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Document publié le Lundi 28 mars 2011 par la commune d'Olemps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2011 03 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
L’an deux mille onze, le vingt huit mars, à 20 h 30 le conseil municipal, régulièrement convoqué s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme LOPEZ S.
Convoqués : AZAM Francis, BEN ABDALLAH Abes, BOUSQUET Daniel, CARLES M-Louise, CRAYSSAC Ghislaine, FALGERE Didier, GABRIAC Lucien, GALTIER Renée, GARRIGUES M-Jeanne, GISQUET Sébastien, KAYA-VAUR Danièle, LAVAL Francis, LOPEZ Sylvie, PELLETIER Michel, PLOT Gilles, ROUANET Marc, SERIEYS Dominique, TEISSIER Francine, THERON-CANUT Huguette, TROCELLIER Muriel, TUERY Christine, VAYSSETTES Aurore, VIALARET Martial.
Absents excusés : Mme THERON CANUT a donné procuration à Mme TEISSIER
Mme TROCELLIER et a donné procuration à Mme VAYSSETTES
M. BOUSQUET a donné procuration à M. VIALARET
M. PLOT, absent.
M. VIALARET Martial a été élu secrétaire.
------
DECISIONS POUVOIRS
Hors d’œuvre traditionnel de toutes réunions publiques, c’est par la présentation des décisions prises depuis la précédente réunion que Mme LOPEZ a ouvert cette réunion : il s’agissait de diverses ventes, pour lesquelles la collectivité n’a pas préempté et de trois décisions portant signature de conventions.
COMPTES ADMINISTRATIFS 2010
Il appartenait à M. AZAM de présenter ces documents, documents qui concernent le budget général, mais également les deux budgets annexes. Nous noterons, en préambule tout particulièrement que les documents étudiés sont conformes aux comptes de gestion dressés par les services de la Trésorerie.
Budget général
En section de fonctionnement, les dépenses effectivement constatées s’élèvent à 1 963 587.29 €. 35,4 % de celles-ci correspondent aux charges de personnel. Les recettes s’élèvent à 2 636 758.65 €, dont 47.75 % correspondent au compte 73 « Impôts et taxes ».
Quant à la section d’investissement le montant des dépenses s’élève à 933 208.13 € pour des recettes de 2 050 338.02 €.
Budgets annexes
Les comptes administratifs des deux budgets annexes ont ensuite été présentés.
Pour le budget de Puy Laroque celui-ci se solde par un excédent provisoire de clôture de 168 534.68 €.
Quant au budget annexe du lotissement Le Couchant, celui-ci se solde par un déficit d’investissement de 402 343.41 €.
Mme le Maire s’étant retirée, comme l’imposent les textes, M. AZAM a soumis ces documents aux votes : ils ont été adoptés à l’unanimité.
BUDGETS 2011
Nota : le présent compte rendu fait référence aux annexes ci-jointes et dont chaque élu disposait d’un exemplaire.
En ce qui concerne le budget général, il a d’abord été procédé à l’affectation de l’excédent constaté lors du vote du compte administratif, opération qui a été validée à l’unanimité.
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE
28 mars 2011 2
DL20110308
Objet : Affectation de l’excédent de fonctionnement
Budget général
« M. AZAM précise qu’au vu du compte administratif 2010, les résultats sont :
Excédent de la section de fonctionnement 2010 673 171.36 €
Excédent de la section d’investissement 1 117 129.89 €
Crédits reportés en dépenses 1 297 274.08 €
Recettes reportées 0.00 €
Déficit de la section d’investissement en tenant compte des reports 180 144.19 €
D’où l’affectation du résultat de la section de fonctionnement pour un montant de : 180 144.19 € =
1 297 274.08 € - 1 117 129.89 € au compte 1068 du budget 2011.
Le solde de l’excédent de fonctionnement 673 171.36 € – 180 144.19 €, soit 493 027.17 € sera repris en
section de fonctionnement au compte 002 du budget 2011.
Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer cette affectation. »
En ce qui concerne ledit budget, sa section de fonctionnement s’équilibre à 2 131 798.17 € : les charges ont été réduites autant que possible, ce qui permet de dégager un autofinancement de 447 277.22 € qui alimentera la section d’investissement. Cette section s’équilibre quant à elle à 2 332 494.36 € : Outre les reports de l’exercice précédent, correspondant aux opérations engagées, des dépenses nouvelles à hauteur de 1 035 220.28 € permettront, comme l’a constaté Mme le Maire, d’engager toutes les propositions présentées par les commissions.
Au titre des chapitre 21 et 23, des crédits permettront de faire face à des opportunités d’acquisitions foncières, d’engager les premières études pour la salle multi-générations et le parc public, sans oublier des travaux de voirie, dont la traverse du Lachet, des aménagements au bois de Linars et, à un degré moindre, l’achat de matériel et des travaux de bâtiment.
