Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 07 09 1

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 07 09 1 Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune d'Ormes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 07 09 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DES ORMES

DEPARTEMENT DE L’YONNE

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DES ORMES

COMPTE RENDU de la séance du 7 septembre 2020

L'an deux mil vingt, le 07 septembre, à 18h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu inhabituel de ses séances, dans l’enceinte de la salle

des fêtes à titre exceptionnel, afin de respecter les mesures barrières impliquées par la crise

sanitaire, sous la présidence de Madame Danielle MAILLARD, Maire de la Commune.

ETAIENT PRESENTS :

 Danielle MAILLARD,

 Julie CODRON,

 Laetitia GAUGUIN,

 Coralie CONCHAUDRON,

 Marilyne MORIN,

 Gérard PERROT.

 Jean-François COURTY,

 Jean-Philippe CONCHAUDRON,

 Samuel CHARA,

 Romain BROQUET

Nombre de membres afférents au Conseil municipal :

10 Nombre de membres en exercice

10 Nombre de membres présents :

Date de la convocation : 1er septembre 2020

Le nombre de conseillers présents étant de dix, le quorum est atteint, le conseil municipal peut donc

délibérer valablement, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT), Madame le Maire déclare donc la présente séance ouverte à 18h30.

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la dernière séance.

Nomination d'une secrétaire de séance : Conformément à l'article L.2121.15 du CGCT, le conseil

municipal nomme, à l'unanimité, Madame Laetitia GAUGUIN, pour remplir les fonctions de

secrétaire de séance.

Madame le Maire demande qu’un point soit ajouté à l’ordre du jour :

 Extension de la salle communale, demande subvention et plan de financement.

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Mairie des Ormes-9 place de la Libération-89110 Les Ormes

Téléphone 03.86.73.63.63 - Mail : mairie.lesormes89@orange.fr -1. Registre des décisions prises par le Maire par délégation:

Par délibération 2020-06-09 en date du 05 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué certaines

attributions au Maire. Lors de chaque réunion du Conseil Municipal, la maire doit rendre compte

des attributions exercées par délégation.

Donc, ce jour Madame le Maire énonce les différentes attributions exercées.

Madame le Maire informe l’ensemble du Conseil Municipal, qu’elle possède un téléphone mobile,

spécifique à l’usage de la Mairie.

Numéro Date Objet Société Montant TTC 143 26/06/20 Thermomètre sans contact école CAP VITAL SANTE 69 € 145 26/06/20 Achat téléphone mobile ORANGE 53.38 € 153 03/07/20 Fourniture bureau BRUNEAU 239.74 € 154 03/07/20 Entretien cimetière ABC VERT 288 € 167 17/07/20 Cylindres portes, petit matériel BRICOMARCHE 71.30 € 182 29/07/20 Matériel pour école BRICOMARCHE 76.85 € 188 31/07/20 Entretiens chemins banquettes CONCHAUDRON 3141 € 189 05/08/20 Busage supplémentaire parking EUROVIA 1364.84 € 191 07/08/20 Bornes gel TPMS 414.41 € 193 07/08/20 Destructeur, matériel bureau BRUNEAU 182.75 €

2. Désignation du titulaire et du suppléant auprès du GIP Territoires Numériques :

Madame le Maire propose de désigner :

 Mr Samuel CHARA→ Titulaire

 Elle-même Mme Danielle MAILLARD → Suppléante.

Le Conseil Municipal, valide à l'unanimité cette désignation.

3. Délégation de l’instruction des autorisations du droit des sols au service instructeur de la

CC de Puisaye Forterre:

L’article L422-8 du code de l’urbanisme supprimant la mise à disposition gratuite des

services de l’Etat pour toutes communes compétentes appartenant à des EPCI de plus de 10 000

habitants. Sont considérées compétentes, les communes disposant d’un Plan Local d’Urbanisme.

Dans ces communes, le Maire est l’autorité compétente pour délivrer les autorisations du droit des

sols.

Compte tenu de la complexité de cette application Madame le Maire demande que la commune par

convention, confie l’instruction de tout ou partie des dossiers à une liste fermée de prestataire,

précisant les modalités d’échanges électroniques entre services instructeur, pétitionnaire et autorité

de délivrance, du code de l’urbanisme, le Maire restant le seul décisionnaire.

Vu l’approbation du plan local d’urbanisme intercommunal en date du 28 janvier 2020 et son entrée

en vigueur en date du 02 juillet 2020, le Conseil Municipal à l’unanimité propose :

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Mairie des Ormes-9 place de la Libération-89110 Les Ormes

Téléphone 03.86.73.63.63 - Mail : mairie.lesormes89@orange.fr - De déléguer la mission d’instruction des autorisations du droit des sols au service instructeur

de la CC de Puisaye Forterre pour les actes suivants : CUb/DP/PA/PC/PD/AT.

 Autorise Madame le Maire à signer tout acte se rapportant à la présente délibération.

4. Présentation devis travaux de réfection de la peinture de la salle des fêtes :

Madame le Maire présente le seul devis reçu pour les travaux de réfection de la peinture

extérieure de la salle des fêtes.

 GUYAUX : réfection peinture sur façade en lambris en bois, sur l’ensemble des portes

et fenêtres, ainsi que sur deux faces des sanitaires) → 3 558.24 € TTC

Le Conseil Municipal, retient à l’unanimité le devis présenté pour un montant de 3 558.24 €.

5 Présentation devis de ravalement des façades de l’école/logement :

Madame le Maire présente les différents devis reçus pour le ravalement des façades de

l’école et du logement.

