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Déliberation - P016 2021 Création de la nouvelle marque de mobilités à l'échelle du Cotentin et accompagnement stratégique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P016 2021 Création de la nouvelle marque de mobilités à l'échelle du Cotentin et accompagnement stratégique)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Économie et finances,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P016_2021
Date : 22/01/2021
OBJET : Création de la nouvelle marque de mobilités à l’échelle du Cotentin et accompagnement stratégique
Exposé
Au 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération du Cotentin est devenue l’Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire. Elle est donc devenue l’autorité compétente pour l’ensemble des projets ayant trait aux mobilités sur son territoire.
A ce titre, elle gère les transports publics routiers situés intégralement sur son territoire, à savoir le réseau urbain « Zéphir bus » à Cherbourg-en-Cotentin ainsi que les services de transports non urbains hérités de l’ancien réseau « Manéo ».
En cohérence avec le Plan de Déplacement du Cotentin, l’Agglomération a fait le choix d’unifier ces offres de transports. La mise en œuvre d’un réseau de transport unique pour l’ensemble des 129 communes implique la réalisation d’une nouvelle marque afin de regrouper toutes les dimensions de la politique de mobilité.
Un marché a donc été lancé en procédure adaptée. L’avis d’appel public à la concurrence a été envoyé pour publication le 9 novembre 2020 avec une date limite de remise des plis fixée au 23 décembre 2020.
Les prestations sont exécutées, pour partie, à prix forfaitaires et pour partie à prix unitaires. La partie à prix unitaires est gérée via un accord-cadre à bons de commandes (R.2162-1 du Code de la Commande Publique), sans minimum mais avec un maximum de commandes de 100 000,00 € HT pendant toute la durée de l’accord-cadre.
La part à prix forfaitaire correspond au projet de base, à savoir :
- la création du code de marque de la nouvelle marque Mobilité en Cotentin, sa déclinaison graphique et son déploiement,
- l’accompagnement stratégique pour le déploiement de la marque Mobilité en Cotentin.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P016_2021 du 22/01/2021 1/2 La part à prix unitaires correspond à des prestations qui feront l’objet de bons de commandes pour la réalisation du suivi de l’accompagnement stratégique et pour la réalisation de déclinaisons graphiques complémentaires.
Au terme de l’analyse des candidatures, de l’examen et du classement des douze offres reçues, il est proposé d’attribuer le marché public au candidat LGDB Consultants (Epiceum), en groupement avec l’agence JULIEN GAUBERT, qui présentent l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des documents de la consultation.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2020_180 du 8 décembre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R.2123-1-1°,
Décide
- De signer le marché pour la création de la nouvelle marque de mobilités à l’échelle du Cotentin et accompagnement stratégique avec la société SARL LGDB Consultants (Epiceum) dont le siège social est situé 75 rue de la fontaine au roi – 75011 PARIS, en groupement avec l’agence JULIEN GAUBERT (75015 PARIS) pour un montant de 88 583,50 € HT soit 106 300,20 € TTC pour la part à prix forfaitaire et pour un montant maximum de commandes de 100 000 € HT pour la part à prix unitaires,
- De préciser que les prestations à prix unitaires s’exécuteront sur une durée de 4 ans à compter de la notification,
- De dire que les crédits sont inscrits sur le Budget Annexe Transports, ldc 5268,
- De prendre acte du versement d’une prime de 1 500,00 € TTC aux soumissionnaires classés dans les 5 premiers et d’une prime de 750,00 € TTC aux soumissionnaires classés de la 6ème à la 10ème place,
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P016_2021 du 22/01/2021 2/2