Budgets annexes
Le budget annexe de Puy Laroque s’équilibre, en section de fonctionnement à la somme de 302 072.66 € et en section d’investissement à 239 444.92 €. Il s’agit d’un budget qui devrait se clore en cours d’année.
Quant au budget annexe du Couchant c’est à 689 753.97 € que s’équilibre la section de fonctionnement pour 546 048.69 € en investissement.
Soumis au vote, ces trois budgets ont été adoptés à l’unanimité.
VOTE DES TAUX 2011
Le budget ainsi présenté, compte tenu de l’augmentation sensible des bases qui viennent de nous être notifiées, a été voté sans augmentation des taux (vote à l’unanimité) qui seront donc pour l’année 2011 les suivants :
Taxe d’habitation 10.60 %
Foncier bâti 20.63 %
Foncier non bâti 99.63 %
DELIBERATIONS LIEES AU BUDGET
M. VIALARET a précisé que les participations versées à l’école privée (inscription de 35 000,00 €) et à l’association gestionnaire de la crèche (inscription de 140 000.00 €) avait été budgétées sur un compte différent des subventions aux associations. Cette dernière dotation au profit de la crèche sera définitivement déterminée lorsque nous disposerons de tous les éléments d’information. Quant aux subventions versées aux associations, pour un montant 3
global de 45 000,00 €, certaines ont été également différées dans l’attente de retour d’éléments complémentaires demandées.
Mme VAYSSETTES a ensuite invité l’assemblée à délibérer sur deux points : à l’unanimité le conseil à autorisé Mme LOPEZ à signer l’avenant N° 8 à la convention portant adaptation pour l’exercice 2011 de la convention signée avec l’école Les Grillons . L’assemblée a également actualisé les frais de perte de carte d’abonnement et de détérioration d’objets de prêt à la médiathèque.
DL20110311
Objet : Ecole les Grillons – autorisation signature avenant n° 8
« Mme VAYSSETTES Aurore expose aux membres du conseil municipal qu’il y aurait lieu de signer un
avenant à la convention initiale signée avec les responsables de l’école Les Grillons.
Cet avenant a pour but de revoir le montant de la participation pour l’année 2011, le calcul étant basé sur le coût d’un élève du primaire et du coût d’un élève de la maternelle à l’école publique (100 %), pour les élèves de l’école Les Grillons domiciliés sur la commune.
La commission des Finances a donné un avis favorable à cette proposition.
Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer l’avenant à intervenir. »
DL20110304
Objet :Médiathèque : - perte carte d’abonnement et détérioration
- perte de livres, magazines, CD et DVD
« Perte carte d’abonnement : Mme VAYSSETTES rappelle qu’une délibération avait été prise le 17 octobre
2002 signalant que, suite à l’informatisation de la médiathèque, des cartes ont été attribuées à chaque adhérent et que
des pénalités avaient été instaurées en cas de perte de ces cartes. Le montant décidé avait été de 1.50 € pour la perte
d’une carte enfant et 4.60 € pour la perte d’une carte adulte, montants qui correspondaient aux tarifs d’abonnement
des enfants et des adultes.
En date du 22 mars 2007 une délibération a été prise pour actualiser les tarifs d’abonnement à 2 € pour les
enfants et à 5 € pour les adultes.
Il est donc proposé d’actualiser les pénalités en cas de perte des cartes, à savoir 2 € pour les enfants et 5 €
pour les adultes, qui correspondent aux tarifs des abonnements et que ces pénalités suivent les actualisations des tarifs
des abonnements.
Détérioration ou perte de livres, magazines, CD et DVD : Mme VAYSSETTES propose aux membres du
conseil municipal de fixer le tarif de détérioration ou de perte de livres, magazines, CD et DVD de la part des
adhérents au prix d’achat de ces documents ou de son équivalent au moment de la détérioration ou de la perte
Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte ces nouvelles mesures. »
Vente de terrains au lotissement du Couchant.
Préambule : il convient de noter tout particulièrement M. VIALARET, éventuellement intéressé par l’opération, a souhaité se retirer lors de l’examen de ce dossier. En conséquence Mme GALTIER a assuré sur ce point la fonction de secrétaire de séance.
Sur proposition de Mme LOPEZ et après avis favorable de la Commission des Finances et du service des Domaines, le Conseil Municipal a validé, à l’unanimité, le prix de vente des 11 lots du lotissement communal. Le prix arrêté sera de 90,00 € M2, TVA sur la marge incluse soit 76,78 € hors TVA sur marge.
DL20110312
Objet : Lotissement Le Couchant : prix de vente et signature des actes de vente 4
« Mme LOPEZ Sylvie expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux de viabilité du lotissement Le Couchant sont bien avancés : nous avons reçus des concessionnaires concernés les attestations de conformité ; restent à réaliser la pose des mats d’éclairage public et les chaussées définitives qui sont programmés après construction des maisons à venir, tout au moins la réalisation des gros œuvre.
