Compte-Rendu - Compte rendu du 29 juillet 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 29 juillet 2020 Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune de Bard-lès-Pesmes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 29 juillet 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, Début de séance : 20 h 00

Étaient présents : Mr FAUCONNET Gilbert, Mme GERARD Alexandra, Mr HENRIET Christophe, Mme HENRIET Lucie, Mr JOANNES Pascal, Mr ROUGET Marcel, Mr SCHMITT Luc, Mr TISSOT Vincent.

Absents excusés :

Mme HENRIET Amélie donne procuration à Mme GERARD Alexandra

Mr JACQUOT Serge donne procuration à Mr TISSOT Vincent

Mr ROUGET Jonathan donne procuration à Mr ROUGET Marcel

Secrétaire de séance : Mme GERARD Alexandra

Compte de Gestion 2019

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des présents ou représentés (pour 10 -contre 0 – abs 1), le Conseil Municipal approuve le compte de gestion de l'année 2019.

Conseil municipal de BARD lès PESMES

Compte rendu de la réunion du conseil du 29 juillet 2020Compte Administratif 2019 :

Le Conseil Municipal examine le compte administratif de l'année 2019 qui s'établit ainsi : Fonctionnement dépenses : 66 378.61 €

Fonctionnement recettes : 102 009.30 €

Investissement dépenses : 88 133.44 €

Investissement recettes : 126 155.65 €

Monsieur le Maire ne prend pas part à la présente délibération et quitte la salle. Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des présents ou représentés (pour 6 -contre 0 – abs 4), le Conseil Municipal approuve le compte administratif de l'année 2019.

Affectation de résultat 2019

Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 104 197.47 €, décide ( pour 10- contre 0 - abs 1) d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2019

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 35 630.69 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 68 566.78 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 104 197.47€

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement - 15 632.23 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0,00 €

Besoin de financement F =D+E - 15 632.23 €

AFFECTATION = C =G+H 104 197.47 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 15 632.23 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 88 565.24 €

DEFICIT REPORTE D 002 0.00 €Budget Primitif 2020 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de voter (pour 7 -contre 0 – abs 4) le budget primitif de l'année 2020 qui s'équilibre tel que :

Fonctionnement dépenses : 164 860.24 €

Fonctionnement recettes : 164 860.24 €

Investissement dépenses : 106 107.47 €

Investissement recettes : 106 107.47 €

Vote des indemnités à Mme HENRIET Lucie 1re adjointe :

Le Conseil Municipal vote sur l’indemnité de Madame la 1re adjointe (pour 8 -contre 0 – abs 3). Elle sera de 100 % de l’indice brut terminal de la fonction public à compter de sa date d’élection à ce poste (pour rappel le 17/07/2020 à 20 h).

Maintien de l’indemnité du maire à 100% de l’indice brut terminal de la fonction public

Travaux :

Le Conseil Municipal demande qu’il soit remis (ultérieurement) en investissement au budget une somme pour l’acquisition (ou don) de mobilier pour la mairie (bureau du maire et secrétariat)

Devis N° D-2020-0188 du 10/02/2020 de l’entreprise RUFFY TRAVAUX pour la fourniture et la pose d’un filet par-ballon pour la somme de 2 410,80 € TTC. Le Conseil Municipal valide la somme ((pour 8 -contre 0 – abs 3) mais demande au maire de contacter d’autres entreprise et de leurs demander des devis afin d’avoir un comparatif.

Devis N° 2009 du 07/05/2020 d’un montant de 5 135,04 € TTC de l’entreprise VUILLET Daniel concernant la création d’une terrasse en béton pour le logement communal. Le Conseil Municipal valide la somme (pour 7 -contre 1 – abs 3) mais demande au maire de contacter d’autres entreprise et de leurs demander des devis afin d’avoir un comparatif.

Devis N° 2005 du 08/02/2020 d’un montant de 5 616 € TTC de l’entreprise VUILLET Daniel concernant création de couvertines sur le mur du cimetière. Le Conseil Municipal valide la somme (pour 7 -contre 2 – abs 2) mais demande au maire de contacter d’autres entreprise et de leurs demander des devis afin d’avoir un comparatif.

