives
à ce dossier
g) Validation du RPQS eau potable année 2023
Le rapport à été envoyé avec la synthèse du conseil communautaire.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de
l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du
CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie
électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de
l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics
de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe Page 23 sur 36
Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 14 novembre 2024
2024-93 Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces
indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même
délai de 15 jours.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes de la régie eau pour
être présenté à leur conseil municipal.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une
mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de
l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
- Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
- Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr
- Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
h) Validation du RPQS eau potable DSP Sancey année 2023
Le rapport a été envoyé avec la synthèse du conseil communautaire.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de
l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du
CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie
électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de
l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics
de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces
indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même
délai de 15 jours.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis à la commune de Sancey pour être
présenté à leur conseil municipal.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une
mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de
l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
- Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
- Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr
- Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
il) Validation du RPQS assainissement collectif année 2023
Le rapport a été envoyé avec la synthèse du conseil communautaire.
Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe Page 24 sur 36
Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 14 novembre 2024 Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de
l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du
CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie
électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de
l’environnement {le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics
de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces
indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même
délai de 15 jours.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes de la régie
assainissement pour être présenté à leur conseil municipal.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une
mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de
l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement
collectif
- Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
- Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr
- Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
j Validation du RPQS assainissement non collectif année 2023
Le rapport a été envoyé avec la synthèse du conseil communautaire.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de
l'exercice concerné et faire l’objet d'une délibération. En application de l’article D.2224-7 du
CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie
électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de
l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics
de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces
indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même
délai de 15 jours.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes de la régie assainissement pour être présenté à leur conseil municipal.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une
mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de
l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non
collectif
2024-94
Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe Page 25 sur 36
Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 14 novembre 2024 - Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
- Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr
- Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
k) Convention de mise à disposition de terrain en forêt communale de
Bretonvillers
Dans le cadre des travaux de mise en place d’un réseau de refoulement sur la commune de
Bretonvillers, une convention est à établir entre l'ONF et la CCPSB.
M. Duffner indique qu’il s'agit d’une convention avec l'ONF permettant la pose de canalisation
sur du terrain situé en forêt soumise.
Le conseil communautaire, à l’unanimité,
- Valide la demande d'occupation une parcelle forestière sur la commune de Bretonvillers
- Autorise M. Le Président à signer la demande et toutes pièces relatives à ce dossier
1} Réforme des redevances Agence de l’Eau
Pourquoi cette réforme ? Les principes fondateurs de la réforme des redevances
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a instauré plusieurs types de
redevances selon les usages de l’eau.
Depuis plusieurs années, un projet de réforme des redevances, porté par le ministère de la
Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, vise à renforcer et rendre plus lisible le
principe "pollueur-payeur" et le principe "préleveur-payeur" pour les différents types d'usagers
: collectivités/abonnés aux réseaux publics d’eau potable ou d'assainissement, industriels,
agriculteurs. Tous les redevables sont donc concernés par cette réforme.
Le 29 décembre 2023, les principes de la réforme ont été adoptés dans la loi de finances pour
2024 et le volet réglementaire a été publié dans le courant de l’été 2024.
En quoi consiste la réforme ?
Les principales modifications prévues dans l’article 101 de Loi 2023-1322 du 29 décembre 2023
de finances pour 2024 et qui vont s’appliquer à partir du 1°’ janvier 2025, sont :
< La suppression de trois des redevances actuelles :
- Redevance de pollution domestique
- _ Redevance pour modernisation des réseaux de collecte domestique
- Redevance pour modernisation des réseaux de collecte non domestique
< En substitution, la création de trois nouvelles redevances :
- Redevance sur la consommation d’eau potable: due par chaque abonné au réseau
public d’eau potable sans distinction entre consommation domestique et industrielle.
- _Redevance pour performance des réseaux d’eau potable : due par les communes ou
leurs établissements publics compétents en distribution d’eau potable
-_ Redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif: due par les
communes ou leurs établissements publics compétents en traitement des eaux usées.
Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe Page 26 sur 36
Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 14 novembre 2024 *.
* Le relèvement des tarifs plafonds et l'introduction de taux planchers sur les
redevances pour prélèvement sur la ressource en eau.
+ Arrêt des primes pour performance épuratoires en 2024.
Ce point a été vu lors du conseil d'exploitation du 12 novembre 2024,
Des fiches explicatives sont en annexe.
M. Ciresa indique qu’il s’agit ce soir de valider des montants pour ces contre-valeurs, de plus
amples informations seront données par la suite.
Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil communautaire, à l’unanimité,
Décide :
- De fixer à 0,01 € /m3 HT la contre-valeur correspondant à la « redevance pour
performance des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du
service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau
vendu, applicable à compter du 1° janvier 2025 pour la régie eau potable
- De fixer à 0,01 € /m3 HT la contre-valeur correspondant à la « redevance pour
performance des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du
service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau
vendu, applicable à compter du 1° janvier 2025, pour le SIE de Froidefontaine.
- De fixer à 0,01 € /m° HT la contre-valeur correspondant à la « redevance pour
performance des systèmes d'assainissement collectif » devant être répercutée sur
chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un
supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1° janvier
2025, pour la régie assainissement collectif.
- De fixer à 0,01 € /m° HT la contre-valeur correspondant à la « redevance pour
performance des systèmes d'assainissement collectif » devant être répercutée sur
chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un
supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1° janvier
2025, pour le SIVU du Val de Sancey.
9. SERVICES A LA POPULATION
A. Présentation des travaux engagés par la commission sur la thématique mobilité :
a) Etude schéma directeur cyclable
M. Schelle Vice-président en charge des services à la population indique que ce sujet a été
abordé plusieurs fois en exécutif mais très peu en conseil communautaire, raison pour laquelle
il a souhaité pouvoir présenter ce point ce soir en conseil.
Ce dossier sur les mobilités douces a été travaillé en amont par 2 commissions, la sienne {pour
la partie mobilité douce) et celle du tourisme (pour la partie circuits VTT notamment...).
Il rappelle que l’origine de cette réflexion, vient de l'enquête qui avait été menée lors de la
rédaction de la CTG avec la CAF. Cette enquête avait mis en avant la question de la mobilité.
2024-95
Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe Page 27 sur 36
Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 14 novembre 2024 En effet, courant 2022, dans le cadre de la signature d’une Convention Territoriale Globale avec
la CAF, une étude du territoire a mis en évidence les problématiques liées à la mobilité.
L'enquête réalisée avait montré que les répondants sont prêts à faire du vélo ou marcher plus
souvent si :
* _ Desitinéraires sécurisés entre les villages étaient créés (72% des répondants) ;
* Une signalétique de voie partagée était matérialisée (32 % des répondants) ;
° _ L’itinéraire était plus agréable (26% des répondants) ;
*__ L’itinéraire était connu (19% des répondants) ;
+ _Ilya une possibilité pour faire réparer son vélo (10% des répondants).
L'aménagement le long de la RD464 ainsi que sur l'axe Sancey-Rahon-Vellerot et Belleherbe-
Sancey, par exemple, sont revenus plusieurs fois comme étant trop dangereux pour la pratique
du vélo.
Suite à ce constat, la commission services à la population et la commission tourisme ont souhaité
engager un travail commun pour favoriser le développement des modes doux sur l’ensemble du
territoire au niveau du tourisme et également au niveau de la mobilité quotidienne. Une
présentation des démarches engagées par les 3 CC du Doubs Horloger à été présentée en
conférence des maires le 4 juin 2024, réunion à laquelle malheureusement peu d'élus étaient
présents.
Il rappelle également que le PETR qui est AOM a laissé la main à la CCPSB sur la question des
mobilités douces.
