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Compte-Rendu - CR 2011 12 12
Document publié le Lundi 12 décembre 2011 par la commune d'Olemps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2011 12 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Investissement et développement économique,
1
L’an deux mille onze, le douze décembre, à 20 h 30 le conseil municipal, régulièrement convoqué s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme LOPEZ S.
Convoqués : AZAM Francis, BEN ABDALLAH Abes, BOUSQUET Daniel, CARLES M-Louise, CRAYSSAC Ghislaine, FALGERE Didier, GABRIAC Lucien, GALTIER Renée, GARRIGUES M-Jeanne, GISQUET Sébastien, KAYA-VAUR Danièle, LAVAL Francis, LOPEZ Sylvie, PELLETIER Michel, PLOT Gilles, ROUANET Marc, SERIEYS Dominique, TEISSIER Francine, THERON-CANUT Huguette, TROCELLIER Muriel, TUERY Christine, VAYSSETTES Aurore, VIALARET Martial.
Absents excusés : M. VIALARET a donné procuration à M. AZAM
Mme VAYSSETTES a donné procuration à Mme LOPEZ
M. PLOT, Mme TROCELLIER.
M. GISQUET a été élu secrétaire.
------
HOMMAGES
Mme LOPEZ a ouvert cette réunion en faisant part à Mme THERON-CANUT du soutien
de tout le conseil afin de surmonter la douloureuse épreuve qu’elle traverse.
DECISIONS – POUVOIRS
Depuis la précédente réunion, deux décisions ont été prises : il s’agit de renonciations à des déclarations d’intention d’aliéner (ventes de maisons : Coteaux du Moulin et à La Mouline).
Décision modificative budgétaire
M. AZAM a présenté la décision modificative budgétaire N°2 qui permet de procéder à quelques ajustements, tant en dépenses et recettes, en section de fonctionnement et en section d’investissement.
Les ajustements proposés en section de fonctionnement s’équilibrent à 23 212.20 €. Le chapitre des subventions a été plus spécialement détaillé et, à ce titre, nous noterons qu’une subvention d’un montant de 851 € a été accordée aux Restaurants du Cœur, une dotation de 173 € étant attribuée à la banque alimentaire. Au titre de subvention exceptionnelle 3 261 € seront versés à La Pergue qui connaît actuellement quelques soucis financiers, les élus souhaitant épauler cette association, au moins jusqu’à la fin de l’année scolaire car elle rend service à de nombreuses familles. De même a été attribué à Mme Chrystel ALQUIER, qui participera aux prochains JO paralympiques de Londres, une dotation de 100 €.
La section d’investissement s’équilibre à 457.20 € : un montant qui peut paraître dérisoire au regard de la globalité du budget : en fait il s’agit essentiellement de transfert de crédits entre programmes et surtout de l’inscription de recettes supplémentaires qui permettent de réduire le montant prévisionnel de l’emprunt de 60 000 €.
Soumise au vote, cette décision modificative budgétaire n° 2 a été adoptée à l’unanimité.
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE
12 décembre 2011 2
DL20111201
Objet : Décision modificative n° 2 au budget général 2011
« M. AZAM expose qu’il convient de modifier les crédits budgétaires ainsi que ci-dessous détaillés.
BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement
DEPENSES
63512 Taxes foncières 3 200.00 €
65741 Subventions de fonctionnement aux
associations
- 2 200.00 €
65742 Subventions exceptionnelles aux associations 2 200.00 €
6718 Autres charges exception. sur op.de gestion 90.00 €
023 Virement à la section d’investissement 19 922.20 €
TOTAL 23 212.20 €
Au niveau du compte 65741 une subvention de 851 € au restaurants du coeur, une subvention de 173 € à la banque
alimentaire et au niveau du compte 65742 une subvention de 3 261 € à la Pergue et une subvention de 100 € à Mme
Chrystel ALQUIER
RECETTES
6459 Remb.sur charges de sécurité sociale et de
prévoyance
4 255.00 €
70323 Redevance occupation du domaine public 342.00 €
7066 Cartes ZAP 275.00 €
70671 Cantine 843.30 €
70672 Garderie – étude 441.80 €
7351 Taxe sur l’électricité 4 052.24 €
74718 Autres participations Etat 405.00 €
7478 Autres organismes 7 314.18 €
7488 Autres attributions et participations 1 414.00 €
752 Revenus des immeubles 1 610.00 €
758 Produits divers gestion courante 957.00 €
773 Mandat annulé sur exercice antérieur 405.00 €
7788 Autres produits exceptionnels 897.68 €
TOTAL 23 212.20 €
Section d’investissement
DEPENSES
205 Logiciels 4 000.00 €
2183 Matériel 457.20 €
23135 Vestiaires halle sportive - 4 000.00 €
23158 Aménag. Abords Hauts la Mouline 16 000.00 €
23159 Travaux voirie - 36 000.00 €
231593 Aménagement rue des Peyrières 20 000.00 €
TOTAL 457.20 €
RECETTES
021 Virement de la section de fonctionnement 19 922.20 €
10222 F. C. T.V.A. 18 681.00 € 3
10223 T. L. E 21 244.00 €
13258 Subv. Autres groupements 610.00 €
1641 Emprunts -60 000.00 €
TOTAL 457.20 €
Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, entérine les propositions présentées ci-dessus».