Compte tenu des marchés signés, des travaux engagés ou restant à réaliser, des divers frais annexes, il s’avère que le cout total de l’opération est estimé à ce jour à 572 800.00 €HT. Il est clairement précisé qu’une partie des travaux, liés à la réalisation du terrain de sport, ont été directement imputés sur le chapitre correspondant.
Il est noté que la surface lotie est de 11 400 M2 , la surface vendable – issue des documents de bornage – étant de 7 806 M2 représentant 11 lots.
Compte tenu des divers éléments ci-dessus, la municipalité a déterminé un prix de vente qui s’élève à 90.00 € TTC/M2, en prenant en compte les nouvelles dispositions législatives concernant la TVA sur marge.
Celle-ci est ainsi calculée : Acquisition initiale du terrain : 480 878.55 €
A majorer des frais retenus pour un montant de : 577 €.
La surface achetée étant de 51 625 M2, le prix d‘achat revient donc à 9.33 €. La marge TTC ressort donc à : 90.00 € - 9.33 € soit 80.67 €/M2.
Calcul de la marge HT : 80.67 x 100 / 119.6 = 67.45 €/M2
En conséquence, la TVA sur marge afférente à l’opération « Le Couchant » sera donc : 67.45 x 19.6 % = 13.22 €/M2
Dès lors, compte tenu des calculs ci-dessus, le prix de vente s’établira comme suit : 90.00 €/M2 TVA sur marge incluse
au prix HT à hauteur de : (90.00 – 13.22) = 76.78 €/M2
à la TVA sur marge à hauteur de 13.22 €/M2.
Sur ces bases là, le Service des Domaines a donné un avis favorable, en date du 24 mars , confirmant le prix de vente hors taxe de 76,78 €.
En conséquence, suite à l’avis favorable de la commission des Finances, le prix des lots serait le suivant :
N° du Lot
Surface (selon
plan de bornage)
Prix M2
hors TVA sur
marge
Prix M2 TVA sur
marge incluse
Prix du
lot hors
TVA sur
marge
Prix du lot TVA sur marge
incluse
1 538 76.78 90.00 41 307.64 48 420.00
2 600 76.78 90.00 46 068.00 54 000.00
3 612 76.78 90.00 46 989.36 55 080.00
4 774 76.78 90.00 59 427.72 69 660.00
5 951 76.78 90.00 73 017.78 85 590.00
6 746 76.78 90.00 57 277.88 67 140.00
7 810 76.78 90.00 62 191.80 72 900.00
8 629 76.78 90.00 48 294.62 56 610.00
9 645 76.78 90.00 49 523.10 58 050.00
10 777 76.78 90.00 59 658.06 69 930.00
11 724 76.78 90.00 55 588.72 65 160.00
7806 599 344.68 702 540.00
Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- confirme les prix de vente ainsi proposés
- autorise Madame le maire ou son représentant à signer toutes pièces administratives à intervenir et notamment les promesses de vente et actes notariés (qui seront établis par l’étude GALTIER D., notaire à Rodez. 5
Mme le Maire précise qu’une commission statuera très rapidement sur les attributions de lots parmi les nombreuses personnes qui se sont manifestées.
Signature avenant et convention
Sur proposition respectivement de M. AZAM et de Mme VAYSSETTES l’assemblée municipale a autorisé Mme le Maire à signer un avenant (pour un montant de 2 930.39 €HT) au marché électricité des vestiaires et une convention en vue de reconduire l’opération carte ZAP .
DL20110310
Objet : Vestiaires sportifs halle : avenant au marché n° 13 (Bosc)
« M AZAM expose aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu d’adapter le montant du marché initial
du lot électricité qui a fait l’objet de travaux supplémentaires. Pour cela il convient d’autoriser Mme le Maire à signer
un avenant dont le montant est de 2 930.39 € H.T.
Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la
proposition ainsi présentée et autorise Mme le Maire à signer les documents à intervenir. »
DL20110307
Objet : Carte ZAP signature convention avec Rodez
« Mme VAYSSETTES expose que la commune d’Olemps a mis en place l’opération « carte ZAP « en 2009.
En 2011 la commune souhaite renouveler l’opération.
La carte ZAP est instaurée pour les jeunes de 12 à 21 ans (12 ans révolus et moins de 22 ans au 31 août
2010) afin de leur permettre de bénéficier d’activités de loisirs, culturelles et sportives.
La carte, dont le prix est fixé à 5 €, valable du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012, permettra de bénéficier de
nombreuses réductions auprès de différents prestataires adhérant à cette opération.
Les détenteurs de la carte ZAP pourront obtenir le chéquier ZAP, au prix de 15 €, contenant une
cinquantaine de chèques-activités. Ce chéquier sera utilisable entre le samedi 2 juillet et le mercredi 31 août 2011.
Les cartes ZAP et les chéquiers seront vendus à partir du mercredi 15 juin 2011 à 14 h 00 à la mairie
d’Olemps jusqu’à épuisement des chéquiers.
La répartition pour la commune d’Olemps est la suivante :
- 100 cartes avec chéquiers du numéro 951 à 1050,
- 25 cartes du numéro 1166 à 1190.
En cas de perte ou de vol de la carte ZAP des cartes comportant la mention « duplicata » et portant le même
numéro, pourront être réalisées et vendues au prix de 5 €.
Les crédits utiles seront prélevés sur le budget 2011.
Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- adopte les modalités de fonctionnement de cette animation et la fixation des tarifs correspondant dans les
conditions ci-dessus énoncées,
- autorise Mme le Maire à signer la convention de partenariat relative à la gestion de l’opération carte ZAP
avec la commune de Rodez. » 6
DECLASSEMENT – INCORPORATION
M. LAVAL a présenté ce dossier qui comportait deux volets : le déclassement du domaine public dans le domaine privé communal, d’une courte section de chemin, à Linars et d’un détachement de terrain à Lagarrigue d’une part, l’incorporation des voies et espaces libres du lotissement L’Aube Claire dans le domaine public d’autre part. Au terme de l’enquête publique qui s’est déroulée du 6 au 20 décembre dernier, le commissaire enquêteur a donné un avis favorable à ces opérations. Le Conseil municipal a confirmé à l’unanimité ces avis favorables, donnant mandat à Mme le Maire pour régler ces dossiers.
DL20110302
Objet : Déclassement de détachements de terrains du domaine public dans le domaine privé communal
« M. LAVAL Francis rappelle aux membres du conseil municipal leur délibération du
30 septembre 2010 au terme de laquelle avait été accepté le principe de déclasser divers délaissés dépendant
actuellement du domaine public communal.
L’enquête publique règlementaire s’est déroulée du 6 au 20 décembre 2010. Etaient concernés :
- la création d’un détachement de terrain à Lagarrigue, au droit de la maison de M. Mme FOIS SAC.
- une section de chemin (entre le bois de Linars et le lieu-dit Linars).
Au terme de cette enquête le commissaire enquêteur, au vu des pièces du dossier et des éléments obtenus lors
de celle-ci, a émis un avis favorable pour l’ensemble des demandes présentées.
Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, confirme
l’avis du commissaire enquêteur et décide de classer les espaces susvisés du domaine public dans le domaine privé
communal. »
DL20110303
Objet : Lotissement : l’Aube Claire - Incorporation des voies et espaces libres dans le domaine communal
« M. LAVAL Francis rappelle aux membres du conseil municipal leur délibération du 30 septembre 2010 au
terme de laquelle avait été accepté le principe de lancer une enquête publique en vue de recevoir les avis préalablement
à l’incorporation dans le domaine public des voies et espaces libres du lotissement l’Aube Claire.
L’enquête publique règlementaire s’est déroulée du 6 au 20 décembre 2010.
Au terme de cette enquête le commissaire enquêteur, au vu des pièces du dossier et des éléments obtenus lors
de celle-ci, a émis un avis favorable pour la demande présentée.
Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- confirme l’avis susvisé, précisant - qu’un acte notarié , dont les frais seraient à la charge du lotisseur,
officialisera cette opération.
- donne mandat à Madame le Maire pour signer ledit acte. »
EMPLACEMENTS RESERVES – PLU
Le Conseil municipal, à l’unanimité, a confirmé l’avis formulé par la Commission des Travaux en validant la liste des emplacements réservés inscrits dans la Révision N° 4 du Plan Local d’Urbanisme.
DL20110306
Objet : PLU : Révision N° 4 - Emplacement réservés
« M. LAVAL Francis expose que dans le cadre de la Révision N° 4 du Plan Local d’Urbanisme, il appartient
aux communes de se prononcer sur les emplacements réservés sur leur territoire.
Réunie le 17 février dernier, la Commission Urbanisme et Travaux a examiné ce dossier. 7
Au terme de ses réflexions, la liste des emplacements réservés au bénéfice de la commune est la suivante :
Commune N° avant désignation avant révision 4
évolution avec
révision n°4
Justification de
l'évolution
désignation
après révision
4
bénéficiaire
avant
bénéfici
aire
après
Superfic
ie avant
(m²)
Superficie
après (m²)
Olemps 3
liaison RD 563 / Pré
d'Ampiac Maintien idem commune idem 2010 idem
Olemps 4 élargissement chaussée Maintien idem commune idem 225 idem
Olemps 6
élargissement VC 2
Lagarrigue - Le Lachet Maintien idem commune idem 2100 idem
Olemps 7 voirie de desserte Maintien idem commune idem 1945 idem
Olemps 11 Aménagement de la Mouline Suppression
ER déjà
supprimé sur les
plans du PLU
actuel. néant commune néant néant
Olemps 14 RN88 Suppression?
