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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 368 A Arrete Modif MED Jaude fi ARR23 010 tamponne
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 368 A Arrete Modif MED Jaude fi ARR23 010 tamponne)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 06/03/2023
+ Reçu en préfecture le 06/03/2023
| t FI-ARR23-010 Publié le S'LOT
À e F m 0 n ID : 063-246300701-20230306-FINCV230306 001-AR
Uuvergne
“métropole Régie n°175
Le président
| ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT CRÉATION D’UNE RÉGIE D'AVANCES |
- Vu l'arrêté du 28 décembre 2004 instituant une régie d’avances pour le fonctionnement de la Médiathèque de Jaude
modifié par les arrêtés des 10 juin 2014, 28 mars 2019, 21 mai 2019, 19 novembre 2019 et 22 mars 2021 :
- Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
- Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code général des collectivités territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
- Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics ;
- Vu la délibération du 23 juillet 2020 autorisant le Président à créer des régies de recettes et d’avances pour permettre
le fonctionnement des services métropolitains, en application de l’article L2122-22 al.7 du Code général des collectivités territoriales ;
- Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 21 février 2023 ;
Afin d'améliorer la qualité des comptes, il convient d’actualiser les imputations liées aux dépenses autorisées.
DECIDE
ARTICLE 1. — || est institué une régie d’avances auprès de Clermont Auvergne Métropole pour le fonctionnement de la Médiathèque de Jaude implantée à Clermont-Ferrand ;
ARTICLE 2. — Cette régie est installée à la Médiathèque de Jaude, 9 place Louis Aragon, à Clermont-Ferrand :
ARTICLE 3. — La régie a pour mission de payer exclusivement les dépenses suivantes :
- Frais d’affranchissement (c/6261)
- Fournitures d'entretien et de petit équipement (c/6068 ou c/60632)
- Ampoules électriques spéciales (c/60632)
- Spécimens de revues (c/6065)
- Petites prestations diverses type nettoyage (c/6156)
- Redevances pour licences, brevets, droits : abonnements numériques... (c/65818)
- Frais de réception (c/6234)
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax, 04 73 98 34 O1 ACTA)EAU Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023
Publié le S L O7
ID : 063-246300701-20230306-FINCV230306 001-AR
ARTICLE 4. — Les dépenses désignées à l'article 3 sont payées selon les modes de règlement suivants :
- numéraire
- carte bancaire
ARTICLE 5. — Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur auprès de la DDFIP du Département du Puy
de Dôme :
identifiant national de compte bancaire - RIB
Code banque | Code guichet N compte Clé | Domiciliation | 10071 63000 . O00002005267 | 74 | TPCLERMONT F ] IBAN (International Bank Account Number) | pe" FR76 | 1007 | 1630 | 0000 | 00.5 | 0526 | 774 BIC (Bank Identifier Code)
Titulaire du compte [ TRPUFRP1 |
REGIE AVANCES MEDIATHEQUE JAUDE
ARTICLE 6. — Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 500 euros ;
ARTICLE 7. — Le régisseur verse auprès du comptable public la totalité des pièces justificatives de dépenses au minimum
une fois par mois ;
ARTICLE 8. — Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé selon la réglementation en
vigueur;
ARTICLE 9. — Le Président et le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 06/03/2023
Pour le Président et par délégation
Le Vice Président
:
: . 9
...
HIT
A Hervé PRONONCE