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Document publié le Mercredi 29 janvier 2020 par la commune de Bard-lès-Pesmes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 29 janvier 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
Conseil municipal de BARD lès PESMES
Compte rendu de la Réunion du conseil du 29 janvier 2020
5 impasse de l’école 70140 BARD lès PESMES Tel : 0363449111 e-mail mairie@bardlespesmes.fr site : www.bardlespesmes.fr
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Début de séance : 20 h 05
Étaient présents : Mr BOURDENET Patrick, Mme BRUNEL Danièle, Mme HENRIET Amélie, Mr HENRIET Christophe, Mr JACQUOT Serge, Mr JOANNES Pascal,
Mr ROUGET Marcel, Mr SCHMITT Luc
Absents : Mme BERNARD Lydia, Mme GUICHET Marie-Jeanne, Mr MAILLOT Laurent
Secrétaire de séance : Mr SCHMITT Luc
Devis barrière pont + rampe église :
Suite à la réception des devis, après discussion le Conseil Municipal décide qu’il va être demandé d’autres devis pour le pont, mais donne son accord à l’unanimité concernant le devis ent. MUSKARINA n°2010.092 du 27/12019 de 680.00 € pour la rampe de l’église.
Devis bordures salle polyvalente :
Devis reçus : entreprise RUFFY TRAVAUX et BELLENEY BTP PERE ET FILS Premier vote : contre 2 - abs 4 - pour 2
Deuxième vote : contre 5 - abs 0 - pour 3
Le conseil Municipal vote contre à la majorité, ces 2 devis ne sont pas retenus.
Orientations budgétaires : demande de devis
- Couverture du mur du cimetière
- Filet pare-ballons sur terrain foot
- Cul de four (ancienne place téléphonique)
- Fermeture coin local communal (ancien alambic)
Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement.
Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement. M le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du CGCT :
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette soit pour : Conseil municipal de BARD lès PESMES
Compte rendu de la Réunion du conseil du 29 janvier 2020
5 impasse de l’école 70140 BARD lès PESMES Tel : 0363449111 e-mail mairie@bardlespesmes.fr site : www.bardlespesmes.fr
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Commune de BARD-LES-PESMES :
Total réalisé chapitre 21 en 2019 : 54 729.66 € : 4 = 13 682.42 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 13 000,00 € détaillé comme suit :
2188/21 autres immo corporelles 13 682,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (6 pour – 2 abs) autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement.
Taxes locales :
Après discussion, le Conseil Municipal (7 pour - 1 contre) décide de ne pas augmenter les taxes en 2020
Les taxes pour l’année 2020 seront :
Taxe d’habitation : 9,66 %
Taxe foncière (bâti) : 8,47 %
Taxe foncière (non bâti) : 32,07
Convention avec le Centre de Gestion (CDG70) :
Le CDG propose la mise en place d’une convention pour la mise à disposition de personnel en cas d’arrêt maladie, accroissement temporaire d’activité etc…
Après discussion le Conseil Municipal à l’unanimité refuse d’adhérer.
Indemnités du trésorier Mr BERVILLER :
Le conseil décide (1 pour - 1 abs - 6 contre) de ne pas attribuer l'indemnité de conseil allouée au comptable du trésor pour la période 2019.
Tableau tours de gardes des élections :
A communiquer aux élus (es) et aux candidats (es) à l’élection municipale.
Divers :
Plaques de rues à poser
Arbres élaguées route de MONTAGNEY à signaler au maire de BRESILLEY que les branches gênent.
Fin de séance : 20 h 50 1
Le maire
Christophe HENRIET