Il apparait aujourd’hui que la première action à réaliser à l’échelle du territoire est l'élaboration
d’un schéma directeur cyclable. Un schéma directeur cyclable permettrait de cartographier les
axes à privilégier pour la pratique du vélo, les connexions à faire entre les communes, la
sécurisation et les équipements à prévoir. Ce document pourra ensuite être pris en compte à
l’occasion des réalisations ou rénovations de voiries, des aménagements de villages et il est
surtout indispensable pour l'obtention de subventions lors de la réalisation de travaux.
Objectifs du schéma :
Identifier l’ensemble des parcours aménageables ou à risque sur l’ensemble du
territoire en travaillant aussi bien sur la mobilité quotidienne (domicile/école ou
travail, courses) que sur le volet touristique (circuits VTT, équipements...)
Développer les trajets en sécurisant les parcours et en faisant le lien avec les dispositifs
en cours de déploiement (ex : points nœuds...) d’une part et avec les territoires voisins
d’autre part
Avoir une réflexion élargie aux équipements de loisirs pour obtenir une vraie
cohérence territoriale : stationnements vélos, pumptrack, aires de pique-nique...
Le Parc nous a précisé que l'ADEME avait à nouveau lancé un appel à projet @vélo3, pour lequel
nous pouvions candidater afin d'obtenir des financements.
A ce jour, plusieurs demandes de subventions pour l’élaboration d’un schéma directeur cyclable
ont été déposées. Les financements concernant la thématique des mobilités douces étant
favorables, une demande pour le financement de temps de coordination et de développement
des mobilités douces a également été déposée.
Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe Page 28 sur 36
Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 14 novembre 2024 À ce stade, la CCPSB a été retenue à l’appel à projet @vélo3 de l'ADEME pour d’une part
l'élaboration du schéma directeur cyclable à hauteur de 50% et d'autre part le financement de
0.3 ETP pour le suivi et la coordination des mobilités douces sur le territoire.
Une demande a été déposée et accordée à la MSA pour 15 300 € également pour l'élaboration
et le suivi de la démarche.
Une demande de subvention, en attente d'attribution, a été déposée au Département pour
d'une part la réalisation du schéma directeur cyclable à hauteur de 30% et d'autre part pour le
financement de 0.20 ETP pour le poste de coordination.
M. Schelle indique que l'ingénierie, la CC ne va pas recruter mais va dégager du temps sur le
poste de Jules Quentin pour le suivi du dossier. Cela permettra quand même de financer son
poste pendant 3 ans à hauteur d’un 1/3 à % de son coût, ce qui n’est pas négligeable
NB : La réalisation du schéma directeur cyclable est un préalable à l'obtention de toutes
subventions. Le coût de ce schéma serait d'environ 30 000€.
Pour répondre à la question de M. Vieillard, M. Schelle indique qu'il ne sait pas combien
couteront les aménagements ni le taux de subvention attendu pour l'instant. M. Douriaux ajoute
qu'aujourd'hui, lorsqu'une commune à un projet d'aménagement notamment de voirie, elle a,
de toute façon l'obligation, de traiter la question des mobilités douces.
Il faudra calibrer les projets en fonction de nos capacités, toutefois, M. Schelle ajoute que pour
pouvoir obtenir des financements, les partenaires demandent aujourd’hui à disposer d’une
étude préalable, ce qui est l’objet de cette information de ce jour.
b) Savoir rouler à vélo
Le dispositif « Savoir rouler à vélo » s'adresse aux scolaires. De la même manière qu’il existe le
« Savoir nager », ce dispositif a pour objectif de faire acquérir dès l'enfance les bonnes règles
pour circuler à vélo via 3 blocs d'apprentissage :
- Bloc 1 : savoir pédaler
- Bloc 2 : savoir circuler
- Bloc 3 : savoir rouler à vélo
La CCPSB a été sollicitée pour accompagner cette mise en place dans les groupes scolaires du
territoire. Les écoles ont défini les classes concernées : CM1/CM2 de Sancey (23 élèves),
CM1/CM2 de Vellevans (23 élèves), CM1/CM2 de Valonne (14 élèves) et Belleherbe CM2 (21
élèves).
Les temps de formation seront adaptés (5 demi-journées par classe) avec chaque école, La
formation se tiendra avant les vacances d'Avril.
Le coût total de l'opération est de 5600€. Avec un financement de Génération Vélo à hauteur de
2800 € et un financement de là MSA à hauteur de 1950 €. Le reste à charge de la CC est de 850
€.
c) Convention MSA : Grandir en milieu rural
Dans le cadre des projets engagés par la CCPSB sur la thématique mobilité présentée plus haut,
une demande de subvention a été déposée auprès de la MSA pour d’une part le financement du
dispositif « Savoir rouler à vélo » pour un montant de 1 950 € et d’autre part pour la réalisation
d’un schéma directeur cyclable et le temps de coordination associé à hauteur de 15 300 €.
La MSA a décidé d’accorder ces 2 demandes de subvention dans le cadre du dispositif « Grandir en milieu rural »
2024-96
Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe Page 29 sur 36
Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 14 novembre 2024 Le conseil communautaire, à l'unanimité,
- Valide la convention la convention de financement « Grandir en milieu rural » à
intervenir avec la MSA.
- Autorise M. Le Président à signer ladite convention et toutes pièces relatives à ce
dossier
10. BATIMENTS INTERCOMMUNAUX
a) salle de convivialité vestiaires foot de Bretonvillers
Dans le cadre de la politique de rénovation des équipements sportifs du territoire,
l'exécutif a reçu la commune de Bretonvillers et le club de foot de Bretonvillers (ESBC). Au vu
des échanges et de la volonté du club de disposer d’une salle de convivialité (qui n'existe pas à
ce jour) afin de pouvoir recevoir correctement les équipes adverses lors de matchs ou organiser
des lieux de rencontres pour les joueurs, l'exécutif a proposé à la commune qui en est d'accord
de prendre en charge les travaux de structure (murs et toiture mise hors d'eau hors d'air.….), la
commune et le ciub se chargeant du reste.
Le cout estimé de cette réalisation est le suivant :
- Devis Personeni : 14 717.33 € HT
- Devis Menigoz pour 24 238.42 € HT
Soit un total de 38 955.75 € HT
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- Valide le principe de réalisation d’une salle de convivialité pour le club de foot ESBC
sur la commune de Bretonvillers
- Valide le coût estimatif de ces travaux qui se limiteront à la partie structure hors d’eau
hors d’air
- Valide les propositions chiffrées telles que proposées ci-avant.
11 PERSONNEL INTERCOMMUNAL
a) Création d’un poste de catégorie B
- Vu l'avis du Comité social territorial.
- Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant
de la collectivité.
- Considérant qu’il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des
emplois à temps complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de
suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité social
territorial.
- Considérant que la délibération doit préciser le grade correspondant à l'emploi créé.
- Considérant la nécessité de supprimer 1 poste d’adjoint administratif principal de 1°"
classe, du fait de la création d’un poste de REDACTEUR suite à une nomination par
promotion interne ;
- Le Président propose à l'assemblée,
- la création d’un poste de REDACTEUR à temps complet à compter du 1/12/2024
- Filière : Administrative,
- Cadre d'emploi : Rédacteur
Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe Page 30 sur 36
Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 14 novembre 2024 - Grade : Rédacteur :
-__-la suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1°"° classe à raison de
35 heures hebdomadaires
Filière : Administrative,
Cadre d'emploi : Adjoint administratif
Grade : Adjoint administratif principal de 1ère classe
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- Valide les propositions du Président ci-avant exposées
- _ Autorise M. le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier
b) Service secrétariat mutualisé
a. Suppression d’un poste d’adjoint administratif de 2°"° classe à 33
heures et Création de deux postes d’adjoints administratifs
principal de 2è"° classe pour respectivement 8 heures et 10 heures
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc à l'organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de la demande de mutation d’un agent au service comptabilité des communes de
Chazot-Orve- Vellerot les Belvoir et Vyt les Belvoir,
Vu l'avis favorable du comité social territorial du CDG25 en date du 8/10/2024
= Le Président propose à l’assemblée :
La suppression de l'emploi d'adjoint administratif à temps non complet (33 heures par semaine) au service comptabilité des communes à compter du 1/11/2024.
