Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 58 Amortissements 2020 du budget primitif communal
Conseil Municipal - 26 Budget primitif communal 2015
Conseil Municipal - 36 Budget primitif communal 2018
Conseil Municipal - 24 Budget primitif communal 2017
Conseil Municipal - 30 Budget primitif communal 2016
Conseil Municipal - 60 Budget communal amortissements 2014
Conseil Municipal - 11 Amortissements 2023 du budget primitif communal
Conseil Municipal - 28 Amortissements 2021 du budget primitif communal
Conseil Municipal - 32 Amortissements 2022 du budget primitif communal
Conseil Municipal - 77 Budget 2014 du service de l'assainissement
Conseil Municipal - 58 Budget Primitif Communal 2014
Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 58 Budget Primitif Communal 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 28 AVRIL 2014 A 20 H 15 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 28 L’An Deux Mil Quatorze, le 28 AVRIL 2014 A 20 H 15
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 29 Avril 2014 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.
4ème séance 2014. Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M.CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme LAVAL Christiane, M. PIERRON Joël, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, Mme PANO- WENTZEL Marylène, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRE Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. DEMENGE Abel, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIERE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier, Conseillers Municipaux.
Objet : Budget Primitif Communal 2014.
Absents excusés ayant donné pourvoir :
N° 58/2014 Mme BOULANGER Annie à M. PIERRAT Benoît
Secrétaire de séance : M. DEMENGE Abel.
Le Maire expose dans le détail le projet de budget primitif
communal de 2014, proposé en équilibre aux sommes de 6 935 658,36 € en section de fonctionnement et de 7 878 796,01 €, reports de 2013 inclus, en section d’investissement.
Après discussion,
Le Conseil Municipal décide de voter chacun des chapitres du
budget primitif communal 2014, par 28 voix et 1 abstention, celle de Monsieur PIERRAT- LABOLLE.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,