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Arrêté - AP 632 RUE DE L ALMA Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 632 RUE DE L ALMA)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - 7% TK - OBJET : RUE DE L’ALMA - NEUTRALISATION DE

CIRCULATION - VERIFICATION ANTENNES TELECOM - SOCIETE OCCILEV - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/NL - AP 632

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2024/5325 du 05 décembre 2024, portant délégation de signature à Monsieur DE COMPIEGNE,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 04/12/2023 n°2023-10 relative aux tarifs

municipaux de 2024,

Vu la demande formulée par courriel de la société OCCILEV en date du 28/11/2024,

Vu Pavis favorable de l'EPI 78/92 en date du 02/12/2024,

Considérant que la société OCCILEV, sise chemin du Parterre 95500 Bonneuil-en-France, doit effectuer la vérification des antennes télécom au 37 rue de l’ Alma,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera

établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le DIMANCHE 15 DECEMBRE 2024 de 09h00 à 18h00, la société

OCCILEV est autorisée à neutraliser une file de circulation afin de mettre en place un

appareil de levage de moins de 40 tonnes :

> RUE DE L’ALMA : au droit du n°43.

- La circulation des véhicules sera gérée par le biais d’hommes trafics, - La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier, - Les cyclistes seront déviés sur la chaussée en amont du chantier,

- Les piétons seront déviés par les passages piétions existants.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée du chantier,

- L'entreprise mettra en place un balisage afin d’empêcher tout public de pénétrer dans l’enceinte de l’opération,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux. - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Le pétitionnaire a déclaré sur lPhonneur :

> 2 demi-journées pour un appareil de levage de moins de 40 tonnes (le 15/12/2024).

- Le paiement sera à effectuer par la société OCCILEV auprès du Trésor public dès réception du titre de recette.

- Le non-respect de tout ou partie du présent article entraînera la révocation de Pautorisation. - Pour toute période non couverte par une autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2. - Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

> au Commissariat de Police de Courbevoie,

> à laBrigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction Administrative,

au Service Gestion des Déchets,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la RATP,

à L’EPI 78/02, AAA

AAAAAA

Fait à Courbevoie, le Î 3 DEC, 2024.

HÉA)) let \)

Hervé DE COMPIEGNE

L’Adjoint délégué

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le Î 3 DE (, 2024

Arrêté notifié le Î 3 DEC, 2024

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. [1 peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)