La création de 2 postes d’adjoint administratif principal de 2" classe à raison d’un poste de 8 heures
{Vellerot les Belvoir) et d’un poste de 14 heures (Chazot-Orve)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité
— Adopte la proposition du Président
— Modifie comme suit le tableau des emplois :
2024-97
Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe Page 31 sur 36
Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 14 novembre 2024 c) Services techniques mutualisés : retrait de la commune de Bretonvillers au
31/12/2024
TABLEAL DES EFFECTIFS au U1212024
SERVICE ADMINISTRATIF
Missions du poste Grade(s] associé(s) Catégorie Statut srssbe #e mu ELLE
T:
T' non
etéation dé
des Series
TRSSOUTCES etinances
h AH ogétmete
ds communes
28401 et 18/07/2018 COMETENAS
25/2021 communes
142024
2024 SOMANES
aearesezHtmaer | Gestion Postale administratif 1770312022 Gestion Postale
1700312022 Secrétariat France Sennces administrati
25012021 animatons du administratif
17092022 MAC Coordnatnce France Serusces
2404202 Conssler de
30/01/2020 France Sernnces administratif
23992021 ÉAU ASST
11/2023 Francs Sennces
Li
T
Q0I0O0
Oo
oo
onjolaiml»
SIRIBIRIRIRIS
Dar
lala|s|>
Date défibérmion J Grade(s) associé(s) Catégorie Statut Temps de travail
30012020 de
0703/2017
0308/2017
01/04/2017 Gardien
0w0372011 Gardien
2312017
26072029 Maison des services
intercommunal
21092024
Stagisie-Ttulaire adm 3
Contrscetuel adm 8
Stagiare-Tiulere tech S
Contiactueltech 5
27
Par courrier recommandé reçu le 27/09/2024, la commune de Bretonvillers à transmis la
délibération du conseil municipal de Bretonvillers du 19/09/2024 actant la résiliation de la
convention de mise à disposition des services techniques mutualisés qui lie la commune à la
CCPSB.
La convention prévoit un préavis de 6 mois à compter de la date de la délibération soit
jusqu’au 19/03/2025. Par courrier, M. le Maire sollicite la possibilité de mettre fin à la
convention à compter du 31/12/2024.
Lors de sa réunion du 5 novembre 2024, l'exécutif a donné un avis favorable afin de
mettre un terme à cette convention à la fin de l’année notamment en raison du fait que l’agent
qui intervient sur la commune est sous contrat et celui-ci se termine au 31/12/2024 également.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
- Prend acte de la résiliation de la convention de mise à disposition de services
techniques mutualisés avec la commune de Bretonvillers
- Valide la demande de la commune de Bretonvillers afin que le terme de la convention
soit avancé au 31/12/2024.
- Autorise M. Le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
12. GYMNASE INTERCOMMUNAL :
1- marché de travaux rénovation extension du gymnase intercommunal : avenant de
transfert lot n° 6 serrurerie
Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe Page 32 sur 36
Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 14 novembre 2024 Lors de la signature des marchés pour les travaux de rénovation extension du gymnase
intercommunal, le lot n°6 serrurerie a été attribué à l’entreprise Girardet de Sancey.
Cette entreprise a été reprise en cours de chantier par la SARL Biguenet.
De ce fait, et à la demande de la trésorerie, il y a lieu d’établir un avenant de transfert validant ce changement.
Il est précisé que cet avenant n’a pas d'incidence financière sur le marché.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
- Valide l'avenant de transfert concernant le lot n° 6 serrurerie pour le marché de
rénovation extension du gymnase intercommunal de Sancey
- Autorise M. Le Président à signer le dit-avenant et toutes pièces relatives à ce dossier.
