Compte-Rendu - CR 2011 07 07

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Compte-Rendu - CR 2011 07 07 Document publié le Jeudi 16 décembre 2010 par la commune d'Olemps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2011 07 07)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, 1

L’an deux mille onze, le sept juillet, à 20 h 30 le conseil municipal, régulièrement convoqué s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme LOPEZ

S.

Convoqués : AZAM Francis, BEN ABDALLAH Abes, BOUSQUET Daniel, CARLES M-Louise, CRAYSSAC Ghislaine, FALGERE Didier, GABRIAC Lucien, GALTIER Renée, GARRIGUES M-Jeanne, GISQUET Sébastien, KAYA-VAUR Danièle, LAVAL Francis, LOPEZ Sylvie, PELLETIER Michel, PLOT Gilles, ROUANET Marc, SERIEYS Dominique, TEISSIER Francine, THERON-CANUT Huguette, TROCELLIER Muriel, TUERY Christine, VAYSSETTES Aurore, VIALARET Martial.

Absents excusés : Mme GARRIGUES a donné procuration à M. BEN ABDALLAH

Mme TUERY a donné procuration à Mme VAYSSETTES

Mme TROCELLIER, Ms BOUSQUET et PLOT, absents.

M. VIALARET Martial a été élu secrétaire.

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HOMMAGES

Mme LOPEZ a présenté ses félicitations aux enfants des élus qui avaient subi avec succès

les épreuves du baccalauréat.

DECISIONS - POUVOIRS

Avant de présenter les divers dossiers, tous adoptés à l’unanimité, Mme LOPEZ a donné

connaissance des décisions prises depuis la précédente réunion, en l’espèce des ventes pour

lesquelles il n’a pas été décidé de préempter.

AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION

INTERCOMMUNALE

L’assemblée était appelée à se prononcer sur le projet de schéma de coopération

intercommunale (SDCI) présenté par la Commission départementale de la Coopération

intercommunale présidée par Madame la Préfète. Mme LOPEZ a présenté ce dossier, rappellant

que le compte rendu de cette commission avait été adressé, en amont, à tous les élus qui étaient

invités à en prendre connaissance.

Après examen et en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, a adopté la délibération ci-dessous retranscrite, délibération dont le projet a été préparé après réflexion au niveau du bureau de la Communauté d’agglomération.

DL20110703

Objet : Schéma départemental de coopération intercommunale :

avis sur le projet

« Mme le Maire expose que dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités

territoriales, Mme la Préfète a réuni le 21 avril dernier la Commission Départementale de la Coopération

Intercommunale (CDCI) pour lui présenter son projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

(SDCI).

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE

7 juillet 20112

Ce projet est désormais soumis pour avis aux Communes qui ont jusqu’au 31 juillet prochain pour se

prononcer en prenant une délibération. Ensuite, la CDCI disposera de 4 mois pour statuer sur le projet, afin que

Mme la Préfète arrête la carte de l’intercommunalité avant le 31 décembre 2011. Toute modification de la carte

proposée devra être approuvée par la CDCI à la majorité qualifiée des deux tiers.

En 2012, Mme la Préfète pourra, par arrêté, initier tout rattachement d’une collectivité à un EPCI qui devra

ensuite être adopté à la majorité qualifiée par les communes concernées. S’il n’y a pas d’accord de la majorité

qualifiée des communes sur les nouveaux périmètres, Mme la Préfète pourra d’autorité, jusqu’au 1 er juin 2013,

appliquer le projet préfectoral, sauf si la CDCI s’est prononcée à la majorité qualifiée en faveur d’un autre projet de

carte de l’intercommunalité en Aveyron.

Le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) privilégie les regroupements

intercommunaux sur l’ensemble du territoire départemental, à l’exception de la Communauté d’agglomération du

Grand Rodez dont le périmètre n’évolue pas. Cette nouvelle carte interdit à moyen et long terme toute perspective

d’élargissement du territoire du Grand Rodez et ainsi contraint son développement et celui du département de

l’Aveyron.

Pourtant l’analyse conduite par les services de l’Etat décrit parfaitement le rôle central que joue le pôle

urbain ruthénois dans le département : « Le pôle urbain ruthénois agit comme un aimant » et s’avère être aujourd’hui

le poumon économique du département. Son aire d’influence dépasse largement les limites administratives actuelles

pour faire émerger un espace vécu plus vaste.

Dans cette optique, la Communauté d’Agglomération du Grand Rodez a massivement délibéré le

17 mai 2011 pour que le SDCI intègre la mise en adéquation du périmètre des EPCI avec celui des « territoires vécus »

conformément à l’esprit de la réforme. . Il s’agit ainsi d’organiser l’action publique en cohérence avec la vie de ses

habitants, qu’il s’agisse de transports publics, d’aménagement de l’espace, d’urbanisme, de collecte de déchets, de

développement économique, d’habitat ou encore de services à la population... Cette démarche vise à privilégier la

proximité avec les populations, qu’elles soient urbaines ou rurales en offrant au plus grand nombre tous les services,

les équipements et les accompagnements que nos concitoyens attendent et sont en droit d’attendre de nos collectivités,

tout en rationnalisant les périmètres des intercommunalités à fiscalité propre dans le Ruthénois et en permettant une

réelle solidarité financière entre les territoires.

A l’heure où tous les territoires s’organisent et où la compétitivité entre eux s’exerce dans un environnement

de plus en plus élargi, le département de l’Aveyron et sa principale aire urbaine doivent prétendre à devenir un pôle

d’attractivité et de développement intermédiaire à équidistance entre Clermont-Ferrand, Toulouse et Montpellier.

Dans une période où l’économie mondiale se transforme à vitesse accélérée sous l’impulsion des nouvelles

technologies, l’Aveyron et le Grand Rodez doivent trouver une organisation territoriale efficace et cohérente en mesure

d’impulser une dynamique de développement. Une stratégie de repli ou de concurrence intra départementale serait

contre productive.

Il ne s’agit pas pour autant de proposer un périmètre d’agglomération surdimensionné qui déséquilibrerait

et fragiliserait les territoires environnants.

Aujourd’hui, les élus de la Commune d’Olemps membre de la Communauté d’Agglomération du Grand

Rodez, s’associent à cette réflexion et à cette ambition pour notre intercommunalité. Il s’agit alors d’affirmer notre

volonté d’élargir le périmètre du Grand Rodez dans la perspective d’une organisation territoriale cohérente permettant

la réconciliation des espaces ruraux et urbains dans le respect des spécificités de chacun.

Pour répondre à un élargissement du périmètre de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez et dans un souci de large concertation avec les EPCI voisins appartenant à l’aire d’influence et participant au pôle urbain du Grand Rodez, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- donne un avis défavorable au projet de Schéma de Coopération Départementale Intercommunale présenté par Madame la Préfète le 21 avril dernier à la CDCI, 3

- demande à travailler collectivement avec les EPCI et l’appui des services de l’Etat, un projet de périmètre élargi qui réponde aux ambitions de solidarité et de développement portés par les élus,

- demande à participer avec les autres EPCI à l’élaboration du SCOT pour définir un projet de solidarité et de développement partagé,

- veut soumettre à la CDCI une nouvelle proposition de périmètre élargi de l’Agglomération dans le cadre de l’achèvement et la rationalisation de la carte de l’intercommunalité. »

VENTE DE TERRAIN

Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil, unanime, a accepté de vendre à la Sté PROCIVIS un détachement de terrain, de l’ordre de 1000 M2, à Puech Guilhem, face à la Place de la Fontaine. Cette opération est retranscrite dans la délibération suivante :

DL20110705

Objet : Vente de terrains Ste PROCIVIS (Puech Guilhem)

« Mme le Maire expose que M. le Directeur de la Société PROCIVIS lui a confirmé sa volonté d’acheter à la

commune, pour le compte de sa société ou de toute filiale qui pourrait s’y substituer, un détachement de terrain de

l’ordre de 1000 M 2 à prélever de la parcelle cadastrée section AK 718 (d’une surface cadastrale de 2145 M 2), sise au

lieudit Puech Guilhem. Un document d’arpentage déterminera la superficie exacte objet de la présente transaction qui

se fera au prix unitaire de 104,50 € M2, prix correspondant à l’avis du service des Domaines en date du 10 novembre

2010. Le solde du terrain sera versé dans le domaine public communal. .

Sur ce terrain l’acquéreur construira un bâtiment de type R+2 comprenant en rez de chaussée des surfaces

commerciales (découpées à la demande) et des garages et sur deux niveaux 14 logements, étant noté que ce nombre

n’est pas contractuel, des logements pouvant être regroupés selon la demande lors de la commercialisation.

Les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de l’acquéreur qui s’engage par ailleurs à réaliser

rapidement son opération en déposant l’autorisation d’urbanisme au plus tôt.

Elle précise que la présente vente n’est pas soumise à la TVA.

Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- entérine cette proposition et autorise Mme le Maire à signer tous documents à intervenir, notamment le

document d’arpentage et l’acte notarié,

habilite l’acquéreur à déposer toute demande de permis de construire ou d’aménager, la vente n’intervenant qu’après obtention par le pétitionnaire de l’autorisation sollicitée afin de satisfaire aux dispositions prévues par l’article R 442-1 du Code de l’Urbanisme».

SYNDICAT D’ADDUCTION D’EAU MONTBAZENS RIGNAC

Un chapitre à deux volets. D’une part le Conseil a pris acte du rapport 2010 sur le prix et la qualité du service. D’autre part il s’est prononcé favorablement à la création du Syndicat de Fourniture d’Eau du Levézou suivant le projet de statuts présenté, et à l’adhésion du SIAEP de Montbazens Rignac à ce nouveau Syndicat.

DL20110702

Objet : S.I.A.E.P. de Montbazens- Rignac : rapport annuel 2010

« Mme LOPEZ expose aux membres du conseil municipal que le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 impose aux organismes gestionnaires d’un service public de présenter, aux communes concernées, un rapport annuel sur la qualité du service. Elle tient à disposition le rapport annuel établi par le Syndicat intercommunal d’adduction d’eau Montbazens Rignac, rapport qui porte sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2010.4

Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte des informations contenues dans ce rapport. »

DL20110704

Objet : SIAEP Montbazens Rignac – adhésion au syndicat mixte de fourniture d’eau du Levezou (SMIFEL)

- Projet de création du syndicat mixte de fourniture d’eau du Levézou – SMIFEL

- Approbation du projet consistant en la création d’un syndicat mixte de fourniture d’eau du

Levézou

- Accord préalable de la Commune d’Olemps à l’adhésion du SIAEP de Montbazens Rignac au

syndicat mixte de fourniture d’eau du Levezou (SMIFEL)

« Mme le Maire expose aux membres du conseil municipal que l’alimentation en eau potable du S.I.A.E.P de

Montbazens Rignac, auquel la commune d’Olemps adhère, est actuellement assurée principalement par les captages

des Touzes (boralde de St Chely D’aubrac) et des Brasses (boralde de la Poujade). Mme le Maire rappelle que la

commune d’Olemps a transféré la compétence eau potable au SIAEP de Montbazens Rignac.

Différentes études menées ces dix dernières années ont conforté le SIAEP de Montbazens Rignac dans sa

démarche de mobilisation d’une nouvelle ressource (SDAEP notamment). En 2007, sous Maîtrise d’ouvrage déléguée

du SIAEP de Montbazens Rignac, plusieurs collectivités ont mandaté le Bureau d’Etudes SOGREAH afin d’étudier des

solutions opérationnelles aux enjeux quantitatifs et de sécurisation via la production d’une ou plusieurs nouvelles

ressources.

L’étude de faisabilité, achevée en 2010, met en évidence la nécessité de la création d’une nouvelle ressource,

comprenant la création des prises d’eau, d’une usine de traitement, d’un réservoir de tête et d’un Feeder interconnecté

au réseau de distribution depuis des lacs du Levézou. Cet ensemble doit être en capacité de répondre aux besoins de la

zone d’étude notamment du SIAEP de Montbazens Rignac et à sa sécurisation.

Plusieurs collectivités associées au projet se sont engagées au côté du SIAEP de Montbazens Rignac, à

savoir la commune de Rodez, le SIAEP de Muret le Château, le SIAEP de Conques, le SIAEP de Foissac, le SIAEP de

Nord Decazeville , mais aussi plusieurs communes autonomes, pour aboutir à la concrétisation du projet « Nouvelle

Ressource » par la création d’une usine indépendante qui exploiterait les volumes d’eau supplémentaires mobilisables

depuis les ouvrages d’EDF du Levézou. Le projet de statuts a déjà été présenté aux services de l’Etat, au Conseil

Général de l’Aveyron, à l’Agence de Bassin Adour Garonne et à EDF. Ces statuts qui prennent en compte des

contraintes de chacun des partenaires associés, s’inscrivent dans une hypothèse d’élargissement progressif du

périmètre et garantissent une gouvernance partagée et juste, dans un véritable esprit de service public et d’intérêt

général. Il permettra de fournir pour partie les besoins en eau de près de 175 000 hectares.

Mme le Maire rappelle que le montage juridique et la solution technique proposés sont sans bouleversement

majeur sur l’organisation actuelle des services d’eau, les installations de production pouvant être maintenues dans les

communes ou les syndicats préexistants, ainsi que les contrats et les personnels, mais permettront à terme d’envisager

des transferts d’installations existantes vers cette nouvelle structure. Il appartiendra alors aux collectivités et

établissements partenaires d’étudier les conditions éventuelles d’un transfert de leurs infrastructures de production au

syndicat mixte (cf article 2 des statuts ci-annexés). Les collectivités adhérant au syndicat mixte, à un prix à déterminer

en fonction des coûts d’investissement et des coûts d’exploitation. Les achats d’eau dont un volume minimal est fixé

statutairement par collectivité adhérente, sont réglés dans le cadre d’une convention de vente en gros.

Mme le Maire précise également un autre point important fixé dans l’article 2 des statuts, et qui mérite

d’être souligné. La décision de l’arrêt des interventions d’ingénierie, des missions de maîtrise d’œuvre, des missions

d’assistance à maîtrise d’ouvrage, des missions d’appui aux collectivités assurées jusqu’ici par les services de l’Etat

(décision du Conseil de modernisation de la revue générale des Politiques Publiques RGPP du 4 avril 2008), intervient

dans un contexte réglementaire en pleine évolution avec de nouvelles exigences attendues dans la gestion de nos

services d’eau potable. Aussi, le syndicat mixte pourra assurer des missions relevant des conditions de mandat de

maîtrise d’ouvrage avec des personnes morales membres ou non-membres, assurer des prestations de services

d’études, d’assistance technique, administrative ou juridique auprès de collectivités et établissements publics membres

ou de tiers. 5

Considérant les enjeux et la pertinence d’un tel projet notamment dans sa déclinaison territoriale,

Considérant que le conseil municipal d’Olemps doit en application de l’article L.5212-32 du CGCT donner

son accord sur l’adhésion du SIAEP de Montbazens Rignac au SMIFEL,

Considérant les accords de principe à l’adhésion du Syndicat Mixte proposé et aux statuts ci annexés de

l’ensemble des partenaires associés à la démarche.

Considérant les dispositions combinées des articles L.5711-1 et L.5212 du CGCT, en cas d’accord unanime

de tous les membres du futur syndicat sur sa création.

