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Déliberation - 2021 66
Déliberation - 2021 83
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 83)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2021
Affiché
le
[ee]
>
ID
: 005-210500583-20211206-202183-DE
(
x.
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
DECEMBRE
2021
DÉLIBERATION
N°2021-83
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 7
Pour
: 9
Conseillers
absents
: 3
Contre
:
Conseillers
représentés
: 2
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
Le
six
décembre
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
30
novembre
2021,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
:
BERTHALON
Jérôme
-
BOISSET
André
-
BOISSET
Philippe
-
BOISSET
Vincent
- DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: ARDUIN
Annie
- LATIL
Jessica
- LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: ARDUIN
Annie
à
SEGOND
Eric
- LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe
Secrétaire
de
séance
: BERTHALON
Jérôme
Objet
ADHESION
AU
CNAS
- DESIGNATION
D’UN
DELEGUE
ELU
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
n°2021-77,
la
Commune
a
décidé
d’adhérer
au
CNAS
pour
les
agents
qui
souhaitent
en bénéficier. Pour
cela,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
désigner
Jérôme
BERTHALON
en
tant
que
délégué
élu.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Désigne
Jérôme
BERTHALON
en
tant
que
délégué
élu.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS