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Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CCAS 2023 06 07 1 CG 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Ville de
Perols Pôle de la solidarité / CCAS
DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE DE PEROLS
DU 07 JUIN 2023
DELIBERATION N° 2023-06-07-01
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU RECEVEUR
MUNICIPAL BUDGET DU CCAS DE PÉROLS
L'an deux mille-vingt-trois, le sept juin, le Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale de la Commune de Pérols (Hérault), régulièrement convoqué le jeudi 1° juin
deux mille-vingt-trois, s'est réuni dans la salle de réunion Gilbert MARCHAL Mairie Annexe,
impasse Cité Michel, sous la Vice-Présidence de Monsieur Xavier MIRAULT, Adjoint au
Maire Délégué aux Affaires Sociales.
PRESENTS :
Jean-Pierre RICO - Xavier MIRAULT - Francine BOYER - Philippe CATTIN-VIDAL - Pascale MARCHAL - Colette MORETEAU - Laurie BELTRA - Cathy PROST - Thierry CHEVALLIER - Christelle BARRESI - Karima ADKIF —
Marc COHEN — Cécile GALZY
ABSENT EXCUSÉ DONNANT POUVOIR :
René DEROSI donnant pouvoir à Colette MORETEAU
Le quorum étant atteint, le conseil d'administration peut délibérer.
SOUMIS AU VOTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - RAPPORTEUR : MONSIEUR XAVIER MIRAULT, VICE-PRÉSIDENT Du C.C.AS.
Monsieur Xavier MIRAULT, Vice-Président du Centre Communal d'Action Sociale de la
Ville de PEROLS, rapporte :
Vu les articles L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales et L263-18 du code
des juridictions financières;
Vu le compte administratif de l'exercice 2022 ;
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex
Tél. : 04 67 50 45 42 - Fax :04 67 50 11 73 PORTE D'OR
E-mail : ccas@ville-perols.fr DE
LA CAMARG UE Æ www.ville-perols.fr Considérant que le Receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre prescrites.
Considérant la régularité des opérations de ce compte de gestion :
- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier
2022 au 31
décembre 2022;
-__ statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022, concernant les
différentes
sections budgétaires ;
Il a été proposé au Conseil d'administration de bien vouloir approuver le compte de gestion
du budget du CCAS dressé par monsieur le Trésorier principal pour l'exercice 2022, visé et
certifié conforme par l'ordonnateur et dont les écritures sont identiques à celles du compte
administratif pour l’année 2022.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Xavier MIRAULT, Vice-président du Centre
Communal d'Action Sociale, chacun a pu s'exprimer librement sur les propositions émises et
formuler une opinion, et après avoir délibéré le Conseil d'Administration adopte à l'unanimité
des administrateurs soit 14 voix (13 membres présents et un pouvoir).
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le Président, le Comptable public,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Fait à PEROLS, pour extrait conforme le 13 juin 2023
Acte rendu exécutoire
- Après dépôt en Préfecture le :
- et publication ou notification le :
Le Vice-Président du C.C.A.S, Xavier MIRAULT
Délibération 2023-06-07-01 du CA CCAS — 07 juin 2023 Page 2 sur 2