M. AZAM a présenté un deuxième dossier : sur sa proposition a été unanimement adoptée
la clôture du budget annexe du lotissement de Puy Laroque tous les terrains étant vendus et tous
les travaux étant achevés.
DL20111203
Objet : Budget annexe Puy Laroque : clôture
« M. AZAM expose que sur le budget annexe Puy Laroque tous les terrains ont été vendus et tous les travaux réalisés.
Les résultats seront repris dans le budget principal.
Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide cette proposition. »
ADHESION DES COMMUNES DE BARAQUEVILLE ET MANHAC A LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ
Mme LOPEZ a présenté ce dossier qui s’est soldé par le vote de deux délibérations
distinctes, l’une pour Baraqueville, l’autre pour Manhac. Il s’agit d’un dossier particulièrement
important qui a fait l’objet de réunions préalables d’information et qui a donné lieu à un débat
intéressant. Un débat qui s’est soldé par deux votes identiques, à savoir à l’exception d’une
abstention, une position favorable des élus olempiens à l’adhésion de ces deux communes à la
communauté d’agglomération du Grand Rodez. M. SERIEYS a précisé, lors de la discussion, qu’il
s’abstiendrait lors du vote, souhaitant d’une part être cohérent avec sa position adoptée lors du
Conseil d’agglomération, mais également pour marquer que s’il est favorable à l’extension du
périmètre de l’agglo sur le fond, il est heurté dans la forme par le déroulement des faits. En
conclusion, nous pouvons donc considérer, comme mentionné dans les délibérations adoptées, que
le département de l’Aveyron et sa principale aire urbaine peuvent prétendre à devenir un pôle
d’attractivité et de développement intermédiaire à équidistance entre Clermont Ferrand, Toulouse
et Montpellier. C’est dans une organisation territoriale cohérente et efficace, à partir d’un projet
partagé et solidaire que cette ambition pourra être atteinte.
DL20111207
Objet : Grand Rodez : adhésion de la commune de Baraquveille – extension du périmètre de la communauté
d’agglomération du Grand Rodez
« Mme LOPEZ expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-5, L.5210-2, L.5211-18
et L.5216-1 ;
Vu l’article L.5214-26 et l’article L.5211-25-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; 4
Vu la Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale ;
Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, portant réforme des collectivités territoriales, notamment
dans ses articles relatifs au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale ;
Vu l’article L.5211-45 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la Commission
Départementale de Coopération Intercommunale ;
Vu le Code Général des Impôts ;
Vu la délibération de la Commune de Baraqueville en date du 4 octobre 2011, manifestant sa volonté de
rejoindre la Communauté d’agglomération du Grand Rodez ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez en date
du 12 octobre 2011 approuvant l’adhésion de la Commune de Baraqueville à la Communauté d’agglomération du
Grand Rodez et l’extension du périmètre de cette dernière.
Considérant la lecture du territoire partagée par les élus de la Commune de Baraqueville et ceux de la
Communauté d’agglomération du Grand Rodez et la volonté exprimée par le Conseil Municipal de la Commune de
Baraqueville d’intégrer son projet de développement au sein de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez,
prenant acte d’un destin commun lié au bassin de vie et aux projets d’aménagement du territoire ;
EXPOSE :
Dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales,
Madame la Préfète a réuni le 21 avril dernier la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale
(CDCI) pour lui présenter son projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Ce projet a
ensuite été soumis pour avis aux Communes et EPCI. Par délibération en date du 17 mai 2011, le Conseil de
Communauté (en concordance avec ses communes membres) a émis un avis défavorable et motivé sur le projet de
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale présenté à la CDCI le 21 avril 2011 et approuvé le principe de
l’élargissement du périmètre de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez.
