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Conseil Municipal - 2022 46 Nombre Representants CST
Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 46 Nombre Representants CST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 08 juin 2022
L’an deux mille vingt-deux, le huit du mois de juin à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le premier juin deux mille vingt-deux.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Jacques SABOURIN, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Daniel PIALET, Brice BRUNEL,
Excusés : Fabrice CHANEL a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Angela LAVIE a donné procuration à Claudine BENOIT, Nathalie LAGRANGE a donné procuration à Bruno GIBERT, Christelle JOVOVIC a donné procuration à Catherine CARLIER, Céline GROSY a donné procuration à Christelle ROUSSEL, Sylvette MILLET, a donné procuration à Brice BRUNEL, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET, Philippe MONDEME a donné procuration à Bernard BONNEFOY
Absents : Pierre BOFFI, Paul PERCETTI, Roseline AGGOUN
Secrétaire de séance : Claudine BENOIT
Date de convocation des élus : 01 juin 2022
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 01 juin 2022
Membres présents lors du conseil : 12
Membres absents : 3
Nombre de votants : 20
DELIBERATION N°2022 - 46. FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) ET DECISION DE RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Maire rappelle à l’assemblée qu’il a été créé un Comité social territorial compétent à l’égard des agents la commune de Saint-Ambroix.
Il rappelle qu’en application de l’article 30 du décret n° 2021-571 du 10 maï 2021, l’organe délibérant de la collectivité doit fixer le nombre de représentants du personnel après consultation des organisations syndicales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et suivant,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu la délibération 2022-30 portant constitution d’un CST sur la commune de Saint-Ambroix,
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 14/04/2022 soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,
Considérant que l’effectif apprécié au 1* janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 53 agents dont 20 femmes et 33 hommes.
Vu l'avis conforme des commissions des « Finances, Administration Générale et Travaux » réunies le o1 juin 2022
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans
notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours cor de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la commune. Le tribun
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, winw.telerecours.fr.
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Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20220608-20220608_202246-DE
Reçu le 09/06/2022 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, l'unanimité
FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.
APPLIQUE le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants titulaires du personnel.
DECIDE du recueil par le comité social territorial, de l'avis des représentants de la collectivité. Dans ce cas, l’avis du CST résultera de l'avis du collège des représentants du personnel et de
l’avis du collège des représentants de la collectivité.
AUTORISE Monsieur le Maire à ester en justice avec éventuellement l’aide d’un avocat, pour
tout litige lié aux élections professionnelles.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le : Ù 9 JUIN 202?
et l'affichage le : ÿ 9 jy 2022
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, da notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours c de Nimes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le trib l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wwiw.reerecuursyr. Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20220608-20220608_202246-DE Reçu le 09/06/2022