 EURL BONFILLOU : échafaudage, piquetage des murs avec évacuation des gravats,

dégrossi et enduit gratté projeté à la machine →30 637.75€TTC

 SARL TAFFINEAU : échafaudage, ravalement des différentes façades, dégrossi,

enduit avec application manuelle, finition du parement taloché à l’ancienne,

rejointoiement de brique (intervention sur 25% de la surface des briques) et nettoyage

ravivage et hydrofuge sur parement des briques → 46 201.12 € TTC.

Le devis présenté par la SARL TAFFINEAU correspond à l’attente d’une rénovation dans les règles

de l’art, pour un bâtiment ancien.

Madame le Maire ainsi que Madame Marilyne Morin, expliquent avoir participé à une réunion de la

CCA, le 3 septembre, au cours de laquelle le président invite les communes à déposer des dossiers

structurants et susceptibles dans le cadre du contrat de ruralité d’être financés à hauteur de 80%.

Il faudrait donc envisager d’inclure le projet de ravalement, dans un projet de rénovation globale du

bâtiment école/logement avec étude thermique en y incluant un projet de construction d’une

cantine, celle installée dans la mairie n’étant plus aux normes actuelles.

Le conseil à l’unanimité, confie à Madame le Maire l’initiative de monter le projet de rénovation

globale.

6 Remboursement des frais engagés pour le SIVOS en 2019

Madame le Maire donne le détail des frais dus par le SIVOS pour l’année 2019 et dont le

montant s’élève à 4564.80 €.

Après cet exposé, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur cet état de frais.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte l’état de frais du SIVOS qui

s’élève à 4564.80 €, pour l’année 2019.

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Mairie des Ormes-9 place de la Libération-89110 Les Ormes

Téléphone 03.86.73.63.63 - Mail : mairie.lesormes89@orange.fr -Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

7 Implantation du Nœud de raccordement Optique (NRO) sur la parcelle ZC 0154 :

Madame le Maire et Monsieur CHARA font part de leur entrevue avec Monsieur ANGLEROT,

représentant la Société ALTITUDE, relative à l’implantation du nœud de raccordement optique

(NRO) sur notre commune pour la distribution future de la fibre optique aux habitants.

L’emplacement proposé pour la pose de l’armoire se situe sur la parcelle ZC 0154 derrière l’armoire

de l’opérateur orange.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, retient le site ZC 0154 pour

l’implantation de l’armoire par la Société ALTITUDE.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

8 Devis achat défibrillateur :

Le décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018, pris en application de la loi n°2018-528 du 28 juin

2018 précise les ERP soumis à l’obligation de détenir un dispositif médical qui aide à la

réanimation de victime en arrêt cardiaque (DAE).

La commune a donc pour obligation d’équiper la salle communale classée en catégorie ERP 4,

recevant du public d’un DAE à partir du 1er janvier 2021.

Madame le Maire présente les 2 devis, pour l’acquisition d’un défibrillateur avec boitier extérieur :

 Société DEFIBRIL → 1855.56 € TTC.

 Société DAEXAL → 1 963.74 € TTC

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l’unanimité le devis de la Société DEFIBRIL

pour un montant de 1855.56 € TTC.

9 Extension de la salle communale, demande de subvention et plan de financement :

Madame le Maire expose le projet d’extension de la salle communale pour la création d’une réserve

pour le rangement du mobilier, du matériel sportif et du matériel informatique nécessaires aux cours

programmés, ainsi que la création d’une aire pour l’implantation de distributeurs de produits

alimentaires locaux avec accès PMR et d’un espace troc-livres.

La délibération 2020-06-26 du 05 juin 2020 a autorisé Madame le Maire à signer une convention

d’étude auprès de l’Atelier Vincendon Architecte nécessaire à la bonne réalisation de ce projet.

Une déclaration préalable de travaux a été déposée en date du 03 septembre 2020, après estimation

détaillée et chiffrée établie par l’Atelier Vincendon Architecte.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le plan de financement prévisionnel de l’opération et la

demande de subvention auprès du Conseil Départemental, au titre de la DETR.

Affaires diverses

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Mairie des Ormes-9 place de la Libération-89110 Les Ormes

Téléphone 03.86.73.63.63 - Mail : mairie.lesormes89@orange.fr -1/ Madame le Maire informe avoir signé la convention avec l’ATD pour l’étude de la sécurisation

de traversée de la commune.

2/ Une réunion avec le SDEY est prévue le 15 septembre 2020, pour le projet de rénovation de

l’éclairage public et la résolution des zones noires.

3/ Elagage du « chemin de la maison brulée ». Madame le Maire informe qu’un dossier complet

avec photos a été réalisé et sera transmis au service de la gendarmerie.

4/ Un devis a été demandé à Servicat pour la rénovation de la barrière de séparation arrière entre

l’école et le logement

5/ Téléphonie mobile : un dossier en concertation avec la Mairie de Sommecaise est en cours.

6/ Antenne Wifi : l’antenne doit être bientôt implantée vers la salle des fêtes permettant un accès

Wifi gratuit au centre bourg.

7/ Les projets d’activités :

Gym : le premier cours est prévu le 29 septembre 2020, les personnes concernées ont été averties

Cours d’informatique : Ils pourront être programmés dès l’installation de l’antenne Wifi

Journée citoyenne : prévue pour le dimanche 11 octobre 2020, une information sera prochainement

diffusée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h43.

Le Maire

Danielle MAILLARD

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Mairie des Ormes-9 place de la Libération-89110 Les Ormes

Téléphone 03.86.73.63.63 - Mail : mairie.lesormes89@orange.fr -