Madame la Préfète a présenté le projet de SDCI et les avis recueillis, lors de la CDCI du 12 septembre
dernier, en ouvrant le débat. La CDCI doit statuer sur le projet, afin que Madame la Préfète arrête la carte de
l’intercommunalité avant le 31 décembre 2011. Toute modification de la carte proposée par amendement devra être
approuvée par la CDCI à la majorité qualifiée des deux tiers.
En 2012, Madame la Préfète pourra, par arrêté, initier tout rattachement d’une collectivité à un EPCI qui
devra ensuite être adopté à la majorité qualifiée par les communes concernées. S’il n’y a pas d’accord de la majorité
qualifiée des communes sur les nouveaux périmètres, Madame la Préfète pourra d’autorité, jusqu’au 1 er juin 2013,
appliquer le projet préfectoral, sauf si la CDCI s’est prononcée à la majorité qualifiée en faveur d’un autre projet de
carte de l’intercommunalité en Aveyron.
C’est dans ce contexte, en complément et parallèlement à la démarche initiée par Madame la Préfète de
l’Aveyron dans le cadre du SDCI, que les élus de la commune de Baraqueville et ceux de la communauté
d’agglomération du Grand Rodez ont souhaité accélérer leurs projets de rapprochement, en s’inscrivant dans le cadre
de la procédure dérogatoire de retrait de la Communauté de communes du Pays Baraquevillois, pour adhérer à la
Communauté d’agglomération du Grand Rodez, prévue par l’article L.5214-26 du Code Général des Collectivités
Territoriales. A cet effet, le Conseil Municipal de la Commune de Baraqueville s’est prononcé sur son retrait de la
Communauté de communes par délibération en date du 4 octobre 2011. Il est à noter que ce retrait n’est pas
subordonné à l’accord de l’organe délibérant de la Communauté de communes d’origine, ni de ses communes
membres. En revanche, il est soumis, par la Préfète, à l’avis de la formation restreinte de la Commission
Départementale de la Coopération Intercommunale et à l’accord du Conseil de Communauté d’accueil. 5
Cette délibération de la commune de Baraqueville s’appuie sur l’analyse conduite par les services de l’Etat
dans le cadre de l’élaboration du Schéma de Développement de Coopération Intercommunale. En effet, ce document
qui vise à identifier, en concordance avec l’esprit de la réforme territoriale, les « territoires vécus », dessine autour de
la préfecture un espace de vie bien plus vaste que celui défini par les frontières administratives.
Un espace dans lequel est déjà totalement intégrée la commune de Baraqueville au regard de l’isochrone à
30 minutes, des déplacements domicile-travail, de la zone de chalandise établie par la CCI, du bassin de santé défini
par l’ARS... Ces échanges, avérés, sont amenés à se multiplier dès 2015 avec la mise à deux fois deux voies de la RN
88, générant pour la commune de Baraqueville une probable croissance démographique, une demande en services et
équipements (collecte des ordures ménagères, transports publics, construction d’habitat social, équipements sportifs et
culturels, développement de l’économie et de l’emploi...) conséquente et immédiate. Par ailleurs, la concordance de la
création et de la commercialisation des zones d’activité au sud du Grand Rodez sur la zone du Puech 2 et à Lavergne-
Beauregard est un enjeu pour le développement et l’aménagement du territoire équilibré de la Communauté
d’agglomération, grâce à la définition d’un pôle économique cohérent. Cette ouverture du territoire du Grand Rodez
au Sud lui permet de garder et d’accentuer sa place de « leader économique » sur l’échiquier régional grâce à un
espace favorable à la dynamique économique, démographique...
Dans le cadre d’une rationalisation des coûts, au sein d’un espace de vie cohérent, dans le respect des
spécificités de chacun, les élus de Baraqueville et ceux du Grand Rodez s’inscrivent dans une démarche commune et
partagée de coopération et d’aménagement du territoire. Une démarche qui vise à privilégier la proximité avec les
populations, qu’elles soient urbaines ou rurales, en offrant au plus grand nombre tous les services, les équipements et
les accompagnements que nos concitoyens sont en droit d’attendre de nos collectivités, tout en rationnalisant les
périmètres des intercommunalités à fiscalité propre dans le Ruthénois et en permettant une réelle solidarité financière
entre les territoires.
