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Compte-Rendu - Compte rendu du 18 juin 2020
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Bard-lès-Pesmes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 18 juin 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Conseil municipal de BARD lès PESMES
Compte rendu de la réunion du conseil du 18 juin 2020
Début de séance : 20 h 00
Étaient présents : Mme GERARD Alexandra, Mr HENRIET Christophe, Mme HENRIET Lucie, Mr JACQUOT Serge, Mr JOANNES Pascal, Mr ROUGET Jonathan, Mr ROUGET Marcel, Mr SCHMITT Luc, Mr TISSOT Vincent.
Procurations : Mr FAUCONNET Gilbert donne pouvoir à Mr HENRIET Christophe Mme HENRIET Amélie DONNE POUVOIR 0 Mr JACQUOT Serge
Secrétaire de séance : Mme HENRIET Lucie
Désignation des délégués aux commissions communales :
Titulaire Suppléant
Com-Com du Val Marnaysien (CCVM) : Mr JOANNES Pascal Mr ROUGET Marcel
Syndicat Intercommunal des Eaux
du Val de l’Ognon (SIEVO) : Mr SCHMITT Luc Mr ROUGET Jonathan
Syndicat Intercommunal D’Energie Mr le Maire Mr ROUGET Marcel ( SIED 70)
Bâtiments communaux et Mr ROUGET Marcel Mr SCHMITT Luc Salle Polyvalente et Mr JOANNES Pascal
Commission bois et forêts Mr SCHMITT Luc Mr ROUGET Jonathan
Voirie environnement et Mr JOANNES Pascal Mr SCHMITT Luc Espaces verts
Correspondant défense Mme HENRIET Lucie Mr JOANNES Pascal
Commission appel d’offre : sera constituée au gré du conseil si besoin
SITEVOM Mr ROUGET Marcel
Commission de sécurité Mr JOANNES Pascal Contrôle de la liste électorale Mr SCHMITT Luc
Info et communication : Mr SCHMITT Luc
Indemnités du maire et des adjoints :
Indemnité du maire fixée à 100% de l’indemnité prévue, soit 25.5 % de l’indice terminal de la fonction publique
Indemnité des adjoints 70 % pour le 1er adjoint et 30 % pour le 2e adjoint. Le vote se fait à bulletin secret. Résultat : pour 6 - contre 5
La proposition de répartition est donc validée par le conseil municipal, le 1er adjoint aura 6.93% de l’indice brut terminal de la fonction publique et le second adjoint 2.97 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Délégation et pouvoir du maire :
Vote à bulletin secret pour ou contre donner délégations de pouvoir au maire : Premier vote nul car 12 bulletins dans l’urne
Second vote : Pour 5 - contre 6
Délégations de pouvoir au maire refusées par le Conseil Municipal
Renouvellement Commission Communale des Impôts Directs (CCID) :
Commission qui a un rôle majeur et qui doit chaque année donner son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuable, 24 noms seront transmis à l’administration fiscale qui en sélectionnera 6 titulaires et 6 suppléants. Le maire est membre de droit dans cette commission. Vote du Conseil Municipal concernant cette liste de noms Pour 9 - abstentions 2 Renouvellement de la certification de la gestion durable de la forêt communale :
Après en avoir délibéré pour 6 - abstentions 5, le Conseil Municipal :
1) décide :
-de renouveler son adhésion à PEFC BFC en :
- Inscrivant l’ensemble de la forêt relevant du régime forestier et pour une période de 5 ans en reconduction tacite, dans la politique de qualité de la gestion durable définie par PEFC BFC - approuvant les règles de gestion durable et de s’engager à en respecter les clauses - s’engageant à honorer les frais de participation fixée par PEFC BFC au travers de l’appel à cotisation (61.35 € pour 5 ans).
2) demande à l’ONF de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier et pour ce qui relève de sa mission, les engagements pris par la commune dans le cadre du renouvellement de sa participation à PEFC BFC.
3) Autorise le maire à signer tout document afférent notamment le bulletin d’adhésion PEFC BFC.
Divers :
Démission de Mr JOANNES Pascal de ses fonctions de maire
Démission de Mr ROUGET Marcel de ses fonctions de 1er adjoint
Démission de Mr ROUGET Jonathan de ses fonctions de 2e adjoint
Fin de séance : 22 H 03