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Déliberation - 2020 048 Vente de Mobilier Communal
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 048 Vente de Mobilier Communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
TERME COUR Arrondissement de BOURG ee ee Sn 2O20-UIEPE Canton d'ATTIGNAT cusé certifié exécu oire
Commune de MONTCET
2020/048/nat 8.1
L EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET
L'an deux mil vingt et le trois décembre, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Franck TARPIN, Maire, à 19H, à la salle communale, en session , ordinaire à huis clos.
Convocation du 26 novembre 2020.
Présents : MM.TARPIN — DURAND -— MAITRE - MEURENAND - MOISSON — PACCOUD -— NAULET - Mmes BERTHENET — BOUCHET- DAMIDAUX - GIORIA - LEBLANC -— PASQUET — PERRAUD -
# Excusée : M.A. BARRE LOPES donne pouvoir à L. PACCOUD
A été élue secrétaire : G. PASQUET
VENTE DE MOBILIER COMMUNAL -TABLES D’ECOLIERS ET CHAISES EN BOIS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la vente de mobilier communal constitué de _ tables d’écoliers et de chaises en bois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE de vendre le mobilier communal
FIXE à 15€ le prix de vente d'une table d’écolier et à 5€ celui d'une chaise en bois.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
F. TARPIN.
RIU VERT 540330