Ce projet a pour seule vocation de porter le Grand Rodez vers l’avenir à l’heure où tous les territoires
s’organisent et où la compétitivité entre eux s’exerce dans un environnement de plus en plus élargi. Dans ce contexte, le
département de l’Aveyron et sa principale aire urbaine doivent prétendre à devenir un pôle d’attractivité et de
développement intermédiaire à équidistance entre Clermont-Ferrand, Toulouse et Montpellier. C’est dans une
organisation territoriale cohérente et efficace, à partir d’un projet partagé et solidaire, que cette ambition pourra être
atteinte.
Considérant que la commune de Baraqueville a délibéré sur son adhésion à la Communauté d'agglomération
du Grand Rodez le 4 octobre 2011,
Considérant l’adéquation entre la demande de la commune de Baraqueville et les projets de développement
du Grand Rodez,
Vu la délibération du conseil de communauté de la Communauté d'agglomération du Grand Rodez en date
du 12 octobre 2011 approuvant l’adhésion de la Commune de Baraqueville à la Communauté d’agglomération du
Grand Rodez et l’extension du périmètre de cette dernière ;
Considérant la notification de cette délibération aux maires de chacune des communes membres du Grand
Rodez pour qu’elles puissent se prononcer, par voie de délibération, sur la demande d’adhésion de la commune de
Baraqueville,
Considérant qu’il appartient aux communes membres de la communauté d’agglomération du Grand Rodez
de se prononcer, dans le délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de
l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale aux maires de chacune des communes membres, sur
l’admission de la nouvelle commune, dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de
l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale, conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après un vote dont les
résultats sont les suivants : 6
* 20 voix pour (procurations comprises)
* 1 abstention
• approuve l’adhésion de la Commune de Baraqueville à la Communauté d’agglomération du Grand Rodez et l’extension du périmètre de cette dernière.
• autorise Mme le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à cette délibération. »
DL20111208
Objet : Grand Rodez : adhésion de la commune de Manhac – extension du périmètre de la communauté
d’agglomération du Grand Rodez
« Mme LOPEZ expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-5, L.5210-2, L.5211-18
et L.5216-1 ;
Vu l’article L.5214-26 et l’article L.5211-25-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale ;
Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, portant réforme des collectivités territoriales, notamment
dans ses articles relatifs au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale ;
Vu l’article L.5211-45 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la Commission
Départementale de Coopération Intercommunale ;
Vu le Code Général des Impôts ;
Vu la délibération de la Commune de Manhac en date du 17 octobre 2011, manifestant sa volonté de
rejoindre la Communauté d’agglomération du Grand Rodez ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez en date
du 8 novembre 2011 approuvant l’adhésion de la Commune de Manhac à la Communauté d’agglomération du Grand
Rodez et l’extension du périmètre de cette dernière.
Considérant la lecture du territoire partagée par les élus de la Commune de Manhac et ceux de la
Communauté d’agglomération du Grand Rodez et la volonté exprimée par le Conseil Municipal de la Commune de
Manhac d’intégrer son projet de développement au sein de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez, prenant
acte d’un destin commun lié au bassin de vie et aux projets d’aménagement du territoire ;
EXPOSE :
Dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales,
Madame la Préfète a réuni le 21 avril dernier la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale
(CDCI) pour lui présenter son projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Ce projet a
ensuite été soumis pour avis aux Communes et EPCI. Par délibération en date du 17 mai 2011, le Conseil de
Communauté (en concordance avec ses communes membres) a émis un avis défavorable et motivé sur le projet de
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale présenté à la CDCI le 21 avril 2011 et approuvé le principe de
l’élargissement du périmètre de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez.
Madame la Préfète a présenté le projet de SDCI et les avis recueillis, lors de la CDCI du 12 septembre
dernier, en ouvrant le débat. La CDCI doit statuer sur le projet, afin que Madame la Préfète arrête la carte de 7
l’intercommunalité avant le 31 décembre 2011. Toute modification de la carte proposée par amendement devra être
approuvée par la CDCI à la majorité qualifiée des deux tiers.
En 2012, Madame la Préfète pourra, par arrêté, initier tout rattachement d’une collectivité à un EPCI qui
devra ensuite être adopté à la majorité qualifiée par les communes concernées. S’il n’y a pas d’accord de la majorité
qualifiée des communes sur les nouveaux périmètres, Madame la Préfète pourra d’autorité, jusqu’au 1 er juin 2013,
appliquer le projet préfectoral, sauf si la CDCI s’est prononcée à la majorité qualifiée en faveur d’un autre projet de
carte de l’intercommunalité en Aveyron.
C’est dans ce contexte, en complément et parallèlement à la démarche initiée par Madame la Préfète de
l’Aveyron dans le cadre du SDCI, que les élus de la commune de Manhac (qui s’inscrivent dans une logique similaire à
ceux de la Commune voisine de Baraqueville) et ceux de la communauté d’agglomération du Grand Rodez ont souhaité
accélérer leurs projets de rapprochement, en s’inscrivant dans le cadre de la procédure dérogatoire de retrait de la
Communauté de communes du Pays Baraquevillois, pour adhérer à la Communauté d’agglomération du Grand Rodez,
prévue par l’article L.5214-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. A cet effet, le Conseil Municipal de la
Commune de Manhac s’est prononcé sur son retrait de la Communauté de communes par délibération en date du 17
octobre 2011. Il est à noter que ce retrait n’est pas subordonné à l’accord de l’organe délibérant de la Communauté de
communes d’origine, ni de ses communes membres. En revanche, il est soumis, par la Préfète, à l’avis de la formation
restreinte de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale et à l’accord du Conseil de
Communauté d’accueil.
Cette délibération de la commune de Manhac s’appuie sur l’analyse conduite par les services de l’Etat dans
le cadre de l’élaboration du Schéma de Développement de Coopération Intercommunale. En effet, ce document qui vise
à identifier, en concordance avec l’esprit de la réforme territoriale, les « territoires vécus », dessine autour de la
préfecture un espace de vie bien plus vaste que celui défini par les frontières administratives.
Un espace dans lequel est déjà totalement intégrée la commune de Manhac au regard de l’isochrone à 30
minutes, des déplacements domicile-travail, de la zone de chalandise établie par la CCI, du bassin de santé défini par
l’ARS... Ces échanges, avérés, sont amenés à se multiplier dès 2015 avec la mise à deux fois deux voies de la RN 88,
générant pour la commune de Manhac une probable croissance démographique, une demande en services et
équipements (collecte des ordures ménagères, transports publics, construction d’habitat social, équipements sportifs et
culturels, développement de l’économie et de l’emploi...) conséquente et immédiate. Par ailleurs, la concordance de la
création et de la commercialisation des zones d’activité au sud du Grand Rodez sur la zone du Puech 2 et à Lavergne-
Beauregard est un enjeu pour le développement et l’aménagement du territoire équilibré de la Communauté
d’agglomération, grâce à la définition d’un pôle économique cohérent. Cette ouverture du territoire du Grand Rodez
au Sud lui permet de garder et d’accentuer sa place de « leader économique » sur l’échiquier régional grâce à un
espace favorable à la dynamique économique, démographique...
Dans le cadre d’une rationalisation des coûts, au sein d’un espace de vie cohérent, dans le respect des
spécificités de chacun, les élus de Manhac et ceux du Grand Rodez s’inscrivent dans une démarche commune et
partagée de coopération et d’aménagement du territoire. Une démarche qui vise à privilégier la proximité avec les
populations, qu’elles soient urbaines ou rurales, en offrant au plus grand nombre tous les services, les équipements et
les accompagnements que nos concitoyens sont en droit d’attendre de nos collectivités, tout en rationnalisant les
périmètres des intercommunalités à fiscalité propre dans le Ruthénois et en permettant une réelle solidarité financière
entre les territoires.
Ce projet a pour seule vocation de porter le Grand Rodez vers l’avenir à l’heure où tous les territoires
s’organisent et où la compétitivité entre eux s’exerce dans un environnement de plus en plus élargi. Dans ce contexte, le
département de l’Aveyron et sa principale aire urbaine doivent prétendre à devenir un pôle d’attractivité et de
développement intermédiaire à équidistance entre Clermont-Ferrand, Toulouse et Montpellier. C’est dans une
organisation territoriale cohérente et efficace, à partir d’un projet partagé et solidaire, que cette ambition pourra être
atteinte.
