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Déliberation - P407 2020 Accompagnement à l'élaboration d'un diagnostic sur les risques psychosociaux
Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P407 2020 Accompagnement à l'élaboration d'un diagnostic sur les risques psychosociaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P407_2020
Date : 10/11/2020
OBJET : Accompagnement à l'élaboration d'un diagnostic sur les risques psychosociaux
Exposé
Afin de mettre en application la réglementation en vigueur et de mettre en œuvre son agenda social, l’Agglomération du Cotentin souhaite se faire accompagner dans sa démarche de prévention des risques psychosociaux. Les prestations attendues consistent en un recueil d’information auprès des agents afin de réaliser un diagnostic terrain. Le titulaire devra expliquer la démarche aux différents acteurs et réaliser une synthèse du diagnostic (points forts et à améliorer…).
Deux entreprises, sur les six consultées suivant une procédure adaptée, ont remis une proposition.
Au terme de l’examen des candidatures, de l’analyse et du classement des offres, celle de l’entreprise CHRYSALIDE CONSULTANTS apparaît économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2020_172 du 6 octobre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin – Modification n°1,
Vu le Code de la commande publique,
Décide
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P407_2020 du 10/11/2020 1/2 - De signer le marché public de prestations intellectuelles relatif à l’accompagnement à l’élaboration d’un diagnostic sur les risques psychosociaux avec l’entreprise CHRYSALIDE CONSULTANTS sis 54 le Champ Blanc 44160 SAINTE-ANNE-SUR- BRIVET, pour un montant forfaitaire de 18 200,00 € HT soit 21 840,00 € TTC,
- De préciser que le marché débute à la notification et s’achève à la validation des prestations, soit une durée estimative de 6 mois,
- Sachant que les crédits sont inscrits au budget principal, sur la ligne de crédit 77579,
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P407_2020 du 10/11/2020 2/2