DREAL
consultée Etat néant néant
Olemps 15
création d'une voie
communale Maintien idem commune idem 575 idem
Olemps 16
création d'une voie
communale Maintien idem commune idem 1722 idem
Olemps 17
création d'une voie
communale Maintien idem commune idem 588 idem
Olemps 18
création d'une voie
communale Maintien idem commune idem 284 idem
Olemps 20 accès ZA du Gazet Suppression Plus d'objet Grand Rodez néant 1341 néant
Olemps 21
création d'une voie
communale Suppression Plus d'objet commune néant 2776 néant
Olemps 22 extension du cimetière Maintien idem commune idem 5840 idem
Olemps 23 élargissement de la RD 212 Maintien idem commune idem 12780 idem
Olemps 24
élargissement voie d'accès
au lotissement du Gazet
Modification de
tracé et du
bénéficiaire
La commune
souhaite
conserver l'ER
sur la partie nord
de la route. idem Grand Rodez
commun
e 5140
calcul
surface
Daniel F
Olemps 25
élargissement chemin rural
du plateau de Malan Maintien idem Grand Rodez idem 23220 idem
Olemps 26
création d'une voie de
desserte de la zone à
urbaniser de la Lagarrigue Maintien idem commune idem 1340 idem
Olemps 27
élargissement de la voie du
village de Lagarrigue Maintien idem commune idem 2922 idem
Olemps 28
création d'une voie d'accès
au futur quartier de la
Cassagnettes Maintien idem commune idem 6120 idem
Olemps 29
Aménagement entrée
d'Olemps Suppression
ER déjà
supprimé sur les
plans du PLU
actuel.
Aménagement
réalisé. néant Grand Rodez néant 4870 néant
Olemps 100 RN88 Suppression?
DREAL
consultée Etat néant néant
ER en attente validation commune, DREAL.
Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide cette proposition » 8
PERSONNEL COMMUNAL
Sur proposition de Mme LOPEZ et toujours à l’unanimité, le Conseil Municipal a confirmé la création d’un poste de technicien principal de 2 ème classe (ce qui permettra une promotion à un agent qui a été reçu à un concours). De même il a validé une proposition de délibération portant actualisation du régime indemnitaire du personnel communal.
DL20110305
Objet : Personnel : création d’un poste de technicien principal 2 ème classe
« Mme LOPEZ expose aux membres du conseil municipal que, pour les besoins de la collectivité, il est
nécessaire de créer un poste de technicien principal 2 ème classe.
Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise Mme le
Maire à créer cet emploi et à signer les pièces s’y rapportant. »
COMPTE-RENDU D’ACTIVITES DU GRAND RODEZ
L’assemblée municipale a pris acte du compte rendu d’activité de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez au titre du 2 ème semestre 2010.
DL 20110301
Objet : Personnel - Régime indemnitaire
« Mme LOPEZ expose qu’en application du principe de parité posé par l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 et de la jurisprudence du Conseil d’Etat relative au régime indemnitaire servant de référence pour les fonctionnaires territoriaux, du décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié, du décret n°97-1223 du 26 décembre 1997, de l’arrêté ministériel du 26 décembre 1997, des décrets n° 2002-60, n° 2002-61, n° 2002-63 du 14 janvier 2002, de l’arrêté du 14 janvier 2002 modifié, de l’arrêté du 29 janvier 2002, de l’arrêté du 25 février 2002, de l’arrêté du 26 mai 2003, de l’arrêté du 23 novembre 2004, de l’arrêté du 6 mars 2006, du décret 2009-1558 du 15 décembre 2009, de l’arrêté ministériel du 15 décembre 2009, du décret n° 2010-854 du 23 juillet 2010, de l’arrêté du 23 juillet 2010, le conseil municipal est invité à appliquer au personnel de la mairie d’Olemps le dispositif mis en œuvre pour les agents de l’Etat.
Une délibération avait été prise le 13 février 2003 et il est nécessaire d’y apporter des modifications, qui conviendrait d’adopter à compter du 1 er janvier 2011.
En ce qui concerne la filière administrative , le personnel pourra percevoir les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.), l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.), l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.) et l’indemnité d’exercice de missions des préfectures.
Peuvent percevoir les I.H.T.S . les cadres d’emplois de rédacteurs et adjoints administratifs, titulaires et stagiaires employés à temps complet appartenant aux catégories C et B.
Les I.H.T.S. sont cumulables avec l’I.A.T. et avec l’I.F.T.S.
Peuvent percevoir les I.F.T.S . les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet.
