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Déliberation - 2021 78
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2021
Affiché
le
o
>
ID
: 005-210500583-20210915-202178-DE
(
X.
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
SEPTEMBRE
2021
DÉLIBERATION
N°2021-78
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents :
7
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 3
Contre :
Conseillers
représentés
: 3
Abstention
:
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
Le
quinze
septembre
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
09
septembre
2021,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents:
ARDUIN
Annie
- BOISSET
André
-
BOISSET
Philippe
-
BOISSET
Vincent -
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: BERTHALON
Jérôme
-
LATIL
Jessica
-
LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: BERTHALON
Jérôme
à
SEGOND
Eric
- LATIL
Jessica
à
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe
Secrétaire
de
séance
: BOISSET
Vincent
Objet
DENOMINATION
DES
VOIES
- MODIFICATIONS
>
Vu
la
délibération
du
21
novembre
2016
actant
la
volonté
de
nommer
les
voies.
>
Vu
que
Le
Conseil
Municipal,
par
délibération
n°2021-42,
a
choisi
Le
nom
à
donner
aux
rues,
voies
et
places
de
la
commune,
>
Vu
que
le
Pôle
Topographique
et
de
Gestion
Cadastrale
des
Finances
Publiques
ne
reconnaît
pas
Les
dénominations
«
eyguiane
»
et
«
boucle
»
Monsieur
le
Maire
propose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
de
modifier
les
nomes
de
la
façon
suivante
:
«
Eyguiane
» devient
«
Rue
Eyguiane
»,
«
Boucle
» devient
«
Route
de
la
Boucle
». Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2021
Reçu
en
orétecture
le
16/09/2021
Affiché
le
ID
: 605-210500683-20210915-202178-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Valide
les
modifications
de
noms.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
la
présente
délibération. Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS