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Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 007 AFFECTATION RESULTATS 2019 SUR BP 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
DEPARTEMENT DE L'AIN Arrondissement de BOURG Accusé certifié exécutoire
Canton d’ATTIGNAT Réception par le préfet: 11/03/2020 2020/007/nat.7.1 Affichage : 11/03/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET
L'an deux mil vingt et le vingt-neuf février, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Yves BOUILLOUX, Maire, à 10h00, à la salle communale, en session ordinaire.
Convocation du 20 février 2020.
Présents : MM. BOUILLOUX — BARBET — MERCIER - PAKULA - TERRIER - VERDIEL
Mmes BLANC — BUDIN — CORTINOVIS — MATHY- SIMON CHOPARD.
Absents : M. AVENEL - Mmes CHOSSAT - PELLETIER.
Excusé: M.VERNE
A été élue Secrétaire : Mme SIMON CHOPARD
AFFECTATION DES RESULTATS 2019 SUR LE BUDGET PRINCIPAL 2020
VU les résultats du compte de gestion 2019 du receveur municipal,
VU les résultats du compte administratif 2019,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'affecter l'excédent de fonctionnement 2019 comme suit :
- Au compte 001 (Dépenses d'investissement) 219 319.67 €
- Au compte 1068 (Excédent de fonctionnement) 40 662.11€
- Au compte 002 (Recettes de fonctionnement) 219 319.67 €
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
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