1ère catégorie : fonctionnaires de catégorie A appartenant à un grade dont l’indice brut terminal est supérieur à 801 : directeur et attaché principal.
2ème catégorie : fonctionnaires de catégorie A appartenant à un grade dont l’indice brut terminal est au plus égal à l’indice brut 801 : attaché et secrétaire de mairie.
3ème catégorie : fonctionnaires de catégorie B dont l’indice brut est supérieur à 380 : rédacteur chef, rédacteur principal et rédacteur du 6 ème échelon inclus au 13 ème échelon.
Le montant moyen annuel de l’I.F.T.S. est calculé par application à un montant de référence annuel fixé par catégorie, d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 8. Les montants sont indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.
L’I.F.T.S. n’est pas cumulable avec l’I.A.T mais cumulable avec les I.H.T.S. 9
Peuvent percevoir l’ I.A.T. les agents (rédacteur jusqu’au 5 ème échelon, adjoint administratif principal de 1èrer classe, adjoint administratif principal de 2 ème classe, adjoint administratif de 1 ère classe et adjoint administratif de 2ème classe) titulaires et stagiaires occupant un emploi à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet appartenant à certains grades de catégorie C et, en cas de traitement inférieur à l’I.B. 380 aux agents de catégorie B.
Le montant moyen annuel de l’I.A.T. est calculé par application à un montant de référence annuel fixé par grade, d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 8. Les montants sont indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.
L’I.A.T. n’est pas cumulable avec toute indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de quelque nature que ce soit, non cumulable avec la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation, cumulable avec les I.H.T.S.
Peuvent percevoir l’indemnité d’exercice de missions des Préfectures les agents (directeur, attaché principal, attaché, secrétaire de mairie, cadre d’emplois des rédacteurs, adjoint administratif principal de 1 ère classe, adjoint administratif principal de 2 ème classe, adjoint administratif de 1 ère classe, adjoint administratif de 2 ème classe) titulaires et stagiaires.
Le montant de l’indemnité d’exercice des missions est fixé dans la limite d’un montant de référence annuel fixé par arrêté ministériel pour chaque grade bénéficiaire.
Le crédit global est égal aux taux moyens annuels selon le grade, multipliés par le nombre de bénéficiaires.
L’indemnité d’exercice de missions des Préfectures est cumulable avec tout autre élément du régime indemnitaire, en particulier avec les I.H.T.S., les I.F.T.S. et la prime de responsabilité.
La filière technique pourra percevoir les I.H.T.S., l’indemnité d’exercice de missions des préfectures des personnels de la filière technique, la prime de service et de rendement, l’indemnité spécifique de service (I.S.S.) et l’I.A.T.
Peuvent percevoir les I.H.T.S . les cadres d’emplois de techniciens territoriaux, agents de maîtrise, adjoints techniques et adjoints techniques des établissements d’enseignements titulaires et stagiaires employés à temps complet appartenant aux catégories C et B.
Les I.H.T.S. sont cumulables avec l’I.A.T.
Peuvent percevoir l’indemnité d’exercice de missions des Préfectures des personnels de la filière technique les agents (agent de maîtrise principal, agent de maîtrise, adjoint technique principal de 1 ère classe, adjoint technique principal de 2 ème classe, adjoint technique de 1 ère classe et adjoint technique de 2 ème classe) titulaires et stagiaires.
Le montant de l’indemnité d’exercice des missions est fixé dans la limite d’un montant de référence annuel fixé par arrêté ministériel pour chaque grade bénéficiaire.
Le crédit global est égal aux taux moyens annuels selon le grade, multipliés par le nombre de bénéficiaires.
Peuvent percevoir la prime de service et de rendement les agents (ingénieur en chef de classe exceptionnelle, ingénieur en chef de classe normale, ingénieur principal ingénieur, technicien, technicien principal de 2ème classe, technicien principal de 1 ère classe) titulaires et stagiaires.
Le crédit global ne peut être supérieur au produit des taux annuels de base selon le grade et du nombre de bénéficiaires potentiels.
Le montant individuel ne peut excéder annuellement le double du taux moyen.
La prime de service et de rendement est cumulable avec l’indemnité spécifique de service et avec les I.H.T.S. mais non cumulable avec la prime technique allouée aux ingénieurs territoriaux (généraux) des services techniques des communes.
Peuvent percevoir l’I.S.S. les agents (ingénieur en chef de classe exceptionnelle, ingénieur en chef de classe normale, ingénieur principal à partir du 6 ème échelon ayant au moins 5 ans d’ancienneté dans le grade, ingénieur principal à partir du 6 ème échelon n’ayant pas 5 ans d’ancienneté dans le grade, ingénieur principal jusqu’au 5ème 10
échelon, ingénieur à partir du 7 ème échelon, ingénieur jusqu’au 6 ème échelon, technicien, technicien principal de 2 ème classe et technicien principal de 1 ère classe) titulaires et stagiaires.
