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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mennecy.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 23 Representants CLSPD)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DELIBERATION | N°23 du 22 mars à 10h
DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL LOCAL DE
OBJET SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
(CLSPD)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment son article L 132-4,
VU la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,
VU le décret n°2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de
coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance,
VU le décret n°2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif au conseil local et au conseil
intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et au plan de prévention de la
délinquance
VU les circulaires ministérielles du 28 octobre 1997, du 7 juin 1999, du 4 décembre 2006 et
du 13 octobre 2008 relatives à la sécurité et à la prévention de la délinquance, notamment aux
partenariats locaux en la matière,
CONSIDÉRANT que les Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) sont obligatoires dans les communes de 10 000 habitants et plus,
CONSIDERANT que la Commune a créé un CLSPD en 2008 afin de réunir l’ensemble des
partenaires de la sécurité et de la prévention,
CONSIDERANT qu’il convient de renouveler la composition de cette instance partenariale,
avant la prochaine réunion de sa séance plénière,
CONSIDERANT que certains élus sont, de par leurs délégations, en lien avec les actions de
prévention et de sécurité de la Commune,
CONSIDERANT que certains partenaires institutionnels sont membres de droit des CLSPD :
représentants du Préfet, du Procureur de la République, des forces de l’ordre,
CONSIDERANT que d’autres partenaires institutionnels et associatifs peuvent être associés
au CLSPD,
APRES DELIBERATION,
DESIGNE comme représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil Local de Sécurité
et de Prévention de la Délinquance, les Adjoints au Maire et conseillers municipaux délégués
dont les délégations sont directement en lien avec les actions de prévention et de sécurité de la
commune.
SPECIFIE que les partenaires institutionnels de droit seront systématiquement sollicités pour
participer aux CLSPD.
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260322-CM-23-1-03-2026-DE
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026VILLE DE MENNECY
Département de l'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 22 mars 2026
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 32
Date de convocation : 16 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le 22 mars à dix heures, les membres composant le Conseil Municipal de
MENNECY se sont réunis au nombre de trente-deux au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de :
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis POTTIEZ, Monsieur Claude GARRO
Marie-José PERRET, Valérie LE QUELLEC, Christine CLÉSSADOU-GOUSSARD,
Jean-Marc RITA LEITE, Julien SCHENARDI, Dora ANNABI, Jean-Paul REYNAUD, Céline DAVID,
Patrick CLAY, Jack MARTIN, Nadia JAMI, Emilie FERRÉ, Joel RIVIÈRE, Christian VITOUS,
Audrey RAYMOND, Patricia FOFFE, Astrid BENARD, Bruno CARRANT Nicolas BACON,
Jérémie ARTHUIS Julien MARTINAUD, Julie-Anne SAMAMA,
Xavier DUGOIN, Valérie — Anne GAME, Gaël HERPE,
Patrick POLVERELLI, Sophie DUVAUCHELLE, Bernard MAURIN
POUVOIRS :
Rachida ALBERGE
ABSENTS :
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de l’article
L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein
du Conseil Municipal. Sur proposition de Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Jean-Paul
REYNAUD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il
accepte.
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260322-CM-23-1-03-2026-DE
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026SOLLICITE les autres partenaires institutionnels (transporteurs, baïlleurs, et établissements
scolaires notamment) et associatifs (associations locales et fédérations de parents d’élèves
notamment) pour être membres du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance.
N
Le secrétaire de séance Jean-Philippe DUGOIN-CÈE
Jean-Paul REYNAUD Maire de Mennecy
Vice-Président de la Région Ile-de-France
ADOPTE A L’UNANIMITE
POUR : 33
CONTRE :
ABSTENTION :
ABSENT :
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260322-CM-23-1-03-2026-DE
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026