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Déliberation - 2020 024 Echelonnement Loyer MAI 2020
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 024 Echelonnement Loyer MAI 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE L’AIN
Arrondissement de BOURG
Canton d’ATTIGNAT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210102596-20200611-2020_024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/06/2021
Affichage : 12/06/2020
2020/024/nat. 3.3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET
L'an deux mil vingt et le onze juin, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni Sous la présidence de M. Franck TARPIN, Maire, à 19h30, à la salle communale, en session
* ordinaire.
Convocation du 5 juin 2020
Présents MM. TARPIN — DURAND - MAITRE - MEURENAND -— MOISSON — NAULET -— PACCOUD - Mmes BARRE LOPES - BERTHENET - BOUCHET — DAMIDAUX -LEBLANC — PASQUET — PERRAUD.
Excusée : Mme GIORIA donne pouvoir à Mme BARRE LOPES.
A été élu(e) Secrétaire de séance : Mme BOUCHET.
ECHELONNEMENT DU MONTANT DU LOYER DE MAI 2020 - LOGEMENT COMMUNAL
Vu la crise sanitaire actuelle,
‘ Vu la baisse des rémunérations qui a mis en difficulté notre locataire et afin d'éviter un contentieux
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré en l'unanimité,
DECIDE d'échelonner le loyer de mai 2020 d'un montant de 600 € sur six mois soit 100€ par mois
à partir du mois de juillet 2020 jusqu'au mois de décembre 2020.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que susdits.
Pour extrait conforme,
540330
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