Déliberation - P386 2020 Miss°d'assistance à maîtrise d'ouvrage élaborat°du diagnostic local de sécurité à la CAC Avenant 1

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Délégation faite au Président

Réf. : P386_2020

Date : 27/10/2020

OBJET : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du diagnostic local de sécurité de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Avenant n° 1

Exposé

Par décision du Président n° 310-2019 du 06 novembre 2019, un marché public pour la réalisation d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration d’un diagnostic local de sécurité a été conclu avec la société LAZIOU CONSEILS pour un montant de 15 000 € HT soit 18 000 € TTC.

Suite à la crise sanitaire liée à la COVID 19, il convient de prolonger la durée du marché jusqu’au 31 décembre 2020. De plus, la tenue d’une réunion supplémentaire d’un montant de 1 100 € HT (1 320 € TTC) porte le montant du marché à 16 100 € HT (19 320 € TTC) soit une augmentation de 7,33 %.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération DEL2020_172 du 6 octobre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin – Modification n°1,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R.2194-8,

Vu la décision du Président n° 310-2019 du 06 novembre 2019,

Décide

- De signer l’avenant n° 1 au marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du diagnostic local de sécurité de la Communauté d’Agglomération du Cotentin avec la société LAZIOU CONSEILS (1 rue Patry – 92220 BAGNEUX), pour un montant de 1 100,00 € HT soit 1 320,00 € TTC,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P386_2020 du 27/10/2020 1/2- De dire que l’avenant n° 1 induit un pourcentage d’augmentation de 7,33 % par rapport au montant initial du marché public, ce qui porte son montant total à 16 100,00 € HT soit 19 320,00 € TTC,

- De préciser que l’avenant n° 1 prolonge la durée d’exécution du marché jusqu’au 31 décembre 2020,

- De dire que la dépense sera imputée au budget principal, LdC 76809,

- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P386_2020 du 27/10/2020 2/2