Considérant que la commune de Manhac a délibéré sur son adhésion à la Communauté d'agglomération du
Grand Rodez le 17 octobre 2011, 8
Considérant l’adéquation entre la demande de la commune de Manhac et les projets de développement du
Grand Rodez,
Vu la délibération du conseil de communauté de la Communauté d'agglomération du Grand Rodez en date
du 8 novembre 2011 approuvant l’adhésion de la Commune de Manhac à la Communauté d’agglomération du Grand
Rodez et l’extension du périmètre de cette dernière ;
Considérant la notification de cette délibération aux maires de chacune des communes membres du Grand
Rodez pour qu’elles puissent se prononcer, par voie de délibération, sur la demande d’adhésion de la commune de
Manhac,
Considérant qu’il appartient aux communes membres de la communauté d’agglomération du Grand Rodez
de se prononcer, dans le délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de
l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale aux maires de chacune des communes membres, sur
l’admission de la nouvelle commune, dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de
l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale, conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après un vote dont les
résultats sont les suivants :
* 20 voix pour (procurations comprises)
* 1 abstention
• approuve l’adhésion de la Commune de Manhac à la Communauté d’agglomération du Grand Rodez et l’extension du périmètre de cette dernière.
• autorise Mme le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à cette délibération. »
SIGNATURE DE CONVENTIONS ET AVENANTS
Un chapitre qui comportait quatre volets et qui a donc donné lieu à quatre délibérations adoptées à l’unanimité :
Sur proposition de Mme CRAYSSAC, l’assemblée a autorisé Mme le Maire à signer une convention :
- avec la Communauté d’agglomération : une convention qui – en complément de la délibération adoptée lors de la précédente réunion - a pour objet d’établir les conditions de reversement d’une partie de la Taxe d’Aménagement .
DL20111211
Objet : Taxe d’aménagement : signature d’une convention
« Mme CRAYSSAC rappelle aux membres du Conseil Municipal leur délibération en date du 26 septembre
dernier au terme de laquelle l’assemblée municipale a donné à la Communauté d’agglomération – compétente en
matière de PLU – son accord pour instituer la taxe d’aménagement définie aux articles L 331-1 à L 331-34 du Code de
l’Urbanisme.
Il y a lieu de fixer par convention les modalités de reversement aux Communes d’une partie de la part
intercommunale de la taxe susvisée.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, l’assemblée municipale, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer ladite convention» 9
- avec le département : au terme de celle-ci, le département confie à la commune la gestion de l’espace central du giratoire du Lachet , au droit de Super U.
DL20111210
Objet : Convention Giratoire Le Lachet
« Mme CRAYSSAC expose aux membres du Conseil Municipal que suite aux déclassements de routes
intervenus, le Conseil général gère les RD 888 et 212. A l’intersection de celles-ci, au lieu-dit Le Lachet, est implanté –
en agglomération - un giratoire dont le Conseil général souhaite confier à la commune la gestion de l’espace central
végétalisé. Pour cela une convention définissant les compétences et responsabilités de la commune d’Olemps et du
Département de l’Aveyron a été élaborée.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, après un vote dont le résultat est le
suivant :
* 19 voix pour (procurations comprises)
* 2 abstentions
autorise Mme le Maire à signer ladite convention»
Mme THERON-CANUT a présenté :
- un projet d’avenant à la convention signée avec le Comité d’Action Sociale et de Loisirs du Grand Rodez, avenant qui porte à 0.80 % le taux de participation de la collectivité auprès de cet organisme.
DL20111209
Objet : CASLGR Avenant Convention
« Mme THERON CANUT expose aux membres du Conseil Municipal que les membres du bureau du
CASLGR (Comité d’Action Sociale et de Loisirs du Grand Rodez) ont sollicité une augmentation de la participation,
calculée sur la masse salariale des différentes communes, souhaitant que celle-ci passe de 0.75 à 0.80 %. Cette
évolution devrait permettre à l’association de retrouver en 2012 son équilibre financier. Pour cela il conviendrait de
signer un avenant à la convention initiale.
L’assemblée municipale après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer l’avenant à
ladite convention, avenant qui prendra effet au 1 er janvier 2012»
- Le projet de renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse , contrat reconduit pour la période 2011 – 2014 et qui, rappelons le, couvre les volets Enfance et Jeunesse, des dossiers sur lesquels la Commission de Mme VAYSSETTES et Fanny Dondrille se sont largement investies.