Le coefficient de modulation par service pourrait être pris par référence à la situation géographique des directions départementales de l’équipement pour les communes ; en Aveyron le coefficient est de 1.
Le coefficient propre à chaque grade est le suivant actuellement :
- ingénieur en chef de classe exceptionnelle : 70,
- ingénieur en chef de classe normale : 55,
- ingénieur principal à partir du 6 ème échelon ayant au moins 5 ans d’ancienneté dans le grade : 50, - ingénieur principal à partir du 6 ème échelon n’ayant pas 5 ans d’ancienneté dans le grade : 42, - ingénieur principal jusqu’au 5 ème échelon : 42,
- ingénieur à partir du 7 ème échelon : 30,
- ingénieur jusqu’au 6 ème échelon : 25,
En ce qui concerne le cadre d’emploi des techniciens les textes concernant les primes ne sont pas encore parus.
Le taux moyen annuel servant au calcul du crédit global est égal au produit suivant : taux de base x coefficient du grade x coefficient de modulation par service.
L’I.S.S. est cumulable les indemnités pour travaux supplémentaires lorsque les cadres d’emplois y sont éligibles et avec la prime de service et de rendement.
Peuvent percevoir l’I.A.T . les agents (agent de maîtrise principal, agent de maîtrise, adjoint technique principal de 1 ère classe (avec échelon spécial), adjoint technique principal de 1 ère classe (sans échelon spécial), adjoint technique principal de 2 ème classe, adjoint technique de 1 ère classe, adjoint technique de 2 ème classe, adjoint technique principal de 1 ère classe des établissements d’enseignement (avec échelon spécial), adjoint technique principal de 1 ère classe des établissements d’enseignement (sans échelon spécial), adjoint technique principal de 2 ème classe des établissements d’enseignement, adjoint technique de 1 ère classe des établissement d’enseignement, adjoint technique de 2ème classe des établissements d’enseignement) titulaires et stagiaires employés à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet appartenant à certains grades de catégorie C et, en cas de traitement inférieur à l’I.B. 380 aux agents de catégorie B.
Le montant moyen annuel de l’I.A.T. est calculé par application à un montant de référence annuel fixé par grade, d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 8. Les montants sont indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.
L’I.A.T. n’est pas cumulable avec toute indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de quelque nature que ce soit, non cumulable avec la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation, cumulable avec les I.H.T.S.
La filière sanitaire et sociale pourra percevoir les I.H.T.S., l’I.A.T. et l’indemnité d’exercice de missions des
Préfectures.
Peuvent percevoir les I.H.T.S. les agents (agents spécialisés des écoles maternelles, agents sociaux,
assistants socio-éducatifs, éducateurs de jeunes enfants, moniteurs éducateurs, assistants médico-techniques) titulaires
et stagiaires employés à temps complet appartenant aux catégories C et B.
Les I.H.T.S. sont cumulables avec l’I.A.T.
Peuvent percevoir l’I.A.T. les agents (agent social principal de 1 ère classe, agent social principal de 2 ème
classe, agent social de 1 ère classe, agent social de 2 ème classe, agent spécialisé principal des écoles maternelles de 1 ère
classe, agent spécialisé principal des écoles maternelles de 2 ème classe, agent spécialisé des écoles maternelles de 1 ère
classe) titulaires et stagiaires occupant un emploi à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet appartenant
à certains grades de catégorie C et, en cas de traitement inférieur à l’I.B. 380 aux agents de catégorie B.
Le montant moyen annuel de l’I.A.T. est calculé par application à un montant de référence annuel fixé par grade, d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 8. Les montants sont indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.
L’I.A.T. est cumulable avec les I.H.T.S. 11
Peuvent percevoir l’indemnité d’exercice de missions des Préfectures les agents (conseillers socio- éducatifs, assistants socio-éducatifs principaux, assistants socio-éducatifs, agents sociaux principaux (1 ère et 2 ème classe), agents sociaux (1 ère et 2 ème classe), ATSEM principaux (1 ère et 2 ème classe), ATSEM de 1 ère classe) titulaires et stagiaires.
Le montant de l’indemnité d’exercice des missions est fixé dans la limite d’un montant de référence annuel fixé par arrêté ministériel pour chaque grade bénéficiaire.
Le crédit global est égal aux taux moyens annuels selon le grade, multipliés par le nombre de bénéficiaires.
L’indemnité d’exercice de missions des Préfectures est cumulable avec tout autre élément du régime indemnitaire, en particulier avec les I.H.T.S.
La filière culturelle pourra percevoir les I.H.T.S., l’I.F.T.S. et l’I.A.T.