13. AFFAIRES DIVERSES
1- POINT MOBILITE
A la demande de M. Yves Brand, ce point est ajouté. M. Yves Brand souhaite faire un point sur le dossier mobilité. Il rappelle qu’en 2021, les CC sont devenus AOM par décision de la loi. Fin 2021, la CC comme les 2 autres CC du Petr ont délégué cette compétence au PETR permettant de maintenir le service de transport à la demande et bénéficier des aides de la Région pour ce service.
Depuis, la Région a réduit ses aides pour les amener à 0 € aujourd’hui.
Le 17/06/2024, le PETR a délibéré pour mettre en place le versement mobilité, délibération qui
faisait suite à un travail engagé depuis 1 an au PETR sur ce sujet.
M. Y Brand indique que lors de cette séance, il a été indiqué que le VM était limité à 0.15% et
que les 3 CC devaient délibérer sur la validation de participation de 100 000 € pour permettre le
maintien des actions de mobilité sur le PETR dans leur ensemble.
Le 10/07/2024, la CCPSB a pris une délibération contre le versement de cette participation. La
CC2VV avait délibéré de là même manière le 4/07/2024. Un courrier a été fait par les 2 CC auprès
du Préfet pour demander le retrait de la délibération du PETR, le Préfet ayant répondu
négativement.
Plusieurs échanges ont eu lieu entre les 2 CC et la PETR sans arriver à trouver une solution.
M. Brand indique que le 7/10 lors d’un bureau du PETR, les élus du PETR ont appris que les 2CC
avaient déposés un recours devant le TA de Besançon, ce dernier en a avisé le PETR le 29/10.
Au vu de cette décision, lors du dernier bureau du PETR 2 propositions ont été faites aux élus :
- Soit les 2 CC retirent leur recours
- Soit la compétence mobilité sera redonnée aux Communautés de Communes
Une note a été faite par une avocate sur les conséquences pour le PETR et les CC si la
compétence était redonnée aux CC. Un choix devra être défini.
Le Président rappelle que le désaccord vient de l'instauration du versement mobilité. Des
propositions ont été faites notamment la sienne qui était de suspendre l’application du
versement à partir du 1/01/2025 pour permettre à tout le monde de se remettre autour de la
table et de redéfinir les choses de façon posée. Il estime qu’il était possible de trouver un
consensus si chacun y mettait du sien. Malheureusement ça n’a pas été le cas jusqu’à présent.
2- Le Président indique que 2 bungalows de l’ancienne déchetterie sont mis en vente
par le propriétaire à raison de 100 € le bungalow, le Président demande si une
commune peut être intéressée ? si non, à ce jour M. Mougey Sébastien de la
spiruline à indiqué vouloir en acheter 1. Il n’y a pas de proposition de la part des élus présents.
3- Dates prochain conseil d'exploitation le 4/12/ 2024 à 20h00
4- Prochain conseil communautaire : 12/12/2024 à 20h00
Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe Page 33 sur 36
Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 14 novembre 2024
2024-98 Liste des délibérations
T
Date
N° de 1e PE : de une ee Intitulé Décision du conseil
, délibération | séance
Approbation du procès-verbal du
2024-11-14-01 conseil communautaire du 12 Unanimité
septembre 2024
2024-11-14-02 Compte rendu de la délégation ne / z Unanimité
accordée au Président
2024-11-14-03 Contractualisation d’un emprunt ue / . Unanimité
déchetterie intercommunale de Rahon
1 |
2024-11-14-04 Budget annexe OM : DM trop perçu un Unanimité
4 TVA
2024-11-14-05 Budget annexe SPANC avance de Luc , . Unanimité
trésorerie
N 2024-11-14-06 | Validation de la convention d'objectifs Loue , Lu . Unanimité
O avec l'association Verdustria
2024-11-14-07 Subvention association « la Violette ue V | Unanimité
toujours »
E 2024-11-14-08 | Subvention association des cavaliers de ous . , Unanimité
la Montnoirotte
M
