Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2026 21 Decision portant signature contrat de l
Déliberation - DEC2026 39 Decision portant signature contrat de l
Déliberation - 2024 02 Requalification urbaine Cession de parcell
Déliberation - DEC2026 38 Decision portant signature contrat de l
Déliberation - 2024 80 Rachat terrain av Pierre Perron et fin de
Déliberation - 2024 03 EPFB Cession dune parcelles sise AV Pierre
Déliberation - 2024 03 EPFB Cession dune parcelles sise AV Pierre
Déliberation - 2024 02 Requalification urbaine Cession de parcell
Déliberation - 2024 80 Rachat terrain av Pierre Perron et fin de
Déliberation - DEC2026 37 Decision portant sihnature dun contrat
Déliberation - 2025 126 Decision portant signature dun contrat de location meublee logt 15 av Pierre Perron
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 01h30 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 126 Decision portant signature dun contrat de location meublee logt 15 av Pierre Perron)
Thèmes du document : Logement, Santé, Justice et droit,
LE
BEGAR dun
que
à
olidaire
2025/126
DÉCISION
PORTANT
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
LOCATION
MEUBLÉE
- LOGEMENT
TEMPORAIRE
-
15
AVENUE
PIERRE
PERRON
Le
Maire
de BÉGARD,
Vu
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
n°2020/30
du
3
octobre
2023
donnant
délégation
du
conseil
municipal
à
Monsieur
le Maire
de
décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
Vu
la délibération
n°2024/41
du
12
avril
2024,
fixant
la participation
financière
et adoptant
le règlement
intérieur
des
logements
d’urgence
et temporaires
;
Vu
l’accueil
de
M
a,
interne
en
médecine
au
sein
de
la maison
de
santé
de
Bégard
;
Considérant
la
volonté
pour
la
ville
de
Bégard
de
permettre
à la
population
du
territoire
un
accès
à des
services
de
santé
de
proximité
;
Considérant
que
le
logement
meublé
situé
au
sein
de
la maison
de
santé
? destiné
à l’accueil
des
internes
en
médecine
est
déjà
occupé ;
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
un
contrat
de
location
meublée
portant
sur
l’occupation
d’une
chambre
au
sein
du
logement
temporaire
situé
au
2°
étage,
sis
15
avenue
Pierre
Perron,
avec
Monsieur
pour
une
durée
allant
du
7 décembre
2025
au
5 mai
2026.
Article
2
: De
dire
que
cette
mise
à disposition
est
accordée
à titre
gracieux.
Article
3
: De
dire
que
le montant
du
dépôt
de
garantie
est fixé
à
150€.
Article
4
: De
dire
que
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
et Madame
la Comptable
du
Trésor
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
prise
par
délégation
du
conseil
municipal. ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Compte
tenu
de :
La
transmission
au
contrôle
de
légalité
le:
8
DEC.
7075
L’accusé
de
réception
le:
-
@
DEC
205
La
publicité
sur
le
site
internet,
à
compter
du :
g DEC
05
Acte
original
consultable
au
secrétariat
général
Mairie
de
Bégard
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville 22140
BEGARD
Le présent
arrêté peut faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication
Fait
à Bégard,
le 08/12/2025
Le
Maire,
Vincent
CLECH