Devis N° 2020.030 du 22/05/2020 d’un montant de 4 431 € TTC de l’entreprise MUSKARINA concernant la création d’une rambarde pour la future terrasse pour le logement communal. Le Conseil Municipal valide la somme (pour 6 -contre 4 – abs 1) mais demande au maire de contacter d’autres entreprise et de leurs demander des devis afin d’avoir un comparatif.

Devis N° DE2001998 du 05/03/2020 d’un montant de 900.30 € TTC de l’entreprise SNM concernant des panneaux indicateurs pour la salle polyvalente. Le Conseil Municipal demande au maire de contacter l’entreprise SIGNAUX GIROD pour leur demander un devis afin d’avoir un comparatif.Présentation du devis N° DE20-141 du 27/07/2020 d’un montant 465.60 € TTC de l’entreprise ENERJIS concernant le contrôle de l’aire de jeux. Le Conseil Municipal demande au maire de contacter d’autres entreprise et de leurs demander des devis afin d’avoir un comparatif.

Devis N° DEC-20-842060-00371163/11539 du 14/02/2020 d’un montant de 603.57 € TTC € TTC de l’ONF concernant le dégagement mécanique de régénération naturelle parcelle 6 r. Le Conseil Municipal accepte ce devis à l’unanimité des présents ou représentés (pour 11 -contre 0 – abs 0) .

Devis N° PRC 20 842060-0268609 programme d’actions pour l’année 2020 d’un montant de 550.00 € TTC de l’ONF concernant arrachage des ronces parcelle 6r.

Le Conseil Municipal accepte ce devis à l’unanimité des présents ou représentés (pour 11 -contre 0 – abs 0).

Questions diverses :

Après consultation de ARS qui nous a renvoyé vers la préfecture. Un dossier a été envoyé et tacitement accepté par cette dernière.

Le maire étant détenteur du pouvoir de police administrative, il autorise la reprise des cours de yoga dans la salle polyvalente.

Location de la salle polyvalente sur le mois d’août 2020.

Vu les conditions sanitaires actuelles (covid 19) le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de voter (pour 4 -contre 7 – abs 0). La salle ne sera pas mise en location jusqu’au 31/08/2020 inclus pour les repas familiaux ou autres.

Feux artifices :

Vu les conditions sanitaires actuelles (covid 19), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de voter (pour 2 -contre 9 – abs 0). Les feux d’artifices sont repoussés à une date ultérieure.

Commissions et délégations :

Il est demandé aux personnes ne voulant plus en faire partie d’adresser un mail ou un courrier en mairie. A la prochaine réunion, le conseil Municipal désignera des conseillers aux délégations vacantes. Le maire informe le conseil que suivant les directives de la Communauté de Communes du Val Marnaysien le maire et la 1re adjointe en place, sont d’office titulaire et délégué à la CCVM (circulaire n°INTA1405029C du 13 mars 2014).

Mise à jour du site internet :

Cette mise à jour doit se faire en mairie. Proposition de Mr SCHMITT Luc de créer « un courrier des citoyens ».

Détail et complément d’information donné par Mr le maire concernant le courrier envoyé par le SIEVO à l’attention de l’ancien président du syndicat de la Sainte Cécile dont la commune de BARD LES PESMES avait reçu une copie.Plaque de maison : La population sera informée ultérieurement des dates de distribution de celles- ci.

Porte du préau : Il va être demandé des devis pour le changement de cette porte Poteaux devant chez Mr et Mme BOURDENET Patrick : remise en état de ces poteaux

Demande qu’il soit redonné aux habitants les informations sur papier concernant sur les bruits de voisinage, la prolifération et la divagation des chats.

Fibre : pour fin 2020

Question à Mr le maire sur l’aide apportée par Mr HENRIET Michel lors du partage du bois

Le public n’a pas de question.

Fin de séance : 22 h 52