: 2024-11-14-09 Subvention exceptionnelle à l'UMS 35 voix pour, 1
abstention
R 2024-11-14-10 | Convention spectacles Côté Cour 2025- | us Unanimité
E 2028
2024-11-14-11 | Convention avec le club de rando du
Vallon de Sancey entretien des sentiers Unanimité
de rando 2
o 2024-11-14-12 | Redevances OM et assimilés 2025 Unanimité
Marché de travaux déchetterie
2 2021412 intercommunale : modification des Unanimié actes de sous-traitance lot n° 2
4 démolition -gros œuvre - maçonnerie
2024-11-14-14 | Vente de bois déchetterie de Rahon Unanimité
2024-11-14-15 Eau assainissement : marché de Unanimité
prestation de service pour les contrôles
Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe Page 34 sur 36
Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 14 novembre 2024 mm
<£m
BB
NO
©
N
d'assainissement non collectif : choix
du prestataire
2024-11-14-16 Travaux de renouvellement de réseaux
d'eau potable commune de Rahon :
choix de l’entreprise
Unanimité
2024-11-14-17
Travaux de construction de 2 stations
d'épuration et un réseau de
refoulement commune de
Bretonvillers : avenant n°1 lot 1
construction de 2 stations d'épuration
avec l’entreprise Pellegrini
Unanimité
2024-11-14-18
Travaux Rosières sur Barbèche :
modification de la délibération du
14/03/2024 travaux supplémentaires
Unanimité
2024-11-14-19
Travaux Vellerot les Belvoir rue des
Comblés : modification de la
délibération du 11/04/2024
Unanimité
2024-11-14-20
Travaux de renouvellement réseau
d’eau potable Rue Montravers, rue
Fenotte, rue des 2 Sens, et rue du
Désert à Sancey : avenant n°1 marché
de maitrise d'œuvre
Unanimité
2024-11-14-21 Validation du RPQOS eau potable année 2023 Unanimité
2024-11-14-22 Validation du RPQS eau potable DSP Sancey année 2023 Unanimité
2024-11-14-23 Validation RPQS assainissement collectif année 2023 Unanimité
2024-11-14-24 Validation RPQS assainissement non collectif année 2023 Unanimité
2024-11-14-25
Convention de mise à disposition de
terrain en forêt communale de
Bretonvillers
Unanimité
2024-11-14-26
Redevance Consommation d’eau
potable et à la redevance pour
performance des réseaux d’eau potable
pour l’année 2025 — Régie eau potable
Unanimité
2024-11-14-27
Redevance Consommation d’eau
potable et à la redevance pour
performance des réseaux d’eau potable
Unanimité
2024-98
Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe
Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 14 novembre 2024
Page 35 sur 36 pour l’année 2025 -SIE de
Froidefontaine
Redevance Performance des systèmes |
d'assainissement collectif pour l’année
2024-11-14-28 | 2025 - Régie assainissement collectif Unanimité
Redevance Performance des systèmes
d'assainissement collectif pour l’année
2024-11-14-29 2025 — SIVU Val de Sancey Unanimité
2024-11-14-30 Convention MSP: rene en milieu Unanimité
Salle convivialité vestiaires foot 33 voix Pour, 3
2024-11-14-31 . . Bretonvillers abstentions
Création d’un poste de catégorieBet |
suppression d’un poste d’adjoint
administratif principal de 1°"° classe à
temps complet
2024-11-14-32 Unanimité
Suppression d’un poste d’adjoint
administratif de 2°" classe à 33 heures
et création de deux postes d’adjoints
administratifs principal de 2°" classe
pour respectivement 8 heures et 14
heures
2024-11-14-33 Unanimité
Services techniques mutualisés : retrait . Unanimité
de la commune de Bretonvillers 2024-11-14-34
Marché de rénovation extension du |
2024-11-14-35 | gymnase intercommunal : avenant de
transfert lot n°6 serrurerie
Unanimité
Fin de la séance à 23h05
Le Président, Le Secrétaire,
£. g”
( {
Re
COMMUNAUTÉ Ë DE COMMUNES
PAYS DE SANCEY BELLEHERBE
Christian BRAND Jean-Charles POUX
|
Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe Page 36 sur 36
Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 14 novembre 2024