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Conseil Municipal - 28 Amortissements 2021 du budget primitif communal
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 28 Amortissements 2021 du budget primitif communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 07 AVRIL 2021 A 18H00 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 26 L’An Deux Mil Vingt et Un, le 07 AVRIL A 18H00
_________________________
Extrait affiché le :
08 avril 2021
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni en
visioconférence du fait de la pandémie de Covid 19, sous la Présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
3ème séance 2021
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme COÏS Magali, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, Mme FERREIRA-PIERRAT Maria, M. SALÉRIO Philippe, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme ACCILI Micheline, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme RUYER Christine, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. ROMARY Fabrice, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, Mme SCHILLINGER Stella, Mme ELI Emilie, M. PIERRAT-LABOLLE Julien, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Amortissements 2021 du budget Absentes excusées ayant donné pouvoir : primitif communal. Mme DEL MASTRO Marie-Claire à M. le Maire Mme PIANT Noëlle à M. RAMBOURG Bernard
Absent excusé :
M. BURGER Emmanuel
N° 28/2021 Secrétaire de séance : Mme BENOIT Marie-Hélène.
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le tableau des immobilisations à amortir cette année, ainsi que celui des subventions à transférer.
Le mode d’amortissement est linéaire.
Après en avoir délibéré, c’est unanimement que le Conseil Municipal
présent et représenté décide de ce régime linéaire et du tableau des amortissements à opérer en 2021 sur le budget
communal pour un montant de 225 736.65 € ainsi que de l’état des subventions d’équipement à transférer à la
section de fonctionnement arrêté à la somme de 5 460.23 €.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,