Peuvent percevoir les I.H.T.S. les cadres d’emplois (assistants qualifiés de conservation, assistants de conservation, et adjoints du patrimoine) titulaires et stagiaires employés à temps complet appartenant aux catégories C et B.
Les I.H.T.S. sont cumulables avec l’I.A.T.
Peuvent percevoir les I.F.T.S . les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet.
1ère catégorie : fonctionnaires de catégorie A appartenant à un grade dont l’indice brut terminal est supérieur à 801 : pas de cadre d’emplois de la filière culturelle éligible.
2ème catégorie : fonctionnaires de catégorie A appartenant à un grade dont l’indice brut terminal est au plus égal à l’indice brut 801 : attaché de conservation, bibliothécaire.
3ème catégorie : fonctionnaires de catégorie B dont l’indice brut est supérieur à 380 : assistant qualifié de conservation : hors classe, de 1 ère classe et de 2 ème classe (au-delà de l’indice brut 380), assistant de conservation : hors classe, de 1 ère classe et de 2 ème classe (au-delà de l’indice brut 380).
Le montant individuel ne peut dépasser huit fois le montant moyen annuel attaché à la catégorie dont relève l’agent.
L’I.F.T.S. n’est pas cumulable avec l’I.A.T mais cumulable avec les I.H.T.S.
Peuvent percevoir l’I.A.T. les agents (assistant qualifié de conservation du patrimoine de 2 ème classe jusqu’au 5 ème échelon inclus, assistant de conservation du patrimoine de 2 ème classe jusqu’au 5 ème échelon inclus, adjoint du patrimoine principal de 1 ère classe, adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, adjoint du patrimoine de 1ère classe et adjoint du patrimoine de 2 ème classe) titulaires et stagiaires occupant un emploi à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet appartenant à certains grades de catégorie C et, en cas de traitement inférieur à l’I.B. 380 aux agents de catégorie B.
Le montant moyen annuel de l’I.A.T. est calculé par application à un montant de référence annuel fixé par grade, d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 8. Les montants sont indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.
L’I.A.T. n’est pas cumulable avec toute indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de quelque nature que ce soit, cumulable avec les I.H.T.S.
La filière animation pourra percevoir les I.H.T.S, l’I.F.T.S. et l’I.A.T.
Peuvent percevoir les I.H.T.S . les cadres d’emplois des animateurs et des adjoints d’animation, titulaires et stagiaires employés à temps complet appartenant aux catégories C et B.
Les I.H.T.S. sont cumulables avec l’I.A.T. et avec l’I.F.T.S.
Peuvent percevoir les I.F.T.S . les agents (animateur chef, animateur principal et animateur à partir du 6 ème échelon) titulaires et stagiaires occupant un emploi à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet. 12
Les agents ci-dessus nommés perçoivent le montant annuel de référence correspondant à la 3 ème catégorie. Le montant individuel ne peut dépasser huit fois le montant moyen annuel attaché à la catégorie dont relève l’agent. Ce montant est indexé sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.
L’I.F.T.S. des personnels de la filière animation n’est pas cumulable avec une autre indemnité pour travaux supplémentaires, non cumulable avec l’I.A.T.
Peuvent percevoir l’I.A.T. les agents (animateurs jusqu’au 5 ème échelon, adjoint d’animation principal de
1ère classe, adjoint d’animation principal de 2 ème classe, adjoint d’animation de 1 ère classe, adjoint d’animation de 2 ème
classe.
Peuvent percevoir l’ I.A.T. les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet appartenant à certains grades de catégorie C et, en cas de traitement inférieur à l’I.B. 380 aux agents de catégorie B.
Le montant moyen annuel de l’I.A.T. est calculé par application à un montant de référence annuel fixé par grade, d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 8. Les montants sont indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.
L’I.A.T. n’est pas cumulable avec toute indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de quelque nature que ce soit, non cumulable avec la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation, cumulable avec les I.H.T.S.
Mme le Maire définirait par arrêté les primes et les montants pour chacun.
Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte ces
nouvelles dispositions. »
DL20110309
Objet : Grand Rodez : compte-rendu de l’activité au titre du 2eme semestre 2010
« Mme LOPEZ fait part à l’assemblée que la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à
la simplification de la coopération intercommunale prévoit que les délégués de la commune doivent rendre compte au
conseil municipal au moins deux fois par an de l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale.
Elle soumet le recueil d’activité du 2eme semestre 2010, qui reprennent le nombre de séances publiques du conseil et les délibérations prises dans les domaines de compétence qui relèvent de cette institution.
Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de la présentation du compte rendu de l’activité du Grand Rodez au titre du 2eme semestre 2010. »
QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil a validé une proposition formulée en commission et a dénommé « Rue de la Devèze » la voie du lotissement La Prade.
En l’absence d’autres questions, Mme LOPEZ a levé la séance qui s’est poursuivie par un dialogue avec les spectateurs.