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Déliberation - Delib CCAS 2023 06 07 2 CA 2022
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CCAS 2023 06 07 2 CA 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Ville de
Perols Pôle de la solidarité /CCAS
DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE DE PEROLS
DU 07 JUIN 2023
DELIBERATION N°2023-06-07-02
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU C.C.A.sS.
L'an deux mille-vingt-trois, le sept juin, le Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale de la Commune de Pérols (Hérault), régulièrement convoqué le jeudi 1° juin
deux mille-vingt-trois, s’est réuni dans la salle de réunion Gilbert MARCHAL Mairie Annexe,
impasse Cité Michel, sous la Vice-Présidence de Monsieur Xavier MIRAULT, Adjoint au
Maire Délégué aux Affaires Sociales.
PRESENTS :
Xavier MIRAULT- Francine BOYER -— Philippe CATTIN-VIDAL — Pascale MARCHAL - Colette MORETEAU - Laurie BELTRA- Cathy PROST - Thierry CHEVALLIER - Christelle
BARRES - Karima ADKIF — Marc COHEN — Cécile GALZY
ABSENT EXCUSÉ DONNANT POUVOIR :
René DEROSI donnant pouvoir à Colette MORETEAU
ABSENT ;
Jean-Pierre RICO
Le quorum étant atteint, le conseil d'administration peut délibérer.
SOUMIS AU VOTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION__- RAPPORTEUR : MONSIEUR XAVIER
MIRAULT, VICE-PRÉSIDENT DU C.C.AS.
Monsieur Xavier MIRAULT, Vice-Président du Centre Communal d'Action Sociale de la
Ville de PEROLS, rapporte :
Vu les articles L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales et L263-18 du code
des juridictions financières;
Considérant que le Conseil d'administration doit se prononcer avant le 30 juin 2023 sur
l'exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président du CCAS:
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex
Tél. : 04 67 50 45 42- Fax : 04 67 50 11 73 PORTE D'OR
E-mail : ccas@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE À
www.ville-perols.fr Avant la séance de débat puis de vote, le Conseil d'administration doit élire son président de
séance. Sa désignation n’a pas lieu d'intervenir au scrutin secret. Le Conseil d'administration
a désigné MIRAULT Xavier en qualité de Président de la séance avant l'approbation du
compte administratif.
L'article L. 2121-14 du CGCT précise que le Président peut assister à la partie de la séance
au cours de laquelle le Conseil d'administration examine et débat du compte administratif
qu'il soumet au vote. II doit toutefois se retirer au moment du vote.
Hors de la présence de M. le Président du CCAS qui ne prend pas part au vote, il a été
proposé d'adopter le compte administratif du CCAS pour l'exercice 2022, arrêté comme suit:
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DÉPENSES [RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
RES REPORTE 17 842,67 9 473,94 0,00 27 316,61
OP EXERCICE 38 887,90 37 157,00 0,00 T 640,80 38 887,90 44 797,80
RES DE L'EXERCICE 1 730,90 7 640,80 1 730,90 7 640,80
TOTAUX 38 887,90 54 999,67 0,00 17 114,74 38 887,90 72 114,41
RES DE CLOTURE 16 111,77 17 114,74 33 226,51
RAR 0,00 0,00 0,00 0,00
TOT CUMULE 38 887,90 54 999,67 0,00 17 114,74 38 887,90 72 114,41
RES DEFINITIF 16 111,77 17.114,74 33 226,51
Le compte administratif 2022 du CCAS soumis au vote, a été adopté à la majorité par 11
voix : un vote contre (Cathy PROST) et une abstention (Philippe CATTIN-VIDAL).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le
Président, le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente délibération.
Fait à PEROLS, pour extrait conforme le 13 juin 2023
Acte rendu exécutoire
- Après dépôt en Préfecture le :
- et publication ou notification le :
Le Vice-Président du C.C.A.S, Xavier MIRAULT
Délibération 2023-06-07-02 du CA CCAS — O7 juin 2023 Page 2 sur 2