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Déliberation - 2020 014 Vote Taux Taxes Locales 2020
Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 014 Vote Taux Taxes Locales 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
EPARTEMENT DELAI Arrondissement de Bourg Accusé certifié exécutoire
Canton d’Attignat Réception parle préfet: 05/03/202 2020/014/nat.7.1 Commune de MONTCET Affichage : 05/03/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET
L'an deux mil vingt et le vingt-neuf février, le Conseil Municipal de Montcet dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Yves BOUILLOUX, Maire, à 10h00, à la salle communale, en session ordinaire.
Convocation du 20 février 2020.
Présents : MM. BOUILLOUX — BARBET - MERCIER — PAKULA — TERRIER - VERDIEL
Mmes BLANC -— BUDIN — CORTINOVIS — MATHY- SIMON CHOPARD.
Absents : M. AVENEL - Mmes CHOSSAT — PELLETIER.
Excusé: M. VERNE
A été élue Secrétaire : Mme SIMON CHOPARD
VOTE DES TAUX DES 3 TAXES LOCALES 2020
M. le Maire rappelle les taux appliqués en 2019 pour le calcul des 3 taxes locales. Il propose au conseil
municipal de maintenir ces mêmes taux pour 2020.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de conserver les mêmes taux pour 2020 à savoir :
- taxe d'habitation : 13.95 %
- taxe foncière sur propriété bâtie : 18.35 %
- taxe foncière sur propriété non bâtie : 54.99 %
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Y. BOUILLOUX