DISPOSITIF

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et pris connaissance des projets de statuts et des collectivités

partenaires et associées au projet, et considérant qu’il est de l’intérêt du SIAEP de Montbazens Rignac d’adhérer à ce

nouveau syndicat.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- se prononce favorablement à la création du Syndicat de Fourniture d’Eau du Levézou suivant le projet de statuts joint, et à l’adhésion du SIAEP de Montbazens Rignac à ce nouveau Syndicat,

- autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.»

Evoquant la gestion de l’eau, une ressource de plus en plus fragile, M. SERIEYS a notamment souhaité que des dispositions nouvelles, et sans doute plus contraignantes, soient mises en œuvre : ex : suppression de la facturation dégressive. Le principe de rencontrer les responsables du Syndicat a d’ailleurs été retenu.

PERSONNEL COMMUNAL – REGIME INDEMNITAIRE

Sur proposition de Mme LOPEZ, le Conseil, à l’unanimité, a adopté une délibération concernant le régime indemnitaire des techniciens, suite au texte récemment paru, complétant ainsi celle précédemment approuvée le 28 mars dernier.

DL20110701

Objet : Personnel Régime indemnitaire des techniciens

« Mme LOPEZ signale qu’une délibération a été prise en date du 28 mars 2011 concernant le régime

indemnitaire du personnel.

En ce qui concerne la filière technique, le statut particulier des techniciens territoriaux a changé

le 9 novembre 2010 (décret 2010-1357). Les textes concernant le régime indemnitaire de ce cadre d’emplois n’étaient

pas encore parus en mars. Les correspondances entre les corps de l’Etat et le nouveau cadre d’emplois des techniciens

ont été établies par le décret n° 2011-540 du 17 mai 2011, à savoir :

Fonction Publique Territoriale Fonction Publique de l’Etat

Cadre d’emplois et grades concernées Corps et grades équivalents

Techniciens Territoriaux Techniciens supérieurs de l’équipement

- Technicien principal de 1 ère classe - Technicien supérieur en chef

- Technicien principal de 2 ème classe - Technicien principal des TPE

- Technicien - Contrôleur des TPE

Le cadre d’emplois des techniciens peut percevoir : 6

- les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.),

- la prime de service et de rendement : le montant est calculé dans la limite d’un montant de référence

annuel fixé par arrêté ministériel pour chaque grade bénéficiaire. Le montant individuel ne peut excéder annuellement

le double du taux moyen fixé par grade,

- l’indemnité spécifique de service : le montant est calculé dans la limite d’un montant de référence annuel

fixé par arrêté ministériel pour chaque grade bénéficiaire. Le taux moyen annuel servant au calcul du crédit global est

égal au produit suivant : taux de base x coefficient du grade x coefficient de modulation par service. Le montant

individuel maximum susceptible d’être versé ne peut excéder un pourcentage du taux moyen défini pour chaque grade.

Pour les grades de technicien principal de 1 ère classe, de technicien principal de 2 ème classe et de technicien le

pourcentage est de 110 %. L’indemnité spécifique de service est cumulable avec la prime de service et de rendement et

les indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Mme le Maire définira par arrêté les primes et les montants pour chaque grade du cadre d’emplois des

techniciens.

Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte ces dispositions. »

QUESTIONS DIVERSES

Une subvention, d’un montant de 48 979 €, nous a été attribuée par le Conseil Général, pour le bois de Linars (achat et mise en valeur).

Les Olympiens se plaignant de vitesses excessives rue des Peyrières, il a été décidé de mettre en place une signalisation contraignante en installant sur cette voie, à chaque carrefour, un panneau « cédez le passage » et ceci dans l’attente des résultats d’une étude engagée sur l’aménagement de cette rue. Les mêmes dispositions seront appliquées sur la partie haute de la Mouline.

Avant d’aborder une courte partie privée et après un débat avec les personnes présentes, Mme le Maire a souhaité à toutes et à tous de bonnes vacances.