DL20111206
Objet : Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) signé entre la mairie, la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
« Mme THERON CANUT expose que le contrat enfance jeunesse participant au financement des actions de
la commune est arrivé à son terme :
Ce contrat comprend deux volets :
- Un volet enfance (Multi accueil petite enfance « L’enfant Do » : accueil collectif et familial)
- Un volet jeunesse (Accueil de jeunes) 10
Il doit être renouvelé cette année pour une période de quatre ans allant du 01/01/2011 au 31/12/2014.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à
signer le renouvellement de ce Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) »
PERSONNEL COMMUNAL
Sur proposition de Mme LOPEZ a été validé le nouveau tableau des effectifs , tableau mis à jour après les départs intervenus et tenant compte des modifications (promotions) dans la carrière de plusieurs agents.
DL20111205
Objet : Tableau des effectifs
« Mme LOPEZ précise que, suite à des avancements de grades et des radiations pour retraite, le tableau des
effectifs a été modifié et elle propose le tableau des effectifs suivant :
Nouvel effectif (après
avis du C.T.P.)
Grade Nombre Nombre
Attaché principal 1 1
Rédacteur chef 1 1
Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 1
Adjoint administratif de 1ère classe 1 1
Adjoint administratif de 2ème classe 2,5 1,5 Avanc. Grade
Adjoint du patrimoine de 1ère classe 2 2
Adjoint du patrimoine de 2ème classe 1 0 Avanc. Grade
Adjoint d'animation de 2ème classe 0,5 0,5
Technicien principal de 2ème classe 1 1
Agent de maîtrise principal 1 1
Agent de maîtrise 1 1
Adjoint technique principal de 1ère classe 1 1
Adjoint technique de 1ère classe 1 0 Avanc. Grade
Adjoint technique principal de 2ème classe 1 0 Avanc. Grade
Adjoint technique de 2ème classe 9 8 Départ retraite
ATSEM principal de 2ème classe 1 0 Départ retraite
ATSEM de 1ère classe 1 1
Ancien effectif
Le Comité Technique Paritaire du 28 novembre 2011 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine cette proposition. »
L’assemblée municipale, unanime, a ensuite autorisé Mme le Maire à signer :
- un avenant au contrat de la Mutuelle Nationale Territoriale , contrat qui garantit aux agents la perte de traitement en cas d’arrêt de travail prolongé pour maladie ou accident.
DL20111204
Objet : Assurance du personnel : signature d’un avenant
« Mme LOPEZ expose que la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites est entrée en vigueur le
1er juillet 2011. Les dispositions de cette loi visant à allonger la période d’activité des agents impactent fortement le
contrat de prévoyance collective maintien de salaire de la Mutuelle Nationale Territoriale qui garantit aux agents
de la collectivité les pertes de traitement en cas d’arrêt de travail prolongé pour maladie ou accident. 11
La M.N.T., soucieuse de maintenir la meilleure protection sociale, a dû faire évoluer ses garanties.
Le report de 2 années du terme de la garantie invalidité augmente d’un tiers la durée moyenne du versement
de la rente et potentiellement la cotisation dans la même proportion. Aussi, afin de sécuriser le régime en place et de
contenir l’augmentation de la cotisation, des modifications ont été nécessaires. Celles-ci consistent à prendre en
compte dans le calcul de la rente le pourcentage d’invalidité retenu par la CNRACL. Les rentes invalidité et perte de
retraite seront ainsi proportionnelles et progressives jusqu’à 50 % de taux d’invalidité CNRACL et versées dans leur
totalité au-delà de 50 %.
Ces dispositions impactant la durée d’activité des agents interviennent dans un contexte de forte
augmentation de la fréquence des arrêts de travail supérieurs à 3 mois qui altère les équilibres financiers de la
garantie.
Le taux de cotisation passerait de 1,86 % à 1,90 % à compter du 1 er janvier 2012.
Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire, à signer l’avenant au contrat de la Mutuelle Nationale Territoriale. »
- tout acte se rapportant à la nouvelle tarification du contrat « risques statutaires » conclue sous couvert du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale .
DL 20111202
Objet : Contrat d’assurance des risques statutaires
« Mme LOPEZ rappelle que la commune, par délibération en date du 3 décembre 2009, avait adhéré au contrat groupe « risques statutaires » conclu entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aveyron et GRAS SAVOYE/AXA à compter du 1 er janvier 2010, pour une durée de 4 ans.
Mme LOPEZ informe que par courrier en date du 17octobre 2011, le Président du Centre de Gestion a informé la collectivité que l’assureur du contrat groupe a révisé le taux de cotisation pour les agents CNRACL portant celui-ci à 4,71 % à compter du 1 er janvier 2012. L’assureur prend ainsi en compte l’aggravation de la sinistralité mais décide de ne pas intégrer les conséquences de la réforme des retraites du 10 novembre 2010 (allongement de la durée des cotisations).
Mme LOPEZ propose de maintenir l’adhésion au contrat groupe « risques statutaires » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aveyron et accepte la nouvelle tarification prenant effet à compter du 1er janvier 2012, pour une durée de 2 ans.
Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer tout acte y afférent. »
DESIGNATION DE DELEGUES ET CORRESPONDANT
Il appartenait au Conseil Municipal de désigner :
- à la demande des services préfectoraux un correspondant en charge du suivi du Plan de Sauvegarde Communal : M. SERIEYS Dominique a accepté cette fonction.
DL20111212
Objet : Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Désignation d’un correspondant
« Mme LOPEZ expose qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner, à la demande des services
préfectoraux, un correspondant en charge du suivi du Plan Communal de Sauvegarde, document élaboré en commune
sur la base d’un dossier type transmis par la préfecture
Sont proposés dans cette fonction : 12
Correspondant désigné
parmi les conseillers
Correspondant référent au niveau
des services techniques
M. SERIEYS Dominique M. BEVILACQUA Frédy
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme ces
propositions. »
- Des délégués à la nouvelle commission intercommunale des impôts directs, commission rendu obligatoire suite au vote de la loi de finances rectificative. La commune d’Olemps devant désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, ont été proposés des personnes qui participaient déjà à la commission communale des impôts directs :
* Délégués titulaires : M. AZAM, M. CABROLIE Jean
* Délégués suppléants : Mme CRAYSSAC et M. ANDRIEU Fernand.
La désignation définitive sera faite par M. le Directeur départemental des finances publiques.
DL20111213
Objet : Grand Rodez : Commission Intercommunale des Impôts Directs : Désignation de commissaires (titulaires et
suppléants)
« Mme LOPEZ expose que l’article 1650 A du Code général des Impôts crée par l’article 83 de la loi de
finances 2008 du 27 décembre 2007 et modifié par l’ordonnance du 27 avril 2010 donne la possibilité à un
établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d’instituer une commission intercommunale des
impôts directs. La loi de finances rectificative a apporté une modification importante en rendant obligatoire la création
de ces CIID.
Le Conseil de Communauté a donc crée cette commission intercommunale des impôts directs : elle est
composée de 11 membres, à savoir le Président de l’EPCI et 10 membres désignés par le directeur départemental des
Finances publiques.
Il appartient aux communes de proposer des membres à cette commission.
En l’espèce la commune d’Olemps doit désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.
Sont proposés dans cette fonction :
Délégués titulaires Délégués suppléants
M. AZAM Francis Mme CRAYSSAC Ghislaine
M. CABROLIE Jean M. ANDRIEU Fernand
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, confirme ces propositions. » 13
RAPPORT 2010 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D’ELIMINATION DES DECHETS
Dernier dossier de cette séance : le conseil municipal a pris acte du rapport susvisé, au titre de l’année 2010.
DL20111214
Objet : Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
« Mme LOPEZ expose que conformément au décret n o 2000-04 du 11 mai 2000, et afin de renforcer la
transparence et l’information dans la gestion du service de collecte des déchets, il a été établi le rapport annuel sur le
prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2010.
Ce rapport est composé de divers chapitres, reprenant les indicateurs techniques, l’organisation de la régie
de collecte, tant pour le service de collecte que pour les décheteries, avec des précisions sur la collecte sélective. Des
indicateurs financiers et plusieurs annexes complètent ce dossier.
Cette communication entendue, le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport 2010 portant sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets tel que présenté. »
QUESTIONS DIVERSES
M. BEN ABDALLAH fait part de remarques au sujet des ralentisseurs de La Mouline.
Précisant qu’ils ont été installés dans le but de dissuader les automobilistes d’emprunter cette voie,
Mme LOPEZ précise qu’ils vont être repris, mais l’intervention est différée à cause du mauvais
temps.
En l’absence d’autres questions et après avoir souhaité à toutes et à tous de bonnes fêtes de
fin d’année, Mme le Maire a levé la séance, engageant le traditionnel débat avec les spectateurs.